Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

Analyse des risques

Contexte organisationnel

Les risques ministériels préjudiciables à la mission de Pêches et Océans Canada ont été établis en prenant en compte le contexte interne et externe dans lequel le Ministère mène ses activités. Le Ministère est à un tournant où l'environnement opérationnel global associé à la réalité financière ont créé des défis et des occasions uniques. En tant qu'organisation souple et en pleine évolution, le Ministère se transforme pour s'adapter à ces défis et à ces occasions tout en continuant de gérer les risques auxquels il doit faire face.

Le mandat du Ministère est vaste. Il consiste à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à appuyer les intérêts économiques, scientifiques et écologiques du Canada quant aux océans et aux eaux douces. La Garde côtière canadienne joue un rôle clé dans l'économie et dans la sûreté maritimes en contribuant à la sécurité et à l'efficacité du transport maritime et en offrant des services maritimes tels que la recherche et le sauvetage, l'intervention environnementale et le déglaçage.

Le programme des océans global de Pêches et Océans Canada, qui inclut la recherche scientifique, l'élaboration de politiques et les programmes ministériels, doit être solide et prospectif. Pour ce faire, le Ministère doit tenir compte des tendances nationales et internationales relatives aux diverses industries maritimes et de la pêche. Les exigences en matière de sécurité et de sûreté évoluent également. L'étendue des eaux navigables s'agrandit et de nouvelles routes maritimes sont établies dans le Nord canadien. Les exigences en matière d'efficacité, de flexibilité et de réactivité requièrent une modernisation et une amélioration continues de la flotte et des services de la Garde côtière canadienne.

En outre, les marchés des produits de la pêche tendent vers la mondialisation. Afin de pouvoir être concurrentiel au sein de ces marchés, le Ministère doit comprendre l'évolution de la demande mondiale et des préférences des consommateurs. Cela signifie également qu'il doit répondre aux demandes de pratiques de capture durables et à celles voulant que l'on soit capable de retracer la provenance des produits de la mer et de les étiqueter comme respectueux de l'environnement. Une protection et une gestion appropriées sont importantes afin d'assurer la durabilité, la compétitivité et la rentabilité. La gestion des pêches doit faire écho à ces exigences par l'établissement de règles claires et prévisibles qui permettent aux intervenants de la pêche de prendre des décisions d'affaires rationnelles.

En réponse au contexte actuel de réductions budgétaires, le Ministère a continué de réévaluer ses façons de procéder, d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Il a donc élaboré des plans visant à appuyer les décisions relatives au changement, qui en sont actuellement aux premières étapes de leur mise en œuvre. À mesure que le contexte des activités du Ministère continue de changer et que les besoins des intervenants évoluent, le Ministère doit faire face à des défis toujours croissants pour répondre à toutes ces exigences. Pêches et Océans Canada doit veiller à disposer de suffisamment de ressources pour faire face à ces nouvelles pressions tout en reconnaissant qu'il doit répondre aux attentes des intervenants et les gérer de façon convenable pour réduire les risques de litiges et maintenir sa réputation auprès de ses clients.

Dans ce contexte, le Ministère a relevé cinq risques ministériels préjudiciables à la mission pour 2012-2013, comme il est décrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013. N'importe lequel de ces risques pourrait avoir des conséquences sur un ou plusieurs des résultats stratégiques, selon l'évolution des facteurs de risque dans les contextes interne ou externe.

Analyse des risques

Le Profil de risque de Pêches et Océans Canada est fondé sur la méthodologie établie par des normes internationales et canadiennes et est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Des rapports sur les risques, y compris le profil de risque de l'organisation, sont présentés au Conseil de gestion du Ministère aux fins d'examen et au Comité ministériel de vérification aux fins de validation au milieu et à la fin de l'année, en plus d'être intégrés au processus de planification des activités et d'établissement des priorités stratégiques à l'échelle du Ministère et des programmes.

La méthode d'évaluation des risques ministériels employée par Pêches et Océans Canada combine des approches ascendantes et descendantes. Les profils de risque créés à l'échelle des programmes et des régions ont été compilés et analysés pour fournir des renseignements sur les risques à l'échelle du Ministère. En fonction de ces renseignements, d'une analyse approfondie des vérifications internes, des évaluations et des plans d'activités, de sécurité et de ressources humaines ainsi que des plans de gestion de l'information/technologie de l'information et de l'analyse de la conjoncture de l'organisation, une évaluation préliminaire des risques ministériels a été effectuée. Les résultats de cette évaluation ont été présentés à la haute direction pour qu'elle les examine, en discute et prenne une décision, ce qui a donné lieu à des renseignements sur les risques mieux définis, plus précis et classés par ordre de priorité.

En ce qui concerne les plans d'action associés aux risques préjudiciables à la mission figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013, la responsabilité a été confiée aux cadres supérieurs appropriés qui sont chargés d'établir des rapports sur l'état d'avancement de ces plans d'action dans le cadre du cycle d'établissement de rapports intégré du Ministère. Ces renseignements ont été regroupés pour donner une perspective complète de la façon dont le Ministère gère les risques ministériels préjudiciables à la mission.

Le tableau ci-dessous contient un résumé de l'état des risques ministériels préjudiciables à la mission pour 2012-2013 :

Énoncé du risque Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Lien aux priorités organisationnelles Rendement pour les stratégies de réaction au risque
Risque lié à la capacité financière — interne
En raison des coûts opérationnels croissants, des contraintes financières, des attentes grandissantes des intervenants et de la complexité des efforts de réduction de l'empreinte du Ministère, il y a un risque que l'on ne possède pas suffisamment de ressources pour maintenir les niveaux de service appropriés pour les groupes clients internes et externes. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Des écosystèmes aquatiques durables

Des eaux sécuritaires et sécurisées

Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne

Développement de l'excellence en gestion et de l'excellence opérationnelle

Révision du programme et de la politique sur l'habitat

Amélioration de la gestion des pêches

Toutes les mesures ont été prises ou sont en cours conformément aux échéances. Les mesures sur la transformation et s'y rapportant sont toujours en cours.

Rendement des plans d'action visant à gérer le risque :
  • On a établi des prévisions, des budgets et des contrôles internes rigoureux.
  • On a examiné des stratégies et des options de financement, comme le partenariat et l'accès à des fonds externes ou aux ressources des organismes centraux (p. ex. établissement de la Directive sur les ententes de collaboration, qui facilitera l'obtention de financement en collaboration).
  • On a défini le cadre du renouvellement des actifs terrestres.
  • On a analysé et examiné les programmes visant à diminuer l'empreinte ministérielle liée aux biens immobiliers. On a commencé à mettre en œuvre des activités visant à réduire le portefeuille de biens immobiliers du Ministère.
Risque lié aux communications et à la réputation — interne
En raison de la nouvelle orientation stratégique du Ministère, de la complexité inhérente des communications avec une diversité de clients et des attentes et intérêts conflictuels des intervenants externes, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de conserver la confiance du public et par conséquent, de maintenir sa réputation. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Des écosystèmes aquatiques durables

Des eaux sécuritaires et sécurisées

Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne

Développement de l'excellence en gestion et de l'excellence opérationnelle

Révision du programme et de la politique sur l'habitat

Amélioration de la gestion des pêches

Toutes les mesures ont été prises. Le risque a été réduit et n'est plus considéré comme étant préjudiciable à la mission pour 2013-2014. Il s'agit maintenant d'un risque important que l'on surveille.

Rendement des plans d'action visant à gérer le risque :
  • On a créé une stratégie de communication complète et des plans de mobilisation qui faciliteront la communication de la nouvelle orientation stratégique du Ministère aux intervenants.
  • On a créé des outils et des produits accessibles qui permettront au Ministère de communiquer de façon cohérente, uniforme et claire avec les intervenants (p. ex. formation sur les relations avec les médias à l'intention des employés, création d'une stratégie ministérielle sur Twitter).
Risque lié au capital humain — interne
En raison d'une modification dynamique du programme en 2012-2013, il y a un risque que l'effectif du Ministère puisse ne pas avoir la capacité de réussir à absorber et à mettre en œuvre les changements transformationnels. En raison de la nouvelle orientation stratégique du Ministère et de la complexité inhérente des communications au sein d'une grande organisation, diversifiée et dispersée sur le plan géographique, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de conserver de façon convenable la confiance de son effectif et, par conséquent, de maintenir sa réputation à l'interne. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Des écosystèmes aquatiques durables

Des eaux sécuritaires et sécurisées

Développement de l'excellence en gestion et de l'excellence opérationnelle Toutes les mesures sont en cours conformément aux échéances. Les mesures sur la transformation et s'y rapportant sont toujours en cours.

Rendement des plans d'action visant à gérer le risque :
  • On a créé une stratégie de communication interne qui facilitera la communication de la nouvelle orientation stratégique du Ministère aux employés.
  • On a créé des outils et des produits accessibles qui permettront au Ministère de communiquer de façon cohérente, uniforme et claire avec les employés (p. ex. utilisation d'un bulletin, création d'une boîte à outils des communications en ligne qui est mise à la disposition des employés).
  • On a mis en œuvre le Code de valeurs et d'éthique de Pêches et Océans Canada, le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et des politiques sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat, y compris des séances d'information et une exigence annuelle selon laquelle les employés doivent reconnaître et respecter le code.
  • Les praticiens en gestion de conflits ont continué d'organiser des ateliers sur la prévention et la gestion des conflits, ainsi qu'un atelier sur la gestion des conflits en période de transition (cet atelier a eu lieu à 23 reprises dans 5 régions).
Risque lié à l'infrastructure physique — externe
(Comprend les biens de la flotte, les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers, les biens de technologie de l'information, équipement et les autres biens meubles.)
En raison d'une part, de la précarité des actifs d'une infrastructure qui se fait vieillissante dans un contexte de contraintes financières accrues, de l'autre, de la complexité des efforts de réduction de l'empreinte du Ministère, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de maintenir son infrastructure et ses actifs à un niveau adéquat pour assurer la sécurité du personnel et des intervenants ainsi que la prestation des services et des programmes essentiels. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Des écosystèmes aquatiques durables

Des eaux sécuritaires et sécurisées

Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne

Révision du programme et de la politique sur l'habitat

Amélioration de la gestion des pêches

Les mesures sur le renouvellement de la flotte, les Services de communication et de trafic maritimes, le renouvellement des actifs terrestres et la transformation des biens immobiliers sont toujours en cours. La réponse n'a pas suffi pour atteindre le seuil de tolérance au risque visé; par conséquent, des plans d'action plus complets ont été mis en place et feront l'objet de rapports au cours des prochaines années.

Rendement des plans d'action visant à gérer le risque :
  • On a fait progresser l'acquisition des navires approuvés, y compris l'acquisition de trois patrouilleurs semi-hauturiers, de trois navires semi-hauturiers de recherches halieutiques et d'un navire spécialisé, ainsi que la construction de six autres patrouilleurs semi-hauturiers et d'un aéroglisseur.
  • On a mis à jour le Plan de renouvellement de la flotte à long terme de la Garde côtière canadienne.
  • On a défini le cadre du renouvellement des actifs terrestres.
  • On a réduit l'empreinte de l'infrastructure matérielle des ports pour petits bateaux, y compris le dessaisissement de cinq sites.
  • On a poursuivi le travail de renouvellement du Programme de dessaisissement des ports non essentiels au moyen du financement de programme courant (ce programme a pris fin en 2011-2012).
  • On a réparé et entretenu les ports de pêche commerciale essentiels à l'aide de tous les fonds affectés.
  • On a achevé la stratégie concernant le portefeuille de biens immobiliers et on a examiné les besoins en infrastructure immobilière pour veiller à ce que le portefeuille de biens immobiliers permette d'appuyer les programmes.
Risque juridique et lié à la conformité — externe
En raison de la manière dont le Ministère établit ses politiques prioritaires et offre ses programmes, il y a un risque que :

1) Les décisions réglementaires et opérationnelles du Ministère peuvent être contestées devant les tribunaux, ce qui peut entraîner une responsabilité financière ou limiter ou modifier ses outils d'autorisation, d'orientation et de réglementation;

2) Certains intervenants aient recours aux tribunaux pour faire modifier les priorités ministérielles ou la prestation des programmes.

Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Des écosystèmes aquatiques durables

Des eaux sécuritaires et sécurisées

Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne

Révision du programme et de la politique sur l'habitat

Amélioration de la gestion des pêches

Toutes les mesures sont en cours conformément aux échéances. La réponse a suffi pour réduire le risque et atteindre un niveau de tolérance acceptable; par conséquent, le risque n'est plus considéré comme un risque préjudiciable à la mission pour 2013-2014. Il s'agit maintenant d'un risque important que l'on surveille.

Rendement des plans d'action visant à gérer le risque :
  • On a coordonné et géré le Sous-comité transversal sur la gestion et la prévention des litiges, qui se rencontre chaque mois pour présenter les litiges à incidence élevée et les problèmes connexes ainsi que pour en discuter.
  • Comité de gestion des risques juridiques : On a établi six groupes de travail spéciaux, lesquels aborderont chacun un risque juridique prioritaire particulier, on a créé sept outils de gestion des risques juridiques visant à établir l'ordre de priorité des questions liées aux risques et à les résoudre, et on a communiqué les décisions à l'échelle du Ministère par la diffusion de produits et de renseignements à la haute direction et à d'autres groupes ministériels.
  • On a participé au Comité consultatif interministériel sur la gestion du risque juridique; dans le cadre de ses activités, on a fourni des analyses et des conseils sur les litiges d'un point de vue financier.