Région des Maritimes

Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région des Maritimes
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation

Scott Alan Smith

Sanford, N.-É.

Paragraphe 20(4)(e) de la Loi sur les pêches
Il est interdit à quiconque de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter

Paragraphe 41 2(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale du gaspareau dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V : a) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III

Gaspereau

Amende de 1 250,00 $

 

 

 

Amende de 1 250,00 $

 

2017/01/31

Jessica Marie Rutukowski

Digby, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des prises, de la fourche et des sacs

2017/01/30

Phillip Keith Deveau

Weymouth, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des prises, de la fourche et des sacs

2017/01/30

Douglas Murray Melanson

Plympton, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des prises, de la fourche et des sacs

2017/01/30

Troy O'Donnell

Reserve Mines,
N.-É.

Paragraphe 20(4)(c) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de gêner ou d’arrêter le poisson afin de l’empêcher soit d’entrer ou de passer dans une passe migratoire, soit de surmonter un obstacle ou de sauter

Gaspereau

Amende de 2 000,00 $

et

Confiscation de trois caisses de transbordement et d'une épuisette. Son coaccusé s'est vu confisquer les prises de gaspareau

2017/01/24

Jeremy Bernard Hawkins       

Sydney Mines,
N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard

Homard

Amende de 1 000,00 $

et

Confiscation de sept homards et d'une bourriche à poissons

2017/01/18

Jodi John Haynes,

Fredericton, N.-B.

Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III

Saumon

Amende de 350,00 $

et

Confiscation de la canne, du moulinet et du sac à dos

2017/01/18

Richard Victor Pace                     
Marie Joseph, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

 

 

Alinéa 27(1)a) du Règlement de pêche (dispositions générales)
It is prohibited for any person to set, operate or leave unattended in the water any fishing gear other than mobile gear or handlines unless where a vessel registration number is set out in the licence authorizing the use of that gear or the vessel registration number

Crabe des neiges

 

 

 

 

Crabe des neiges

Amende de 5 000,00 $

et

Confiscation de crabes des neiges saisis, d'une valeur de 27 440 $. Confiscation de 30 casiers à crabe des neiges saisis

Amende de 1 000,00 $

 

2017/01/17

Robert Terry Goreham

Bear Point, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation

Homard

 

 

 

Homard

Amende de 1 000,00 $

 

 

 

Amende de 5 000,00 $

2017/01/11

Michael W. Nickerson

Port LaTour,  N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation

Homard

 

 

Homard

Amende de 1 000,00 $

 

 

Amende de 3 000,00 $

2017/01/11

Richard Wallace Smith

sans domicile fixe

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation

Homard

 

 

Homard

Amende de 1 000,00 $

 

 

Amende de 3 000,00 $

2017/01/11

Larry Albert Harnish, Sr

Mill Cove, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Homard

Amende de 500,00 $

2017/01/09

Julien Charles Leblanc

Saulnierville, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Pétoncle

Amende de 2 000,00 $

et

Confiscation des pétoncles saisis, d'une valeur de 5 532,47 $

2017/01/05

Myles Rocky Lewis

Five Island, N.-É.

Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits

Myes

Amende de 490,65 $

 

2016/12/23

Jason Christopher Shea

Parrsboro, N.-É.

Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits

Myes

Amende de 414,60 $

 

2016/12/23

Robert D. Venus

Springhill, N.-É.

Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits

Myes

Amende de 528,45 $

 

2016/12/23

Peter Burke 

Sydney, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Homard

Amende de 2 000,00 $

2016/12/15

Atlantic Fishery Regulations 61(1) Il est interdit de pêcher le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards Homard

Amende de 2 000,00 $

et

Confiscation de tous les articles saisis: canne a pêche et sac à dos (valeur de 33.05$)

Derek Brent Countway

West Dover, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Homard

Amende de 500,00 $

2016/12/14

Chrisjon Stoddard

Woods Harbour, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Homard

Amende de 3 000,00 $

et

Confiscation du casier à homard

2016/12/14

Alfred Joseph Doucet

Brighton, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des palourdes, de la pelle et du seau.

2016/12/12

Ye Yuting

Halifax, N.-É.

Paragraphe 93(b) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder sousdimension bar d'Amérique

bar d'Amérique

Amende de 352,50 $

2016/11/28

Paragraphe 93(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes
en une journée, une quantité de bars rayés supérieure
bar d'Amérique Amende de 352,50 $

Cory Dallas Muise

Yarmouth, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l'ordonnance l'espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 500,00 $

2016/11/22

Michael Troy Melanson

Clementsport, N.-É.

Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.

Pétoncle

Amende de 300,00 $

2016/11/22

Everett John David Madden

Tusket, N.-É.

Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.

Pétoncle

Amende de 200,00 $

2016/11/22

Steven Troy Lyons

Glenwood, N.-É.

Paragraphe 90(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit de pêcher le poisson de fond au moyen d'un engin de pêche pendant la période de fermeture

Poisson de fond

Amende de 7 000,00 $
en plus de la confiscation d'un filet maillant

2016/11/18

Jason Lee Lamrock

Clark's Harbour,
N.-É.

Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Homard

Amende de 3 750,00 $
et confiscation du casier à 8 homard
et pour les autres engins de pêche connexes, une interdiction de 90 jours à participer à toute activité de pêche fut ordonnée.

2016/11/17

Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 3 750,00 $

Shawn Vincent Burke

Lower Prospect,
N.-É.

Alinéa 57(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards, sauf lors de son transport en vertu d'un permis pour le transport de poisson

Homard

Amende de 2 000,00 $

2016/11/16

Blaine Cecil Hamilton

Granville Ferry,
N.-É.

Paragraphe 63(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du pétoncle pendant une période de fermeture.

Pétoncle

Amende de 1 000,00 $
et
confiscation de 425 lbs de Pétoncle
évalué à 
5 950,00 $

2016/11/15

Darren Joseph Young

Sandy Cove, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Homard

Amende de 4 000,00 $
et
confiscation du casier à 37 homard

2016/11/15

Blaine Arthur Boutilier

Northwest Cove,
N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Homard

Amende de 500,00 $

2016/11/14

Daniel Lloyd Munden

Glace Bay, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Amende de 3 000,00 $
Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.
Confiscation de 1.117 lbs gasperau (647,35 $)
3 épuisette, 13 sacoches de homard

2016/11/14

Loi sur les pêches, s20(4)(c)
Il est interdit de gêner ou d'arrêter le poisson afin de l'empêcher soit d'entrer ou de passer dans une passe migratoire, soit de surmonter un obstacle ou de sauter
Gaspereau Amende de 3 000,00 $

Dennis Arthur Borden
Donkin, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Amende de 3 000,00 $
Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

Loi sur les pêches, s20(4)(c)
Il est interdit de gêner ou d'arrêter le poisson afin de l'empêcher soit d'entrer ou de passer dans une passe migratoire, soit de surmonter un obstacle ou de sauter
Gaspereau Amende de 3 000,00 $

Ryan Joseph Munden
Glace Bay, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Amende de 3 000,00 $
Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

Loi sur les pêches, s20(4)(c)
Il est interdit de gêner ou d'arrêter le poisson afin de l'empêcher soit d'entrer ou de passer dans une passe migratoire, soit de surmonter un obstacle ou de sauter
Gaspereau Amende de 3 000,00 $
Loi sur les pêches, s62
Il est interdit d'entraver l'action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l'exercice des fonctions que leur confère la présente loi.
Gaspereau Amende de 1 000,00 $

James Patrick Fortune
Glace Bay, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Amende de 2 500,00 $

2016/11/14

Loi sur les pêches, s20(4)(c)
Il est interdit de gêner ou d'arrêter le poisson afin de l'empêcher soit d'entrer ou de passer dans une passe migratoire, soit de surmonter un obstacle ou de sauter
Gaspereau Amende de 2 500,00 $

Michael Terrance Borden
Donkin, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

John Christopher Borden
Donkin, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

Stephen James Munden
Glace Bay, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

James Stephen Murrant
Donkin, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

James Christopher Borden
Donkin, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

Carson James Sullivan
Glace Bay, N.-É.

Loi sur les pêches, s20(4)(a)
Il est interdit d'endommager ou d'obstruer une passe migratoire construite ou utilisée pour permettre au poisson de franchir ou de contourner un obstacle

Gaspereau

Interdiction de pêcher gaspereau pour une (1) année en Nouvelle-Écosse.

2016/11/14

Blair MacLean Rhynold

Hazel Hill, N.-É.

Alinéa 25(2) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Sous réserve des règlements et du paragraphe (3), les personnes qui placent des engins ou appareils de pêche dans les eaux, sur la grève ou dans une pêcherie sont tenues de les enlever dès qu'elles ont cessé de s'en servir et au plus tard avant le début de la période d'interdiction

Homard

Amende de 2 000,00 $

2016/11/08

Vincent Samuel Boudreau

Indian Brook, N.-É.

Alinéa 57(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards, sauf lors de son transport en vertu d'un permis pour le transport de poisson

Homard

Amende de 4 000,00 $

2016/11/07

Jordan Belding

Saint John, N.-B.

Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.

Homard

Amende de 250,00 $

2016/11/02

Robert William Langthorne

Shelburne, N.-É.

Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l'eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives

Homard

Amende de 1 000,00 $
et
confiscation du casier à 5 homard

2016/10/12

Edward Allen Ringer

Rockland, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Homard

Amende de 2 500,00 $
et
confiscation du casier à 2 homard

2016/10/12

Curtis Campbell Roache

Shelburne, N.-É.

Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l'eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives

crabe nordique

Amende de 500,00 $

2016/10/12

Wesley Calvin Sproule

Kingston, N.-É.

Paragraphe 4(1)(a)du Règlement de pêche des provinces maritimes
Pêche sans permis

Alose

Amende de 352,50 $

2016/08/19

Frank Vaughn Wilson

Amherst, N.-É.
Paragraphe 33 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre et garder plus que le contingent quotidien récréatif de moules
Myes Amende de 352,50 $

2016/10/28
Robert D. Venus

Springhill, N.-É.
Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits
Myes Amende de 730,85 $ 2016/10/28
Lionel John Shea

Great Village,
Colchester Co., N.-É.
Paragraphe 4(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Pêche sans permis
Myes Amende de 352,50 $ 2016/10/28
Chad Stuart
Lord's Cove, N.-B.
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs
Homard Amende de 4 500,00 $ 2016/10/21
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard
Homard Amende de 2 000,00 $
Kenneth Greene

Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur
Homard Amende de 150,00 $ 2016/10/18
Steven Richard Pyke

Glace Bay, N.-É.
Paragraphe 20(4)c) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de gêner ou d'arrêter le poisson afin de l'empêcher soit d'entrer ou de passer dans une passe migratoire, soit de surmonter un obstacle ou de sauter
Gaspereau Amende de 2 500,00 $
En plus des frais judiciaires et de la suramende compensatoire = $2993.95. Confiscation de 660 lbs de Gaspareau estimé à $363.00. Ainsi que les items suivant : 2 contenants, 1 seau jaune et une paire de bottines « Ranpro Airlock Ultra ». Aucune valeur assignée aux items.
2016/10/19
Charles Edward Murrant
Port Morien, N.-É.
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d'acheter, de vendre ou d'avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements
flétan Amende de 2 500,00 $
Plus une confiscation de 81.3 lbs de flétan fileté. Deux engins de pêche au chalut, 4 ancres, 4 rouleaux de corde et 2 contenants estimés à $712.40.
2016/10/19
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
flétan Amende de 2 500,00 $
John Keith Murrant

Port Morien, N.-É.
Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d'acheter, de vendre ou d'avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements
flétan  Amende de 2 500,00 $ 2016/10/19
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
flétan Amende de 2 500,00 $
Terry Kenneth Garrison

Sambro, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
flétan Amende de 3 500,00 $
Plus une suspension du permis (1 avril 2017 au 21 avril 2017) et confiscation des prises estimés à $2,966.50.
2016/10/18
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
flétan Amende de 3 500,00 $
Jason Philip McGray
Grand Manan, N.-B.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Homard Amende de 2 000,00 $ 2016/10/18
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs
Homard Amende de 1 000,00 $
Brent Owen Chisholm

Plympton, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Pétoncle Amende de 1 000,00 $ 2016/10/17
Hao Tran

Sydney, N.-É.
Paragraphe 17(2) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit d'avoir en sa possession une quantité de poissons d'une espèce, autre que le saumon, pris dans le cadre de la pêche récréative conformément au présent règlement qui est supérieure au contingent quotidien fixé pour cette espèce par le présent règlement
bar d'Amérique Amende de 300,00 $
Plus une suramende et les frais judiciaires =$467.50. Confiscation de 6 Bar rayées. Aucune valeur assignée.
2016/10/13
David Leslie Parrell

Bridgetown, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Poisson de fond Amende de 1 000,00 $ 2016/10/07
Ralph Kelly Taylor
Georges River, N.-É.
Alinéa 13.1(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit à quiconque d'utiliser un bateau et au propriétaire d'un bateau de permettre l'utilisation de son bateau pour transporter une espèce de poisson visée par le présent règlement, à moins que l'utilisation du bateau pour le transport de l'espèce de poisson est autorisée par un permis
flétan Amende de 11 000,00 $ 2016/10/06
Barry Davis Lewis

Five Islands, N.-É.
Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits
Myes Amende de 368,60 $ 2016/10/05
Michael Guilford Hayes

Cottage Cove, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Poisson de fond Amende de 2 500,00 $ 2016/10/03