Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

Raison d'être et responsabilités

Pêches et Océans Canada appuie la croissance économique vigoureuse de notre industrie des pêches et de notre secteur maritime. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le ministère appuie l'innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l'aquaculture et la biotechnologie. Les activités du ministère fournissent aux Canadiens un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l'habitat, à la gestion des océans ainsi qu'à la recherche sur les écosystèmes. L'édification d'un Canada sécuritaire et sécurisé repose sur la sécurité maritime, la navigation sécuritaire, une présence sur nos plans d'eau et les services efficaces de recherche et de sauvetage que fournit quotidiennement la Garde côtière canadienne.

Notre mission

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés du Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants :

 

Notre vision

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

 

Les efforts du ministère et son mandat sont régis par cinq lois essentielles :

  • La Loi sur les pêches confère, entre autres, des pouvoirs élargis permettant au Ministre de gérer et de contrôler les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les exploitations d'aquaculture liées aux pêches. En plus de divers accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures.
  • La Loi sur les océans, autorise, entre autres, le Ministre à diriger l'élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires, les eaux côtières et marines et la coordination des questions relatives aux océans. La Loi établit également la responsabilité du Ministre à l'égard de services de la Garde côtière, ainsi qu'à l'égard de services des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada.
  • Tandis que le Ministre de l'Environnement est le principal responsable de l'administration de la Loi sur les espèces en péril, le Ministre de Pêches et Océans Canada est le ministre compétent pour les espèces aquatiques.
  • La Loi sur la protection des pêches côtières réglemente l'accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. La Loi donne, entre autres, le pouvoir au Ministre de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies liées à la pêche.
  • La Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 (administrée par Transports Canada) prévoit entre autres, dans le cadre du mandat du Ministre pour la Garde côtière, la responsabilité de recherche et de sauvetage, ainsi que celle des phares (y compris les feux, les bouées de signalisation et les balises).

Pour en savoir plus sur les lois et les politiques qui guident Pêches et Océans Canada, veuillez visiter le site Web de Pêches et Océans Canada.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein du Pêches et Océans Canada, est responsable des services et des programmes qui contribuent aux trois résultats stratégiques du Ministère. La Garde côtière contribue également, de façon importante, à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.