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Caractérisation des effets des pêches sur les espèces valorisées, l'habitat et les composantes de l'écosystème de la réserve nationale marine de faune proposée aux îles Scott

Réunion d'examen régional par les pairs – Région du Pacifique

Les 6 et 7 août 2014
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Président(e): John Holmes

Contexte

La Loi sur les océans et la Stratégie sur les océans du Canada exigent que Pêches et Océans Canada dirige l'élaboration et la mise en oeuvre d'une approche écosystémique de précaution, durable et intégrée, en matière de gestion des océans. En vertu de cette obligation, le Programme des océans coordonne les efforts déployés au sein de Pêches et Océans Canada et d'autres organismes fédéraux et provinciaux en vue de mettre en place des réseaux biorégionaux de zones de protection marine (ZPM) dans la région du Pacifique et de contribuer aux approches de gestion écosystémiques intégrées aux échelles régionale et nationale.  Dans la région du Pacifique, ces efforts sont coordonnés par une équipe conjointe fédérale-provinciale appelée Équipe de mise en place d'une zone de protection marine.

La première réserve nationale marine de faune qui est proposée pour contribuer au réseau est la réserve nationale marine de faune aux îles Scott.

Dans les budgets de 2007 et de 2013, le gouvernement s'est engagé à élaborer une proposition pour créer la réserve nationale marine de faune aux îles Scott. Les réserves nationales de faune sont instituées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. La réserve nationale marine de faune aux îles Scott est créée pour protéger l'habitat marin de la colonie d'oiseaux de mer la plus vaste et variée du Canada pacifique, dans le contexte d'une approche écosystémique de la gestion marine. La vision et les objectifs concernant ce secteur sont conformes à la Loi sur les espèces sauvages du Canada et tiennent compte du contexte régional d'ensemble dans lequel s'inscrit la réserve nationale marine de faune proposée. La vision est celle d'une réserve nationale marine de faune autour des îles Scott qui préserve les populations d’oiseaux de mer constituant un élément essentiel d'un écosystème marin sain et qui assure également le maintien des valeurs socioéconomiques et culturelles pour les générations actuelles et futures.

Les activités actuelles seront gérées et les nouvelles activités seront évaluées en vue d'atténuer les effets néfastes sur le milieu marin conformément aux objectifs de conservation fixés pour la réserve nationale de faune. La protection d'habitats de qualité et en bon état maintenant est moins onéreuse que le serait la restauration d'habitats dégradés à l'avenir. La réserve nationale de faune permettra de faire converger la recherche, le contrôle, la surveillance et la mise en application afin d'atteindre les objectifs de conservation relatifs aux oiseaux de mer et au milieu marin très productif. 

Environnement Canada (EC) est le ministère fédéral responsable du projet de création des réserves nationales de faune.  La vision et les objectifs proposés pour la réserve nationale marine de faune aux îles Scott qui figurent dans la Stratégie réglementaire pour la désignation de la Réserve nationale de faune en milieu marin aux îles Scott (Environnement Canada, 2013) sont les suivants :

Vision : Une réserve nationale marine de faune autour des îles Scott qui préserve les populations d’oiseaux de mer constituant un élément essentiel d'un écosystème marin sain et qui assure également le maintien des valeurs socioéconomiques et culturelles pour les générations actuelles et futures.

Objectif 1 : Les habitats naturels, les liens écosystémiques et les ressources marines nécessaires aux populations d’oiseaux de mer qui nichent sur les îles Scott sont protégés et conservés.

Objectif 2 : Les risques d'effets nocifs sur la productivité et la survie des oiseaux de mer liés aux activités humaines sont atténués en conformité avec les objectifs en matière de conservation et de protection.

Objectif 3 : La gestion de la réserve nationale marine de faune est conforme aux pouvoirs de gestion concernant les activités humaines dans le milieu marin et tient compte des valeurs socioéconomiques et culturelles soutenues par l'écosystème marin.

Objectif 4 : La compréhension de l'écosystème marin et des valeurs socioéconomiques et culturelles oriente la gestion de la réserve nationale marine de faune.

Il existe plus de 40 espèces d'oiseaux marins qui viennent dans le secteur pour se reproduire ou se nourrir, dont 5 espèces figurant actuellement à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme espèce menacée (p. ex. guillemot marbré, albatros à queue courte, puffin à pieds roses) ou espèce préoccupante (p. ex. guillemot à cou blanc, albatros à pieds noirs). La pêche commerciale est pratiquée dans le secteur de la réserve nationale de faune. Cette activité peut entraîner diverses conséquences sur les oiseaux marins, leur habitat naturel, les liens écosystémiques et les ressources marines qui leur sont nécessaires.

Les mandats ministériels de Pêches et Océans Canada témoignent des engagements du Canada à gérer les incidences anthropiques, y compris celles des pêches, de manière à assurer l'utilisation durable, la conservation de la biodiversité, la sauvegarde totale de l'habitat du poisson et la protection des espèces en péril. Le précédent jurisprudentiel de ce mandat est obtenu au niveau national en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que d'accords internationaux ratifiés tels que la Convention sur la diversité biologique et la Résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ces lois et accords internationaux fournissent les caractéristiques et les définitions de ce qui est « important » sur le plan juridique.

En 2013, Pêches et Océans Canada a publié une politique nationale sur la gestion des prises accidentelles et un guide de mise en oeuvre de cette politique.  Celle-ci s'applique à toutes les prises rejetées, y compris aux oiseaux qui se prennent dans les engins de pêche, dans le cadre des pêches commerciales, récréatives et autochtones gérées conformément à la Loi sur les pêches. Comme pour les autres politiques en vertu du Cadre pour la pêche durable, la mise en œuvre de la politique sur la gestion des prises accidentelles se fera progressivement au fil du temps grâce aux processus de planification de la gestion des pêches intégrée. 

Depuis 2008, Pêches et Océans Canada et EC collaborent au sein d'un groupe de travail sur les prises accidentelles d'oiseaux de mer pour partager les données à ce sujet concernant de nombreuses pêches, et les examiner et les analyser en cherchant des solutions pour réduire les prises accidentelles d'oiseaux de mer. Ce faisant, on reconnaît les responsabilités d'EC concernant les oiseaux de mer et les outils dont dispose Pêches et Océans Canada pour atténuer les répercussions des pêches sur ces oiseaux, ce qui a permis de mettre à la disposition d'EC les données disponibles sur les prises accidentelles d'oiseaux de mer. Les mesures d'atténuation des prises accidentelles d'oiseaux de mer figurent aussi maintenant dans les conditions de permis pour les pêches de poisson de fond. Il est désormais interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer ou de prendre les oiseaux de mer inscrits sur la liste des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues en vertu de la LEP, sauf sous délivrance d'un permis en vertu du paragraphe 73 ou 74 de cette loi.

Une évaluation de la nature et de l'ampleur des risques découlant des activités de pêche commerciale et menaçant un ensemble d'oiseaux de mer représentatifs pouvant être observés dans le secteur de la réserve nationale marine de faune proposée aux îles Scott a été entreprise dans le cadre d'un projet collaboratif entre EC et Pêches et Océans Canada.  Cette évaluation des risques a été guidée par deux processus de consultation régionale du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) de Pêches et Océans Canada; (1)  Cadre d'évaluation fondé sur les risques visant à déterminer les priorités pour la gestion écosystémique des océans dans la région du Pacifique (Pêches et Océans Canada 2012); (2) L'ampleur et la nature de l'exposition à la remobilisation des sédiments provoquée par la pêche dans les récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte (Boutillier et al. 2013).  

Si EC est responsable de la création des réserves nationales de faune, Pêches et Océans Canada reste l'autorité réglementaire pour la gestion des pêches au sein des réserves nationales de faune.  Par conséquent, en concertation avec EC, la Direction de la gestion des écosystèmes (Programme des océans) et Gestion des pêches de Pêches et Océans Canada ont demandé que la Direction des sciences donne son avis sur l'ampleur et la nature des risques découlant des activités de pêche commerciale sur les oiseaux de mer, leur habitat, le fonctionnement de l'écosystème et les attributs des communautés dans le secteur de la réserve nationale marine de faune proposée aux îles Scott. 

Les mandats ministériels de Pêches et Océans Canada témoignent des engagements du Canada à gérer les incidences anthropiques, y compris celles des pêches, de manière à assurer l'utilisation durable, la conservation de la biodiversité, la sauvegarde totale de l'habitat du poisson et la protection des espèces en péril. Le précédent jurisprudentiel de ce mandat est obtenu au niveau national en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que d'accords internationaux ratifiés tels que la Convention sur la diversité biologique et la Résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ces lois et accords internationaux fournissent les caractéristiques et les définitions de ce qui est « important » sur le plan juridique.

L'information et les avis qui seront reçus par suite de cette demande serviront à guider l'élaboration d'un plan de gestion intégrée des écosystèmes pour la réserve nationale de faune aux îles Scott, à déceler les insuffisances d'information et les besoins de recherche pour comprendre les interactions entre les pêches et les oiseaux de mer dans la zone géographique de la réserve nationale de faune, et à contribuer en général au développement d'un réseau de ZPM dans la biorégion du plateau nord du Pacifique.

Objectifs

Le document de travail suivant doit offrir des éléments de discussion et donner un avis concernant les objectifs décrits ci-après :

Auteur : J. A. Boutillier.  Caractérisation et analyse des risques liés aux pêches sur les espèces valorisées, l'habitat, l'écosystème et les attributs des communautés dans le secteur de la réserve nationale marine de faune proposée aux îles Scott – Document de travail du CASP 2014-2015/OCN06

  1. Caractériser et évaluer la nature et l'ampleur des risques découlant des activités de pêche commerciale en tenant compte des mesures de gestion actuelles dans le secteur de la réserve nationale marine de faune proposée aux îles Scott et menaçant :
    1. les oiseaux de mer (dont un sous-ensemble fera l'objet d'un examen);
    2. les habitats des oiseaux de mer et de leurs espèces de proies;
    3. le fonctionnement des écosystèmes et les attributs des communautés.
  2. Déterminer les insuffisances d'information et les travaux de recherche supplémentaires nécessaires pour évaluer la nature et l'ampleur des risques et des conséquences, mais qui ne sont pas possibles sous (1). 
  3. Discuter des points forts et des difficultés de l'application du cadre d'évaluation du risque écologique dans ce contexte.

Publications attendues

Participants

Renseignements supplémentaires

Environnement Canada. 2013.  Stratégie réglementaire pour la désignation de la Réserve nationale de faune en milieu marin proposée aux îles Scott.

Pêches et Océans Canada. 2012. Cadre d'évaluation fondé sur les risques visant à définir les priorités de la gestion écosystémique des océans dans la région du Pacifique. Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada. Avis scientifique 2012/044.

Boutillier, J., Masson, D., Fain, I., Conway, K., Lintern, G, O, M., Davies, S., Mahaux, P., Olsen, N., Nguyen, H. et Rutherford, K. 2013. L'ampleur et la nature de l'exposition à la remobilisation des sédiments provoquée par la pêche dans les récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine Charlotte. Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada. Document de recherche 2013/075. viii + 76 p.

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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