Rapport spécial sur le saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada

Préparé par
le Comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique
Juillet  2015

Rapport spécial sur le saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada (PDF 455 Ko)

Table des matières


Sommaire

En décembre 2014, face à la diminution des montaisons de saumons sauvages, la ministre des Pêches et des Océans, Gail Shea, a annoncé en février 2015 la création d'un comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique. Le Comité a été chargé de passer en revue les aspects critiques relatifs au saumon sauvage.  Le mandat du Comité était de traiter de la conservation, de la mise en application de la règlementation, de  la prédation, de la recherche scientifique et des stratégies visant à réduire la pêche internationale qui cible le saumon provenant des cours d'eau canadiens.

Dans le cadre des rencontres tenues à Halifax, Moncton, St. John's et à Québec, le Comité a consulté les Premières Nations et les groupes autochtones, ainsi que des groupes d'intervenants.  D'autres réunions avec des scientifiques, des chercheurs, des gestionnaires du gouvernement et d'autres spécialistes ont eu lieu  dans chacune de ces villes. Au cours de ses travaux, le Comité a été impressionné par le grand nombre de bénévoles, chercheurs, groupes et organisations qui s’investissent dans la mise en valeur du saumon sauvage et de son habitat.

Le Comité a rédigé 61 recommandations liées à son mandat.  Un nouvel investissement est nécessaire pour concrétiser plusieurs de ces recommandations.  D'autres peuvent être mises en œuvre par des changements apportés aux pratiques ou aux méthodes de gestion actuelles.  Il existe un vaste réseau de partenaires prêts et aptes à travailler sur tous les fronts pour assurer la conservation et le rétablissement du saumon.  Le Comité est d'avis que les groupes autochtones et les groupes d'intervenants locaux, les organisations non gouvernementales et les partenaires scientifiques peuvent jouer un rôle important pour atteindre les objectifs visés par les recommandations.

Le Comité souligne que la voie à privilégier par le MPO et le gouvernement fédéral passe par un investissement pour la ressource saumon dans un Fonds de recherche et d'innovation sur le saumon atlantique sauvage.  Ce Fonds devrait être accessible aux nombreux partenaires dont les travaux sont axés sur le saumon.  Il devrait permettre de tirer profit des autres programmes et ressources et s’ajouter aux travaux déjà en cours portant sur le milieu marin et les grands écosystèmes.  Le Fonds devrait être établi pour une période définie et administré par un groupe de partenaires indépendants intéressés par le saumon atlantique sauvage. 

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Contexte

Depuis des décennies, l’état des populations de saumon atlantique est source de préoccupations. La surpêche en mer, dans les estuaires et les rivières, la dégradation de l'habitat et les problèmes de qualité de l'eau causés par les barrages dans les rivières, les pratiques d'utilisation des terres et les pluies acides, sans compter les changements importants observés dans l’habitat marin, comptent parmi les principales causes des toutes premières diminutions observées dans de nombreux réseaux hydrographiques.  Afin d'inverser cette tendance à la baisse, un certain nombre de mesures de gestion strictes ont été mises en place, notamment la fermeture de la pêche commerciale du saumon, la réduction ou même l'élimination de la rétention des grands saumons dans la plupart des zones de pêche sportive, la réduction des limites quotidienne et annuelle de prises de madeleineaux dans toutes les pêches sportives et la fermeture complète de la pêche à la ligne de certaines rivières. 

Le saumon atlantique sauvage contribue encore à l'importance de la pêche sportive au Canada atlantique et au Québec.  Outre sa valeur sociale et culturelle, la pêche sportive du saumon génère beaucoup d'emplois et une activité économique dont les zones rurales ont grand besoin.  Le saumon sauvage est une « espèce clé » pour les pêches alimentaires, sociales et rituelles des Autochtones de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.  Le saumon atlantique est également important à certains endroits pour la sécurité alimentaire, les aspects sociaux et culturels des collectivités autochtones.

Bien qu'il y ait eu des variations du nombre de montaisons de saumons, les stocks de saumons de nombreuses régions connaissent une baisse depuis des décennies. En 2014, dans de nombreux réseaux hydrographiques, les montaisons ont été les plus faibles jamais enregistrées.  Des 60 rivières évaluées au Canada en 2014, seulement 30 % ont atteint ou dépassé leur nombre de géniteurs requis pour assurer le maintien de la population.  La situation fut particulièrement grave dans les Maritimes. Elle fut également préoccupante au sud du Labrador, le long de la côte sud de Terre-Neuve et dans certaines régions du Québec, y compris l'île d'Anticosti et la Haute-Côte-Nord du Saint-Laurent.  Les évaluations des stocks de saumons de 2014 se trouvent à l'annexe 1.

Les faibles taux de montaison de 2014 ont tout d’abord affecté les pêcheurs à la ligne et les pêcheurs autochtones.  L'une des plus importantes rivières à saumon du Canada atlantique, la Miramichi, au Nouveau-Brunswick, a été durement touchée. Cette situation n'est pas passée inaperçue.  De passage dans la région de Miramichi en décembre 2014, la ministre des Pêches et Océans, Gail Shea, a annoncé qu'elle entendait créer un comité consultatif ministériel chargé d'examiner les aspects critiques de la ressource saumon et de ses pêches et de recommander un plan d'action. 

Processus

En février 2015, le MPO a nommé les membres et le président du Comité.  Les membres ont été choisis en fonction de leurs différents parcours dans des disciplines ayant rapport au saumon.  Toutes les provinces de l'est du Canada produisant du saumon étaient représentées. La liste des membres du Comité comprenant leurs parcours respectifs se trouve à l'annexe 2. 

Les domaines visés par le mandat sur lesquels les membres du Comité devaient se pencher prioritairement étaient la conservation, l'application de la loi, la prédation, la recherche scientifique et les stratégies visant à lutter contre les pêches internationales qui ciblent le saumon atlantique d'origine canadienne.  On a demandé au Comité de recueillir des commentaires d'experts scientifiques, d'experts en gestion, de partenaires autochtones et de divers groupes d'intervenants intéressés à la conservation et à la mise en valeur du saumon.  À cette fin, des réunions ont eu lieu dans les villes de Halifax, Moncton, St. John’s (en communication vidéo avec Happy Valley-Goose Bay, Labrador) et Québec.  Des sessions axées sur la science, la gestion et les aspects techniques  ont été organisées dans chacune de ces villes.  Les rencontres de consultation ont démarré au début du mois de mars par une réunion à Halifax. La première journée portait sur la présentation du contexte lié à l'état du saumon, la gestion des pêches, l'application de la loi et les enjeux internationaux, suivie d'une seconde journée, le 10 mars, pour entendre les intervenants du milieu.  D’autres rencontres avec les intervenants ont eu lieu à Moncton le 23 mars et à St. John’s le 23 avril.  Des sessions techniques supplémentaires ont aussi été tenir dans les deux villes.  La dernière rencontre des intervenants s’est tenue à Québec le 13 mai.  Pour se préparer à cette réunion, le Comité a organisé une première session avec les gestionnaires des pêches et les chercheurs pour obtenir des renseignements de base sur les méthodes particulières de gestion de la pêche au saumon en usage au Québec.  Les listes des groupes d'intervenants et des présentateurs techniques et spécialistes se trouvent à l'annexe 3. 

Les invitations ont été envoyées aux représentants autochtones et aux groupes d'intervenants avant chaque réunion.  Les organismes invités ont eu l'occasion de présenter l’information qu’ils détiennent sur les difficultés éprouvées dans leur sphère d’intérêt et de formuler des recommandations au Comité.  On a demandé aux groupes qui ne pouvaient pas se présenter aux réunions d'adresser leurs observations par écrit au Comité.  Une adresse électronique a été créée pour recevoir ces commentaires. Des particuliers nous ont également fait parvenir des documents écrits.  Les groupes qui se sont présentés devant le Comité ou qui ont soumis des documents écrits avaient été invités à préparer leurs présentations et leurs recommandations spécifiquement en regard des domaines visés par notre mandat. 

Les membres du Comité devaient aussi fournir des recommandations préliminaires sur de questions urgentes ou prioritaires.  En raison de préoccupations grandissantes à l’égard des rivières de la région des Maritimes, le Comité a formulé des recommandations préliminaires relatives au plan de gestion de la pêche de 2015 pour les zones de pêche du saumon 15, 16 et 18.  De plus, compte tenu de l’augmentation récente des prises de saumons le long de la côte ouest du Groenland et des préoccupations croissantes au sujet de l’impact de cette pêche de stocks mixtes sur le saumon des rivières du Canada atlantique et du Québec, le Comité a également préparé un avis  préliminaire sur cette question.  En effet, à l’occasion des assises de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique nord  (OCSAN) en juin 2015, la pêche dans les eaux du Groenland constituait l'une des questions prioritaires lors des discussions avec le Canada. Les membres du Comité souhaitaient donc fournir des commentaires avant la séance annuelle de cette organisation. Les recommandations préliminaires peuvent être consultées à l'annexe 4. Le Comité devait déposer son rapport final à la ministre Shea au début de l'été. Ce court  délai a obligé le Comité à bien cibler ses priorités de travail et ses sujets de délibérations. 

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Domaines visés par le mandat

Mandat – Conservation :

La conservation constituait le domaine prioritaire du Comité.  En fait, tous les autres domaines visés par le mandat ont ultimement une incidence sur la conservation.  Il existe de nombreux facteurs qui influent sur la situation de la ressource saumon.  Au cours des dernières années, les scientifiques ont bien documenté les risques potentiels menaçant cette espèce. Le faible taux de survie en mer a été identifié comme principal facteur influençant les montaisons de saumons.  Bien qu'il existe de nombreux problèmes ou menaces perçues localement, partout dans l'aire de répartition du saumon atlantique au Canada on observe des montaisons de saumons plus faibles que prévues.  Des déclins généralisés des montaisons, entrecoupés de bonnes années comme celle observée en 2011, ont été observés au Labrador et dans toutes les régions du sud de la Nouvelle-Écosse.  Les scientifiques estiment des changements du milieu marin se produisant à l'échelle mondiale affectent la survie du saumon en mer.  On ne sait pas si les variations sont influencées par les changements environnementaux liés aux températures et aux patrons de courants marins ou aux changements de l'écosystème influençant l’abondance et l’assemblage d'espèces de proies pouvant servir parfois de ressources alimentaires ou parfois de couvert de protection (camouflage) contre les prédateurs le long des voies de migration. Il pourrait y avoir des modifications des périodes durant lesquelles  différentes espèces sont présentes ensemble en grand nombre. Une combinaison de tous ces facteurs pourrait aussi être en jeu.  Il semble que ces influences à grande échelle puissent exercer un impact sur les montaisons de saumons aussi bien dans les rivières nordiques encore sauvages que dans les rivières du sud, où de nombreuses activités humaines peuvent avoir une incidence sur les populations de saumon.

L'évaluation des changements observés dans les océans implique plusieurs aspects scientifiques et il semble que les principales questions n'aient pas encore été résolues.  La collecte de renseignements sur les changements océaniques et la façon d'y faire face constitue une priorité à long terme.  À court terme, on pourrait se concentrer sur les facteurs de risque dans les rivières, les estuaires et les milieux côtiers, ou sur les activités humaines sur lesquelles nous pourrions exercer une certaine influence.

Dans le cadre du mandat « conservation », le Comité a examiné l'habitat et la mortalité du poisson, le développement et la mise en valeur des stocks et l'aquaculture.

1 Amélioration de l'habitat :

L'amélioration de l'habitat est l'une des principales initiatives qui peut être réalisée pour aider à maintenir et à améliorer les stocks de saumons.  Alors qu’il est pratiquement impossible d'inverser les tendances à la baisse du taux de survie en mer, il semble bien par contre que l’on puisse intervenir sur les pêches côtières et océaniques. En effet, si les rivières à saumon produisaient un plus grand nombre de smolts en bonne santé, les stocks seraient en mesure de mieux résister à l’augmentation de la mortalité en mer.  Au fil des ans, les barrages hydroélectriques, les pluies acides, l'exploitation forestière, agricole et minière, le développement urbain, les systèmes de transport et d'autres activités humaines ont contribué à la détérioration de l'habitat du saumon de certains cours d’eau.  Au cours des dernières années, les répercussions des changements climatiques, y compris les températures élevées et l'irrégularité des niveaux d'eau, ont exercé une pression supplémentaire sur la ressource.  Une bonne nouvelle : il existe beaucoup d'organisations non gouvernementales, de groupes des Premières Nations et d’Autochtones, d’associations pour la défense des rivières et de groupes communautaires dont les membres agissent bénévolement pour améliorer l'habitat du saumon partout dans l'est du Canada.  À chacune de nos réunions avec les intervenants, bon nombre de ces groupes ont fait une présentation au Comité.  Par exemple, à la réunion de Québec, on nous a fait part d’un important programme de mise en valeur pour les rivières de la Côte-Nord du Saint-Laurent.  Ce programme, d’une durée de 10 ans, est appuyé par un fonds de 10 millions de dollars fournis par Hydro-Québec, l’une des conditions imposées à cet organisme lors de l’acceptation du projet hydroélectrique de la rivière Romaine.  Autre exemple, dans la région des Maritimes, on souligne le projet de mise en valeur du saumon et de restauration de son habitat dans la rivière Morell ainsi que le projet de chaulage à Sheet Harbour, sur la rivière West, en Nouvelle-Écosse.  Le Comité a été réellement impressionné par l'étendue des travaux axés sur l'habitat ainsi que par la passion, le dévouement et les connaissances des présentateurs. Ils constituent une force extrêmement précieuse pour assurer la survie des populations de saumons sauvages et la santé de nos écosystèmes d’eau douce.  On compte aussi plusieurs initiatives et partenaires financiers tant à l'échelle gouvernementale, ministérielle que dans le secteur privé qui contribuent à des projets d'amélioration de l'habitat.  Les investissements du gouvernement produisent un effet de levier pour attirer d'autres investissements, des chercheurs de l'extérieur, des organisations non gouvernementales et de nombreux bénévoles pour assurer l'exécution des travaux portant sur l'habitat.  Il s'agit d'un modèle exemplaire qui devrait être encouragé. 

Les travaux de restauration de l’habitat ont porté leurs fruits.  Des parties de réseaux hydrographiques ont été rendues accessibles ou ré-ouvertes au saumon, ce qui a entraîné l'augmentation de la production de jeunes saumons dans les écosystèmes d’eau douce.  Bon nombre de réussites en termes d'amélioration et d'expansion de l'habitat résultent de programmes locaux qui portent sur la restauration de l'habitat en rivières et dans les zones riveraines ou sur l'amélioration de la connectivité des différents habitats.  Dans plusieurs cas, les gouvernements participent directement aux travaux ou soutiennent les groupes de partenaires qui exécutent les travaux.  Une fois les travaux de rétablissement de la connectivité de l'habitat terminés, par exemple dans les cas d'installations de passes migratoires et de ponceaux efficaces, il importe de mettre en place un programme ou un processus de suivi pour observer, inspecter et entretenir ces structures.  Encore une fois, il est possible d'établir des partenariats avec les groupes d’Autochtones, les groupes des rivières, les écoles en régions et les groupes communautaires afin de faciliter le suivi de ces structures en temps opportun pour déceler des problèmes et, dans la mesure du possible, tenter de les résoudre.

Avec les pressions grandissantes sur le saumon atlantique dans de nombreuses régions, il faut  permettre l'exécution d'un plus grand nombre de ces projets tout en relevant de nouveaux défis. Le réchauffement de l'eau des rivières et des cours d'eau observé dans un certain nombre de nos rivières constitue un exemple de nouveau défi.  Il s’avère désormais nécessaire d'explorer des façons de maintenir, d'améliorer ou de créer de meilleures conditions d'eau froide dans les rivières et les affluents.   Au fil des ans, le gouvernement fédéral a investi des sommes considérables dans le cadre de projets comme le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR) et en créant la Fondation pour la conservation du saumon atlantique (FCSA).  Ces programmes sont très utiles mais, compte tenu de l'état des stocks dans de nombreuses régions du Canada atlantique et des nombreux partenaires et bénévoles qui sont disponibles et prêts à aider, il est à la fois crucial et opportun de procéder à de nouveaux investissements visant la restauration, le développement et la mise en valeur de l'habitat du saumon.  Ces investissements devraient permettre de tirer profit d'autres fonds. En outre,  les projets pourtant sur les habitats devraient être réalisés par les groupes d’Autochtones, les organismes communautaires, les organisations non gouvernementales, les universités ou d'autres groupes de partenaires.  Ils pourraient être une composante du Fonds de recherche et d'innovation du saumon atlantique sauvage mentionné à la recommandation 12.1.

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1.1 – Le gouvernement fédéral devrait procéder à de nouveaux investissements visant l’augmentation de la production de saumons par l’amélioration des habitats des écosystèmes dulcicoles. Les nouveaux investissements peuvent être administrés par des structures administratives existantes.  Les priorités d’intervention sur l'habitat seraient déterminées à l'échelle régionale par les représentants gouvernementaux et les partenaires aptes à identifier ces priorités. 

1.2 – En plus de nouveaux investissements, le MPO doit collaborer avec les partenaires afin d'explorer des moyens d'utiliser stratégiquement les fonds disponibles (PPCPR, FCSA, FQSA/Hydro Québec, Fonds pour dommages à l'environnement [anciennement Financement de la compensation pour la détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat], programme «Adoptez un cours d'eau», programmes provinciaux, etc.) pour effectuer des travaux de restauration de l’habitat.

À la réunion d'Halifax, les membres du Comité ont été sensibilisés aux effets des pluies acides sur plus de 60 rivières à saumon de la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.  Ce grave problème n'est pas limité à une petite zone et ne peut être traité sur une courte période de temps. En outre, ce problème est particulier dans la mesure où la source des pluies acides n'est pas locale, mais provient de zones industrielles éloignées comme la vallée de la rivière Ohio.  À la réunion d'Halifax on a présenté le projet d’atténuation des effets des pluies acides de la Nova Scotia Salmon Association en cours depuis 10 ans à Sheet Harbour, sur la rivière West.  Ce projet pilote de chaulage comprenant un vaste programme de surveillance a été appuyé par des bénévoles afin d’assurer le suivi des changements dans la chimie de l'eau, la composition et l'abondance des espèces de poissons et la structure de la communauté d'invertébrés. Les membres du Comité estiment que ce problème requiert une attention particulière.  Le gouvernement fédéral doit fournir un soutien aux groupes qui tentent activement d'effectuer des recherches et d'appliquer des mesures d'atténuation sur les rivières touchées par les pluies acides et à ceux qui veulent effectuer des travaux similaires sur d'autres rivières concernées par ce problème.

1.3. – Le MPO devrait appuyer les projets d’amélioration de la qualité de l'eau, comme celui de la rivière West, où des groupes d'ONG contribuent à atténuer les effets des pluies acides et examinent les alternatives visant à traiter les autres réseaux hydrographiques touchés par ce problème.  Il faudrait explorer la possibilité de conclure des ententes de financement avec d'autres organismes et partenaires internationaux qui participent à d'importantes initiatives internationales sur l'écosystème.

Tous les besoins en matière d'habitat ne sont pas nécessairement liés à la réalisation de projets d’intervention sur le milieu.  De nombreux problèmes sont causés par les mauvaises pratiques d'utilisation des ressources ou des terres.  Ces activités peuvent mener à l'érosion des rives des cours d'eau et à la dégradation de l'habitat entraînant la réduction, voire à l’élimination des populations de poissons.  Les solutions à la plupart des problèmes d'utilisation des terres sont bien connues et décrites dans de nombreux de rapports.  Dans plusieurs cas, des dispositions règlements sont en place. Ces dernières peuvent être utilisées ou appliquées pour traiter de questions sur l’écoulement des eaux, les répercussions du réseau de transport routier, l'exploitation minière, forestière et agricole et les zones tampons riveraines.  Les agences gouvernementales de règlementation doivent collaborer pour s'assurer que les exigences concernant les pratiques relatives à l'utilisation des terres et des ressources du milieu et celles portant sur le maintien de la connectivité des habitats aquatiques (ponceaux) soient obligatoirement respectées par les utilisateurs des ressources du milieu. S’il y a défaut, des poursuites légales doivent être entreprises afin que les dommages au milieu doivent être atténués. De plus, tout paiement de compensation pour dommages à l’habitat ou à la ressource saumon (Fonds pour dommages à l'environnement du MPO) devra être dirigé vers des projets de restauration de l'habitat.  Ces interventions sur l’habitat peuvent ensuite être réalisées par des comités des bassins versants, des groupes d’Autochtones, des organisations non gouvernementales ou d'autres partenaires.

1.4 – Établir des partenariats avec les ministères provinciaux des ressources, les utilisateurs de ressources industrielles et les promoteurs afin de s'assurer de la mise en place de lois appropriées et des meilleures pratiques d'utilisation des terres garantissant la protection de l'habitat du poisson. Veiller à ce que la législation soit appliquée.

Au cours des réunions avec les intervenants, en particulier celle qui s'est tenue à Québec, le Comité a assisté à une présentation portant sur les répercussions des barrages hydroélectriques sur le saumon et son habitat.  Dans ce cas, le problème ne portait pas sur le blocage de la migration ou la perte de connectivité avec les tronçons supérieurs du bassin hydrographique, mais plutôt sur l’impact des variations de débits sur les saumons juvéniles et sur les frayères. Les barrages et les programmes de gestion de l'eau peuvent mener à des températures de l'eau trop chaudes ou trop froides par rapport aux températures saisonnières adaptées au saumon.  Dans certains cas, il est pratiquement impossible de résoudre ces problèmes, mais dans d'autres cas, les modalités de gestion de l’eau des barrages peuvent être modifiés à faible coût pour l'exploitant. 

1.5 – Le MPO doit collaborer avec les exploitants d’installations hydroélectriques, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales concernées pour déterminer les besoins du saumon et les risques liés à cet usage de l'eau (manipulation des débits, modifications des la température de l'eau, etc.) de manière à ce que, dans la mesure du possible, la gestion de l’eau à des fins de production hydroélectrique puisse tenir compte de ces facteurs.

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2 Mortalité par la pêche :

Il est possible de modifier les taux de mortalité des poissons résultant d’activités humaines délibérées menées tant au Canada qu’à l'échelle internationale.  Il existe de nombreuses préoccupations concernant les pêches internationales; cette  partie du mandat du Comité sera couverte plus loin dans le présent rapport. Le Comité est d'avis que pour renforcer sa capacité à influencer les autres pays à bien gérer et contrôler leurs activités de pêche au saumon, le Canada doit mettre de l'ordre dans ses propres affaires en ce qui concerne la mortalité par les pêches accidentelles ou illégales. Il existe des moyens pour cela.   

À partir du moment où les œufs de saumons sont déposés dans les frayères, une lutte s’engage pour survivre et croître en eau douce puis, par la suite, en milieu marin.  Les saumons doivent survivre à la prédation, à la compétition pour la nourriture et faire face à de nombreux défis environnementaux.  Comme mentionné précédemment, le taux de survie en mer a diminué de façon importante depuis plusieurs années. C’est pourquoi de nombreux intervenants sont d'avis que la sauvegarde des cohortes de saumons adultes matures présents dans nos rivières est plus importante que jamais.  Les pêches canadiennes peuvent et devraient être modifiées afin de protéger les adultes lors du retour en rivière, en particulier dans les régions où il y a des préoccupations plus importantes en matière de conservation.  Les sections suivantes et nos recommandations porteront sur la mortalité par la pêche, particulièrement en vue de protéger les grands saumons et surtout les saumons femelles qui apportent une contribution précieuse à la fraye.

Réduire la mortalité – pêche sportive : Au fil des ans, on observe des progrès en matière de réduction de la mortalité par la pêche sportive.  En réponse aux préoccupations en matière de conservation dans les différentes régions, les limites de prises quotidienne et annuelle ont été réduites, la rétention de grands saumons pluribermarins (PBM) a été éliminée dans la plupart des zones et de nombreux pêcheurs pratiquent volontairement la remise à l'eau de leurs prises.  Les plans de gestion ont évolué progressivement afin de tenir compte de la conservation et de l’effort de pêche.  Toute la côte de l'Atlantique est divisée en zones de gestion, ayant leurs propre saison,  limites de prises et autres règles de pêche.  Le Comité est d'avis que plus l'unité de gestion est de taille réduite, plus sa gestion peut être efficace.  L'objectif ultime devrait être que les gouvernements adoptent un système de gestion pour chaque rivière, fonctionnant en temps réel, comme cela se fait dans certaines zones de pêche du Québec.  Cette approche demande plus de ressources aux chapitres des connaissances scientifiques, de la gestion et de l'application de la loi, mais elle constitue le meilleur moyen de modifier les activités de pêche sportive pour répondre rapidement aux préoccupations en matière de conservation.

Les caractéristiques des populations de saumon varient d'une région à l'autre.  Dans certaines régions, y compris la plus grande partie de l'île de Terre-Neuve, la migration en mer s’effectue sur un parcours spatial limité. La plupart des populations de saumons remontent après un seul hiver en mer et comportent une faible proportion de saumons à fraie multiple. Dans d'autres zones de pêche du saumon, la montaison des femelles reproductrices est composée principalement de saumons pluribermarins et les madeleineaux y sont principalement des mâles.  Ces facteurs sont pris en considération dans les plans de gestion lorsqu'ils sont élaborés spécifiquement pour chacune des régions.  

Comme nous l'avons mentionné précédemment, l’état de la ressource et les caractéristiques des stocks varient considérablement dans l'ensemble du Canada atlantique et du Québec.  Les pêches sportives sont également très différentes.  Les rivières de la plus grande partie du littoral extérieur de la Nouvelle-Écosse sont fermées à la pêche à la ligne.  Dans la région du golfe du Saint-Laurent, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, la remise à l'eau de tous les saumons était obligatoire en 2015.  Cette dernière disposition est conforme à l'avis provisoire présenté en mars à la Ministre des Pêches et Océans par le Comité.  Durant les réunions d'Halifax et de Moncton, les membres du Comité ont pris connaissance des commentaires de plusieurs partenaires des Premières Nations et de groupes de pêcheurs à la ligne qui se disaient très préoccupés par le déclin des montaisons. On a noté un large consensus en faveur de l'application de mesures de conservation strictes.  Toutefois, certains groupes ont également indiqué que parallèlement à l’amélioration des stocks, diverses mesures positives devraient être envisagées, comprenant, entre autre la reprise de la pêche avec obligation de remise à l'eau des grands saumons.

Les populations de saumon à Terre-Neuve-et-Labrador semblent en meilleure condition  que celles de la région des Maritimes mais certaines inquiétudes persistent, en particulier le long de la côte sud de l'île de Terre-Neuve et au sud du Labrador.  Plusieurs rivières à saumon de Terre-Neuve-et-Labrador sont « codées » : elles doivent ainsi se conformer à une limite de rétention quotidienne de zéro (pêche avec remise à l'eau de toutes les prises), deux, quatre ou six saumons selon l’état de leur stock.  Certaines sections de rivières sont soit fermées à la pêche soit ouvertes avec remise à l’eau obligatoire de toutes les prises. Une zone « codée », la zone 5, comporte une limite de rétention d'un seul saumon par jour. À St. John’s, le Comité a pris connaissance des préoccupations concernant l'état des stocks de certaines zones et de la suggestion à l’effet de réduire la limite des prises effectuées dans le cadre de la pêche sportive. Nous avons également entendu des opinions prônant le retour à une pêche « normale » aux madeleineaux. Certains des commentaires suggéraient que la pêche légale à la ligne avec rétention constitue un outil efficace de dissuasion à l'égard de la pêche illégale.  Un certain nombre d’intervenants étaient en faveur de la réduction de la limite des prises pour les zones, par exemple un poisson de moins dans toutes les zones où la limite des prises dépasse deux poissons.

Le Comité estime que pour l’ensemble des rivières du Canada atlantique, les captures devraient se baser, dans la mesure du possible, sur des évaluations fiables des stocks, sur la disponibilité de l'habitat et sur des avis scientifiques. Dans le but de rendre la pêche du saumon atlantique conforme à l'approche de précaution (AP), le MPO révise actuellement le système d'établissement des niveaux de conservation correspondant au nombre de géniteurs requis pour assurer une déposition d’œufs adéquate en fonction de l'habitat disponible.  L'objectif de cette approche est d'établir un niveau minimal de géniteurs nécessaire pour la conservation des stocks, ou point de référence limite (PRL), ainsi qu'un point de référence supérieur du stock (PRS), qui serviront à déterminer l’état de santé des stocks.  Lorsque l'abondance du saumon avant toute exploitation est inférieure au point de référence limite, on considère que le stock se situe dans une zone critique, les pertes dues à la pêche et à d'autres activités humaines doivent alors être réduites au plus bas niveau possible.  Lorsque l'abondance avant toute exploitation est entre le point de référence limite et le point de référence supérieur, on considère que le stock se situe dans la zone exigeant une gestion prudente (zone de prudence). Les prises doivent être ajustées en conséquence afin d'éviter que le stock ne tombe dans la zone critique et pour favoriser le rétablissement du stock vers la zone saine.  Lorsque le stock se situe au-dessus du point de référence supérieur, les gestionnaires et les intervenants bénéficient d’une plus grande souplesse pour établir des plans de pêche favorisant la réalisation d’objectifs sociaux et économiques.  Le Comité est d'avis que l'approche de précaution devrait être élaborée dès que possible et utilisée partout au Canada atlantique.  Le Comité appuie les évaluations des montaisons en cours de saison afin que des décisions de gestion puissent être prises en temps opportun.

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2.1 – Les niveaux de captures de saumon atlantique devraient être établis selon  l'approche de précaution présentement en cours d'élaboration. Le point de référence inférieur (PRL) devrait être le critère déterminant la possibilité d’une pêche ciblée à des fins alimentaires, sociales et rituelles et à des fins sportives avec rétention des prises. Lorsque l'abondance du saumon se situe au-dessus du point de référence limite, le MPO devrait consulter les Premières Nations et les partenaires autochtones ainsi que les intervenants de la pêche sportive afin de définir les niveaux de récolte appropriés et convenir du partage de la ressource entre les divers groupes d’usagers de la ressource.  Le MPO devrait définir, les niveaux appropriés de prises quotidiennes et saisonnières incluant les limites de rétention des madeleineaux et des grands saumons en tenant compte des principes de l'approche de précaution et l'état des stocks.

À Québec, le Comité a pris connaissance du système de gestion compréhensif et très efficace mis en place pour la pêche sportive du saumon de cette province. Le Québec applique un éventail de régimes de gestion : l'approche de gestion rivière par rivière porte sur 40 rivières; l'approche traditionnelle – saison de pêche, limites saisonnière et quotidienne de prises- est pratiquée sur 50 rivières; enfin, la pêche est interdite sur 28 rivières, principalement là où la population de saumons est égale ou inférieure à 100 géniteurs. L'approche rivière par rivière s’applique aux rivières les plus pêchées, facilement accessibles par la route. Ces rivières enregistrent 75 % de la pression de pêche et de la récolte. Elles sont gérées par des associations locales en vertu d'un mandat défini par la province.  Les rivières situées dans des endroits éloignés ou celles dont la montaison de saumons est techniquement difficile à évaluer sont gérées de façon traditionnelle d'après les registres de prises antérieures, la pression de la pêche et la capture par unité d'effort. Ces rivières sont ouvertes à tous les titulaires de permis de pêche au saumon ou, dans de nombreux cas, sont exploitées par des pourvoyeurs en vertu d'un bail du gouvernement. Il existe un certain nombre de zones de pêche et différentes catégories de permis de pêche à la ligne. La limite de prises saisonnières est de 7 poissons, de petite ou grande taille.  La rétention de grands saumons n'est autorisée que dans les rivières qui atteignent les limites de conservation. La déclaration des prises est obligatoire et la province utilise un système de production de rapports alimenté grâce aux gestionnaires des rivières et par voie téléphonique.

Parmi les saumons du Québec, ceux qui passent plus d’un an en mer migrent vers la côte ouest du Groenland avant de revenir vers leur rivière d’origine pour frayer.  On nous a exprimé des préoccupations au sujet des captures des poissons faites à l'échelle internationale, principalement de grands saumons pluribermarins femelles qui ont été produits dans des rivières du Québec et qui devraient y retourner.  Les intervenants étaient également déjà informés de la question plus vaste liée aux changements du taux de survie en mer.  Bien que de nombreuses mesures soient en place pour traiter des  questions de conservation dans les rivières du Québec, certaines personnes ont exprimé le souhait que le nombre de prises annuelles (sept par pêcheur) soit réduit, particulièrement en ce qui concerne les grands saumons.

Le Comité est d'avis que la gestion axée spécifiquement sur chacune des rivières est un très bon modèle de conservation.  Il s'agit du moyen le plus efficace pour répondre aux conditions des stocks au fil du temps ou au fil des saisons. Le Comité appuie les efforts du Québec visant à réduire la mortalité par la pêche, particulièrement pour les grands saumons. 

Le Comité a pris connaissance des nouvelles orientations actuellement à l’étude pour le plan de gestion du saumon des années 2016 et suivantes.  En vertu de la nouvelle approche, les seuils de conservation et les points de référence pour la gestion des stocks seront révisés sur une base rivière par rivière afin de les ajuster aux données les plus récentes concernant l’état des stocks de saumons.  Le protocole opérationnel des périodes d’ouverture à la pêche au madeleineau seulement et à celles permettant la rétention du grand saumon sera modifié de manière à prendre en considération les incertitudes concernant l’importance annuelle des montaisons de grands saumons. Le dénombrement de saumons en mi- saison continuera de constituer un moment décisionnel crucial du système de gestion rivière par rivière.  Lors de ce dénombrement, des ajustements à la possibilité de captures des grands saumons et des madeleineaux pourront être apportés pour assurer l’atteinte du seuil de conservation ou des cibles de gestion à la fin des saisons de pêche ou, dans les pires cas, de réduire l’écart entre la réalité et les objectifs de gestion poursuivis.

Lorsque le nouveau régime de gestion adoptant l’approche prudente sera en place au Canada atlantique, le MPO devrait inviter le Québec à adopter cette approche en tant que principe de gestion.  En agissant de la sorte les stocks de saumon atlantique de l’ensemble du Canada seront gérés selon un fondement conceptuel commun, bien que les points de référence limite et supérieur des stocks pourront différer d’une rivière à l’autre, d'une région ou d’une province à l'autre pour tenir compte des différentes caractéristiques locales et régionales des populations de saumon.

2.2 – Le Comité soutient l'approche de gestion de la conservation proposée par le Québec : le nouveau plan de gestion révisera les limites de conservation et modifiera le protocole opérationnel du plan annuel de la pêche sur une base rivière par rivière.  En vertu du nouveau système, la rétention de la prise d’un grand saumon pourra être autorisée pour les rivières qui atteignent leur seuil de conservation et ce, sous certaines conditions et dans certaines limites, selon une entente à intervenir entre l’autorité ministérielle et les différents gestionnaires de rivières. Pour les rivières qui n’atteignent pas leurs limites de conservation, la rétention de grands saumons ne sera pas autorisée. Selon les caractéristiques de ces populations de saumons, les rivières pourront être ouvertes à la rétention de madeleineaux seulement, en remise à l’eau obligatoire de tous les saumons ou la pêche au saumon pourrait tout simplement être interdite. 

La pêche sportive avec remise à l'eau du saumon atlantique est devenue de plus en plus populaire au fil des ans et de nombreux pêcheurs souhaitent sa mise en œuvre dans toutes les rivières pour lesquelles la conservation constitue un enjeu.  Des études ont montré que les taux de mortalité des poissons qui ont été capturé et remis à l'eau peuvent être très faibles, de 0 % à 5 % lorsque toutes les conditions favorables sont réunies et que les poissons sont manipulés correctement.  Les bonnes pratiques, comme l'utilisation d'un seul hameçon sans ardillon, le maintien du poisson dans l'eau au moment de retirer l’hameçon et le fait de ne pas fatiguer le poisson pendant une période prolongée peuvent avoir une incidence positive sur la survie des poissons remis à l'eau.  La température de l'eau est un autre facteur qui influence  la réussite de la pêche avec remise à l'eau; l'eau froide et un niveau élevé d'oxygène  favorisent la survie des saumons relâchés.  Pour que le taux de mortalité soit minimal, il est important que les pêcheurs maîtrisent les bonnes techniques de remise à l'eau.  L’information et les renseignements appropriés doivent être mis à la disposition des guides et des pêcheurs sportifs pour permettre l'application des bonnes méthodes de remise à l'eau.  On pourrait utiliser les guides de pêche pour présenter ces informations aux pêcheurs; les associations d'utilisateurs des rivières ou de pêcheurs devraient prendre les devants pour enseigner aux pêcheurs sportifs, nouveaux ou expérimentés, les avantages et les bonnes techniques de la remise à l'eau. 

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2.3 – Des renseignements, des documents pédagogiques et des séances de formation portant sur les avantages et illustrant les bonnes techniques de pêche à la ligne avec remise à l'eau devraient être disponibles. Les pêcheurs à la ligne et les groupes d'utilisateurs des rivières devraient prendre les devants sur cet aspect avec le soutien du MPO et des organismes provinciaux.

Réduction de la mortalité par pêche, pêche au filet non autochtone : Certaines  pêcheries non autochtones menées dans l'ensemble du Canada atlantique et au Québec capturent des saumons soit accidentellement, soit comme prises « accessoires ».  Tout filet installé à proximité de la côte pose un risque pour le saumon, mais ce risque peut augmenter considérablement lorsque les filets sont placés à un moment et à un endroit qui permet d'intercepter les saumons adultes en migration.  Si les filets sont laissés sans surveillance pendant de longues périodes, plusieurs saumons peuvent y être capturés, faisant en sorte que les filets coulent au fond de l’eau en pure perte.  De plus, les phoques repèrent rapidement ces filets pour manger les saumons qui y ont été capturés. À chacune des réunions, les membres du Comité ont été sensibilisés aux préoccupations des intervenants au sujet de la pêche au filet, en particulier à St. John’s et à Québec.  Nous avons entendu des plaintes concernant le braconnage généralisé dans certaines zones et les pertes occasionnées par les filets de pêche laissés sans surveillance pendant de longues périodes.  Des problèmes ont été soulevés relativement aux pêches côtières aux poissons-appâts  dans toutes les provinces, à la pêche au filet pour la truite de mer sur la Basse-Côte-Nord du Québec et à la pêche à la truite au filet par les résidents du Labrador qui sont autorisés à capturer dans leurs filets jusqu’à trois saumons comme prises accessoires.  Des intervenants ont fait savoir que ces filets étaient souvent installés dans des zones et à des moments qui portent à croire que le but réel  de ces pêches est d'intercepter des saumons en migration.  Les membres du Comité soulignent qu’à l'exception de la pêche à la truite au filet au Labrador, les prises accessoires de saumon ne sont autorisées dans aucune pêche d’aucune autre province.  Le Comité a examiné l'historique justifiant les prises accessoires dans la pêche des résidents du Labrador.  Étant donné les préoccupations soulevées concernant les niveaux de stocks au sud du Labrador, les membres sont d'avis que ces prises accessoires devraient être éliminées. De plus, les membres estiment que toutes les pêches côtières au filet maillant devraient être régies de manière à éviter d'intercepter des saumons adultes en migration.  Les recommandations en ce qui concerne les pêches au filet non autochtones sont les suivantes :

2.4 – Éliminer les prises accessoires de trois saumons autorisés dans le contexte de la pêche à la truite au filet pratiquée par les résidents du Labrador.  Modifier les dates d'ouverture et de fermeture et d'autres conditions de ces permis pour réduire au minimum les répercussions sur les montaisons de saumon.  Si la mortalité du saumon continue d'être un problème dans la pratique de cette pêche, on devrait imposer une interdiction totale de la pêche à la truite au filet.

2.5 – Examiner la pêche aux poissons-appâts pratiquées dans toutes les régions afin de déterminer si elle est toujours requise pour les besoins de la pêche commerciale locale.  De même, la pêche de la truite de mer au filet de la Basse Côte-Nord du Saint-Laurent doit être évaluée pour comprendre la raison de son existence et l'éliminer s'il n'y a pas d'objectif socioéconomique clair justifiant son maintien.  Si ces pêches au filet se poursuivent, il faudra au besoin ajuster les conditions des permis relatives à l'emplacement, au moment, à l'orientation, à la profondeur, à la taille du maillage, et à d'autres facteurs qui permettront de réduire au minimum les répercussions sur les montaisons de saumon. 

Réduire la mortalité par pêche au filet – Premières Nations et Autochtones : Les membres du Comité respectent entièrement les droits des Premières Nations et des autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), ainsi que l'obligation du MPO de consulter les Premières Nations et les partenaires autochtones pour élaborer les plans de pêche et les régimes d’allocation des prises.  Lors des rencontres avec les intervenants, nous avons entendu des commentaires de la part des Premières Nations et des partenaires autochtones concernant l'importance pour leurs collectivités de la pêche du saumon ASR.  Des représentants des Premières Nations présents à la réunion de Québec ont insisté sur l'importance du saumon pour leur collectivité grâce au développement d’une entreprise de pourvoirie de pêche sportive du saumon qui génère des activités économiques dans leur région.  Les membres du Comité estiment qu'il est essentiel de collaborer avec les Premières Nations et les partenaires autochtones si l'on souhaite rebâtir et gérer efficacement les stocks de saumon atlantique.  Nous croyons que les collectivités autochtones souhaitent adopter des mesures de conservation. En fait, un certain nombre de bandes des Premières Nations ont volontairement suspendu leurs pêches aux fins ASR en retour de certaines compensations.  Toutefois, dans certains cas, il est nécessaire d'offrir des activités d'éducation, de sensibilisation et de mobilisation en faveur de la conservation.  En ce qui a trait à la pêche au filet, les membres du Comité ont les mêmes préoccupations, comme nous l'avons mentionné précédemment. Les permis communautaires de pêche à des fins alimentaires au Labrador contiennent actuellement des mesures qui visent le maillage, les saisons, les exigences en matière de journal de bord, des périodes d’arrêt d’une semaine et même de 10 jours dans certains cas et d'autres mesures en réponse aux besoins de conservation, comme le  fait d’attacher périodiquement les filets de manière à laisser passer librement les saumons. Ces mesures doivent être évaluées tous les ans. Pour ce qui est des sites de pêche, et contrairement à ce qui a été mentionné précédemment, il serait préférable, dans la mesure du possible, de pratiquer les activités de pêche dans les baies et les estuaires près de l'entrée des rivières à saumons afin que les stocks de poissons locaux puissent être ciblés plutôt que les stocks mixtes composés de poissons en migration le long des zones côtières. Lorsque le MPO négocie avec les Premières Nations et les communautés autochtones au sujet de leurs pêches, le Comité aimerait que les discussions abordent des concepts comme l’attachage régulier des filets, l'évitement de la capture des grands saumons et la possibilité de remplacer les filets maillants par des filets-trappes.  Ce type d’engin de pêche est utilisé avec succès par la Première Nation de Red Bank, au Nouveau-Brunswick.  Cette technique de pêche peut fournir la possibilité d'éviter la perte non intentionnelle de poissons et permettre de sélectionner les prises selon la taille et le sexe des poissons.  À la réunion de Moncton, les représentants des Premières Nations ont également mentionné la possibilité de remplacer le saumon par d'autres espèces comme le bar rayé pour la pêche aux fins ASR.  Cette éventualité a été considérée comme positive par les membres du Comité. 

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2.6 – Lorsque des filets maillants sont utilisés pour les pêches dans les pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR), ils devraient être surveillés régulièrement et ne devraient pas rester déployés pendant de longues périodes.  Étudier la possibilité d’établir dans le plan de gestion des périodes de retrait, par exemple une période de 24 heures chaque semaine, pendant laquelle les filets seraient retirés de l’eau ou rendus inopérants. Envisager des périodes de retrait plus longues pendant les saisons de migration importante des grands saumons, comme cela se fait pour certaines pêches autochtones au Labrador.  Des périodes de retrait hebdomadaire plus longues (plus de 72 heures) doivent aussi être envisagées.

2.7 – Dans le cadre des pêches ASR, afin de réduire la pêche côtière, explorer les diverses possibilités d’installer des filets maillants près de l'embouchure des rivières à saumon ou dans les baies et les estuaires des rivières à saumon pour éviter de capturer des stocks mixtes en migration.

2.8 – Dans la mesure du possible, explorer l'utilisation de filets-trappes afin de remplacer les filets maillants afin de récolter le poisson alloué dans le cadre de la pêche ASR. Le MPO, les Autochtones et d'autres partenaires devraient travailler en collaboration pour trouver une façon d'utiliser efficacement les filets-trappes dans des endroits où ils ne fonctionnent pas comme prévu. 

2.9 – Envisager la possibilité de  ne conserver que les petits saumons dans les pêches ASR, en particulier dans les zones où des mesures de conservation sont nécessaires.  Pour cela, on peut utiliser des filets-trappes, réduire la taille autorisée des mailles des filets  et procéder à des mesures d'ajustement en cours de saison.

2.10 – Examiner les alternatives visant à remplacer le saumon par d'autres espèces aux fins ASR (p. ex. le bar rayé dans la rivière Miramichi).

3 Développement et mise en valeur des stocks :

Il existe plusieurs façons de contribuer directement à la restauration et au développement des stocks de saumons, la plus évidente étant la production d'alevins, de tacons ou de smolts en station piscicole. À la réunion d'Halifax, le Comité a entendu parler de la station piscicole de Margaree au Cap-Breton qui fonctionne depuis plus de 100 ans. Au Nouveau-Brunswick, le développement de la population de saumons de la rivière Nepisiguit a connu un grand succès. À Moncton, un groupe d'intervenants a insisté sur le besoin de revitaliser la station piscicole de Mactaquac. Le Comité a assisté à une présentation sur un programme d'élevage semi-naturel qui a donné un nouveau souffle à la pêche au saumon dans la rivière Morell, à l'Île-du-Prince-Édouard. Cette présentation portait notamment sur l'expertise requise et les difficultés de produire des smolts viables, aptes à revenir en rivière en nombre suffisant pour justifier les investissements initiaux. Le MPO soutient un programme d’élevage et de conservation pour maintenir les souches génétiques des rivières dont les stocks sont presque disparus. D’autres interventions piscicoles sont aussi possibles comme l’utilisation de boîtes d'incubation d‘œufs en bordure des rivières, la collecte et l'élevage de smolts sauvages et la collecte et le grossissement de saumons noirs. À la réunion de la Nouvelle-Écosse, nous avons entendu des commentaires d'un groupe qui souhaitait concrétiser certaines de ces activités de mise en valeur. À Moncton, le Comité a entendu un groupe des Premières Nations qui travaille en collaboration avec une entreprise aquacole qui reconditionne les saumons noirs de l'intérieur de la baie de Fundy dans des cages marines, puis les réintroduit dans leur rivière locale. Les présentateurs et de nombreux intervenants sont d'avis que la restauration et le développement des stocks constituent des moyens nécessaires au rétablissement des populations de saumons dans les zones où les stocks sont gravement décimés. Cependant, la documentation scientifique exprime des réticences à l’égard des interventions artificielles, particulièrement si ces dernières ne sont pas effectuées correctement. Les ensemencements massifs peuvent modifier la composition génétique d’une population et entraîner des impacts plus importants dans les rivières dont la montaison naturelle du saumon est très faible. Si un trop grand nombre de poissons descendants d'un petit nombre d'adultes sont introduits dans une telle population, il y a possibilité de consanguinité ou d'autres problèmes génétiques. Il y a aussi le risque de produire des poissons infectés de maladies ou parasites ou faibles qui pourraient rivaliser avec les stocks sauvages ou leur causer d'autres problèmes.

Le Comité est d'avis qu'il y a un moment et un endroit approprié pour les ensemencements. Il existe de nombreux groupes de partenaires qui sont prêts à faire le travail, et dans certains cas, à recueillir des fonds pour y parvenir. Le MPO et les gouvernements provinciaux possèdent une expertise pouvant contribuer à la bonne exécution des travaux afin de s'assurer que les risques soient réduits au minimum et que de bonnes pratiques d'élevage soient pratiquées pour protéger l’intégrité génétique de la population. Peut-être pourrait-on établir des normes scientifiques pour les eaux canadiennes, de même que des protocoles d'élevage en station piscicole ou élaborer des documents-conseils traitant des conditions à considérer lorsque la mise en valeur est souhaitable sur les plans biologique et économique. Pour tout programme d’ensemencement existant ou futur, on doit mettre en place un processus pour mesurer les résultats.

3.1 – L’ensemencement devrait être considéré comme une possibilité pour conserver les stocks génétiques ou améliorer les populations décimées.  Le MPO devrait fournir des avis pour limiter les risques génétiques et aussi conseiller et soutenir les organisations (par exemple, la surveillance des répercussions) lorsque les programmes peuvent avoir des répercussions positives.

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4. Aquaculture :

plusieurs intervenants ont affirmé que les élevages en cage marine posent un risque aux stocks sauvages.  Il existe des risques de transmission de maladies ou de poux de mer aux saumons sauvages qui passent à proximité des cages marines d'aquaculture.  Un autre problème concerne les poissons qui s’échappent des élevages : ils migrent dans les rivières, font concurrence aux poissons sauvages et entraînent des effets négatifs sur la constitution génétique des populations locales.  Il se peut également que les exploitations aquacoles attirent des prédateurs tels que le phoque gris qui, en se dirigeant vers les cages marines, rencontrent des saumons en migration.  Les intervenants ont exprimé d’importantes préoccupations et des réserves par rapport à l'aquaculture aux rencontres d'Halifax, de Moncton et de St. John's.  Plusieurs intervenants ont manifesté leur préférence pour l'utilisation d'élevages terrestres pour la production salmonicole, ce qui permettrait d'éradiquer la transmission de maladies dans les parcs marins et le problème des poissons qui s’échappent des cages.  Comme il a déjà été mentionné, à la réunion de Moncton, une présentation a été faite concernant un projet de mise en valeur de rivières, dans le cadre d'un partenariat entre un groupe des Premières Nations et une exploitation aquacole. 

Le Comité a eu des discussions approfondies sur l'aquaculture.  Il existe certaines préoccupations concernant les risques pour le saumon sauvage et on recommande de mener les opérations d'élevage en utilisant les meilleures pratiques pour éviter les échappées, la détérioration de l'habitat, les épidémies et les infestations de parasites.  Nous avons discuté de la nécessité de déterminer l’origine des poissons échappés des sites aquacoles et on a noté que dans le Maine, un tel système a été mis en place à cet effet.  Un système équivalent devrait être élaboré et mis en place au Canada. Il faut mener plus d'études scientifiques sur l'interaction entre le saumon sauvage et le saumon d'aquaculture; ce sujet sera mentionné plus loin dans la section scientifique. 

4.1 – Le MPO doit collaborer avec les organismes provinciaux de règlementation et avec l'industrie pour faire face aux risques que pose la salmoniculture en parcs marins pour le saumon sauvage, en particulier les échappées de saumons et la transmission de maladies ou de parasites.  Des mécanismes de règlementation appropriés doivent être mis en place dans toutes les provinces de l'Atlantique, comme le mentionne le rapport de Doelle-Lahey qui a été récemment publié en Nouvelle-Écosse.

Mandat – Application de la loi :

Tous les plans de gestion, les règlements et les manuels de bonnes pratiques ne fonctionnent que s'ils sont appliqués et respectés.  S'il existe, pour des groupes ou des personnes, un avantage potentiel à outrepasser les règles, nombreux sont ceux qui ne les respecteront pas.  De même, si des groupes ou des personnes n’ayant la possibilité d’un accès légal à une ressource estiment être en mesure de la pêcher sans risquer de se faire prendre, plusieurs transgresseront la loi. Il existe deux moyens principaux de régler ces problèmes : l'éducation et la dissuasion.  On peut argüer qu'il n'y aura jamais assez de ressources financières pour faire appliquer la loi.  Cela est peut être vrai, mais dans le cas du saumon, ainsi que dans celui de l'amélioration de l'habitat, il y a de nombreux partenaires qui sont prêts à participer à la tâche. 

En matière d'éducation, les groupes locaux, les groupes communautaires et les partenaires autochtones et les Premières Nations ont tous un rôle important à jouer.  Cela est particulièrement vrai en ce qui a trait aux groupes autochtones ayant des droits de pêche ASR au saumon sauvage et qui sont bien placés pour informer les membres de leur communauté des règlements et des raisons pour lesquelles les règles doivent être suivies.  Les valeurs et les pressions communautaires peuvent être une source importante de dissuasion lorsqu'il est question d'activités illégales.  Les utilisateurs de ressources sont plus enclins à ne pas respecter les règlements s'ils ne les connaissent pas ou s’ils croient qu’ils n’ont pas raison d’être. Il est très important de fournir de l’information concernant les lois et règlements, ainsi que les raisons pour lesquelles ils existent. L'utilisation de la radio, de la télévision ou d'Internet pourrait aider à transmettre les renseignements à un vaste auditoire. Une attention médiatique continue sur les difficultés du saumon sauvage pourrait également aider à informer le grand public.

Au plan de la dissuasion, il n'y a aucun doute que le risque de se faire prendre constitue le facteur le plus important.  Si les gens ne craignent pas d'être pris ou accusés, le braconnage pourrait continuer d’augmenter jusqu'à ce que les bénéfices potentiels retirés de la pêche illégale ne vaillent plus les risques que ces activités présentent.  Les agents de protection des pêches du MPO sont les principaux acteurs dans l'ensemble des régions concernées.  Même une présence occasionnelle, visible, des officiers du MPO joue un rôle important en matière de dissuasion. Quelques accusations entraînant des pénalités significatives peuvent avoir un impact encore plus grand.  Les partenaires provinciaux engagés dans l'application de la loi et des règlements constituent d’autres acteurs de premier plan.  Comme c'est le cas des agents du MPO, leur présence et leur pouvoir d'application de la loi peuvent faire une énorme différence.  Les garde-pêches autochtones et des Premières Nations jouent également un rôle important, non seulement en matière d'application de la loi au sein de leurs propres communautés, mais aussi par leurs actions dissuasives en  partenariat avec les agents provinciaux et fédéraux.  La contribution d’agents auxiliaires de la faune (assistants de la faune) employés par des groupes privés, comme c'est le cas dans certaines rivières au Québec, est également d’une grande efficacité. Au Québec, l’embauche agents de protection auxiliaires est financée à partir des droits de pêche quotidiens payés par les pêcheurs.  Garder un œil vigilant sur les rivières, les estuaires et dans la communauté est utile.  À plusieurs de nos rencontres, des intervenants ont mentionné que la présence de pêcheurs respectueux de la loi sur la rivière peut contribuer à contrer les activités de braconnage.   De nombreux partenaires, groupes d'intervenants et personnes associées au saumon collaboreraient avec plaisir avec les agents de la faune du  gouvernement s'il y avait des procédures déterminées pour formuler des commentaires.

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5 Renforcement des activités d'application de la loi :

Le Comité s'est souvent fait parler de l'application de la loi et du braconnage tant lors des réunions avec les intervenants que par le biais des présentations écrites ou de conversations privées. Il y a du braconnage partout, mais il semblerait que le braconnage au filet ait diminué dans les secteurs comme le littoral extérieur de la Nouvelle-Écosse, où les montaisons de saumon sont faibles. Les raisons de ces faibles montaisons sont connues. Cependant, dans certains secteurs où les montaisons sont faibles, il existe toujours des problèmes de braconnage au filet. Donc, l'application de la loi et la dissuasion à l'aide d’agents de protection sur les rivières constituent des moyens efficaces pour protéger ces populations en difficulté. On a signalé au Comité des cas de braconnage sérieux dans certains secteurs, notamment au sud du Labrador, sur la Basse-Côte-Nord du Québec et dans des parties des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Des problèmes majeurs ont été mis en évidence à la fois dans le cas des pêches au filet, légales et illégales, ainsi que dans les activités de pêche à la ligne dans les rivières. Selon les témoignages entendus, les problèmes sont plus graves dans les zones éloignées où l'application de la loi est difficile et où les possibilités de pêche sont étendues. Des activités illégales de vente et d'achat de saumon atlantique ont également été signalées au Comité. On présume que dans certains cas, les saumons braconnés sont servis dans des restaurants. Une surveillance plus intensive du respect de la loi et des règlements est impérative pour arrêter cette activité illégale, depuis l’endroit de capture jusqu’à la destination finale.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, de nombreux partenaires sont prêts à coopérer aux activités d'application de la loi, mais le rôle de premier plan dans ce domaine revient au MPO et il est essentiel. Ce rôle de premier plan comprend l'augmentation des activités de surveillance du respect de la loi portant sur le saumon, la contribution de ressources financières adéquates pour les garde-pêches autochtones et des Premières Nations, la collaboration avec les partenaires provinciaux et autochtones et le suivi des mesures d'application de la loi prises avec ou par les partenaires. On a souligné le besoin d'une meilleure coopération entre le personnel chargé de l'application de la loi à l'échelle provinciale et fédérale pour la Basse-Côte-Nord du Saint-Laurent et pour le sud du Labrador. Le Comité appuie les fortes amendes, la saisie des véhicules, la confiscation de l'équipement et la perte des privilèges de pêche pour les personnes condamnées à la suite de braconnage. De fortes amendes devraient être imposées aux personnes qui font l'achat de saumon atlantique provenant d'activités de braconnage. Des peines d'emprisonnement devraient être imposées aux contrevenants récidivistes. Les recommandations concernant l’application de la loi sont les suivantes :

5.1 – Augmenter les niveaux de financement et la capacité d'application de la loi concernant le saumon sauvage.

5.2 – Le MPO devrait explorer les moyens de rentabiliser les fonds dédiés à  protection en collaborant avec les organismes provinciaux concernés et les responsables des programmes de garde-pêches autochtones et des Premières Nations et d'autres partenariats. 

5.3 – Le MPO devrait continuer à explorer l'utilisation de technologies électroniques (caméras, détecteurs de chaleur, etc.) et des outils d'évaluation des risques afin d'améliorer les techniques d'application de la loi. Il devrait également se servir des connaissances de ses officiers et de celles des partenaires locaux afin de choisir le moment où les interventions sur le terrain sont les plus nécessaires.

5.4 – Le MPO devrait reconnaître que la présence de partenaires tels que les Autochtones et les Premières Nations, les pêcheurs sportifs et les groupes riverains constitue un moyen de dissuasion pour éloigner les braconniers des rivières et des estuaires.  Il faudrait élaborer des partenariats avec ces groupes et mettre sur pied des moyens de collaboration en vue de détecter et de signaler les braconniers pour que les mesures d'application règlementaires soient mises en place en temps opportun.

5.5 – Réaliser des programmes éducatifs, en collaboration avec les partenaires, pour informer le public et les groupes d'utilisateurs de l'état des stocks de saumons sauvages, du risque additionnel que font peser les braconniers à la ressource et des moyens de prévenir le braconnage. Il devrait y avoir des messages à l’intention des personnes qui achètent du saumon provenant d'activités de braconnage pour les sensibiliser aux problèmes que cause cette activité.

Mandat – Prédation :  

: on nous a exprimé des inquiétudes relativement au changement de la répartition des espèces dans l'habitat du saumon, plus particulièrement en ce qui concerne les prédateurs potentiels qui peuvent être présents dans les secteurs où les saumons se rassemblent à certains moments de leur cycle de vie. On connaît peu de choses sur les risques que posent les prédateurs en haute mer, mais dans les rivières et les estuaires, les populations de plusieurs espèces suspectes sont en croissance.  On s'inquiète surtout des phoques, du bar rayé, des oiseaux de mer et de l'achigan à petite bouche.  Certains de ces prédateurs pourraient cibler les smolts lorsqu'ils quittent les rivières; d'autres visent les saumons adultes lorsqu'ils retournent dans les estuaires et les rivières.  Un autre facteur qui pourrait augmenter ce risque est le changement de l'abondance des espèces de proies, comme l'éperlan arc-en-ciel, le gaspareau et l'alose d'été.  Par le passé, ces espèces étaient présentes en grand nombre dans les estuaires et les rivières, mais ce n'est maintenant plus le cas dans certains secteurs.  La présence de plusieurs autres espèces proies peut agir comme couvert pour les smolts lorsqu'ils quittent les rivières et les estuaires. Ces autres espèces peuvent également servir de proies pour les post-smolts et les saumons noirs pendant les périodes importantes pour l’alimentation du saumon.

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6 Prédation – phoques :

Il y a des populations de phoques tout le long de l'aire de répartition côtière du saumon atlantique au Canada.  La croissance de certaines populations de phoques a explosé au cours des dernières années.  On retrouve maintenant le phoque gris en abondance tout le long du golfe du Saint-Laurent, le long du littoral extérieur de la Nouvelle-Écosse et, plus récemment, le long de la côte sud de Terre-Neuve.  Les phoques gris peuvent devenir très gros, les mâles peuvent peser plus de 600 lb et ils sont reconnus pour cibler les saumons capturés dans les filets.  Plus au nord, il y a des populations importantes et croissantes de phoques du Groenland, ainsi que de phoques à capuchon et de phoques annelés.  Les intervenants ont signalé que les phoques se rassemblent souvent dans les estuaires ou dans les embouchures de rivières pendant la montaison des saumons.  On nous a rapporté la présence de phoques loin à l’intérieur des rivières à saumon.  Une présentation scientifique sur l'alimentation du phoque gris démontrait une présence de saumons dans l’alimentation du phoque mais pas de préférence pour cette espèce.  Cependant, on a remarqué que les phoques sont des chasseurs opportunistes et qu'il est très possible que certains individus ciblent le saumon lorsque ce dernier remonte dans les rivières et les estuaires.  À moins de mener des études au bon endroit et au bon moment, on peut rater les impacts de ce type de prédation sur le saumon.  La présence de phoques pose un risque supplémentaire serait lorsque le saumon est forcé de s'attarder dans les estuaires, en attendant que le niveau d'eau soit suffisant pour pouvoir remonter la rivière.  Les membres du Comité croient que l’impact des population de phoques sur le saumon devrait être étudié plus en détail.

6.1 – Développer la chasse au phoque gris dans le golfe du Saint-Laurent.  Établir des partenariats avec des groupes des Premières Nations pour la chasse du phoque gris.  Dans la mesure du possible, cibler les populations de phoques gris qui se rassemblent dans les estuaires ou les embouchures lorsque les smolts quittent les rivières ou lorsque les adultes y reviennent. 

6.2 – Réaliser une analyse du contenu stomacal des phoques présents dans les estuaires pendant les périodes de migration du saumon.

6.3 – Permettre la capture ou l'abattage de phoques dans d'autres régions où ils causent clairement des dommages aux populations de saumons sauvages.

7 Prédation – bar rayé :

Les populations de bar rayé de la baie de Fundy et du golfe du Saint-Laurent ont grandement augmenté au cours de la dernière décennie.  On croit que ces poissons prédateurs capturent des smolts lorsqu'ils quittent les rivières et les estuaires.  Aux rencontres d'Halifax et de Moncton, des présentations ont été faites sur les programmes de marquage des smolts dans la baie de Fundy et dans la baie Miramichi. Ces études visent à acquérir des connaissances sur la migration et la mortalité des smolts, notamment sur les impacts de la présence du bar rayé.  L'enjeu principal concerne spécifiquement le cas de la rivière  Miramichi, qui est la seule rivière connue où se reproduit le bar rayé dans le golfe du Saint-Laurent. Les évaluations scientifiques ont indiqué qu'au cours des trois dernières années, les estimations de la population de bar reproducteur dans l'estuaire de la rivière Miramichi Nord-Ouest allaient de 150 000 à 250 000 individus.  Des études sur le régime alimentaire ont été effectuées et, bien que la plupart des estomacs étaient vides, la présence de smolts a été observée. Certains bars rayés ayant fait l'objet d'échantillonnage avaient entre 1 et 6 smolts dans leurs estomacs.  Ces recherches menées par la Fédération du saumon atlantique en partenariat avec la Miramichi Salmon Association et le MPO ont démontré de fortes corrélations entre la présence d'un grand nombre de bars rayés et le moment où les smolts quittent la rivière Miramichi Nord-Ouest et la survie des smolts dans la zone de marée. 

À la réunion de Moncton, les intervenants locaux ont exprimé leurs préoccupations concernant l'abondance du bar rayé dans la région de Miramichi et dans les autres secteurs du golfe du Saint-Laurent, de Gaspé à Chéticamp.  Les présentateurs craignent que la population de bar rayé soit trop importante par rapport à la population décroissante de saumon dans la Miramichi. Ces intervenants sont d’avis que des efforts devraient être faits afin de réduire la population de bar rayé.  Des préoccupations ont également été exprimées à la réunion de Québec; les conférenciers ont souligné le besoin d'améliorer la coopération entre le Québec et le MPO en vue de surveiller et de gérer la pêche au bar rayé dans la baie des Chaleurs.  Le Comité partage ces préoccupations et estime que des efforts devraient être faits pour réduire de manière importante les stocks de bar rayé, tout en respectant les exigences de la conservation de cette espèce. 

7.1 – Appuyer les programmes de recherche sur le bar rayé afin de mieux comprendre les répercussions de cette espèce sur le saumon sauvage (relevés dans la baie Miramichi et dans la baie des Chaleurs, travaux de marquage des smolts dans la baie de Fundy). 

7.2 – Consulter les conseils de bande des Premières Nations de la région de Miramichi afin d'explorer la création d’une pêche au bar rayé à des fins alimentaires qui pourraient remplacer en partie les captures de saumon à des fins ASR. 

7.3 – Puisque les niveaux de population du bar rayé du détroit de Northumberland sont bien au-dessus des objectifs de conservation, le MPO devrait permettre une augmentation de la récolte par la pêche sportive ou d'autres méthodes dans la région de Chéticamp à l'ouest de Cap-Breton jusqu'à la péninsule de la Gaspésie. Les niveaux de reproducteurs requis doivent être respectés pour veiller à ce que la population de bars rayés ne soit pas menacée, comme ce fut le cas dans le passé.

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8 – Prédation – oiseaux de mer :

Les populations d'oiseaux de mer et leurs aires de reproduction sont en croissance dans le golfe du Saint-Laurent et dans certains secteurs au large de Terre-Neuve.  On s'inquiète de l’abondance des fous de Bassan, des cormorans et des harles.  Le Comité a entendu des présentations relatives aux études sur le régime alimentaire menées sur les cormorans dans le golfe du Saint-Laurent ainsi que sur les recherches réalisées sur les fous de Bassan dans le sud du golfe et à l'île Funk de Terre-Neuve.  On a observé la présence de saumons dans le régime alimentaire des cormorans et des fous de Bassan de l'île de Funk.  Il n'existe pas de renseignements précis sur le niveau de menace que présentent les oiseaux de mer, mais les colonies croissantes, en particulier aux entrées de rivières à saumon, constituent une cause de préoccupation et devraient être étudiées davantage. 

8.1 – Appuyer et élargir les recherches portant sur les répercussions des populations d'oiseaux de mer sur le saumon.

9 Prédation – achigan à petite bouche:

l'achigan à petite bouche est une espèce envahissante dans les Maritimes.  L'espèce a été introduite de façon illégale dans un certain nombre de bassins hydrographiques et elle représente une menace potentielle pour les populations de truites et de saumons indigènes.  Récemment, elle a été introduite dans le lac Miramichi. On utilise actuellement des moyens de retrait mécanique pour éradiquer cette population.  Des barrières physiques empêchent l'achigan à petite bouche de se répartir dans le réseau hydrographique de cette rivière mais on craint que cette barrière physique puisse être franchie.  Si l'achigan à petite bouche envahit l’ensemble du réseau hydrographique de la Miramichi, il est à craindre que l'espèce ne devienne un facteur de stress supplémentaire pour les stocks de saumons.  Le Comité soutient les travaux actuels de Pêches et Océans Canada pour éradiquer l'achigan à petite bouche du lac Miramichi et recommande qu'on adopte au besoin des approches plus musclées si le programme en cours n'obtient pas les résultats escomptés. 

9.1 – Pour 2015, poursuivre le programme d'éradication de l'achigan à petite bouche dans le lac Miramichi.  Pour 2016, explorer d'autres avenues, comme l'éradication chimique, maintenant permise par le nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Mandat – recherche scientifique :

Il existe de nombreuses lacunes dans les connaissances concernant le saumon atlantique. De nombreux domaines de recherche doivent faire l'objet d'études pour combler ces lacunes, qui vont du dénombrement des saumons dans les rivières à la compréhension de ce qui se passe dans l'océan.  Des développements techniques tels que le suivi du milieu marin et l'identification génétique représentent des opportunités pour mieux comprendre la migration du saumon.  Des travaux multidisciplinaires et exhaustifs sur les écosystèmes marins aideront les scientifiques à comprendre les changements à grande échelle qui pourraient avoir une incidence sur les populations de saumons.  Les défis pour la science sont énormes et ne peuvent pas être relevés par un seul groupe ou organisme. Cependant, un grand nombre de partenaires, allant des bénévoles à l'échelle locale jusqu’aux chercheurs spécialisés dans l’étude des rivières et des océans, peuvent être mis à contribution pour aider à combler les lacunes sur le plan des connaissances.  Le Comité a entendu des groupes des Premières Nations et des Autochtones qui valorisent leur savoir traditionnel. Ils peuvent apporter beaucoup quant aux notions de conservation et  de gestion dans une perspective écosystémique. Le Comité a remarqué qu'il y a une distance à combler entre les connaissances des scientifiques et ce que les personnes ordinaires comprennent. Les scientifiques doivent expliquer leurs concepts et les traduire en mots qui peuvent être compris du public. Les chercheurs du MPO doivent continuer à être actifs au sein des groupes de recherche de calibre national et international et se servir de tous les réseaux possibles pour acquérir et échanger des renseignements sur le saumon.

Le Comité a invité et entendu à ses réunions des chercheurs du MPO, provinciaux, universitaires, d'organisations non gouvernementales et privées.  Il existe un grand nombre de chercheurs compétents et engagés qui travaillent sur le saumon dont certains des meilleurs font partie du MPO.  Ces chercheurs doivent être soutenus à l'avenir pour qu'ils puissent réaliser les travaux nécessaires pour mieux comprendre notre ressource en saumon.

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10 Évaluation des stocks :

Il manque de données de base sur l'évaluation des stocks dans de nombreuses régions du Canada atlantique et du Québec.  Il s'agit là du fondement des plans de gestion, pourtant, il existe de nombreuses incertitudes dans ce domaine.  Il y a des lacunes de connaissances pour la plupart des zones de pêche le long de la côte est. Les intervenants du milieu présents lors des diverses rencontres ont souligné cet état de fait aux membres du Comité.  La meilleure stratégie pour assurer la conservation du saumon réside dans les évaluations rivière par rivière et l’établissement de plans de pêche, accompagnés d'objectifs d’abondance des populations de saumons tout au long de ses stades de vie, de l'œuf à l’adulte. Celai devrait être un objectif à long terme.  À court terme, il faut établir d’autres stations de dénombrement, surtout le long de la côte sud de Terre-Neuve, au Labrador, sur l'île d'Anticosti et le long de rive nord du Saint-Laurent.  Le Comité a obtenu des renseignements sur des équipements électroniques de dénombrement électronique et croit qu'il existe des possibilités d'utiliser cette technologie.  Il est d'avis que des mesures doivent être prises immédiatement pour améliorer la capacité d'évaluation des stocks et propose ce qui suit.

10.1 – Obtenir un financement à long terme pour les rivières témoin actuelles et augmenter le nombre d'endroits où se fait le dénombrement de saumons.  Parmi les zones cibles et prioritaires, mentionnons la côte Sud de Terre-Neuve; d'autres rivières du nord du Labrador, l'extrémité nord et la rivière Kenamu dans le lac Melville; une autre rivière du sud du Labrador (on propose la rivière Eagle); une rivière pour l'île d'Anticosti et une autre rivière le long de la rive nord du Saint-Laurent, à l'est de la rivière Moisie.

10.2 – Examiner les techniques envisageables pour assurer le dénombrement et l'évaluation des stocks afin de déterminer lesquelles sont les plus avantageuses, répondent le mieux aux besoins du Secteur des sciences et pourraient mieux fonctionner dans des climats et des conditions données (barrières de dénombrement, dispositifs de passage forcé, trappes rotatives pour le dénombrement des smolts, nouvelles technologies permettant un dénombrement électronique, etc.).

10.3 – Examiner les méthodes utilisées pour déterminer les cibles de déposition d’œufs des réseaux hydrographiques pour que des principes cohérents, des méthodes plus appropriées et des nombres plus réalistes puissent être utilisés en tant qu'exigences minimales en matière de frai. (Remarque : il se peut que ces travaux soient en cours dans le cadre de l'approche de précaution utilisée au Canada atlantique et de la mise en œuvre du plan de gestion 2016 pour le Québec).

10.4 – Alors que le MPO met en œuvre l'approche de précaution, le secteur des sciences et celui la gestion doivent établir les bases de compromis entre la conservation et la valorisation socioéconomique des stocks de saumon et déterminer les répercussions associés à différents niveaux de prises lorsque le stock se trouve dans la zone de prudence et la zone saine.

11 Données :

Il faut obtenir plus de données sur la ressource saumon de la part des divers utilisateurs le long de la côte Est. On exige des pêcheurs sportifs qu'ils fassent rapport sur leurs activités et leurs prises. Toutefois, il semble que le Québec soit le seul endroit où il existe un niveau raisonnable de conformité à cette exigence. En l'absence d’évaluations scientifiques en rivières, ces données pourraient être la meilleure solution de rechange pour obtenir une idée de l'état de la ressource. Pour faire en sorte qu'il soit plus facile de présenter les données et de les utiliser à des fins d'évaluation, des systèmes de production de rapports électroniques doivent être mis en place. À la réunion de Terre-Neuve, on a mentionné au comité que les camps privés, les pourvoyeurs et les pêcheurs autochtones conservent des registres détaillés et des dossiers exhaustifs. Comme ces groupes sont présents régulièrement sur les cours d’eau, on pourrait être en mesure d'obtenir d’eux des renseignements supplémentaires. Le MPO devrait profiter de ce savoir et de cette possibilité. Les organismes de bassin versant et les groupes communautaires, les projets de recherche universitaires de premier et deuxième cycles, les organisations non gouvernementales et d'autres groupes recueillent des données sur les systèmes fluviatiles. Il est important de favoriser un réseau de données et d'échanger l'information recueillie.

11.1 – Travailler de concert avec les partenaires provinciaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'améliorer le taux de retour de permis dans le cadre de la pêche sportive.  Participer à l'élaboration d'un système de production de rapports en ligne convivial, permettant de produire des rapports quotidiennement.  Établir un mode ou un programme de dissuasion ou d'incitation pour encourager la production de rapports – il devrait y avoir des sanctions lorsque les rapports ne sont pas produits.   

11.2 – Travailler avec les groupes autochtones pour obtenir de bonnes données et mieux utiliser les renseignements qu'ils recueillent ou peuvent recueillir à propos de leur pêche de subsistance.

11.3 – Travailler avec les pêcheurs, les guides professionnels, les camps de pêche, les groupes d'utilisateurs des rivières ou d'autres intervenants qui sont régulièrement sur les rivières et dans les estuaires afin qu’ils contribuent à la cueillette des données qui pourraient être utiles pour combler les besoins scientifiques. 

11.4 – Favoriser l'échange de données entre le MPO, la communauté scientifique et d'autres partenaires ou groupes d'utilisateurs.

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12 Partenariats :

De nombreux gouvernements, organisations non gouvernementales et chercheurs du secteur privé travaillent de façon active sur le saumon. Il existe aussi des programmes de recherche prometteurs qui mettent à contribution de nouvelles technologies et soulèvent des questions pertinentes sur les écosystèmes pour le saumon.  En outre, de nombreux groupes de partenaires et de bénévoles recueillent des données et sont disposés à s’occuper de tâches sur le terrain pour contribuer à ces projets.  Le MPO devrait se servir de ces partenariats, encourager le travail en collaboration et soutenir les recherches liées au saumon lorsqu'il lui est possible de le faire. Certains types de recherche scientifique sont mieux adaptés au milieu universitaire alors que d'autres conviennent davantage aux gouvernements, aux organismes non gouvernementaux ou au secteur privé.  Le MPO devrait profiter de ces forces et se servir des ressources fédérales pour faire réaliser les travaux scientifiques de la façon la plus efficiente possible.  La clé, c'est la collaboration, l'échange d'information et les partenariats entre tous les collaborateurs. Personne ne devrait s'approprier tout le travail : certains en prendront la direction mais tous en partageront les bénéfices.  Une avenue possible est la mise sur pied d'un groupe de recherche et de développement scientifiques sur le saumon atlantique chapeauté par le MPO et composé de chercheurs universitaires et de représentants des provinces, de groupes autochtones et d'ONG.  Il serait aussi utile d'organiser des conférences, tous les deux ou trois ans, pour rassembler les partenaires et discuter des travaux et des développements liés aux aspects scientifiques et à l'habitat du saumon, à l'échelle locale, nationale et internationale. 

12.1 – Le MPO devrait soutenir ses scientifiques et les encourager à collaborer avec des chercheurs universitaires, des organisations non gouvernementales, des chercheurs du secteur privé ou des groupes d'intérêts locaux en vue de recueillir des renseignements pour accroître les connaissances scientifiques sur le saumon atlantique. Le MPO ou le gouvernement fédéral devrait créer un Fonds de recherche et d'innovation pour le saumon atlantique sauvage de manière à appuyer cette collaboration. 

12.2 – Le MPO devrait collaborer avec la Fédération du saumon atlantique et des scientifiques internationaux pour s'attaquer au problème du faible taux de survie en mer et à la connaissance des habitudes migratoires du saumon.  On devrait compter sur la participation du Groenland dans le cadre des travaux de génétique et de marquage afin d'obtenir une meilleure compréhension de la migration des populations, des estimations du taux de mortalité et des relations entre la pêche à l'ouest du Groenland et les populations de géniteurs.

12.3 – Le MPO doit favoriser la formation des groupes autochtones locaux, des groupes d'utilisateurs des rivières et des groupes scolaires (ou voir à l’organisation de tels programmes de formation) de sorte que ces groupes puissent contribuer aux travaux scientifiques tels que les évaluations des stocks, la collecte de données, l'échantillonnage de la qualité de l'eau, etc.

13 Recherche et suivi des océans :

Aux rencontres d'Halifax et de Moncton, le Comité a assisté à des présentations sur les programmes de suivi de la migration du saumon en mer. À la réunion de Québec, on a présenté au Comité une communication scientifique sur les changements écosystémiques constatés dans le golfe du Saint-Laurent.   Ces programmes sont nécessaires à plusieurs égards pour nous permettre de mieux comprendre nos écosystèmes marins et pour suivre les changements qui s'y produisent.  Il est possible de mettre ces programmes à contribution pour faire la lumière sur ce qui se passe chez le saumon pendant sa migration océanique, surtout dans le golfe du Saint-Laurent, pour nous permettre de mieux comprendre, et possiblement d'atténuer  les facteurs qui occasionnent les faibles taux de survie du saumon en mer.

13.1 – Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux aux travaux de la recherche sur les principaux changements qui touchent l'écosystème de l'Atlantique Nord-Ouest, y compris l’écosystème du golfe du Saint-Laurent.  Désigner le saumon comme « espèce cible » à étudier dans le cadre de ces recherches.

13.2 – Soutenir et élargir les programmes de suivi des océans afin de contribuer à la compréhension des composantes marines du cycle de vie du saumon, que ce soit au moyen de la participation directe du MPO ou par des partenariats.  Les programmes pourraient comprendre l'étiquetage des smolts, l'étiquetage des adultes dans les régions éloignées comme le Groenland ou une augmentation des sites ou des activités de surveillance. Les résultats de ces importants travaux doivent faire l’objet d’un examen par les pairs et publiés dans des revues scientifiques reconnues.

13.3 – Appuyer les travaux sur la génétique afin de réaliser les études plus précises sur la migration.

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14 Qualité de l'eau :

Il est nécessaire de surveiller la qualité de l'eau dans les rivières pour analyser certaines caractéristiques telles que la température, les niveaux d'oxygène, les débits, la toxicité (aluminium) et d'autres éléments.  Deux problèmes sérieux sont actuellement constatés : l'augmentation de la température de l'eau et son acidification. Si nous savions ce qui se passe, nous serions plus aptes à prendre les mesures pour répondre aux besoins du saumon.  À la rencontre de Québec, les membres du Comité ont pris connaissance des travaux effectués par le CIRSA, le Centre interuniversitaire de recherche sur le saumon atlantique. Les travaux effectués par le CIRSA, axés sur la production de saumons en eau douce, représentent un excellent exemple de partenariat et de recherche centrés sur des enjeux particuliers, importants pour la gestion du saumon. Des programmes comme celui-ci devraient être élargis : on devrait faire appel à des bénévoles pour recueillir des renseignements sur la qualité de l'eau pour que ces données puissent être étudiées et suivies dans le temps.

14.1 – Appuyer les programmes actuels de surveillance de la qualité de l'eau et les étendre pour recueillir des données sur des séries chronologiques sur la qualité de l'eau dans les rivières à saumon.

14.2 – Établir des partenariats avec les groupes d'utilisateurs des rivières, des universités, des écoles locales ou des groupes communautaires locaux afin de recueillir des données et des échantillons en eau douce.  Le MPO devrait offrir de la formation et le soutien nécessaire.

14.3 – Utiliser la technologie, comme la télédétection, pour cartographier les rivières et déterminer leurs régimes thermiques.

14.4 – Le MPO devrait collaborer avec des partenaires de recherche afin d'étudier les répercussions que les changements de la qualité de l'eau, tels que l'augmentation des niveaux d'aluminium dans les rivières acides, ont sur les différents stades de vie du saumon atlantique.  De même, des programmes de recherche en partenariat d’organismes sont nécessaires pour mieux comprendre l'hydrologie, particulièrement en ce qui a trait aux changements climatiques et aux répercussions sur l'habitat d'eau douce.

15 Interactions de l'aquaculture :

On s'inquiète beaucoup de l'impact des échappées de saumons de mariculture sur le saumon sauvage, particulièrement en ce qui concerne les effets sur la composition génétique des stocks.  Au fil du temps, les réseaux fluviaux ont permis le développement de populations possédant  des caractéristiques génétiques adaptées aux écosystèmes locaux. Les saumons échappés des élevages peuvent frayer avec des saumons sauvages, modifier la composition génétique de leur progéniture et nuire au succès reproducteur de la génération subséquente.  D'importantes caractéristiques génétiques acquises au cours des siècles risquent de disparaître ou de se détériorer.   Normalement, l'identification visuelle des poissons d'aquaculture dans les rivières est relativement facile, mais ce n'est pas toujours le cas. Pour identifier et différencier les poissons sauvages et les poissons d'aquaculture, il faut disposer d’information précise et de bons outils de reconnaissance.

15.1 – S'associer à des partenaires provinciaux et à l'industrie de l'aquaculture pour mener des études sur la génétique dans les réseaux hydrographiques adjacents aux fermes aquacoles afin de déceler, le cas échéant, la présence de poissons fugitifs et connaitre leur impact sur les stocks de poissons sauvages.

15.2 – Les poissons d'aquaculture devraient être marqués pour faciliter l'identification des fugitifs, leur traçabilité génétique et leur retrait des réseaux hydrographiques. Il devrait y avoir des conséquences pour les industries qui omettent de déclarer de manière exacte et rapide les poissons fugitifs. 

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Mandat – Stratégies de lutte contre les pêches internationales :  

Tous les efforts déployés par le Canada pour restaurer les habitats, gérer efficacement ses pêches et mettre en œuvre des programmes de mise en valeur des stocks seront vains si le saumon ne revient pas en quantité suffisante dans nos  rivières  après sa migration en mer.  Pour le moment, nous ne pouvons pas grand-chose contre la tendance de la mortalité naturelle à la hausse en milieu marin, mais nous pouvons agir pour contrer la mortalité par pêche.  En particulier, nous devons nous préoccuper des pêches internationales qui ciblent les stocks mixtes de saumons pluribermarins.  Les zones où l'on trouve de fortes proportions de grands saumons, notamment au Québec, au Labrador et dans la région du Golfe,  sont plus vulnérables aux torts causés par les pêches internationales. On s'inquiète en général de la baisse des populations de saumons pluribermarins et, plus particulièrement encore, du fait que les pêches de stocks mixtes de saumons. Ces pêches ne sont pas sélectives, récoltent parfois des saumons qui proviennent d'un réseau hydrographique en piètre état dans lequel tous les géniteurs devraient pouvoir y retourner.  La principale pêche internationale qui cible les saumons pluribermarins d'origine canadienne est exercée le long de la côte ouest du Groenland.  Le Comité a déjà formulé un avis à l'égard de cette pêche (se reporter à l'annexe 4).  L'autre pêche internationale préoccupante a lieu sur la côte des îles françaises Saint-Pierre et Miquelon.  Le Comité a entendu des doléances à cet égard à chaque réunion d'intervenants.  Ce problème est très bien connu des intervenants et des groupes partenaires. 

16 Il faut réduire les pêches internationales qui ciblent les poissons canadiens :

Le Canada doit se servir de tribunes comme l'OCSAN ainsi que des forums bilatéraux et multilatéraux pour militer en faveur de la réduction et du contrôle de la récolte des pêches internationales.  Il faut mettre à profit chaque partenariat et alliance avec des gouvernements étrangers, des ONG et le secteur privé, pour atteindre cet objectif.  Comme nous l'avons souligné précédemment, le Canada doit prêcher par l'exemple en prenant des mesures contre la mortalité due aux prises accessoires ou illégales et en se dotant de moyens de mise en application des lois et règlements et de déclaration des captures qui établiront sa crédibilité et renforceront sa position sur la scène internationale. 

16.1 – Poursuivre la collaboration avec l'OCSAN, le Groenland, le Danemark et d'autres partenaires en vue de réduire la récolte et d'assurer la gestion efficace de la pêche au saumon le long de la côte ouest du Groenland. 

16.2 – Collaborer avec l'OCSAN, la France et d'autres partenaires en vue de réduire et, à terme, éliminer la pêche au saumon au filet au large des îles Saint-Pierre et Miquelon.  Le premier objectif devrait être d'éliminer la pêche commerciale. 

17 Considérations hors mandat :

Les considérations suivantes ne sont pas visées par les différents mandats du Comité, mais elles ont été soulevées au cours des réunions avec des intervenants. Les membres du Comité ont discuté de ces questions et estiment que les recommandations énoncées ci-après méritent réflexion. Certaines recommandations sont suffisamment explicites alors que d'autres exigent une mise en contexte.

Mobilisation – Consultation publique :

De nombreux commentaires ont été formulés à Terre-Neuve-et-Labrador à l'égard du cycle de gestion quinquennal.  De l'avis de ces présentateurs, le dynamisme des intervenants a le temps de s'atténuer pendant cette longue période.  Les groupes d'intérêt soulignent que les processus de gestion annuelle facilitent la communication de l'information et favorisent leur participation aux décisions importantes et à l'établissement des priorités concernant le saumon.  Les représentants du MPO ont mentionné au Comité que des ateliers annuels ont remplacé les réunions de planification de gestion et que les plans de gestion quinquennaux s'avéraient plus stables et plus efficients.  Bien que le Comité reconnaisse les avantages d'une planification pluriannuelle de la gestion, il estime important en revanche de favoriser la mobilisation de nombreux intervenants bénévoles.  Le Nouveau-Brunswick serait favorable à l'établissement de plans de gestion bisannuels, en soulignant toutefois qu'avant de faire la transition, il faudrait régler certaines questions urgentes telles que l'état des stocks dans certains cours d'eau importants où des mesures de gestion temporaires, comme la pêche avec remise à l'eau obligatoire, ont été prises en 2015.  De nombreux groupes provenant de toutes les régions, Autochtones et intervenants du milieu, réclament un processus sérieux de consultation et de discussion avec le MPO.  

À d'autres réunions avec les intervenants, le Comité a été saisi de préoccupations concernant la difficulté d'obtenir l'approbation gouvernementale pour toutes sortes d'initiatives, même celles qui ne coûtent rien au gouvernement mais qui contribuent à l'atteinte des objectifs liés à la conservation du saumon.  Il peut même parfois  être difficile de trouver à qui s'adresser; les bénévoles s'y perdent souvent dans les méandres de la bureaucratie. 

 

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17.1 – Passer à un cycle de gestion bisannuel à Terre-Neuve-et-Labrador : la possibilité d'instaurer rapidement des modifications touchant les grands enjeux de gestion ou de conservation doit être préservée.  Dans d'autres régions du Canada atlantique, une fois qu'un régime de gestion adéquat sera en place pour un certain temps, le cycle de consultations pourrait devenir bisannuel.

17.2 – Le MPO devrait collaborer avec les provinces et les ONG pour simplifier les processus de délivrance des permis et d'approbation pour les bénévoles qui participent à des initiatives bénéfiques pour les stocks de saumons et leur habitat.

17.3 – Le MPO devrait s'associer à des groupes d'intérêt pour établir une liste de personnes ressources, avec leurs coordonnées, à qui s'adresser pour obtenir les diverses approbations fédérales et provinciales ou l'aide financière nécessaires à la conduite d'activités liées au saumon.

En réponse aux préoccupations manifestées relativement aux modifications qui entraînent des pertes commerciales, des annulations de réservations de clients dans le domaine de la pêche sportive, etc., les autorités de réglementation devraient annoncer les modifications à l'avance au public.  Un bon moyen pour ce faire serait d'informer les pêcheurs à la ligne par l'intermédiaire des guides provinciaux sur les permis au moins une année avant la mise en œuvre des modifications.

17.4  – Annoncer les modifications liées à la gestion au moins une année à l'avance pour permettre aux entreprises de réagir en conséquence et de faire la planification nécessaire.

Compte tenu du partage de la compétence fédérale en matière de pêche avec le Québec, les gouvernements doivent solutionner le problème auquel se heurte le Québec chaque fois que des amendements aux règles de pêche doivent être apportés.  Parmi les questions en litige on mentionne les longs délais et la complexité du processus d’amendement du Règlement de pêche du Québec et tout ce qui a trait au pouvoir délégué au Québec d'émettre des ordonnances modificatives de la réglementation.

17.5 – Le gouvernement fédéral (MPO) et le Québec doivent trouver un terrain d'entente concernant le processus de gouvernance afin d'habiliter  cette province à apporter rapidement les modifications de gestion requises pour la conservation de la ressource.

17.6 – Les gouvernements doivent régler rapidement les enjeux liés à l'harmonisation des modalités de gestion des rivières ou parties de rivière limitrophes que partagent le Nouveau-Brunswick et le Québec.  Il faut établir un processus qui permettra de réagir rapidement aux modifications futures qui pourraient être apportées dans les modalités de gestion de l’une ou l’autre province. 

17.7 – L'examen de la Politique sur le saumon atlantique sauvage se fait attendre depuis longtemps.  Cet examen devra se faire à la lumière des recommandations du présent rapport avant la mise en œuvre de la nouvelle politique. Le gouvernement fédéral et le Québec devront coordonner leurs efforts afin d'assurer la mise en œuvre simultanée de leurs politiques respectives sur le saumon.

17.8 – Procéder à l'examen des rivières à saumon non règlementées de Terre-Neuve-et-Labrador afin de déterminer si certaines devraient être inscrites sur la liste des eaux règlementées.

Aux rencontres des intervenants d'Halifax, de Moncton et de St. John’s, le Comité a entendu plusieurs exposés insistant sur l'importance de la pratique légale d’activités de pêche sportive comme outil de dissuasion du braconnage dans les rivières.  Quand il n'y a pas de pêche sportive du saumon dans une rivière, d'autres espèces continuent d'y être pêchées, mais il n'est pas rare que l'intérêt pour la gestion du saumon et la mise en application des règlements se relâchent.  Si la pêche au saumon était autorisée dans ces rivières, même avec un régime de remise à l'eau de toutes les captures, la simple présence de pêcheurs contribuerait à assurer une surveillance et à une mise en application accrues des règlements.  De plus, l'intérêt des pêcheurs sportifs est déterminant pour inciter les ONG à participer aux recherches sur le saumon et à l'effort de restauration des rivières. Des consultations et des négociations seront nécessaires entre le MPO et les Premières Nations concernant l'autorisation de la pêche sportive en dehors du cadre d'une pêche autorisée à des fins ASR.  On espère que les groupes de pêche sportive et les partenaires des Premières Nations parviendront à s'entendre sur les conditions dans lesquelles cette option serait acceptable.  

17.9 – Un état de situation des rivières fermées des Maritimes doit être établi en collaboration avec les partenaires des Premières Nations et les groupes d'intérêt en vue d'évaluer la possibilité d'y rouvrir la pêche. Des examens analogues doivent être envisagés pour les rivières de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec.

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Conclusions

Le saumon atlantique sauvage déclenche les passions.  Aux quatre réunions tenues avec des intervenants du milieu, le Comité a été fort impressionné à la fois par l'intérêt et par le savoir démontrés par les groupes qui ont présenté des exposés.  La même ferveur animait les participants aux réunions scientifiques et techniques.  Les représentants des Premières Nations et les Autochtones ont parlé du saumon non seulement quant à son importance comme source alimentaire, mais aussi comme partie intégrante de la trame culturelle et sociale de leurs communautés.  Le Comité a reçu quantité de comptes rendus sur le travail déployé par des groupes communautaires et de défense des rivières dont les membres consacrent bénévolement une impressionnante partie de leur temps et de leurs ressources personnelles à la restauration des habitats du saumon et des stocks.  Nous avons rencontré des chercheurs qui ont dédié la totalité de leur carrière à cette espèce et qui, pour certains d'entre eux, continuent de le faire même à la retraite.  Au fil de la planification et de la tenue des rencontres, les doutes initiaux des représentants du milieu quant à l’orientation de travail du  Comité ministériel sur le saumon atlantique ont vite cédé le pas à la volonté de coopérer et à un sentiment de satisfaction devant les efforts déployés pour redresser la situation du saumon. À maints égards, le Comité a offert une tribune interrégionale qui, apparemment, a été fort appréciée de tous les groupes.  Les membres du Comité se sont réjouis de constater que les groupes s'intéressaient à des enjeux qui ne touchent pas forcément au saumon dans leur région mais qui ont aussi une envergure internationale.  Le maintien de ces tribunes interrégionales, sous la forme par exemple d'un Comité consultatif du saumon atlantique remanié qui organiserait des réunions selon une formule d'alternance entre différentes régions serait bien accueilli.

Certains thèmes sont réapparus constamment au cours des travaux du Comité.  Les principaux englobaient la nécessité d'enrichir la base de connaissances, le grand nombre de partenariats qui existent et qui pourraient être élargis, ainsi que l'adhésion très forte aux objectifs de conservation et de gestion judicieuse de la ressource.  

Il faut améliorer nos connaissances dans plusieurs domaines.  Notamment, il faut recueillir des données scientifiques sur les réseaux fluviaux, les estuaires, les zones côtières, les océans, ainsi que sur les interactions avec les autres utilisateurs de la ressource et les industries.  Le grand public et les consommateurs de saumon doivent être mieux informés sur l'état de la ressource, des bonnes pratiques de pêche et de la raison d'être des règlements sur la conservation.  Les nombreux partenaires et bénévoles ont besoin de lignes directrices, de formation et d'aide technique.

Les partenariats en place et les possibilités d'en créer de nouveaux sont tout simplement extraordinaires.   Dans le domaine scientifique, des chercheurs du secteur public, au niveau provincial, national et international, des milieux universitaires, des ONG et du secteur privé mènent des travaux communs, et beaucoup d'autres collaborations sont possibles.  Des groupes d’Autochtones, des ONG et des groupes de protection des cours d'eau collaborent à divers projets avec les gouvernements et les universités, et se disent très ouverts à poursuivre en ce sens.  Des ONG, des bailleurs de fonds du secteur privé et des chercheurs ont pris part à des initiatives pilotées par des gouvernements, des bénévoles, des universités ou par eux-mêmes, et ils semblent vouloir continuer d'investir.

Bien que les intervenants et les partenaires ne s'entendent pas toujours sur les moyens à prendre pour encadrer la pêche du saumon, la grande majorité milite en faveur de la conservation et d'une gestion judicieuse de la ressource.  Les idées sur la façon d'améliorer la situation du saumon foisonnent et la volonté d'y contribuer activement est généralisée.  Tous sont bien conscients maintenant des risques liés à la conservation du saumon à l'échelle locale tout autant que de ceux qui découlent de la pêche sur les côtes du Groenland.  Les intervenants réclament l'adoption de pratiques appropriées et opportunes partout où le saumon sauvage est en cause. 

Cette ressource fait face à toutes sortes de défis et d'inconnues.  La tendance à la baisse des stocks au cours des dernières décennies se poursuit dans un nombre apparemment grandissant de régions.  Les faibles taux de survie en mer sont particulièrement alarmants.  Les changements environnementaux et écosystémiques ont aussi de quoi inquiéter.  Les étés plus chauds et les coupes à blanc ont fait grimper les températures de l'eau des rivières. On ne connaît pas encore les impacts qu'auront les changements des écosystèmes marins sur le saumon.

Il y a tout de même quelques lueurs d'espoir.  La ressource est en bon état dans de nombreux réseaux hydrographiques de la partie insulaire de Terre-Neuve.  S'il existe certains motifs d'inquiétude au sud du Labrador, les stocks semblent être très forts au centre et au nord de cette région.  La situation est certes préoccupante au Québec, mais les montaisons sont tout de même fortes dans bon nombre de réseaux hydrographiques.  L'habitat du saumon est resté relativement intact dans beaucoup de régions et des améliorations sont apportées dans d'autres.  Les projets de restauration de l'habitat ont montré que les ressources et les efforts investis portent leurs fruits.  À cet égard, la multitude de chercheurs, de fonctionnaires, de partenaires autochtones, d'intervenants et de bénévoles prêts à se retrousser les manches pour participer à l'effort d'amélioration de la ressource et de l'habitat du saumon constitue un atout formidable. 

Le présent rapport propose 61 recommandations.  Pour une bonne partie d'entre elles, la mise en œuvre prendra la forme de modifications aux plans ou aux pratiques de gestion.  D'autres nécessiteront des investissements et des manières différentes de conduire certaines activités.  Pour la plupart, les initiatives scientifiques liées à l'habitat évoquées dans les recommandations ont des ramifications qui vont bien au-delà du saumon.  Elles concernent l'amélioration des écosystèmes d'eau douce pour l'ensemble des organismes vivants et sont bénéfiques non seulement pour le saumon et les groupes qui s'y intéressent, mais pour l'ensemble des citoyens.  Certains volets scientifiques permettront de comprendre les changements environnementaux et écosystémiques qui se produisent sur terre et dans les océans.  La démarche fondée sur le partenariat est un autre atout qui aura raison des barrières qui divisent parfois les gouvernements, les groupes autochtones, les ONG, le secteur industriel et les groupes de défense des rivières et communautaires.

Pour donner suite aux recommandations, le gouvernement fédéral devra faire de nouveaux investissements dans la ressource et faire de l'industrie du saumon atlantique sauvage une priorité.  Comme en témoigne un rapport récent de Gardner-Pinfold, le saumon sauvage est à la base d'activités économiques et d'emploi très substantielles.  Les investissements ne contribueront pas uniquement à la conservation et à la mise en valeur des stocks, mais également au rétablissement et à la stabilisation d'une ressource qui est au cœur d'une industrie rurale essentielle.  Les nouveaux investissements pourraient prendre diverses formes.  Notamment, des programmes régis par les secteurs public et privé pourraient être améliorés.  Des ressources fédérales réservées aux initiatives touchant l'environnement, les écosystèmes, les sciences ou les changements climatiques pourraient être utilisées.

De l'avis du Comité, la création d’un Fonds de recherche et d'innovation sur le saumon atlantique sauvage constituerait un moyen efficace d'utiliser les nouveaux investissements pour soutenir des travaux de recherche scientifique, ceux portant sur l'habitat ou la mise en valeur des stocks et les initiatives visant une gestion éclairée de la ressource.  Ce Fonds devra être accessible aux nombreux partenaires qui effectuent déjà des travaux sur le saumon ou qui peuvent se mobiliser rapidement pour réaliser des projets dans des zones prioritaires.  Le Fonds devrait permettre de tirer profit d'autres programmes et ressources, ainsi que de travaux en cours concernant l'océan et les écosystèmes.  Le MPO pourrait également utiliser les nouveaux investissements pour créer et chapeauter un Groupe de recherche et de développement scientifiques sur le saumon atlantique, composé de chercheurs universitaires et de représentants des provinces, de groupes autochtones et d'ONG travaillant de façon coopérative sous cet organisme parapluie.  Le groupe serait guidé par des principes de partenariat financier, de recherche coopérative, de partage de l'information et de mise à contribution d'organisations locales.  Le Fonds de recherche et d'innovation sur le saumon atlantique sauvage devrait avoir une durée précise (une période de dix ans est suggérée).  Idéalement, à l'échéance, on devrait être en mesure de savoir si la ressource peut être améliorée et stabilisée ou si, au contraire, elle continuera d'être à la merci des changements environnementaux et des forces océaniques.  L'administration du Fonds pourrait être confiée à un groupe indépendant de partenaires qui travailleront en réseau avec les parties intéressées du gouvernement, des groupes autochtones et des Premières Nations, des chercheurs et des organisations existantes qui s'intéressent au saumon. 

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Liste sommaire des recommandations

La liste des recommandations suivantes est tirée du rapport final du Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique.  Conformément au mandat du Comité, ces recommandations couvrent les aspects liés à la conservation, à l'application de la loi, à la prédation, aux sciences et aux enjeux internationaux.  Un nouvel investissement est recommandé pour concrétiser un grand nombre de ces recommandations.  D'autres peuvent être mises en œuvre par des changements à apporter aux pratiques ou aux méthodes de gestion.  Il existe un vaste réseau de partenaires prêts et aptes à travailler sur tous les fronts pour assurer la mise en œuvre d’interventions relatives au saumon.  Le Comité est d'avis que les groupes autochtones et les groupes d'intervenants locaux, les organisations non gouvernementales et les partenaires scientifiques joueront un rôle important pour atteindre les objectifs visés par ces recommandations.

1.1 – Le gouvernement fédéral devrait procéder à de nouveaux investissements visant l’augmentation de la production de saumons par l’amélioration des habitats des écosystèmes dulcicoles. Les nouveaux investissements peuvent être administrés par des structures administratives existantes.  Les priorités d’intervention sur l'habitat seraient déterminées à l'échelle régionale par les représentants gouvernementaux et les partenaires aptes à identifier ces priorités. 

1.2 – En plus de nouveaux investissements, le MPO doit collaborer avec les partenaires afin d'explorer des moyens d'utiliser stratégiquement les fonds disponibles (PPCPR, FCSA, FQSA/Hydro Québec, Fonds pour dommages à l'environnement [anciennement Financement de la compensation pour la détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat], programme «Adoptez un cours d'eau», programmes provinciaux, etc.) pour effectuer des travaux de restauration de l’habitat.

1.3. – Le MPO devrait appuyer les projets d’amélioration de la qualité de l'eau, comme celui de la rivière West, où des groupes d'ONG contribuent à atténuer les effets des pluies acides et examinent les alternatives visant à traiter les autres réseaux hydrographiques touchés par ce problème.  Il faudrait explorer la possibilité de conclure des ententes de financement avec d'autres organismes et partenaires internationaux qui participent à d'importantes initiatives internationales sur l'écosystème.

1.4 – Établir des partenariats avec les ministères provinciaux des ressources, les utilisateurs de ressources industrielles et les promoteurs afin de s'assurer de la mise en place de lois appropriées et des meilleures pratiques d'utilisation des terres garantissant la protection de l'habitat du poisson.  Veiller à ce que la législation soit appliquée.

1.5 – Le MPO doit collaborer avec les exploitants d’installations hydroélectriques, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales concernées pour déterminer les besoins du saumon et les risques liés à cet usage de l'eau (manipulation des débits, modifications des la température de l'eau, etc.) de manière à ce que, dans la mesure du possible, la gestion de l’eau à des fins de production hydroélectrique puisse tenir compte de ces facteurs.

2.1 – Les niveaux de captures de saumon atlantique devraient être établis selon  l'approche de précaution présentement en cours d'élaboration. Le point de référence inférieur (PRL) devrait être le critère déterminant la possibilité d’une pêche ciblée à des fins alimentaires, sociales et rituelles et à des fins sportives avec rétention des prises. Lorsque l'abondance du saumon se situe au-dessus du point de référence limite, le MPO devrait consulter les Premières Nations et les partenaires autochtones ainsi que les intervenants de la pêche sportive afin de définir les niveaux de récolte appropriés et convenir du partage de la ressource entre les divers groupes d’usagers de la ressource.  Le MPO devrait définir, les niveaux appropriés de prises quotidiennes et saisonnières incluant les limites de rétention des madeleineaux et des grands saumons en tenant compte des principes de l'approche de précaution et l'état des stocks.

2.2 – Le Comité soutient l'approche de gestion de la conservation proposée par le Québec : le nouveau plan de gestion révisera les limites de conservation et modifiera le protocole opérationnel du plan annuel de la pêche sur une base rivière par rivière.  En vertu du nouveau système, la rétention de la prise d’un grand saumon pourra être autorisée pour les rivières qui atteignent leur seuil de conservation et ce, sous certaines conditions et dans certaines limites, selon une entente à intervenir entre l’autorité ministérielle et les différents gestionnaires de rivières. Pour les rivières qui n’atteignent pas leurs limites de conservation, la rétention de grands saumons ne sera pas autorisée. Selon les caractéristiques de ces populations de saumons, les rivières pourront être ouvertes à la rétention de madeleineaux seulement, en remise à l’eau obligatoire de tous les saumons ou la pêche au saumon pourrait tout simplement être interdite. 

2.3 – Des renseignements, des documents pédagogiques et des séances de formation portant sur les avantages et illustrant les bonnes techniques de pêche à la ligne avec remise à l'eau devraient être disponibles. Les pêcheurs à la ligne et les groupes d'utilisateurs des rivières devraient prendre les devants sur cet aspect avec le soutien du MPO et des organismes provinciaux.

2.4 – Éliminer les prises accessoires de trois saumons autorisés dans le contexte de la pêche à la truite au filet pratiquée par les résidents du Labrador.  Modifier les dates d'ouverture et de fermeture et d'autres conditions de ces permis pour réduire au minimum les répercussions sur les montaisons de saumon.  Si la mortalité du saumon continue d'être un problème dans la pratique de cette pêche, on devrait imposer une interdiction totale de la pêche à la truite au filet.

2.5 – Examiner la pêche aux poissons-appâts pratiquées dans toutes les régions afin de déterminer si elle est toujours requise pour les besoins de la pêche commerciale locale.  De même, la pêche de la truite de mer au filet de la Basse Côte-Nord du Saint-Laurent doit être évaluée pour comprendre la raison de son existence et l'éliminer s'il n'y a pas d'objectif socioéconomique clair justifiant son maintien.  Si ces pêches au filet se poursuivent, il faudra au besoin ajuster les conditions des permis relatives à l'emplacement, au moment, à l'orientation, à la profondeur, à la taille du maillage, et à d'autres facteurs qui permettront de réduire au minimum les répercussions sur les montaisons de saumon. 

2.6 – Lorsque des filets maillants sont utilisés pour les pêches dans les pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR), ils devraient être surveillés régulièrement et ne devraient pas rester déployés pendant de longues périodes.  Étudier la possibilité d’établir dans le plan de gestion des périodes de retrait, par exemple une période de 24 heures chaque semaine, pendant laquelle les filets seraient retirés de l’eau ou rendus inopérants. Envisager des périodes de retrait plus longues pendant les saisons de migration importante des grands saumons, comme cela se fait pour certaines pêches autochtones au Labrador.  Des périodes de retrait hebdomadaire plus longues (plus de 72 heures) doivent aussi être envisagées.

2.7 – Dans le cadre des pêches ASR, afin de réduire la pêche côtière, explorer les diverses possibilités d’installer des filets maillants près de l'embouchure des rivières à saumon ou dans les baies et les estuaires des rivières à saumon pour éviter de capturer des stocks mixtes en migration.

2.8 – Dans la mesure du possible, explorer l'utilisation de filets-trappes afin de remplacer les filets maillants afin de récolter le poisson alloué dans le cadre de la pêche ASR. Le MPO, les Autochtones et d'autres partenaires devraient travailler en collaboration pour trouver une façon d'utiliser efficacement les filets-trappes dans des endroits où ils ne fonctionnent pas comme prévu. 

2.9 – Envisager la possibilité de  ne conserver que les petits saumons dans les pêches ASR, en particulier dans les zones où des mesures de conservation sont nécessaires.  Pour cela, on peut utiliser des filets-trappes, réduire la taille autorisée des mailles des filets  et procéder à des mesures d'ajustement en cours de saison.

2.10 – Examiner les alternatives visant à remplacer le saumon par d'autres espèces aux fins ASR (p. ex. le bar rayé dans la rivière Miramichi).

3.1 – L’ensemencement devrait être considéré comme une possibilité pour conserver les stocks génétiques ou améliorer les populations décimées.  Le MPO devrait fournir des avis pour limiter les risques génétiques et aussi conseiller et soutenir les organisations (par exemple, la surveillance des répercussions) lorsque les programmes peuvent avoir des répercussions positives.

4.1 – Le MPO doit collaborer avec les organismes provinciaux de règlementation et avec l'industrie pour faire face aux risques que pose la salmoniculture en parcs marins pour le saumon sauvage, en particulier les échappées de saumons et la transmission de maladies ou de parasites.  Des mécanismes de règlementation appropriés doivent être mis en place dans toutes les provinces de l'Atlantique, comme le mentionne le rapport de Doelle-Lahey qui a été récemment publié en Nouvelle-Écosse.

5.1 – Augmenter les niveaux de financement et la capacité d'application de la loi concernant le saumon sauvage.

5.2 – Le MPO devrait explorer les moyens de rentabiliser les fonds dédiés à  protection en collaborant avec les organismes provinciaux concernés et les responsables des programmes de garde-pêches autochtones et des Premières Nations et d'autres partenariats. 

5.3 – Le MPO devrait continuer à explorer l'utilisation de technologies électroniques (caméras, détecteurs de chaleur, etc.) et des outils d'évaluation des risques afin d'améliorer les techniques d'application de la loi. Il devrait également se servir des connaissances de ses officiers et de celles des partenaires locaux afin de choisir le moment où les interventions sur le terrain sont les plus nécessaires.

5.4 – Le MPO devrait reconnaître que la présence de partenaires tels que les Autochtones et les Premières Nations, les pêcheurs sportifs et les groupes riverains constitue un moyen de dissuasion pour éloigner les braconniers des rivières et des estuaires.  Il faudrait élaborer des partenariats avec ces groupes et mettre sur pied des moyens de collaboration en vue de détecter et de signaler les braconniers pour que les mesures d'application règlementaires soient mises en place en temps opportun.

5.5 – Réaliser des programmes éducatifs, en collaboration avec les partenaires, pour informer le public et les groupes d'utilisateurs de l'état des stocks de saumons sauvages, du risque additionnel que font peser les braconniers à la ressource et des moyens de prévenir le braconnage. Il devrait y avoir des messages à l’intention des personnes qui achètent du saumon provenant d'activités de braconnage pour les sensibiliser aux problèmes que cause cette activité.

6.1 – Développer la chasse au phoque gris dans le golfe du Saint-Laurent.  Établir des partenariats avec des groupes des Premières Nations pour la chasse du phoque gris.  Dans la mesure du possible, cibler les populations de phoques gris qui se rassemblent dans les estuaires ou les embouchures lorsque les smolts quittent les rivières ou lorsque les adultes y reviennent. 

6.2 – Réaliser une analyse du contenu stomacal des phoques présents dans les estuaires pendant les périodes de migration du saumon.

6.3 – Permettre la capture ou l'abattage de phoques dans d'autres régions où ils causent clairement des dommages aux populations de saumons sauvages.

7.1 – Appuyer les programmes de recherche sur le bar rayé afin de mieux comprendre les répercussions de cette espèce sur le saumon sauvage (relevés dans la baie Miramichi et dans la baie des Chaleurs, travaux de marquage des smolts dans la baie de Fundy). 

7.2 – Consulter les conseils de bande des Premières Nations de la région de Miramichi afin d'explorer la création d’une pêche au bar rayé à des fins alimentaires qui pourraient remplacer en partie les captures de saumon à des fins ASR. 

7.3 – Puisque les niveaux de population du bar rayé du détroit de Northumberland sont bien au-dessus des objectifs de conservation, le MPO devrait permettre une augmentation de la récolte par la pêche sportive ou d'autres méthodes dans la région de Chéticamp à l'ouest de Cap-Breton jusqu'à la péninsule de la Gaspésie. Les niveaux de reproducteurs requis doivent être respectés pour veiller à ce que la population de bars rayés ne soit pas menacée, comme ce fut le cas dans le passé.

8.1 – Appuyer et élargir les recherches portant sur les répercussions des populations d'oiseaux de mer sur le saumon.

9.1 – Pour 2015, poursuivre le programme d'éradication de l'achigan à petite bouche dans le lac Miramichi.  Pour 2016, explorer d'autres avenues, comme l'éradication chimique, maintenant permise par le nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

10.1 – Obtenir un financement à long terme pour les rivières témoin actuelles et augmenter le nombre d'endroits où se fait le dénombrement de saumons.  Parmi les zones cibles et prioritaires, mentionnons la côte Sud de Terre-Neuve; d'autres rivières du nord du Labrador, l'extrémité nord et la rivière Kenamu dans le lac Melville; une autre rivière du sud du Labrador (on propose la rivière Eagle); une rivière pour l'île d'Anticosti et une autre rivière le long de la rive nord du Saint-Laurent, à l'est de la rivière Moisie.

10.2 – Examiner les techniques envisageables pour assurer le dénombrement et l'évaluation des stocks afin de déterminer lesquelles sont les plus profitables, répondent le mieux aux besoins du Secteur des sciences et pourraient mieux fonctionner dans des climats et des conditions données (barrières de dénombrement, dispositifs de passage forcé, trappes rotatives pour le dénombrement des smolts, nouvelles technologies permettant un dénombrement électronique, etc.).

10.3 – Examiner les méthodes utilisées pour déterminer les cibles de déposition d’œufs des réseaux hydrographiques de sorte que des principes cohérents, des méthodes plus appropriées et des nombres plus réalistes puissent être utilisés en tant qu'exigences minimales en matière de frai. (Remarque : il se peut que ces travaux soient en cours dans le cadre de l'approche de précaution utilisée au Canada atlantique et de la mise en œuvre du plan de gestion 2016 pour le Québec.)

10.4 – Alors que le MPO met en œuvre l'approche de précaution, le secteur des sciences et celui la gestion doivent établir les bases de compromis entre la conservation et la valorisation socioéconomique des stocks de saumon et déterminer les répercussions associés à différents niveaux de prises lorsque le stock se trouve dans la zone de prudence et la zone saine.

11.1 – Travailler de concert avec les partenaires provinciaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'améliorer le taux de retour de permis dans le cadre de la pêche sportive.  Participer à l'élaboration d'un système de production de rapports en ligne convivial, permettant de produire des rapports quotidiennement.  Établir un mode ou un programme de dissuasion ou d'incitation pour encourager la production de rapports – il devrait y avoir des sanctions lorsque les rapports ne sont pas produits.  

11.2 – Travailler avec les groupes autochtones pour obtenir de bonnes données et mieux utiliser les renseignements qu'ils recueillent ou peuvent recueillir à propos de leur pêche de subsistance.

11.3 – Travailler avec les pêcheurs, les guides professionnels, les camps de pêche, les groupes d'utilisateurs des rivières ou d'autres intervenants qui sont régulièrement sur les rivières et dans les estuaires afin qu’ils contribuent à la cueillette des données qui pourraient être utiles pour combler les besoins scientifiques. 

11.4 – Favoriser l'échange de données entre le MPO, la communauté scientifique et d'autres partenaires ou groupes d'utilisateurs.

12.1 – Le MPO devrait soutenir ses scientifiques et les encourager à collaborer avec des chercheurs universitaires, des organisations non gouvernementales, des chercheurs du secteur privé ou des groupes d'intérêts locaux en vue de recueillir des renseignements pour accroître les connaissances scientifiques sur le saumon atlantique. Le MPO ou le gouvernement fédéral devrait créer un Fonds de recherche et d'innovation pour le saumon atlantique sauvage de manière à appuyer cette collaboration. 

12.2 – Le MPO devrait collaborer avec la Fédération du saumon atlantique et des scientifiques internationaux pour s'attaquer au problème du faible taux de survie en mer et à la connaissance des habitudes migratoires du saumon.  On devrait compter sur la participation du Groenland dans le cadre des travaux de génétique et de marquage afin d'obtenir une meilleure compréhension de la migration des populations, des estimations du taux de mortalité et des relations entre la pêche à l'ouest du Groenland et les populations de géniteurs.

12.3 – Le MPO doit favoriser la formation des groupes autochtones locaux, des groupes d'utilisateurs des rivières et des groupes scolaires (ou voir à l’organisation de tels programmes de formation) de sorte que ces groupes puissent contribuer aux travaux scientifiques tels que les évaluations des stocks, la collecte de données, l'échantillonnage de la qualité de l'eau, etc.

13.1 – Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux aux travaux de la recherche sur les principaux changements qui touchent l'écosystème de l'Atlantique Nord-Ouest, y compris l’écosystème du golfe du Saint-Laurent.  Désigner le saumon comme « espèce clé » à étudier dans le cadre de ces recherches.

13.2 – Soutenir et élargir les programmes de suivi des océans afin de contribuer à la compréhension des composantes marines du cycle de vie du saumon, que ce soit au moyen de la participation directe du MPO ou par des partenariats.  Les programmes pourraient comprendre l'étiquetage des smolts, l'étiquetage des adultes dans les régions éloignées comme le Groenland ou une augmentation des sites ou des activités de surveillance. Les résultats de ces importants travaux doivent faire l’objet d’un examen par les pairs et publiés dans des revues scientifiques reconnues.

13.3 – Appuyer les travaux sur la génétique afin de réaliser les études plus précises sur la migration.

14.1 – Appuyer les programmes actuels de surveillance de la qualité de l'eau et les étendre pour recueillir des données sur des séries chronologiques sur la qualité de l'eau dans les rivières à saumon.

14.2 – Établir des partenariats avec les groupes d'utilisateurs des rivières, des universités, des écoles locales ou des groupes communautaires locaux afin de recueillir des données et des échantillons en eau douce.  Le MPO devrait offrir de la formation et le soutien nécessaire.

14.3 – Utiliser la technologie, comme la télédétection, pour cartographier les rivières et déterminer leurs régimes thermiques.

14.4 – Le MPO devrait collaborer avec des partenaires de recherche afin d'étudier les répercussions que les changements de la qualité de l'eau, tels que l'augmentation des niveaux d'aluminium dans les rivières acides, ont sur les différents stades de vie du saumon atlantique.  De même, des programmes de recherche en partenariat d’organismes sont nécessaires pour mieux comprendre l'hydrologie, particulièrement en ce qui a trait aux changements climatiques et aux répercussions sur l'habitat d'eau douce.

15.1 – S'associer à des partenaires provinciaux et à l'industrie de l'aquaculture pour mener des études sur la génétique dans les réseaux hydrographiques adjacents aux fermes aquacoles afin de déceler, le cas échéant, la présence de poissons fugitifs et connaitre leur impact sur les stocks de poissons sauvages.

15.2 – Les poissons d'aquaculture devraient être marqués pour faciliter l'identification des fugitifs, leur traçabilité génétique et leur retrait des réseaux hydrographiques. Il devrait y avoir des conséquences pour les industries qui omettent de déclarer de manière exacte et rapide les poissons fugitifs. 

16.1 – Poursuivre la collaboration avec l'OCSAN, le Groenland, le Danemark et d'autres partenaires en vue de réduire la récolte et d'assurer la gestion efficace de la pêche au saumon le long de la côte ouest du Groenland. 

16.2 – Collaborer avec l'OCSAN, la France et d'autres partenaires en vue de réduire et, à terme, éliminer la pêche au saumon au filet au large des îles Saint-Pierre et Miquelon.  Le premier objectif devrait être d'éliminer la pêche commerciale. 

17.1 – Passer à un cycle de gestion bisannuel à Terre-Neuve-et-Labrador : la possibilité d'instaurer rapidement des modifications touchant les grands enjeux de gestion ou de conservation doit être préservée.  Dans d'autres régions du Canada atlantique, une fois qu'un régime de gestion adéquat sera en place pour un certain temps, le cycle de consultations pourrait devenir bisannuel.

17.2 – Le MPO devrait collaborer avec les provinces et les ONG pour simplifier les processus de délivrance des permis et d'approbation pour les bénévoles qui participent à des initiatives bénéfiques pour les stocks de saumons et leur habitat.

17.3 – Le MPO devrait s'associer à des groupes d'intérêt pour établir une liste de personnes ressources, avec leurs coordonnées, à qui s'adresser pour obtenir les diverses approbations fédérales et provinciales ou l'aide financière nécessaires à la conduite d'activités liées au saumon.

17.4  – Annoncer les modifications liées à la gestion au moins une année à l'avance pour permettre aux entreprises de réagir en conséquence et de faire la planification nécessaire.

17.5 – Le gouvernement fédéral (MPO) et le Québec doivent trouver un terrain d'entente concernant le processus de gouvernance afin d'habiliter  cette province à apporter rapidement les modifications de gestion requises pour la conservation de la ressource.

17.6 – Les gouvernements doivent régler rapidement les enjeux liés à l'harmonisation des modalités de gestion des rivières ou parties de rivière limitrophes que partagent le Nouveau-Brunswick et le Québec.  Il faut établir un processus qui permettra de réagir rapidement aux modifications futures qui pourraient être apportées dans les modalités de gestion de l’une ou l’autre province. 

17.7 – L'examen de la Politique sur le saumon atlantique sauvage se fait attendre depuis longtemps.  Cet examen devra se faire à la lumière des recommandations du présent rapport avant la mise en œuvre de la nouvelle politique. Le gouvernement fédéral et le Québec devront coordonner leurs efforts afin d'assurer la mise en œuvre simultanée de leurs politiques respectives sur le saumon.

17.8 – Procéder à l'examen des rivières à saumon non règlementées de Terre-Neuve-et-Labrador afin de déterminer si certaines devraient être inscrites sur la liste des eaux règlementées.

17.9 – Un état de situation des rivières fermées des Maritimes doit être établi en collaboration avec les partenaires des Premières Nations et les groupes d'intérêt en vue d'évaluer la possibilité d'y rouvrir la pêche. Des examens analogues doivent être envisagés pour les rivières de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec.

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Annexes

Annexe 1 : Liens vers les rapports sur l'état des stocks et les rapports scientifiques sur le saumon de l'Atlantique.

Annexe 2 Membres du Comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique

Greg Roach (président)

Après avoir pris sa retraite du ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse en 2012, M. Roach a fondé une entreprise qui offre des services de gestion de projets et de formation de même que des services-conseils en matière de pêche commerciale, d'aquaculture et de pêche sportive au Canada atlantique. M. Roach s'est d'abord joint au ministère des Pêches de Nouvelle-Écosse en 1976, à titre de biologiste de la vie marine; il était sous-ministre délégué des Pêches et de l'Aquaculture lorsqu'il a pris sa retraite. Il possède une vaste expertise en science des ressources, en gestion des ressources, en gestion de projets et dans le domaine des activités gouvernementales, ainsi que des relations de travail solides avec des groupes de l'industrie concernant le développement appliqué, les règlements et les services gouvernementaux. En outre, M. Roach a établi une relation de travail durable avec le gouvernement fédéral concernant les enjeux locaux, provinciaux, nationaux et internationaux des pêches, de l'aquaculture, du développement des communautés riveraines, des océans et de la gestion des ressources en général. M. Roach a obtenu un baccalauréat ès sciences avec spécialisation en biologie de l'Université St. Francis Xavier et une maîtrise ès sciences en biologie marine de l'Université Dalhousie.

Bill Taylor (vice-président)

M. Taylor habite à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, et il est président-directeur général de la Fédération du saumon atlantique (FSA). C'est en 1988 qu'il s'est joint à la FSA, où il a été gestionnaire des programmes régionaux, directeur des communications, directeur exécutif des politiques publiques et, à compter de 1995, président-directeur général. M. Taylor est membre de plusieurs commissions et comités de conservation régionaux, nationaux et internationaux, dont le Comité consultatif sur la chasse et la pêche sportifs du Canada et le Comité consultatif du saumon atlantique. De plus, il fait partie de la délégation canadienne à l'Organisation pour la conservation du saumon atlantique (OCSAN). M. Taylor a reçu plusieurs prix pour avoir œuvré à la protection du saumon atlantique, dont la Médaille commémorative du règne de la Reine et le prix Roland Michener, qui reconnaît les réalisations et les contributions exceptionnelles à la conservation des ressources naturelles du Canada.

René Aucoin (conseiller)

Président de la Nova Scotia Salmon Association (NSSA) depuis mars 2014, M. Aucoin siège au conseil d'administration de cet organisme depuis 2006. Il est également membre du conseil d'administration de la Fédération du saumon atlantique en tant que représentant de la Nouvelle-Écosse. Fondateur et président de l'Association du saumon de la rivière de Chéticamp (ASRC), M. Aucoin participe, à titre bénévole, à des projets de recherche sur le saumon atlantique et de restauration de ruisseaux depuis la création de l'ASRC au début des années 1980. Parmi ses projets les plus récents, mentionnons la restauration de la largeur initiale de la rivière Chéticamp et le Projet de chaulage pour l'atténuation de l'effet des pluies acides du havre West River Sheet de la NSSA. M. Aucoin a siégé au conseil d'administration de nombreux organismes à but non lucratif, tant à l'échelle locale que provinciale, et a joué un rôle de premier plan dans la création de l'une des premières associations de coopération avec les parcs nationaux du Canada, Les amis du plein air, dont le siège est à Chéticamp, en Nouvelle-Écosse. M. Aucoin a occupé des emplois variés, notamment comme enseignant dans des écoles et des collèges, comme guide et pourvoyeur pour de petites entreprises et comme agent de développement des affaires. À l'heure actuelle, il est directeur du campus de l'Université Sainte-Anne qui est situé près de Chéticamp, en Nouvelle-Écosse.

François Caron (conseiller)

M. Caron, qui demeure au Québec, est membre bénévole du comité consultatif central de la Fondation pour la conservation du saumon atlantique depuis 2011. Maintenant retraité, M. Caron a passé le plus clair de sa carrière de biologiste à mener de la recherche sur les poissons migrateurs, principalement le saumon, l'esturgeon et l'anguille, pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. Il a travaillé en étroite collaboration avec des scientifiques de Pêches et Océans Canada et a été membre de la délégation canadienne au sein du groupe de travail sur le saumon atlantique Nord du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).  M. Caron a mené au Québec des travaux de recherche approfondis sur la dynamique des populations de saumon. En plus de faire partie de groupes de conservation locaux et régionaux, M. Caron prend part aux activités du Centre interuniversitaire de recherche sur le saumon atlantique (CIRSA), qui regroupe une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de six universités dont les travaux portent sur le saumon atlantique.

Yvon Côté (conseiller)

Yvon Côté vit à Québec et est diplômé de l'Université de Montréal (B. A. et B. Sc.) et de l'Université Mc Gill (M. Sc.).  Il a présidé la Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA) de 2000 à 2013. Auparavant, il a occupé différents postes au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et au ministère de l’Environnement et de la Faune. Il a effectué pendant plus de 25 ans de nombreux travaux de recherche sur le saumon et a été, de 1987 à 1992, chef du Service de la faune aquatique. Avant de prendre sa retraite de la fonction publique en 1996, M. Côté a été le coordonnateur d'un programme fédéral-provincial de développement économique du saumon (PDES) qui financait des projets d'organismes locaux favorisant la conservation et le développement de rivières au Québec. En 2011, en reconnaissance de son long engagement pour la conservation du saumon et de ses habitats, la Fédération du saumon atlantique lui a décerné sa distinction la plus prestigieuse dans ce domaine au Canada, le prix T. B. (Happy) Fraser.

Richard DeBow (conseiller)

Richard E. DeBow est avocat au bureau de Moncton du cabinet Cox & Palmer. Après avoir achevé ses études à l'Université Dalhousie, M. DeBow a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1970. Il s'est joint au cabinet Cox & Palmer après avoir passé de nombreuses années au sein du cabinet Barry Spalding.  Originaire de Riverview, M. DeBow pratique le doit des sociétés, le droit commercial, le droit immobilier et le droit de la construction. De plus, il représente des assureurs dans le cadre de demandes d'indemnisation pour erreurs et omissions. M. DeBow se passionne pour la protection de la faune, comme en font foi ses activités au sein d'organismes du domaine. Il a été associé à bon nombre d'entre eux qui administrent des fonds de fiducie pour la protection de la faune, la conservation des habitats et des activités pédagogiques connexes. M. DeBow a été président de la Fondation canadienne de la faune, de la Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick et de la Moncton Fish & Game Association. Il est également membre du Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick et du Conseil de l'environnement du Nouveau-Brunswick.

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Jacqueline Girouard (conseillère)

À titre de présidente et propriétaire de Girouard Consultant, Mme Girouard fournit à des entreprises des services de gestion de projet pour leurs installations de production et leurs projets de recherche et développement. Forte d'une expérience de plus de 10 années au sein de la fonction publique, Mme Girouard a occupé différents postes au sein des gouvernements fédéral et provincial, où elle a acquis une vaste expérience de la gestion de marchés de services et de la production de rapports. Promotrice inlassable de la protection du saumon au moyen d'activités de sensibilisation du public et d'éducation, Mme Girouard a occupé depuis 2012 différents postes bénévoles au sein de la Miramichi Salmon Association, où elle siège au conseil d'administration. Elle possède 15 années d'expérience dans le domaine de la pêche sportive du saumon dans la rivière Gander, à Terre-Neuve, où elle a été gestionnaire et copropriétaire d'un camp de pêche du saumon. En 1987, elle a obtenu un baccalauréat ès sciences avec spécialisation en génie industriel de l'Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick, et elle habite maintenant à Sainte-Marie-de-Kent, dans cette province.

Daryl Guignion (conseiller)

À titre de biologiste de la faune, de chercheur et de professeur, Daryl Guignion collabore depuis toujours avec des éducateurs, des décideurs et des organisations communautaires pour favoriser le respect et la protection de la nature. Anciennement professeur agrégé de biologie à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, M. Guignion a consacré sa carrière à la recherche sur la faune et ses écosystèmes et à étudier les facteurs qui limitent la production du saumon sauvage à l'Île-du-Prince-Édouard. Il fut l'un des membres fondateurs de l'Island Nature Trust, une organisation non gouvernementale consacrée à la protection de l'habitat faunique à l'Île-du-Prince-Édouard, et a joué un rôle clé dans le rétablissement des stocks de saumon dans la rivière Morell. M. Guignion a également élaboré une stratégie de conservation du saumon atlantique à l'Î.-P.-É. et a récemment corédigé le manuel technique pour la gestion des bassins versants à l'Î.-P.-É. Dans le cadre de ses fonctions actuelles d'agent de liaison pour l'université, il continue à travailler avec des groupes environnementaux pour élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des bassins hydrographiques, qui jouent un rôle essentiel dans le rétablissement de l'espèce.

Carl McLean (conseiller)

Carl McLean, qui habite à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, est bénéficiaire de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et est l'actuel sous-ministre des Terres et des Ressources naturelles au gouvernement du Nunatsiavut. Il a notamment pour fonction d'administrer la pêche vivrière locale, ce qui comprend le saumon atlantique pour les Inuits du Labrador, et la pêche commerciale sur le littoral, ce qui comprend le crabe des neiges, le flétan du Groenland, la crevette et le pétoncle. En avril 2014, M. McLean a été nommé commissaire à l'Organisation pour la conservation du saumon atlantique (OCSAN). Avant de se joindre au gouvernement du Nunatsiavut en 2008, M. McLean a passé près de 20 ans dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut au sein de différents ordres de gouvernement, y compris à titre d'agent principal des terres pour les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, d'administrateur des terres pour la Ville d'Iqaluit et de gestionnaire des terres et directeur des opérations pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, région du Nunavut.

Chef Terrance Paul (conseiller)

Terrance Paul est le chef de la bande de Membertou, poste qu'il occupe depuis 31 ans. Le chef Paul a commencé sa carrière au sein du Boston Indian Council, où il a occupé divers postes, notamment ceux d'agent de placement, de directeur des finances et, enfin, de président. À son retour à Membertou, le chef Paul s'est joint au conseil de bande de Membertou à titre d'agent de développement économique. Il a ensuite gravi les échelons pour occuper le poste de gestionnaire de bande avant d'être élu chef en 1984. À titre de chef de bande, le chef Paul a accompli des réalisations remarquables, dont le doublement du territoire de la réserve de Membertou et l'accroissement du taux d'emploi de cette collectivité, qui a atteint près de 80 %. Le logo de la bande de Membertou contient l'expression « Welcoming the world » [accueillir le monde], laquelle définit sans doute de la manière la plus exacte la communauté des Premières Nations ouverte et progressive qu'est devenue la bande de Membertou sous la direction du chef Terry Paul.    

Remarque : En raison de conflits d'horaire, M. Paul n'a pas pu participer aux réunions préliminaires du Comité.  Des contraintes de temps constantes ont limité sa capacité de participer activement au Comité.

Graham Roome (conseiller)

Vivant à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, M. Roome est expert-conseil autonome auprès de l'industrie de la pêche. Fort d'une expérience de 35 années dans le secteur des fruits de mer, M. Roome a occupé différents postes de haute direction au sein de grandes entreprises publiques et privées dans ce domaine, dont Clearwater Seafoods, à Halifax (Nouvelle-Écosse), et Fishery Products International, à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). En 1978, M. Roome a obtenu un baccalauréat ès sciences avec spécialisation en biologie de l'Université Memorial de Terre-Neuve. Pendant ses études, M. Roome a passé trois étés à travailler au sein du Programme de mise en valeur des salmonidés de la rivière Exploits de Pêches et Océans Canada. À titre de membre actif de sa collectivité, M. Roome fait partie de la Fédération du saumon atlantique et de la Salmon Preservation Association for the Waters of Newfoundland and Labrador.

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Annexe 3 : Liste des participants aux réunions

Réunions avec les intervenants – (Remarque : un certain nombre de Premières Nations et de partenaires autochtones, ainsi que des groupes d'intervenants n'ont pas pu assister aux réunions, mais ont présenté un commentaire écrit)

Intervenants – Halifax, 10 mars
Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Salmon Association
Fédération du saumon de l'Atlantique
NS Federation of Anglers and Hunters
Wild Salmon Unlimited 
Margaree Salmon Association
Medway River Salmon Association
Antigonish Rivers Association
Cape Breton Anglers
Association de la rivière Chéticamp
Middle River Watershed Group
North Colchester River Restoration Assoc.
Sackville River Association
Eastern Shore Wildlife Assoc.
Ecology Action Centre

Intervenants – Moncton, 23 mars

Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick
Miramichi Salmon Association
Conseil du saumon du Nouveau-Brunswick
Comité de gestion du bassin hydrographique de la Miramichi
St. John Basin Salmon Recovery Inc
Nashwaak Watershed Association Inc.
Conseil de gestion du bassin versant de la rivière Restigouche 
Assemblée des Premières Nations – chefs du Nouveau-Brunswick 
PEI Wildlife Federation
Ministère des Ressources naturelles du N.-B. 
Ministère de l’Agriculture et des Forêts de l’Île-du-Prince-Édouard 
Central Queens (PEI) Wildlife Federation
Première Nation de Fort Folly
Nepisguit Salmon Association
Première nation Metepenagiag
Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs
NB Aboriginal Peoples Council
Tabusintac River Watershed Assoc
North Shore Micmac District Council 
Association des pêcheurs récréatifs du sud-est 
Association des pourvoyeurs et des guides professionnels du Nouveau-Brunswick 
Fédération du saumon de l'Atlantique 
Maliseet Nation Conservation Council 
Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique 
Hammond River Anglers Association 
Première Nation de Burnt Church 
Kent County Fly Tying Club

Intervenants – St. John’s et communication vidéo avec Goose Bay, 23 avril

Salmonid Council de T.-N.-L.
Fédération du saumon de l'Atlantique
Newfoundland and Labrador Wildlife Federation
Bande des Premières Nations Qalipu Mi'kmaq
Première nation Miawpukek
NL Outfitters Association
Ministère provincial de l'Environnement et de la Conservation de Terre-Neuve-et-Labrador
Bay St. George Salmon Stewardship Group
Freshwater-Alexander Bays Ecosystem Corporation
Environmental Resources Management Association
Gander River Ecosystem Corporation
Salmonid Association of Eastern Newfoundland
Salmon Preservation Assoc. Waters of Newfoundland (SPAWN)
Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique
Marine Institute
Secrétariat des Torngat
Nation innue
Labrador Hunting and Fishing Association
NunatuKavut
Camps de saumon (Labrador)

Intervenants – Québec, 13 mai

Agence Mamu Innu Kaikusseht (AMIK)  
Conseil de bande de Natashquan
Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)
Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA) 
Fédération du saumon atlantique (ASF)
Conseil des Innus de Pessamit
Ristigouche Salmon Club
Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ)
Pourvoirie Mécatina
Corporation de gestion des rivières Matapédia et Patapédia (CGRMP)
Société de gestion de la rivière Matane (SOGERM)
La Fondation de la Faune du Québec (FFQ)
Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure (APSB)
Conseil de bande de Listuguj
Pourvoirie de la rivière Corneille
Pêcheurs récréatifs de la côte Nord

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Réunions de la direction, du Secteur des sciences et des comités techniques

Halifax, réunion d'information du MPO sur le saumon, 9 mars

  • Aperçu de l'état du stock et enjeux scientifiques (toutes les régions)
  • Gestion des ressources et Pêches autochtones, T.-N.-L.
  • Gestion des ressources, région des Maritimes
  • Gestion des ressources, région du Golfe
  • Conservation et Protection
  • Gestion des pêches internationales

Halifax, 10 mars

  • Ocean Tracking (Fred Whoriskey, Université Dalhousie)

Moncton, 23 mars

  • Groupes de rétablissement du saumon du Nouveau-Brunswick (John Gilbert, biologiste)
  • Canadian Rivers Institute, Université du Nouveau-Brunswick (Rick Cunjack et Allen Curry, Ph. D.)
  • Suivi des saumoneaux et des charognards, interactions entre le saumon sauvage et de l'aquaculture (Jonathan Carr, FSA)

St. John’s, renseignements de base sur les rivières de Terre-Neuve-et-Labrador et leur gestion, 22 avril

  • MPO

St. John’s, 23 avril

  • Labrador Genetics (Dave Meerburg)
  • Évaluation des stocks de T.-N.-L. (Marta Robertson, MPO)

Québec, renseignements de base du MPO sur les enjeux et l'OCSAN, 12 mai

  • MPO

Québec, renseignements de base sur le système de gestion et la science, 13 mai

  • Aspects biologiques de la gestion du saumon de l'Atlantique dans la région du Québec (Julien April, MFFP)  
  • Aspects organisationnels de la gestion du saumon de l'Atlantique dans la région du Québec (Hugo Canuel, MFFP)
  • CIRSA (Centre interuniversitaire de recherche sur le saumon atlantique,  Normand Bergeron)
  • Programme de mise en valeur des rivières à saumon de la côte Nord, (Normand Traversy, FQSA)
  • La population de phoques du golfe du Saint-Laurent (Mike Hammill – MPO)
  • Changements océanographiques et biologiques dans le golfe du Saint-Laurent (Hugues Benoit, MPO) 

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Annexe 4 : Recommandations préliminaires

24 mars 2015

Destinataire : L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans

C.C. : Représentants de Pêches et Océans Canada

Expéditeur : Greg Roach, président du Comité consultatif ministériel sur le saumon de l'Atlantique

Objet : Recommandations préliminaires pour la gestion de la saison de la pêche au saumon de l'Atlantique de 2015 dans le sud du golfe du Saint-Laurent (zones de gestion 15 et 16 du Nouveau-Brunswick, et 18 de la Nouvelle-Écosse)

Le Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique s'est réuni avec les groupes des Premières Nations et des intervenants à Halifax le 10 mars et à Moncton le 23 mars.  Le Comité a également rencontré des spécialistes des sciences et de la gestion du saumon du MPO, des chercheurs en suivi des océans et d'autres chercheurs affiliés à des universités, à l'industrie et à des organisations non gouvernementales.  À ce jour, nous avons reçu plus de 45 présentations écrites ou verbales, et beaucoup d'entre elles contiennent des recommandations détaillées.  Nous avons également examiné les rapports scientifiques préliminaires portant sur l'état des stocks ou des montaisons dans les zones de pêche du saumon 15, 16, 17 et 18 pour 2014.

Le Comité a tenu une réunion à huis clos le 24 mars pour étudier les mesures possibles qui pourraient être recommandées pour la région du sud du golfe.  Nous savons que le plan de gestion pour les rivières du Golfe (zones 15, 16 et 18) sera annoncé sous peu.  De plus, nous serions ravis si les recommandations préliminaires pour la saison de la pêche au saumon de 2015 étaient fournies le plus tôt possible.  Étant donné les nombreuses préoccupations exprimées par les groupes qui ont formulé des propositions, et compte tenu de la tendance à la baisse continue que nous avons notée dans les rapports scientifiques préliminaires pour les montaisons de 2014, le comité pense que les recommandations préliminaires doivent être proposées de façon à ce qu'il soit possible de prendre des mesures pour l'année de gestion de 2015. Les recommandations suivantes permettront de réduire le taux de mortalité des saumons et peuvent être mises en œuvre immédiatement.

Recommandations :

  • Pêche avec remise à l'eau seulement pour toutes les pêches sportives de 2015.
  • Il faut pêcher uniquement avec des hameçons sans barbe ou dont la barbe a été écrasée.
  • La pêche ne devrait être menée qu'avec des hameçons simples.

Il est entendu que ces recommandations viendront s'ajouter aux règlements existants ou conditions de permis pour les zones 15, 16 et 18.  Si la recommandation portant sur l'hameçon simple (qui remplacera la possibilité d'utiliser un hameçon double) nécessite une modification de la règlementation, le Comité recommande que le processus de modification de la règlementation débute dès que possible.  Le Comité a exploré l'option d'évaluation en cours de saison pour accompagner la recommandation sur la pêche avec remise à l'eau là où les dénombrements des montaisons précoces peuvent être utilisés pour ouvrir une pêche sportive du madeleineau une fois que les limites de conservation sont dépassées.  Nous n'avons pas inclus cette option en raison des préoccupations au sujet de l'obtention de renseignements sur le dénombrement précoce pour les nombreuses rivières qui seraient impliquées dans les zones de gestion.  Nous avons également envisagé une collaboration entre les Premières Nations et le MPO sur les modifications apportées aux pêches à des fins ASR pour 2015.  Nous avions présumé dès le départ que tout rajustement en cours de saison devrait être inclus à cet égard.  Si l'on parvient à des ententes de modification des pêches à des fins ASR, nous ne voulons pas proposer des conditions irréalistes qui pourraient compromettre le plus gros objectif, à savoir la réduction de la mortalité du saumon.  Au fur et à mesure que nous progressons, le Comité examinera les options de gestion fluviale et d'ajustement en cours de saison.

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Prédation et taux de mortalité réduite du saumon

Le Comité a entendu de nombreux commentaires sur l'abondance du bar rayé dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, en particulier dans le réseau de la rivière Miramichi.  Le rapport préliminaire de 2015 du Secteur des sciences du MPO indique que l'abondance des reproducteurs de bar rayé de 2014 est restée nettement au-dessus des niveaux observés à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et bien au-dessus des cibles de rétablissement des stocks de géniteurs.  Des études préliminaires de la prédation du saumon (2013) ont trouvé des smolts dans les estomacs de certains bars rayés capturés.  La majorité des bars rayés de l'échantillonnage avaient l'estomac vide.  On a fait remarquer que le bar rayé avait un comportement agressif et que, même s'il pouvait ne pas manger pendant le frai ou lorsqu'il se préparait à frayer, il frappait fort sur différents types d'outils de pêche, ce qui soulève l'inquiétude que le bar pourrait blesser et tuer des smolts sans les consommer.   Les membres du comité sont d'avis que compte tenu de la taille actuelle de la population du bar rayé, il n'y a pas de risques pour la ressource, mais il y a de sérieux risques de prédation du bar rayé sur les jeunes saumons.  Le Comité recommande que l'on apporte des modifications au plan de gestion de la pêche du bar rayé de 2015, de sorte que le déséquilibre entre ces deux stocks de poisson puisse être corrigé immédiatement.

Recommandations :

  • Prolonger les saisons de pêche sportive.
  • Augmenter les limites quotidiennes de prises et de transformation pour les pêcheurs récréatifs.
  •  Augmenter les critères des études sur la prédation exercée par le bar afin d'inclure d'autres zones d'échantillonnage dans la baie Miramichi, des périodes et des options d'échantillonnage supplémentaires, comme l'utilisation des poissons capturés par des pêcheurs récréatifs.

Mobilisation des Premières Nations

Le saumon atlantique est très important pour les collectivités des Premières Nations à plusieurs niveaux et est compris, entre autres, dans leurs droits de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles.  Le Comité reconnaît et respecte entièrement les droits de pêche à des fins ASR des Premières Nations ainsi que l'obligation du MPO de procéder à des consultations sur les questions relatives à leurs droits de pêche à des fins ASR.  À la réunion de Moncton, les Premières Nations et les pêcheurs sportifs ont formulé bon nombre de commentaires et de suggestions à propos des allocations de pêche à des fins ASR, et de la manière dont cette pêche devrait se dérouler.  Les membres du Comité ont été particulièrement impressionnés par certaines des recommandations proactives de représentants des Premières Nations.   Il n'est pas dans le mandat ou les pouvoirs du Comité de remplacer de quelque façon que ce soit le processus consultatif entre les Premières Nations et le MPO. Toutefois, étant donné que les Premières Nations ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion et le rétablissement des stocks de saumon, la recommandation suivante est proposée.

Recommandation :

  • Le MPO devrait communiquer avec les Premières Nations qui participent activement à la pêche au saumon dans la rivière Miramichi et d'autres réseaux hydrographiques dans le but de mener des consultations au sujet des options qui pourraient réduire les taux de mortalité de cette espèce. 

Les concepts qui pourraient être pris en compte dans les consultations ou négociations comprennent le remplacement des filets maillants par des engins sélectifs comme les pièges à poissons et la focalisation des efforts sur les prises de madeleineaux plutôt que de grands poissons pluribermarins.  Les représentants des Premières Nations ont formulé des commentaires sur la nécessité de remplacer leurs besoins en saumon à des fins alimentaires par d'autres sources ou ressources alimentaires.  Les deux possibilités qui ont été mentionnées sont liées à des activités de prédateurs supposés (bar rayé et phoques gris) qui peuvent avoir des répercussions directes sur les taux de mortalité du saumon.  La première option consiste à établir une pêche ASR axée sur le bar rayé.  La seconde consiste à établir une industrie de la chasse au phoque gris pour les Premières Nations.   Les intervenants des Premières Nations ont fait remarquer qu'une proposition de chasse au phoque gris avait déjà été soumise par la Première Nation d'Eel Ground.  La pêche au bar rayé à des fins ASR pourrait être mise en place à titre d'essai pour 2015, et on peut entamer les premières étapes d'une future industrie axée sur le phoque et gérée par les Premières Nations.

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Pêche dans l'ouest du Groenland en 2015 – réunion de l'OCSAN

Le 19 mai 2015

Destinataire : L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans

C.C. : Représentants de Pêches et Océans Canada

Expéditeur : Greg Roach, président du Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique

Objet : Recommandations préliminaires sur les pêches internationales au saumon atlantique – approches pour négocier avec le Groenland sur les questions relatives à leurs pêches au saumon

Contexte

Le Comité a terminé sa ronde de consultations avec les intervenants le 13 mai.  Bon nombre des partenaires des Premières Nations et des groupes d'intervenants ont souligné la pêche à l'échelle internationale, plus particulièrement l'intensification des activités au Groenland, comme une préoccupation majeure.  Sachant que les réunions de l'OCSAN auront lieu au cours de la première semaine de juin et que le MPO serait heureux de recevoir les recommandations préliminaires du Comité, le Comité a tenu une réunion à huis clos le 13 mai afin de discuter des éventuelles stratégies pour contrôler les pêches internationales.  Les membres du comité reconnaissent que les représentants du MPO ont travaillé avec le Groenland depuis un certain temps, et de nombreux concepts indiqués ci-dessous sont déjà en cours d'élaboration. Toutefois, les détails ont été ajoutés pour compléter l'approche.

Énoncer de nouveau le problème 

Présenter au Groenland des données sur les montaisons de saumon de 2014 concernant le Québec et le Canada atlantique.  Il est à noter que dans bon nombre de nos rivières, la ressource a atteint des niveaux historiquement bas.  Il existe des préoccupations particulières concernant le déclin du nombre de grands poissons pluribermarins.  Les recherches confirment que les pêches du Groenland capturent des poissons pluribermarins des stocks mixtes, la majorité des prises provenant des réseaux hydrographiques canadiens.  Les pêches du Groenland se sont intensifiées au cours des dernières années, une tendance qui exercera plus de stress sur le saumon sauvage de l'Atlantique.   

Activités menées par le Canada pour renforcer la ressource qu'est le saumon
Répertorier les nombreux programmes en cours au Canada pour améliorer et rétablir l'habitat du saumon, ouvrir des voies navigables obstruées et rétablir les stocks.  Établir la liste des programmes et de leurs valeurs (projets de la FCSA, programme de l'habitat FQSA/Hydro Québec, programmes du MPO, programmes provinciaux et d'organisations non gouvernementales).    Il est à noter que certains groupes de Premières Nations, avec le soutien du gouvernement, déploient des efforts pour réduire, modifier (filets-trappes) ou éliminer les prises dans leurs réseaux hydrographiques locaux dans le but d'améliorer les stocks.  Il faudra présenter des rapports indiquant que des modifications ont été apportées dans le cadre de la pêche sportive en 2015 (Québec, région du Golfe) afin de réduire le taux de mortalité du saumon, et que d'autres changements sont prévus dans le cadre des travaux du Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique.  Ces investissements et efforts montrent que le Canada prend très au sérieux la question de la protection et du rétablissement de la ressource en saumon.  Ces travaux aideront le Groenland ainsi que le Canada à long terme. Désormais, la balle est dans le camp du Groenland.

Recommandations :

  • 1) Réaffirmer que la position du Canada est qu'il ne devrait y avoir aucune pêche commerciale des stocks mixtes visant les stocks de saumon d'Amérique du Nord (nulle part).  Les pêches préoccupantes sont les activités du Groenland, la pêche de Saint-Pierre et le risque que la pêche redémarre dans les îles Féroé. 
  • 2) Pas de commerce international visant les stocks de saumon atlantique d'Amérique du Nord.  Cette idée est sous-entendue dans le premier point, mais il faudra la réaffirmer.
  • 3) Éliminer la pêche commerciale en usine au Groenland.
    • Étudier les ententes entre le secteur privé et le Groenland pour mettre en place un fonds de développement pour compenser les éventuelles pertes liées à la fermeture de la pêche en usine.
    • Explorer les possibilités de coopération entre les gouvernements du Canada et du Groenland et leurs secteurs de l'industrie respectifs pour répondre aux besoins en matière de crevette et du turbot pour compléter la coopération axée sur le saumon (p. ex. zone de pêche à la crevette 0 AB pour la certification du MSC pour les producteurs du Groenland).
  • 4) Continuer à encourager le Groenland et l'aider à établir des programmes de surveillance et de gestion du saumon pour les pêches autochtones.
  • 5) Une fois que les programmes de surveillance sont en place, aider le Groenland (en partageant nos expériences) à établir un rapport précis sur les saumons capturés dans les pêches autochtones.
  • 6) Explorer des possibilités de collaboration scientifiques entre le Canada et le Groenland sur les stocks de saumon qui se nourrissent au large des côtes du Groenland.
  • 7) Utiliser tous les forums pour les négociations et la collaboration avec le Groenland, y compris : l'accord bilatéral CanadaGroenland, l'OCSAN, le Conseil de l'Arctique, les négociations multilatérales (Canada/Groenland/États-Unis/Danemark/organisations non gouvernementales/industrie), et tout groupe susceptible d'offrir du soutien.
Nous espérons que ces recommandations sont utiles.  Veuillez indiquer si des précisions sont nécessaires.

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Annexe 5 – Liste des acronymes

1SW
Unibermarins
2SW
Dibermarins
AP
Approche de précaution
ASR
Alimentaires, sociales et rituelles
CIRSA
Centre interuniversitaire de recherche sur le saumon atlantique
DDP de l’habitat
Détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat
FCSA
Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique
FQSA
Fédération québécoise pour le saumon de l'Atlantique
FSA
Fédération du saumon de l'Atlantique
I.-P.-É.
Île-du-Prince-Édouard
MPO
Pêches et Océans Canada
MSW
Pluribermarins
N.-B
Nouveau-Brunswick
N.-É.
Nouvelle-Écosse
OCSAN
Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord
ONG
Organisation non gouvernementale
PN
Premières Nations
PPCPR
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
PRL
Point de référence limite
PRS
Point de référence supérieur
T.-N.-L.
Terre-Neuve-et-Labrador
ZPS
Zones de pêche au saumon

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