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Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au 1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom Information sur l'accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation

David Anglehart-Kearney

Avoir pêché du homard sans permis ou autorisation.

Homard

1500 $

2024-06-18

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

500 $

Félix Bourgeois

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de communiquer avec le système d’appel de sortie en mer la veille de chaque expédition de pêche, avant 19 h.

Poisson de fond

400 $

2024-06-05

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de communiquer des informations à une compagnie de vérification à quai au moins 1 heure avant l’heure prévue de l’arrivée au port.

1000 $

Jocelyn Doyle

Être en possession de maquereaux dont la longueur est inférieure à 26,8 cm.

Maquereau

200 $

2024-06-05

Avoir pêché du crabe commun sans permis ou autorisation.

Crabe commun

750 $

Avoir pêché du homard sans permis ou autorisation.

Homard

2000 $ et confiscation et disposition des biens saisis

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

1000 $

Philippe Doyle

Avoir omis de remettre à l'eau sur-le-champ les poissons sous la taille légale spécifiée aux conditions de permis.

Poisson de fond

750 $

2024-06-05

Camille Jomphe

Avoir pêché des mactres de l’Atlantique dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mactre de l’Atlantique

300 $

2024-06-05

Steeve Lafrance

Être en possession de 3 homards dont la longueur est inférieure à 83 mm.

Homard

2000 $

2024-06-05

Edwin Quinn

Avoir omis d’être en possession de son permis de pêche à tout moment pendant une activité qui y est visée, et avoir omis de le présenter à un agent des pêches à sa demande.

Crabe commun

750 $

2024-06-05

Avoir omis de remettre sur-le-champ toutes prises accidentelles dans l’eau où elles ont été prises et, lorsque vivantes, de manière à les blesser le moins possible.

3000 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

750 $

Être en possession d’un homard en période de fermeture.

Homard

750 $

Édouard Richard

Avoir omis de communiquer des informations à Pêches et Océans Canada une fois les activités de chasse au phoque terminées et avant minuit le jour même, de manière journalière.

Phoque

1000 $

2024-06-05

Sylvain Vigneau

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de communiquer des renseignements à Pêches et Océans Canada par téléphone au moins une heure avant son départ pour chaque expédition de pêche (cueillette).

Mactre de l’Atlantique

350 $

2024-06-05

Pierre Loubert

Être en possession de myes de taille inférieure à 51 mm.

Mye

289 $

2024-06-04

Marc Brillant

Avoir gaspillé des myes propres à la consommation humaine en pratiquant la pêche récréative.

Mye

300 $

2024-05-28

Kevin Comeau

Avoir dérogé à ses conditions de permis en effectuant des débarquements dans un port non désigné pour des débarquements de hareng dans la région du Québec.

Hareng

750 $

2024-05-28

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de faire parvenir ses journaux de bord au bureau de Gaspé de Pêches et Océans Canada pour ses débarquements de hareng dans la région du Québec.

750 $

Caroline Doiron

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

348 $

2024-05-28

Renaud Dufour

Avoir pêché des myes et des couteaux de l’Atlantique dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye et couteau de l’Atlantique

400 $

2024-05-28

Alexandre Joncas Boudreau

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $

2024-05-28

Christian Leblanc

Avoir gaspillé des myes propres à la consommation humaine en pratiquant la pêche récréative.

Mye

489 $

2024-05-28

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

200 $

David Leblanc

Avoir pêché des myes, couteaux de l’Atlantique et mactres de l’Atlantique dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye, couteau de l’Atlantique et mactre de l’Atlantique

300 $

2024-05-28

Joseph Paul Leclair

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $

2024-05-28

Léo Ouellet

Avoir pêché des moules bleues dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Moule bleue

300 $

2024-05-28

Jean-Paul Porlier

Avoir pêché des couteaux de l’Atlantique dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Couteau de l’Atlantique

250 $

2024-05-28

Tommy Yaun

Avoir pêché des couteaux de l’Atlantique dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Couteau de l’Atlantique

250 $

2024-05-28

Alain M. Methot

Avoir pris et gardé un loup de l’Atlantique dont la possession est interdite dans le cadre de la pêche récréative au poisson de fond.

Loup de l’Atlantique

350 $ et confiscation et disposition des poissons saisis.

2024-05-09

Être en possession de maquereau coupé au point qu’il est difficile de déterminer la taille dans le cadre de la pêche récréative.

Maquereau

150 $

Michel Arsenault

Avoir pêché le crabe commun sans permis ou autorisation.

Crabe commun

500 $

2024-05-07

Denis Collin

Être en possession d’un homard femelle portant des œufs.

Homard

750 $

2024-04-02

Être en possession d’un homard dont la longueur est inférieure à 83 mm.

750 $

André Castilloux

Être en possession de plus de 20 maquereaux au cours d’une même journée lors d’une pêche récréative.

Maquereau

450 $ confiscation et disposition des poissons saisis.

2024-03-28

Christian Bernard

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

378 $

2024-03-21

Rocky Cyr

Avoir utilisé pour la pêche un casier à homard n’étant pas muni d’un système biodégradable conforme dans l’une des parois extérieures de chaque salon.

Homard

2500 $ et confiscation et disposition des biens saisis

2024-03-20

Avoir utilisé pour la pêche un engin de pêche sans qu’une étiquette valide comportant un numéro d’identification unique ne soit solidement fixée au cadre du casier.

500 $

Marcel Dickson

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de déclarer la perte d’un engin de pêche avant l’arrivée au port à la fin de son voyage de pêche.

Homard

750 $ et confiscation et disposition des biens saisis

2024-03-20

Paul Leblanc

Être en possession de plus de 20 maquereaux au cours d’une même journée lors d’une pêche récréative.

Maquereau

450 $

2024-03-20

Lou Bernard

Avoir pêché l’oursin vert sans permis ou autorisation.

Oursin vert

350 $

2024-03-18

Guillaume Duguay

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

1 050 $

2024-02-22

Avoir dérogé à ses conditions de permis de maquereau en omettant d’acheminer des formulaires combinés à Pêches et Océans Canada.

Maquereau

1 250 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’effectuer un appel en mer avant son arrivée à quai.

Crabe commun

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis de crabe commun en omettant d’acheminer des formulaires combinés à Pêches et Océans Canada.

1 600 $

Steeve Duguay

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de hareng.

Hareng

2 500 $

2024-02-21

Andrew Stewart

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau un filet dont le maillage était inférieur à 66,7 mm.

Hareng

750 $ et confiscation des objets saisis

2024-02-21

Sang Jin Han

Avoir pêché le crabe commun avec un carrelet.

Crabe commun

500 $ confiscation et disposition des biens saisis

2024-02-19

Cédrick Lessard

Avoir pêché le crabe des neiges sans permis ou autorisation.

Crabe des neiges

1 000 $

2024-02-14

Ryan Lavallée  (Saint-Augustin)

Avoir pêché le homard sans conditions de permis valides.

Homard

500 $

2024-02-14

Geneviève Chiasson (Gallix)

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

Crabe des neiges

500 $

2024-02-13

Bernard Gauthier (Gallix)

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

Crabe des neiges

750 $

2024-02-13

Avoir pêché le crabe des neiges sans être titulaire d’un permis autorisant la pêche de cette espèce de poisson.

750 $

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

500 $

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

750 $

Avoir pêché le crabe des neiges sans être titulaire d’un permis autorisant la pêche de cette espèce de poisson.

750 $ et confiscation et disposition des biens saisis

Jesse Gauthier (Rivière-Pentecôte)

Avoir eu à bord d’un bateau un casier à crabe pendant la période de fermeture de la pêche au crabe des neiges.

Crabe des neiges

750 $

2024-02-13

Marcel Gauthier (Rivière-Pentecôte)

Avoir eu à bord d’un bateau un casier à crabe pendant la période de fermeture de la pêche au crabe des neiges.

Crabe des neiges

750 $

2024-02-13

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

750 $

Avoir pêché le crabe des neiges sans être titulaire d’un permis autorisant la pêche de cette espèce de poisson.

750 $

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

500 $ et confiscation et disposition des biens saisis

Garry Etheridge  (Brador Bay)

Avoir refusé la présence d’un observateur en mer.

Crabe des neiges

500 $

2024-02-12

2973-1288 Québec inc.
Grande-Rivière

Avoir placé des engins de pêche dans les eaux et avoir omis de les enlever dès qu’ils ont cessé de s’en servir.

Crabe des neiges

1 000 $

2024-01-31

Christian Allard

Être en possession de pétoncles transformés au point qu’il est difficile de déterminer la taille dans le cadre de la pêche récréative.

Pétoncle

750 $

2024-01-25

Mathieu Baudouin

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

4 500 $ et confiscation des objets saisis

2024-01-25

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

1 550 $

Être en possession de homards femelles portant des œufs.

750 $

Mathieu Boudreau

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

1 550 $

2024-01-25

Être en possession de homards femelles portant des œufs.

750 $

Être en possession de parties de homard (pinces et queues) séparées du thorax de la carapace du homard.

500 $

Yannick Duguay

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

2 500 $

2024-01-25

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

500 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant illégalement pour la pêche des casiers sans étiquette valide.

2 500 $ et confiscation des casiers saisis

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d'identifier la corde servant à attacher les casiers à une bouée au moyen de brins de couleur.

500 $

Stéphane Grenier

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

Homard

1 200 $

2024-01-23

Avoir omis de retirer des casiers à homard lorsqu'il a cessé de s'en servir et avant le début de la période d'interdiction.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en n’ayant pas déclaré la perte de casiers à homard.

500 $

Cynthia Martel

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

233 $

2024-01-23

Raymond Cyr

Avoir offert pour la vente du poisson pris et gardé lors d’une pêche récréative.

Capelan

250 $

2024-01-18

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