Consultations et examens

Participez aux consultations sur les pêches du Canada ou sur les décisions en matière d’examens basées sur la rétroaction des intervenants.

En cours

Sujet Région(s) touchée(s)
Consultation sur la nouvelle région de l’Arctique de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne Arctique

Terminée

Sujet Région(s) touchée(s)
Développement d’une nouvelle norme pour le Système de surveillance des navires Canada
Consultation sur le Règlement de pêche du Nunavut Nunavut
Commentaire sur un projet de règlement concernant les stocks de poissons et les plans de rétablissement  Canada
Politique nationale de surveillance des pêches Canada
Consultation sur la pêche côtière de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve et Labrador
Consultation sur le régime de contraventions proposé pour les infractions mineures liées aux pêches Canada
Pêche récréative à la truite Terre-Neuve-et-Labrador
Les modifications proposées visant à préserver l’indépendance des titulaires de permis de pêche côtière commerciale Canada atlantique et Québec
La pêche récréative au pétoncle Terre-Neuve-et-Labrador
L'avenir de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest
L’enregistrement des pêcheurs Canada atlantique et Québec
Les niveaux de prises de morses dans le bassin Foxe Nunavut
Contraventions pour les infractions liées aux pêches National
Les permis de pêche récréative en mer Atlantic Canada and Québec
Examen externe de la politique ministérielle du « dernier entré, premier sorti » de la pêche à la crevette nordique Terre-Neuve-et-Labrador, Nunavut
Examen de la décision d'allocation de flétan de l'Atlantique dans le Golfe Canada atlantique et Québec
Consultation relative au Règlement sur la protection des pêcheries côtières (Accord sur les mesures de l'État du port) Canada
Modifications proposées au Règlement sur la protection des pêcheries côtières afin de mettre en œuvre l'Accord sur les mesures de l'État du port Canada

Liens connexes