Cadre de référence

Révision des effets prévus et mesures d'atténuation proposées pour les bruits sous-marins et des risques de collisions de navires avec les mammifères marins suite à l'application de décembre 2013 et information supplémentaire pour l'installation du projet d'expansion Trans Mountain

Processus de réponse des Sciences – Région du Pacifique

Le 20 mars 2015
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Présidentes : Tola Coopper et Lesley MacDougall

Contexte

Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) propose d'agrandir son réseau de pipelines actuel s'étendant sur 1 150 km entre le comté de Strathcona (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique) (le projet d'agrandissement de Trans Mountain, ci-après appelé « le projet »). Le 16 décembre 2013, Trans Mountain a soumis à l'Office national de l'énergie (ONE) une demande d'installations relative au projet, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Le 2 avril 2014, l'ONE a statué que la demande était complète, ce qui a déclenché un examen environnemental échelonné sur quinze mois, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Dans le cadre de cette demande, l'Office national de l'énergie a exigé que le promoteur (Trans Mountain) prenne en compte les effets environnementaux et socio-économiques de l'augmentation du trafic maritime de pétroliers. Cette exigence a été formulée dans la liste des questions de l'Office national de l'énergie (question 5) à prendre en considération aux audiences (ONE 2013a) et a été communiquée à Trans Mountain dans une lettre décrivant les exigences de déclaration relatives à ce sujet (ONE 2013b).

Le réseau de pipelines actuel de Trans Mountain a commencé à être exploité en 1953. Il sert à acheminer une variété de pétroles bruts et de produits pétroliers depuis l'Ouest canadien jusqu'à certains endroits dans le centre et le sud-ouest de la Colombie-Britannique, jusque dans l'État de Washington et au large. Le projet proposé consiste à construire un pipeline double, ce qui permettrait d'augmenter la capacité du réseau, la faisant passer de 300 000 à 890 000 barils par jour. Les principaux volets du projet comprennent la construction d'un nouveau pipeline sur une distance de 994 km, la réactivation du pipeline actuel sur 193 km, la mise en place de douze nouvelles stations de pompage, l'agrandissement des stations et des réservoirs de stockage actuels et l'ajout de trois postes d'amarrage au terminal portuaire Westridge situé à Burnaby, en Colombie-Britannique. L'agrandissement proposé devrait permettre d'accroître le trafic maritime s'arrêtant au terminal, le faisant passer de 5 à 34 navires-citernes par mois. Le Projet n'est pas censé entraîner de changement sur le plan de la taille maximale des navires (classe Aframax).

Le promoteur mentionne que la Zone d'étude régionale (ZER) marine désignée dans la demande de projet comprend au total 22 espèces de mammifères marins. Les espèces de cétacés à dents les plus souvent observées dans la ZER marine comprennent l'épaulard, le marsouin commun (Phocoena phocoena), le marsouin de Dall (Phocoenoides dalli) et le dauphin à flancs blancs du Pacifique (Lagenorhynchus obliquidens). La ZER marine couvre pratiquement le même territoire que l'habitat essentiel de l'épaulard (Orcinus orca) résident du Sud inscrit à la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La baleine à bosse (Megaptera novaeangliae) est le cétacé à fanons le plus couramment observé. Elle fait partie des espèces menacées aux termes de la Loi sur les espèces en péril, mais elle a récemment rejoint la catégorie des « espèces préoccupantes » après une réévaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les autres cétacés à fanons observés comprennent le petit rorqual (Balaenoptera acutorostrata) et la baleine grise (Eschrichtius robustus), de même que le rorqual commun (Balaenoptera physalus), à l'occasion. Le phoque commun (Phoca vitulina richardsi) et les otaries de Steller et de Californie (Zalophus californianus) sont les espèces de pinnipèdes les plus souvent observées dans la ZER marine.

La hausse du trafic maritime découlant du projet risque d'engendrer une perturbation sensorielle chez les mammifères marins, en raison du bruit sous-marin produit. Elle pourrait également entraîner une augmentation du risque de blessures et de décès occasionnés par les collisions avec les navires. Les perturbations causées par la hausse du trafic maritime engendrée par le projet varieraient, allant d'un déplacement temporaire à une diminution de l'efficacité de la quête de nourriture, en passant par une perturbation des comportements sociaux et d'accouplement. La menace que ces effets sont susceptibles de représenter pour le rétablissement des épaulards résidents du Sud revêt une grande importance, car selon les estimations, le nombre de spécimens présents à l'état sauvage serait inférieur à 80. Par ailleurs, le promoteur a souligné dans sa demande d'installation que, bien que la contribution du projet aux perturbations sensorielles globales soit faible, les effets potentiels de l'augmentation du trafic maritime lié au projet sur les épaulards résidents du Sud sont considérés comme importants. La conservation de cette espèce est un sujet de préoccupation majeur dans la ZER marine concernée.

En tant qu'intervenant dans le cadre du processus d'audience relatif à l'évaluation environnementale visant le projet de Trans Mountain, Pêches et Océans Canada (MPO) sera appelé à présenter des preuves écrites à l'Office national de l'énergie afin de faire part de son expertise concernant les effets du projet sur le poisson, son habitat et les espèces aquatiques en péril, concernant l'efficacité et la pertinence des mesures d'atténuation et de compensation proposées, concernant les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur et concernant les conclusions tirées dans la demande d'installation liée au projet.

Le Programme de protection des pêches pour la Région du Pacifique du MPO est responsable de l'examen des effets potentiels du terminal portuaire et des composantes liées au transport maritime du projet proposé sur le poisson, son habitat et les mammifères marins. Le Programme de protection des pêches demande à la Direction des sciences du MPO de formuler des conseils à l'égard des effets potentiels du bruit sous-marin et des collisions avec des navires que pourrait avoir le projet sur les mammifères marins considérés comme des espèces indicatrices. L'évaluation et les conseils découlant de cette réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique serviront à la rédaction des preuves écrites que le MPO fournira à l'Office national de l'énergie dans le cadre de la demande de projet d'agrandissement de Trans Mountain.

Objectifs

Les renseignements et les avis scientifiques seront rédigés à partir des renseignements présentés dans la demande d'installation déposée en décembre 2013, dans les documents complémentaires fournis par le promoteur à la suite de demandes d'information ultérieures et dans le document suivant :

MPO, 2015. Examen technique des effets prévus et des mesures d'atténuation proposées du bruit sous-marin et des collisions avec des navires sur les mammifères marins présentés dans la demande d'installation de décembre 2013 relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain et dans ses documents connexes. Réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada. 2015/nnn

Cette réponse des Sciences tentera de répondre aux questions suivantes :

L'évaluation des effets du bruit sous-marins et des collisions avec des navires sur les espèces indicatrices de mammifères marins (épaulard résident du Sud, baleine à bosse et otarie de Steller) effectuée par le promoteur estime-t-elle avec exactitude les effets potentiels directs sur ces espèces dans la zone d'étude régionale marine concernée^{Footnote 1} (ZER marine), et l'évaluation de ces effets étaye-t-elle les conclusions du promoteur?
Dans le cadre de ce projet, est-il possible de mesurer les effets du bruit sous-marin et des collisions avec des navires découlant de l'accroissement du trafic maritime lié au projet sur les espèces indicatrices de mammifères marins par rapport à la situation actuelle (c.-à-d. le niveau de bruit actuel), et si tel est le cas, dans quelle mesure ces effets diffèrent-ils de la situation actuelle?
Si des effets mesurables répondant au point (2) ci-dessus sont déterminés, des mesures d'atténuation peuvent-elles être mises en œuvre pour réduire les effets résiduels sur les espèces indicatrices de mammifères marins?