Cadre de référence

Examen d'un cadre fondé sur les risques pour l'évaluation des répercussions cumulatives des projets de développement maritime sur les mammifères marins et les tortues de mer

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 3 au 5 mars 2015
Ottawa (Ontario)

Président : Garry Stenson

Contexte

Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé qu'on élabore une approche nationale et des normes minimales pour évaluer les répercussions des projets de développement maritime sur les mammifères marins. Plus particulièrement, il faut fournir une orientation claire quant aux renseignements que les promoteurs doivent fournir pour permettre une évaluation adéquate des répercussions, aux critères servant à déterminer la probabilité et l'ampleur des répercussions, aux approches de gestion de l'incertitude et aux façons de recenser les répercussions cumulatives à l'échelle de la population et de la région.

Il existe un besoin au sein de l'industrie, et un désir des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de mettre en place un processus d'examen réglementaire efficace associé aux projets de développement maritime. Cependant, l'absence d'une orientation claire et d'une d'approche nationale d'évaluation des répercussions pourrait donner lieu à la perception d'un manque de cohérence entre les projets et les régions et de partialité des examens réalisés, ce qui entraîne souvent un dialogue itératif et de longues périodes d'examen.

À Québec, en mars 2014, le MPO a tenu un premier atelier international pour solliciter l'opinion d'experts ayant de l'expérience liée aux approches d'évaluation des répercussions afin d'orienter l'élaboration de l'ébauche du cadre national fondé sur les risques. Au cours de ce premier atelier, les sujets de discussion abordés comprenaient des aspects liés à l'exposition au bruit ainsi qu'aux risques de collision, y compris les suivants :

1. les progrès réalisés depuis Southall et al. (2007), et les méthodes de mesure et la pondération des fréquences les plus appropriées pour l'évaluation des blessures et des réactions comportementales aux sons par impulsion et sans impulsion;
2. les modèles d'examen élaborés pour évaluer les risques de collision, en tenant compte des critères de vulnérabilité propres aux espèces afin de déterminer la probabilité et l'ampleur des répercussions par rapport à la productivité de la population, l'état de conservation et la nature de la source du risque;
3. la détermination des moyens d'intégrer le facteur d'incertitude dans le cadre d'évaluation des risques, et de cumuler les répercussions des projets de développement maritime à l'échelle de la population et de la région;
4. la façon appropriée d'intégrer ces éléments à un cadre.

Suivant le résultat des discussions tenues lors du premier atelier, un cadre final sera présenté aux fins d'examen officiel par les pairs par le MPO et des experts internationaux dans le domaine de l'acoustique, de la dynamique des populations, de l'évaluation des risques, de l'évaluation des répercussions cumulatives et de l'écologie comportementale. Cet avis scientifique deviendra une norme nationale pour le MPO lors de l'évaluation des répercussions des projets de développement maritime sur les mammifères marins, et servira à élaborer des lignes directrices qui permettront aux intervenants de l'industrie d'aborder les questions touchant les mammifères marins dans leurs énoncés des incidences environnementales. Cette norme pourrait également servir de fondement pour les efforts similaires liés à d'autres biotes marins.

Objectifs

1. Procéder à l'examen de l'ébauche de cadre d'analyse et d'évaluation des risques (en fonction des recommandations issues du premier atelier), et des lignes directrices proposées en ce qui concerne les renseignements que doivent fournir les promoteurs pour permettre d'évaluer adéquatement les répercussions des projets de développement maritime.
2. Examiner l'information liée aux critères afin de déterminer la probabilité et l'ampleur des répercussions provenant de divers agents de stress sur les mammifères marins et les tortues de mer. Déterminer les lacunes en matière de données et les méthodes proposées pour les combler.
3. Fournir une orientation sur les méthodes utilisées pour évaluer les répercussions combinées et cumulatives à l'échelle de la population et de la région.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Documents de recherche

Participants

• MPO (Politique sur les pêches et les océans, Sciences des écosystèmes et des océans, Programme de protection des pêches, Gestion des écosystèmes et des pêches, espèces en péril)
• Chercheurs universitaires et autres experts scientifiques
• Offices des hydrocarbures extracôtiers
• National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)
• Joint Nature Conservation Committee (Royaume-Uni)
• Secrétariat commun des Inuvialuit

Références

Southall, B.L., Bowles, A.E., Ellison, W.T., Finneran, J.J., Gentry, R.L., Greene, C.R.J., Kastak, D., Ketten, D.R., Miller, J.H., Nachtigall, P.E., Richardson, W.J., Thomas, J.A., and Tyack, P.L. 2007. Marine mammal noise exposure criteria: Initial scientific recommendations. Aquatic Mammals 33(4): 411-521.