Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

Faits saillants des états financiers

Les données financières qui se trouvent dans le présent rapport visent à dresser un aperçu global de la situation et des opérations financières de Pêches et Océans Canada. Les états financiers du Ministère sont disponibles sur le site web de Pêches et Océans Canada.

Pêches et Océans Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette du Ministère
(non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
(en millions de dollars)
  Résultats
prévus
(après redressement)
2012-2013
Résultats
réels
2012-2013
Résultats réels
(après redressement)
2011-2012
Variation
en dollars
(résultats
réels contre
résultats
prévus
2012-2013
Variation
en dollars
(résultats
réels
2012-2013
contre
résultats
réels
2011-2012)
Total des charges 1 768,4 1 876,3 2 028,6 (107,8) (152,3)
Total des revenus 47,9 42,2 41,5 5,7 0,7
Coût de fonctionnement net avant le
financement du gouvernement et les transferts
1 720,5 1 834,0 2 005,3 (113,5) (171,2)
Situation financière nette du Ministère 2 459,0 2 296,4 2 220,3 162,5 76,1

Pêches et Océans Canada
État condensé de la situation financière
(non audité;)
Au 31 mars 2013
(en millions de dollars)
  2012-2013 2011-2012
(après redressement)
Variation
en dollars
Total des passifs nets 649,0 657,1 (8,1)
Total des actifs financiers nets 261,2 226,0 35,1
Dette nette du Ministère 387,8 431,0 (43,2)
Total des actifs non financiers 2 684,2 2 651,3 32,9
Situation financière nette du Ministère 2 296,4 2 220,3 76,1

 

 

Autre format

Les dépenses totales étaient de 1 876,3 millions de dollars à la fin de 2012-2013, soit une diminution de 152,3 millions de dollars ou de 7,5 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est surtout due à la réduction des salaires et des avantages sociaux des employés (47 millions de dollars), à des paiements de transfert (40,5 millions de dollars), à des variations environnementales et aux responsabilités en ayant découlé (35,2 millions de dollars), et à des travaux de réparation et d'entretien (33,3 millions de dollars).

Les dépenses totales ont excédé les dépenses prévues de 107,8 millions de dollars, soit 6,1 %. Cet écart est surtout attribuable au fait que le Ministère ait reçu des autorisations de dépenser supplémentaires totalisant 111,3 millions de dollars grâce aux exercices du Budget supplémentaire des dépenses. Au moment où les dépenses prévues ont été établies, les renseignements concernant les autorisations additionnelles provenant du Budget supplémentaire des dépenses n'avaient pas été approuvés. Le tableau ci-dessus montre que la majorité des dépenses, soit 1 265,3 millions de dollars ou 67,4 %, concernaient Des eaux sécuritaires et sécurisées et Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. Les autres résultats stratégiques représentaient 611 millions de dollars ou 32,6 % des dépenses totales.

 

Autre format

Les revenus totalisaient 42,2 millions de dollars à la fin de 2012-2013, soit une augmentation de moins de 1 million de dollars ou 1,7 % par rapport à l'exercice précédent. Le total des revenus était de 5,7 millions ou 11,8 % inférieur au total des revenus prévus. Cela est surtout attribuable à une augmentation de 4,6 millions de dollars des recettes obtenues au nom du gouvernement, qui ont été déduites des revenus totaux. Le tableau ci-dessus illustre que la majorité des revenus, soit 28,2 millions de dollars ou 66,7 %, découlent du résultat Des eaux sécuritaires et sécurisées, les autres résultats stratégiques représentant 14 millions de dollars ou 33,3 % du total des revenus.

 

Autre format

Le total des passifs nets était de 649,0 millions de dollars à la fin de 2012-2013, soit une diminution de 8,1 millions de dollars ou de 1,2 % par rapport à l'exercice précédent. Le tableau ci-dessus montre le total des passifs nets classés par type.

Le total des actifs financiers nets s'élevait à 261,2 millions de dollars à la fin de 2012-2013, soit une augmentation de 35,1 millions de dollars ou de 15,5 % comparativement à l'exercice précédent. Le montant dû au Fonds de revenus consolidés (FRC) représente 97,5 % du total des actifs financiers nets, le reste se trouvant dans les comptes débiteurs et les avances à l'exception de ceux tenus au nom du gouvernement.

Le total des actifs non financiers s'élevait à 2 684,2 millions de dollars à la fin de 2012-2013, soit une augmentation de 32,9 millions de dollars ou de 1,2 % par rapport aux actifs non financiers de l'exercice précédent (2 651,3 millions de dollars). Les immobilisations corporelles comprenaient 98,2 % du total des actifs non financiers, le reste se trouvant dans l'inventaire.