Cadre de référence

Examen du Programme d'étude de suivi des effets sur l'environnement pour le projet d'énergie marémotrice de la baie de Fundy

Processus de réponse des Sciences – Région des Maritimes

Le 21 septembre 2015
Dartmouth (N.-É)

Présidente : Lottie Bennett

Contexte

Le projet d'énergie marémotrice du Fundy Ocean Research Centre for Energy (centre de recherche FORCE), dans le passage Minas de la baie de Fundy, est un site de démonstration de recherche et développement consacré aux essais sur les technologies d'énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse. Les installations comprennent quatre postes d'amarrage sous-marins pour les convertisseurs d'énergie marémotrice (TISEC) et des câbles d'alimentation sous-marins reliés aux infrastructures terrestres, qui sont reliées au réseau de distribution d'énergie local. Les résultats du suivi ont été déclarés pour l'installation initiale d'un seul convertisseur TISEC (ou turbine marémotrice), qui n'était opérationnel que pendant quatre semaines à la fin de 2009 après l'installation initiale. Le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) a réalisé un processus spécial de réponse des Sciences du rapport de suivi initial (MPO 2012). Ce rapport a permis de conclure que le suivi des effets était insuffisant, et il recommandait de mener des études additionnelles à proximité de la turbine, particulièrement concernant le comportement des poissons. Le centre de recherche FORCE a soumis un deuxième rapport d'étude de suivi des effets sur l'environnement pour le projet de démonstration; il couvre la période de 2011 à 2013, avec des études axées sur la collecte de renseignements de base. Le Programme d'étude de suivi des effets sur l'environnement du centre de recherche FORCE a été modifié en fonction de l'évolution des connaissances et de la technologie et, par conséquent, il faut mener un examen du nouveau plan d'étude de suivi des effets sur l'environnement quinquennal proposé.

Objectifs

L'objectif de ce processus de réponse des Sciences est de fournir des avis scientifiques sur les questions suivantes :

1. Examiner les résultats des études de suivi de base à ce jour, conformément au rapport de référence de l'étude de suivi des effets sur l'environnement, et déterminer s'ils peuvent être utilisés comme renseignements de base afin d'appuyer le plan d'étude de suivi des effets sur l'environnement proposé pour le suivi des convertisseurs d'énergie marémotrice (TISEC) qui seront installés dans le passage Minas de la baie de Fundy. De plus, déterminer si d'autres études de référence doivent être réalisées.
2. Examiner le plan d'étude de suivi des effets sur l'environnement proposé afin de déterminer si sa conception est appropriée pour détecter les effets sur les composantes valorisées de l'écosystème causés par les convertisseurs TISEC qui seront installés dans le passage Minas de la baie de Fundy, et formuler des conseils à cet égard. De plus, déterminer si des éléments, des procédures d'échantillonnage, des techniques ou des analyses de l'étude de suivi des effets sur l'environnement qui ne figurent pas dans le plan d'étude de suivi des effets sur l'environnement sont nécessaires pour évaluer correctement les effets sur les composantes valorisées de l'écosystème causés par les convertisseurs TISEC qui seront installés dans le passage Minas de la baie de Fundy.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation

• MPO –  Secteur des sciences
• MPO – Programme de protection des pêches

Référence

MPO. 2012. Pertinence des études de suivi existantes pour le projet d'énergie marémotrice de la baie de Fundy et facteurs à considérer pour le suivi des scénarios à l'échelle commerciale. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2012/013.