Cadre de référence
Désignation de zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) dans la biorégion du Pacifique située en mer
Processus de consultation scientifique régional du Pacifique
Du 11 au 12 février 2015
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Présidente : Karen Hunter
Contexte
Selon la Loi canadienne sur les océans (1997), « la conservation, selon la méthode des écosystèmes, présente une importance fondamentale pour la sauvegarde de la diversité biologique et de la productivité du milieu marin ». La loi offre un cadre législatif pour la gestion des océans du Canada selon une approche complète des écosystèmes, en particulier dans les zones considérées comme importantes sur le plan écologique ou biologique. Le MPO a élaboré des conseils permettant de déterminer les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) (MPO 2004) et a adopté les critères scientifiques utilisés par la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour l'identification des aires marines écologiquement et biologiquement importantes selon la définition de l'annexe I de la décision IX/20 de la neuvième Conférence des Parties (PNUE/CDB 2008)
La désignation de ZIEB dans la biorégion canadienne du Pacifique située en mer pourrait résoudre un large éventail de questions en matière de gestion et de politiques liées à l'utilisation des ressources marines dans la région du Pacifique. Plus précisément, les ZIEB désignées dans les eaux de la biorégion du Pacifique située en mer constitueront un élément clé de la base de connaissances sur : i) les activités de développement et la planification de l'utilisation des ressources marines; ii) l'agrandissement du réseau canadien de zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans; iii) l'aide à la mise en œuvre du Cadre du MPO pour la pêche durable conformément à la Loi sur les pêches. Par ailleurs, ces renseignements se révéleront précieux pour les autres ministères fédéraux et pour la province de la Colombie-Britannique, qui sont chargés de la gestion des activités marines dans la région (p. ex., l'extraction des ressources, la navigation maritime, l'immersion des déchets en mer, l'intervention en cas de déversement, la pose de câbles, la planification de l'utilisation des terres, etc.).
Des ZIEB ont récemment été désignées dans trois écorégions marines du Pacifique : le plateau nord, le plateau sud et le détroit de Georgie (MPO 2012). Elles ont été passées en revue au cours d'un examen régional par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) qui a eu lieu en février 2012. Toutefois, les ZIEB possibles dans la biorégion du Pacifique située en mer à partir du rebord du plateau continental jusqu'à la limite de la zone économique exclusive (ZEE) n'ont pas été prises en compte dans le processus du SCCS mentionné précédemment. Plusieurs caractéristiques en matière de production et uniques sur le plan écologique au sein de la biorégion du Pacifique située en mer peuvent satisfaire aux critères des ZIEB définis par le MPO et sont adjacentes aux ZIEB en haute mer proposées lors d'un atelier de la Convention sur la diversité biologique qui a eu lieu à Moscou en mars 2013. La portion canadienne de ces ZIEB comprend des monts sous-marins, des cheminées hydrothermales et d'autres caractéristiques océanographiques qui n'ont pas encore été évaluées en fonction des critères des ZIEB.
Le Programme des océans du MPO a demandé à la Direction des sciences de fournir une évaluation des zones allant du rebord du plateau continental jusqu'à la limite de la ZEE du Canada, y compris le fond marin et la colonne d'eau, en fonction des critères des ZIEB utilisés par le MPO et la CDB et de donner des conseils sur la désignation des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) dans la biorégion du Pacifique située en mer. Le processus consultatif n'a pas pour objectif de passer en revue les méthodes particulières de détermination des zones d'importance écologique et biologique; celles-ci ont fait l'objet d'un examen dans le cadre de processus consultatifs nationaux du MPO (MPO 2004; 2011).
Cette évaluation et les avis découlant de l'examen régional par des pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) serviront à résoudre un large éventail de questions en matière de gestion et de politiques liées à la planification spatiale marine dans la région du Pacifique, y compris l'agrandissement des réseaux de ZPM.
Objectifs
Cet examen régional par les pairs du SCCS vise à donner des conseils sur la désignation des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) dans la biorégion du Pacifique située en mer.
Le document de travail qui suit sera examiné et fournira la base des discussions et de l'avis pour deux objectifs :
Ban, S., Curtis, J.M.R., St. Germain, C., Therriault, T. et Perry, R.I. Désignation de zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) dans la biorégion du Pacifique située en mer. Document de travail du CASP 2013/OCN05.
- Fournir des preuves et des justifications pour indiquer quelles zones ou caractéristiques dans la biorégion du Pacifique située en mer, du rebord du plateau continental jusqu'à la ZEE du Canada, y compris le fond marin et la colonne d'eau, satisfont aux critères sur les ZIEB, à partir des meilleurs renseignements disponibles et des critères établis par le MPO (MPO 2004) et la CDB.
- Pour les zones de la biorégion du Pacifique située en mer ou les caractéristiques indiquées à l'objectif 1 : proposer des limites pour les ZIEB (y compris des cartes) et indiquer le niveau de confiance associé à la délimitation des ZIEB désignées, accompagé des sources d'incertitude.
Publications prévues
- Avis scientifique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (1)
- Document de recherche du SCCS (1)
- Compte rendu du SCCS (1)
Participation
- Direction des sciences du MPO
- Direction de la gestion des pêches du MPO
- Direction de la gestion des écosystèmes du MPO
- Province de la Colombie-Britannique
- Intervenants de la pêche commerciale et récréative
- Premières Nations
- Organisations non gouvernementales
- Universités
Références citées
MPO. 2013. Évaluation des propositions de zones d'importance écologique et biologique dans les eaux marines de la Colombie-Britannique. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2012/075.
MPO. 2011. Zones d’importance Écologique et Biologique – Leçons Apprises. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2011/049.
MPO, 2004. Identification des zones d’importance écologique et biologique. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rapp. sur l’état des écosystèmes 2004/006.
UNEP/CBD. 2014. Report of the North Pacific Regional Workshop to facilitate the description of ecologically or biologically significant areas. UNEP/CBD/RW/EBSA/NP/1/4. 187p.
UNEP/CBD. 2008. Decision adopted by the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity at its Ninth Meeting IX/20. Marine and coastal biodiversity COP/DEC/IX/20. 12p.
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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