Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

ISSN 2561-0244
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Table des matières

Message du ministre

Aperçu de nos résultats

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel et principaux risques

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Renseignements supplémentaires

Annexe : définitions


Message du ministre

The Honourable Jonathan Wilkinson

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est le ministère fédéral responsable de la gestion des pêches canadiennes et de la protection du milieu marin, alors que la GCC, un organisme de service spécial faisant partie de notre ministère, assure la prestation de programmes et services qui aident à assurer la sécurité, l’accessibilité et la protection de nos voies navigables.

Notre responsabilité

Entouré des océans Arctique, Atlantique et Pacifique, le Canada est une nation maritime qui s’enorgueillit du plus long littoral au monde et d’une zone économique exclusive au large des côtes qui équivaut à 3,7 millions de kilomètres carrés, c’est-à-dire 37 % de la masse terrestre totale de notre pays. Le Canada abrite également le bassin des Grands Lacs, une immense mer de glace dans l’Arctique et une abondance de ressources d’eau douce. Dans l’ensemble, cette richesse inestimable en eau appuie un réseau complexe de vie marine qui requiert une gestion continue de la part de tous les Canadiens et de tous les ordres de gouvernement.

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis fier de diriger un ministère qui remonte à la Confédération, mais aussi qui aide à définir les réponses nationales et internationales du Canada à des défis très modernes. Les plus importants de ces défis consistent à régler la dégradation environnementale des océans et des ressources d’eau douce et à tirer des avantages durables de nos ressources naturelles pour les collectivités côtières et autochtones.

Nos priorités

Grâce à une politique scientifique saine et proactive et à l’excellence des opérations et des services, le MPO et la Garde côtière se sont concentrés sur cinq priorités organisationnelles en 2017-18. Ceci nous a permis de remplir la mission de notre ministère d’offrir aux Canadiens des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques plus durables, et des eaux sécuritaires et sécurisées. Ces objectifs comprenaient notamment :

  • amélioration de la sécurité maritime et de la protection des océans;
  • un environnement plus sain et plus durable;
  • investissements dans les sciences appuyant la prise de décisions fondée sur des données probantes;
  • faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • améliorations opérationnelles à l’appui de l’achèvement des priorités.

Nos principales réalisations

Conformément à ces priorités, certaines de nos principales réalisations en 2017-2018 comprenaient :

  • Faire de progrès dans la mise en œuvre du Plan de protection des océans avec nos partenaires. Cet important investissement financier sur cinq ans nous aidera à élargir nos programmes et nos activités pour mieux protéger l'environnement, améliorer la sécurité maritime et mobiliser les communautés autochtones dans la cogestion de nos océans.
  • Protéger plus de 5 % de nos zones marines et côtières en 2017, tout en continuant de collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organismes environnementaux et les Canadiens afin de protéger 10 % d’ici 2020.
  • Lancer le Fonds des pêches de l’Atlantique, qui encourage l’innovation en matière de récolte, de traitement et de distribution de poissons et de fruits de mer de qualité supérieure et provenant de sources durables, qu’il s’agisse des stocks sauvages ou de l’aquaculture de la région.
  • Aborder les droits, les intérêts et les aspirations des Autochtones au moyen de possibilités économiques liées aux pêches et de la participation à des approches de gestion collaborative, de façon à améliorer pour les peuples autochtones les questions d’accès et de gestion relatives aux ressources aquatiques et aux espaces marins.
  • L’étroite collaboration entre les communautés autochtones et la Garde côtière a permis de réaliser de progrès en matière de formation d’intervention en cas d’urgence et de financement de nouveaux programmes et équipement à l’appui de ce travail.
  • Présenter le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, qui a permis de franchir d’importantes étapes en vue de rétablir les protections éliminées pour le poisson et son habitat et d’introduire de nouveaux mécanismes de protection modernes.
  • Réaliser d’importants investissements dans le personnel scientifique, les technologies et les partenariats afin d’augmenter notre corpus de connaissances scientifiques liées aux océans, lacs et rivières du Canada, qui est le fondement d’un processus décisionnel fondé sur des preuves et de solides politiques publiques.

Ces réalisations et bien d’autres sont décrites plus en détail dans le présent rapport.

Notre engagement envers vous

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis fier du travail que notre ministère réalise dans l’amélioration de la durabilité environnementale au nom des pêcheurs et de leurs associations, des peuples autochtones, des utilisateurs du transport maritime et des ports, des aquaculteurs, des plaisanciers, des milieux universitaires, des organismes sans but lucratif, des groupes environnementaux, des organisations régionales de gestion des pêches et de tous les Canadiens.

Nous continuerons à mettre en œuvre des approches nouvelles et novatrices pour résoudre les problèmes et créer une culture orientée sur la mesure, l’évaluation et l’innovation dans la conception et la prestation de nos programmes et de nos politiques. Nous encourageons et soutenons l’intendance environnementale de nos ressources aquatiques et de protéger nos voies navigables pour tous les Canadiens.


L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés

Les dépenses réelles de Pêches et Océans Canada en 2017-2018 s’élèvent à 2 620 464 368 dollars.

Personnel

L’effectif réel (équivalent temps plein [ETP]) de Pêches et Océans Canada en 2017-2018 totalisaient 11 112.

Les résultats en bref

  • Loi sur les pêches : Nous avons réalisé d’énormes progrès vers le rétablissement des protections éliminées et l’incorporation des mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches. Le Ministère a organisé des consultations approfondies et significatives avec les Canadiens, y compris les partenaires, les intervenants et les peuples autochtones, ce qui a grandement guidé les modifications proposées à la Loi. Les modifications proposées dans le projet de loi C-68 ont été adoptées en troisième lecture à la Chambre des communes et ont été renvoyées au Sénat. Si elles sont adoptées, les modifications amélioreront la protection de nos pêches et de leurs écosystèmes. (Voir Une Loi sur les pêches pour l’avenir)
  • Objectifs de conservation marine : Au cours de la dernière année, nous avons continué de réaliser des progrès vers notre engagement de conserver 10 % des océans du Canada d’ici 2020. En octobre 2017, nous étions fiers d’annoncer que nous avions atteint notre objectif provisoire de 5 % et, en mars 2018, nous reconnaissions que 7,75 % de nos zones marines et côtières étaient conservées. En 2017, nous avons désigné la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne (au large de la Nouvelle-Écosse) et, grâce à l'application de critères scientifiques, nous avons reconnu 51 refuges marins pour les trois côtes du Canada, dont 20 nouveaux refuges marins établis en 2017. Nous avons également déterminé un nouveau grand site d’intérêt au large de la côte de la Colombie-Britannique représentant environ 140 000 km2, ainsi que deux sites d'intérêt et une aire de conservation proposée en vertu de la Loi sur les pêches au large de la côte de la Nouvelle-Écosse. Le ministre a également présenté le projet de loi C-55 pour aider à accélérer le processus de désignation des zones de protection marine, sans toutefois négliger la recherche scientifique et la possibilité pour le public de donner son point de vue, et il a mis sur pied un comité consultatif national indépendant afin d’étudier les normes concernant les zones de protection marine fédérales du Canada. (Voir Réalisation des objectifs de conservation marine du Canada)
  • Réconciliation avec les peuples autochtones : La réconciliation avec les peuples autochtones et la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones font partie des principales priorités du Ministère. En 2017-2018, le MPO et la Garde côtière ont terminé la première phase de l’élaboration, de la conception et de la prestation conjointes des programmes autochtones avec l’Institut national des pêches autochtones et ont commencé à mettre en œuvre les améliorations qui en résultent aux programmes. De plus, ils ont établi la Garde côtière auxiliaire canadienne dans le Pacifique et l'Arctique et renouvelé les ententes avec d'autres auxiliaires; obtenu l'entente des États côtiers de l'Arctique sur une version préliminaire d'une entente historique visant à empêcher la pêche en haute mer non réglementée dans le centre de l’océan Arctique; participé à des tables rondes du Forum des politiques publiques avec les partenaires autochtones des régions de l’Atlantique et du Pacifique du Canada; négocié à plus de 50 tables aux quatre coins du pays; travaillé à la création d’une station d’embarcations de sauvetage côtier dans l'Arctique; mis au point un accord-cadre de réconciliation sur les pêches avec les Premières Nations de la côte de la Colombie-Britannique et poursuivi les discussions afin de faire progresser les négociations en vue d'obtenir une entente à long terme sur les ressources halieutiques ainsi qu’un nouvel accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale; et travaillé à augmenter les ressources disponibles pour soutenir la compétence culturelle des employés du MPO et de la Garde côtière en préparant le lancement 2018-2019 de la page intranet sur la réconciliation avec les Autochtones.
  • Investissements dans les sciences des océans : Grâce à des investissements annoncés dans le budget de 2017, Pêches et Océans Canada étudie les répercussions des conditions océaniques changeantes sur les pêches, les écosystèmes aquatiques et les côtes du Canada. L’augmentation de la recherche scientifique nous aide à mieux comprendre les menaces et les défis qui ont des répercussions sur nos milieux marins, et nous permet donc d’assurer une meilleure protection de ceux-ci. C’est pourquoi le MPO étudie également les effets de la hausse du niveau de la mer ainsi que de l’augmentation de la fréquence des tempêtes et des ondes de tempête sur les côtes et les infrastructures maritimes. En outre, les investissements dans le cadre du Plan de protection des océans (voir ci-dessous) ont amélioré les connaissances scientifiques et les nouvelles technologies grâce à plus de 130 millions de dollars de nouveaux financements et partenariats scientifiques. Ces investissements ont mené à des embauches supplémentaires de scientifiques, de biologistes, d’hydrographes et d’autres professionnels des sciences dans l’ensemble du pays afin d’aider à protéger nos habitats côtiers, nos écosystèmes et nos espèces marines. Les réalisations notables en sciences océaniques en 2017-2018, qui découlent de ces investissements et d’autres, comprennent :
    • Le séquençage de génomes complets des espèces importantes pour la pêche qui a amélioré la capacité du Ministère d'évaluer la structure des stocks et les associations de la biodiversité avec des environnements en évolution.
    • Le développement d'un appareil d'échantillonnage à distance d'ADN environnemental sur le terrain et d'un système de marquage génétique pour les écloseries de saumon du Pacifique.
    • Une activité d’exploration extracôtière majeure dans la mer de Beaufort, dans l’Arctique de l’Ouest du Canada, qui a amené une nouvelle compréhension des chaînes alimentaires complexes et des communautés de poissons dans cet écosystème marin peu étudié, dont une compréhension des répercussions de l’acidification de l’océan et de la relation entre les habitats de pêche et les communautés de poissons.
    • Le soutien efficace d'Affaires mondiales Canada pour les éléments scientifiques de la présentation du Canada le 6 février 2018 concernant le plateau continental étendu du Canada dans l'océan Atlantique à la Commission des Nations Unies.
    • Une activité de recherche sur les déversements d’hydrocarbures pour mieux comprendre comment les hydrocarbures se comportent et se dégradent dans différentes conditions, comme l’eau froide.
    • La réalisation d’une analyse scientifique par les pairs sur l’état du savoir sur le devenir (la distribution et la dégradation) et le comportement du bitumeNote de bas de page1 dilué dans l’environnement aquatique.
    • L’investissement dans la recherche sur l’amélioration des modélisations océaniques pour rehausser la navigation maritime, prévenir les accidents et aider les intervenants en cas d’urgence à suivre avec précision les déversements et à prédire leur trajectoire.
  • Amélioration de la sécurité maritime : Dans le cadre du Plan de protection des océans (voir ci-dessous), le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la coordination des interventions fédérales en cas d’urgence au moyen de la tenue régulière d’exercices d’intervention avec les collectivités autochtones et côtières ainsi que les intervenants. En 2017-2018, la Garde côtière a dirigé conjointement l'exercice de préparation aux situations d'urgence Mer des Salish 2017 et présenté le projet de formation sur l’intervention dans les collectivités autochtones afin d'apporter aux membres des communautés autochtones côtières une formation, des connaissances et des compétences supplémentaires pour aider à renforcer le rôle qu’ils jouent pour assurer la sécurité maritime dans leurs collectivités. Le MPO et la Garde côtière ont également amélioré la sécurité maritime en prolongeant la saison de la Garde côtière dans l'Arctique, en améliorant sa capacité de remorquage d'urgence, en appliquant de nouvelles technologies pour améliorer les produits et les services de navigation (par exemple, en mettant en œuvre une technologie de navigation électronique afin des fournir de données maritimes en temps réel aux pilotes et aux navigateurs) et en terminant des travaux importants à l'appui de l'engagement énoncé dans le mandat du ministre de rouvrir le centre secondaire de sauvetage maritime à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador (qui a rouvert au début de 2018-2019).
PLAN DE PROTECTION DES OCÉANS DU CANADA

Le Plan de protection des océans (PPO) est une stratégie interministérielle de cinq ans, de 1,5 milliard de dollars, visant à améliorer la sécurité maritime, à encourager le transport maritime responsable, à fournir des occasions économiques aux Canadiens, à bâtir des partenariats plus solides avec les collectivités autochtones et côtières et à protéger nos côtes et notre milieu marin pour les générations à venir. Dans le cadre de leur travail sur le PPO en 2017-2018, le MPO et la Garde côtière ont :

  • consacré plus de 6 000 heures à la protection des mammifères marins;
  • créé 182 nouveaux postes au sein de la Garde côtière canadienne pour mieux protéger nos côtes;
  • organisé deux cours de formation d’intervention dans les communautés autochtones avec les Premières Nations de la côte en Colombie-Britannique;
  • terminé des levés hydrographiques modernes pour 10 ports dans les régions du Québec et du Pacifique, contribuant à une navigation plus sécuritaire;
  • commencé 32 projets en partenariat partout au pays pour restaurer les habitats prioritaires;
  • retiré neuf navires abandonnés de ports pour petits bateaux dans les communautés pour aider à nettoyer nos côtes.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Pêches et Océans Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Pêches et Océans Canada appuie une croissance économique vigoureuse et durable de nos secteurs maritimes et des pêches. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le Ministère appuie l’innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l’aquaculture et la biotechnologie. Les activités du Ministère fournissent aux Canadiens un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans, ainsi qu’à la recherche sur les écosystèmes. Un Canada sécuritaire et sécurisé repose sur la sûreté maritime, une navigation sécuritaire, une présence dans nos eaux et des services de recherche et sauvetage efficaces fournis par la Garde côtière canadienne.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein de Pêches et Océans Canada, se charge des services et des programmes qui soutiennent l’atteinte des trois résultats stratégiques du Ministère (ci-dessous), tout en contribuant considérablement à la sûreté, à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La Garde côtière canadienne appuie également les autres organisations gouvernementales en fournissant une flotte civile et une vaste infrastructure côtière.

Mandat et rôle

Notre mission

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés de Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants :

  • Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères;
  • Des écosystèmes aquatiques durables; et
  • Des eaux sécuritaires et sécurisées.

Notre vision

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans les domaines des pêches.

Les efforts du Ministère sont régis par six lois essentielles :

  • La Loi sur les océans elle détermine que le ministre sera chargé de l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires et les eaux côtières et marines, ainsi que la coordination des enjeux relatifs aux océans. La Loi établit également la responsabilité du ministre à l’égard des services de la Garde côtière ainsi qu’à l’égard des services liés aux sciences de la mer tels que les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada.
  • La Loi sur les pêches : elle confère des pouvoirs élargis permettant au ministre de gérer et de contrôler, de façon appropriée, les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les exploitations aquacoles. En vertu d’accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures.
  • La Loi sur les espèces en péril : elle relève principalement du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Cependant, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable des espèces aquatiques en péril.
  • La Loi sur la protection des pêches côtières : elle réglemente l’accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. La Loi confère au ministre le pouvoir de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies liées à la pêche.
  • La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : elle est administrée par Transports Canada et définit la responsabilité de la Garde côtière canadienne en matière de services de navigation, dont les services du trafic maritime, les aides à la navigation (les phares, les bouées de signalisation et les balises), et les activités de recherche et sauvetage.
  • La Loi sur les ports de pêches et de plaisance : elle établit l’autorité qu’exerce le ministre sur l’utilisation, la gestion et l’entretien des ports figurant à l’annexe I de la Loi, notamment le pouvoir d’entreprendre des projets et de louer ces ports inscrits à toute personne.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

REGARD VERS L’AVENIR

Les ministères continuent d’évoluer dans leur façon de faire état des résultats obtenus pour les Canadiens et les Canadiennes. Cette année, le Ministère a fait état de résultats en fonction de la politique du Conseil du Trésor sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Cette structure d’établissement de rapports, instaurée en 2005, s’applique jusqu’au présent rapport inclusivement. Cependant, en juin 2017, le Ministère a élaboré un cadre ministériel des résultats conformément à la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Les objectifs de cette politique sont les suivants : contribuer à une meilleure réalisation des résultats à l’échelle du gouvernement; et permettre une meilleure compréhension des résultats que le gouvernement cherche à atteindre et atteint ainsi que des ressources utilisées pour y parvenir. À compter du Plan ministériel de 2018-2019, le Ministère a formulé ses plans et ses résultats en fonction de quatre responsabilités essentielles :

  • Pêches;
  • Écosystèmes aquatiques;
  • Navigation maritime; et
  • Opérations maritimes et intervention.

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Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le Canada est le pays avec le plus long littoral au monde et est dans une situation unique compte tenu de son accès direct aux océans Pacifique, Atlantique et Arctique. Comme le Canada s’appuie sur une solide tradition maritime et une relation étroite avec la mer, le pays est bien placé pour jouer un rôle de premier plan dans l’économie des océans et sa protection.

L’objectif général de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (Garde côtière) est de protéger les trois océans, les côtes, les voies maritimes ainsi que les pêches du Canada afin d’en assurer la vitalité pour les générations futures. Avec environ 11 000 employés répartis dans plus de 400 endroits partout au Canada et sur plus de 100 navires, le MPO et la Garde côtière exécutent un vaste mandat afin de s’assurer que : les pêches et l’aquaculture canadiennes sont gérées de manière durable; les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont protégés contre les effets négatifs; l’économie maritime canadienne et tous les navigateurs sont soutenus par des eaux navigables et sûres; le commerce international canadien est soutenu; et la flotte civile du Canada est en mesure d’intervenir lors des incidents en mer et de soutenir ses clients.

Les éléments suivants représentent certaines des principales tendances qui ont une incidence sur l’économie des océans du Canada, sur son environnement océanique et d'eau douce, et sur ses collectivités côtières :

  • attention croissante sur une relation renouvelée avec les peuples autochtones axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat;
  • croissance régulière dans la demande mondiale en fruits de mer et augmentation correspondante de la valeur marchande, contrebalancées par la gestion des ressources halieutiques de manière durable;
  • croissance de la température de la mer, des niveaux d’eau et du nombre d’événements météorologiques extrêmes en raison des changements climatiques, croissance qui devrait avoir une incidence notable sur les côtes et les réseaux hydrographiques canadiens et sur l’abondance et la répartition des espèces marines, et qui pourrait avoir des répercussions économiques sur les collectivités côtières et les pêcheurs;
  • contamination des océans causée par les matières plastiques, d’autres déchets et débris et les polluants, et attention particulière à une protection accrue des océans;
  • augmentation du nombre d’espèces aquatiques en péril au Canada et attention particulière sur les possibles options viables pour protéger ces espèces, tout en conciliant les intérêts environnementaux et économiques;
  • augmentation du tonnage de marchandises de navire manutentionné dans les grands ports au cours des dernières années, dont le port de Montréal (augmentation de 35 % de 2013 à 2017), le port de Vancouver (augmentation de 5 %) et le port de Prince Rupert (augmentation de 5 %). Pendant la même période, les plus grands porte-conteneurs arrivant au Canada ont augmenté de taille, et sont maintenant en moyenne près de 44 % plus gros qu’ils ne l’étaient en 2013;
  • augmentation de l’accès par navigation et des activités maritimes dans l’Arctique canadien, et expansion subséquente de l’activité économique dans la région;
  • augmentation du nombre de voyages par bateau dans les eaux canadiennes de l’Arctique (une augmentation de 17,9 % au cours des cinq dernières années). L’activité de navigation commerciale dans l’Arctique a augmenté de 45 % depuis 2013 et le nombre de personnes à bord des navires a crû de 37 %;
  • importance croissante de la pêche commerciale pour les économies régionales des communautés autochtones;
  • augmentation de la vulnérabilité des stocks de poissons à l’échelle nationale et mondiale à la diminution de l’abondance en raison des activités humaines, des conditions écologiques et des changements climatiques.

Principaux risques

Deux risques ont été déterminés dans le Plan ministériel de 2017-2018 : l’infrastructure et la technologie de l’information.

Infrastructure

Il existe un risque que le Ministère ne soit pas en mesure d’entretenir son infrastructure en vue d’appuyer les niveaux de prestation de services requis. Cela comprend les actifs de la Flotte, les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers, les actifs terrestres, les biens et l’équipement de technologie de l’information (TI) et les autres biens mobiliers, y compris l’équipement scientifique.

Stratégie d’atténuation et efficacité

  • Le Ministère a amélioré la durabilité environnementale de la prestation des programmes de Pêches et Océans Canada (MPO) par la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui comprenait des activités d’évaluation dans 371 sites, des activités d’assainissement et de gestion du risque dans 256 sites, et la fermeture de 230 sites.
  • Le MPO a renforcé la planification et la gestion de son portefeuille par la production de rapports sur l’état des immeubles et la préparation de plans de gestion de sites à sa charge, et a encouragé l’application rigoureuse de ses processus de gestion financière des biens immobiliers par l’établissement d’une structure de responsabilisation et par la surveillance et la production de rapports bimensuels en matière de dépenses. Ces initiatives ont permis au MPO de stabiliser le pourcentage d’immeubles à sa charge qui sont en mauvaise condition ou en condition critique.
  • Le MPO a mis en œuvre la deuxième année de l’Initiative visant les infrastructures fédérales du budget de 2016, qui a donné lieu à l’achèvement de 70 projets de nouvelles infrastructures et de restauration sur un total de 85 prévus. Des travaux se poursuivent sur les projets qui restent.
  • Le Ministère a dépassé son objectif de 80 % des installations des ports de pêche essentiels dont l’état est passable ou meilleur, ce qui permet de contribuer à la durabilité à long terme du Programme des ports pour petits bateaux.
  • Le MPO a continué d’améliorer l’optimisation de son portefeuille en biens immobiliers en trouvant des occasions de consolider l’empreinte des biens immobiliers du Ministère dans le but de réaliser des gains d’efficacité, en plus de s’assurer que les biens immobiliers répondent à la demande des programmes actuels et futurs et appuient la prestation de programmes et de services ministériels.
  • Le Ministère a continué à faire progresser les travaux de mise à niveau et de renouvellement des stations salmonicoles et de l’infrastructure des chenaux de frai exploités par le Programme de mise en valeur des salmonidés, y compris au moyen de mises à niveau de l’approvisionnement en eau et de la reconstruction en cours des installations principales de l’écloserie de Snootli.
  • La Garde côtière a terminé son Plan de renouvellement de la Flotte de 2017 et a appuyé la prestation de la Stratégie nationale de construction navale au moyen de sa participation à des comités sur la gouvernance à divers niveaux de direction.

Dans l'ensemble, les mesures d'atténuation décrites ci-dessus ont contribué efficacement à la maintenance de l'infrastructure du Ministère, ce qui réduit les risques associés à l'appui des niveaux requis de prestation de services.

Lien aux programmes du Ministère

  • 1.1 Gestion intégrée des pêches
  • 1.5 Santé des animaux aquatiques
  • 1.6 Biotechnologie et génomique
  • 1.8 Navigation maritime
  • 1.9 Ports pour petits bateaux
  • 1.10 Délimitation du territoire
  • 1.11 Programme des services d’adaptation aux changements climatiques
  • 2.1 Conformité et application de la loi
  • 2.4 Services d’intervention environnementale
  • 3.1 Services de recherche et sauvetage
  • 3.2 Services de communication et de trafic maritimes
  • 3.3 Sécurité maritime
  • 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte
  • 3.5 État de préparation des actifs terrestres
  • 3.6 Collège de la Garde côtière canadienne
  • 3.7 Produits et services hydrographiques
  • 3.8 Prévisions océaniques

Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et Ministérielles

ENGAGEMENTS DE LA LETTRE DE MANDATE :
  • Travailler avec le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, à veiller au respect des engagements pris relativement aux nouveaux navires de la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • De concert avec le ministre des Transports et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, travailler sur l’amélioration de la sécurité maritime.
  • Rouvrir le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et la base de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver (Colombie-Britannique).
  • Travailler de concert avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants, en vue d’assurer une meilleure gestion concertée de nos trois océans.
  • Donner suite aux recommandations de la Commission Cohen relatives au rétablissement des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.
PRIORITÉS MINISTÉRIELLES :
  • amélioration de la sécurité maritime et de la protection des océans;
  • investissements dans les sciences appuyant la prise de décisions fondée sur des données probantes;
  • améliorations opérationnelles à l’appui des priorités.

Technologie de l’information

Il existe un risque que des biens de technologie de l’information (TI) essentiels qui appuient les activités opérationnelles du Ministère soient menacés et que leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité soient compromises.

Stratégie d’atténuation et efficacité

  • Le Ministère a continué à protéger les transactions sur les sites Web destinés au public au moyen de contrôles de sécurité supplémentaires qui bloquent/signalent les sites Web malveillants.
  • Des rapports trimestriels sur les vulnérabilités en matière de sécurité des TI ont été fournis au Comité consultatif national de l’informatique.
  • Tous les éléments du plan d’action de gestion déterminés dans le cadre de la vérification interne de la sécurité des TI de 2016 ont été mis en œuvre.
  • Tous les praticiens de la sécurité des TI ont reçu la formation approuvée par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada sur les politiques, directives, lignes directrices et pratiques exemplaires en matière de sécurité des TI du gouvernement du Canada, ce qui a permis aux participants d’obtenir un accès au réseau de spécialistes de la sécurité des TI du gouvernement.
  • Dans le cadre de son programme de sensibilisation à la cybersécurité, le Ministère a continué à informer les employés sur des questions liées à la sécurité des TI au moyen de diverses initiatives, notamment des scénarios d’hameçonnage par courriel. Il y a eu une tendance à la baisse du nombre de clics, ce qui indique que la campagne a réduit le risque d’exposition lié à l’hameçonnage.
  • Le Ministère a participé à des initiatives de recrutement, y compris l’événement de recrutement ConneCSion du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui a repéré de nouveaux talents pour combler les pénuries de ressources humaines dans le secteur.

Globalement, ces mesures d'atténuation ont contribué efficacement à la protection des biens de TI essentiels au soutien des activités opérationnelles du Ministère.

Lien aux programmes du Ministère

Ce risque se rapporte à tous les programmes, car le fait de ne pas gérer les risques menaçant les systèmes, les données et l’infrastructure de TI peut avoir une incidence sur la capacité du MPO à respecter son mandat et ses priorités.

Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et Ministérielles

Ce risque se rapporte à tous les engagements de la lettre de mandat et à toutes les priorités ministérielles, car le fait de ne pas gérer les risques menaçant les systèmes, les données et l’infrastructure de TI peut avoir une incidence sur la capacité du MPO à respecter son mandat et ses priorités.

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Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 – Gestion intégrée des pêches

Description

Dans le cadre du programme de gestion intégrée des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, l’industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant les ressources récoltables parmi les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les groupes autochtones, ainsi que l’aquaculture pour les semences, les naissainsNote de bas de page2 et les stocksNote de bas de page3 de géniteurs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les stratégies de rétablissement.

En 2017-2018, le programme de gestion intégrée des pêches s'est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.1.1 Pêches commerciales
  • 1.1.2 Pêches récréatives

Résultats

En 2017-2018, le Ministère a poursuivi son objectif d'élaboration des Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour tous les principaux stocks de poissons. À ce jour, environ 76 % des stocks de poisson (170) sont couverts par un PGIP. Le restant est géré à l'aide d'autres types de plan de pêche. L'avantage d'un PGIP par rapport à d'autres plans de récolte réside dans le fait qu'un PGIP représente un plan plus complet et plus rigoureux qui couvre tous les types d'engins ou de pêches pour un groupe particulier de stocks et qui comprend des mesures et des objectifs relatifs aux pêches fondés sur les politiques essentielles de pêches durables du Ministère. En 2017-2018, le MPO a publié un plan de travail, Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada, qui porte sur l'échéance pour l'élaboration des PGIP des principaux stocks actuellement non couverts par un PGIP.

Pourcentage des principaux stocks dont la récolte respecte les niveaux approuvés

Des 170 principaux stocks de poissons répertoriés par l'Étude sur la durabilité des pêches, 163 (96 %) étaient exploités aux niveaux approuvés ou en deçà. Les limites de récolte fixées peuvent être dépassées en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris la courte durée des pêches concurrentiellesNote de bas de page4 et les prises accessoires imprévues. MPO a mis en place des protocoles de report des quotas pour un grand nombre de stocks afin de gérer une telle surpêche au fil du temps. Des dispositions sur le report sont en place dans certaines pêches pour donner aux exploitants pêcheurs la capacité de reporter de petites quantités de quotas inutilisés d’une année de pêche à une autre. Conformément aux engagements de la lettre de mandat du ministre, qui consistent à s’appuyer sur les preuves scientifiques et le principe de la prudenceNote de bas de page5, le Ministère utilise les meilleures données scientifiques disponibles pour appliquer la politique d'approche de précaution (AP) aux décisions de récolte. Cette pratique aide le Ministère à s’assurer que la récolte des principaux stocks se situe dans les limites approuvées. La mise en œuvre de cette politique prend du temps étant donné qu’elle nécessite de vastes consultations auprès des intervenants, des avis scientifiques et, dans certains cas, la collecte de nouvelles données scientifiques. Conformément à cette politique et en réponse à la vérification des pêches de 2016 effectuée par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, le MPO s'est engagé à élaborer des plans de rétablissement pour 19 stocks prioritaires, d'ici 2021. En 2017-2018, le MPO a élaboré trois des 19 plans de rétablissement et déterminé qu'un plan de rétablissement pour un autre stock n'était pas requis, car son abondance avait augmenté pour le faire sortir de la zone critique.

En 2017-2018, le MPO a une nouvelle fois veillé à ce que le savoir traditionnel autochtone, dans la mesure où il est disponible, soit adéquatement pris en considération dans le cadre des évaluations et des décisions de gestion des pêches. Le Ministère a poursuivi ses efforts visant à mieux intégrer les renseignements sur les pêches récréatives, les pêches alimentaires, sociales et rituelles, ainsi que sur les prises accessoires, dans les évaluations et les décisions de gestion des pêches. Ces priorités s’appuient sur la réussite des projets de cogestion avec les Autochtones dans l’Arctique canadien.

Le MPO a également veillé à ce que sa gestion des pêches contribue à la protection des habitats essentiels des espèces en péril. En 2017, dans la région de l'Atlantique, au moins 18 baleines noires de l'Atlantique Nord en voie de disparition ont été retrouvées mortes – 12 dans les eaux du Canada et 6 dans les eaux des États-Unis. Les scientifiques estiment qu’il ne reste que 450 de ces baleines dans le monde. Les décès de l’année dernière représentent donc une perte énorme pour cette espèce qui est déjà en danger critique d’extinction. Au fil du déroulement de la situation des baleines noires à l'été 2017, le gouvernement du Canada a mis un certain nombre de mesures d’urgence en place pour tenter de prévenir d’autres mortalités. Nous avons fermé la pêche du crabe des neiges et d'autres pêches à engin fixe dans la zone pour réduire au minimum les empêtrements dans les engins de pêche, augmenté les heures de surveillance et mis en place une mesure de ralentissement sur certains navires pour éviter les collisions. Dans la région du Pacifique, des efforts visant le rétablissement de l'épaulard résident du Sud se sont poursuivis au cours de l'automne et de l'hiver par des consultations auprès des partenaires, des experts, des intervenants et des groupes autochtones, qui ont conduit à la définition de mesures supplémentaires visant à soutenir leur rétablissement. Ces mesures continuent d'être mises en œuvre en 2018, y compris des mesures de gestion des pêches pour réduire la récolte de saumon quinnat afin d'accroître la disponibilité des proies pour les baleines.

Sur la côte Est, le MPO a réalisé d’importants progrès concernant son engagement d’examiner la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada. La version révisée de cette politique a reçu l'approbation ministérielle, et le Ministère a commencé à travailler sur le plan associé à la mise en œuvre de la politique. Sur la côte Ouest, à l'appui de l'engagement pris dans la lettre de mandat du ministre consistant à donner suite aux recommandations de la Commission Cohen à l'égard du rétablissement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser, le Ministère a terminé les consultations auprès des autochtones et d'autres partenaires, ainsi que les activités de mobilisation des partenaires clés sur un plan quinquennal de mise en œuvre de la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique.

FONDS DES PÊCHES DE L’ATLANTIQUE
  • Annoncé le 10 mars 2017, le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) est un programme fédéral-provincial à frais partagés qui versera plus de 400 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer du Canada.
  • Ce fonds fera la promotion de l’innovation afin de mieux répondre à la demande en produits exploités de manière durable et de grande qualité sur le marché, et afin de relever les défis liés à l’évolution des conditions océanographiques.
  • Les projets soutenus par le FPA portent sur l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques pour faire progresser un secteur du poisson et des fruits de mer plus durable et plus prospère.
  • Le 31 août 2017, le MPO a annoncé que le FPA était officiellement en vigueur et que les promoteurs des provinces de l’Atlantique pouvaient soumettre leurs propositions.
  • Les premières annonces de projets dans le cadre du FPA ont été faites en janvier 2018 à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les stocks sont gérés dans le but d'assurer une viabilité à long terme Pourcentage des principaux stocks dont la récolte respecte les niveaux approuvésNote de bas de page6 100 % 31 mars
2018
96 % 96 % 94 %
Les principes de durabilité orientent et dirigent les pêches Pourcentage des pêches supervisées dans le cadre d'une approche de gestion intégrée 100 % 31 mars
2018
100 % 100 % s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
147 811 981 147 811 981 191 708 157 185 181 168 37 369 187

Remarque : L'écart est principalement attribuable au report de fin d'année des années précédentes, au financement en vue d'appuyer la mise en œuvre du programme du Fonds des pêches de l’Atlantique et au financement de la signature des conventions collectives.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
1 018 1 138 120

Remarque : L'écart est principalement attribuable à la croissance dans le cadre de l'examen approfondi, aux investissements dans les activités scientifiques du Plan de protection des océans, au Fonds des pêches de l’Atlantique et à l'embauche pour des projets à court terme.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 1.2 – Stratégies et gouvernance autochtones

Description

Le programme Stratégies et gouvernance autochtones sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, le programme appuie la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n’ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches) et la conservation (appuyer les pêches, la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités sur les pêches et l’élaboration d’un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fond autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et mesures reliées aux traités.

En 2017–2018, le programme Stratégies et gouvernance autochtones (SGA) s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.2.1 Stratégie relative aux pêches autochtones
  • 1.2.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
  • 1.2.3 Stratégies et gouvernance

Résultats

Parmi les principales activités faisant partie de la prestation du programme Stratégies et gouvernance autochtones, mentionnons :

  • les accords de contribution portant sur les pêches autochtones et les océans,
  • la négociation visant les traités et la réconciliation des ententes sur les pêches,
  • la mise en place d'obligations ministérielles en vertu d'accords,
  • la prestation de conseils stratégiques relativement aux questions liées aux droits ancestraux et aux intérêts des Autochtones,
  • l’élaboration de politiques sur les allocations des pêches autochtones et l’accès à ces pêches.

Ces activités principales sont à la base des relations nouées et de la démarche utilisée par le Ministère pour gérer les questions liées aux droits ancestraux et issus de traités, et aux intérêts à ce chapitre.

Le 14 février 2018, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement du Canada élaborera un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le contenu de ce cadre sera déterminé à l’aide d’activités de sensibilisation nationales sous la direction de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que la mobilisation se poursuive au cours du printemps 2018, avec pour objectif de présenter le Cadre à la fin de 2018 et de le mettre en œuvre avant octobre 2019.

Pour mieux soutenir les groupes autochtones dans la croissance et le maintien de la capacité de gérer les ressources aquatiques et de participer aux pêches commerciales et aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, le MPO s'est associé aux groupes autochtones pour examiner ses programmes autochtones. L'examen du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) et des Initiatives des pêches commerciales intégrées du Pacifique et d’Atlantique a été achevé et le MPO a commencé à mettre en œuvre des améliorations au programme. Ces améliorations continueront à être déployées au cours des prochaines années. L'examen de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord et de la Stratégie relative aux pêches autochtones (y compris le programme des gardes-pêche autochtones) a été prolongé jusqu'en 2018-2019.

Pourcentage de groupes et de collectivités autochtones participant à la gestion des pêches

Le programme a respecté son engagement en permettant la signature d’ententes de contribution relatives aux pêches autochtones et aux océans. Les 135 ententes du Programme de transfert des allocations de la Stratégie relative aux pêches autochtones et les 36 ententes du PAGRAO ont été négociées, traitées et ratifiées. De plus, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les négociations sur les traités et la réconciliation des pêches. Le MPO participe maintenant à plus de 50 tables de négociation à l'échelle nationale pour faire avancer ces négociations. Le MPO a aussi travaillé à la négociation et à la mise en œuvre des obligations ministérielles dans le cadre des ententes. L'interaction complexe entre la négociation et la mise en œuvre implique les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones.

En 2017-2018, 382 ententes de contribution, visant plus de 300 Premières Nations ou organisations autochtones, ont été négociées avec succès en vue d'appuyer la participation dans la gestion d'une pêche intégrée.

Le programme va dans le même sens que les engagements de la lettre de mandat du ministre, qui consistent à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones et à travailler de concert avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune de nos trois océans.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les collectivités autochtones participent à la gestion d'une pêche intégrée Pourcentage de groupes et de collectivités autochtones participant à la gestion des pêches 80 % 31 mars
2018
76 % 80 % 97 %Footnote7

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
55 786 486 55 786 486 106 576 498 91 312 342 35 525 856

Remarque : L'écart est principalement attribuable au financement pour le renouvellement des initiatives des pêches commerciales de l’Atlantique et du Pacifique, au financement destiné à l'amélioration et à l'élargissement des programmes de pêches autochtones et au financement pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales, ainsi qu'aux ententes non visées par un traité et aux ententes d’autonomie gouvernementale.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
105 132 27

Remarque : L'écart est principalement attribuable au financement destiné à l'amélioration et à l'élargissement des programmes, y compris le renouvellement des initiatives des pêches commerciales du Pacifique et de l'Atlantique et à des ressources supplémentaires dans le cadre du Plan de protection des océans.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 1.3 – Programme d’aquaculture durable

Description

Le programme d’aquaculture durable a pour objet de contribuer à la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur de l’aquaculture canadien. Le secteur aquacole du Canada est assujetti à l’un des cadres réglementaires les plus stricts au monde, qui vise à assurer sa durabilité environnementale. Le mandat réglementaire de Pêches et Océans Canada pour ce programme est tiré de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans. Le Ministère est l’autorité réglementaire principale en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. De plus, Pêches et Océans Canada met en œuvre le programme d’aquaculture durable d’une manière horizontale et intégrée en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, afin d’établir des conditions optimales pour assurer une gestion durable du secteur appuyée sur la science. Le Ministère collabore avec l’industrie, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d’autres intervenants pour assurer le succès et la durabilité à long terme du secteur canadien de l’aquaculture.

En 2017–2018, le programme d’aquaculture durable s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 1.3.1 Gestion de l’aquaculture
  • 1.3.2 Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique
  • 1.3.3 Programme des sciences de l’aquaculture durable

Résultats

En 2017-2018, le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) a été lancé avec succès, et le Programme d'aquaculture durable a été renouvelé pour une période de deux ans. Le Budget de 2018 prévoyait le renouvellement du Programme d’aquaculture durable (2018-2020), avec des éléments du programme existant et des ressources afin de réaliser les piliers suivants : réforme réglementaire et gouvernance, activités scientifiques réglementaires et rapports réglementaires. Le PATPPA, lancé avec succès en décembre 2017, a entraîné des décaissements de plus de 1,2 million de dollars pour huit projets (y compris un financement pour 2018-2019) afin de soutenir l'adoption de technologies propres des secteurs de l’aquaculture, des pêches et du traitement.

Le MPO et ses partenaires ont également commencé à explorer la possibilité d'un nouveau cadre législatif fédéral pour l'aquaculture, notamment la possibilité d'une nouvelle loi fédérale sur l'aquaculture visant à assurer la viabilité économique de l'industrie tout en garantissant la protection de l'environnement et la création de nouveaux emplois. À la fin de 2017 et au début de 2018, le MPO a organisé environ 40 séances de mobilisation avec un large éventail d’intervenants et de groupes autochtones afin de comprendre leurs priorités essentielles qui peuvent être prises en compte dans une loi fédérale sur l’aquaculture. Plus de 300 participants, y compris un grand nombre de représentants autochtones, ont assisté aux séances qui ont eu lieu dans l’ensemble du Canada. L’équilibre entre les intérêts économiques et environnementaux a été l’un des sujets abordés. Les séances de mobilisation ont permis de recueillir de la rétroaction initiale sur les principales préoccupations des intervenants qui pourraient être résolues par l’adoption d’une loi fédérale sur l’aquaculture. D’autres séances de mobilisation et de consultation seront organisées, sous réserve de l’approbation parlementaire.

Le MPO s’apprête aussi à modifier quatre règlements établis aux termes de la Loi sur les pêches : l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales), le Règlement de pêche des provinces maritimes, le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. De la fin de 2017 au début de 2018, des séances de sensibilisation aux modifications des règlements sur l’aquaculture ont été organisées, en plus des quelque 40 séances de mobilisation sur la réforme législative de l’aquaculture dont il est question précédemment. De plus, le MPO a reçu près de 200 réponses à un avis d’intention de modifier l’article 56 (permis pour libérer ou transférer des poissons) du Règlement de pêche (dispositions générales), que le Ministère examine actuellement en vue de moderniser et de clarifier les dispositions.

En 2017-2018, le MPO a entrepris plusieurs initiatives de recherche à l’appui des activités relatives à la réforme réglementaire. Un élément clé était la réalisation de travaux de recherche scientifique et l’évaluation des risques, pour le saumon rouge du fleuve Fraser en migration, associés à la salmoniculture dans la région des îles Discovery. Des recherches réglementaires ciblées dans des domaines comme les interactions entre les parasites et les agents pathogènes du poisson, en caractérisant les effets cumulatifs de l’aquaculture sur l’environnement, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations sauvages, ont été menées. Le Ministère a continué sa surveillance à long terme des répercussions de l’aquaculture sur l’environnement dans les régions adjacentes à des exploitations aquacoles ou plus éloignées. Enfin, des recherches concertées pour améliorer la performance environnementale et optimiser la santé des poissons d’élevage ont été menées. Le programme a reçu près du double du nombre habituel de propositions, ce qui indique une augmentation de l’intérêt pour la recherche collaborative dans le domaine de l’aquaculture.

Le Budget de 2018, on a annoncé 22 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les travaux scientifiques réglementaires sur l’aquaculture, procéder à la réforme de la réglementation et assurer la gouvernance, ainsi que la production de rapports publics sur le rendement environnemental et économique du secteur canadien de l'aquaculture. Ces investissements ajouteront également ce qui suit à nos travaux entrepris en 2017 :

Un nouveau programme de recherche visant à étudier les effets à long terme de l'aquaculture sur l'écosystème a été lancé, avec la vision, le cadre et les priorités élaborés en 2017-2018. Comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement est essentiel pour fournir des conseils sur l'atténuation des effets négatifs et la conception de stratégies qui optimisent les interactions positives. L'étude des effets au niveau de l'écosystème, y compris ceux entre espèces et communautés au-delà d'un seul site aquacole, profite aux Canadiens en améliorant l'évaluation et la durabilité à long terme de l'aquaculture dans les écosystèmes marins et d'eau douce.

  • Rétablissement des protections abolies et mise en œuvre de mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches : 284,2 millions de dollars sur cinq ans pour fournir une plus grande certitude à l'industrie canadienne, renforcer le rôle des peuples autochtones dans la prise de décisions, assurer la viabilité à long terme des ressources marines, et fournir une protection solide et significative de l'ensemble du poisson et de l’habitat du poisson au Canada.
  • Appui à la réalisation d’évaluations et de plans spatiaux marins : 67,1 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le renouvellement du régime d'étude d'impact sur l'environnement du Canada.

La production de l'aquaculture était de 200 565 tonnes en 2016, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles à l'échelle nationale. Cela représente une légère augmentation par rapport à 2015 pour les secteurs de la pisciculture et de la conchyliculture.

Pourcentage du taux de conformité par le secteur de l'aquaculture avec les exigences relatives à l'aquaculture durable en vertu du règlement établi aux termes de la Loi sur les pêches

Dans le secteur de l'aquaculture, le taux de conformité aux exigences relatives à l'aquaculture durable en vertu des règlements établis aux termes de la Loi sur les pêches était de 83 %, ce qui représente une baisse par rapport aux résultats de l’an dernier. La conformité du secteur de l'aquaculture aux exigences relatives à l'aquaculture durable, en vertu des règlements établis aux termes de la Loi sur les pêches, a été mesurée en calculant le pourcentage de visites de sites par des agents des pêches où ils n'ont pas décelé d’infractions réglementaires pour lesquelles des accusations auraient dû être portées. En 2017-2018, 43 accusations ont été portées et sont dans l’attente d’un examen. La majeure partie de ces nouvelles accusations sont le résultat d’activités d’inspection élargies dans le secteur des mollusques et des crustacés dans la région du Pacifique. On s'attend à ce que ce nombre se stabilise, puis diminue, en raison des mesures d'application directes prises. De plus, 22 avertissements ont été signifiés pour des infractions mineures dans la région du Pacifique, où la gestion de l’aquaculture est régie par le tout récent Règlement du Pacifique sur l’aquaculture.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Secteur canadien de l'aquaculture durable sur le plan environnemental, économique et social Le niveau de production aquacole au Canada qui offre des possibilités économiques et des avantages sociaux aux Canadiens tout en protégeant l'environnement ›172 000 tonnesNote de bas de page8 31 mars
2018
200 565 tonnes 187 374 tonnes 133 000 tonnes
Pourcentage du taux de conformité par le secteur de l'aquaculture avec les exigences relatives à l'aquaculture durable en vertu du règlement établi aux termes de la Loi sur les pêches 90 % 31 mars 2018 83 % 100 % 100 %

Remarque : La diminution des résultats réels pour le second Indicateur de rendement (Pourcentage du taux de conformité par le secteur de l'aquaculture avec les exigences relatives à l'aquaculture durable en vertu du règlement établi aux termes de la Loi sur les pêches) est principalement attribuable à l’inspection élargie du secteur des mollusques dans la région du Pacifique en 2017-2018. Voir la section sur les Résultats susmentionnée pour obtenir de plus amples renseignements.

Évaluation du programme

Une évaluation du Programme d’aquaculture durable a été effectuée en 2017-2018. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

L’évaluation a permis de déterminer que le programme soutient les obligations du MPO et offre des renseignements pour appuyer la prise des décisions et l’élaboration de politiques concernant l’aquaculture. Le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA) a contribué à renforcer le cadre réglementaire du MPO. Le besoin en recherche liée à l’aquaculture est continu, et l’évaluation a relevé un besoin émergent et non comblé de recherche dans les domaines des effets biologiques (c.-à-d. la toxicologie) et du devenir (la distribution et la dégradation) des contaminants (pesticides et drogues utilisés pour l’aquaculture dans le milieu marin). Le programme de conformité et d’application de la loi a défini les éléments clés nécessaires à l’application du RAA.

L’évaluation recommandait que le programme : définisse plus clairement ses objectifs; obtienne l’accès à la recherche dans les domaines du devenir et des effets biologiques des contaminants; évalue le risque de non-conformité pour élaborer une proposition visant à renforcer l’application des règlements sur l’aquaculture; établisse des ententes pratiques régionales afin de veiller à ce que Conformité et application de la loi ait accès aux renseignements clés; et examine le processus décisionnel lié à la sélection des sites (pour les emplacements où se tiennent des activités d’aquaculture) afin de clarifier les rôles et les responsabilités et de définir des critères clairs pour la prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
30 475 056 30 475 056 29 650 338 29 198 486 -1 276 570

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
204 188 -16

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 1.4 – Programme de mise en valeur des salmonidés

Description

Le programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) appuie l’atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon aux fins de récolte, d’évaluation des stocks et de conservation. De plus, le PMVS mobilise les communautés, les écoles, les communautés autochtones et le grand public envers l’intendance du saumon au moyen d’activités de renseignement et communautaires et de projets de collaboration destinés à restaurer et conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le programme contribue économiquement à une pêche au saumon de grande valeur par la production de saumons destinés aux pêches commerciales et récréatives du Pacifique. Grâce à des efforts d’amélioration des principaux stocks, le PMVS aide le Canada à remplir ses obligations d’amélioration découlant du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique et favorise l’accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le PMVS collabore étroitement avec le programme de gestion intégrée des pêches, le programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique et les programmes de santé des animaux aquatiques et de biotechnologie et génomique. De plus, les divers volets du PMVS sont coordonnés avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les administrations municipales.

En 2017–2018, le programme de mise en valeur des salmonidés s’est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 1.4.1 Opérations de mise en valeur des salmonidés
  • 1.4.2 Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Résultats

Le Programme de mise en valeur des salmonidés produit et remet à l'eau plus de 300 000 000 saumons par année, ce qui soutient directement les secteurs de la pêche commerciale et de la transformation des produits de la pêche; la pêche récréative dynamique et de grande valeur; l'accès à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Autochtones; et les obligations du Canada en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique.

Pourcentage de saumons mis en valeur appuyant directement les objectifs de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation

PMVS a encore une fois dépassé ses objectifs en rapport avec le pourcentage de saumons produits aux fins de récolte, d’évaluation des stocks et de conservation. Cette réussite peut être attribuée à l’efficacité des processus intégrés de planification de la production annuelle menés par le PMVS de concert avec les programmes régionaux de gestion des pêches et les programmes scientifiques, de même qu’au suivi, à la surveillance et à l’analyse des données sur la production du saumon.

La mise à niveau de l'infrastructure des écloseries constitue un engagement continu essentiel qui contribue à maintenir et à protéger les investissements du Canada dans la production de saumon afin de soutenir la vigueur de l'économie canadienne. L'investissement du Canada dans le PMVS contribue à soutenir 90 millions de dollars par année en produit intérieur brut (soit un rendement du capital investi de 3:1) et près de 1 600 emplois pour l'économie canadienne. Les mises à niveau et les améliorations de l'infrastructure du PMVS protègent la durée de vie des actifs clés afin d'optimiser et de maintenir de manière stratégique la flexibilité, l'adaptabilité et la diversité pour aligner et offrir la production de saumon aux générations actuelles et futures.

En 2017-2018, le Ministère a continué de réaliser des progrès importants au chapitre des initiatives essentielles pour moderniser et renouveler les écloseries de saumons et l’infrastructure des frayères artificielles du PMVS. À l’appui des objectifs environnementaux de l’ensemble du gouvernement, le MPO a modernisé les systèmes d’éclairage et de chauffage pour qu’ils soient plus écoénergétiques, et a fait d’importants progrès sur les initiatives connexes, comme une isolation améliorée. Le MPO a également modernisé les systèmes de sécurité et d’alarme, a remplacé le gravier dans quatre grandes frayères artificielles, a remplacé les pompes à eau inefficaces, et a terminé ou poursuivi le forage de nouveaux puits aux diverses installations du PMVS. Même si le Ministère a réalisé des progrès importants sur la remise à neuf complète de l’écloserie du ruisseau Snootli du PMVS sur la côte centrale de la Colombie-Britannique, la date d’achèvement a été reportée de 2017-2018 à 2020. Après avoir pris bonne note que les longs délais requis pour conclure les principaux contrats de construction et d’approvisionnement pouvaient retarder les travaux de remise à neuf, le PMVS a amélioré son processus d’établissement des priorités pour les travaux afin de mieux intégrer les échéanciers d’approvisionnement.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les saumons mis en valeur répondent aux objectifs en matière de récolte, d'évaluation des stocks, de conservation, de rétablissement, d'intendance et d'éducation Pourcentage de saumons mis en valeur appuyant directement les objectifs de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation 75 % 31 mars
2018
85 % 88 % s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaire (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
29 195 310 29 195 310 31 948 291 30 964 881 1 769 571

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
199 204 4

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 1.5 – Santé des animaux aquatiques

Description

En collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L’objectif de ce programme est de prévenir l’introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d’importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d’élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d’exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l’exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d’autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le programme de mise en valeur des salmonidés, le programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le programme des sciences de l’aquaculture durable.

Résultats

En 2017-2018, le MPO a dépassé son objectif de 90 % des jalons de projets de recherche achevés comme prévu, ayant 30 jalons pleinement atteints sur 33 déterminés (91 %) et 3 partiellement atteints (9 %) en raison de postes vacants en ressources humaines ou de retards de l'approvisionnement en matières premières. Toutefois, les jalons partiellement atteints devraient être achevés au cours de l'année à venir et il n'y aura aucune incidence sur l'accès aux renseignements requis des décideurs.

Pourcentage de tests effectués sur des échantillons de poissons soumis aux laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de Pêches et Océans Canada dans le délai convenu

Le Ministère a achevé, dans les délais convenus, 94 % des tests diagnostiques demandés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Même si l’objectif de 100 % n’a pas été atteint, les résultats de cette année représentent une augmentation importante par rapport au résultat de 82 % à l’exercice précédent, et le Ministère a également enregistré une forte augmentation du volume. Par exemple, le nombre total des résultats de test envoyés à l’ACIA en 2017-2018 était de 23 344, par rapport à 15 867 à l’exercice précédent.

Grâce à cet accomplissement, le MPO a respecté son engagement d’accroître le nombre de tests diagnostiques réalisés pour déceler les agents pathogènes et les maladies. Cette croissance a été rendue possible par un réinvestissement dans les sciences pour la santé des animaux aquatiques. Cet investissement a permis le recrutement et la formation de trois nouveaux membres du personnel et l’acquisition de thermocycleurs à la fine pointe de la technologie, ainsi qu’une coordination plus efficace des tests entre les trois laboratoires du programme.

Cette amélioration significative est advenue malgré un certain nombre de difficultés internes et externes. Au cours des trois premiers trimestres de 2017-2018, les laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques ont reçu un nombre important d’échantillons prioritaires à tester dans la catégorie « réponse à une notification », ce qui a eu une incidence sur la capacité des laboratoires à fonctionner au maximum de sa capacité. En raison de la détection l’année dernière, pour la première fois au Canada, du tournis et en raison des tests prioritaires connexes, un nombre significatif d’échantillons de surveillance de faible priorité ont été reportés à 2017-2018. Enfin, en 2017-2018, le laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de la Station biologique du Pacifique à Nanaimo (Colombie-Britannique) a été fermé aux fins de rénovation pendant cinq mois.

Pour atténuer ces difficultés et pour augmenter davantage l’efficience, le Ministère étudie les options d’achat d’équipement moderne supplémentaire pour la réalisation d’analyses à haut rendement et l’amélioration continue de la coordination et de la production de rapports au prochain exercice.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les décideurs ont accès aux résultats des tests diagnostiques pour la réglementation de la santé des animaux aquatiques Pourcentage de tests effectués sur des échantillons de poissons soumis aux laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de Pêches et Océans Canada dans le délai convenu 100 % 31 mars
2018
94 % 82 % 82 %
Les décideurs ont accès aux avis et aux connaissances scientifiques pour appuyer la réglementation sur la santé des animaux aquatiques Pourcentage des jalons des projets de recherche achevés comme prévu 90 % 31 mars
2018
91 % 95 % 91 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
6 114 231 6 114 231 7 742 414 7 742 414 1 628 183

Remarque : La différence est principalement attribuable au réalignement des budgets pour faire correspondre là où se trouvent les dépenses ou les actifs associés.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
51 52 1

Programme 1.6 – Biotechnologie et génomique

Description

Le Ministère doit veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l’évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d’assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d’accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l’ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d’améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d’assainir les sites contaminés.

Résultats

Le MPO a atteint son objectif de répondre à toutes les demandes d'avis et d'information en matière de biotechnologie des décideurs dans les délais prescrits par le client. Pour la seule demande reçue en 2017-2018, le MPO a effectué une évaluation du risque environnemental d'un poisson d'aquarium tropical génétiquement conçu et collaboré avec Santé Canada (SC) pour mener une évaluation indirecte du risque pour la santé humaine. Le MPO a donné son avis à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et à SC sous forme d'un avis scientifique. Les évaluations de risques supplémentaires pour ces poissons sont prévues dans un avenir proche.

Le MPO a également fourni des fonds à des scientifiques pour la recherche et le développement en génomique afin de renforcer les capacités en matière de science novatrice et avancée au sein du Ministère. Les preuves scientifiques précises et rentables qui en résultent appuient les décisions de gestion durable des ressources et de conservation. Cinq nouveaux projets de l’Initiative de recherche-développement en génomique (IRDG) financés en 2017-2018 devraient se poursuivre durant le prochain exercice. Six projets déjà financés ont fourni des avis et des connaissances en matière de génomique aux décideurs. Toutefois, le programme n'a réussi à financer que 29 % des projets demandés. En 2017-2018, les scientifiques du MPO ont mis au point des innovations, comme un appareil d'échantillonnage à distance d'ADN environnemental (ADNeNote de bas de page9) sur le terrain et d'un système de marquage génétique pour les écloseries de saumon du Pacifique. La recherche menée par le MPO dans l'Arctique s'est largement répandue en raison de nouvelles recherches sur la biodiversité aquatique à l'aide de l'ADNe, de l'analyse génomique des populations emblématiques d'omble chevalier et d’un projet sur les narvals. Une étude a été amorcée pour enquêter sur la structure et les associations de la population de la morue franche dans l’Atlantique Ouest au moyen d’un séquençage de nouvelle génération. Le séquençage de génomes complets des espèces importantes pour la pêche a amélioré la capacité du Ministère d'évaluer la structure des stocks et les associations de la biodiversité avec des environnements en évolution. Les connaissances acquises grâce à ces outils et études en génomique ont été transférées par de vastes réseaux de partenaires internationaux (p. ex. le Conseil international pour l'exploration de la mer) et des collectivités canadiennes (p. ex. les communautés autochtones, les collectivités nordiques, les gouvernements provinciaux, d’autres ministères du gouvernement).

En mars 2018, le programme a organisé un atelier (avec la participation des chercheurs et des gestionnaires des ressources) pour passer en revue un rapport sur l’état des connaissances de l’ADNe et pour relever les secteurs de recherche prioritaires dans le but d’établir le plan de recherche sur l’ADNe du MPO. Cette nouvelle technique prometteuse offre une solution de remplacement sensible et à faible coût pour la surveillance de la présence et de l’abondance des organismes aquatiques. L'ADNe fournit une identification rapide et non destructive des espèces pour améliorer la détection des changements à grande échelle de la biodiversité en rapport avec les changements climatiques, la perturbation de l’habitat ou les espèces envahissantes.

Également en 2017-2018, le MPO a participé activement à un projet interministériel à priorité partagée intitulé « Écobiomique » (biosurveillance écosystémique fondée sur la métagénomique) de l'IRDG concernant les impacts des activités humaines sur le saumon de l'Atlantique et renouvelé un protocole d'entente avec ECCC et SC qui permet au MPO de fournir une évaluation de risques réglementaires pour les nouveaux produits à base de poisson en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le Ministère a réalisé des progrès dans l'élaboration de la stratégie du Programme de biotechnologie et de génomique pour les dix prochaines années, notamment la réalisation d’une analyse de la capacité génomique en collaboration avec le Comité consultatif national de la biotechnologie et des scientifiques de toutes les régions du Canada.

Résultats atteints

Résultats atteints Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les décideurs de Pêches et Océans Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada ont accès à des avis et des connaissances en matière de biotechnologie pour la réglementation des produits du poisson issus de la biotechnologie Pourcentage de réponses à des demandes d’avis et d’information en matière de biotechnologie fournies aux décideurs dans les délais prescrits par le client 100 % 31 mars
2018
100 % 100 % 100 %
Les décideurs de Pêches et Océans Canada ont accès à des connaissances et à des avis en matière de génomique pour la gestion des pêches et des océans Pourcentage de projets de l'Initiative de recherche-développement en génomique qui ont fourni des avis et des connaissances en matière de génomique aux décideurs 100 % dans les trois ans suivant l'achèvement d'un projet 31 mars
2018
100 % 100 % 100 %

Ressources financières budgétaire (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
3 192 457 3 192 457 3 547 489 3 544 414 351 957

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
23 22 1

Programme 1.7 – Engagement à l’échelle internationale

Description

Le programme d’engagement à l’échelle internationale assure aux Canadiens l’accès à des ressources halieutiques gérées à l’échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu’à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux.

Résultats

Le Canada est membre de bon nombre d’organisations bilatérales et multilatérales, y compris huit organisations régionales de gestion des pêches comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, et est signataire de quatre traités bilatéraux (comme le Traité sur le saumon du Pacifique). En 2017-2018, les objectifs et les intentions stratégiques du Canada se sont reflétés dans tous les accords internationaux de gestion des pêches et les décisions en matière de quotas.

Le Canada a continué à jouer un rôle actif et important dans l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) en 2017 et au début de 2018. Au-delà de sa participation à un certain nombre de réunions intersessions et de groupes de travail, y compris le Comité permanent de contrôle international de l’OPANO (STACTIC), le groupe de travail de stratégies de gestion fondée sur le risque et le groupe de travail sur le Cadre de l’approche écosystémique de la gestion des pêches, le Canada a organisé la 39e réunion annuelle de l’OPANO à Montréal. À l'heure actuelle, le Canada a également assumé le rôle de président du Conseil scientifique, un organisme essentiel de l'OPANO. Le Canada a également participé à des réunions d’un groupe de travail d’observateurs et d’un Groupe de travail sur la stratégie d’estimation des prises, où il continue de promouvoir et de défendre sa position. De plus, le Canada continue de jouer un rôle essentiel dans le deuxième examen de rendement de l’OPANO, qui a commencé en 2017 et se terminera à la fin de 2018. L'examen sera présenté à la réunion annuelle de 2018 qui aura lieu en septembre.

À la fin de 2017, le Canada et un groupe de huit États et l’Union européenne ont achevé avec succès la négociation d’un accord visant à prévenir la pêche non réglementée dans la partie désignée en haute mer du centre de l’océan Arctique. Une cérémonie de signature de l’accord aura lieu en octobre 2018. Le Canada a joué un rôle déterminant dans la négociation réussie de cette entente et servira de gouvernement dépositaire (c.-à-d. le détenteur officiel des documents pertinents). Le Ministère continue de promouvoir l'approche de précautionNote de bas de page10 fondée sur les sciences pour les pêches en haute mer dans l'océan Arctique, y compris dans le cadre du programme conjoint de recherche scientifique et de surveillance établi par l’accord susmentionné.

Des progrès importants ont été accomplis vers la renégociation du Traité sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis en 2017-2018. Le débat scientifique a entraîné des retards pour conclure une entente. Des travaux supplémentaires sont nécessaires en 2018-2019. Toutefois, ces travaux ne devraient pas avoir de conséquences négatives sur l’échéancier de ratification et contribueront à renforcer les engagements bilatéraux visant à gérer conjointement le saumon du Pacifique au cours des dix prochaines années.

Les intérêts du Canada étaient également représentés aux négociations et assemblées des Nations Unies (ONU). La conférence préparatoire pour le nouveau traité concernant la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale a pris fin en 2017-2018. Une négociation officielle afin d’élaborer un tel traité commencera en 2018-2019. Le Ministère continue de représenter le Canada dans des négociations informelles aux Nations Unies sur deux résolutions annuelles, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les pêches durables.

Le Ministère a participé à des salons professionnels internationaux importants et reconnus dans le domaine du poisson et des fruits de mer, dont le salon Seafood Expo Global (avril 2017 à Bruxelles, en Belgique), le salon China Fisheries and Seafood Expo (novembre 2017 à Qingdao, en Chine) et le salon Seafood Expo North America (mars 2018 à Boston, aux États-Unis). Ces salons ont souligné aux importateurs et aux acheteurs étrangers potentiels la grande qualité, la durabilité environnementale et les produits socialement responsables du secteur canadien du poisson et des fruits de mer. Les représentants ministériels étaient également présents pour s’entretenir avec les exportateurs canadiens et divers représentants gouvernementaux, pour discuter et traiter d’enjeux réglementaires bilatéraux et multilatéraux communs dans les pêches.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Décisions relatives aux quotas et accords internationaux en matière de gestion des pêches qui reflètent les positions du Canada Pourcentage des décisions qui reflètent l'ensemble des objectifs et des intentions stratégiques du Canada 100 % 31 mars
2018
100 % 100 % s/o
Influence exercée par Pêches et Océans Canada dans le cadre des accords de libre-échange pertinents qui favorisent l'accès aux marchés internationaux des produits canadiens du poisson et de la mer Pourcentage des négociations commerciales en cours ou des nouveaux accords de libre-échange qui intègrent les opinions émises par Pêches et Océans Canada 100 % 31 mars
2018
100 % 100 % 100 %

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Évaluation du programme

Une évaluation du Programme d’engagement à l’échelle internationale a été effectuée en 2017-2018. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

L’évaluation a révélé qu’un accent renouvelé sur la collaboration internationale au Ministère a augmenté les exigences et les attentes du programme. Le programme appuie les priorités internationales et atteint les résultats prévus, mais on a soulevé certaines préoccupations concernant les difficultés de mesurer les gains d’influence et l’établissement de relations. Il existe une possibilité d’assurer une coordination et une collaboration plus officielles en ce qui concerne les activités internationales menées dans l’ensemble du Ministère, et il est nécessaire de constituer une vision générale du Ministère face aux activités internationales.

L’évaluation recommandait la mise en œuvre d’un processus afin d’améliorer les efforts actuels de coordination et de collaboration concernant les activités bilatérales et multilatérales, ainsi que l’établissement et la mise en œuvre d’une vision stratégique de toutes les activités internationales dans l’ensemble du Ministère.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
13 127 462 13 127 462 17 359 848 17 196 875 4 069 413

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement pour maintenir les services essentiels à la mission destinés aux Canadiens.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
44 49 4

Programme 1.8 – Navigation maritime

Description

Le programme de navigation maritime de la Garde côtière canadienne offre aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d’embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires. Les services du programme consiste à fournir de l’information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d’eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage; des structures maritimes pour l’entretien de voies navigables dans certains chenaux de navigation; des aides à la navigation, par exemple des aides maritimes à courte portée, comme les bouées, des aides à la navigation fixes, le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l’information à l’intention des navigateurs; de l’aide aux navires emprisonnés dans la glace; l’entretien de passage dans des eaux couvertes de glace; le déglaçage des ports commerciaux et de pêche; fournir des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d’escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et de surveiller et briser les embâcles afin de prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent. Les services du programme contribuent au développement de l’Arctique en transportant des marchandises et des biens aux communautés du Nord et en maintenant une présence canadienne maritime visible dans le Nord. Le programme est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l’état de préparation des biens à terre, du Service hydrographique du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Résultats

À l’appui de l’engagement, inscrit dans la lettre de mandat du ministre, de collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin d’améliorer la sécurité maritime, le Programme de navigation maritime a poursuivi ses travaux sur l’initiative des Bouées éclairées quatre saisons qui doit permettre de mettre en service 185 bouées éclairées destinées à la navigation en conditions de glace difficiles à longueur d’année, dans le chenal de navigation du Saint-Laurent entre la ville de Québec et Montréal au plus tard en 2021. À l’hiver, plus de 300 bouées éclairées balisant ce chenal maritime sont retirées en raison des conditions de glace difficiles et sont remplacées par environ 100 bouées non éclairées. L’absence de bouées éclairées en conditions de navigation hivernale contribue aux difficultés de navigation uniques auxquelles sont confrontés les navigateurs dans cette partie du fleuve. La demande de proposition a été publiée en avril 2018, et les premières bouées devraient être déployées à l’automne 2018. Le déploiement progressif de ces bouées éclairées quatre saisons sera un outil supplémentaire important à l’appui des navigateurs.

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), la Garde côtière a renforcé ses relations, établi des liens et négocié des ententes pour assurer la cogestion des voies navigables afin de donner suite aux priorités en matière de sécurité maritime des communautés autochtones, dans toutes les régions. L’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale a été négocié par les Premières nations côtières au nom des Premières Nations des côtes centrales et nord du Pacifique et a été finalisé le 15 mars 2018, suivi des approbations par les Premières Nations et le gouvernement du Canada le 30 avril 2018. De plus, plusieurs autres ententes font actuellement l'objet de négociations.

La Garde côtière a contribué à l’établissement des corridors de transport maritime dans le Nord en fournissant les plateformes nécessaires au Service hydrographique du Canada pour la production de relevés hydrographiques. Cela améliorera de manière importante la façon dont les services du Ministère, tels que les systèmes de navigation et les services d’intervention environnementale, sont fournis. Dans le cadre du projet « Corridors de transport maritime dans le Nord et gouvernance du régime régissant la navigation dans l’Arctique » du PPO, la Garde côtière a doté d'effectifs permanents une équipe responsable de la mobilisation et des stratégies dans l'Arctique afin de coordonner la politique de l'Arctique.

En janvier 2018, la Garde côtière et l'industrie maritime ont signé un accord appelé Besoins en matière de brise-glaces 2017-2022, dans lequel le Ministère s'engage à assurer la disponibilité de brise-glaces dans une zone maritime donnée et à des périodes précises. Le financement consacré au PPO permettra d’accroître le nombre de jours en mer des brise-glaces de la Garde côtière dans l’Arctique jusqu’à un maximum de 49 jours d’ici 2022. Les progrès réalisés font l’objet d’un suivi et seront examinés parallèlement aux négociations de l’accord. De plus, dans le cadre du PPO, le projet Présence accrue dans l'Arctique a dépassé sa cible de référence de 2017-2018 qui consistait à augmenter la saison d'exploitation de la Garde côtière jusqu'à 21 jours de mer supplémentaires. La flotte a prolongé la saison dans l'Arctique de 13 jours, et 34 jours de mer supplémentaires.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Contribuer au transport maritime canadien sécuritaire et efficace La moyenne quinquennale du tonnage annuel intérieur et international total traité Maintenir ou améliorer la moyenne quinquennale de 453 100 000 (la période de cinq ans la plus récente - 2008-2012) 31 mars
2018
Données non disponiblesNote de bas de page11 473 000 000 t 476 200 000 t

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
46 011 571 46 011 571 63 758 383 60 259 187 14 247 616

Remarque : L'écart est principalement attribuable à la réaffectation de fin d'année de la Garde côtière.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
247 261 14

Programme 1.9 – Ports pour petits bateaux

Description

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l’industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L’investissement dans l’infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l’industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l’industrie de la pêche commerciale. Le programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l’industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux.

Résultats

Pourcentage des installations des ports de pêche désignés qui sont au moins dans un état passable

En 2017-2018, le MPO a mis en œuvre la deuxième année de l’Initiative visant les infrastructures fédérales (IIF) de deux ans. Des 85 grands projets d’immobilisations de construction de quais, de quais flottants, de brise-lames, d’ouvrages de protection des rives, et d’autres actifs de 78 ports de pêche essentiels qui devaient être terminés, tous sauf 15 sont terminés. Des travaux se poursuivent sur les 15 projets qui restent. Ces projets doivent appuyer les pêches commerciales en améliorant la sécurité et les conditions d’exploitation dans les ports et sont conformes aux priorités d’amélioration de la sécurité maritime du Ministère. Les mesures de financement temporaire, comme l'IIF, ont été essentielles pour améliorer la qualité des installations des ports essentiels, ce qui a entraîné une diminution des installations en mauvais état ou non sécuritaires, de 27 % en 2010-2011 à 13 % en 2017-2018.

En plus des travaux mentionnés ci-dessus, le Ministère a continué d’accélérer les projets d’entretien et de réparation visant à remédier à la détérioration des actifs. En 2017-2018, environ 130 projets ont été achevés.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le MPO a continué de collaborer avec les autres ministères en vue de faciliter l’élimination des petits navires prioritaires abandonnés, délaissés ou naufragés qui présentent des risques pour les collectivités locales, y compris les ports pour petits bateaux. En 2017-2018, le programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés a retiré et éliminé neuf navires.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Réseau de ports sécuritaires et accessibles qui contribuent à l'industrie de la pêche commerciale Pourcentage des installations des ports de pêche désignés qui sont au moins dans un état passable 80 % 31 mars
2018
87 % 86 % 86 %
Les activités de Ports pour petits bateaux procurent des avantages économiques Produit intérieur brut généré par les activités de Ports pour petits bateaux 80 M$ 31 mars
2018
81 M$ 78 M$ 73 M$
Les administrations portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche essentiels Pourcentage des ports de pêche désignés qui sont exploités et gérés par les administrations portuaires ›90 % 31 mars 2018 97 % 97 % 96 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
213 252 617 213 252 617 242 085 400 211 082 435 -2 170 182

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
189 183 -6

Programme 1.10 – Délimitation du territoire

Description

La définition et la description des frontières maritimes du Canada se fondent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésie marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu’une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex., la mer de Beaufort et l’île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex., la pêche étrangère), ainsi que d’autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l’échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles marins. Cette présentation partielle portait sur le plateau continental étendu de l’Atlantique. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu’une demande sur l’Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer la deuxième demande, qui vise à présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission.

Résultats

Pourcentage du total des données essentielles acquises et analysées en vue de la demande du Canada concernant l'Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies

En 2017-2018, le MPO a travaillé sur le traitement, l'intégration et l'analyse des données bathymétriques (sur la profondeur) recueillies dans l'Arctique, pour préparer, en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), les preuves scientifiques nécessaires pour justifier la présentation du Canada concernant l'Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies en vertu de l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Cela comprenait l'intégration d'environ 30 000 kilomètres de données de sonar multifaisceaux recueillies de 2014 à 2016 par les navires avec des données de 2007 à 2011 relevées de différentes sources et méthodes. Le travail se déroule comme prévu et se poursuivra dans l'année à venir.

Le Ministère a également fourni un appui scientifique aux Affaires mondiales Canada (AMC) en présentant, interprétant et défendant les preuves scientifiques incluses dans les soumissions du Canada concernant l'Atlantique et l'Arctique. L’objectif est d’assurer la reconnaissance internationale des limites extérieures du plateau continental du Canada et, par conséquent, de confirmer l'étendue géographique des droits souverains du Canada sur les ressources naturelles du fond océanique et du sous-sol du plateau continental au-delà de 200 milles marins. En collaboration avec RNCan, le MPO a préparé efficacement les éléments scientifiques et appuyé AMC à la présentation du Canada le 6 février 2018 concernant le plateau continental étendu du Canada dans l'océan Atlantique à la Commission des Nations Unies.

En outre, le MPO a fourni un atlas des points de référence (un ensemble de points de référence soigneusement mesurés) à AMC. Sous la direction d’AMC, des modifications et de nouveaux calculs continuent d’être ajoutés à l'atlas. L'objectif est de mettre à jour les lignes de base de la mer territoriale du Canada afin de rendre compte de nos connaissances accrues grâce aux progrès technologiques réalisés depuis la dernière mise à jour.

En 2017-2018, le MPO a également contribué à l'élaboration d'une nouvelle norme internationale pour les limites et les frontières maritimes qui sera compatible avec le système électronique de visualisation des cartes marines et fournira un mécanisme permettant de remplir leurs obligations de diffusion requise aux États (c.-à-d. les exigences visant à diffuser certains renseignements) en vertu de la UNCLOS. L’élaboration de la norme devrait être approuvée en 2018-2019.

Le programme a reçu et répondu à 25 demandes de limites et de frontières maritimes et de services géodésiques, garantissant ainsi que les décideurs et les organismes de réglementation disposent des compétences, des connaissances et des preuves appropriées. En plus de ces demandes techniques, le programme a également répondu à cinq demandes de conseils d’experts concernant des poursuites potentielles et actives liées à des infractions alléguées en vertu de la Loi sur les pêches.

En outre, le MPO a collaboré avec Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada afin d'officialiser un moratoire sur le transport de brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, ce qui inclut l’Entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte. Le programme de délimitation territoriale a apporté son expertise et ses cartes pour effectuer ce travail. Le projet de loi C-48, une loi concernant la réglementation des navires qui transportent du pétrole brut ou du pétrole persistant à destination ou en provenance de ports ou d’installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, a été lu pour la première fois le 9 mai 2018. Le Ministère se prépare également à modifier le graphique après l’adoption du projet de loi pour tenir compte des changements.


Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada sont bien définies et maintenues conformément aux normes internationales aux fins d’utilisation dans des cartes, des présentations aux Nations Unies et des demandes juridiques Pourcentage du total des données essentielles acquises et analysées en vue de la demande du Canada concernant l'Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies 75 % 31 mars
2018
90 % 90 % 90 %
Pourcentage de données nécessaires qui sont recueillies et analysées afin de mettre à jour les lignes de base du Canada qui définissent les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada 75 % 31 mars
2018
90 % 90 % s/o
L’expertise en géodésie nautique, les connaissances et les rapports probants sont mis à la disposition des décideurs et des organismes de réglementation Pourcentage des conseils, des rapports d'experts, des rapports probants et des témoignages acceptés pour la définition ou la défense de la description géographique des limites et des frontières maritimes du Canada 100 % 31 mars
2018
100 % 100 % 100 %

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
1 182 400 1 182 400 888 900 888 900 -293 500

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
10 6 -4

Remarque : La différence est surtout attribuable au fonds de prévoyance qui n’était plus jugé nécessaire parce que le programme a été en mesure de terminer les relevés sur le terrain avant 2017-2018.

Programme 1.11 – Programme d’adaptation au changement climatique

Description

Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le programme des services d’adaptation aux changements climatiques permet d’évaluer le risque, d’acquérir des connaissances scientifiques et d’élaborer des outils d’adaptation, ce qui facilite l’intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du ministère. Qu’il s’agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Ce programme n’est qu’un élément d’un programme horizontal beaucoup plus vaste qui comprend neuf ministères fédéraux, y compris Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, et l’Agence de la santé publique du Canada.

Résultats

Le MPO a mené trois activités clés dans le cadre du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques pour 2017-2018.

D'abord, le Ministère a mené une recherche visant à mieux connaître les impacts de l'acidification des océans sur les espèces prioritaires ainsi que sur les eaux côtières et extracôtières. Le MPO entreprend des activités pour comprendre l'état et l'ampleur des changements dans la chimie de la mer associés aux changements climatiques, tels que l'acidification des océans et l'hypoxieNote de bas de page12, ainsi que les conséquences sur les écosystèmes marins et les pêches commerciales.

Ensuite, le Ministère a travaillé afin de mieux faire comprendre la vulnérabilité des espèces commerciales et leurs proies aux répercussions des changements climatiques et d'élaborer une stratégie pour intégrer ces connaissances dans les évaluations des stocks des pêches et les décisions de gestion des pêches. Le MPO entreprend des recherches pour déterminer les espèces ou les stocks de poissons les plus vulnérables aux changements climatiques et aux conditions aquatiques. Il mène aussi des recherches pour combler les lacunes dans les connaissances liées aux effets des changements climatiques et à la vulnérabilité des pêches et des écosystèmes côtiers.

Enfin, le Ministère a également travaillé à améliorer sa modélisation océanique, qu’il utilise pour prévoir les conditions changeantes dans les océans. Les modèles améliorés aideront les gestionnaires des pêches à mieux comprendre le mouvement des espèces de poissons commerciales et des espèces en péril.

Les résultats de ces travaux appuient le Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique et s’alignent sur les engagements de la lettre de mandat du ministre qui consistent à s'appuyer sur les preuves scientifiques et le principe de la prudence, à tenir compte des changements climatiques dans la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks halieutiques et la gestion des écosystèmes, et à travailler avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre des Sciences à l'examen des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques.

ADAPTATION AUX RÉPERCUSSIONS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

À l'automne 2017-2018, la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a publié un rapport de vérification intitulé Adaptation aux répercussions du changement climatique. La CEDD a formulé les commentaires suivants au sujet du MPO :

  • Grâce à son Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, le Ministère a mené 38 projets de recherche et développé 22 outils d'adaptation pour surveiller et étudier les répercussions des changements climatiques sur les pêches, les écosystèmes aquatiques, les côtes et les infrastructures côtières du Canada. Tandis que les projets de recherche ministériels ont consolidé les connaissances, les outils associés ont aidé à intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans les programmes et les politiques.

Le nouveau site Web du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique est terminé et son lancement a été accompagné d’une vidéo sur l’acidification de l’océan. Grâce à cette initiative, l’information, les outils et les résultats de recherche du programme seront mis à la disposition des Canadiens en ligne et amélioreront l’accès et la visibilité des travaux du programme. Le Ministère a également terminé un processus national de consultation scientifique visant à élaborer un cadre conceptuel pour l’inclusion des considérations liées aux changements climatiques dans les évaluations des stocks de poissons. Le rapport de consultation scientifique final est en cours de rédaction et devrait être publié sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique au cours des prochains mois.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les publics cibles ont accès aux renseignements, à l'expertise et aux outils nécessaires pour appuyer les mesures d'adaptation Des renseignements, des outils et les résultats des travaux de recherche sont disponibles sur le site Web du MPO Le lancement du nouveau site Web du MPO sur le changement climatique est mis en ligne 31 mars
2018
100 % s/o s/o
Les intervenants ciblés ont déterminé les mesures d'adaptation pour traiter les risques et les possibilités qu'entraîne le changement climatique Une méthodologie est élaborée pour intégrer les considérations relatives au changement climatique dans les évaluations de stocks L’élaboration de la méthodologie pour favoriser la prise en compte du changement climatique dans l'évaluation des stocks 31 mars
2018
Oui s/o s/o

Remarque 1 : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
2 385 497 2 385 497 2 895 965 2 895 965 510 468

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu à l’automne 2017 aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
8 18 10

Remarque : L’écart entre les équivalents temps plein planifiés et réels découle de l’embauche d’autres employés à durée déterminée (emplois à durée déterminée, emplois occasionnels) pour mener à bien les projets.

Programme 2.1 – Conformité et application de la loi

Description

Le programme Conformité et application de la loi assure la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche de gestion et d’application des règlements, et utilise un certain nombre d’outils pour atteindre ses objectifs, ce qui inclut la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion grâce à l’éducation et à une intendance partagée, la réalisation d’activités de suivi, de contrôle et de surveillance, et la gestion des cas importants et des enquêtes spéciales. Les sous-programmes du Service national de renseignements sur les pêches, du service Activités d’application de la loi et du service Préparation du programme et état de préparation opérationnelle appuient la réalisation des activités d’application de la loi. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion des pêches et des ports, la Gendarmerie royale du Canada et divers partenaires nationaux et internationaux, dont l’industrie, pour garantir des pêches paisibles et ordonnées. Il apporte également une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne et aide le ministère de la Défense nationale à cerner les menaces possibles à la sécurité maritime. Il joue aussi un rôle de premier plan avec le Secteur de la gestion des pêches et des ports, Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d’assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

En 2017–2018, le programme de conformité et d’application de la loi s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.1.1 Service national de renseignements sur les pêches
  • 2.1.2 Les opérations de contrôle d’application de la loi
  • 2.1.3 État de préparation du programme et des opérations

Résultats

À l'appui des priorités du gouvernement du Canada visant à assurer la sécurité des Canadiens, à protéger l'environnement et à favoriser la croissance de l'économie, le programme de Conformité et application de la loi avait trois priorités opérationnelles en 2017-2018 :

  • activités d’application de la loi axées sur les renseignements,
  • excellence du programme grâce à l’excellence de la gestion du personnel,
  • modernisation et normes nationales.

Dans le cadre de la première priorité opérationnelle, soit les « activités d’application de la loi axées sur les renseignements », le MPO vise à transformer le programme Conformité et application de la loi en un organisme moderne axé sur le renseignement. Le Service national de renseignements sur les pêches (SNRP) a été créé en 2012. Il fournit des renseignements aux gestionnaires et aux agents des pêches responsables de l’application de la Loi sur les pêches et des lois et règlements connexes, ce qui contribue à la conservation des stocks canadiens de poissons et à la santé globale de nos océans. En 2017-2018, DFO a élargi le SNRP en finançant huit nouveaux postes. Cinq postes ont été pourvus et trois autres sont dans le processus d'embauche afin de s’assurer que le MPO a la capacité de gérer les crimes de pêche de haut niveau. Ces expansions au SNRP permettront de renforcer la protection des pêches et des écosystèmes aquatiques du pays contre les exploitations et les interférences illicites.

Dans le cadre de la même priorité opérationnelle, le MPO a mis au point une méthode d’évaluation stratégique nationale des menaces et des risques pour évaluer et classer en ordre de priorité les menaces causées par les individus, groupes ou organisations impliqués dans des crimes organisés ou suspectés liés à la pêche et le risque que ces activités pourraient causer à nos pêches, nos voies navigables, nos ressources aquatiques et nos écosystèmes. Des entités responsables de l’évaluation stratégique des menaces et des risques dans la zone de l'Est ont été créées en 2017, et les activités de conformité et application de la loi ont été présentées en tenant compte des données pour examen de l'enquête. Dans la zone de l'Ouest, un processus semblable a évolué et ces entités feront l’objet d’enquêtes supplémentaires. L'évaluation stratégique des menaces et des risques a été lancée avec succès. Cela a exigé des efforts complexes et intensifs de la part de l’organisme, et le Ministère utilisera des produits de renseignements opportuns et concrets pour orienter les activités d'application de la loi de lutte contre les pires menaces et risques pour les pêches.

Dans le cadre de la deuxième priorité opérationnelle, soit l’« excellence du programme grâce à l’excellence de la gestion du personnel », le MPO a mené une campagne de recrutement réussie, qui s’est traduite par plus de 1 300 demandes d’emploi au Programme de progression de carrière des agents des pêches. Trois séances de formation prévues seront organisées en 2018-2019 pour les candidats retenus.

Dans le cadre de la troisième priorité opérationnelle, le MPO a élargi les ressources du SNRP. Le Ministère a élaboré une demande de proposition pour la surveillance aérienne. Le MPO a également renforcé la surveillance des prises par ce qui suit :

  • élaborer un plan d'action afin d'améliorer la qualité des données provenant du Programme des observateurs en mer et du Programme de vérification à quai;
  • mettre à niveau le Système de surveillance des navires en rédigeant un rapport sur une nouvelle norme matérielle;
  • s'orienter vers le remplacement des rapports papier dans les pêcheries prioritaires en développant les outils permettant de les convertir en journaux de bord électroniques.

De plus, une solution bureau mobile, composée d’un ordinateur portable robuste et d’un téléphone cellulaire, a commencé à être mise en place pour les agents des pêches. Toutes ces réalisations contribueront à simplifier les opérations du MPO et à appuyer le SNRP et sa protection des pêches et des écosystèmes aquatiques du Canada.

En 2017-2018, le MPO a également recueilli et partagé des renseignements, ainsi que des données de surveillance et de reconnaissance, pour protéger efficacement les Canadiens et nos eaux, et a répondu à plus de 620 demandes de renseignements provenant des organismes partenaires. À l’avenir, le SNRP améliorera ses activités de partage de l’information avec les partenaires du Centre des opérations de la sûreté maritime afin d’offrir un meilleur soutien opérationnel aux côtes.

Le Ministère a également continué l'élaboration d'une stratégie de mobilisation nationale concernant les Autochtones avec une composante nationale de justice réparatrice comprenant des procédures uniformes dans l'ensemble du pays, des lignes directrices et de la formation. Un groupe de travail national sur la justice réparatrice a été formé afin d'exploiter les réussites d’un programme de justice réparatrice déjà établi dans la région du Pacifique qui a donné des résultats positifs quant au taux de récidive, à la réduction des coûts et à l'établissement de relations avec les communautés autochtones. Le groupe propose d'organiser des séances de sensibilisation animées par des animateurs qui ont suivi la formation pertinente, et ce, afin d'accroître la compréhension du processus et d'améliorer la communication et les relations avec les communautés autochtones dans les régions. Le Ministère a également mis sur pied un Comité national du programme des gardes-pêche autochtones. Un cadre de référence, un plan de travail et un modèle de charte de gouvernance ont été élaborés.

Finalement, le MPO a mené 90 vérifications des certificats d’exportation de poisson et de fruits de mer émis au Canada afin de s'assurer que les mesures de protection nécessaires sont en place, de telle sorte que les produits de poisson et de fruits de mer canadiens puissent continuer d'être exportés vers les marchés internationaux.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les résultats ayant des répercussions sur la ressource satisfont aux exigences nationales et internationales, ainsi qu'aux exigences commerciales et aux exigences et ententes de partenariats qui régissent la ressource Maintenir le taux de conformité de la communauté réglementée de Pêches et Océans Canada à 5 % du niveau de référence 90 %
ou plus
mars 2018 96 % 94 % 95 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
102 351 038 102 351 038 114 530 156 113 940 334 11 589 296

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement pour maintenir les services essentiels à la mission destinés aux Canadiens, à la réaffectation de fin d'année de la Garde côtière et au financement de la signature des conventions collectives.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
738 675 -63

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 2.2 – Protection des pêches

Description

Afin de contribuer à la durabilité et à la productivité continue des pêches commerciales, Le programme de protection des pêches vise à s’assurer que les pêches commerciales, récréatives et autochtones sont productives et durables. Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le programme de protection des pêches est responsable de l’administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Dans le cadre du programme, on procède à l’examen et à l’autorisation des travaux, réalisations et activités proposés qui peuvent avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat, on assume des responsabilités législatives en lien avec les régimes fédéraux d’évaluation environnementale, et on met en application l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant l’obligation de consulter à propos de la délivrance d’autorisations. On offre également des conseils scientifiques spécialisés aux ministères gardiens fédéraux afin d’encourager une gestion efficace des sites contaminés par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés. La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l’habitat du poisson. Dans le cadre du programme de protection des pêches, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, leur permettant de mener des examens initiaux des projets pour déterminer s’ils ont besoin de conseils ou s’ils doivent faire l’objet d’un examen par le programme de protection des pêches, en vertu de la Loi sur les pêches. Le programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives préconise une approche fondée sur le partenariat en offrant du financement aux acteurs des pêches récréatives et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l’habitat du poisson. Enfin, le programme de protection des pêches contribue à la gestion des problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes grâce à la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et à l’élaboration d’outils réglementaires visant à prévenir l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

En 2017–2018, le programme de protection des pêches s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 2.2.1 Examens réglementaires, normes et lignes directrices
  • 2.2.2 Partenariats et arrangements réglementaires
  • 2.2.3 Espèces aquatiques envahissantes

Résultats

Une loi sur les pêches pour l'avenir

En 2017-2018, le MPO a fait d'importants progrès à l’appui de son engagement inscrit dans la lettre de mandat, soit de travailler en collaboration avec Transports Canada à revoir les modifications à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables (maintenant appelée la Loi sur la protection de la navigation) apportées par le précédent gouvernement. Le 6 février 2018, le gouvernement a déposé le projet de loi C-68, intitulé Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, devant la Chambre des communes. Lors du dépôt du projet de loi C-68, les Canadiens ont été informés des modifications proposées à la Loi. Le projet de loi présente des mesures de protection modernes afin de soutenir la conservation et la protection du poisson et de son habitat et la réconciliation avec les peuples autochtones. Il vise à offrir une plus grande certitude à l'industrie canadienne et à assurer la durabilité à long terme des ressources aquatiques. Avant le dépôt du projet de loi C-68, le gouvernement a tenu compte des recommandations du Comité permanent des pêches et des océans et des commentaires reçus lors des consultations ministérielles auprès des Canadiens, notamment des consultations ciblées avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du MPO.

Le MPO a également contribué à la préparation du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui a été déposé par la ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) le 8 février 2018. Le MPO a travaillé avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Ressources naturelles Canada pour revoir les processus d’évaluation environnementale établis en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)[LCEE 2012]. Le projet de loi C-69 propose de :

En plus de ces modifications législatives proposées et en réponse à l'évaluation du programme en 2016-2017 (voir ci-dessous), le MPO a mené à bien d’autres nouvelles initiatives. Un programme national a été créé pour mettre en œuvre le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et pour prendre des mesures reposant sur les avis scientifiques et autres, conformément aux quatre piliers internationaux à l’égard des espèces aquatiques envahissantes (EAE), à savoir la prévention, la détection précoce, l’intervention et le contrôle et la gestion. Ce programme a comme objectif premier la protection des écosystèmes marins et d’eau douce au Canada contre l’introduction et la propagation des EAE, et l’atténuation des répercussions négatives des populations d’EAE établies, pour défendre la biodiversité, l’économie et la société du Canada.

Le MPO examine toutes les demandes d’autorisation pour les travaux, les entreprises et les activités proposés qui peuvent nuire au poisson et à l'habitat du poisson. Les échéances en fonction desquelles le MPO doit considérer les demandes comme complètes ou incomplètes sont établies dans les règlements en vertu de la Loi sur les pêches. Le respect de ces échéances garantit que les Canadiens reçoivent des avis réglementaires du MPO de manière consistante et opportune. Le Ministère a respecté ces échéances pour toutes les demandes, à l’exception d’une seule en 2017-2018. Voir le tableau des résultats atteints ci-dessous.

Des progrès ont également été réalisés pour moderniser la surveillance du développement et pour améliorer l'analyse des résultats de la surveillance permanente de la conformité et de l'efficacité, et les rapports à ce chapitre. À l'avenir, des travaux seront entrepris pour terminer et mettre en œuvre des outils et des processus de surveillance. Ceux-ci comprennent des procédures nationales normalisées pour le repérage et l'analyse de l'information fournie par les promoteurs, un cadre et un processus pour l'élaboration de plans de surveillance stratégique régionaux, des améliorations pour le système national d’information sur le Programme de protection des pêches (Système de suivi des activités du programme de l'habitat) afin d’améliorer la collecte des données et leur qualité, et des modèles pour la surveillance et l’établissement de rapports dirigés par des promoteurs. Un groupe de travail national de surveillance continue de fournir son expertise technique, de la supervision et de l’orientation pour ces diverses activités. De nouveaux outils et processus de surveillance seront mis en œuvre en 2018-2019.

Dans le cadre des travaux du Ministère en vertu de son Plan de protection des océans pour préserver et rétablir les écosystèmes marins vulnérables à l’accroissement des activités de développement et de transport maritime, le MPO a financé 32 projets relatifs au Fonds de restauration des côtes à l’échelle du Canada.

Les scientifiques du MPO ont présenté des avis scientifiques au Programme de protection des pêches et aux programmes connexes au moyen de processus régionaux et d’une réunion nationale d'examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Les processus de consultation scientifique servent à répondre aux questions sur la gestion des océans canadiens et de la conservation des ressources marines d’eau douce. Les processus d’examen régionaux de 2017-2018 ont permis de produire des avis sur les projets liés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches ou la Loi sur les espèces en péril, sous la forme de réponses des Sciences, qui sont disponibles dans la base de données consultable du SCCS du MPO. La réunion nationale d'examen par les pairs a été organisée pour fournir de plus amples renseignements sur le développement des programmes de surveillance à échelle réduite; les résultats sont à suivre.

En 2017-2018, le MPO a aussi achevé son accord de contribution de deux ans avec l’Institut international du développement durable (IISD) au nom de la Région des lacs expérimentaux (RLE), qui soutenait les projets de recherche scientifique portant sur les poissons et les habitats du poisson en eau douce dans la région unique de la RLE du district de Kenora (Ontario). Un nouvel accord a été conclu entre le MPO et l’IISD pour continuer d’enregistrer des progrès par rapport à l’engagement défini dans la lettre de mandat du ministre, qui vise à rétablir les investissements fédéraux annuels dans la recherche sur l’eau douce et à procéder à de nouveaux investissements dans le projet canadien de la Région des lacs expérimentaux.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Le programme de protection des pêches offre aux Canadiens des conseils réglementaires d'une manière conséquente et opportune, pour éviter, réduire et contrebalancer les répercussions sur la productivité des pêches Pourcentage des demandes qui sont jugées complète ou incomplète selon les délais exigés dans les règlements 100 % 31 mars
2018
99 %
(60 jours)
100 % s/o
100 % 31 mars
2018
100 %
(90 jours)
100 % s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Évaluation du programme

Le Programme de protection des pêches (PPP) et sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) ont fait l’objet d’une évaluation en 2016-2017. L’évaluation se trouve dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Celle-ci notait que le rendement du PPP a été touché par une réduction considérable de ses effectifs et par le regroupement des bureaux du MPO dans les régions. Quant à la composante sur les EAE, elle répond partiellement au besoin constant de prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. Il y a la possibilité d’examiner les problèmes liés aux EAE à l’échelle du Canada. Cependant, le modèle de gouvernance et de financement actuel et le manque d’objectifs nationaux clairs empêchent la composante sur les EAE d’avoir des effets à l’extérieur des Grands Lacs.

L’évaluation a recommandé que les normes et lignes directrices nécessaires soient élaborées et respectées, qu’une surveillance et un contrôle adéquats des projets sur l’eau ou près de l’eau soient fournis, et que des objectifs nationaux clairs soient déterminés pour la composante sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
71 359 349 71 359 349 93 230 788 84 492 068 13 132 719

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement supplémentaire pour le Plan de protection des océans.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
434 451 16

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 2.3 – Espèces en péril

Description

La Loi sur les espèces en péril est l’outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l’état espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour l’inscription des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement, et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est le ministre compétent pour toutes les espèces aquatiques en péril au Canada (sauf ceux se trouvant sur les territoires domaniaux administrés par Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l’engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l’application de la loi. Ce programme s’appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l’évaluation et l’inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d’action et de gestion, la détermination et la protection de l’habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le programme sur les espèces en péril aide à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes.

Résultats

Le Programme des espèces en péril (EP) soutient la priorité gouvernementale visant un environnement propre et une économie forte, ainsi que la priorité ministérielle visant les investissements en science à l’appui d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes. Le MPO a organisé des consultations et des activités de sensibilisation à toutes les étapes du cycle de conservation des EP, de l'étape de l'évaluation des espèces, de leur protection, de la planification du rétablissement et de la mise en œuvre des mesures de rétablissement, jusqu'à l'étape de la surveillance et de l'évaluation continues. Comptaient parmi les participants à ces consultations et activités de sensibilisation : les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales de l'environnement et autres, des associations de l'industrie, des établissements d'enseignement et la population canadienne.

Pourcentage de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril inscrites dans le Registre de la Loi sur les espèces en péril, selon les délais prévus par la loi

Le MPO a amélioré ses résultats globaux en ce qui concerne l’inscription des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion proposés pour les espèces aquatiques en péril inscrites conformément aux délais prévus par le Registre, de la Loi sur les espèces en péril, conformément aux délais prévus par cette loi (de 42 % en 2016-2017 à 61 % en 2017-2018). Ces résultats sont attribuables à la simplification des processus visant à assurer leur efficacité. Voici la ventilation des résultats de 2017-2018 :

  • 72 des 96 programmes de rétablissement ont été publiés dans le registre;
  • 34 des 49 plans de gestion ont été publiés dans le registre;
  • 36 des 88 plans d'action ont été publiés dans le registre.

Le MPO a également amélioré ses résultats globaux pour les espèces aquatiques inscrites dont l'habitat essentiel a été désigné partiellement ou entièrement. À la fin de 2017-2018, le MPO avait 72 espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées inscrites à la Loi sur les espèces en péril. L'habitat essentiel de 51 de ces 72 espèces est désigné dans un document de rétablissement proposé ou définitif publié dans le Registre. Cela représente une amélioration de 4 % par rapport à l'année précédente. Le Ministère met en œuvre des changements pour simplifier les processus afin d’atténuer les risques de retards dans l’inscription des documents, et s’attend à des résultats améliorés à l’avenir.

Les résultats de l'évaluation triministérielle de 2016-2017 des programmes et des activités à l'appui de la Loi sur les espèces en péril étaient attendus en 2017-2018, mais ils ont été retardés et reçus au début de 2018-2019. Le MPO coopérera avec l’Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada pour traiter les recommandations en 2018-2019.

Dans le Budget de 2018 on a annoncé 35 millions de dollars sur cinq ans pour mieux protéger et conserver les espèces de baleines menacées au Canada et pour contribuer à leur rétablissement. Ce montant comprend le financement visant à mieux comprendre les facteurs qui touchent la santé des baleines, de même que les mesures qui peuvent être prises pour réagir aux menaces causées par les activités humaines. Pour de plus amples renseignements sur le travail du MPO concernant les baleines en péril, consulter le programme 1.1, Gestion intégrée des pêches.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les instances gouvernementales, les personnes et les organisations disposent des renseignements et des directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter les comportements à l'égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel Pourcentage de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril inscrites dans le Registre de la Loi sur les espèces en péril, selon les délais prévus par la loi 75 % 31 mars
2018
61 % 42 % s/o
Pourcentage d'espèces aquatiques inscrites dont l'habitat essentiel a été désigné partiellement ou entièrement 75 % 31 mars
2018
71 % 67 % s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
22 354 201 22 354 201 21 108 073 21 094 635 -1 259 566

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
133 135 1

Programme 2.4 – Services d’intervention environnementale

Description

La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou d’origine inconnue dans les eaux canadiennes et les eaux faisant l’objet d’ententes internationales. Le programme des services d’intervention environnementale minimise les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. Par l’entremise de ce programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau de préparation et de services d’intervention approprié et uniforme à l’échelle du pays dans les eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec d’autres ministères fédéraux. Elle entretient également des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d’assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d’intervention dans les cas d’incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l’exécution de ce programme. Le programme est offert en collaboration avec d’autres ministères fédéraux en ce qui concerne l’information sur la surveillance et les avis scientifiques, et avec les propriétaires de navire et les organismes d’intervention commerciaux pour appuyer les efforts d’intervention. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi sur les océans, sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et sur la Loi constitutionnelle de 1867.

Résultats

Le Programme des services d’intervention environnementale cadre avec les priorités ministérielles et les engagements contenus dans la lettre de mandat du ministre, lesquels consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à parvenir à un environnement plus durable et plus sain, et à se réconcilier avec les peuples autochtones. Le Programme cadre également avec l’objectif prioritaire du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste à améliorer la qualité, la rapidité et l’efficacité des services du gouvernement fédéral, ainsi que les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ces derniers.

En 2017-2018, la Garde côtière a participé à un certain nombre d’initiatives et de projets dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) afin d’améliorer l’intervention environnementale, les interventions en cas d’incidents de pollution causés par des navires, le remorquage d’urgence et le déglaçage.

La Garde côtière a donné de la formation en intervention dans les communautés autochtones pour fournir des connaissances et du soutien en recherche et sauvetage, en intervention environnementale et en gestion d’intervention aux Premières Nations en Colombie-Britannique. La première séance de formation a eu lieu en octobre 2017 à Bamfield (Colombie-Britannique). Le mandat d’un an du projet a été accompli : la deuxième séance de formation officielle est terminée et un cours de recherche et sauvetage a aussi été donné en février 2018 à Bamfield, avec la participation de neuf Premières Nations. La coordination uniforme assurée dès le début avec divers programmes de la Garde côtière, tels que l’intervention environnementale, la recherche et le sauvetage et la gestion d’intervention, a joué un rôle essentiel dans la réussite du programme.

Des équipes principales d’intervention environnementale (EPIE) sont établies dans chaque région du Canada, en fonction des risques et des exigences opérationnelles. Comme 2017-2018 était la première année d’activité des EPIE, la Garde côtière a entrepris un exercice d’établissement de la portée pour s’assurer que chaque région a l’infrastructure, l’équipement et les ressources humaines appropriés.

La Garde côtière accroît également sa capacité de remorquage au moyen de trois initiatives : l’installation de deux modules de remorquage d’urgence sur les grands navires dans les régions de l’Ouest et de l’Arctique; la mobilisation des peuples autochtones, de l’industrie et d’autres intervenants pour effectuer une évaluation des besoins de remorquage sur la côte Ouest en vue de déterminer les risques liés au remorquage d’urgence et de recommander des façons d’atténuer ces risques (date de fin prévue en 2018-2019); la location de deux navires de remorquage extracôtiers capables de remorquer de grands navires en détresse au large de la côte Ouest. Le contrat de location de ces navires de remorquage a débuté; ils seront opérationnels d’ici l’automne 2018. Trente modules de remorquage supplémentaires seront livrés et installés en 2018-2019.

La Garde côtière a fait des progrès dans l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire ainsi que de politiques et de procédures opérationnelles, et a mené des études scientifiques pour favoriser une prise de décisions éclairée sur l’utilisation de mesures d’intervention de rechange (MIR). Pour ce faire, elle a étudié les régimes législatifs semblables et a collaboré avec des partenaires, y compris l’Initiative de recherche multipartenaire, qui finance les études sur les MIR, dans le but de s’harmoniser avec l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières. La Garde côtière continue également de faire des progrès dans l’établissement d’un cadre juridique et opérationnel fondé sur la science, pour permettre d’envisager des MIR pendant les interventions lors d’un déversement d’hydrocarbures. La Garde côtière a noté que le public souhaite en apprendre davantage sur les aspects scientifiques du nettoyage en cas de déversement d’hydrocarbures et sur les MIR. Le public a indiqué qu’il souhaite être consulté d’une manière transparente qui met en évidence les liens avec d’autres initiatives du Plan de protection des océans et le programme d’intervention environnementale, ainsi que connaître son rôle dans le processus.

En 2017-2018, la Garde côtière s’est engagée à doter sa nouvelle station de Kitsilano d’une capacité d’intervention environnementale, et à former des peuples autochtones, des intervenants et des opérateurs régionaux. La station a accru sa capacité d’intervention de façon importante grâce à l’ajout de deux membres d’équipage du service 24 heures sur 24. Les membres de l’équipage peuvent accomplir divers types de missions et auront un rôle particulier dans les incidents de pollution marine. Des rénovations sont aussi en cours et du nouvel équipement d’intervention environnementale est en voie d’acquisition. Le programme de formation en intervention environnementale a déjà fourni de nombreux cours relatifs à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures au personnel de la Garde côtière, aux partenaires d’intervention et aux intervenants régionaux. Les mises à jour et l’expansion du programme de formation actuel formeront la base d’une norme nationale de formation pour la nouvelle fonction de coordination des interventions environnementales établie dans ces nouveaux centres.

L’année dernière, les travaux ont progressé afin de mettre en place des opérations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans les centres des opérations régionales (COR) dans les trois régions (Atlantique, Ouest, et Centre et Arctique) ainsi qu’un Centre national de commandement à Ottawa. Tous les centres accueilleront de nouveaux employés pour effectuer des opérations et des interventions d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La Garde côtière a entamé une campagne d’embauche d’une année qui devrait être achevée d’ici l’automne 2018.

La Garde côtière a également travaillé en vue de faire avancer la stratégie nationale relative aux navires préoccupants. Le Ministère, en consultation avec ses partenaires, a élaboré un plan détaillé portant sur la prévention et le retrait des navires et comprenant une approche rigoureuse du nettoyage axée sur le principe du pollueur-payeur. Le 30 octobre 2017, le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, a été déposé devant la Chambre des communes et les travaux ont progressé afin d’élaborer un inventaire national des navires préoccupants et une méthodologie d’évaluation des risques. En novembre 2017, on a demandé aux intervenants de l’industrie de commenter l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation du risque; une séance d’information a été ensuite donnée aux participants de l’industrie en février 2018. La Garde côtière a également fait participer ses homologues internationaux, qui ont transmis leurs connaissances, leur expérience et leurs réseaux, et recommandé des pratiques exemplaires afin d’orienter la mise en œuvre de la stratégie nationale relative aux navires préoccupants. L’opération de retrait de pétrole du Manolis L a commencé en 2017-2018 et devrait être achevée d’ici l’automne 2018.

La Garde côtière a travaillé avec les collectivités autochtones et les principaux intervenants pour réussir à élaborer une méthodologie en matière de planification d’intervention fondée sur le risque dans les quatre secteurs où le trafic de navires-citernes est le plus important : sud de la Colombie-Britannique (détroit de Georgie et détroit de Juan de Fuca); fleuve Saint-Laurent (de Montréal à l’île d’Anticosti, au Québec); Port Hawkesbury et détroit de Canso, en Nouvelle-Écosse; Saint John et baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick. Bien que l’Initiative de planification d’intervention localisée ait pris fin, les travaux se poursuivent dans les secteurs pilotes afin d’orienter la planification d’intervention environnementale, qui est une planification délibérée pour intervenir en cas de déversement de pétrole en milieu marin. Le MPO continue de recueillir des données biologiques, physiques et socio-économiques qui aideront les décideurs et les intervenants à intervenir lors d’un incident maritime. La Garde côtière poursuit la planification de l’intervention localisée et elle se servira du Rapport final sur les leçons retenues de la planification d’intervention localisée dans la préparation des activités de planification d’intervention environnementale localisée en milieu marin au Canada.

Les leçons tirées de l’Initiative de planification d’intervention localisée orientent la mise en œuvre d’un projet pilote de planification d’intervention régionale en vertu du PPO qui, tout comme la planification d’intervention fondée sur le risque, est une méthode pour parvenir à la planification de l’intervention environnementale. Ce projet pilote a commencé en 2017-2018 dans la biorégion du plateau nord de la Colombie-Britannique. Mené par la Garde côtière, ce projet a pour but la mise en œuvre d’une approche globale et coopératrice axée sur les risques pour la planification de l’intervention environnementale en milieu marin tout en tenant compte des facteurs régionaux, écologiques, géologiques et socio-économiques. La portée du projet pilote a été définie dans le cadre d’un effort coopératif des Premières Nations, de la province de la Colombie-Britannique et des partenaires fédéraux, dont le MPO, Environnement et Changement climatique Canada, et Transports Canada. Tout au long de 2017-2018, la Garde côtière a tenu des séances de mobilisation avec ses partenaires dans la zone pilote, et a travaillé étroitement avec ses homologues provinciaux, les Premières Nations des côtes centrales et nord du Pacifique, les collectivités locales et l’industrie. Une structure de gouvernance a été établie et des discussions au sujet de l’élaboration du plan d’intervention avec les partenaires sont toujours en cours. Le plan précisera les rôles et les responsabilités dans la région, et comprendra des procédures d’alerte et d’avis pour veiller à une meilleure coordination en cas d’incident de pollution en milieu marin et ainsi veiller à ce que toutes les parties soient averties et mobilisées efficacement.

Toutefois, les activités de mobilisation sur la planification des interventions régionales au sein de la biorégion du plateau nord de la Colombie-Britannique n’ont débuté qu’au mois de novembre 2017, en raison de retards dans le lancement officiel du projet pilote en parallèle avec le Plan de protection des océans et les négociations relatives à l’Accord-cadre de réconciliation. La mobilisation des partenaires et des intervenants est un processus complexe qui nécessite un dialogue soutenu afin d’établir un climat de confiance et d’explorer les possibilités de collaboration.

Conformément à son engagement envers l’innovation, la Garde côtière étudie activement les possibilités avec les organisations partenaires internes et externes, les fournisseurs et la communauté universitaire pour concevoir et mettre à l’essai de nouvelles technologies pour réduire la pollution et les répercussions négatives sur l’environnement, ses opérations et son personnel navigant. En appliquant des outils comme l’Analyse comparative entre les sexes plus, parmi d’autres considérations de politique, la Garde côtière cherche à mettre à jour et à transformer sa flotte et ses opérations dans le but ultime de créer un milieu de travail en mer et sur terre encore plus inclusif.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Atténuation des répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique Pourcentage de cas signalés dans lesquels l’intervention était appropriée par rapport au polluant, à la menace et à l'impact 100 % 31 mars
2018
100 % 100 % 100 %
Évaluation du programme

Une évaluation du Programme des services d’intervention environnementale a été effectuée en 2016-2017. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

L’évaluation a souligné que le programme fournit généralement les services voulus et atteint les résultats voulus. On n’a trouvé aucune preuve évidente de lacunes importantes en matière de services ou d’importants manques à gagner sur le plan de l’efficacité ou de la sécurité maritime. Cependant, certaines preuves permettent de croire que les risques pourraient augmenter en raison de la détérioration des actifs (p. ex. aides à la navigation et navires de la Garde côtière). Le profil de risque du programme de navigation maritime a mis en lumière ces risques, et certaines mesures d’atténuation sont mises en œuvre, comme le programme de prolongement de vie des navires.

On a recommandé une procédure opérationnelle normalisée détaillée uniforme à l’échelle nationale pour le Programme des services d’intervention environnementale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
34 918 463 34 918 463 40 740 007 35 408 137 489 674

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
93 177 84

Remarque : La différence est principalement attribuable à la croissance liée à l’initiative d’examen approfondi.

Programme 2.5 – Gestion des océans

Description

Le programme de gestion des océans s’appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions concernant les océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur la science, ce programme relève un certain nombre de défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d’accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d’assurer la protection, la conservation et l’utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada, laquelle offre au ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Résultats

La lettre de mandat du ministre comprend un engagement à faire passer la conservation des zones côtières et marines à 5 % d'ici 2017 et à 10 % d'ici 2020. Pour réaliser ces objectifs, le projet de loi C-55, intitulé la « Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures », a été déposé devant la Chambre des communes en juin 2017 et est en attente d’être approuvé par le Parlement. La sanction royale est prévue pour l’automne 2018. Les modifications législatives proposées à la Loi sur les océans ont pour but de faciliter la protection provisoire d’une zone sans toutefois négliger la bonne recherche scientifique et la possibilité pour le public de donner son point de vue. En octobre 2017, l’objectif provisoire de 5 % a été atteint et, en décembre 2017, il a été dépassé avec un résultat de 7,75 %. L’atteinte de l'objectif provisoire de 5 % est due en grande partie aux refuges marins établis en vertu de la Loi sur les pêches, un apport important. Cinquante et un refuges marins ont été annoncés en 2017, ce qui a ajouté environ 274 800 kilomètres carrés (4,78 %) aux objectifs de conservation marine du Canada. En 2018, une zone de conservation supplémentaire a été proposée en vertu de la Loi sur les pêches dans les canyons orientaux au large de la Nouvelle-Écosse.

Des progrès importants ont été réalisés dans la promotion et l'établissement de zones de protection marines (ZPM) dans l'ensemble du Canada. L’engagement du MPO visant l’établissement de grandes ZPM en mer s’est traduit par le grand Site d'intérêt extracôtier du Pacifique, annoncé en mai 2017, qui couvre près de 140 000 kilomètres carrés. Le MPO a aussi annoncé la création de deux nouveaux sites d'intérêt : les îles de la côte est et le chenal de Fundy et du banc de Browns. Les travaux se sont également poursuivis pour les sites d’intérêt précédemment annoncés du Banc des Américains et du chenal Laurentien. Le MPO cherche à cerner des sites d'intérêt supplémentaires et continue de mener des consultations auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, des intervenants et d'autres partenaires. Le MPO contribue à l’approche pangouvernementale pour l’établissement de l’aire marine nationale de conservation dans Tallurutiup Imanga (détroit de Lancaster); les discussions ont commencé fin 2017-2018.

Le MPO continue également de développer le réseau de ZPM dans cinq biorégions des océans canadiens : le plateau du nord du Pacifique, l'ouest de l'Arctique, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, le plateau néo-écossais et l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Dans chacune de ces biorégions, les efforts sont actuellement concentrés sur la création de conceptions pour le réseau de ZPM (des cartes qui, une fois terminées, permettront d’orienter les futurs efforts de conservation dans les biorégions, dont le choix des mesures de conservation appropriées). Les gouvernements locaux, les groupes autochtones et les intervenants ont participé à la mise en place du réseau jusqu’à présent, et ils auront d’autres occasions de donner leur avis tout au long du processus, notamment pendant le processus de finalisation des conceptions du réseau.

Le Groupe de travail sur les océans, un sous-groupe fédéral-provincial-territorial du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA), a terminé son rapport sur l'utilisation de données socio-économiques et de renseignements culturels dans le cadre du réseau de ZPM du Canada et de la création de ZPM. Le rapport sera présenté à la réunion du CCMPA de 2018, qui devrait se tenir à l’automne 2018.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, un financement sur deux ans a été fourni afin d'élaborer une nouvelle stratégie visant à améliorer la gestion conjointe des océans du Canada avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, et promouvoir le nouveau cadre de gouvernance sur la côte nord du Pacifique. Les négociations entre le gouvernement du Canada (MPO/ Garde côtière, Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Environnement et Changement climatique Canada) et les Premières Nations des côtes centrales et nord du Pacifique visant à établir une gouvernance de coopération pour la gestion et la protection des océans sur la côte nord du Pacifique ont eu lieu tout au long de 2017-2018. L’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale destiné à appuyer cette approche, a été accepté en principe en 2017-2018.

Le MPO et Parcs Canada, représentant le gouvernement du Canada, ont signé une déclaration d’intention avec le gouvernement du Nunatsiavut sur la gestion des océans dans le nord du Labrador. Le MPO continue de renforcer la coordination fédérale des initiatives sur les océans au moyen de réunions interministérielles régulières. Ces réunions ont permis de discuter des examens réglementaires et environnementaux, de la réconciliation avec les Autochtones et d’autres sujets transsectoriels sur les océans dans le but d’améliorer la coordination fédérale sur les enjeux canadiens concernant les océans.

Le MPO, en collaboration avec Transports Canada et d’autres partenaires du Plan de protection des océans, a commencé la mise en œuvre de l’initiative relative à la qualité de l’environnement marin pour étudier et gérer les agents de stress écologiques marins, y compris le bruit sous-marin, qui ont une incidence sur les mammifères marins et leurs habitats.

De plus, les programmes de subventions et de contributions pour la gestion des océans ont été mis en œuvre avec succès en 2017-2018. Un total de 42 accords de contribution ont été signés, soutenant 39 parties prenantes, y compris des groupes autochtones, à but non lucratif et universitaires. Des accords pluriannuels seront mis en place pour faciliter le soutien permanent et les relations continues avec les bénéficiaires.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada sont protégés et conservés tout en favorisant une utilisation durable Pourcentage des zones côtières et marines protégées comme aires de protection marines en vertu de Loi sur les océans et mise en œuvre d'autres mesures efficaces de conservation par zone relevant du mandat de Pêches et Océans Canada Contribuer à l’objectif national de 5 % d’ici 2017 et de 10 % d’ici 2020 31 décembre
2017
7,75 % 1,14 % Environ
1,2 %
Évaluation du programme

Une évaluation du programme de gestion des océans a été effectuée en 2017-2018. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

L’utilisation en pleine évolution des océans du Canada crée un milieu marin plus complexe et accroît le besoin de gérer les océans. Des progrès importants ont été réalisés dans l’atteinte de certains objectifs à court terme, comme la désignation d’aires marines protégées à l’appui des objectifs de conservation marine du gouvernement du Canada. La structure de financement du programme, axée sur les priorités, a nui à l’utilisation exhaustive de tous les instruments prévus par la Loi sur les océans. En outre, les activités de surveillance limitées font en sorte qu’il est impossible de démontrer les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs à long terme. Les régions administratives actuelles du MPO répartissent l’espace océanique en zones qui ne correspondent pas totalement aux biorégions marines, ce qui rend difficile l’utilisation d’une approche écosystémique de la planification des océans, comme les plans spatiaux marins.

L’évaluation recommandait que le programme améliore la durabilité à long terme, recueille des données de référence et continues sur le milieu marin, et examine les contraintes imposées par les régions administratives du MPO sur les approches écosystémiques de gestion des océans.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
54 268 898 54 268 898 74 929 074 74 876 142 20 607 244

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement supplémentaire pour le Plan de protection des océans.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
336 418 82

Remarque : L’écart est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu pour le Plan de protection des océans.

Programme 3.1 – Services de recherche et sauvetage

Description

Le programme Services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretien l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et de sauvetage en mer avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

En 2017–2018, le programme Services de recherche et sauvetage s’est déroulé au moyen des deux sous-programmes suivants :

  • 3.1.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage
  • 3.1.2 Garde côtière canadienne auxiliaire

Résultats

Pour améliorer la capacité d’intervention en cas d’incidents maritimes et pour accroître la couverture afin d’assurer la sécurité des navigateurs et de l’environnement, la Garde côtière a travaillé sur sept nouvelles stations de bateaux de sauvetage au Canada : quatre en Colombie-Britannique et trois à Terre-Neuve-et-Labrador, y compris l’ancien SCTM de St. Anthony.

Les autres réalisations en 2017-2018 comprennent la détermination des emplacements, l’élaboration des exigences techniques, la mobilisation des Autochtones et le lancement de l’approvisionnement. De plus, une équipe et un plan de projet ont été mis en place pour toutes les stations de recherche et de sauvetage (R et S), et un contrat a été attribué pour la rénovation de la station des SCTM de St. Anthony et les travaux ont commencé. La mobilisation des Premières Nations de la côte Ouest relativement aux nouvelles stations de R et S a commencé, y compris la création de postes de liaison des Premières Nations; ces postes ont été pourvus par des membres autochtones de trois groupes différents. L’équipement et les articles qui seront nécessaires pour les stations de R et S ont été déterminés et le processus d’acquisition a commencé. De plus, l’équipe de projet assurait la liaison avec l’équipe participant à la construction des nouvelles embarcations de sauvetage de classe Bay.

La Garde côtière a aussi progressé dans le rétablissement de la capacité offerte auparavant par le centre secondaire de sauvetage maritime à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), y compris l’embauche, la formation et l’homologation de neuf nouveaux officiers. Le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's a été ouvert au début 2018-2019, trois mois plus tôt que prévu, et offre des services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et compte deux coordonnateurs de recherche et sauvetage maritime en service. Les stagiaires se sont vu attribuer des rôles de soutien du projet à mesure qu’ils suivaient la formation et cela a donné de bons résultats.

En 2017-2018, le Programme pilote communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique a été lancé avec succès et mis en œuvre dans l’Arctique, où quatre collectivités ont reçu un financement pour de nouveaux bateaux de recherche et sauvetage et l’équipement connexe. Le programme de bateaux communautaires attribue un financement aux collectivités autochtones côtières pour l’achat de bateaux et d’équipement de recherche et sauvetage pour leur permettre de se joindre à la Garde côtière auxiliaire canadienne ou d’accroître leur participation. Ce programme permet de veiller à ce que les collectivités côtières aient les outils dont elles ont besoin pour renforcer le rôle en matière de sécurité maritime qu’elles jouent déjà dans les eaux locales. Au cours du prochain exercice, le programme sera d’envergure nationale et un financement sera disponible pour les collectivités autochtones côtières dans tout le pays. La portée et la capacité de la Garde côtière auxiliaire canadienne ont été également élargies pour comprendre l’Arctique par le renouvellement des accords de contribution avec la Garde côtière auxiliaire de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Centre et de l’Arctique. Ces nouveaux accords sont entrés en vigueur le 1er avril 2018.

Pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin

En 2017-2018, la Garde côtière a ouvert sa première station permanente saisonnière de petites embarcations de sauvetage côtières dans l’Arctique. On a retenu Rankin Inlet (Nunavut) comme emplacement afin de soutenir le besoin croissant d’une couverture semi-hauturière de recherche et sauvetage dans la zone. La Garde côtière a travaillé avec les gouvernements locaux et les responsables communautaires pour déterminer cet emplacement, et les membres d’équipage seront des étudiants autochtones recrutés dans les collectivités de l’Arctique. La saison inaugurale de la station aura lieu en 2018. Il s’agira de la première dans l’Arctique, portant à 26 le nombre de stations de petites embarcations de sauvetage côtières actuellement exploitées par la Garde côtière dans tout le pays.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les pertes de vie chez les marins en détresse sont réduites au minimum Pourcentage de vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril signalées en milieu marin › 90 % 31 mars
2018
99 % 99 % 99 %
Évaluation du programme

Une évaluation du programme de recherche et sauvetage a été effectuée en 2016-2017. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Dans l’ensemble, le Programme Services de recherche et sauvetage en milieux marins est pertinent et le besoin de ce programme demeure. Il appert que la Garde côtière canadienne et la Garde côtière auxiliaire canadienne sauvent des vies, puisque les deux sont prêtes à intervenir pour aider les personnes ayant besoin d’assistance en milieu maritime. Le programme affecte ses ressources pour combler les besoins et la gravité d’un incident tout en utilisant des mécanismes de prestation des services à moindre coût, comme le service d’embarcations de sauvetage côtier et la Garde côtière auxiliaire canadienne, de façon efficace.

L’évaluation a permis de déterminer des défis quant au nombre d’exemptions demandées pour exploiter les navires de la Garde côtière sans le nombre désigné de spécialistes en sauvetage à bord. À la suite des résultats de l’évaluation, une recommandation a été formulée concernant l’augmentation du nombre de jours opérationnels au cours desquels des exemptions ont été demandées pour les spécialistes en sauvetage de la Garde côtière.

Ressources budgétaires financières (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
33 890 834 33 890 834 46 527 900 44 603 059 10 712 225

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
150 185 35

Remarque : La différence est principalement attribuable à la croissance liée à l’initiative d’examen approfondi.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 3.2 – Services de communications et de trafic maritimes

Description

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l’information. Le programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d’offrir aux marins un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes État de préparation des actifs terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Résultats

Dans le cadre du Plan de protection des océans, la Garde côtière a embauché 20 officiers des SCTM. Des 20 nouveaux officiers des SCTM, un a terminé sa formation, 15 suivent actuellement une formation, et quatre commenceront leur formation avant la fin de 2018. L’embauche de ces nouveaux officiers doit contribuer à la surveillance du trafic maritime dans les eaux canadiennes, afin d’appuyer l’engagement, prévu dans la lettre de mandat du ministre, de collaborer avec le ministre des Transports et la ministre de l’Environnement et du changement climatique à l’amélioration de la sécurité maritime, et d’aider à régler la pénurie d’effectifs aux centres des SCTM indiquée dans une évaluation de 2016-2017 du programme des SCTM.

La Garde côtière a mis en œuvre et mis à l’essai la technologie de navigation électronique pour fournir aux pilotes et aux navigateurs des données maritimes en temps réel et ainsi renforcer la sécurité dans les eaux canadiennes. Par exemple, les données provenant de 99 stations météorologiques et de 79 stations hydrographiques au pays sont communiquées en temps réel ou presque à l’équipement à bord des navires, en format numérique, au moyen de messages propres aux applications d’un système d’identification automatique. D’autres essais de diffusion de renseignements essentiels, comme la couche d’air et les routes recommandées dans les glaces pendant la saison hivernale, ont eu lieu. Le fait de fournir des renseignements comme les routes recommandées dans les glaces en format numérique évite aux officiers à bord d’avoir à transcrire manuellement la route, ce qui réduit le risque d’erreur. Les aides à la navigation virtuelles ont aussi été mises à l’essai comme mesures complémentaires pour informer les navigateurs de la présence de baleines dans le golfe du Saint-Laurent.

En 2017-2018, la Garde côtière a terminé sa revitalisation des actifs des SCTM en remettant à neuf, en remplaçant ou en mettant à jour ces actifs. Le projet, qui faisait partie de l’Initiative visant les infrastructures fédérales, est maintenant terminé : 99 sites des SCTM ont été remis à neuf, dont 83 l’ont été en 2017-2018. Ces améliorations accroîtront la fiabilité des sites éloignés des SCTM, augmentant ainsi la fiabilité des SCTM pour les Canadiens.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les navires reçoivent le soutien des Services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour traverser les eaux canadiennes en toute sécurité Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d’échouements par rapport au nombre total de déplacements de navires dans les zones des Services de de trafic maritime ‹ 1 % 31 mars
2018
0.01 % 0.02 % 0.04 %

Remarque : Dans le cadre de ses efforts en vue de constamment améliorer la fiabilité et l’uniformité de ses données, le programme a commencé en 2016-2017 à utiliser une source de données différente. Il convient donc de faire preuve de prudence pour comparer les résultats réels de 2016-2017 à ceux des années précédentes.

Évaluation du programme

Une évaluation du programme des SCTM a été effectuée en 2016-2017. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

La pertinence du programme des SCTM a été confirmée par le mandat légal fort qui appuie son rôle face au système de sécurité maritime du Canada. L’augmentation du trafic et de la taille des navires qui circulent dans les eaux canadiennes vient renforcer la nécessité de mettre en place un système de sécurité maritime solide. Le programme des SCTM a connu une période de changements importants en raison du projet de fusion et de modernisation et il est bien placé pour continuer à jouer son rôle essentiel face au système de sécurité maritime du Canada. Le Programme utilise ses ressources de manière efficace. Il y a toutefois quelques facteurs qui ont des répercussions sur l’efficacité, y compris la pénurie de personnel dans les centres des SCTM.

L’évaluation recommandait que l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de dotation durable déterminent et règlent le dédoublement des services de diffusion de bulletins de météo offerts par les SCTM et Environnement et Changement climatique Canada, et mette en œuvre un système national de gestion de la qualité afin que les lignes directrices opérationnelles et les procédures des SCTM soient normalisées et appliquées partout au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
33 679 329 33 679 329 48 368 804 43 803 924 10 124 595

Remarque : La différence est principalement attribuable à la réaffectation des ressources pour les coûts liés aux activités opérationnelles et au réalignement des budgets pour les faire correspondre aux sources des dépenses ou des actifs connexes.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
348 314 -34

Programme 3.3 – Sécurité maritime

Description

Le programme de sûreté maritime de la Garde côtière canadienne vient en appui au travail des ministères et agences fédéraux ayant des mandats de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, au moyen de la diffusion d’une expertise et de renseignements maritimes et avec l’offre de soutien des navires. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes et sur l’état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sûreté maritime. Celui-ci est d’ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et protection du ministère. Le fondement juridique de l’appui à d’autres ministères ou organismes repose principalement dans la Loi sur les océans.

Résultats

Le programme de sûreté maritime contribue à la priorité pangouvernementale de sûreté et sécurité en faisant en sorte que les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et intervenir face aux activités maritimes. Grâce à son rôle dans les centres des opérations de la sûreté maritime (COSM), la Garde côtière est le principal fournisseur du suivi et de la sensibilisation à l’égard de la sécurité maritime.

Au cours de l’exercice 2017-2018, la Garde côtière a entrepris de réinitialiser le groupe des directeurs des COSM afin de traiter et de préciser son rôle au chapitre de la sécurité maritime auprès des autres intervenants, et de régler les problèmes de longue date concernant la responsabilité de programme et l’échange de renseignements au sein des COSM. Cet effort a été soutenu par tous les partenaires et il s’est traduit par une entente pour mener des examens internes du programme afin de déterminer clairement les activités collectives et celles des COSM. Cela aidera la Garde côtière à gérer les risques opérationnels liés au travail avec des partenaires responsables de la sécurité et de l’application de la loi. En plus de la collaboration avec nos partenaires, le programme de sûreté maritime (MARSEC) a travaillé à l’uniformisation de la prestation du programme des COSM et à l’amélioration de l’intégration avec les autres programmes et partenaires de la Garde côtière.

La Garde côtière a élargi le programme de MARSEC afin d’inclure les organismes d’application de la loi qui gèrent les événements à grande échelle; en 2017-2018, MARSEC a fourni 13 plateformes et plus de 200 employés pour appuyer les efforts dirigés par la Gendarmerie royale du Canada à l’occasion du Sommet des dirigeants du G7. MARSEC a également aidé à renforcer les capacités des organismes d’application de la loi en Afrique en envoyant six employés à l’étranger pour fournir une formation sur la connaissance du domaine maritime et l’expertise du centre de commandement.

En 2017-2018, quatre rapports d’examen des communications électroniques ont été préparés dans le cadre de l’Initiative du système de navigation moderne en vertu du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Ces rapports décrivent le Système d’identification automatique actuel, le système de communication radio à terre, le système d’identification et de suivi des navires à grande distance et les capacités de systèmes radars à terre de la Garde côtière canadienne, ainsi que les améliorations recommandées.

La Garde côtière a poursuivi ses travaux sur le Centre national de commandement, qui est fonctionnel depuis juillet 2016. Les dernières exigences pour les technologies de l’information seront en place d’ici mars 2019 et ainsi, le Centre sera entièrement opérationnel. Entre-temps, le Centre national de commandement a continué d’assurer la coordination à l’échelle nationale et d’appuyer les opérations de la Garde côtière.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux activités maritimes Pourcentage des demandes d'information qui sont traitées en moins de 30 minutes 100 % 31 mars
2018
100 % 100 % 100 %
Pourcentage des rapports prévus livrés à temps 95 % 31 mars
2018
100 % 100 % 100 %
Pourcentage de satisfaction en réponse aux besoins des clients 75 % 31 mars
2018
100 % 84 % 89 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
8 415 573 8 415 573 10 204 303 9 676 164 1 260 591

Remarque : L'écart est principalement attribuable à la réaffectation de fin d'exercice de la Garde côtière.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
60 74 14

Remarque : La différence est principalement attribuable à la croissance liée à l’initiative d’examen approfondi.

Programme 3.4 – État de préparation opérationnelle de la flotte

Description

Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires et fiables, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte. Le programme permet d’assurer que la flotte civile fédérale satisfait aux besoins actuels et émergents et aux priorités des Canadiens et du Canada. Le programme soutient les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques, halieutiques et aquacoles, et les activités des autres ministères fédéraux qui nécessitent un soutien sur l’eau dans le cadre de leur mandat. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l’exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

En 2017–2018, le programme État de préparation opérationnelle de la flotte s’est déroulé au moyen des trois sous-programmes suivants :

  • 3.4.1 Capacité opérationnelle de la flotte
  • 3.4.2 Entretien de la flotte
  • 3.4.3 Acquisitions de la flotte

Résultats

Le programme cadre avec les priorités du Ministère, qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à faire en sorte que l’environnement soit plus durable et plus sain, à se réconcilier avec les peuples autochtones et à apporter des améliorations opérationnelles à l'appui des priorités. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte cadre avec la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste à se doter d'une infrastructure moderne, durable et résistante qui appuiera la croissance économique.

Conformément à la Stratégie nationale de construction navale, deux nouveaux bateaux de recherche et sauvetage ont été reçus et sont actuellement préparés pour la mise en service, et sept hélicoptères de transport moyen ont été livrés et mis en service. Quatre autres canots de sauvetage et deux navires de levé et de sondage de chenal devraient être livrés au cours de l'année à venir. La construction du premier navire a commencé en juin 2017. La Garde côtière a également commencé à planifier la location de deux navires qui auront la puissance et l'équipement nécessaires pour déplacer efficacement les gros navires en panne qui risquent de s'échouer ou de polluer la mer. Pour de plus amples renseignements sur les résultats de la Garde côtière concernant sa capacité de remorquage, consulter le programme 2.4, Services d’intervention environnementale.

Deux projets liés à l’approvisionnement des navires ont été retardés. Un navire hauturier de sciences halieutiques (NHSH) devrait être livré au cours de la prochaine année plutôt qu’en 2017-2018 comme prévu, et deux autres livraisons sont prévues en 2019. En outre, des travaux d’ingénierie de construction du navire hauturier de science océanographique (NHSO) sont en cours. Même si la construction devait commencer en 2018, on s’attend à ce qu’elle soit retardée jusqu’au milieu de 2019. Compte tenu de la portée et de la complexité des projets de construction navale, les changements apportés au calendrier et les retards ne sont pas rares. En ce qui concerne le brise-glace polaire, la conception de base est terminée. La construction du navire est prévue à la suite de la construction des navires hauturiers de sciences halieutiques, du navire hauturier de science océanographique et des navires de soutien interarmées. L’atteinte des jalons est assujettie aux progrès réalisés dans le cadre de ces projets.

La Garde côtière a également élaboré un plan national de formation aux opérations amélioré pour déterminer les principales formations opérationnelles et établir leur ordre de priorité. Le plan contient un cycle de planification triennal qui permet à la Garde côtière de déterminer les besoins en matière de formation opérationnelle pour l’année en cours et qui permettra à l’organisme d’être mieux équipé pour concrétiser ses priorités et remplir son mandat de base dans l’avenir. La formation professionnelle est nécessaire, car elle incite les officiers de navire et l’équipage de la Garde côtière à s’investir dans l’apprentissage continu et la croissance professionnelle, et elle fournit à la Garde côtière un nombre suffisant d’officiers de navire et de membres d’équipage formés et certifiés. Cette formation doit avoir lieu pendant que la Garde côtière maintient un état de préparation qui lui permet d’exécuter ses programmes avec un équipage complet.

À la suite d’un investissement sans précédent dans les programmes et l’infrastructure de la Garde côtière, l’organisme a lancé l’Initiative d’établissement de l’effectif. Dans le but de favoriser le recrutement et le développement d’un effectif diversifié, hautement qualifié, dévoué, professionnel et prêt, quatre principaux piliers ont été cernés : le recrutement, la formation, la gestion des carrières et le mieux-être. Cette initiative permettra d’élaborer les cadres, les outils, les processus, les politiques et les procédures nécessaires pour appuyer les programmes hautement techniques et opérationnels de la Garde côtière, et pour soutenir ses employés tout au long de leur carrière au sein de l’organisme.

La Garde côtière n’a pas atteint son objectif concernant le pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de pannes. L’objectif était de 3 % ou moins; le résultat de la Garde côtière pour 2017-2018 était de 6,5 %. Il s’agit d’une hausse par rapport au résultat de l’année dernière, une hausse causée par les problèmes que pose le maintien d’une flotte plus âgée en état de marche, le temps d’entretien plus long que prévu pour plusieurs navires et les retards d’un chantier naval qui se sont répercutés sur la reprise de service du NGCC Hudson pendant près d’un an.

Pourcentage de la vie opérationnelle restante de la flotte de gros navires, de petits navires et d'hélicoptères

Même si la Garde côtière n’a pas atteint son objectif concernant le pourcentage de la durée de vie opérationnelle restante de la flotte de grands navires, de la flotte de petits navires et de la flotte d’hélicoptères, le résultat était conforme à celui des années précédentes. La durée de vie opérationnelle restante des hélicoptères a été grandement améliorée grâce à la mise en service de nouveaux hélicoptères. La flotte de grands navires et la flotte de petits navires ont connu des améliorations mineures, alors qu’un navire vieillissant et un véhicule à coussin d’air ont été retirés du service et que deux nouveaux bateaux de recherche et sauvetage ont été reçus. À long terme, la cible de 50 % de la durée de vie opérationnelle restante ne devrait pas être atteinte d’ici longtemps pour la flotte des grands navires.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Une flotte fonctionnelle qui répond aux besoins et aux exigences du gouvernement du Canada Pourcentage de missions des clients achevées par rapport au nombre prévu et approuvé par le client 90 % 31 mars
2018
90 % 83 % 89 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de pannes 3 % 31 mars
2018
6,5 % 3,4 % 3,6 %
Pourcentage de la vie opérationnelle restante de la flotte de gros navires, de petits navires et d'hélicoptères 50 % 31 mars
2018
34 % 34 % 40 %
Évaluation du programme

Une évaluation de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne a été effectuée en 2017-2018. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

L’évaluation a été conçue pour appuyer le projet d’effectif maritime de la Garde côtière, qui a été lancé afin de déterminer le nombre de membres du personnel opérationnel qui sont nécessaires pour exécuter les programmes de la Garde côtière de manière efficace et durable. L’évaluation a révélé que les définitions du personnel opérationnel et les exigences de certification maritime et d’expérience pour les postes opérationnels à terre ne sont pas bien définies. De plus, les facteurs d’armement en équipage actuels (par exemple, le nombre de membres du personnel requis pour les opérations, en tenant compte des jours fériés, des congés, de la formation, etc.) ne sont pas exhaustifs et le soutien au perfectionnement professionnel ne répond pas aux besoins du personnel opérationnel. L’évaluation a aussi révélé un certain nombre d’enjeux qui pourraient avoir une incidence sur la durabilité à long terme de l’effectif opérationnel de la Garde côtière, notamment les pénuries actuelles de personnel, le faible moral et les départs prévus.

L’évaluation recommandait de plus que la Garde côtière précise davantage les exigences de certification et mette à jour le facteur d’armement en équipage, élabore et mette en œuvre un programme officiel de perfectionnement professionnel, et élabore et mette en œuvre une stratégie de recrutement et de maintien en poste coordonnée à l’échelle nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
730 802 589 730 802 589 926 958 749 815 795 771 84 993 182

Remarque : Les données ci-dessus comprennent le coût d’exploitation des navires qui appuient les programmes de la Garde côtière canadienne, les activités du Ministère liées aux sciences, aux pêches et à l’aquaculture et les activités des autres ministères fédéraux qui doivent être exécutées sur l’eau.

Remarque 2 : La différence est principalement attribuable au financement supplémentaire pour le Plan de protection des océans.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
2 823 2 704 -120

Remarque : Les données ci-dessus comprennent les ressources humaines pour l’exploitation des navires qui appuient les programmes de la Garde côtière canadienne, les activités du Ministère liées aux sciences, aux pêches et à l’aquaculture et les activités des autres ministères fédéraux qui doivent être exécutées sur l’eau.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme 3.5 – État de préparation des actifs terrestres

Description

L’état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d’assurer l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces actifs autres que la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) ainsi que les aides maritimes de longue portée telles que le système de localisation GPS différentiel (DGPS), les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l’état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et à la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d’ingénierie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce programme est réalisé en coordination avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Résultats

Le Programme de l'état de préparation des actifs basés à terre cadre avec les priorités du Ministère, qui consistent à améliorer la sécurité maritime et la protection des océans, à parvenir à un environnement plus durable et plus sain, à se réconcilier avec les peuples autochtones et à apporter des améliorations opérationnelles à l'appui des priorités. De plus, le programme va dans le même sens que la priorité du comité chargé du programme, des résultats et des communications du gouvernement du Canada, qui consiste en la croissance économique au moyen de l’innovation et de la technologie propre.

La Garde côtière a éprouvé des difficultés en ce qui concerne l’entretien de l'infrastructure, mais a également réalisé des progrès sur plusieurs de ses objectifs.

La Garde côtière n'a pas atteint ses objectifs d’évaluation de l'état des actifs du programme. L'objectif est de maintenir une note moyenne de 2 (où 1 est bon et 4 est mauvais). En ce qui concerne l’évaluation de l’état du SCTM, le programme a obtenu une note de 2,2, par rapport à une note de 2 l'année précédente. L'état général s'est aggravé légèrement en raison de la détérioration continue des actifs matériels, comme les bâtiments, les tours et les systèmes d'alimentation. Cependant, les actifs électroniques opérationnels de la Garde côtière, comme les radars, les radios et l'équipement semblable, ont connu une amélioration générale de l'état des actifs au cours des trois dernières années grâce au remplacement du système de contrôle de communication et aux mises à jour et aux améliorations importantes apportées au système de repérage des navires. Cette amélioration est attribuable à la réaffectation des fonds afin de remplacer ou de remettre en état ces actifs. L’engagement continu et l’investissement sont nécessaires pour ralentir et, ultimement, inverser la tendance liée à la détérioration des actifs.

En ce qui concerne l'évaluation de l'état pour les actifs du programme des aides à la navigation à longue portée, la note attribuée pour 2017-2018 était de 4 (mauvais), qui est identique à celle de l'année précédente. La Garde côtière évalue actuellement les besoins opérationnels actuels et futurs pour l'augmentation du système, y compris de vastes consultations menées auprès des utilisateurs et la prise en compte de la décision de la Garde côtière des États-Unis de mettre fin à leur propre service de GPS directionnel. À la suite de cette évaluation, une analyse plus approfondie des options sera menée en collaboration avec d'autres ministères fédéraux afin de comparer et d'évaluer des solutions techniques possibles.

En ce qui concerne l’évaluation de l'état pour les actifs du programme des aides à la navigation à courte portée, le programme a obtenu une note de 2,7, une diminution par rapport à celle de l'année précédente. Cette diminution est attribuable en partie à une méthode plus précise utilisée aux fins d’évaluation, et en partie à cause de la dégradation continue à long terme des actifs en raison du manque de ressources. Des examens détaillés de l’état ont été réalisés et les équipes sont convaincues que, grâce à des investissements continus et à l’établissement de priorité en matière d’affectation des ressources, plus particulièrement le financement et les ressources fournies par l'examen approfondi, l'état des actifs s’améliorera progressivement.

La Garde côtière a réalisé des progrès vers l'amélioration de la protection de l'environnement dans le cadre de son travail. Le Ministère a travaillé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en investissant dans une « technologie plus écologique » pour les actifs de son Programme des aides à la navigation et les effectifs des SCTM, en utilisant une technologie à faible émission de carbone et des alternatives aux combustibles fossiles grâce à l’Initiative visant les infrastructures fédérales. Plus précisément, les vielles génératrices ont été remplacées par de nouvelles génératrices écoénergétiques qui réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Dans la mesure du possible, des panneaux et des batteries solaires ont été installés pour remplacer les génératrices à base de combustibles fossiles. Le Ministère travaille également pour soutenir les diverses initiatives des services d'intervention environnementale et de recherche et sauvetage, en s'occupant de l'acquisition des nouveaux actifs du programme, de leur cycle de vie et de leur entretien. Le projet est à l’étape de mise en œuvre et continue d'élaborer des spécifications, d’acquérir l'équipement requis et de doter le personnel des postes appropriés désignés par le projet.

Le système de gestion de l’information du Système de commandement d’intervention (SCI) est soumis à un programme rigoureux d’essais d’assurance de la qualité en prévision de l’approbation de son fournisseur. La formation des employés de la Garde côtière sur le nouveau logiciel sera ensuite entreprise dans toutes les régions. Le SCI devrait être mis en service en juin 2019. Le SCI remplacera la gestion des incidents sur papier et, par conséquent, cela permettra à la Garde côtière de mieux gérer sa réponse aux incidents à l’échelle du pays.

La Garde côtière a également élargi ses actifs en se préparant à ajouter huit nouvelles stations radars (six en Colombie-Britannique, une à Terre-Neuve-et-Labrador et une en Nouvelle-Écosse) afin de combler les lacunes dans la couverture radar et d’assurer une couverture continue de la communication dans ces secteurs. La demande de proposition pour les radars a été publiée et les soumissions sont en cours d'évaluation.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Des actifs basés à terre fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Cote d’état des actifs du SCTM 2 31 mars
2018
2,2 2,0 2
Cote d’état des actifs des aides à la navigation de longue portée 2 31 mars
2018
4,0 4,0 s/o
Cote d’état des actifs des aides à la navigation de courte portée 2 31 mars
2018
2,7 2,1 s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Remarque 2 : Les cibles sont calculées en fonction d’une échelle de notation de 1 à 4, où 1 signifie « bon » et 4 signifie « mauvais », et en fixant un objectif de remplacement avant d’atteindre la note de 4. Puisque les actifs doivent être continuellement remplacés, la cible est une cote moyenne de 2.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
121 188 483 121 188 483 165 118 017 158 693 929 37 505 446

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement pour maintenir les services essentiels à la mission destinés aux Canadiens.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
743 1 184 441

Remarque La différence est principalement attribuable à la croissance liée à l’initiative d’examen approfondi.

Programme 3.6 – Collège de la Garde côtière canadienne

Description

Le Collège de la Garde côtière canadienne, l’établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l’environnement. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, l’état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage et les Services d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Résultats

Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis

Le Collège de la Garde côtière canadienne (le Collège) a affiché une amélioration considérable du pourcentage de diplômés du Programme de formation des officiers par rapport au niveau approuvé d’admission de stagiaires, soit de 39 % en 2016-2017 à 67 % en 2017-2018. Il y a également eu une légère amélioration du pourcentage de diplômés au poste d’agent des Services de communication et de trafic maritimes par rapport au niveau approuvé d’admission de stagiaires, soit de 88 % en 2016-2017 à 91 % en 2017-2018.

La Garde côtière a examiné de nombreux domaines en vue d’améliorer le Collège, dont les résultats sont prometteurs. Le Ministère a entrepris d’autres activités de recrutement, a amélioré sa capacité de formation afin de répondre aux besoins croissants de la Garde côtière dans les années à venir et a tenu compte de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’élaboration d’une stratégie nationale d’embauche, de formation et de maintien en poste des employés. Tous les postes vacants dans les domaines d’ingénieur naval et de navigation maritime ont été pourvus, et il reste un important bassin de candidats qualifiés. Le Collège a pourvu neuf nouveaux instructeurs, un officier de formation maritime et un surintendant de la navigation. On a aussi créé le poste de surintendant de la formation opérationnelle et on l’a doté temporairement pour répondre aux besoins de formation professionnelle. Les efforts soutenus en matière de dotation se sont avérés productifs en attirant de nouveaux instructeurs pour donner la formation. Les efforts se poursuivent pour la mise en place de bassins afin de veiller à ce qu’un plan de ressources humaines durable soit en place.

La Garde côtière a également travaillé à la modification et à l’adaptation de sa formation et de sa méthodologie de prestation de la formation afin de soutenir les besoins professionnels changeants d’apprentissage maritime et l’homologation du personnel de la Garde côtière. On a effectué une évaluation approfondie des besoins et établi des priorités afin de répondre aux exigences de l’organisation. Le Collège élabore actuellement une formation afin de satisfaire aux exigences en matière de certification en haute tension électrique, une formation de certification supérieure pour les ingénieurs navals (Simulateur d’appareil de propulsion, niveau 2), une formation sur le Code polaire afin de respecter les règlements de l’Organisation maritime internationale, un programme d’intervention d’urgence, et une formation sur le leadership et le perfectionnement professionnel. Tous les cours sont prêts pour la livraison au cours de l’année à venir. L’établissement d’un cadre de gouvernance solide est essentiel pour veiller à ce que les besoins en matière de formation soient déterminés et établis par ordre de priorité afin de répondre aux besoins et niveaux de certification du personnel de la Garde côtière.

En ce qui a trait à l’intégration des élèves-officiers, la Garde côtière s’engage à faire participer et à habiliter les nouveaux employés très tôt dans leur carrière en leur fournissant les ressources, les connaissances et les compétences nécessaires pour être des officiers efficaces de la Garde côtière canadienne. Pour atteindre cet objectif, le Collège a amélioré le processus d’orientation et d’intégration en recentrant la semaine d’orientation, de sorte à fournir une meilleure présentation et une meilleure compréhension de la Garde côtière tout en définissant clairement les rôles et les responsabilités des élèves-officiers. La semaine mettra également l’accent sur la promotion du travail d’équipe dans le but d’accroître le sentiment de camaraderie entre les élèves-officiers. En plus de la semaine d’orientation, le Collège a ajouté une orientation de deux semaines aux domaines de spécialisation avant le début de l’apprentissage en salle de classe. Étant donné que la structure du programme ne comprend pas d’expérience en mer avant la deuxième année, l’orientation pratique au début du programme permet aux élèves-officiers de passer du temps dans l’atelier d’usinage (pour les ingénieurs) ou à l’installation riveraine (pour les navigateurs), ce qui leur donnera une image claire du travail qu’ils accompliront en tant qu’ingénieurs ou officiers de navigation au sein de la Garde côtière. Cela aidera les élèves-officiers à comprendre l’objectif du programme de formation et à acquérir une bonne compréhension de la façon dont l’apprentissage en salle de classe appuie leur formation pratique.

Afin d’assurer davantage le succès à long terme du programme et ses diplômés, la Garde côtière a travaillé à l’élaboration d’un système de mesure de l’efficacité du rendement des études postuniversitaires en introduisant une assurance de la qualité dans la formation. Au cours de la dernière année, le département de l’assurance de la qualité du Collège a réalisé des progrès dans la préparation d’une stratégie d’évaluation post-formation et du système de déploiement. Le but de l’évaluation post-formation est d’évaluer l’efficacité et la réussite des programmes offerts par le Collège au moyen des sondages auprès de nouveaux diplômés (de 6 à 12 mois après l’obtention du diplôme) et de leurs superviseurs en milieu de travail. L’intention est de cerner et de corriger les lacunes éventuelles susceptibles de persister dans la formation offerte au Collège. Celui-ci se prépare à distribuer des sondages aux diplômés prochains et à leurs superviseurs à l’automne 2019, au moyen d'un outil de sondage. Ce sera la première fois que le Collège utilisera un outil d'évaluation post-formation pour le Programme de formation des officiers. Cet outil lui permettra d'améliorer le mécanisme de rétroaction et de renforcer la formation.

De plus, la Garde côtière se penchera sur ce qu’elle pourrait faire pour moderniser la plateforme d’apprentissage, accroître l’utilisation de la technologie de la simulation et mettre à jour les méthodes d’enseignement. Les simulateurs de gestion des glaces, de haute tension, du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage et des canots de sauvetage ont été installés au Collège. Ils seront utilisés pour fournir une plateforme d’enseignement plus moderne.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Le personnel formé aux opérations est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis 70 % 31 mars
2018
67 % 39 % 70 %
Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers des SCTM par rapport au nombre de stagiaires admis 90 % 31 mars
2018
91 % 88 % 79 %
Évaluation du programme

Une évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne a été effectuée en 2017-2018. L’évaluation se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

L’évaluation a révélé que le Collège joue un rôle unique dans le perfectionnement de la prochaine génération de personnel maritime de la Garde côtière. Les diplômés sont satisfaits de leur formation et sont bien préparés pour une carrière au sein de la Garde côtière. L’évaluation a révélé que le Collège a des occasions d’améliorer son rendement en renforçant sa gouvernance; en modernisant la gestion de l’information et de la communication; en offrant de la gestion et de l’orientation de carrière aux élèves-officiers; en améliorant le contenu du programme; et en misant davantage sur le recrutement des élèves-officiers.

L’évaluation recommandait que le Collège : soit reconnu comme un centre d’expertise en matière de formation maritime grâce au renforcement de l’orientation stratégique et de la gouvernance; améliore la qualité de la formation au moyen de son système d’assurance de la qualité normalisée et de la rétroaction sur le rendement des stagiaires et des gestionnaires; renforce le recrutement; examine le matériel de cours et mette à jour le contenu ou le mode de prestation, au besoin; établisse des pratiques de communication afin d’échanger les renseignements de manière plus efficace; et améliore l’accès aux ressources en santé mentale pour les élèves-officiers et les stagiaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
12 946 128 12 946 128 19 407 426 19 397 194 6 451 066

Remarque : La différence est principalement attribuable à la réaffectation des ressources pour les coûts liés aux activités opérationnelles et au réalignement des budgets pour les faire correspondre aux sources des dépenses ou des actifs connexes, à la réaffectation de fin d'année de la Garde côtière et aux recettes provenant de la vente de biens de surplus de la Couronne.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
290 297 7

Programme 3.7 – Produits et services hydrographiques

Description

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d’autorité au Canada en matière d’hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises à l’appui du le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l’Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s’appuie une gamme d’activités de recherche et développement dans les secteurs de l’ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables.

Résultats

Pourcentage de la production prévue de cartes accomplie dans les zones prioritaires nationales

Le MPO a réussi à achever toute la production de carte marine prévue dans les zones prioritaires nationales en 2017-2018, dépassant ainsi l’objectif de 90 %. De nouvelles cartes marines ont été produites au nombre de 133 en 2017-2018, soit 94 cartes électroniques de navigation et 39 cartes papier. De nouveaux investissements provenant des initiatives liées au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et du Plan de protection des océans ont contribué à cette réussite.

Le Ministère s’est légèrement amélioré par rapport à l’an dernier en ce qui concerne la deuxième mesure du rendement : le pourcentage des niveaux de service du SHC annoncés qui sont atteints ou presque atteints. Le MPO n’a pas atteint cette cible principalement à cause de l’augmentation de la capacité requise pour réaliser les objectifs d’hydrographie moderne et de cartographie du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et du Plan de protection des océans (PPO).

Des exemples de niveaux de service annoncés comprennent le délai de publication d’un avis aux navigateurs sur une carte marine et sur la fréquence d’examen et de mise à jour de certaines publications nautiques. Ces niveaux de service font actuellement l’objet d’un examen et ils seront mis à jour afin de tenir compte des changements en cours dans le monde de l’hydrographie. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les niveaux de service du Service hydrographique du Canada sur le site Web du MPO.

En 2017-2018, le MPO s’est engagé à fournir des services hydrographiques, y compris des produits dynamiques, et cartographiques modernes dans les régions clés du pays, notamment dans les ports commerciaux et les voies navigables commerciales très fréquentés. Cette activité a été accélérée dans le cadre du Plan de protection des océans; 35 levés ont été achevés jusqu’à maintenant, couvrant les principaux ports, eaux arctiques et zones littorales. La création de produits dynamiques, notamment des renseignements de marée et du niveau d’eau communiqués en temps réel, qui sont deux composantes clés à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un système de navigation maritime moderne, est sur la bonne voie et elle est liée aux efforts internationaux à l’échelle de l’Organisation hydrographique internationale (OHI). L’OHI est engagée à s’assurer que les eaux navigables du monde entier sont levées et cartographiées, et le MPO a contribué à ces travaux. Le Ministère a aussi travaillé à la réalisation des cartes électroniques de navigation à partir de levés antérieurs. Ce travail est également intégré au plan de mise en œuvre du PPO de SHC.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le MPO s’est aussi efforcé de fournir des produits et des services à jour pour la sécurité de la navigation dans les voies navigables canadiennes, notamment dans le Nord. Les investissements récents dans le Service hydrographique du Canada en vertu du Plan de protection des océans aident à l’acquisition de nouvelles données et l’intégration de ces renseignements dans les cartes et les produits marins.

Le PPO permet au Ministère de transformer la façon dont il recueille, gère et distribue ses renseignements et ses produits. Le Ministère s’est engagé à mener une expérimentation en 2017-2018 et, au moyen du Plan de protection des océans, a investi dans de nouvelles approches et des technologies nouvelles et émergentes pour améliorer notre compréhension des eaux canadiennes et pour acquérir des données afin de créer des produits de navigation de grande qualité, comme des techniques d’hydrographie à laser aéroporté (LiDAR – détection et télémétrie par ondes lumineuses) d’un océan à l’autre, et des véhicules hydrographiques de surface automatisés.

Le MPO a concentré ses efforts sur les eaux du sud du Canada et sur l’établissement des aspects prioritaires qui nécessitent des relevés hydrographiques et des travaux de cartographie à jour. Des efforts considérables ont été déployés dans la création d’outils fondés sur le système d’information géographique, qui ont aidé à relever les zones nécessitant des levés et des cartes à jour, et qui aident à la détermination des facteurs d’influence et de l’ordre de priorité.

En 2017-2018, le Ministère a soutenu l’élaboration de normes pour veiller à ce que les cartes marines électroniques modernes répondent aux besoins actuels et futurs. Le MPO a aussi poursuivi son travail de gestion et de coordination de la mise en œuvre d’une infrastructure de données spatiales maritimes pour s’assurer que les données de navigation sont disponibles à grande échelle, par l’entremise de plusieurs groupes de travail et activités de formation de l’OHI et des Nations Unies. Le Ministère est aussi actif dans les domaines de la bathymétrie par externalisation ouverte et par satellite. Le MPO se prépare à la tenue du premier atelier soutenu par l’OHI sur la télédétection dans le domaine de l’hydrographie en septembre 2018.

Le MPO a travaillé également avec Transports Canada et a consulté les collectivités nordiques pour élaborer le concept des couloirs de navigation à faible impact, afin d’améliorer de manière importante la façon dont les services ministériels, tels que la cartographie, les systèmes de navigation et les services d’intervention environnementale, pourraient être fournis à l’avenir. En 2017-2018, un processus annuel d’entretien a été élaboré pour les corridors . Un corridor de transport maritime est une zone qui présente un volume mesurable de transport maritime.

Le travail du MPO a aussi avancé concernant l'Agence spatiale canadienne (ASC), dans le but de mettre à l'essai la technologie satellite pour générer des mesures bathymétriques, de manière à améliorer les cartes marines, en particulier pour les endroits reculés comme l'Arctique canadien. Les nouveaux investissements attribués aux projets de l’ASC sont consacrés à la mise à l'essai du potentiel de cette technologie et à l'évaluation de ses limites. Des travaux de recherche ont mené à la découverte d’applications pratiques et à la publication d’articles examinés par les pairs. Les principaux objectifs des projets de l’ASC sont d’extraire les mesures bathymétriques de la ligne côtière obtenues par satellite pour mettre à jour les cartes du Service hydrographique du Canada. Dans le cadre de ces projets, le MPO a publié sa première carte produite à l’aide de données de télédétection comme source bathymétrique.

Le programme de produits et services hydrographiques appuie la priorité du gouvernement du Canada qui consiste à stimuler la croissance économique du pays, et l'engagement de la lettre de mandat du ministre d'améliorer la sécurité maritime. Le programme contribue à la concrétisation de ces priorités, en fournissant des produits et des services modernes pour la sécurité de la navigation dans les voies navigables canadiennes, notamment dans le Nord.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Les utilisateurs des voies navigables du Canada disposent des produits et des services nécessaires pour une navigation sécuritaire sur les voies navigables du Canada Pourcentage de la production prévue de cartes accomplie dans les zones prioritaires nationales 90 % 31 mars
2018
100 % 67 % 85 %
Pourcentage des niveaux de service du Service Hydrographique du Canada publicisés qui sont atteints ou presque atteints 90 % 31 mars
2018
69 % 63 % 80 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
34 556 501 34 556 501 44 675 808 44 407 124 9 850 623

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement supplémentaire pour le Plan de protection des océans.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
254 263 9

Programme 3.8 – Prévisions océaniques

Description

En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada doit comprendre les processus des océans et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité, etc.), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l’intégrité et l’accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l’adaptation aux changements climatiques, la préparation aux situations d’urgence (p. ex., alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l’atténuation des répercussions des déversements d’hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l’exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment la Garde côtière canadienne, d’autres ministères et organismes fédéraux (comme Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex., les domaines comme la navigation commerciale, l’exploration pétrolière extracôtière, l’industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Résultats

Pourcentage de demandes de données scientifiques traitées dans les délais imposés

Le MPO a dépassé son pourcentage cible de demandes de données scientifiques traitées dans les temps. Il a reçu 238 demandes publiques au moyen du système des demandes de la Direction des océans et des sciences, dont 231 (97 %) ont été traitées dans les 20 jours ouvrables. En ce qui concerne le premier objectif du programme, le pourcentage de demandes d’avis scientifiques approuvées en matière de prévisions océaniques dans les délais impartis, le MPO n’a pas reçu de demande d’avis scientifiques en matière de prévisions océaniques en 2017-2018.

Le MPO a réalisé des activités scientifiques dans tout le Canada à l’appui :

  • de l’observation et de la surveillance des océans;
  • de la recherche, de l’analyse et de la modélisation;
  • de la gestion et de l’intendance des données scientifiques;
  • de la prestation de conseils, de produits et de services.

Le Ministère fournit des avis scientifiques et gère la surveillance des océans et les données pour fournir des outils et des produits servant à évaluer et à prévoir l’état et la santé des océans canadiens ainsi que la productivité des écosystèmes marins, à l’appui de la prise de décisions et de la préparation aux interventions en cas d’urgence. Les résultats de ce travail appuient l’investissement du MPO dans les sciences pour soutenir un processus décisionnel fondé sur les données probantes et une sécurité maritime et une protection des océans accrues. À titre exemple, le Ministère a répondu à plus de 200 demandes de données précises (température océanique et autres variables environnementales, comme la salinité, la concentration d’éléments nutritifs, la hauteur des vagues et les niveaux d’eau) reçues de la part du milieu universitaire, de firmes d’ingénierie, d’organismes non gouvernementaux, d’autres ministères et organismes fédéraux, et d’organisations gouvernementales.

Résultats atteints

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
Le public canadien est informé à propos de l'état physique et biochimique actuel et futur des océans et des voies navigables du Canada Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les prévisions océaniques qui ont été approuvées et traitées dans les délais imposés 90 % 31 mars
2018
Aucune demande d’avis Aucune demande d’avis Aucune demande d’avis
Pourcentage de demandes de données scientifiques traitées dans les délais imposés 95 % 31 mars
2018
97 % 95 % 100 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
16 390 301 16 390 301 22 325 817 22 280 671 5 890 370

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement supplémentaire pour le Plan de protection des océans.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
105 107 2

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Les Services internes soutiennent la priorité ministérielle de favoriser l’excellence des opérations et de la gestion pour moderniser la conception et l’exécution des programmes et des services, et continuer de l’améliorer.

Le MPO a été reconnu comme l’un des principaux employeurs de jeunes du Canada en 2017 et en 2018, et comme un principal employeur à Ottawa en 2018. Au début de 2017-2018, le Ministère s’est engagé à adopter une stratégie pour améliorer le recrutement dans les secteurs en sous-effectifs, mettre la priorité sur l’analyse comparative entre les sexes dans le processus d’embauche, améliorer le processus d’intégration des nouveaux employés, augmenter l’embauche des étudiants et maintenir en poste les employés.

Pour appuyer cette stratégie et accélérer la dotation en raison de la croissance exceptionnelle aux termes de l’Initiative visant les infrastructures fédérales, du renouvellement du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques, du Plan de protection des océans et de l’examen approfondi, le Bureau de préparation des services habilitants de Ressources humaines et Services intégrés (BPSHR) et les Ressources humaines ont pris des mesures collectives et ont mené des initiatives de recrutement. Ces efforts collectifs ont entraîné plus du triplement du nombre moyen de nominations par rapport au nombre de nominations obtenues dans le cadre de processus uniques.

Environ 1 000 postes ont été pourvus, et tous les nouveaux employés ont été accueillis par l’entremise de mécanismes accélérés qui traitent les exigences des services internes (comme les besoins de la technologie de l’information (TI)), les habilitations de sécurité et l’attribution des locaux) dans une seule soumission, ce qui permet de réduire le temps nécessaire pour pourvoir un poste.

De plus, le MPO a acquis de l’espace supplémentaire dans plusieurs régions, y compris la région de la capitale nationale et les régions du Golfe, des Maritimes et du Pacifique, et il a optimisé et modernisé les espaces de travail dans plusieurs régions.

De plus, de nouvelles initiatives ont été prises et les programmes existants ont été élargis avec l’aide des partenaires stratégiques, comme Votre réseau professionnel (VRP), afin de mieux servir la base d’employés grandissante du Ministère. Cela comprend la mise en œuvre d’initiatives d’intégration des étudiants, comme le mentorat accéléré, la formation, les visites sur place et l’assistance professionnelle avec la haute direction; la sensibilisation au mieux-être en milieu de travail et à la santé mentale par l’entremise des séances de discussion ouverte et des réunions informelles avec la sous-ministre; les affichages sur les blogues, les messages internes sur la formation et les ressources disponibles, et un nouveau comité consultatif sur la santé mentale; les événements d’intégration des nouveaux employés, ainsi que la création d’un centre d’accueil pour appuyer les nouveaux employés et les occasions de réseautage avec les cadres supérieurs; et les progrès au chapitre de la stratégie de renouvellement de la fonction publique du gouvernement du Canada et l’Objectif 2020 au moyen de la campagne « Emmenez-moi avec vous », qui encourage la participation du personnel subalterne aux réunions liées à leurs champs d’intérêt.

Tous les conseillers et gestionnaires des ressources humaines ont suivi des séances de formation et d’information sur les nouvelles souplesses de dotation aux termes de la nouvelle orientation en dotation. De plus, des documents de référence et une vidéo à ce sujet ont été distribués à tous les gestionnaires ayant le pouvoir de dotation.

Le Ministère s’est aussi efforcé de mettre en œuvre un nouveau processus de classification des postes, pour mieux appuyer les programmes et encourager l'utilisation de classifications normalisées tout en faisant en sorte qu’il y ait moins de postes vacants, et en gérant les décisions destinées à la sous-ministre et les descriptions d'emploi uniques. Cette stratégie garantira un salaire égal pour travail égal et veillera à ce que les structures de l’organisation soient optimisées pour l’atteinte des résultats.

Le MPO a reporté le plan visant à faire passer le Ministère au nouveau système de Ressources humaines (RH) du gouvernement du Canada (MesRHGC) en 2020 au plus tôt, ou dès que le système de paye de la fonction publique du Canada (Phénix) sera stabilisé. Pour mieux résoudre les problèmes de paye, le MPO a augmenté sa capacité interne pour appuyer les employés et a exploré davantage les possibilités de collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Certaines opérations de paye ont été rapatriées au Ministère et une équipe a été mise en place pour répondre aux préoccupations des employés, régler les problèmes de paye et interagir avec SPAC au nom d’un employé. De plus, un cadre de communication complet a été élaboré et les employés sont tenus au courant des outils de formation, du soutien et des renseignements par l’intermédiaire de messages continus et d’un site Web récemment conçu.

Dans le domaine de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, le MPO a œuvré à s’harmoniser avec les initiatives de transformation du gouvernement du Canada comme la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert, les préparatifs de mise en place du Système de gestion électronique des documents et des dossiers d’entreprise du gouvernement du Canada (GCDocs) et la rationalisation et le regroupement du portefeuille d’applications du Ministère. La mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert se poursuit avec la diffusion des ensembles de données au public, l’ajout aux répertoires de données internes et publics, et la planification de la prochaine étape de l’information ouverte. GCDocs est disponible pour la plupart des employés du MPO, et des documents à l’appui, comme les règles administratives, ont été préparés. En date du 31 mars 2018, DFO comptait 8 365 comptes créés.

En ce qui concerne la rationalisation et le regroupement du portefeuille d’applications du Ministère, le MPO a un certain nombre de projets en cours. Le premier projet dans le portefeuille d’intégration des systèmes de la Gestion des écosystèmes et des pêches, le projet relatif aux autorisations de pêches commerciales, qui permettra de regrouper plus de 60 applications, est sur la bonne voie et devrait se terminer en mars 2021. Le projet de rationalisation des applications scientifiques a commencé avec le projet d’intégration de données océanographiques multidisciplinaires, qui se terminera en 2018-2019 et qui doit remplacer cinq applications de sciences des océans.

Pour le Secteur des services stratégiques, le MPO a assuré la direction grâce aux analyses stratégiques et économiques, à l’intégration et à une fonction d’examen rigoureux, qui ont tous des répercussions décisives ou transversales pour le Ministère. Le MPO a donné en temps opportun des conseils économiques et stratégiques efficaces à l’appui du processus décisionnel fondé sur des données probantes, répondant à plus de 225 demandes d’analyses économiques détaillées, et à plus de 320 demandes d’avis et d’information statistiques.

En 2017-2018, le Ministère a élargi ses activités de communication en ligne pour veiller à l’application d’une approche numérique d’abord. Le MPO et la Garde côtière ont augmenté de manière constante leur nombre d’abonnés sur les médias sociaux pour un total de près de 100 000 utilisateurs à l’échelle de tous les comptes ministériels. Ce jalon a été franchi par l’accroissement de la présence du MPO et de la Garde côtière sur leurs comptes Twitter et YouTube existants ainsi que par le lancement de pages Facebook en juillet 2017. Sur leurs comptes respectifs, le MPO et la Garde côtière ont communiqué à leurs abonnés la manière dont ils gèrent les pêches du Canada, protègent les eaux canadiennes et font progresser la recherche sur les espèces aquatiques et les océans. En tirant parti de leur nombre d’abonnés grandissant, les deux organisations ont continué d’augmenter leur présence et leur influence, tout en démontrant de l’ouverture dans la gestion des enjeux et des incidents, comme l’empêtrement et la mort de baleines noires de l’Atlantique Nord, la fermeture de pêches, les opérations de recherche et de sauvetage, les interventions environnementales et le déglaçage. En 2017-2018, le MPO et la Garde côtière ont aussi amélioré leurs interactions avec les abonnés en étant plus réceptifs aux commentaires et aux questions. Pour veiller à ce que le Ministère touche le plus grand nombre de Canadiens possible, les deux organisations ont envisagé de nouvelles approches créatives et proactives à l'égard des médias sociaux, comme la diffusion en direct, les clavardages Twitter, les sondages et les campagnes spécialisées (semaine de la baleine, semaine du requin, Journée mondiale de l'eau, parades de la fierté, Bell Cause pour la cause). Une variété de contenu graphique numérique, comme des images fixes, des animations, des collages photographiques et de courtes vidéos, a été produite pour offrir des expériences dynamiques et mobilisatrices pour les utilisateurs en ligne.

Bien que la coopération ait été une stratégie de longue date, en 2017-2018, le MPO et la Garde côtière se sont concentrés sur l’établissement de nouvelles relations au sein du gouvernement et de la communauté des intervenants pour veiller à de meilleures visibilité et portée sur toutes les plateformes. La coopération sur les médias sociaux a été essentielle pour l’échange de renseignements au sujet des activités et des priorités ministérielles, dont l’échange de contenu créé par les partenaires, la participation des collègues aux travaux du MPO, la coordination conjointe des campagnes traitant des initiatives pangouvernementales et la gestion de la première campagne de publicité numérique de la Garde côtière pour le recrutement.

Enfin, le MPO a réussi à mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Cette nouvelle politique vise à améliorer l’atteinte des résultats dans l’ensemble du gouvernement et à mieux comprendre les résultats que le gouvernement cherche à obtenir, et les ressources nécessaires pour y parvenir. Une mobilisation d’envergure a commencé l’an dernier, et en 2017-2018, Pêches et Océans Canada a terminé la transition avec succès. À cette fin, le Ministère a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour son cadre des résultats, celle du secrétariat du Conseil du Trésor pour l’inventaire des programmes du Ministère et l’approbation de la sous-ministre pour les profils de l’information sur le rendement. Les structures ainsi établies permettront de mieux comprendre les résultats que le Ministère obtient et les ressources nécessaires pour y parvenir. De plus, la haute direction du Ministère a commencé à examiner ses résultats et à en discuter au moyen de ces nouvelles structures avec l’aide du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

La Garde côtière s'est engagé à être un chef de file en matière de genre et de diversité parmi les services en uniforme; il entreprend un certain nombre d'activités et d'initiatives afin de respecter cet engagement. Une équipe dédiée a été créée en 2017-2018 pour agir comme moteur de changement et mener des initiatives dans les domaines de la diversité et de l'inclusion; de l’égalité des sexes et de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+); du recrutement; du mieux-être des employés; de la sécurité psychologique; ainsi que dans l'élaboration de politiques novatrices concernant les effectifs et le milieu de travail pour consolider ces efforts.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
375 300 173 375 300 172 538 036 697 491 728 149 116 427 977

Remarque : La différence est principalement attribuable au financement pour maintenir les services essentiels à la mission destinés aux Canadiens et au report de fin d’exercice des années précédentes.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
1 791 1 877 86

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Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les dépenses réelles du Ministère pour 2017-2018 ont totalisé 2 620,5 millions de dollars. C’est une augmentation de 11,4 % par rapport aux dépenses réelles totales pour 2016-2017 (2 352,7 millions de dollars).

Cette augmentation est surtout attribuable à une hausse des autorisations totales approuvées par le Parlement et attribuées par le Conseil du Trésor. L’augmentation du financement concerne des éléments tels que les services essentiels à la mission destinés aux Canadiens et le Plan de protection des océans.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version textuelle
(en dollars)
  Actuel Planifié
Exercice 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 15 057 060 45 466 131 28 372 942
Postes législatifs 119 399 551 117 963 985 132 428 899 135 432 987 135 272 601 134 320 331
Crédits votés 2 053 398 384 2 234 714 251 2 488 035 469 2 295 134 453 2 147 182 798 2 109 322 287
Total 2 172 797 935 2 352 678 236 2 620 464 368 2 445 624 500 2 327 921 530 2 272 015 560

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
1.1 Gestion intégrée des pêches 147 811 981 147 811 981 s/o s/o 191 708 157 185 181 168 142 012 966 131 253 481
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones 55 786 486 55 786 486 s/o s/o 106 576 498 91 312 342 82 171 410 86 077 797
1.3 Programme d’aquaculture durable 30 475 056 30 475 056 s/o s/o 29 650 338 29 198 486 25 029 237 23 961 078
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés 29 195 310 29 195 310 s/o s/o 31 948 291 30 964 881 30 192 628 29 496 542
1.5 Santé des animaux aquatiques 6 114 231 6 114 231 s/o s/o 7 742 414 7 742 414 6 798 111 5 764 048
1.6 Biotechnologie et génomique 3 192 457 3 192 457 s/o s/o 3 547 489 3 544 414 3 259 849 3 778 332
1.7 Engagement à l’échelle internationale 13 127 462 13 127 462 s/o s/o 17 359 848 17 196 875 16 621 761 14 210 564
1.8 Navigation maritime 46 011 571 46 011 571 s/o s/o 63 758 383 60 259 187 53 786 293 43 632 492
1.9 Ports pour petits bateaux 213 252 617 213 252 617 s/o s/o 242 085 400 211 082 435 296 174 686 217 947 740
1.10 Délimitation du territoire 1 182 400 1 182 400 s/o s/o 888 900 888 900 1 324 037 1 329 507
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique 2 385 497 2 385 497 s/o s/o 2 895 965 2 895 965 2 162 247 2 208 729
2.1 Conformité et application de la loi 102 351 038 102 351 038 s/o s/o 114 530 156 113 940 334 103 263 746 99 549 696
2.2 Protection des pêches 71 359 349 71 359 349 s/o s/o 93 230 788 84 492 068 65 069 916 61 653 577
2.3 Espèces en péril 22 354 201 22 354 201 s/o s/o 21 108 073 21 094 635 20 609 733 21 092 704
2.4 Services d’intervention environnementale 34 918 463 34 918 463 s/o s/o 40 740 007 35 408 137 35 116 786 17 819 882
2.5 Gestion des océans 54 268 898 54 268 898 s/o s/o 74 929 074 74 876 142 52 853 121 47 134 443
3.1 Services de recherche et sauvetage 33 890 834 33 890 834 s/o s/o 46 527 900 44 603 059 32 349 621 31 104 607
3.2 Services de communications et de trafic maritimes 33 679 329 33 679 329 s/o s/o 48 368 804 43 803 924 38 928 370 42 256 838
3.3 Sécurité maritime 8 415 573 8 415 573 s/o s/o 10 204 303 9 676 164 7 533 825 7 111 947
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 730 802 589 730 802 589 s/o s/o 926 958 749 815 795 771 756 142 070 778 918 291
3.5 État de préparation des actifs terrestres 121 188 483 121 188 483 s/o s/o 165 118 017 158 693 929 117 228 739 103 264 378
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 12 946 128 12 946 128 s/o s/o 19 407 426 19 397 194 16 779 983 15 612 170
3.7 Produits et services hydrographiques 34 556 501 34 556 501 s/o s/o 44 675 808 44 407 124 31 007 114 28 200 785
3.8 Prévisions océaniques 16 390 301 16 390 301 s/o s/o 22 325 817 22 280 671 18 158 045 15 077 397
Total partiel 1 825 656 755 1 825 656 755 s/o s/o 2 326 286 605 2 128 736 219 1 954 574 294 1 828 457 025
Services internes 375 300 173 375 300 172 s/o s/o 538 036 697 491 728 149 398 103 942 344 340 910
Total 2 200 956 928 2 200 956 927 2 445 624 500 2 327 921 530 2 864 323 302 2 620 464 368 2 352 678 236 2 172 797 935

Remarque : En raison des modifications de la nouvelle Politique sur les résultats et du nouveau cadre ministériel des résultats, les renseignements sur les dépenses prévues ne sont pas disponibles à l'échelle du programme pour 2018-2019 et 2019-2020.

Au début de 2017-2018, les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada étaient de 2 201 millions de dollars. Avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère s'est vu allouer des autorisations de dépenser totalisant 2 864,3 millions alors que les dépenses réelles ont été de 2 620,5 millions. Il y a donc eu un écart de 243,8 millions de dollars.

L'augmentation de 663,3 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses finalement autorisées est surtout due aux reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations de l'année précédente, ainsi qu'au budget supplémentaire des dépenses comme le financement pour maintenir les services essentiels à la mission aux Canadiens et le financement du Plan de protection des océans pour améliorer la sécurité maritime et protéger le milieu marin canadien.

L'écart de 243,8 millions de dollars entre les dépenses autorisées et les dépenses réelles est surtout attribuable à la modification des calendriers de certains projets, ce qui a entraîné le report de certaines dépenses à l'exercice financier suivant.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels 2015-2016 Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020
1.1 Gestion intégrée des pêches 957 993 1 018 1 138 s/o s/o
1.2 Stratégies et gouvernance autochtones 107 107 105 132 s/o s/o
1.3 Programme d’aquaculture durable 189 190 204 188 s/o s/o
1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés 202 202 199 204 s/o s/o
1.5 Santé des animaux aquatiques 48 52 51 52 s/o s/o
1.6 Biotechnologie et génomique 26 19 23 22 s/o s/o
1.7 Engagement à l’échelle internationale 53 51 44 49 s/o s/o
1.8 Navigation maritime 221 257 247 261 s/o s/o
1.9 Ports pour petits bateaux 173 184 189 183 s/o s/o
1.10 Délimitation du territoire 8 10 10 6 s/o s/o
1.11 Programme d’adaptation au changement climatique 13 10 8 18 s/o s/o
2.1 Conformité et application de la loi 663 687 738 675 s/o s/o
2.2 Protection des pêches 388 403 434 451 s/o s/o
2.3 Espèces en péril 134 134 133 135 s/o s/o
2.4 Services d’intervention environnementale 84 100 93 177 s/o s/o
2.5 Gestion des océans 305 355 336 418 s/o s/o
3.1 Services de recherche et sauvetage 123 145 150 185 s/o s/o
3.2 Services de communications et de trafic maritimes 330 327 348 314 s/o s/o
3.3 Sécurité maritime 46 47 60 74 s/o s/o
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte 2 740 2 933 2 823 2 704 s/o s/o
3.5 État de préparation des actifs terrestres 743 623 743 1 184 s/o s/o
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne 244 270 290 297 s/o s/o
3.7 Produits et services hydrographiques 233 235 254 263 s/o s/o
3.8 Prévisions océaniques 98 95 105 107 s/o s/o
Total partiel 8 127 8 429 8 607 9 235 s/o s/o
Services internes 1 686 1 675 1 791 1 877 s/o s/o
Total 9 812 10 104 10 398 11 112 11 765 11 739

Note 1 Le chiffre prévu pour 2017-2018 du programme 1.1 a été redressé afin de corriger une erreur arithmétique dans le plan ministériel 2017-2018. Le sous-total et le total de cette colonne ont été ajustés en conséquence.

Note 2 : En raison des modifications à la nouvelle Politique sur les résultats et au nouveau cadre de résultats ministériel, les renseignements sur les équivalents à temps plein prévus ne sont pas disponibles à l'échelle du programme pour 2018-2019 et 2019-2020.

Le nombre total d'équivalents temps plein au Ministère pour 2017-2018 était de 11 112. Cela représente une augmentation d'un peu moins de 10 % par rapport au nombre total d'équivalents temps plein en 2016-2017 (10 104 ETP).

Cette augmentation est principalement attribuable à la croissance dans le cadre du Plan de protection des océans et des initiatives d’examen approfondi, au recrutement dans le domaine des sciences et à l’embauche des employés chargés de la rémunération afin de régler les problèmes de paye causés par le transfert des dossiers au Centre des services de paye de la fonction publique.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Pêches et Océans Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018.

Dépenses et activités du Gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Pêches et Océans Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

État financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Pêches et Océans Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants présentés dans le présent rapport ministériel des résultats visent à donner un aperçu général de l'état condensé des opérations et de l'état condensé de la situation financière de Pêches et Océans Canada (MPO) tels qu'ils sont présentés dans les états financiers non audités du MPO. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d'exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d'autres sections du rapport ministériel des résultats et de l'information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la comptabilité des crédits. L'ensemble des états financiers non audités du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État condensé [non audité]

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Information financière Résultats prévus
2017-2018
Réels
2017-2018
Réels*
2016-2017
Écart (réels 2017-2018
moins prévus 2017-2018)
Écart (réels 2017-2018
moins réels 2016-2017)
Total des charges 1 823 133 753 2 264 314 860 2 205 996 308 441 181 107 58 318 552
Total des revenus 47 914 ,600 41 445 539 40 650 344 (6 469 061) 795 195
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 775 219 153 2 222 869 321 2 165 345 964 447 650 168 57 523 357

*Des chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.


Charges par résultat stratégique

Les dépenses réelles ont été supérieures de 441,2 millions de dollars aux résultats prévus en raison des autorisations supplémentaires reçues par Pêches et Océans Canada au cours de l'exercice, mais non incluses dans les résultats prévus au moment de la préparation du plan ministériel.

Les dépenses totales à l'appui des programmes et services de Pêches et Océans Canada se sont chiffrées à 2 264,3 millions de dollars en 2017-2018, soit une hausse de 58,3 millions de dollars ou 2,6 % comparativement à 2 206 millions de dollars pour l'exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 209 millions de dollars des salaires et avantages sociaux, à une augmentation des services professionnels et spéciaux de 30,9 millions de dollars, à une augmentation des paiements de transfert de 28,1 millions de dollars, à une augmentation de 17,5 millions de dollars. en tenant compte des provision pour les passifs environnementaux pour les sites contaminés de 13,5 millions de dollars, qui sont compensés par une diminution des provisions pour les réclamations et des litiges de 254,3 millions de dollars.


Revenus par résultat stratégique

Les revenus réels de 2017-2018 ont été inférieurs de 6,5 millions de dollars aux résultats prévus parce que l’autorisation n’a pas été ajusté avant la préparation du plan ministériel.

Les revenus totaux se sont chiffrés à 41,4 millions de dollars en 2017-2018, soit une légère augmentation de 0,8 million de dollars ou de 2,0 % par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 40,6 millions de dollars. Ces revenus proviennent principalement des services de navigation maritime, des services de déglaçage et des services de dragage d'entretien.

État condensé de la situation financière [non audité]

Au 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements
financiers
2017-2018 2016-2017 Écart (2017-2018
moins 2016-2017)
Total des passifs nets 1 087 577 188 1 012 512 588 75 064 600
Total des actifs financiers nets 484 337 195 472 869 123 11 468 072
Dette nette du ministère 603 239 993 539 643 465 63 596 528
Total des actifs non financiers 4 439 907 616 3 853 113 110 586 794 506
Situation financière nette du ministère 3 836 667 623 3 313 469 645 523 197 978

Passifs nets par catégorie

Au 31 mars 2018, le passif net total s'établissait à 1 087,6 millions de dollars, soit une augmentation de 75,1 millions de dollars ou 7,4 % par rapport au solde de 1 012,5 millions de dollars de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des passifs éventuels de 44,5 millions de dollars, à une augmentation des passifs environnementaux de 17,4 millions de dollars et à une augmentation des congés annuels et compensatoires de 15,2 millions de dollars.

Actifs financiers nets

Le total des actifs financiers nets s'établissait à 484,3 millions de dollars au 31 mars 2018, soit une augmentation de 11,4 millions de dollars ou de 2,4 % par rapport au solde de 472,9 millions de dollars de l'exercice précédent.

Cela est principalement attribuable à une augmentation des débiteurs et des avances nettes de 12,2 millions de dollars, dont 9,3 millions de dollars sont liés aux trop-payés en salaires.

Dette nette ministérielle

L’ augmentation de la dette nette de 63,6 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation du coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux.

Actifs non financiers

Le total des actifs non financiers s'établissait à 4 439,9 millions de dollars au 31 mars 2018, soit une augmentation de 586,8 millions de dollars par rapport au solde de 3 853,1 millions de dollars de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à une augmentation nette des immobilisations corporelles de 582,6 millions de dollars.

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Jonathan Wilkinson

Administratrice générale :

Catherine Blewett, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :

1979

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels de Pêches et Océans Canada pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

DES SECTEURS MARITIMES ET DES PÊCHES ÉCONOMIQUEMENT PROSPÈRES

1.1 GESTION INTÉGRÉE DES PÊCHES

1.1.1 Pêches commerciales

1.1.2 Pêches récréatives

1.2 STRATÉGIES ET GOUVERNANCE AUTOCHTONES

1.2.1 Stratégie relative aux pêches autochtones

1.2.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

1.2.3 Stratégies et gouvernance

1.3 PROGRAMME D’AQUACULTURE DURABLE

1.3.1 Gestion de l’aquaculture

1.3.2 Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB)

1.3.3 Programme des sciences de l'aquaculture durable

1.4 PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES SALMONIDÉS

1.4.1 Opérations de mise en valeur des salmonidés

1.4.2 Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

1.5 SANTÉ DES ANIMAUX AQUATIQUES

1.6 BIOTECHNOLOGIE ET GÉNOMIQUE

1.7 ENGAGEMENT À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

1.8 NAVIGATION MARITIME

1.9 PORTS POUR PETITS BATEAUX

1.10 DÉLIMITATION DU TERRITOIRE

1.11 PROGRAMME D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES DURABLES

2.1 CONFORMITÉ ET APPLICATION DE LA LOI

2.1.1 Services national de renseignements sur les pêches

2.1.2 Les opérations de contrôle d’application de la loi

2.1.3 État de préparation du programme et des opérations

2.2 PROTECTION DES PÊCHES

2.2.1 Examens réglementaires, normes et lignes directrices

2.2.2 Partenariats et arrangements réglementaires

2.2.3 Espèces aquatiques envahissantes

2.3 ESPÈCES EN PÉRIL

2.4 SERVICES D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE

2.5 GESTION DES OCÉANS

DES EAUX SÉCURITAIRES ET SÉCURISÉES

3.1 SERVICES DE RECHERCHE ET SAUVETAGE

3.1.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage

3.1.2 Garde côtière canadienne auxiliaire

3.2 SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES

3.3 SÉCURITÉ MARITIME

3.4 ÉTAT DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DE LA FLOTTE

3.4.1 Capacité opérationnelle de la flotte

3.4.2 Entretien de la flotte

3.4.3 Acquisitions de la flotte

3.5 ÉTAT DE PRÉPARATION DES ACTIFS TERRESTRES

3.6 COLLÈGE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

3.7 PRODUITS ET SERVICES HYDROGRAPHIQUES

3.8 PRÉVISIONS OCÉANIQUES

SERVICES INTERNES
  • Gestion et surveillance
  • Communications
  • Services juridiques
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion financière
  • Gestion de l’information
  • Technologie de l’information
  • Biens immobiliers
  • Matériel
  • Acquisitions

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

  • Audits internes;
  • Évaluations;
  • Financement pluriannuel initial;
  • Frais;
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
  • Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes; et
  • Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Site Web : http://dfo-mpo.gc.ca/

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) (s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes)
Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.

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