Cadre de référence
Évaluation du potentiel de rétablissement (ÉPR) de l'esturgeon blanc de l'unité désignable du bas Fraser
Réunion d'examen par les pairs régionale : Région du Pacifique
24 et 25 mars 2015
Vancouver (C.-B.)
Président : Sean MacConnachie
Contexte
Lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue qu'une espèce aquatique est menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, Pêches et Océans Canada (MPO) entreprend différentes mesures requises en appui à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Bon nombre de ces mesures nécessitent la collecte d'information scientifique sur la situation actuelle de l'espèce sauvage, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement et sur la faisabilité de son rétablissement. L'avis scientifique est habituellement formulé dans le cadre d'une évaluation du potentiel de rétablissement effectuée peu de temps après l'évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d'intégrer les analyses scientifiques ayant fait l'objet d'un examen par les pairs aux processus prévus par la LEP, y compris la planification du rétablissement.
Au Canada, on trouve l'esturgeon blanc uniquement en Colombie-Britannique. En 2003, l'espèce a été répartie en six populations distinctes selon différents éléments géographiques et génétiques : les populations des cours inférieur, moyen et supérieur du Fraser, celle du fleuve Columbia et celles des rivières Nechako et Kootenay. Le COSEPAC a désigné chacune de ces populations comme étant en voie de disparition, mais seules les quatre dernières sont légalement inscrites en vertu de la LEP. À la suite de leur inscription, une évaluation du potentiel de rétablissement (ÉPR) (Wood et al. 2007) a été menée, et un avis sur la désignation de l'habitat essentiel s'en est suivi (Hatfield et al. 2013) Un programme de rétablissement, en cours d'élaboration depuis 2009, est maintenant à l'étude.
En 2013, le COSEPAC a réévalué l'esturgeon blanc et constaté l'existence de quatre populations ou unités désignables (UD) : l'esturgeon blanc des cours inférieur et supérieur du Fraser, du cours supérieur du Columbia et du cours supérieur de la Kootenay (COSEPAC 2012).
Pour appuyer les recommandations d'inscription de l'esturgeon blanc que doit présenter le ministre, on a demandé au Secteur des sciences du MPO d'effectuer une EPR, conformément aux lignes directrices nationales sur les EPR. L'avis contenu dans l'EPR peut servir à informer la décision concernant l'inscription de l'espèce à la fois sur les plans scientifique et socioéconomique, à conseiller la préparation d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action, à appuyer le processus de décisions concernant la délivrance de permis ou la conclusion des ententes et à guider la formulation des exemptions et des conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 et au paragraphe 83(4) de la LEP. L'avis contenu dans l’EPR peut également servir à la préparation des rapports conformément à l'exigence énoncée à l'article 55 de la LEP. L'avis découlant de ce processus permettra également de mettre à jour ou de consolider les avis déjà formulés sur l'esturgeon blanc .
Objectifs
- Fournir des renseignements à jour et exposer les incertitudes connexes pour traiter des éléments suivants :
Caractéristiques biologiques, abondance, aire de répartition et paramètres du cycle biologique
Élément 1 : Résumer les caractéristiques biologiques de l'esturgeon blanc .
Élément 2 : Évaluer la trajectoire récente de l'espèce concernant l'abondance, l'aire de répartition et le nombre de populations.
Élément 3 : Estimer les paramètres actuels ou récents du cycle biologique de l'esturgeon blanc .
Exigences relatives à l'habitat et à la résidence
Élément 4 : Décrire les propriétés de l'habitat de l'esturgeon blanc nécessaires pour compléter toutes les étapes du cycle biologique. Décrire la (ou les) fonction(s), la (ou les) caractéristique(s) et le(s) attribut(s) de l'habitat et quantifier la variation du (ou des) fonction(s) biologique(s) qu'assurent le(s) composante(s) de l'habitat selon l'état ou l'étendue de l'habitat, y compris les limites de la capacité de charge, s'il y en a.
Élément 5 : Fournir des renseignements sur l'étendue spatiale des zones de l'aire de répartition de l'esturgeon blanc qui sont susceptibles de présenter ces propriétés de l'habitat.
Élément 6 : Quantifier la présence et l'étendue des contraintes associées à la configuration spatiale, comme la connectivité et les obstacles à l'accès, s'il y en a.
Élément 7 : Évaluer dans quelle mesure la notion de résidence s'applique à l'espèce et, le cas échéant, décrire la résidence de l'espèce.
Menaces et facteurs limitatifs liés à la survie et au rétablissement de l'esturgeon blanc
Élément 8 : Évaluer et prioriser les menaces à la survie et au rétablissement de l'esturgeon blanc .
Élément 9 : Énumérer les activités les plus susceptibles de menacer (c.-à-d. endommager ou détruire) les propriétés de l'habitat décrites dans les éléments 4 et 5, et fournir des renseignements sur l'ampleur et les conséquences de ces activités.
Élément 10 : Évaluer tout facteur naturel susceptible de limiter la survie et le rétablissement de l'esturgeon blanc .
Élément 11 : Décrire les impacts écologiques potentiels des menaces évaluées dans l'élément 8 sur l'espèce ciblée et les espèces coexistantes. Énumérer les avantages et les inconvénients potentiels pour l'espèce ciblée et les espèces coexistantes qui peuvent survenir si les menaces sont atténuées. Énumérer les efforts existants de surveillance de l'espèce ciblée et des espèces coexistantes associés à chaque menace et relever toute lacune dans les connaissances.
Objectifs de rétablissement
Élément 12 : Proposer un (ou des) objectif(s) candidat(s) de rétablissement concernant l'abondance et l'aire de répartition.
Élément 13 : Projeter des trajectoires attendues des populations sur une période raisonnable (minimum de 10 ans) sur le plan scientifique et des trajectoires au fil du temps jusqu’à l’atteinte des objectif(s) de rétablissement potentiel(s), en fonction des paramètres actuels de la dynamique des populations de l'esturgeon blanc .
Élément 14 : Présenter un avis sur la mesure dans laquelle l'offre d'habitat approprié répond aux besoins de l'espèce, tant actuellement que lorsque l’objectif (ou les objectifs) de rétablissement de l'espèce proposés dans l'élément 12 sont atteints.
Élément 15 : Évaluer la probabilité que l’objectif (ou les objectifs) de rétablissement potentiels puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations et comment cette probabilité varierait selon différents paramètres de mortalité (en particulier selon des valeurs plus faibles) et de productivité (en particulier selon des valeurs plus élevées).
Scénarios pour l'atténuation des menaces et activités de rechange
Élément 16 : Dresser une liste des mesures d'atténuation réalisables et des activités de rechange raisonnables aux activités posant des menaces pour l'espèce et son habitat (énumérées dans les éléments 8 et 10).
Élément 17 : Dresser l'inventaire des activités susceptibles d'accroître les valeurs des paramètres de survie ou de productivité de l'espèce (définis dans les éléments 3 et 15).
Élément 18 : Si la disponibilité actuelle de l'habitat est insuffisante pour atteindre les objectifs de rétablissement, présenter un avis sur la faisabilité de restaurer l'habitat selon des valeurs plus élevées (voir l'élément 14). L'avis doit être présenté dans le contexte de toutes les options possibles pour l'atteinte des objectifs concernant l'abondance et l'aire de répartition.
Élément 19 : Estimer la diminution attendue du taux de mortalité découlant de chaque mesure d'atténuation et activité de rechange énumérée dans l'élément 16 ainsi que l'augmentation de la productivité ou de la survie associée à chaque mesure de l'élément 17.
Élément 20 : Projeter la trajectoire attendue des populations (et les incertitudes attendues) sur une période raisonnable sur le plan scientifique et jusqu'au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement, en fonction des taux de mortalité et des taux de productivité liés aux mesures particulières estimées dans l'élément 19. Inclure celles qui présentent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible pour des valeurs de paramètre réalistes sur le plan biologique.
Élément 21 : Recommander des valeurs de paramètres sur les taux de productivité et de mortalité initiaux, et si nécessaire, des caractéristiques particulières concernant les modèles de population qui pourraient être requises pour permettre l'exploration d'autres scénarios dans le cadre de l'évaluation des impacts économiques, sociaux et culturels en appui au processus d'inscription.
Évaluation des dommages admissibles
Élément 22 : Évaluer le taux de mortalité anthropique et de destruction de l'habitat qu'une espèce peut subir sans risque pour sa survie ou son rétablissement.
Publications prévues
- Avis scientifique(s) du SCCS
- Compte rendu du SCCS
- Document(s) de recherche du SCCS
Participants
- Pêches et Océans Canada (Directions des sciences, de la protection des pêches et de la gestion des écosystèmes)
- Province
- Universitaires
- Premières Nations
- Industrie (pêche récréative et énergie hydroélectrique)
- Autres experts invités (organisations non gouvernementales de l'environnement)
Références
COSEPAC. 2012. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l'esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) au Canada. Comité sur la désignation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xxvii + 75 p.
MPO. 2007a. Protocole révisé pour l'exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/039.
Pêches et Océans Canada. 2007b. Documentation de l'utilisation de l'habitat par les espèces en péril et quantification de la qualité de l'habitat. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/038.
Hatfield, T., Coopper, T. et McAdam, S. 2013. Information scientifique en appui à l'identification de l'habitat essentiel des populations d'esturgeons blancs inscrites à la liste de la LEP au Canada : Nechako, Columbia, Kootenay et haut Fraser (2009). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2012/153. viii + 103 p.
Wood, C., D. Sneep, S. McAdam, J. Korman, et T. Ha11160castanstfield. 2007. Évaluation du potentiel de rétablissement des populations d'esturgeon blanc inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril.. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2007/003
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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