Région du Pacifique

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Abbréviations des lois et règlements
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Pacifique
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
BROOKS, James, Bend, Oregon, États-Unis 22 septembre 2019, Sooke (C.-B.), RPSCB, article 49, pêche du saumon avec un engin interdit (hameçons à ardillon) et RPSCB, article 44, capture et conservation de saumons en quantité excédant la limite quotidienne de prises (saumon coho sauvage) Pêche récréative au saumon coho (sauvage) 150 $ +150 $ = 300 $ 2019-09-24
JOHNSON, James Michael, Florence, Texas, États-Unis 22 septembre 2019, Sooke (C.-B.), RPSCB, article 49, pêche du saumon avec un engin interdit (hameçons à ardillon) et RPSCB, article 44, capture et conservation de saumons en quantité excédant la limite quotidienne de prises (saumon coho sauvage) Pêche récréative au saumon coho (sauvage) 150 $ +150 $ = 300 $ 2019-09-24
MIZERA, Paul James,
Ducanby Lodge (C-B.)
6 septembre 2019, Bella Bella (C.-B.), RPSCB, article 49.
pêche du saumon avec engin de pêche interdit (deux hameçons à ardillon)
Pêche récréative de poissons – saumon amende de 300$; saisie de 2 cannes à pêche et moulinets (valeur estimée à 2000$) 2019-09-20
XUE, Teng
Surrey, C.-B.
18 août 2019, baie Nanoose (C.-B.)
Dépassement du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 35(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes $750 2019-09-13
NATONTON, Junar
Langley (C.-B.)
4 août 2019, Nanaimo (C.-B.)
Possession de plus du double du quota quotidien d’huîtres, paragraphe 13(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – huîtres creuses du Pacifique 1 000 $ – confiscation d’une glacière et d’un seau 2019-09-10
ZHANG, Xaioli
Thornhill (Ont.)
18 août 2019, baie Nanoose (C.-B.)
Dépassement du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 35(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes 750 $ – confiscation d’une glacière, de deux seaux et de deux râteaux de jardin 2019-09-03
WANG, Xu
Richmond (C.-B.)
19 août 2019, baie Nanoose – Possession de plus du double du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 13(1) Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes $300 2019-08-26
GUO, Yinling
Richmond (C.-B.)
19 août 2019, baie Nanoose – Possession de plus du double du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 13(1) Pêche récréative de mollusques et crustacés – palourdes $300 2019-08-26
BONGOLON, Reynald
Langley (C.-B.)
4 août 2019, Nanaimo (C.-B.)
Possession de plus du double du quota quotidien d’huîtres, RPSCB, paragraphe 13(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés – huîtres creuses du Pacifique 1 000 $ – confiscation d’une glacière et d’un seau 2019-08-23
FARLEY, James
Parksville (C.-B.)
6 août 2019, French Creek, (C.-B.)
Défaut de tenir un registre des pêches, RPSCB, article 22
Capture et conservation de saumons en quantité excédant la limite quotidienne de prises, RPSCB, article 44
Conservation de saumon quinnat de moins de 62 cm, RPSCB, article 48
Pêche récréative de poissons – saumon 550 $ – confiscation de deux saumons quinnat 2019-08-22
VU, Hai Toan
Campbell River (C.-B.)
2 juillet 2019, Nanaimo
Dépassement du quota quotidien de palourdes, RPSCB, paragraphe 35(1)
Pêche récréative de mollusques et crustacés - palourdes 500 $ 2019-07-15
JANSEN, Darcy, Queen Charlotte City (C.-B.) 13 avril 2019 Inlet Cumshewa, Haida Gwaii (C.-B.) Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique (RPSCB), paragraphe 35(1) Crevettes hors quota (x105 crevettes) Pêche récréative de la crevette tachetée 500 $ 2019-07-09
GRAY, Janet, Queen Charlotte City (C.-B.) 13 avril 2019 Inlet Cumshewa, Haida Gwaii (C.-B.) RPSCB, paragraphe 35(1) Crevettes hors quota (x106 crevettes) Pêche récréative de la crevette tachetée 500 $ 2019-07-09
LIANG, Feng
Delta (C.-B.)
6 juillet 2019, Nanaimo – Possession de plus du double du quota quotidien d’huîtres, RPSCB, paragraphe 13(1) Pêche récréative de mollusques et crustacés - huîtres creuses du Pacifique 1,000 $ 2019-07-08
WANG, Jin
Calgary (Alberta)
4 juillet 2019, Nanaimo – Prise et conservation de crabe de taille inférieure à la taille réglementaire, RPSCB, paragraphe 37(1) Pêche récréative de mollusques et crustacés - tourteau rouge  300 $ 2019-07-04
BUI, Van Duc
Coquitlam (C.-B.)
Actes commis le 25 avril 2018 à Ladysmith (C.-B.)
(1) Installation d’engins de pêche durant une période de fermeture, Loi sur les pêches, paragraphe 25(1)
(2) Possession de poisson en contravention aux dispositions de l’article 33 de la Loi sur les pêches
(3) Pêche sans autorisation en vertu d’un permis, Règlement de pêche du Pacifique (RPP), paragraphe 26(1)
Pêche commerciale de crevettes Amende de 10 000 $ et confiscation de 104 casiers à crevettes et d’engins de pêche  2019-06-19
GUERIN, Robert Wayne
Chemainus (C.-B.)
Actes commis le 27 avril 2016 à Chemainus (C.-B.)
Récolte de palourdes dans la zone contaminée, Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, paragraphe 3(2)
Pêche commerciale de mollusques et crustacés - palourdes Ordonnance de sursis (couvre-feu de 30 jours en résidence); peine suspendue; ordonnance de probation : 12 mois; interdiction de pêche des palourdes 2019-06-13
GUERIN, Robert Wayne
Chemainus (C.-B.)
Actes commis à Chemainus (C.-B.)
(1) 16 mars 2019, récolte de palourdes dans la zone contaminée, Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, paragraphe 3(2)
(2) 17 mars 2017, récolte de palourdes dans la zone contaminée, Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, paragraphe 3(2)
(3) 17 mars 2017, entrave au travail d’un agent des pêches - Règlement de pêche de l'Atlantique, article 62
Pêche commerciale de mollusques et crustacés - palourdes (1) Ordonnance de sursis - 4 mois (couvre-feu en résidence)
(2) Ordonnance de sursis - peine concomitante de 4 mois
(3) Ordonnance de sursis - 1 mois, ordonnance concomitante : 24 mois; aucune pêche des palourdes
2019-05-30
ISAWA, Masao
Nanaimo (C.-B.)
20 août 2019, Nanaimo (C.-B.)
Pêche du saumon avec un hameçon à ardillon, RPSCB, article 49
Pêche récréative de poissons – saumon 300 $ – confiscation d’hameçons 2019-05-23
GUO, Hu Gang
Richmond (C.-B.)
22 mai 2019, Nanaimo
Conservation d’une quantité supérieure à la limite quotidienne de sébaste, RPSCB, paragraphe 25(1)
Pêche récréative de poisson à nageoire - sébaste Amende de 300 $ et confiscation d’une canne à pêche et d’un moulinet 2019-05-23
DINH, Bat Van
Vancouver (C.-B.)
1er août 2018
Règlement de pêche du Pacifique (RPP), article 63, pêcher le crabe pendant une période de fermeture 
RPP, paragraphe 22(7), non-respect d’une condition de permis : casier laissé dans l’eau pendant plus de 18 jours consécutifs
Pêche : commerciale, crabe zone H Montant total des sanctions : amende de 8 000 $
Un chef d’accusation : RPP, article 63; amende de 5 000 $
Un chef d’accusation : RPP, paragraphe 22(7); amende de 3 000 $
2019-05-08
Miss Sunshine Oysters Ltd., Powell River (C.-B.) 20 mars 2017, Saltery Bay (C.-B.). Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, article 7. Culture de pétoncles sans permis Aquaculture de mollusques et de crustacés - Pétoncles Amende de 7 000 $ et confiscation de filets lanternes et de 200 pétoncles 2019-04-23
Bruce, Michael, Nanaimo
(Colombie-Britannique)
1er chef - 12 juillet 2018, alinéa 26(1)a) du RP-DG : Le numéro d’immatriculation du navire n’est pas peint ou fixé solidement au bateau.
2e chef - 12 juillet 2018, par. 22(7) du RP-DG : Défaut de se conformer aux conditions du permis, à savoir pêche au saumon avec des engins interdits/2 hameçons barbelés.
3e chef - 12 juillet 2018, par. 22(7) du RP-DG : Défaut de se conformer aux conditions de permis, à savoir défaut d’avoir un vivier de réanimation qui fonctionne lorsque les hameçons sont dans l’eau.
4e chef - 12 juillet 2019, par. 22(7) du RP-DG : Défaut de se conformer aux conditions du permis, à savoir défaut d’inscrire les données sur la pêche dans le journal de bord avant 8 h le lendemain.
Pêche commerciale à la traîne au saumon Amende imposée par le tribunal 500 $
Amende imposée par le tribunal 2 500 $ 
Amende imposée par le tribunal 1 000 $
Amende imposée par le tribunal 1 000 $
2019-04-10
Murray, Aaron, Maple Ridge (C.-B.) Le 19 juin 2018. Port Alberni (C.-B.) Par. 25(1) de la Loi sur les pêches : Placer des engins ou appareils de pêche dans les eaux, sur la grève ou dans une pêcherie durant une période d’interdiction.  Pêche commerciale au filet maillant au saumon rouge Amende de 4 000 $ et confiscation de 24 saumons rouges vendus pour 497,50 $ 2019-04-10
McEachern, Ryan
Maple Ridge (C.-B.)
Le 19 juin 2018. Port Alberni (C.-B.) Par. 25(1) de la Loi sur les pêches : Placer des engins ou appareils de pêche dans les eaux, sur la grève ou dans une pêcherie durant une période d’interdiction.  Pêche commerciale au filet maillant au saumon rouge Amende de 5 000 $ 2019-04-10
VU, Chinh Van
DOAN, Sinh Diep
ONG, Thi Minh Loi
ONG, Thi Ngoc Hoa
Campbell River (C.-B.)
16 mars 2018 Campbell River, C.-B. RPSCB, paragraphe 24(1), pêche pendant une période de fermeture; Loi sur les pêches, article 33, possession du poisson pêché en contravention avec la Loi Sébaste – période de fermeture/zone interdite Chaque individu a reçu une amende de 2 500 $ (1 250 $ par chef d’accusation)  Total combiné de 10 000 $ d’amende imposée par le tribunal, confiscation de 26 sébastes, de quatre cannes à pêche et moulinets et de 10 000 $ d’embarcations de plaisance                2019-03-06