Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013

Sommaire du rendement

Ressources financières (en millions de $)

Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses prévues
contre
dépenses réelles)
1 665,8 1 665,8 1 935,3 1 777,1 111,3

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues
2012-2013
Réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
10 847 10 553 -294

 

Sommaire du rendement pour les résultats stratégiques et les programmes

Résultat stratégique 1 : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

(en millions de $)
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal
des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2012-
2013
2011-
2012
2010-
2011
1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques 111,6 111,6 144,4 136,5 121,5 120,4 138,6 Forte croissance économique
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches 43,9 43,9 35,9 34,5 35,5 Forte croissance économique
1.3 Stratégies et gouvernance autochtones 57,1 57,1 56,9 55,1 85,4 85,3 104,9 Forte croissance économique
1.4 Programme d'aquaculture durable 37,0 37,0 20,7 20,4 34,9 34,3 36,8 Forte croissance économique
1.5 Programme de mise en valeur des salmonidés 30,0 30,0 29,7 29,7 29,8 29,0 30,2 Forte croissance économique
1.6 Santé des animaux aquatiques 5,9 5,9 5,8 5,8 6,1 6,0 6,3 Une économie innovatrice axée sur le savoir
1.7 Biotechnologie et génomique 3,7 3,7 3,6 2,9 3,4 3,3 3,4 Une économie innovatrice axée sur le savoir
1.8 Engagement à l'échelle internationales 15,4 15,4 15,1 15,1 14,2 14,0 14,8 Un Canada prospère grâce au commerce international
1.9 Navigation maritime 42,9 42,9 42,4 45,5 51,6 51,6 49,0 Forte croissance économique
1.10 Ports pour petits bateaux 106,8 106,8 97,9 93,0 114,3 111,8 163,6 Forte croissance économique
1.11 Délimitation du territoire 2,1 2,1 2,2 0,8 4,0 3,9 5,4 Une économie innovatrice axée sur le savoir
Total partiel 456,5 456,5 421,7 407,2 501,0 495,1 558,4  

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués. En raison des changements importants dans l'Architecture d'alignement des programmes du Pêches et Océans Canada entre 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles pour 2010-2011 n'est pas disponible par programme ni résultat stratégique.

 

Résultat stratégique 2 – Des écosystèmes aquatiques durables

(en millions de $)
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2012-
2013
2011-
2012
2010-
2011
2.1 Conformité et application de la loi 108,4 108,4 105,4 103,0 108,8 107,3 116,3 Un environnement propre et sain
2.2 Gestion de l'habitat 58,7 58,7 58,4 43,1 60,6 59,7 61,6 Un environnement propre et sain
2.3 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures1 2,1 Un environnement propre et sain
2.4 Gestion des espèces en péril 17,2 17,2 23,6 22,5 24,6 22,4 26,2 Un environnement propre et sain
2.5 Services d'intervention environnementale 10,6 10,6 10,3 10,0 11,1 11,1 10,9 Un environnement propre et sain
2.6 Gestion des océans 32,3 32,3 30,1 29,9 38,3 37,3 38,7 Un environnement propre et sain
2.7 Espèces aquatiques envahissantes 11,0 11,0 15,0 13,9 12,6 12,5 11,5 Une économie innovatrice axée sur le savoir
Total partiel 238,3 238,3 242,9 222,3 256,0 250,3 297,5  

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués. En raison des changements importants dans l'Architecture d'alignement des programmes du Pêches et Océans Canada entre 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles pour 2010-2011 n'est pas disponible par programme ni résultat stratégique.

 

Résultat stratégique 3 – Des eaux sécuritaires et sécurisées

(en millions de $)
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2012-
2013
2011-
2012
2010-
2011
3.1 Services de recherche et sauvetage 35,0 35,0 34,2 33,3 39,1 38,1 39,7 Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.2 Services de communications et de trafic maritimes 47,4 47,4 45,5 38,0 53,7 52,6 47,0 Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.3 Sécurité maritime 9,5 9,5 8,3 9,1 6,6 6,6 6,4 Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 417,8 417,8 478,5 432,3 465,2 431,7 416,9 Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.5 État de préparation des actifs terrestres 113,2 113,2 109,6 105,9 148,9 137,7 118,4 Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 10,9 10,9 10,9 10,9 15,9 15,9 14,5 Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.7 Produits et services hydrographiques 26,9 26,9 26,6 26,3 30,5 30,4 30,9 Une économie innovatrice axée sur le savoir
3.8 Prévisions océaniques 14,3 14,3 9,5 9,5 17,8 17,3 14,5 Une économie innovatrice axée sur le savoir
Total partiel 675,2 675,2 723,2 665,3 777,6 730,2 688,3  

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués. En raison des changements importants dans l'Architecture d'alignement des programmes du Pêches et Océans Canada entre 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles pour 2010-2011 n'est pas disponible par programme ni résultat stratégique.

Services internes

(en millions de $)
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013 2013-
2014
2014-
2015
2012-
2013
2011-
2012
2010-
2011
Services internes 295,9 295,9 287,2 286,6 400,7 301,5 336,7 371,2
Total partiel 295,9 295,9 287,2 286,6 400,7 301,5 336,7 371,2

 

Total du sommaire du rendement

(en millions de $)
Résultats stratégiques et Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013 2013-
2014
2014-
2015
2012-
2013
2011-
2012
2010-
2011
Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères 456,5 456,5 421,7 407,2 501,0 495,1 558,4
Des écosystèmes aquatiques durables 238,3 238,3 242,9 222,3 256,0 250,3 297,5
Des eaux sécuritaires et sécurisées 675,2 675,2 723,2 665,3 777,6 730,2 688,3
Services internes 295,9 295,9 287,2 286,6 400,7 301,5 336,7 371,2
Total 1 665,8 1 665,8 1 674,9 1 581,5 1 935,3 1 777,1 1 880,9 1 992,9

Note: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués. En raison des changements importants dans l'Architecture d'alignement des programmes du Pêches et Océans Canada entre 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses réelles pour 2010-2011 n'est pas disponible par programme ni résultat stratégique.

Au début de 2012-2013, les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada étaient de 1 665,8 millions de dollars. Avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère s'est vu allouer des autorisations de dépenser totalisant 1 935,3 millions alors que les dépenses réelles ont été de 1 777,1 millions. Il y a donc eu un écart de 158,2 millions de dollars.

L'augmentation de 269,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses finalement autorisées est surtout due au financement par reconduction destiné au renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et de l'Initiative horizontale sur la santé des océans, et également à la protection d'espèces aquatiques sauvages en péril.

Le nouveau financement comprend également des investissements dans des navires scientifiques hauturiers, le prolongement de vie des navires et le programme de modernisation de mi-durée de la Garde côtière canadienne, ainsi que dans la réparation du quai des pêcheurs à Digby, en Nouvelle-Écosse.

L'écart de 158,2 millions de dollars entre les dépenses autorisées et les dépenses réelles est surtout attribuable à la modification des calendriers de certains projets, ce qui a entraîné le report de certaines dépenses à l'exercice financier suivant.

Notes de bas de page

1 À la suite de la décision relative au Plan d'action pour la réduction du déficit, le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (Programme 2.3) n'a pas été financé après l'exercice financier 2011-2012.