Commentaires au sujet de l’ébauche d’une politique nationale de surveillance des pêches
Situation actuelle : Terminée
Cette consultation s'est déroulée du 11 octobre 2018 au 25 janvier 2019.
Nous avons sollicité des commentaires concernant l’ébauche :
- d’une politique nationale de surveillance des pêches
- des directives sur la mise en œuvre d'une politique nationale de surveillance des pêches
Nous utiliserons vos commentaires pour élaborer une politique qui s’appliquera à toutes les pêches sous gestion fédérale, y compris les pêches :
- sportives
- commerciales
- à des fins alimentaires, sociales et rituelles
À qui s’adressait cette consultation
Nous sollicitions les commentaires :
- des groupes autochtones
- des pêcheurs :
- commerciaux
- sportifs
- des organismes non gouvernementaux
- des fournisseurs de services
- de toute autre partie qui s’intéresse aux pêches
Pourquoi nous élaborons une politique nationale
Nous n’avons pas de politique nationale sur la déclaration des prises et la surveillance des pêches. Cette situation a engendré :
- une absence d’objectifs nationaux en matière de déclaration des prises et de surveillance des pêches permettant d’évaluer le rendement
- des exigences contradictoires quant à la surveillance des pêches et à la déclaration des prises et aucune explication à cet égard
- certaines préoccupations quant à la pertinence et la qualité des données des programmes de surveillance des pêches, qui sont requises pour gérer les pêches
La déclaration des prises et la surveillance des pêches sont essentielles à une bonne gestion des pêches. Les gestionnaires des pêches, les scientifiques et les autres intervenants doivent obtenir des renseignements sur :
- la quantité de prises
- l’endroit et la date des activités de pêche
- les types et la quantité de prises accessoires
Ces renseignements sont nécessaires pour :
- procéder à des évaluations scientifiques des stocks et assurer la gestion durable à long terme des pêches
- maintenir la confiance du public à l’égard de la gestion des pêches et de la santé des stocks de poissons et des écosystèmes
- permettre aux entreprises de pêche canadiennes de continuer d’accéder au marché, notamment en les aidant à satisfaire aux exigences en matière d’écocertification
Programme de surveillance continue
Nous continuerons d’administrer les programmes de surveillance des pêches grâce aux moyens suivants :
- journaux de bord et journaux de bord électroniques
- observateurs en mer
- vérifications à quai
- systèmes de surveillance des navires
- surveillance électronique
- autres programmes opérationnels concernant la déclaration de prises et la surveillance
La nouvelle politique guidera les programmes opérationnels. Elle établira des objectifs et des principes globaux pour les programmes de surveillance des pêches. De plus, elle fournira les outils et les directives nécessaires pour mettre en œuvre la politique.
Renseignements connexes
- résumé de l’énoncé de politique
- l'énoncé de politique
- résumé des étapes de mise en œuvre de la politique
- étapes de mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches
- Cadre pour la pêche durable
Pour nous joindre
Marc Clemens
Pêches et Océans Canada
14W-084, 200, rue Kent
Ottawa ON K1A 0E6
Courriel : DFO.NAT.FMP-PSP.NAT.MPO@dfo-mpo.gc.ca
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