Région des Maritimes

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région des Maritimes
Nom et lieu de résidence Information sur l'accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Gregory Shawn Everett

Lansdowne, N.-É.
Alinéa 57(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche du homard pendant une période de fermeture.
Homard Amende de 10 000,00 $
plus la confiscation de 1 337 lb de homard, d’une valeur de 10 027 $, et suspension du permis pendant sept jours prenant fin le 31 décembre 2018 dans la ZPH 35.
2018/04/24
David Roger Clayton

Hampton, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle Amende de 1 000,00 $
plus la confiscation de 127 lb de pétoncles, d’une valeur de 2 000,25 $.
2018/04/24
Dennis Charles Thorburn

Sandy Point, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard
 
 
Homard
Amende de 1 500,00 $
 
 
Amende de 1 500,00 $
2018/04/11
George William McDonald
Huntington, N.-É.
Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Truite Amende de 410,00 $ 2018/04/06
Kevin Dale Stevens
North Side East Bay, N.-É.
Paragraphe 16(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de pêcher à la ligne toute espèce de poisson dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe IV par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.
Truite Amende de 410,00 $ 2018/04/06
Dale F MacDonald

Beach Meadows, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Homard Amende de 1 500,00 $
Plus la confiscation des prises.
2018/03/28
William M. MacDonald
Glace Bay, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard Amende de 13 000,00 $
Plus la confiscation de poissons d’une valeur de 4 408 $ et de 91 pièges, ainsi qu’une suspension du permis pour la première et la dernière semaine de la saison de pêche au homard de 2018 dans la ZPH 27.
2018/03/26
Neil Patrick MacMullin
Sydney Mines, N.-É.
Alinéa 13.1(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau et au propriétaire d’un bateau de permettre l’utilisation de son bateau pour transporter une espèce de poisson visée par le présent règlement, à moins que l’utilisation du bateau pour le transport de l’espèce de poisson est autorisée par un permis.
Flétan Amende de 5 000,00 $
Plus la confiscation de poissons d’une valeur de 25 032 $, de 14 cages flottantes, d’une bouée et de cordage.
2018/03/20
Coby M R Atwood

Clarks Harbour, N.-É.
Paragraphe 17(2) du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit d’avoir en sa possession une quantité de poissons d’une espèce, autre que le saumon, pris dans le cadre de la pêche récréative conformément au présent règlement qui est supérieure au contingent quotidien fixé pour cette espèce par le présent règlement.
Truite Amende de 463,95 $ 2018/03/08
Craig Jeffrey Harlow

Sable River, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Homard Amende de 1 800,00 $ 2018/03/07

Jody Russell Eugene Gidney

Digby, N.-É.

Paragraphe 33 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Homard

Amende de 8 000,00 $
Plus 416 livres de homard.

2018/02/27

Patrick Bailey Gidney

East Sandy Cove,
N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Flétan

Amende de 1 000,00 $
Plus confiscation de deux poissons (flétans de l’Atlantique) d’une valeur de 792 $.

2018/02/26

Gregory McDavid

Hillsborough, N.B.

Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.

Pétoncle

Amende de 250,00 $
L’accusé a décidé de purger une peine d’emprisonnement.

2018/02/22

David Alan Sanford

Granville Ferry,
N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Poisson de fond

Amende de 5 000,00 $
Plus confiscation de poissons de fond d’une valeur de 12 156 $.

2018/02/21

Kevin G. Cormier

New Victoria, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Crabe des neiges

Amende de 7 500,00 $
Plus confiscation de casiers à crabe des neiges d’une valeur de 2 500 $.

2018/02/21

Grant Cunningham

Yarmouth, N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.

Homard

Amende de 3 000,00 $

2018/02/16

Thomas Stanley Demings

Birchtown, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Poisson de fond

Amende de 2 500,00 $

2018/02/14

Gordon Andrew Atwood

Shelburne, N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Homard

 

 

Homard

Amende de 3 000,00 $

 

 

Amende de 3 000,00 $

2018/02/14

Jonathan Cecil Elliot

East Jordan, N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.

Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs.

Homard

 

 

Homard

Amende de 2 000,00 $

 

 

Amende de 1 000,00 $

2018/02/14

Jay Alexander Jenkins

Rockville, N.-É.

Paragraphe 33(2)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales) Sauf dans le cas où un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) permet expressément de garder les prises accidentelles, quiconque prend un poisson fortuitement doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris.

Phoque

Amende de 3 500,00 $
Plus confiscation d’un téléphone cellulaire.

2018/02/13

Mark Allen Mackenzie

Argyle, N.-É.

Paragraphe 33(2)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales) Sauf dans le cas où un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) permet expressément de garder les prises accidentelles, quiconque prend un poisson fortuitement doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris.

Phoque

Amende de 7 500,00 $
Plus suspension du permis de pêche au poisson de fond pendant six mois, du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 inclusivement.

2018/02/13

Brendon Douglas Porter

East Pubnico, N.-É.

Paragraphe 33(2)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales) Sauf dans le cas où un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) permet expressément de garder les prises accidentelles, quiconque prend un poisson fortuitement doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris.

Phoque

Amende de 2 500,00 $
Plus confiscation d’un téléphone cellulaire.

2018/02/13

Brent Alexander Pothier

Arcadia, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Homard

Amende de 10 000,00 $
Plus surveillance obligatoire du bateau pour une période d’un an.

2018/02/13

Gary Leonard Spinney 

Argyle, N.-É.

Paragraphe 35(2) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Vente de pétoncles non capturés aux termes d'un permis de pêche commerciale.

Gaspereau

Amende de 1 000,00 $

2018/02/13

Paul Martin Harris 

Little River Harbour, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Ver de mar

Amende de 1 000,00 $

2018/02/13

John Monks

Back Bay, N.B.

Paragraphe 59(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des homards dont la longueur est inférieure à 72 mm.

Homard

Amende de 1 500,00 $

2018/02/07

Calvin Maynard Blades

Barrington, N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.

Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs.

Homard

 

 

Homard

Amende de 2 000,00 $

 

 

Amende de 1 500,00 $

2018/02/01

Kevin James Nickerson 

Wood's Harbour,
N.-É.

Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Homard

 

 

Homard

Amende de 8 000,00 $
plus la confiscation de prises.

 

Amende de 2 000,00 $

2018/02/01

Robert John Sack

Shubenacadie, N.-É.

Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Crabe des neiges

Amende de 5 000,00 $
plus la confiscation de prises estimées à 110 193,30 $.

2018/02/01

Barrett Charles Bower

Shelburne, N.-É.

Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Flétan

Amende de 2 500,00 $
plus la confiscation de prises estimées à 2 954,42 $.

2018/01/31

Steven Welsh
Havre Boucher, N.-É.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Pétoncle Amende de 500,00 $ 2018/01/29
Brian Alexander Johnson
Truro, N.-É.
Paragraphe 33 du Règlement de pêche des provinces maritimes
Il est interdit de prendre et garder plus que le contingent quotidien récréatif de moules
Myes Amende de 352,50 $ 2018/01/19
James Anthony Thibodeau
Sandy Cove, N.-É.
Paragraphe 57(2) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession de homards de taille non réglementaire dans une zone de pêche du homard.
Paragraphe 59(3) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Possession d'un homard femelle portant des œufs.
Paragraphe 62 de la Loi sur les pêches
Il est interdit d’entraver l’action des agents des pêches, des gardes-pêche ou des inspecteurs dans l’exercice des fonctions que leur confère la présente loi.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Homard
 
 
Homard
 
 
Homard
 
 
 
Homard
Amende de 1 000,00 $
 
 
Amende de 2 000,00 $
 
 
Amende de 1 000,00 $
 
 
 
Amende de 500,00 $
2018/01/18
John Lawrence Surette
Pennfield, N.-B.
Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée.
Myes Condamnation à 45 jours de prison. Interdiction de posséder un permis de pêche à la palourde pendant six mois. Interdiction de récolter des palourdes partout au Nouveau-Brunswick pendant six mois. Confiscation de l’engin de pêche à la palourde. 2018/01/17
Micah Small      
Grand Manan, N.-B.
Alinéa 14(1)a) du Règlement de pêche de l'Atlantique
Pêche d'une espèce de poisson figurant à l'annexe 1 sans titulaire d'un certificat d'enregistrement de pêcheur.
Homard Amende de 150,00 $ 2018/01/17
Eric Gaudet
Pointe Sapin, N.-B.
Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d’un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.
Concombre de mer Amende de 1 500,00 $ 2018/01/08