Région du Pacifique

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près ou d'appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Observez, notez et signalez » au 1-800-465-4336.

Le tableau suivant présente les condamnations des six derniers mois.

Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Abbréviations des lois et règlements
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Pacifique
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation

(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
DECASA, Jeremy, Vancouver, C.-B. 30 juin 2018. Sechelt, C.-B. Alinéa 35(1) du RPSCB Prendre et garder plus que la limite de possession quotidienne d’huîtres Huîtres, pêche récréative Contravention de 1 000 $ 2018-08-01
SCOTT, Peter, Vancouver, BC July 17, 2018. Powell River, BC. BCSFR s. 18(a) Fish no Licence & s. 49 Fish for Salmon with Prohibited Gear Saumon quinnat, pêche récréative Contravention de 250 $ 2018-07-27
KIM, Haemi, Nanaimo, C.-B. 8 sept. 2016 Nanaimo, C.-B. A : fait de fausses déclarations à l’agent des pêches LP 63(1), a : Entravé l’action de l’agent des pêches LP 62 poisson de fond/flétan – ventes dans un restaurant Amende de 5 000 $ – confiscation de 106 lb de poisson de fond 2018-07-26
VOS, Charles, Seattle, Washington 19 juillet 2018. Powell River, C.-B. Alinéa 24(1) du RPSCB Pêcher dans une aire de conservation du sébaste et alinéa 18(a) Pêcher sans permis Sébaste, zone interdite Contravention de 350 $ et confiscation d’engin de pêche d’une valeur de 150 $ 2018-07-24
VOS, Cayley, Hermosa Beach, Californie 19 juillet 2018. Powell River, C.-B. Alinéa 24(1) du RPSCB Pêcher dans une aire de conservation du sébaste et alinéa 18(a) Pêcher sans permis Sébaste, zone interdite Contravention de 350 $ et confiscation d’engin de pêche d’une valeur de 150 $ 2018-07-24
DINH, Xuan, Madeira Park, C.-B. 12 juillet 2018. Egmont, C.-B. Alinéa 25(1) du RPSCB Prendre et garder plus que la limite quotidienne de sébaste Sébaste aux yeux jaunes, pêche récréative Contravention de 300 $ et confiscation d’engin de pêche d’une valeur de 1 300 $ 2018-07-16
TANG, Li-Chao, Vancouver, C.-B. 1er mai 2017. Egmont, C.-B. Alinéa 25(1) du RPSCB Prendre et garder plus que la limite quotidienne de sébaste et alinéa 63(1) de la LP Faire une fausse déclaration à un agent des pêches Sébaste aux yeux jaunes, pêche récréative Amende de 5 000 $ imposée par le tribunal, interdiction de pêcher pendant 1 an, confiscation du navire et de l’engin de pêche saisis d’une valeur de 15 000 $ 2018-06-21
CHEUNG, Cho, Burnaby, C.-B. 1er mai 2017. Egmont, C.-B. Alinéa 25(1) du RPSCB Prendre et garder plus que la limite quotidienne de sébaste et alinéa 18(a) Pêcher sans permis Sébaste aux yeux jaunes, pêche récréative Amende de 3 500 $ imposée par le tribunal et interdiction de pêcher pendant un an 2018-06-21
TZANG, Kwong, Hong Kong, Chine 1er mai 2017. Egmont, C.-B. Alinéa 25(1) du RPSCB Prendre et garder plus que la limite quotidienne de sébaste et alinéa 18(a) Pêcher sans permis Sébaste aux yeux jaunes, pêche récréative Amende de 3 500 $ imposée par le tribunal et interdiction de pêcher pendant un an 2018-06-21
TONG, Yu, Vancouver, C.-B. 1er mai 2017. Egmont, C.-B. Alinéa 25(1) du RPSCB Prendre et garder plus que la limite quotidienne de sébaste Sébaste aux yeux jaunes, pêche récréative Amende de 3 000 $ imposée par le tribunal et interdiction de pêcher pendant un an 2018-06-21
SWANDAYANI, UTAMI, Richmond, C.-B. 10 mai 2018. Powell River, C.-B. Alinéa 24(1) du RPSCB Pêcher dans une aire de conservation du sébaste Sébaste aux yeux jaunes, zone interdite Contravention de 250 $ 2018-06-13
ONGKO, Utomo, Richmond, C.-B. 10 mai 2018. Powell River, C.-B. Alinéa 24(1) du RPSCB Pêcher dans une aire de conservation du sébaste Sébaste aux yeux jaunes, zone interdite Contravention de 250 $ et confiscation d’engin de pêche d’une valeur de 1 200 $ 2018-06-13
DICKSON, Richard, Seachelt, C.-B. 5 mai 2018. Sechelt, C.-B. Article 49 du RPSCB Pêcher le saumon avec de l’équipement interdit et article 48 garder du saumon quinnat de taille non réglementaire et article 22 Défaut d’inscrire les prises Saumon quinnat, pêche récréative Contravention de 550 $ et confiscation d’engin de pêche d’une valeur de 500 $ 2018-05-15
STEVENSON, Louis, Cumberland, C.-B. 25 janvier 2018. Powell River, C.-B. Alinéa 24(1) du RPSCB Pêcher dans une aire de conservation du sébaste et alinéa 18(a) Pêcher sans permis Sébaste, zone interdite Contravention de 350 $ 2018-02-21
FRANCO, Steve; Prince Rupert (Colombie-Britannique) 7 juillet 2017, ACS de l’Île Stephens, article 24 du RPSCB, pêche dans l’ACS de l’Île Stephens Pêche de flétan de l’Atlantique et de sébaste, propriétaire de navire commercial 2 000,00 $, confiscation de 3 flétans de l’Atlantique et de 4 cannes et moulinets pour la pêche au flétan de l’Atlantique (valeur d’environ 3 000,00 $) 2018-06-22
HEARTY, Thomas Joseph; Campbell River (Colombie-Britannique) 13 et 16 janvier 2015 à Queen Charlotte (Colombie-Britannique) ou à proximité, paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales), non-respect d’une condition de permis : aucun équipement d’évitement d’oiseaux de mer; article 25 du Règlement de pêche du Pacifique (commerciale), pêche sans permis. Pêche commerciale de la morue charbonnière (pêche à la ligne) Amende de 7 900,00 $ imposée par le tribunal 2018-06-12
CHARLESON, Constant; Port Alberni (Colombie-Britannique) 3 octobre 2016, Port McNeill, défaut d’utiliser une salabarde ou une épuisette, contrairement à l’article 7 du RPPCA Pêche au saumon kéta à la senne dans la zone B Amende de 5 000,00 $ 2018-05-09
CHARLESON, Constant; Port Alberni (Colombie-Britannique) 4 octobre 2016, Port McNeill, défaut de s’assurer que le talon de capture contient tous les renseignements, conformément aux conditions de permis et contrairement à l’article 7 du RPPCA Pêche au saumon kéta à la senne dans la zone B Amende de 1 000,00 $ 2018-05-09
ISAWA, Masao; Nanaimo (Colombie-Britannique) 17 avril 2018, Nanaimo (Colombie-Britannique) Article 22 du RPSCB, défaut de tenir un registre des pêches; article 49, pêche au saumon au moyen d’un engin interdit; article 48, prise et conservation d’un saumon de taille non réglementaire  Saumon quinnat, pêche récréative Contravention de 400 $  2018-04-26
DAI, Yanghong, Nanaimo (C.-B.) 19 mars 2018, baie Nanoose, alinéa 36a) du RPSCB, capture en quantité dépassant la limite quotidienne de prises, alinéa 18.1a), pêche sans permis.  Palourdes, pêche récréative Contravention de 1 100 $ 2018-03-19
DYER, Todd George
Port Hardy (Colombie-Britannique)
12 décembre 2013
Port Hardy (Colombie-Britannique)
Règlement de pêche du Pacifique, para. 26(1) – Interdiction de pêcher sans y être autorisé en vertu d’un permis/Loi sur les pêches, art. 33 – Interdiction de posséder du poisson pêché de façon illégale
Crevette/non autorisée Amende totale : 5 000 $ 2018-03-07
Queen Charlotte Lodge Ltd, Naden Harbour (Colombie-Britannique) Le 22 août 2015 ou vers cette date, Masset, Colombie-Britannique Paragraphe 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales) : «  … de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis : capturer et conserver du flétan d’une taille supérieure à 133 cm ».
Article 33 de la Loi sur les pêches : «... avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements ». 
Flétan, pêche récréative Amende totale de 47 500 $ : amende de 2 000 $ imposée par le tribunal et ordonnance de 45 500 $ en vertu de l’alinéa 79.2f) de la Loi sur les pêches 2018-03-02
STEVENSON, Louis, Cumberland (C.-B.) 26 janvier 2018. Baie Desolation (C.-B.) Paragr. 24(1) du RPSCB, pêche aux poissons à nageoires pendant une période de fermeture. Alinéa 18(1)a) du RPSCB, pêche sans permis. Sébaste, pêche récréative Contravention de 350 $ 2018-02-21
SPARROW, Michael, Vancouver (Colombie-Britannique) 15 janvier 2014. Île Keats (C.-B.) Règlement de pêche du Pacifique de 1993 Article 63. Pêche en période d’interdiction.                
15 janvier 2014. Île Keats (C.-B.) Règlement de pêche du Pacifique de 1993 Article 15. Pêcher illégalement à l’aide de pièges sans bouées attachées.                               
16 janvier 2014. Vancouver (Colombie-Britannique) Loi sur les pêches. Article 33. Vente illégale de poissons.                                                         
3 mars et 4 mars 2014. Île Keats (C.-B.) Règlement de pêche du Pacifique de 1993 Article 63. Pêche en période d’interdiction.                                            
3 mars et 4 mars 2014. Île Keats (C.-B.) Règlement de pêche du Pacifique de 1993 Article 15. Pêcher illégalement à l’aide de pièges sans bouées attachées.                                                  
4 mars 2014. Vancouver (Colombie-Britannique) Loi sur les pêches. Article 33. Vente illégale de poissons.    
Crabe dormeur - zone interdite; période d’interdiction  Amende imposée par le tribunal : 18 820 $                    
Ordonnance d’interdiction : Communiquer avec le MPO s’il souhaite se livrer à la pêche commerciale ou à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles avant le 31 janvier 2019. Interdiction d’avoir en sa possession des mollusques SAUF s’ils sont pêchés/transportés dans un cadre de pêche commerciale ou s’ils sont pêchés à des fins alimentaires, sociales et rituelles, les mollusques ont été préparés de quelque façon que ce soit (par exemple mis en conserve) et sont conservés au lieu de résidence habituel de la personne.
2018-02-20
GRANT, James, Vancouver (Colombie-Britannique) 3 mars et 4 mars 2014. Île Keats (C.-B.) Règlement de pêche du Pacifique de 1993 Article 63. Pêche en période d’interdiction.                  
4 mars 2014. Vancouver (Colombie-Britannique) Loi sur les pêches. Article 33. Vente illégale de poissons.
Crabe dormeur - zone interdite; période d’interdiction  Amende imposée par le tribunal : 2 500 $                    
Ordonnance d’interdiction : Communiquer avec le MPO s’il souhaite se livrer à la pêche commerciale ou à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles avant le 31 janvier 2019. Interdiction d’avoir en sa possession des mollusques SAUF s’ils sont pêchés/transportés dans un cadre de pêche commerciale ou s’ils sont pêchés à des fins alimentaires, sociales et rituelles, les mollusques ont été préparés de quelque façon que ce soit (par exemple mis en conserve) et sont conservés au lieu de résidence habituel de la personne.
2018-02-20
VANDERVALK, Richard Nelson
Port McNeill (C.-B.)
3 janvier 2018, Port McNeill (C.-B.)
Art. 49 du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pêché le saumon au moyen d’un engin interdit.
Saumon du Pacifique / pêche récréative Amende totale de 450 $, confiscation d’un leurre de pêche et remise à l’eau de crabes dormeurs vivants au moment de l’infraction. 2018-01-30
Art. 35 du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pris et gardé du poisson en quantité supérieure à la limite quotidienne. Crabe dormeur / pêche récréative
Alinéa 37(1)b) du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pris et gardé du crabe dormeur de taille non réglementaire. Crabe dormeur / pêche récréative
RUSS, Garrett, Terrace (C.-B.) Le 11 juillet 2010, Île Langara, Haida Gwaii, Alinéa 10 (1) a) du Règlement sur les mammifères marins RJ 3 décembre 2015, Défaut de se conformer à une ordonnance de probation, al. 733.1(1)a) du Code Lion de mer Cinq chefs d'accusation pour violation des conditions de probation. 750 $ par chef d'accusation. La totalité du montant de l'amende est de 3 750 $ 2018-01-17
MANSON, Isaac Hayes, Nanaimo (C.B.) Le 21 novembre 2014, baie Nanoose (C.B.), a pêché des palourdes en période d'interdiction, alinéa 63 du Règlement de pêche du Pacifique Le 28 janvier 2015, Courtenay (C.-B.), il est interdit d'acheter, de vendre, d'échanger, de troquer, d'offrir d'acheter ou d'offrir pour la vente, l'échange ou le troc des poissons à moins qu'ils n'aient été pris et gardés en vertu d'un permis délivré à des fins de pêche commerciale conformément à l'alinéa 33 de la Loi sur les pêches. Palourdes japonaises, pêche commerciale Emprisonnement avec sursis : 8 mois de détention à domicile suivi d'une Ordonnance de probation : 12 mois 2018-01-08
KLEKTA, Gerhard 
Port McNeill (C.-B.)
3 janvier 2018, Port McNeill (C.-B.)
Art. 35 du Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pour avoir pris et gardé du poisson en quantité supérieure à la limite quotidienne.
Crabe dormeur / pêche récréative Amende totale de 150 $ et remise à l’eau de crabes dormeurs vivants au moment de l’infraction. 2018-01-05
PAUL, Daniel Thomas Jr
Kitimat (C.-B.)
24 juin 2016, Kitimat (C.-B.), parag. 22(7) du Règlement de pêche (dispositions générales), pour ne pas avoir respecté les conditions de permis. Crevette / pêche commerciale Amende de 2 600 $ imposée par le tribunal. 2018-01-04