Région des Maritimes

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région des Maritimes
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Steven Troy Lyons

Glenwood, N.-É.
Paragraphe 53(a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit d’avoir en sa possession des crabes femelles
crabe Amende de 6 000,00 $

Et confiscation du casier à 59 homard
2017/03/22
John Stewart Osborne

Hackett's Cove,
N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur
Homard Amende de 300,00 $ 2017/03/22
Alan William Boutilier

Hackett's Cove,
N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur
Homard Amende de 300,00 $ 2017/03/22
Frederick Roy Jr. Perry

Port Saxon, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Homard Amende de 750,00 $ 2017/03/22
Bruce Anthony Wright

Barrington, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard
Homard

Homard
Amende de 1 500,00 $

Amende de 1 000,00 $
2017/03/22
Jeffery Antoine D'Eon

Lower East Pubnico, N.-É.
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture

Paragraphe 63(1) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse aux agents des pêches, aux gardes-pêche — ou à l’autorité qu’ils désignent —, aux autorités désignées en vertu des alinéas 38(9)a) ou b) ou aux inspecteurs qui exercent les attributions que leur confère la présente loi
Homard




Homard
Amende de 8 000,00 $

Et confiscation de 650 livres de homard (d'une valeur estimative de 4 875,00 $), de 59 casiers à homards et de matériel connexe.

Amende de 2 000,00 $

Et suspension du permis de pêche à des fins personnelles pour la période du 25 juillet au 31 juillet 2017.
2017/03/21
Ronald Patrick Tremblett

Georges River, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Homard Amende de 2 000,00 $ 2017/03/20
Robert Bernadian d'Entremont

Tusket, N.-É.
Alinéa 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Autoriser une autre personne qui ne figure pas sur le permis à exploiter le navire en pêchant du homard
Homard Amende de 1 500,00 $ 2017/03/20
Owen Charles Baker       

East Jeddore, N.-É.
Paragraphe 32(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
La récolte des palourdes au cours d'une période de fermeture
Myes Amende de 352,50 $ 2017/03/17
Kyle Jacob Cline

Beaver Harbour,
N.-B.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Paragraphe 63(1) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse aux agents des pêches, aux gardes-pêche — ou à l’autorité qu’ils désignent —, aux autorités désignées en vertu des alinéas 38(9)a) ou b) ou aux inspecteurs qui exercent les attributions que leur confère la présente loi

Paragraphe 63(3) de la Loi sur les pêches
Nul ne peut remettre à un agent des pêches, à un garde-pêche — ou à l’autorité qu’il désigne — ou à un inspecteur, pour examen ou reproduction, un registre, document comptable ou autre document qui contient des renseignements faux ou trompeurs
Oursin de mer



Oursin de mer


Oursin de mer
Amende de 2 000,00 $



Amende de 2 000,00 $


Amende de 2 000,00 $

Et confiscation de 2 229 livres d'oursins (d'une valeur estimative de 6 018,30 $).
2017/03/13
Sheldon Harry Stanton

Berwick, N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée
Palourde Amende de 600,00 $

Et confiscation de la fourche à palourdes
2017/03/13
Michael Scott Edwards

Cornwallis, N.-É.
Paragraphe 33 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre et garder plus que le contingent quotidien récréatif de moules

Paragraphe 63(1) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse aux agents des pêches, aux gardes-pêche — ou à l’autorité qu’ils désignent —, aux autorités désignées en vertu des alinéas 38(9)a) ou b) ou aux inspecteurs qui exercent les attributions que leur confère la présente loi
Palourde





Palourde
Amende de 500,00 $

Et confiscation de la fourche à palourdes
 

Amende de 250,00 $
2017/03/09
Kimball Henry Hammond

Shelburne County, N.-É.
Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Homard Amende de 6 000,00 $

Et confiscation du casier à 1 homard
2017/03/01
Robert Andrew Kiley

Shelburne, N.-É.
Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation
Homard Amende de 2 000,00 $ 2017/03/01
Timothy Graham Goreham

Woods Harbour, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Homard



Homard
Amende de 3 500,00 $



Amende de 3 000,00 $
2017/03/01
Chester James Christie

Shelburne, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur
Poisson de fond Amende de 300,00 $ 2017/03/01
Logan Leonard Doucet

Lower Wedgeport, N.-É.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur
Homard Amende de 300,00 $ 2017/02/28
Byron Maximan Cottreau

Upper Wedgeport, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard
Homard Amende de 2 000,00 $ 2017/02/28
Alfred Jos Comeau

Meteghan, N.-É.
Paragraphe 57(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit, dans une zone de pêche du homard désignée à la colonne I de l’annexe XIV, d’avoir en sa possession des pinces, la queue ou de la chair séparées du thorax ou de la carapace d’un homard
Homard
Amende de 4 500,00 $ 2017/02/28
William John Hatt

Martins River, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 500,00 $ 2017/02/27
George Richard Martin                   

Gardiner Mines,
N.-É.
Paragraphe 37(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des anguilles dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Anguille Amende de 410,00 $ 2017/02/27
John Lorne Boutilier               

Dominion, N.-É.
Paragraphe 37(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des anguilles dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Anguille Amende de 410,00 $ 2017/02/27
Peter Edward Stuart

West Green Harbour, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Homard Amende de 1 500,00 $ 2017/02/22
Charles Richard Vidito

Digby, N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée
Palourde Amende de 1 000,00 $

et confiscation de la fourche à palourdes et deux ans d'interdiction de se trouver dans les bancs de palourde, en vigueur du 22 février 2017 jusqu'au 22 février 2019
2017/02/22
Scott Lloyd Fraser 
Advocate, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle Amende de 7 500,00 $ 2017/02/21
Phillip Wayne Popovich    

Sydney Mines, N.-É.
Paragraphe 17(2) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit d’avoir en sa possession une quantité de poissons d’une espèce, autre que le saumon, pris dans le cadre de la pêche récréative conformément au présent règlement qui est supérieure au contingent quotidien fixé pour cette espèce par le présent règlement.

Paragraphe 83 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher l’éperlan autrement qu’à la ligne ou qu’avec un filet à poche, un parc fermé, une épuisette, un filet maillant ou un harpon.
Éperlan

 

 

 

Éperlan
Amende de 1 000,00 $

 

 

 

Amende de 1 000,00 $
2017/02/13
Steven Edward Goreham

Clarks Harbour,
N.-É.
Paragraphe 79(6)(a) de la Loi sur les pêches
Quiconque est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi et contrevient par la suite à une ordonnance rendue en vertu de l’article 79.2 ou 79.3 commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, la peine maximale qui peut être infligée par la même procédure à la personne coupable de l’infraction originale
Poisson de fond Amende de 500,00 $

Et interdiction de pratiquer la pêche pendant trois mois.
2017/02/09
Logan James Swim

Jordan Falls, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis
Crabe vert Amende de 500,00 $

Et confiscation de deux casiers à crabes verts et de trois casiers.
2017/02/08
Dwayne Allister Nickerson

Clam Point, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Flétan Amende de 1 750,00 $ 2017/02/08
Maynard St Clair Malloy

Mill Village, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Suspension du permis de pêche pendant trois jours et confiscation de prises estimées à 4 166,50 $ 2017/02/06
 Logan James Swim

Lockeport, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Suspension de sept jours 2017/02/06
 Mark Farely Swim

Lockeport, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 2 000,00 $ 2017/02/06
John Fitzgerald Rines

Barrington Passage, N.-É.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée
Palourde Amende de 300,00 $ 2017/02/02
Barry Arthur Robert Fudge     

Louisbourg, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Poisson de fond  Amende de 5 000,00 $ 2017/02/02
Jason Christopher Shea        

Parrsboro, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Myes Amende de 250,00 $ 2017/02/01

Scott Alan Smith

Sanford, N.-É.

Paragraphe 20(4)(e) de la Loi sur les pêches
Il est interdit à quiconque de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l'entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter

Paragraphe 41 2(a) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale du gaspareau dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V : a) par une méthode indiquée à la colonne II, durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III

Gaspereau

Amende de 1 250,00 $

 

 

 

Amende de 1 250,00 $

 

2017/01/31

Jessica Marie Rutukowski

Digby, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des prises, de la fourche et des sacs

2017/01/30

Phillip Keith Deveau

Weymouth, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des prises, de la fourche et des sacs

2017/01/30

Douglas Murray Melanson

Plympton, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des prises, de la fourche et des sacs

2017/01/30

Christopher Graham Hemeon

Gunning Cove, N.-É.
Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation. 
Homard Amende de 1 750,00 $ 2017/01/25
David Walter Hill

Shelburne, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Flétan Amende de 2 750,00 $ 2017/01/25
Kevin Clare Doane

Roseway, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 750,00 $ 2017/01/25
Jonathan Joseph Wayne Doane

Roseway, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 750,00 $ 2017/01/25

Troy O'Donnell

Reserve Mines,
N.-É.

Paragraphe 20(4)(c) de la Loi sur les pêches
Il est interdit de gêner ou d’arrêter le poisson afin de l’empêcher soit d’entrer ou de passer dans une passe migratoire, soit de surmonter un obstacle ou de sauter

Gaspereau

Amende de 2 000,00 $

et

Confiscation de trois caisses de transbordement et d'une épuisette. Son coaccusé s'est vu confisquer les prises de gaspareau

2017/01/24

Jeremy Bernard Hawkins       

Sydney Mines,
N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard

Homard

Amende de 1 000,00 $

et

Confiscation de sept homards et d'une bourriche à poissons

2017/01/18

Jodi John Haynes,

Fredericton, N.-B.

Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III

Saumon

Amende de 350,00 $

et

Confiscation de la canne, du moulinet et du sac à dos

2017/01/18

Richard Victor Pace                     
Marie Joseph, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

 

 

Alinéa 27(1)a) du Règlement de pêche (dispositions générales)
It is prohibited for any person to set, operate or leave unattended in the water any fishing gear other than mobile gear or handlines unless where a vessel registration number is set out in the licence authorizing the use of that gear or the vessel registration number

Crabe des neiges

 

 

 

 

Crabe des neiges

Amende de 5 000,00 $

et

Confiscation de crabes des neiges saisis, d'une valeur de 27 440 $. Confiscation de 30 casiers à crabe des neiges saisis

Amende de 1 000,00 $

 

2017/01/17

Robert Terry Goreham

Bear Point, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation

Homard

 

 

 

Homard

Amende de 1 000,00 $

 

 

 

Amende de 5 000,00 $

2017/01/11

Michael W. Nickerson

Port LaTour,  N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation

Homard

 

 

Homard

Amende de 1 000,00 $

 

 

Amende de 3 000,00 $

2017/01/11

Richard Wallace Smith

sans domicile fixe

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard

Alinéa 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d’une espèce sans autorisation

Homard

 

 

Homard

Amende de 1 000,00 $

 

 

Amende de 3 000,00 $

2017/01/11

Larry Albert Harnish, Sr

Mill Cove, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Homard

Amende de 500,00 $

2017/01/09

Julien Charles Leblanc

Saulnierville, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Pétoncle

Amende de 2 000,00 $

et

Confiscation des pétoncles saisis, d'une valeur de 5 532,47 $

2017/01/05

Myles Rocky Lewis

Five Island, N.-É.

Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits

Myes

Amende de 490,65 $

 

2016/12/23

Jason Christopher Shea

Parrsboro, N.-É.

Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits

Myes

Amende de 414,60 $

 

2016/12/23

Robert D. Venus

Springhill, N.-É.

Paragraphe 34 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Prendre et garder des coquillages trop petits

Myes

Amende de 528,45 $

 

2016/12/23

Peter Burke 

Sydney, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Homard

Amende de 2 000,00 $

2016/12/15

Atlantic Fishery Regulations 61(1) Il est interdit de pêcher le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homards Homard

Amende de 2 000,00 $

et

Confiscation de tous les articles saisis: canne a pêche et sac à dos (valeur de 33.05$)

Derek Brent Countway

West Dover, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Homard

Amende de 500,00 $

2016/12/14

Chrisjon Stoddard

Woods Harbour, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis

Homard

Amende de 3 000,00 $

et

Confiscation du casier à homard

2016/12/14

Alfred Joseph Doucet

Brighton, N.-É.

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée

Palourde

Amende de 600,00 $

et

Confiscation des palourdes, de la pelle et du seau.

2016/12/12