Pêches autochtones

La politique concernant les pêches autochtones au Canada s’appuie sur une vision selon laquelle le gouvernement fédéral veut favoriser la santé et la prospérité des communautés autochtones :

  • en établissant et en entretenant avec les communautés des relations solides et stables;
  • en fonctionnant de façon à préserver l’honneur de la Couronne;
  • en facilitant la participation des Autochtones à des activités de pêche et d’aquaculture, à l’exploitation des possibilités économiques qui en découlent, ainsi qu’à la gestion des ressources aquatiques.

Pêches et Océans Canada offre un certain nombre de programmes pour appuyer ces objectifs. Consultez les liens à droite pour obtenir de l'information sur des programmes précis et les lois et règlements concernant les pêches autochtones au Canada.

Normes de Service pour les Programmes Autochtones
# Interaction de service Norme de service Objectif (%)
SS1 Reconnaissance Accuser réception de la proposition ou de la demande dans un délai de sept jours civils. 95%
SS2 Évaluation de la demande et décision Évaluer le plan de travail proposé et fournir une décision sur le financement dans les 30 jours civils suivant la réception d'une demande complète. 95%
SS3 Signature du Ministère (date de la ratification) Signer et renvoyer l'entente de contribution dans les 15 jours civils suivant la réception de l'accord de contribution signé par le bénéficiaire. 95%
SS4 Demandes de paiements (y compris les paiements initiaux) associés aux rapports Autoriser le paiement (ou communiquer les exigences supplémentaires au bénéficiaire) dans un délai de 25 jours civils suivant la réception des rapports complets, qui comprennent les pièces justificatives. 95%

Information par région

Liens connexes

Pour de plus amples renseignements sur les programmes autochtones au Canada :