Sélection de la langue

Recherche

Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom Information sur l'accusation (article et description) Lieu du jugement Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation

Marcel Henry

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

New Carlisle

Homard

2600 $

2025-02-20

Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

750 $

Avoir eu en sa possession des homards dont la longueur est inférieure à 83 mm.

900 $

Christian Johnson

Avoir eu en sa possession des homards femelles portant des œufs.

New Carlisle

Homard

2500 $

2025-02-20

Avoir eu en sa possession des homards dont la longueur est inférieure à 83 mm.

950 $

René Cyr

Avoir pêché dans une zone fermée à la pêche au flétan de l’Atlantique.

Percé

Flétan de l’Atlantique

2000 $ et confiscation d’un montant de 1483,50 $ pour la vente du poisson saisi.

2025-02-18

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’identifier toutes cordes verticales au moyen de brins de couleur ou de fils colorés intégrés.

750 $

Avoir mouillé des engins de pêche sans que ces engins portent le numéro d’enregistrement du bateau (NEB) lisible sur la bouée attachée à ceux-ci.

750 $

Guylain Deraspe

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Percé

Hareng

1500 $

2025-02-18

Norbert Duguay

Avoir pêché dans une zone fermée à la pêche au flétan de l’Atlantique.

Percé

Flétan de l’Atlantique

2000 $ et confiscation d’un montant de 14 406,21$ pour la vente du poisson saisi.

2025-02-18

Rick Jeannotte-Giasson

Être en possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm.

Percé

Crabes des neiges

10 500 $

2025-02-18

Maxime Racine

Être en possession de plus de 5 sébastes au cours d’une même journée lors d’une pêche récréative.

Chicoutimi

Sébaste

550 $

2025-01-28

David Tremblay

Être en possession de plus de 5 sébastes au cours d’une même journée lors d’une pêche récréative.

Chicoutimi

Sébaste

550 $

2025-01-28

Rémi Althot

Être en possession de parties ou de chair séparées de la carapace d’un crabe.

Baie-Comeau

Crabe des neiges

1000 $

2025-01-24

Larry Boucher

Avoir omis de respecter ses conditions de permis.

Baie-Comeau

Crabe des neiges

1500 $

2025-01-24

Être en possession de parties ou de chair séparées de la carapace d’un crabe.

1000 $

Avoir rejeté à partir d’un bateau des poissons pris conformément à la Loi et à ses règlements.

1000 $

Joël Therrien

Être en possession de parties ou de chair séparées de la carapace d’un crabe.

Baie-Comeau

Crabe des neiges

1000 $

2025-01-24

Les Pêcheries Rosajustin inc.

Avoir omis de respecter ses conditions de permis.

Baie-Comeau

Crabe des neiges

1500 $

2025-01-24

Être en possession de parties ou de la chair séparées de la carapace d’un crabe.

1000 $

Avoir rejeté à partir d’un bateau des poissons pris conformément à la Loi et à ses règlements.

1000 $

Alain Deraspe

Avoir offert pour la vente des poissons sans qu'ils aient été pris et gardés en vertu d'un permis délivré à des fins de pêche commerciale.

Havre-Aubert

Mactre de l’Atlantique et couteau de l’Atlantique

1000 $

2025-01-22

Marco Turbide

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter des journaux de bord électroniques.

Havre-Aubert

Homard

3500 $

2025-01-22

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

750 $

Denis Éloquin

Avoir utilisé un bateau pour pêcher le flétan de l’Atlantique sans que son nom figure sur le permis qui autorise ce bateau pour la pêche de cette espèce. 

Havre-Aubert

Flétan de l’Atlantique

500 $

2025-01-21

Félicien Leblanc

Avoir illégalement détruit ou endommagé de façon injustifiée des engins de pêche légalement mouillés.

Havre-Aubert

Homard

3000 $

2025-01-21

Pêcheries Carl Richard inc.

Avoir permis que son bateau soit utilisé pour pêcher le flétan de l’Atlantique sans que le nom des personnes qui utilisaient le bateau figure sur le permis pour la pêche de cette espèce. 

Havre-Aubert

Flétan de l’Atlantique

500 $

2025-01-21

Justin Richard

Être en possession de quatre-vingt-cinq (85) homards dont la longueur est inférieure à 83 mm.

Havre-Aubert

Homard

15000 $ et suspension du permis pour les 5 premiers jours de la saison 2025

2025-01-21

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

1000 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter des journaux de bord électroniques.

2500 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant eu à bord de son bateau des casiers ne portant aucune étiquette valide.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant eu à bord de son bateau des casiers à homard dont le panneau de sortie était non conforme.

750 $

Thomas Poirier

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de communiquer avec le système d’appel de sortie en mer la veille de chaque expédition de pêche, avant 19 h.

Havre-Aubert

Limande à queue jaune

1000 $

2025-01-20

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de prendre les dispositions nécessaires pour embarquer l’observateur en mer à la date, à l’heure et à l’endroit précisés lors de la demande.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en pêchant dans une zone fermée par conditions de permis.

1000 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de s’assurer que le système de surveillance des navires transmette des renseignements à Pêches et Océans Canada au moins aux 15 minutes pendant toute la durée de l’expédition de pêche.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne tenant pas à jour un registre véridique de ses activités de pêche et de ses prises dans la section Journal de bord.

750 $

Avoir omis de tenir son bateau, y compris les engins mobiles qui y sont fixés, à une distance d’au moins un demi-mile marin de tout engin de pêche déjà mouillé.

750 $

Avoir omis de remettre sur-le-champ un poisson pris accidentellement dans l’eau où il a été pris et de manière à le blesser le moins possible.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de remettre à l’eau sur-le-champ toute limande à queue jaune dont la longueur est inférieure à 23 cm, et toute plie rouge dont la longueur est inférieure à 25 cm dans l’eau où il les a prises.

Limande à queue jaune
et plie rouge

750 $

Avoir pêché le pétoncle dans une zone de pêche au pétoncle pendant une période de fermeture.

Pétoncle

2000 $

Georges Bourgaize

Avoir gaspillé des poissons propres à la consommation humaine en pratiquant la pêche récréative.

New Carlisle

Maquereau

300 $

2024-12-06

Pêcheries Parisé inc.

Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant pour la pêche des engins de pêche ne portant pas d’étiquette valide fixée au cadre du casier.

New Carlisle

Homard

2000 $ et confiscation des casiers

2024-12-06

Yves Bénard

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de communiquer avec le système d’appel de sortie en mer la veille de chaque expédition de pêche, avant 19 h.

New Carlisle

Plie rouge

500 $

2024-12-05

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de tenir à jour un registre véridique de ses activités de pêche et de ses prises dans la section Journal de bord.

500 $

Denis Ferlatte

Avoir pris et gardé des myes communes dans une zone décrite par une ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

New Carlisle

Myes

600 $

2024-12-05

Stéphane Henry

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

New Carlisle

Homard

1900 $ et confiscation des biens saisis

2024-12-05

Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

750 $

Hugues Roussy

Avoir omis d’enlever des engins de pêche de l’eau avant le début de la période d’interdiction.

New Carlisle

Homard

750 $

2024-12-05

9374-1015 Québec inc.

Avoir dérogé à son permis de pêche en ayant pêché le crabe des neiges sans avoir en main les conditions supplémentaires s’y rattachant.

Percé

Crabe des neiges

1500 $

2024-12-04

Jean-François Aucoin

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter des journaux de bord électroniques.

Havre-Aubert

Homard

3500 $

2024-12-04

Justin Déraspe

Avoir illégalement détruit ou endommagé de façon injustifiée des engins de pêche légalement mouillés.

Havre-Aubert

Homard

3000 $

2024-12-04

Blair Goodwin

Avoir utilisé pour la pêche des casiers à homard dont le panneau de sortie était non conforme.

Havre-Aubert

Homard

2000 $

2024-12-04

Mark Goodwin

Avoir dérogé à ses conditions de permis en conservant des prises accessoires non autorisées.

Havre-Aubert

Homard

750 $ et confiscation des articles saisis

2024-12-04

Daniel Miousse

Avoir transporté des casiers à homard en période de fermeture, et ce, sans autorisation de transport.

Havre-Aubert

Homard

500 $ 

2024-12-04

Maxime Poirier

Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant pour la pêche des casiers à homard
non conformes.

Havre-Aubert

Homard

1250 $ et confiscation des articles saisis

2024-12-04

Steven Richard Clark

Avoir été en possession de crabe des neiges sous la taille règlementaire.

Havre-Aubert

Crabe des neiges

3100 $

2024-12-04

Anthony Dubé

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à 83 mm.

Percé

Homard

2500 $

2024-12-03

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau des casiers ne portant pas d’étiquette valide.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant pour la pêche des casiers ne portant pas d’étiquette valide fixée au cadre du casier.

750 $

Pierre-Luc Collin

Être en possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm.

Percé

Crabe des neiges

7700 $

2024-12-02

Être en possession de crabes des neiges femelles.

1000 $

Maxim Chabot

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la présente Loi ou les règlements.

Sept-Îles

Homard

900 $

2024-11-26

Louis Derasp

Avoir dérogé à ses conditions de permis en conservant des buccins de longueur inférieure à 85 mm.

Havre-Saint-Pierre

Buccin

750 $

2024-11-26

Guy Martin

Avoir pêché la mactre de Stimpson sans permis ou autorisation.

Havre-Saint-Pierre

Mactre de Stimpson

520 $

2024-11-26

Jimmy Martin

Avoir pêché la mactre de Stimpson sans permis ou autorisation.

Havre-Saint-Pierre

Mactre de Stimpson

512 $

2024-11-26

Dany Richard

Avoir pêché la mactre de Stimpson sans permis ou autorisation.

Havre-Saint-Pierre

Mactre de Stimpson

750 $

2024-11-26

Delinda Yela Rodriguez

Avoir eu en sa possession un homard femelle portant des œufs.

Havre-Saint-Pierre

Homard

1500 $

2024-11-26

Avoir eu en sa possession 2 pinces de homard, ainsi que de la chair de homard.

1000 $

Louis Vaillancourt

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de remettre sur-le-champ toute raie dans l’eau où il l’a prise. 

Havre-Saint-Pierre

Raie

750 $

2024-11-26

Être en possession de poisson coupé ou autrement transformé au point qu’il est difficile de déterminer sa taille dans le cadre de la pêche commerciale.

Flétan Atlantique

650 $

Sarah Conor

Avoir gaspillé des myes propres à la consommation humaine en pratiquant la pêche récréative.

Carleton

Myes

100 $

2024-11-19

Olivier Vallière

Avoir pris et gardé des myes communes dans une zone décrite par une ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

Carleton

Myes

300 $

2024-11-19

Avoir eu en sa possession des myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

339 $

Marco Forest

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Sept-Îles

Homard

900 $ et confiscation des biens saisis

2024-11-26

Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

750 $

Avoir pêché le homard, dans une zone de pêche au homard, pendant la période de fermeture.

750 $

Gilbert Imbeault

Avoir pris et gardé des myes dans une zone décrite par une ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

Baie-Comeau

Mye

1050 $

2024-11-22

Sylvain Imbeault

Avoir pris et gardé des myes dans une zone décrite par une ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

Baie-Comeau

Mye

1050 $

2024-11-22

Steve Malouin

Avoir pris et gardé des myes dans une zone décrite par une ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

Baie-Comeau

Mye

1050 $

2024-11-22

Roland Marin

Avoir pris et gardé des myes dans une zone décrite par une ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

Baie-Comeau

Mye

1050 $

2024-11-22

Vincent Brière

Avoir dérogé à ses conditions de permis en pêchant avec un casier à buccin qui n'était pas muni d'un mécanisme d'échappement biodégradable.

Baie-Comeau

Buccin

1000 $

2024-10-24

Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant pour la pêche un engin de pêche sans qu’une seule étiquette valide comportant un numéro d’identification unique soit solidement fixée au cadre du casier.

 750 $

Marc Olivier Chiasson

Être en possession de crabe des neiges sous la taille règlementaire.

Havre-Aubert

Crabe des neiges

3400 $

2024-10-23

Ronald Clarke

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

Havre-Aubert

Homard

750 $

2024-10-23

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant pêché sans avoir en main une copie de ses conditions de permis de pêche.

750 $

Avoir pêché sans avoir en main une copie de son permis de pêche.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant eu sur son bateau un casier à homard sans étiquette valide.

500 $

Pierre-Olivier Cyr

Avoir dérogé à ses conditions de permis ayant eu sur son bateau un casier à homard sans étiquette valide.

Havre-Aubert

Homard

500 $

2024-10-23

Richard Keating

Avoir placé des engins de pêche dans les eaux, sur la grève ou dans une pêche, durant une période d’interdiction.

Havre-Aubert

Homard

750 $

2024-10-23

Sébastien Miousse

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à 83 mm.

Havre-Aubert

Homard

1500 $

2024-10-23

Tyler Morisson Dickson

Avoir utilisé pour la pêche des casiers à homard dont le panneau de sortie était non conforme.

Havre-Aubert

Homard

500 $

2024-10-23

Jean-Gabriel Turbide

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Havre-Aubert

Homard

1000 $

2024-10-23

Marco Turbide

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de déclarer des engins de pêche perdus.

Havre-Aubert

Homard

750 $

2024-10-23

Charles-Édouard Vigneau

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter des journaux de bord électroniques.

Havre-Aubert

Homard

1700 $

2024-10-23

Dominic Vigneault

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant eu sur son bateau un casier à homard sans étiquette valide.

Havre-Aubert

Homard

1000 $

2024-10-23

Nicolas Renouf

Avoir dérogé à ces conditions de permis en ayant eu en sa possession un homard femelle marqué par un v-notch.

New Carlisle

Homard

750 $

2024-10-02

Lionel Arsenault

Avoir dérogé à ses conditions de permis en laissant les engins à l’eau plus que 72 heures entre la mise à l’eau des casiers et de la levée des casiers.

Sept-Îles

Crabe des neiges

1500 $

2024-09-30

Gilles Blanchard

Avoir eu en sa possession du poisson pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Sept-Îles

Homard

500 $ et confiscation des biens saisis

2024-09-30

Steve Francoeur

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Sept-Îles

Homard

750 $

2024-09-30

Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

750 $

Avoir pêché le homard en période de fermeture.

750 $

Jérôme Pinel

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant eu en sa possession des homards femelles marqués par un v-notch.

Percé

Homard

750 $

2024-09-28

Roger Arsenault Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination. New Carlisle Mye 300 $ 2024-09-27
Aristide Blais Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant pour la pêche au homard des casiers portant des évents d’échappement de grandeur inférieure à la limite réglementaire de 47 mm. New Carlisle Homard 2000 $ et confiscation des casiers saisis 2024-09-27
Guylain Deraspe Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’acheminer des journaux de bord électroniques à Pêches et Océans Canada dans les 72 heures suivant chaque expédition de pêche au maquereau. New Carlisle Maquereau 500 $ 2024-09-27
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’acheminer ses formulaires combinés à Pêches et Océans dans les 7 jours suivant le débarquement. 500 $ et suspension du permis de hareng d'automne 2025
A fait oralement une déclaration fausse ou trompeuse à un agent des pêches. 500 $
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de faire un appel d’entrée à une compagnie de vérification à quai avant l’arrivée au port. 500 $
Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter la section Journal de bord de son formulaire combiné conformément aux instructions spécifiées dans son livret. 500 $
Micheline Leblanc Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination. New Carlisle Mye 300 $ 2024-09-27
Hugues Roy Avoir eu en sa possession des maquereaux qui sont dépiautés, coupés ou autrement transformés au point qu’il est difficile de déterminer la taille dans le cadre de la pêche récréative. New Carlisle Maquereau 800 $ et confiscation des filets de poissons saisis 2024-09-27
Travis Vautier Avoir pêché les espèces indiquées dans le présent permis sans avoir en main les conditions supplémentaires s’y rattachant. New Carlisle Plie rouge 750 $ 2024-09-27
Alban Hautcoeur Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’apposer immédiatement une étiquette valide sur un thon rouge capturé et amené à bord du navire. Percé Thon rouge 750 $ 2024-09-25
Guylain Deraspe Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant eu à bord du bateau de pêche un filet maillant dont le maillage est inférieur à 66,7 mm. Percé Hareng 750 $ et confiscation de l’engin de pêche 2024-09-25
Roger Desjardins Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation. Percé Homard 500 $ 2024-09-25
Avoir pêché le homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard. 500 $
François Jean Avoir pêché le phoque dans une zone d'interdiction. Percé Phoque 1000 $ et confiscation des parties de phoque saisies 2024-09-25
Avoir dérogé à ses conditions de permis en pêchant une espèce de phoque n’étant pas autorisée sur son permis. 1000 $
Yu Xing Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination. Percé Mye 300 $ et confiscation des objets saisis 2024-09-25
Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm. 408 $

Simon Lévesque

Être en possession de plus de 5 sébastes au cours d’une même journée lors d’une pêche récréative.

Chicoutimi

Sébaste

500 $ et
confiscation du poisson saisi

2024-09-10

Date de modification :