Modèle de résumé du Plan de gestion intégrée des pêches

Objet

Tous les documents et les liens qui sont publiés en ligne à l'externe ou diffusés au public en format papier doivent respecter la politique sur les langues officielles du Conseil du Trésor (c.-à-d. que le français et l'anglais doivent être également représentés). Dans le cas des Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), ces documents sont souvent plutôt longs et il coûte cher de les traduire dans les deux langues.

De plus, les intervenants ministériels parlent parfois une autre langue que les deux langues officielles du Canada. Le présent modèle est conçu pour aider les régions à afficher en ligne ou à imprimer les documents pertinents liés au PGIP dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, au besoin, pour mieux servir les clients. Cela évite ainsi de publier le PGIP complet. Les régions doivent assumer tous les coûts de traduction.

Dans tous les cas, il y a l'occasion de copier l'information pertinente directement du PGIP et d'indiquer les détails seulement dans la version intégrale. La longueur réelle du résumé du PGIP est fonction de l'information requise pour décrire précisément la pêche. Le format doit être le même pour l'ensemble du pays, et respecter ce modèle.

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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches

Espèce (y compris les noms scientifiques)
Zone(s) de pêche
En date de 201X
Si possible, insérer une illustration de l'espèce

Le présent résumé du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) vise à donner un aperçu des renseignements présentés dans le PGIP complet. Il permet aussi de communiquer les renseignements de base sur une pêche et sa gestion au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques. Le PGIP complet est disponible sur demande.

Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'ententes sur des revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des ententes sur les revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Signature et titre de l'autorité approbatrice du MPO

Aperçu général/introduction, avec carte
Les renseignements doivent être tirés du PGIP, y compris le type de pêche, les participants, le lieu de la pêche et une description générale des caractéristiques de la pêche (types d'engins, gestion et période).

Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles
<insérer le texte>

Importance économique, sociale et culturelle
Le groupe de Politiques et économie élabore un nouveau cadre pour son analyse qui comprend un résumé sous forme de « tableau de bord ». Ce tableau doit être inclus dans le résumé. Entre-temps, il faut indiquer les renseignements de nature économique, sociale et culturelle les plus pertinents.

Accès et allocations
Texte requis : Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

<insérer le texte>

Processus de gouvernance
Environ cinq lignes décrivant le cycle annuel de gestion et de consultation

Modalités d’intendance partagée
<insérer le texte>

Gestion de la pêche

<remplir le tableau en pièce jointe>

Pour chaque section, toutes les régions doivent fournir les renseignements les plus importants pour cette pêche ou la région. Le tableau doit présenter les principaux enjeux de gestion de manière abrégée.

Plan de conformité
<insérer le texte>

Examen de rendement et amélioration du plan
<insérer le texte>

Personne-ressource à Pêches et Océans Canada
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer avec ____________________. Indiquer le poste et le numéro de téléphone.

Gestion de la pêche (les prises accessoires sont utilisées à titre d'exemple)
No Enjeu de gestion Objectifs Mesure de gestion
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Section 4 du PGIP

Prises accessoires

Section 5 du PGIP

  • Réduire au minimum les prises accessoires dans le cadre de cette pêche

Section 7 du PGIP

  • Introduire un nouveau maillage
  • Nouveaux journaux de bord où consigner les prises accessoires
  • Nouveau protocole sur les prises accessoires dans les permis
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