Consultation sur le Règlement de pêche du Nunavut

Bien que l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soit entré en vigueur en 1993, et que le Nunavut ait vu le jour en 1999, les pêches pratiquées sur ce territoire sont toujours gérées conformément au Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest. De nouveaux règlements conformes aux droits de récolte et aux systèmes de gestion de la faune établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales du Nord sont nécessaires pour moderniser les structures de gouvernance qui appuient la mise en œuvre de l’autodétermination autochtone.

Pêches et Océans Canada, Nunavut Tunngavik Incorporated, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, le gouvernement du Nunavut et la Société Makivik travaillent conjointement à l’élaboration du Règlement de pêche du Nunavut. Il est proposé que le Règlement s’applique à tous les poissons (y compris les mammifères marins) au sens de la Loi sur les pêches, et qu’il s’applique aux zones actuelles de la région du Nunavut (y compris les zones d’utilisation et d’occupation égales) ainsi qu’à la région marine du Nunavik.

À qui s’adressait cette consultation?

Dans le cadre de cette consultation, nous souhaitions obtenir des commentaires de la part :

• du public, en particulier des résidants de l’Arctique canadien;
• des groupes autochtones de l’Arctique;
• des pêcheurs, des chasseurs et des trappeurs;
• des gouvernements territoriaux;
• de l’industrie.

Principaux sujets de discussion

L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a donné lieu à un système de cogestion avec des rôles définis et complémentaires pour le ministre des Pêches et des Océans, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, les organisations régionales de gestion des ressources fauniques et les organisations de chasseurs et de trappeurs, tout en reconnaissant les droits de récolte des Inuits, y compris les droits de pêche.

Nous souhaitions obtenir vos commentaires sur la façon dont le Règlement de pêche du Nunavut pourrait appuyer les objectifs suivants :

• reconnaître les responsabilités et les pouvoirs actuels en matière de gestion des pêches au Nunavut;
• reconnaître les droits de récolte des Inuits;
• appuyer la mise en œuvre des dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut relatives à la gestion des pêches (faune);
• assurer la durabilité des stocks de poissons et des pêches;
• soutenir et préserver l’accès aux marchés pour les produits de la pêche du Nunavut.

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus serviront à rédiger le Règlement de pêche du Nunavut. Ils respecteront les principes et les concepts du savoir traditionnel et du qaujimajatuqangit inuit, et les prendront en compte.

Pour nous joindre

Courriel : DFO.NFR-RPN.MPO@dfo-mpo.gc.ca