Cadre de référence

Examen de la suffisance de l'information sur les effets du transport maritime sur les mammifères marins pour l'installation du projet d'expansion Trans Mountain

Processus régional de réponse des Sciences – Région du Pacifique

Le 5 décembre 2014
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Présidentes : Tola Coopper, Lesley MacDougall

Contexte

Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) propose d'agrandir son réseau de pipelines actuel s'étendant sur 1 150 km entre Strathcona County (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique) – le projet d'agrandissement de Trans Mountain, ici appelé « le Projet ». Le 16 décembre 2013, Trans Mountain a soumis à l'Office national de l'énergie (ONE) une demande d'installation pour le projet, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Le 2 avril 2014, l'ONE a statué que la demande était complète, ce qui a déclenché un examen environnemental échelonné sur quinze mois, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Le réseau de pipelines actuel de Trans Mountain a commencé à être exploité en 1953. Il sert à acheminer une variété de pétroles bruts et de produits pétroliers depuis l'Ouest canadien jusqu'à certains endroits dans le centre et le sud-ouest de la Colombie-Britannique, jusque dans l'État de Washington et au large. Le projet proposé consiste à construire un pipeline double, ce qui permettrait d'augmenter la capacité du réseau, la faisant passer de 300 000 à 890 000 barils par jour. Les principaux volets du projet comprennent la construction d'un nouveau pipeline sur une distance de 994 km, la réactivation du pipeline actuel sur 193 km, la mise en place de douze nouvelles stations de pompage, l'agrandissement des stations et des réservoirs de stockage actuels et l'ajout de trois postes d'amarrage au terminal portuaire Westridge situé à Burnaby, en Colombie-Britannique. L'agrandissement proposé devrait permettre d'accroître le trafic maritime s'arrêtant au terminal, le faisant passer de 5 à 34 navires-citernes par mois. Le Projet n'est pas censé entraîner de changement sur le plan de la taille maximale des navires (classe Aframax).

Le promoteur mentionne que la Zone d'étude régionale (ZER) marine^{Footnote 1} désignée dans la demande de projet comprend au total 22 espèces de mammifères marins. Les espèces de cétacés à dents les plus souvent observées dans la ZER marine comprennent l'épaulard, le marsouin commun (Phocoena phocoena), le marsouin de Dall (Phocoenoides dalli) et le dauphin à flancs blancs du Pacifique (Lagenorhynchus obliquidens). La ZER marine couvre pratiquement le même territoire que l'habitat essentiel de l'épaulard (Orcinus orca) résident du Sud inscrit à la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le rorqual à bosse, qui a été inscrit comme espèce menacée en vertu de la LEP, est le cétacé à fanons le plus fréquemment observé. En outre, l'extrême ouest de la ZER marine chevauche l'habitat essentiel de cette espèce. Les autres cétacés à fanons observés comprennent le petit rorqual (Balaenoptera acutorostrata) et la baleine grise (Eschrichtius robustus), de même que le rorqual commun (Balaenoptera physalus), à l'occasion. Le phoque commun (Phoca vitulina richardsi) et les otaries de Steller et de Californie (Zalophus californianus) sont les espèces de pinnipèdes les plus souvent observées dans la ZER marine.

Selon le promoteur, la hausse du trafic maritime découlant du projet risque d'engendrer une perturbation sensorielle chez les mammifères marins, en raison du bruit sous l'eau. Elle pourrait également entraîner une augmentation du risque de blessures et de décès occasionnés par les collisions avec les navires. Les perturbations causées par la hausse du trafic maritime engendrée par le projet varieraient, allant d'un déplacement temporaire à une diminution de l'efficacité de la quête de nourriture, en passant par une perturbation des comportements sociaux et d'accouplement.

En tant qu'intervenant dans le cadre du processus d'audience relatif à l'évaluation environnementale visant le projet de Trans Mountain, Pêches et Océans Canada (MPO) sera appelé à présenter des preuves au cours des audiences publiques qui auront lieu en mai 2015. Il devra fournir son expertise en ce qui concerne les effets du projet sur le poisson et son habitat et les espèces aquatiques en péril, l'efficacité et la pertinence des mesures d'atténuation et de compensation, les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur et les conclusions tirées dans la demande d'installation liée au projet.

Le Programme de protection des pêches (PPP) de la Région du Pacifique du MPO est responsable de l'examen du terminal portuaire et du transport lié aux travaux d'agrandissement proposés, tandis que l'ONE se chargera de l'examen du pipeline, conformément au protocole d'entente conclu entre les deux organisations. Le PPP demande à la Direction des sciences du MPO d'évaluer la pertinence de la demande d'installation du promoteur et les renseignements supplémentaires sur les risques posés par le bruit sous l'eau et les collisions avec les navires, ainsi que les conséquences possibles de ces éventualités et leur atténuation, dans le but de faciliter la préparation de la soumission du MPO destinée à l'Office national de l'énergie dans le cadre du projet de Trans Mountain.

Objectifs

L'objectif de cette réponse des Sciences du SCCS est de passer en revue l'information contenue dans la demande d'installation déposée en décembre 2013, les renseignements supplémentaires fournis par le promoteur dans les demandes d'information précédentes et les documents à l'appui, et de présenter une réponse des Sciences aux questions suivantes :

Les renseignements fournis par le promoteur dans la demande de projet sont-ils suffisants pour permettre au Secteur des sciences du MPO d'évaluer le bruit sous l'eau et les collisions avec les navires ainsi que leur impact sur les espèces de mammifères marins indicatrices énumérées dans la demande de projet?
Les méthodes utilisées pour évaluer les effets potentiels du bruit sous l'eau et des collisions avec les navires sur les espèces de mammifères marins indicatrices sont-elles appropriées et utilisées adéquatement?