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Formulation d'un avis relatif à l'échantillonnage de carcasses de poisson dans le cadre de la norme de surveillance de l'aquaculture du Règlement sur les activités liées à l'aquaculture

Processus national de réponse des Sciences - Région de la capitale nationale

Juillet 2014, par téléconférence

Coprésidents : Jay Parsons et Corina Busby

Contexte

La Direction générale de la gestion de l'aquaculture (DGGA) de Pêches et Océans Canada élabore actuellement le Règlement sur les activités liées à l'aquaculture (RAA) conformément aux articles 35 (protection des pêches) et 36 (dépôt de substances délétères) de la Loi sur les pêches en vue de gérer les impacts potentiels découlant des activités aquacoles sur la pêche et l’habitat des poissons (c.-à-d. le dépôt de substances délétères, notamment des drogues, des produits de lutte contre les agents pathogènes et les parasites ainsi que le dépôt de matière exerçant une demande biochimique d’oxygène).

La Norme de surveillance de l'aquaculture (Norme) du RAA est élaborée par la DGGA pour soutenir la mise en oeuvre du RAA. La Norme sera intégrée par renvoi et les procédures ainsi que les méthodes présentées seront exécutoires. Dans l'ensemble, la Norme doit permettre aux détenteurs de permis d'aquaculture, à leurs employés et aux agents dans l'ensemble du pays de se conformer aux exigences en matière de surveillance relatives au dépôt de substances délétères décrites dans le RAA.

La DGGA demande un avis scientifique orientant les protocoles à suivre lors du recueillement des carcasses de poisson¹ à des fins d'analyses des agents chimiothérapeutiques à la suite d'une mortalité ou morbidité inhabituelle du poisson. Aucun examen scientifique exhaustif du RAA ou de la Norme connexe n'a été demandé et cet aspect n’est pas inclus dans le cadre de la présente réponse des Sciences.

Objectif

La Norme de surveillance de l'aquaculture du RAA orientera les procédures à suivre au moment de recueillir des poissons sauvages aux sites aquacoles en vue de les analyser après l'observation d'une mortalité ou morbidité inhabituelle du poisson (en vertu de l'alinéa 3i) du RAA). Plus précisément, l'avis scientifique demandé présente les procédures à suivre pour recueillir les carcasses de poisson sauvage à des fins d'analyses chimiques des ingrédients actifs trouvés dans des produits chimiothérapeutiques servant à la lutte contre le pou du poisson.  Au minimum, les procédures recommandées devraient aborder la manière dont le personnel de l'installation aquacole doit recueillir le poisson mort ou dans un état morbide, le cas échéant, le nombre de poissons à recueillir, la manipulation et la préservation des échantillons prélevés, les délais relatifs à la collecte et à la préservation, ainsi que la manière de transmettre les échantillons au laboratoire aux fins d'analyse.  L'avis servira aussi à définir les limites associées à la collecte d'échantillons de poissons à des fins d'analyse en tenant compte du fait que la demande d'analyse peut cibler des ingrédients actifs contenus dans tous les produits chimiothérapeutiques de lutte contre le pou du poisson actuellement utilisés au Canada.

Publications prévues

Participation

¹  Le « poisson », tel que défini dans la Loi sur les pêches, sauf les mammifères marins.

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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