Cadre de référence

Critères de risque écologique à l'appui de la gestion intégrée des océans

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 9 au 11 décembre 2014
Ottawa, Ontario

Présidents : Jake Rice et Andrea White

Contexte

La gestion intégrée des océans (GIO) est une approche en matière de planification et de gestion des activités humaines visant à réduire le risque de conflits et à assurer l'utilisation durable des ressources marines et le partage de l'espace océanique.  Conformément à la Loi sur les océans, à la Stratégie sur les océans du Canada, au Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, ainsi qu'au Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada et au Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines, la GIO est au coeur de la gestion des océans effectuée par Pêches et Océans Canada (MPO). Plusieurs processus consultatifs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) concernant divers aspects de la GIO ont déjà eu lieu (p. ex., la classification biogéographique, la détermination des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB), les objectifs de conservation pour les aires marines protégées (AMP), l'élaboration des modèles de séquences des effets, la sélection des indicateurs écologiques, etc.).

Une approche cohérente de la détermination des aires marines soumises à des pressions d'origine anthropique, évaluation des risques pour l'écosystème liés à ces pressions et la sélection des mesures appropriées qui permettront de maintenir ou atténuer les répercussions de ces pressions dans des limites de tolérance prédéfinies, est une composante clé de la GIO.  La norme ISO 31000:2009 : Management du risque – Principes et lignes directrices est un outil qui peut faciliter la gestion de risques dans l'environnement marin; cependant, pour la gestion intégrée des océans canadiens il est nécessaire de définir les critères de risque écologique qui peuvent être appliqués uniformément, indépendamment du temps, de l'échelle, de l'emplacement et de l'activité.  Aux fins du présent processus consultatif, « critères » s'entend des catégories indiquant les divers degrés de risque (p. ex., élevé, moyen, faible).

Ce processus consultatif a pour objectif de produire un ensemble de critères de risque écologique à la fois solides sur le plan scientifique et opérationnels pour la gestion des activités humaines dans les océans canadiens (p. ex., ZIEB, AMP et autres zones).  Ces critères de risque écologique aideront à déterminer le niveau de risque que posent les activités humaines pour les caractéristiques des écosystèmes et peut informer la sélection des mesures de gestion à prendre pour minimiser ces risques.

Objectifs

Ce processus consultatif comportera :

1. L'examen des critères de risque écologique décrits dans la version provisoire du document intitulé ‘Ecological Risk Criteria to Support Decision Making and Management in the Oceans Management Program’ (novembre 2013);
2. L'étude des critères de risque écologique ministériels existants (p. ex., pour le Programme de protection des pêches, le Programme des espèces en péril, les travaux antérieurs effectués dans le cadre du programme des océans, etc.) et ailleurs, le cas échéant;
3. La formulation, à partir des deux points précédents, des critères de risque écologique qui peuvent être appliqués indépendamment du temps, de l'échelle, de l'emplacement et de l'activité, et qui comprennent des indications claires des limites entre tous les critères de risque.

Il est à noter que le niveau de tolérance au risque jugé approprié pour la gestion des océans et la prise des décisions correspondantes ne sera pas discuté pendant ce processus consultatif.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (p. ex., Secteurs des sciences des écosystèmes et des océans et de la gestion des écosystèmes et des pêches)
• Autres experts invités