Plan d'action national visant à réduire la capture accidentelle d'oiseaux de mer par les palangriers

Publié par :

Direction générale des communications
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

MPO/2007

©Sa majesté la Reine du Chef du Canada 2007

Nº cat. Fs23-504/2007
ISBN 978-0-662-49883-4

Imprimé sur du papier recyclé

1. Introduction

1.1 Objectif

Ce document a pour objectif de présenter le plan national du Canada visant la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers canadiens. À l’échelle mondiale, les répercussions des activités de pêche du Canada sur les populations d’oiseaux de mer sont généralement faibles. Néanmoins, le Canada a pris des mesures et continuera de le faire afin d’en améliorer la gestion.

Le Plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers (PAN-Oiseaux de mer) du Canada a été élaboré en conformité avec les principes et les dispositions du Plan d’action international visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers (PAI-Oiseaux de mer), élaboré par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Le présent document fournit une évaluation de l’ampleur des prises accessoires des oiseaux par les palangriers du Canada, définit les priorités du PAN, explique le cadre législatif actuel et les engagements du pays à l’échelle internationale, passe en revue le cadre de gestion intégrée des pêches du Canada et propose une série de mesures qui permettront de renforcer les efforts visant la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer.

1.2 Aperçu de la pêche à la palangre et des captures accidentelles d’oiseaux de mer

Les préoccupations internationales croissantes concernant la capture accidentelle d’oiseaux de mer ont entraîné la prise de mesures régionales et mondiales pour contrer le problème. Au moment d’installer et de retirer les palangres, les oiseaux de mer en quête de nourriture peuvent se nourrir des appâts installés; il se peut que leur corps ou leur bec restent accrochés aux hameçons et que les oiseaux se noient lorsque la palangre entre dans l’eau. Les diverses façons dont sont installées les lignes et leur fonctionnement ont une incidence sur le taux de prises accidentelles, notamment la période de la journée ou la saison pendant laquelle les lignes sont installées, l’utilisation d’effaroucheurs ou l’élimination stratégique des issues. Pendant au moins 15 ans, les répercussions de la prise accidentelle d’oiseaux de mer ont soulevé des inquiétudes au niveau international, et des mesures d’atténuation ont été prises, tant à l’échelle régionale que mondiale, afin de contrer le problème, particulièrement dans l’océan Austral et dans le nord-est du Pacifique.

Les engins de pêche à la palangre consistent en de longues lignes sur lesquelles sont fixés des hameçons appâtés à l’aide d’« avançons », c’est-à-dire de courts bouts de ligne qui partent de la ligne principale. Un palangrier peut utiliser quelques centaines d’hameçons et jusqu’à 40 000 par jour. L’engin de pêche peut être déposé sur le fond marin (palangre de fond), flotter au dessus du fond selon des profondeurs variables (palangre semi-pélagique) ou être suspendu à une ligne qui flotte librement à la surface (palangre pélagique). En ce qui concerne les palangres pélagiques, elles comptent environ 3 000 hameçons appâtés par engin de pêche, sur des lignes principales qui peuvent mesurer plus de 100 kilomètres de long. En revanche, les palangres de fond peuvent utiliser jusqu’à 20 000 hameçons par engin de pêche sur une ligne principale d’environ 15 km de longueur, bien que ces configurations varient largement selon la pêche dirigée.

Il importe toutefois de savoir qu’il n’existe aucune corrélation directe entre le nombre d’hameçons dans l’eau et le taux de captures accidentelles. Le type d’engin de pêche utilisé (les oiseaux ont tendance à se prendre plus facilement dans les engins de pêche pélagique), la période de la journée à laquelle les lignes sont installées, ainsi que la saison et la zone de pêche, ont tous une incidence sur le taux de prises d’oiseaux de mer. Par conséquent, l’efficacité d’une mesure d’atténuation visant à réduire le nombre de captures accidentelles d’oiseaux de mer peut varier selon le contexte.

La mortalité accidentelle des oiseaux de mer causée par la pêche à la palangre pélagique et de fond est très bien documentée partout dans le monde. Bien que les données sur les prises accidentelles d’oiseaux de mer ne soient pas suffisantes pour bon nombre de types de pêche à la palangre, on sait que pour 61 espèces d’oiseaux de mer affectés par la pêche mondiale à la palangre, 23 sont considérées comme menacées par l’Union mondiale pour la nature (IUCN). Les espèces les plus fréquemment prises sont les albatros, les pétrels, les puffins, les goélands et les labres. Des 53 populations d’albatros pour lesquelles l’état de conservation actuel est connu, on sait que toutes sont maintenant à risque. La capture accidentelle d’oiseaux de mer par la pêche à la palangre demeure un important facteur responsable de ces déclins.

1.3 Origine et objectif du PAI-Oiseaux de mer

Le PAI-Oiseaux de mer a été élaboré par la FAO, conformément à son Code de conduite pour la pêche responsable (1995). L’objectif clé du PAI-Oiseaux de mer consiste à réduire la prise accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers quand cela se produit.

Le PAI-Oiseaux de mer touche les États dont les eaux sont un lieu de pêche à la palangre, qu’il s’agisse de leur propre bateau ou de bateaux étrangers et les États qui exploitent des palangriers en haute mer et dans les zones économiques exclusives (ZEE) d’autres États. Le PAI-Oiseaux de mer est un document qui fournit un cadre visant l’élaboration volontaire de Plans d’action nationaux dans le but de réduire la prise accidentelle d’oiseaux de mer.

Le PAI-Oiseaux de mer indique que « les États où se pratique la pêche à la palangre devraient évaluer ce type de pêche pour déterminer s’il existe effectivement un problème de capture accidentelle d’oiseaux de mer ». Dans l’affirmative, l’État doit alors adopter et maintenir un PAN-Oiseaux de mer.

1.4 Cadre législatif et réglementaire canadien

Le gouvernement du Canada a adopté un certain nombre de mesures législatives pour réduire la capture accidentelle, incluant des oiseaux de mer. L’approche du Canada pour gérer les ressources de ses pêches et de ses océans est fondée sur un engagement envers la viabilité de l’environnement, la gestion intégrée des pêches et l’approche préventive. Les mesures législatives afférentes à la gestion des pêches comprennent :

• la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans;
• la Loi sur les océans; et
• la Loi sur les pêches.

Cette législation sert à la gestion globale des pêches au Canada, lesquelles peuvent contribuer à la prise accidentelle d’oiseaux de mer, selon la période, le lieu ou les conditions entourant les activités de pêche.

En ce qui concerne la protection des espèces d’oiseaux migrateurs au Canada, y compris les oiseaux de mer, les lois suivantes s’appliquent :

• la Loi sur le ministère de l’Environnement;
• la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
• la Loi sur les espèces sauvages au Canada; et
• la Loi sur les espèces en péril.

Cette législation ainsi que les politiques et les programmes connexes sont conformes aux principes du PAI-Oiseaux de mer et au Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO. Ils s’inspirent de l’approche préventive qui reconnaît l’existence d’incertitudes dans les systèmes de pêche et dans l’état des connaissances, et que les mesures de gestion des risques doivent être respectées afin de réduire les risques pour la viabilité des stocks de poissons, des pêches afférentes et de leurs écosystèmes.

1.4.1 Loi sur le ministère des Pêches et des Océans

La Loi sur le ministère des Pêches et des Océans établit les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités du ministre des Pêches et des Océans (MPO), qui englobent toutes les questions relevant de la compétence du Parlement en matière de :

• pêches côtières et intérieures;
• sciences halieutiques et marines; et
• coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada se rapportant aux océans.

1.4.2 Loi sur les océans

La Loi sur les océans confère au ministre des Pêches et des Océans l’autorité légale de faire appel à tous les intervenants du Canada qui ont des intérêts dans l’exploitation des océans pour élaborer une stratégie de gestion reposant sur le développement durable et la gestion intégrée des activités et des ressources dans les eaux estuariennes, côtières et marines. Les zones de protection marines peuvent également être comprises en vertu de règlements prévus par cette Loi.

Cette Loi définit également les zones marines du Canada, y compris la mer territoriale et la zone contiguë, la ZEE et le plateau continental. La Loi confirme les droits souverains et la compétence du Canada en ce qui concerne sa zone économique et ses droits souverains relativement au plateau continental, conformément à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Finalement, la Loi stipule que la conservation selon une démarche axée sur les écosystèmes revêt une importance fondamentale en ce qui concerne le maintien de la diversité biologique et de la productivité dans l’environnement marin.

1.4.3 Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches est la pierre angulaire de la politique de gestion des pêches du Canada, prévoyant des pouvoirs élargis permettant au ministre de gérer, de conserver et de protéger les ressources halieutiques. Ces pouvoirs comprennent les pouvoirs discrétionnaires suivants :

• octroyer des permis ou des baux pour la pêche;
• répartir les prises entre les groupes d’utilisateurs; et
• protéger l’habitat du poisson et prévenir la pollution.

Bien que la réglementation de la pêche commerciale soit l’élément le plus visible des programmes réglementaires du MPO, la Loi s’applique également aux pêches en eaux à marées, aux pêches récréatives, aux pêches en eaux douces et aux pêches autochtones.

Trois articles de la Loi sur les pêches jettent les bases de la gestion des pêches au Canada :

• l’article 7 confère au ministre la discrétion absolue d’octroyer des permis et des baux en l’absence d’exclusivité du droit de pêche conférée par la loi;
• l’article 9 prévoit le pouvoir de suspendre ou de révoquer des permis et des baux pour motif valable; et
• l’article 43 permet au gouverneur général en conseil de prendre des règlements d’application pour la conservation et la protection du poisson et la gestion et la surveillance des pêches. Cet article permet au MPO d’inclure dans les permis de pêche des mesures d’atténuation relatives aux captures accessoires d’oiseaux de mer.

Le Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers, promulgué en vertu de la Loi sur les pêches, contient aussi des dispositions détaillées en matière de gestion qui régissent les bateaux de pêche étrangers, y compris la période de fermeture, les limites de taille, le nombre maximum de prises accidentelles, la dimension de la maille, les zones et les saisons interdites.

1.4.4 Loi sur le ministère de l’Environnement

Entre autres responsabilités, la Loi sur le ministère de l’Environnement confère au ministre en titre le mandat suivant : la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, à savoir l’eau, l’air et le sol; les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs, la flore et la faune sauvage en général; les eaux et la météorologie.

1.4.5 Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

La plupart des oiseaux migrateurs vivant au Canada, y compris les oiseaux de mer, sont protégés par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) de 1917. Cette Loi transpose dans un cadre légal les dispositions de la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916, conclue entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement du Canada possède l’autorité d’adopter des règlements et de les mettre en vigueur dans le but de protéger les espèces d’oiseaux migrateurs protégés par la Convention. Une loi semblable aux États-Unis fait de même pour les espèces présentes dans ce pays.

Au Canada, la LCOM est administrée par le Service canadien de la faune. L’application de la Loi et de ses règlements relèvent de la Direction de l’application de la loi sur la faune, d’Environnement Canada, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les autorités provinciales et territoriales chargées de faire respecter la loi. Les règlements concernant les oiseaux migrateurs interdisent les prises accidentelles d’oiseaux causées par la pêche, entre autres activités (art. 6).

1.4.6 Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

En juin 2005, le projet de loi C-15 a été adopté. Il visait à modifier la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs (1994) et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de mieux protéger de manière plus efficace les oiseaux migrateurs et l’environnement marin contre les effets néfastes des rejets de substances nocives, par exemple le pétrole, dans les eaux marines. La promulgation du projet de loi C-15 rend également la ZEE du Canada sujette à l’application et aux pouvoirs judiciaires de la LCOM; elle rend également plus précis les outils nécessaires pour faire respecter la loi et porter devant les tribunaux les infractions qui se produisent dans cette zone.

Le projet de loi C-15 clarifie l’objectif de la LCOM quant à la protection et à la conservation des oiseaux migrateurs à titre d’individus et de populations. Les modifications confèrent également des pouvoirs au ministre de l’Environnement d’établir les conditions et les circonstances au cours desquelles les oiseaux migrateurs peuvent être tués, capturés, blessés, pris ou dérangés, ainsi que des dispositions similaires touchant les nids. Ces modifications servent à corriger des problèmes techniques ayant trait à la délivrance de permis de capturer ou de tuer ces oiseaux, et toutes les questions directement liées aux enjeux des oiseaux mazoutés lors des déversements de pétrole en pleine mer. Elles donnent également le fondement juridique pour autoriser une quantité contrôlée de prises accidentelles d’oiseaux migrateurs ou de leurs nids.

1.4.7 Loi sur les espèces sauvages au Canada

La Loi sur les espèces sauvages au Canada a été promulguée en 1973, conférant alors au Service canadien de la faune le mandat de créer, de gérer et de protéger les réserves d’espèces sauvages, d’effectuer des recherches sur la faune et d’en assurer la conservation et l’interprétation. La Loi a élargi la portée de l’action du SCF au-delà des oiseaux migrateurs et a permis la désignation de zones protégées selon un pouvoir réglementaire plus contraignant que le lui permettait la LCOM pour les refuges d’oiseaux migrateurs. La Loi a été modifiée en 1994 pour permettre la création de zones de protection marines dans les eaux canadiennes.

1.4.8 Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril a été adoptée pour prévenir la disparition d’espèces sauvages, de permettre le rétablissement d’espèces disparues du pays à la suite de l’activité humaine, de protéger les espèces en voie de disparition ou menacées de l’être, de favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées de le devenir. La Loi protège les espèces en péril, leurs résidences ainsi que leurs habitats essentiels. En milieu marin, la Loi interdit la prise d’animaux appartenant à des espèces en péril (qu’il s’agisse de poissons, d’oiseaux ou d’autres espèces), et protège leurs résidences ainsi que leurs habitats essentiels, mais elle permet également l’octroi de permis liés aux prises accidentelles d’espèces en péril.

1.5 Engagements internationaux

Le gouvernement du Canada reconnaît que la durabilité représente un défi international et national.

Le Canada a pris de nombreux engagements internationaux, liés au principe du développement durable, et d’autres pactes touchant plus précisément la gestion des ressources marines communes, y compris les espèces qui risquent de disparaître. Le Canada a pris d’autres engagements internationaux concernant la gestion des espèces d’oiseaux migrateurs, y compris les oiseaux de mer, dont le trajet migratoire traverse fréquemment les frontières internationales, et qui, en tant que faune naturelle appartenant à la collectivité mondiale, ont besoin d’une intendance prudente et d’une gestion minutieuse.

Le Canada a ratifié et a mis en œuvre les accords internationaux suivants qui constituent en soi des éléments clés visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers :

• la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982);
• l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (1995);
• le Code de conduite pour des pêches responsables de la FAO;
• la Convention sur la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États Unis; et
• la Convention de la diversité biologique.

1.5.1 La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est le régime exhaustif de maintien de l’ordre sur les océans et les mers du monde. Elle comporte des règles régissant toutes les utilisations des océans et de leurs ressources. On y consacre la notion que tous les problèmes concernant les espaces océaniques sont interdépendants et doivent être traités comme un tout. Le Canada a ratifié l’UNCLOS en novembre 2003.

La Convention établit les exigences pour les signataires de conserver et gérer les espèces ciblées et associés dans les ZEE et de coopérer avec les autres États pour la conservation et la gestion des ressources biologiques dans les zones de haute mer. Le Canada encourage une plus grande participation à cette Convention.

1.5.2 Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson

L’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson est un accord de mise en œuvre des dispositions de l’UNCLOS touchant la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. Le Canada a ratifié l’ANUP en août 1999, appuie fortement cet accord et encourage sa ratification et sa mise en œuvre.

L’ANUP rend obligatoire l’adoption de l’approche préventive et la gestion écosystémique lorsqu’il s’agit de gérer ces pêches en haute mer et dans des eaux qui relèvent d’États côtiers. En outre, il oblige les États à réduire la pollution, les déchets et les rejets de poisson et à exercer un contrôle réel sur leurs bateaux de pêche en haute mer.

Un des aspects les plus innovateurs de l’ANUP porte sur le droit des États signataires de monter à bord et d’inspecter les bateaux d’autres parties dans le but de vérifier la conformité aux règles de pêche des ORGP, reconnues internationalement. Enfin, l’ANUP fournit un mécanisme de règlement des différents, exécutoire et obligatoire, pour résoudre les conflits de façon pacifique.

1.5.3 Organisations régionales de la gestion des pêches et autres organismes

Le Canada participe, à divers titres, à plusieurs ORGP ainsi qu’à d’autres organismes régionaux liés aux pêches. Voici les organismes les plus pertinents quant au PAN-Oiseaux de mer.

Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

Le Canada est membre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, qui est une ORGP responsable de la conservation et de la gestion des thonidés et des espèces apparentées au thon dans l’océan Atlantique et dans les mers adjacentes. Dans le cadre de son mandat, la CICTA coordonne la recherche, y compris l’évaluation des stocks, élabore des recommandations en matière de gestion axées sur la science et fournit un mécanisme aux parties contractantes permettant de convenir de mesures de gestion. À la fin du mois de février 2007, dans le cadre d’une rencontre intersession, le sous-comité sur les écosystèmes de la CICTA a procédé à une évaluation de la mortalité des oiseaux de mer par les bateaux de pêche visés par la CICTA.

Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

Vu que les oiseaux de mer traversent fréquemment les frontières internationales, la coopération régionale sera essentielle à la gestion de nombreux problèmes associés à la prise accidentelle. En tant que nation côtière, le Canada participe activement aux activités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest. Cependant, comme la plupart des activités de pêche au sein de cette organisation sont effectuées par chalutage, la prise accessoire d’oiseaux de mer par les palangriers n’est pas considérée comme un problème dans la zone réglementée par l’OPANO.

Commission internationale du flétan du Pacifique

Mise sur pied en 1923 à la suite d’une convention entre les gouvernements du Canada et des États-Unis, la Commission internationale du flétan du Pacifique a pour mandat d’étudier et de gérer les stocks de flétan du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) qui se trouvent dans les eaux appartenant aux deux pays. La CIFP est constituée de trois commissaires de chaque pays nommés par leur gouvernement respectif. La CIFP a joué un rôle essentiel dans la recherche sur la capture accidentelle d’oiseaux de mer et la mise en œuvre de mesures d’atténuation dans ce secteur des pêches.

1.5.4 Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO

Le Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO est fondé sur le principe que tous les États et les exploitants des ressources halieutiques ont l’obligation d’agir de façon responsable afin d’assurer la conservation et la gestion efficaces des ressources aquatiques et des écosystèmes. Le PAI-Oiseaux de mer élargit les dispositions du Code, puisqu’il s’applique précisément aux oiseaux de mer et à la pêche à la palangre.

1.5.5 Convention sur la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Au début du XX^e siècle, de nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs se sont trouvées menacées de disparition. La Convention sur la protection des oiseaux migrateurs a été adoptée en 1916 afin de protéger les oiseaux migrateurs traversant le Canada et les États-Unis, compte tenu du fait que la protection des oiseaux constitue une responsabilité conjointe des deux pays.

La Convention crée un système uniforme de protection en établissant une saison où il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Canada et aux États-Unis, tels le canard et l’oie. La chasse aux oiseaux migrateurs non considérés comme gibier est interdite tout au long de l’année. Un protocole modifiant cette première Convention et venant s’y ajouter a été signé par les deux pays en 1995, et est entré en vigueur en mai 2000.

1.5.6 Convention de la diversité biologique

Fort de l’appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada a ratifié en 1992 la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, estimant qu’il s’agit d’un instrument majeur de portée mondiale et nationale qui favorise et oriente les efforts pour conserver la biodiversité et utiliser de façon durable les ressources biologiques.

2. Mesures actuelles d’atténuation du taux de captures accidentelles d’oiseaux de mer

2.1 Aperçu

Depuis quelques temps, bon nombre d’organisations multilatérales et de pays où se pratique la pêche conviennent qu’il existe des limites aux pratiques actuelles de gestion des pêches et aux connaissances scientifiques en la matière et qu’il faut tenir compte des incertitudes au moment de procéder à la gestion des pêches. C’est ainsi que des travaux ont été entrepris à l’échelle internationale sur l’application de l’approche préventive dans la gestion des pêches. Une telle méthode de gestion des risques a été intégrée dans une série de nouvelles ententes et de nouveaux plans d’envergure internationale, y compris l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons et le PAI-Oiseaux de mer.

Le Canada appuie fermement ces instruments internationaux et les principes qui les sous-tendent. La Loi sur les océans encourage « l’application de l’approche préventive relativement à la conservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines afin de protéger ces ressources et de préserver l’environnement marin. » En 2001, le gouvernement du Canada a rendu public un livre blanc pour assurer une structure commune pour l’application de l’approche préventive dans l’ensemble des ministères fédéraux.

L’approche préventive s’appuie sur une saine gestion des risques, exige que l’on fasse preuve de prudence et que l’on reconnaisse les incertitudes pendant les processus de décision. Cela s’avère particulièrement important lorsque les mesures prises, ou leur absence, risquent d’entraîner des dommages graves et peut-être irréversibles. Les mesures permettant d’éviter les risques sont essentielles lorsque le risque et l’incertitude sont importants. De tels risques et de telles incertitudes existent à divers degrés dans le domaine des pêches.

Le MPO a passé plusieurs années à élaborer et à étudier l’approche préventive et son application à l’industrie de la pêche au Canada. Cette approche et ses éléments ont déjà été appliqués à certains types de pêches. Le MPO a mis en œuvre un cadre décisionnel sur les pêches, qui intégrerait l’approche préventive dans un plus grand nombre de types de pêche maritime au Canada.

L’application réussie d’une stratégie sur les captures, laquelle intégrerait l’approche préventive, nécessitera de nombreuses activités, comme la collecte de renseignements, le signalement des prises, l’analyse de données, la consultation et la participation des utilisateurs des ressources ainsi que l’évaluation et la modification des règlements. Le Canada effectue ces activités et gère ses pêches par :

• des Plans de gestion intégrée des pêches;
• des Programmes de surveillance des pêches; et
• des Programmes de surveillance des oiseaux de mer pélagiques.

Toutes ces mesures sont appliquées dans tout le Canada de façon plus ou moins uniforme. Cependant, l’élaboration détaillée, l’utilisation et la mise en œuvre exhaustive de ces mesures se font souvent à l’échelle régionale du pays (c.-à-d. zones de l’Atlantique, du Pacifique et de l’Arctique). Ainsi, pour les besoins du présent PAN, un aperçu général de la situation nationale est présenté, ainsi que des détails précis et des exceptions dans les sections portant sur les pêches de l’Atlantique, du Pacifique, et de l’Arctique en ce qui concerne les oiseaux de mer.

2.2 Plans de gestion intégrée des pêches

Les Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) sont élaborés par le MPO pour déterminer les objectifs et les mesures relatifs à la conservation, à la gestion et à la recherche scientifique pour une pêche en particulier. Les PGIP gèrent également l’octroi des permis et les TAC pour les exploitants et les secteurs.

Pour établir un PGIP, le MPO consulte différents intervenants de l’industrie de la pêche (représentants et associations), les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de consultation, ainsi que les autres intervenants et parties intéressées.

Certains PGIP abordent déjà la question des captures accidentelles d’oiseaux de mer, dont le PGIP pour 2004-2006 – Pêche de l’espadon et des autres thonidés, lequel renvoie directement au PAI-Oiseaux de mer.

En 2006, le Canada a mis en œuvre un projet pilote intégré sur la pêche commerciale des poissons de fond dans le Pacifique (Integrated Pacific Commercial Fishery Groundfish Pilot). Le projet pilote présente un cadre détaillé pour la gestion de plus de 50 espèces de poissons de fond pêchés par six grandes flottes, y compris les palangriers. Toutes les activités de pêche de poisson de fond commerciales fonctionnent actuellement selon des quotas intégrés et l’on procède désormais à une surveillance électronique, où toutes les prises accidentelles doivent être enregistrées, y compris les prises d’oiseaux de mer. Bien que la prise accessoire d’oiseaux de mer ne soit pas directement évaluée, la nouvelle méthode a permis d’établir des responsabilités et des mesures incitatives plus claires concernant l’enregistrement de toutes les prises accessoires, y compris les oiseaux de mer dans le registre de bord. La démarche intégrée est issue, en partie, de préoccupations liées à la conservation, puisque plus de 21 espèces associées à la pêche faisaient l’objet d’un examen en vue d’être ajoutées à la liste assortie à la Loi sur les espèces en péril. Jusqu’à présent, les résultats du projet pilote donnent à penser que la déclaration des prises accessoires de poisson s’est améliorée considérablement, le nombre de prises accessoires de poisson a diminué et les objectifs de conservation concernant les stocks inquiétants ont été respectés.

Bien que le projet pilote ait été centré sur la prise accessoire de poissons aquatiques et d’autres espèces marines, le Canada étudiera la possibilité d’intégrer les oiseaux de mer à l’avenir. En disposant de données améliorées sur les oiseaux de mer, la méthode de gestion pourra être adaptée et modifiée. Un défi important que pose la gestion intégrée est de disposer de données suffisantes sur les niveaux de population et la distribution de toutes les espèces. Conformément aux exigences relatives à la délivrance de permis prévues à la Loi sur les espèces en péril, le Canada tentera d’établir, pour les espèces prioritaires d’oiseaux de mer le long de la côte du Pacifique, des seuils qui ne compromettent pas la survie ni le rétablissement des espèces, le cas échéant, y compris l’Albatros à queue courte (Phoebastria albatrus), l’Albatros à pieds noirs (P. nigripes) et le Puffin à pieds roses (Puffinus creatopus). Le Canada veillera à améliorer les mesures d’atténuation lorsque ces seuils seront presque atteints.

Le MPO continue également de définir et d’évaluer de nouvelles techniques et technologies de pêche qui pourraient atténuer l’impact de pêche sur l’habitat et les autres espèces. En 2000, l’industrie du flétan en Colombie-Britannique a recommandé que tous les pêcheurs utilisent des « lignes tori » pour la pêche à la palangre. Les fanions de couleur qui battent au vent pour chasser les oiseaux loin des palangres sont attachés aux lignes montées sur des perches à la poupe du bateau et fixés à une bouée flottante. En 2002, au Canada, cette recommandation est devenue une condition obligatoire pour l’obtention, par les palangriers, d’un permis de pêche commerciale pour le flétan, la morue charbonnière et le sébaste.

2.3 Programmes de surveillance des pêches

Le Canada est doté de divers programmes visant la surveillance et la communication d’information sur les prises et les débarquements. Ces données tiers sont recueillies par la vérification à quai, les services d’observation en mer, un système de surveillance électronique des navires et les exigences concernant les rapports radio. Les seuls programmes pertinents en ce qui concerne les oiseaux de mer sont les programmes de services d’observation en mer et de surveillance électronique.

Les observateurs en mer fournissent des données indépendantes sur les activités des bateaux de pêche. En étant à bord, les observateurs peuvent recueillir des renseignements sur les efforts de pêche, les captures et les rejets en mer. De tels renseignements ne pourraient être recueillis autrement et présentent une image plus précise de l’incidence des efforts de pêche sur les stocks et sur les habitats, y compris les répercussions sur les oiseaux de mer. Les coûts du Programme des observateurs en mer sont partagés entre le MPO (1/3) et l’industrie (2/3).

La présence d’observateurs à bord contribue également à sensibiliser les pêcheurs aux questions de conservation et aux mesures de protection, y compris l’identification et la protection des prises accessoires vulnérables, tout en servant de moyen de dissuasion. Ces observateurs ne sont pas des agents des pêches du MPO et ne peuvent pas faire respecter la loi même s’ils peuvent être appelés à témoigner devant les tribunaux.

Les services d’observation en mer varient selon le type et la zone de pêche. Par le passé, lorsque des bateaux étrangers pêchaient dans les eaux de pêche canadiennes, les observateurs assuraient un service sur l’ensemble des bateaux internationaux. Ces services permettaient d’obtenir une bonne indication des interactions avec les oiseaux de mer à cette époque, et cette information peut être évaluée en regard des tendances actuelles.

Dans les eaux de pêche atlantiques, la présence d’observateurs peut varier entre 5 et 10 pour cent des bateaux canadiens pélagiques et de fond dans la pêche à la palangre. Ces observateurs recueillent de l’information sur la mortalité des oiseaux de mer depuis le milieu des années 1980. Depuis lors, le programme d’observateurs de la région du Plateau néo-écossais et de la baie de Fundy permet d’identifier les espèces d’oiseaux; on a observé une hausse des identifications depuis 1998. Les oiseaux de mer sont identifiés et enregistrés dans la zone de Terre-Neuve depuis 1989, où des formateurs et des manuels ont été mis à niveau en 2000. De plus, des cours de formation ont été offerts aux observateurs par le MPO et le SCF au cours des dernières années afin d’améliorer la collecte des données sur les oiseaux de mer.

Quant aux eaux du Pacifique, entre 2002 et 2006, les observateurs ont surveillé environ 20 pour cent des palangriers en mer en Colombie-Britannique, recueillant des données sur les prises d’oiseaux de mer. En 2006, un nouveau système de surveillance électronique a été mis en place. Ce programme a recours à des journaux de bord qui sont ensuite vérifiés à l’aide de vidéos enregistrées en mer. Dans le cadre du programme pilote, on a utilisé à la fois les services des observateurs en mer et le système de surveillance électronique. Une fois comparées, les estimations des prises présentaient un écart de 2 pour cent.

2.4 Programme de surveillance des oiseaux de mer pélagiques

En 2005, le Canada a mis au point et a commencé à mettre en place un programme de surveillance des oiseaux de mer pélagiques (Pelagic Seabird Monitoring Program) dans le Canada atlantique, en partie pour répondre aux nouvelles exigences de Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Bien que des données sur les oiseaux de mer aient été recueillies dans le Canada atlantique entre 1966 et 1992, il n’existait aucune forme de surveillance systématique des oiseaux en mer depuis le milieu des années 1980. Sur la côte du Pacifique, la surveillance des oiseaux de mer pélagiques a commencé au début des années 1980, bien que les études systématiques n’aient débuté qu’en 1996. L’objectif principal des deux programmes est de cartographier l’abondance et la distribution relatives des oiseaux de mer pélagiques sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique du Canada à l’aide d’une stratégie d’échantillonnage fondée sur des trajets saisonniers et s’appuyant sur un échantillonnage opportuniste, au besoin.

Les objectifs à long terme du programme comprennent :

• le repérage des zones à risque élevé où il y a un chevauchement important entre des densités élevées d’oiseaux et de trafic maritime;
• la détermination des zones essentielles d’alimentation, d’exuviation et de repos; ainsi que les périodes et les lieux de grandes migrations;
• l’identification des zones d’alimentation propres aux colonies;
• le repérage des zones maritimes importantes pour les espèces nicheuses en dehors des saisons de nidification;
• le positionnement des zones importantes pour les espèces et les populations à risque;
• l’établissement des liens entre les oiseaux et leurs habitats marins physiques et biologiques;
• l’utilisation de ces liens pour prévoir l’habitat marin critique; et
• la surveillance des tendances concernant l’abondance et la distribution d’oiseaux marins.

2.5 Aperçu de la situation canadienne et priorités concernant le PAN-Oiseaux de mer

De façon générale, l’industrie de la pêche à la palangre dans la zone de l’Atlantique est la plus importante au Canada, représentant environ 90 pour cent des efforts de pêche à la palangre du Canada et comprenant à la fois les pêches pélagiques et de fond. L’industrie de la pêche dans la zone du Pacifique est principalement composée des pêches de fond et représente près de 10 pour cent de l’effort de pêche à la palangre du Canada. Pour sa part, l’industrie de la pêche dans la zone de l’Arctique est mixte et relativement petite, ne présentant qu’un faible effort de pêche, voire aucun, depuis les quelques dernières années.

En 2003, le Canada a élaboré un rapport technique intitulé Status Report and Future Directions Towards the Development of a National Plan of Action for the Reduction of Incidental Catch of Seabirds in Domestic and Foreign Longline Fisheries in Canadian Waters (Rapport d’état et orientations futures pour l’élaboration d’un plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes). Le rapport a été produit conjointement avec le MPO et le Service canadien de la faune. Le rapport servait de base pour ce PAN-Oiseaux de mer, en évaluant les répercussions des prises accessoires sur les oiseaux de mer dans le secteur de la pêche à la palangre au Canada; certaines de ces répercussions sont résumées et mises à jour à l’Annexe 1. Quant à la capture accidentelle d’oiseaux de mer, l’effort est mesuré en fonction du nombre d’hameçons déployés chaque année.

S’appuyant sur les données limitées qui étaient disponibles pour l’évaluation de 2003, le rapport révélait que le nombre d’oiseaux de mer capturés par les palangriers côtiers dans l’Atlantique et l’Arctique était faible, mais ses auteurs exigeaient une surveillance continue des prises accidentelles. Sur la côte du Pacifique, les données laissent entendre que le taux global de prises accessoires demeure faible, bien qu’une modélisation récente de la mortalité causée par des prises accessoires chez les albatros à pieds noirs s’avérait suffisamment importante pour justifier des mesures d’atténuation. Ce sont des mesures volontaires instaurées en 2003 ainsi que des règlements adoptés un an plus tard qui sont à l’origine des efforts d’atténuation.

Le Canada continuera d’étudier les niveaux de mortalité associés aux prises accidentelles par les palangriers partout au pays.

2.5.1 La pêche à la palangre dans le Canada de l’Atlantique

Selon les renseignements recueillis par les observateurs, données qui ont été comparées au nombre de débarquements, on estime que depuis 1980, environ 75 millions d’hameçons individuels ont été déployés annuellement pour la pêche à la palangre de fond et la pêche à la palangre pélagique dans le Canada de l’Atlantique. Cette estimation ne comprend pas le golfe du Saint-Laurent où la prise accessoire d’oiseaux de mer n’avait pas été enregistrée précédemment par les observateurs.

Les pêches ont changé considérablement au fil des années, ce qui a probablement eu une incidence sur la prise accessoire d’oiseaux de mer au fil du temps. Il n’existe pas de données scientifiques enregistrées concernant les effets de la pêche à la palangre sur les oiseaux de mer, particulièrement depuis le moratoire de 1992 sur les poissons de fond. Le thon, l’espadon et le flétan de l’Atlantique ont été pêchés pendant toute cette période, alors que la pêche au flétan noir au large de la partie nord du Labrador a diminué depuis le milieu des années 1980. Le Tableau 1 montre les espèces ciblées pour la pêche à la palangre dans le Canada atlantique.

Tableau 1 : Espèces ciblées pour la pêche à la palangre dans le Canada de l’Atlantique

2.5.2 La pêche à la palangre dans le Canada du Pacifique

La pêche de fond à la palangre qui se fait sur la côte du Canada du Pacifique vise principalement le flétan du Pacifique (cinq à huit millions d’hameçons individuels installés chaque année), le sébaste (au moins de 500 000 hameçons), la morue charbonnière (500 000 hameçons) et l’aiguillat commun. En 1998, on dénombrait quelque 570 bateaux détenant un permis de pêche à la palangre au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique. La Commission internationale du flétan du Pacifique effectue des recherches et l’évaluation des stocks du flétan. Les quotas concernant le flétan sont fixés par la CIFP, mais le MPO est responsable de la réglementation de cette pêche, de la surveillance de la prise accessoire, de l’application des quotas et de la consignation dans les registres de bord.

La pêche au sébaste se pratique à longueur d’année, bien que la période de pointe s’étende de juin à août. Il existe environ 160 bateaux titulaires de licence effectuant en moyenne 4 000 calées par année. Les services d’observateur étaient presque 20 pour cent en 2001 dans les pêches commerciales.

La pêche de morue charbonnière à la palangre se fait toute l’année; jusqu’à 20 bateaux y participent. En 1998, 12 bateaux ont effectué environ 629 calées. Les engins de pêche à la palangre, ainsi que les cages, sont utilisés pour la capture de sébaste. La pêche à la morue charbonnière se fait le long du rebord de la limite de la plateforme continentale, les efforts étant principalement concentrés, depuis le début des années 1990, sur les monts sous-marins en eau peu profonde, bien que l’on ait observé subséquemment une importante réduction.

Le Tableau 2 indique les espèces de poisson actuellement dirigées par la pêche de fond à la palangre au large de la côte du Canada du Pacifique; on ne fait aucune pêche pélagique à la palangre dans ces eaux.

Tableau 2 : Espèces ciblées pour la pêche à la palangre dans le Canada du Pacifique

2.5.3 La pêche à la palangre dans l’Arctique canadien

Les efforts de pêche à la palangre dans les eaux canadiennes de l’océan Arctique sont très faibles par comparaison aux autres zones. En hiver, il y a un peu de pêche côtière au flétan noir sur la banquise côtière de la baie de Cumberland, mais aucun journal de bord de pêcheur ni données non scientifiques ne confirment la prise d’oiseaux de mer alors que les lignes appâtées sont étendues sur la glace, avant d’être installées.

Les palangriers ne servent actuellement pas à la pêche au flétan noir au large du Groenland, dans la baie de Baffin, mais ils ont été utilisés dans le passé et pourraient l’être à nouveau, éventuellement. On remarque que les palangriers qui pêchent le flétan noir dans le détroit de Davis déploient peu d’efforts; les services d’observateurs qui leur sont offerts se limitent à un ou deux voyages par année. Les observateurs en mer embarqués sur ce type de bateaux de pêche proviennent d’entreprises du sud du Canada; l’analyse de la pêche à la palangre dans l’Atlantique canadien contient des données à cet égard. À ce titre, aucune évaluation distincte des activités de pêche dans l’Arctique, qui sont relativement moins importantes, n’a été effectuée.

3. Mesures

L’objectif de la présente section du PAN-Oiseaux de mer consiste à déterminer les lacunes actuelles et de proposer des correctifs pouvant être mis en œuvre dans le but de réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers, par l’entremise d’une approche écosystémique et de l’approche préventive.

3.1 Accroître la coordination de la démarche adoptée par le Canada

3.1.1 Objectif

Améliorer la coopération entre les organismes gouvernementaux responsables de la gestion des oiseaux de mer et des pêches maritimes au Canada, ainsi qu’avec l’industrie de la pêche à la palangre, afin de s’assurer que des mesures rentables, efficaces et viables au plan économique seront prises pour réduire le taux de mortalité accessoire des oiseaux de mer.

3.1.2 Moyens

La gestion des oiseaux migrateurs relève d’Environnement Canada et de son Service canadien de la faune (SCF), alors que la gestion des pêches et des océans relève du MPO. La mise en œuvre réussie de programmes visant à réduire les prises accessoires relèvera en définitive de l’industrie canadienne de la pêche à la palangre. Afin de faire en sorte que le Canada soit en mesure d’aborder les aspects stratégiques du PAN-Oiseaux de mer, il est essentiel d’améliorer les pratiques et les processus actuels de coopération.

Le groupe de travail national sur la prise accessoire des oiseaux de mer (National Seabird Bycatch Working Group) a d’abord été mis sur pied pour coordonner la préparation du Status Report and Future Directions Towards the Development of a National Plan of Action for the Reduction of Incidental Catch of Seabirds in Domestic and Foreign Longline Fisheries in Canadian Waters (Rapport d’état et orientations futures en vue de l’élaboration d’un plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes). Comptant sur l’aide du personnel du MPO et de la SCF, le groupe de travail a réussi à élaborer l’évaluation initiale, à améliorer les efforts globaux de coordination déployés par les organismes gouvernementaux et l’industrie et à partager des renseignements sur le taux de mortalité accessoire des oiseaux de mer. Le groupe de travail a supervisé la préparation du PAN-Oiseaux de mer du Canada et fera de même pour sa mise en œuvre.

Pour y arriver, il continuera de travailler de concert avec l’industrie et, le cas échéant, les organisations non gouvernementales. Vu la nécessité d’améliorer le partage de données et d’information sur les prises accessoires d’oiseaux de mer, le groupe peut faciliter la préparation d’ententes visant le partage de données entre les organismes fédéraux, reconnaissant la nature possiblement sensible de ces renseignements sur la question de la concurrence chez les pêcheurs au sein de l’industrie.

3.2 Adoption d’une approche écosystémique et de l’approche préventive comme éléments principaux du renouvellement des pêches

3.2.1 Objectif

Intégrer des outils de gestion qui reflètent les objectifs de conservation actuels du MPO, notamment par le renouvellement de la gestion des pêches et l’adoption d’une approche écosystémique et de l’approche préventive pour la gestion des pêches du Canada.

3.2.2 Moyens

Au cours des dernières années, le MPO a encouragé la participation des utilisateurs de la ressource, des groupes autochtones, des provinces, des territoires et d’autres parties intéressées aux ressources des pêches dans le processus de modernisation de la gestion des pêches. Les résultats de ces examens ont donné le Renouvellement de la gestion des pêches (RGP), un ensemble d’initiatives qui favorise la prévisibilité, la stabilité et la transparence, ainsi que la vigueur et la santé des ressources halieutiques. L’objectif fondamental du RGP est d’établir un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des pêches qui permettra au MPO et aux utilisateurs de la ressource d’atteindre les objectifs établis en matière de conservation et de donner aux utilisateurs les moyens de réagir aux forces économiques qui exercent une pression sur leur industrie.

L’adoption d’une approche écosystémique et de l’approche préventive est essentielle à la réalisation des objectifs de conservation qu’envisage le Renouvellement de la gestion des pêches. L’approche écosystémique en matière de gestion des pêches signifie une compréhension et une gestion améliorées des impacts cumulatifs de la pêche. Une telle approche globale axée sur les écosystèmes consisterait à tenir compte notamment :

• de toutes les interactions entre le stock de poissons visé et ses prédateurs, ses concurrents et les espèces prédatrices;
• des effets du temps qu’il fait et du climat (y compris le changement climatique);
• des interactions entre le poisson et son habitat; et
• des effets de la pêche sur les espèces et sur l’habitat.

Le MPO élabore les fondements nécessaires afin d’intégrer une approche écosystémique à la gestion des pêches. Cette nouvelle approche consiste, entre autres, dans la collecte des données et l’évaluation des écosystèmes, l’établissement d’objectifs précis concernant les écosystèmes et la gestion, ainsi que l’élaboration de modèles décisionnels. Cette approche reposera sur les politiques visant les poissons fourrage, les prises accessoires, les régions benthiques marines sensibles, les nouvelles pêches et les autres, et elle sera mise en œuvre dans le cadre des Plans de gestion intégrée des pêches.

L’adoption de l’approche préventive en matière de gestion des pêches consiste, entre autres, à définir des points de référence de nature biologique, à prendre des mesures prédéterminées fondées sur les risques en regard de ces points de référence, le tout par rapport à une pêche afin d’éviter que le stock ne se trouve réduit au point d’être en sérieuse difficulté. Pour chaque stock en question, ces systèmes sont mis sur pied en collaboration avec les intervenants et autres parties intéressées.

À titre d’exemple des progrès réalisés dans l’application de l’approche préventive aux pêches, les points de référence d’au moins 17 espèces ont été identifiés dans le but de guider les mesures en matière de gestion. Ces points de référence sont utilisés, par exemple, pour la gestion des espèces comme le saumon rouge de Barkeley Sound sur la côte Ouest et le hareng du golfe et le phoque du Groenland sur la côte Est.

Les PGIP représentent l’outil fondamental pour déterminer les objectifs relatifs à la conservation, à la gestion, à la recherche scientifique, ainsi qu’aux mesures de protection et de conservation de la gestion des ressources pour une pêche en particulier. Les PGIP continueront d’évoluer au rythme de l’approche adoptée par le Canada pour la gestion des pêches.

3.3 Examen et amélioration du Programme des observateurs

3.3.1 Objectif

Effectuer un examen périodique et des évaluations de l’efficacité du Programme des observateurs du Canada quant à la surveillance de la prise accessoire des oiseaux de mer, plus particulièrement en revoyant et en élaborant des moyens d’améliorer la précision des données recueillies grâce aux programmes existants.

3.3.2 Moyens

Le Programme des observateurs du Canada cible une grande variété d’espèces touchées par la prise accessoire, y compris les oiseaux de mer. Les efforts visant à intégrer davantage au programme les besoins en matière de surveillance des oiseaux de mer seront envisagés de manière à tenir compte du niveau de prises accessoires et du risque pour les espèces d’oiseaux de mer. Ces efforts seront déployés par le Groupe de travail national sur la prise accessoire des oiseaux de mer (National Seabird Bycatch Working Group).

Les autres facteurs pris en compte dans l’examen du Programme des observateurs sont :

• le niveau et la fréquence de la formation des observateurs, anciens et nouveaux, dans le cadre d’efforts visant à maintenir et à améliorer l’information relative aux prises accessoires d’oiseaux de mer et à adapter le programme de manière opportune au fur et à mesure que la compréhension de la question par le Canada s’approfondit; et
• les normes relatives aux données du programme, y compris les méthodes de suivi de détails sur la période de la journée, la période de l’année et l’emplacement géospatial des prises accessoires d’oiseaux de mer, tant par l’entremise du Programme des observateurs que par d’autres sources (p. ex, les registres de pêche et les systèmes de signalement des prises par les bateaux).

Une meilleure surveillance des prises accessoires et des populations d’oiseaux de mer où la conservation est un problème permettra de contribuer à éclairer la gestion intégrée et de cibler les mesures d’atténuation. À titre d’exemple de la pêche dans la zone Pacifique, une analyse spatiale et temporelle spécifique des données sur la pêche à la palangre pour 2000 à 2002 a révélé qu’il y avait un chevauchement important entre la pêche avec permis de sébaste et l’Albatros à pieds noirs. Les données ont porté à croire que les mesures d’atténuation visant à réduire la prise accidentelle ainsi que la recherche visant à quantifier l’efficacité de telles mesures devraient être centrées dans des zones et des périodes spécifiques (p. ex. le long de la plateforme continentale, entre Cap St James et Cap Scott (Colombie-Britannique) pendant les mois d’été, de juin à août).

3.4 Promouvoir les mesures d’atténuation vise la réduction des prises accessoires d’oiseaux de mer par les palangriers

3.4.1 Objectif

Aborder la question de la prise accessoire d’oiseaux de mer, par la mise en place de mesures d’atténuation lorsque les données révèlent des niveaux inacceptables de prises accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers.

3.4.2 Moyens

S’appuyant sur les meilleurs renseignements disponibles, dans un contexte préventif, les mesures viseront la réduction des prises accessoires d’oiseaux de mer par tous les palangriers canadiens. Les programmes de sensibilisation permettront d’informer les pêcheurs du problème et de leur présenter des méthodes simples et économiques auxquelles ils peuvent avoir recours pour réduire volontairement l’impact de leurs activités sur les populations d’oiseaux de mer. Au nombre de ces méthodes, on compte l’utilisation de lignes tori ainsi que les mécanismes servant à retirer plus rapidement les appâts de la surface, par exemple l’utilisation d’appâts dégelés et d’hameçons lestés.

En ce qui concerne les pêches qui touchent un nombre considérable d’oiseaux, le MPO et le SCF étudieront la possibilité d’instaurer des systèmes de quotas ciblés dans le but de limiter le nombre d’oiseaux capturés par année, par des types de pêche donnés.

Environnement Canada a amorcé l’élaboration d’une politique et de règlements sur les prises accidentelles d’oiseaux migrateurs, aux termes de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, pour assurer une cohérence générale entre les industries, y compris les secteurs forestiers, miniers, pétroliers, agricoles et halieutiques. Quant à l’industrie de la pêche, on prévoit harmoniser, dans la mesure du possible, les règlements de la Loi avec les politiques et les programmes du MPO afin d’assurer une réduction durable du nombre de prises accidentelles. Les nouvelles approches pourraient comprendre des conditions associées à la délivrance de permis de pêche, en appui à la conservation des oiseaux migrateurs.

Quand des mesures d’atténuation seront jugées nécessaires et seront appliquées, on aura recours à des recherches à des évaluations régulières pour s’assurer que les méthodes les plus efficaces sont utilisées et qu’elles produisent les résultats souhaités.

3.5 Améliorer les connaissances sur la répartition des oiseaux de mer dans les eaux canadiennes

3.5.1 Objectif

Accroître les données disponibles sur la distribution en mer et l’abondance des oiseaux de mer, afin de définir et de minimiser les répercussions des activités humaines sur les oiseaux en mer, y compris l’incidence de la pêche à la palangre au Canada.

3.5.2 Moyens

Bien qu’il existe des renseignements relativement fiables sur la répartition spatiale saisonnière des oiseaux de mer le long de la côte du Pacifique du Canada, les données sur l’abondance sont beaucoup plus difficiles à quantifier et sont donc limitées. Les données sur l’abondance des oiseaux marins au large des côtes du Canada sont nécessaires pour évaluer avec précision les répercussions des activités humaines sur l’ensemble des oiseaux de mer. De nombreuses espèces ne se reproduisent pas au Canada, bien qu’on sache qu’elles fréquentent assidûment les eaux canadiennes. Pour ce qui est des espèces résidentes, il n’existe presque pas de renseignements spécifiques sur leurs colonies au sujet des zones maritimes servant à la nidification ou des lieux où se dispersent les oiseaux pendant les autres saisons.

Des données sur la distribution en mer des colonies et une connaissance plus approfondie de l’abondance de visiteurs non nicheurs permettront de fournir des renseignements essentiels qui contribueront à la gestion intégrée de l’environnement océanique. Elles aideront aussi à définir les zones où les activités humaines, comme la pêche à la palangre, constituent le plus grand risque pour les oiseaux.

Le fait d’améliorer la surveillance permettra de mieux saisir la portée du nombre d’espèces d’oiseaux de mer connues pour être à risque, à l’échelle mondiale ou dans les eaux canadiennes, et de contribuer aux efforts d’atténuation ciblés.

Le Canada tentera d’accroître sa capacité d’effectuer, en mer, l’inventaire des oiseaux de mer. Il est possible qu’on demande au personnel des divers ministères et organismes gouvernementaux œuvrant dans les eaux marines du Canada (p. ex., la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale), aux pêcheurs intéressés, aux groupes autochtones et aux universitaires de recueillir et de présenter des données observationnelles, obtenues systématiquement en mer, sur les oiseaux de mer.

Les espèces figurant sur les listes mondiales que l’on sait présentes (ou qui l’ont été) dans les eaux canadiennes de l’Atlantique comprennent l’Albatros à pieds noirs (Phoebastria nigripes), l’Albatros à sourcils noirs (Thalassarche melanophris), le Pétrel diablotin (Pterodroma hasitata), le Pétrel de Fea (P. feae), et le Puffin fuligineux (Puffinus griseus). Les espèces figurant sur les listes mondiales et qui sont présentes ou l’ont été au large des côtes du Pacifique du Canada sont énumérées à l’Annexe 1 de ce document. Lorsqu’un inventaire plus complet sera en place et que les priorités en matière de surveillance seront établies, des fiches d’identification pourront être préparées pour chaque côte et diffusée aux personnes intéressées (c.-à-d. les observateurs, les équipes de pêche, les agents et l’équipage des navires fédéraux, etc.).

De plus, le Canada tentera d’élaborer, le cas échéant, des stratégies d’évitement (géospatial, saisonnier, temporel). Le Canada évaluera aussi le risque et les répercussions de la prise accessoire et explorera les mesures d’atténuation les plus efficaces concernant ces espèces, au besoin. En outre, le Canada s’appuiera sur d’autres structures, comme le programme de surveillance des oiseaux pélagiques (Pelagic Bird Monitoring Program), pour accroître sa compréhension de la distribution des espèces d’oiseaux de mer dans les eaux canadiennes. La surveillance opportuniste s’avèrera une composante importante en ce qui concerne les efforts à long terme, et le Canada tentera de développer des relations de coopération, dans la mesure du possible, afin d’améliorer sa capacité de recueillir des données sur l’observation des oiseaux.

La compréhension accrue de la distribution spatiale/temporelle et de l’abondance des oiseaux de mer permettra d’améliorer les démarches intégrées visant la gestion des pêches et contribuera à la conservation des populations d’oiseaux de mer.

3.6 Rehausser les efforts de sensibilisation et d’éducation au Canada

3.6.1 Objectif

Tenir les Canadiens informés, particulièrement les pêcheurs, des raisons pour lesquelles le Canada a élaboré un PAN-Oiseaux de mer et l’importance d’agir pour réduire la prise et la mortalité accessoires d’oiseaux de mer.

3.6.2 Moyens

L’évaluation de 2003 par le Canada et l’élaboration du PAN-Oiseaux de mer du Canada, a mis en lumière le besoin de mieux comprendre la façon dont se produisent les prises accessoires d’oiseaux de mer et l’importance de réduire le nombre de telles prises.

De nombreuses personnes continuent de croire que la prise accidentelle d’oiseaux de mer ne se produit que lorsque les hameçons appâtés flottent à la surface, mais ce n’est pas le cas. Bien que la plupart des espèces ne soient capables d’attraper l’appât qu’à la surface ou aussi loin sous l’eau que leur permette leur cou (p. ex., albatros et Fulmars boréaux (Fulmarus glacialis)), certaines espèces (p. ex., le Puffin fuligineux) peuvent plonger à des profondeurs pouvant atteindre 60 mètres sous la surface pour s’emparer de l’appât. Même si les lignes tori à elles seules s’avèrent efficaces et importantes pour réduire la prise accessoire d’oiseaux de mer, le recours à des palangres de fond auxquelles sont fixés des poids (elles calent rapidement) de pair avec les lignes tori constitue un moyen efficace de réduire ou d’éliminer les prises accessoires.

Vu que plusieurs perçoivent la prise accessoire dans le cadre d’un type de pêche unique comme un événement rare et sans conséquence, il peut s’avérer fort laborieux de convaincre les pêcheurs que même un faible taux de prise accidentelle peut avoir des répercussions importantes et négatives sur l’ensemble des populations. Prenons l’exemple de l’Albatros à pieds noirs. On sait que cette espèce parcourt d’extraordinaires distances pour nourrir un seul de ses oisillons (c.-à-d., de ses colonies de nidification à Hawaii jusqu’au nord vers les îles Aléoutiennes ou jusqu’à la côte ouest de l’Amérique du Nord). Cette espèce est également attirée par les bateaux de pêche. Caractéristique type de bon nombre d’espèces d’oiseaux de mer, l’Albatros à pieds noirs connaît une maturité sexuelle tardive : la première nidification se fait au plus tôt à l’âge de 8 ans et il n’élève qu’un seul oisillon par année. Même lorsque des méthodes de réduction de prises accessoires sont adoptées par les pêcheurs dans un ou plusieurs États visités par l’espèce, l’Albatros à pieds noirs, survolant les océans, trouvera toujours des bateaux de pêche et tentera de s’emparer des appâts dans d’autres territoires où il n’existe aucun règlement concernant les mesures d’atténuation ni d’autres formes de prises accessoires.

Le Canada travaillera de concert avec les intervenants et les autres parties intéressées pour concevoir, élaborer et mettre en œuvre des programmes relatifs à la prise accessoire des oiseaux de mer pour produire de l’information sur le PAN du Canada. Le Canada sensibilisera davantage le personnel du gouvernement, les pêcheurs, les associations de l’industrie de la pêche et d’autres groupes à la problématique des prises accessoires, sur le besoin de réduire la prise accessoire d’oiseaux de mer par les palangriers et sur l’importance de recourir à des mesures d’atténuation adéquates.

Les programmes de sensibilisation et d’éducation peuvent comprendre des documents et des lignes directrices qui seront diffusés, le cas échéant, dans la présentation d’ateliers, de vidéos, de guides, de brochures et d’affiches. Des programmes de reconnaissance, comme le Prix national de la pêche responsable et la médaille Roméo Leblanc de la pêche responsable, pourront également servir à accroître la sensibilisation à la prise d’oiseaux de mer par les palangriers. Les résultats possibles de ce programme peuvent comprendre un meilleur soutien pour une surveillance accrue des oiseaux de mer, l’adoption d’autres mesures d’atténuation au besoin et le recours à des outils visant à améliorer l’identification des oiseaux de mer, particulièrement les espèces prioritaires.

3.7 Procéder à une réévaluation des prises accidentelles à l’échelle nationale

3.7.1 Objectif

Effectuer une réévaluation du taux de prises accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers canadiens, en s’appuyant sur de nouvelles données et sur la mise en œuvre de mesures clés dans le cadre du PAN du Canada, y compris des évaluations de risque spécifiques pour les populations que l’on sait menacées.

3.7.2 Moyens

Le Canada prévoit compléter une réévaluation des prises accessoires par les palangriers d’ici 2010. La réévaluation sera fondée sur des données recueillies dans le cadre des programmes d’observateurs des pêches du Canada avec les contributions des pêcheurs commerciaux.

Question de réaliser une évaluation éclairée, le Canada étudiera les points suivants :

• les taux comparatifs de prises accessoires relatifs à la pêche effectuée dans d’autres États, comme le prévoit leurs plans d’action nationaux; et
• la réalisation d’une recherche sur la façon d’améliorer les estimations de prises accidentelles.

L’importance de la pêche à la palangre pour le Canada garantit que l’on considérera comme prioritaire l’obtention d’estimations précises de la prise accidentelle d’oiseaux de mer et que des efforts seront déployés pour améliorer l’exactitude des données.

3.8 Examen du Plan d’action national

3.8.1 Objectif

Rendre compte des progrès réalisés concernant le PAN-Oiseaux de mer du Canada, comme l’exige le PAI-Oiseaux de mer, et assurer que le PAN demeure un document évolutif qui sera mis à jour dès que de nouvelles mesures seront élaborées et approuvées.

3.8.2 Moyens

En vertu du PAI-Oiseaux de mer, le Canada devra surveiller les progrès de la mise en œuvre de son PAN-Oiseaux de mer et faire rapport à la FAO, tous les quatre ans, des progrès, des leçons retenues et des stratégies efficaces appliquées. De plus, le Canada devra fournir des mises à jour sur l’état des mesures d’atténuation, sur les nouvelles initiatives en matière de recherche et sur toute modification importante apportée aux mesures de gestion et aux méthodes d’atténuation existantes.

Le Canada révisera le PAN-Requins et présentera un rapport sur l’efficacité de ce plan d’action ainsi qu’une évaluation à jour de la prise accessoire des oiseaux de mer causée par la pêche à la palangre et les autres types de pêche, comme la pêche au filet maillant. Les mesures visant à améliorer le PAN et les efforts d’atténuation actuels seront déterminés et pris également en compte.

4. Considérations de nature régionale et internationale

4.1 Coopérer avec les ORGP afin de réduire la prise accessoire d’oiseaux de mer

4.1.1 Objectif

Collaborer avec les organisations régionales de gestion des pêches afin d’élaborer et d’améliorer, s’il y a lieu, les politiques et les programmes concernant la prise accessoire d’oiseaux de mer.

4.1.2 Moyens

Le Canada continuera de collaborer avec la Commission internationale du flétan du Pacifique (CIFP) sur les questions relatives à la prise accessoire d’oiseaux de mer. Par le truchement de la CIFP, le Canada partagera les expériences vécues à ce jour sur l’efficacité des mesures d’atténuation actuelles, en ce qui concerne la pêche au flétan, et partagera les meilleures pratiques quant à la prise accidentelle d’oiseaux de mer. Dans l’Atlantique, le Canada collaborera avec ses partenaires de l’OPANO et du CICTA pour soutenir les programmes de recherche ciblés associés à la prise accessoire, partager des données au besoin sur la prise accessoire associée aux pêches canadiennes et coordonner tout programme de sensibilisation ou d’éducation nécessaire pour contribuer à la gestion de la prise accessoire des oiseaux de mer. Ces programmes peuvent inclure l’amélioration de la coopération internationale quant aux meilleures pratiques visant à éviter la prise accidentelle d’oiseaux de mer.

4.2 Examiner les possibilités de travailler avec d’autres États

4.2.1 Objectif

Étudier les possibilités de partager les informations et l’expertise, ainsi que de d’offrir une orientation et une aide technique, autant que possible, pour l’évaluation de la prise accidentelle d’oiseaux de mer ou l’élaboration de plans d’action nationaux visant à réduire la prise accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers.

4.2.2 Moyens

À l’échelle continentale, Environnement Canada et le Service canadien de la faune collaboreront avec les agences fédérales des États-Unis et du Mexique au sein du Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes à l’échange de renseignements et aux efforts communs sur les questions de compétence concurrente. Le SCF s’efforcera de favoriser, dans la mesure du possible, une démarche harmonisée visant à compléter et à mettre en œuvre le PAN-Oiseaux de mer, de concert avec des partenaires trilatéraux.

La conservation des oiseaux comporte une vaste portée sur le plan continental grâce aux partenariats conclus entre les gouvernements et les ONG, par l’entremise du Comité trinational de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord. Le SCF soutiendra les efforts visant le partage de renseignements et travaillera, selon sur une perspective plus vaste du paysage marin, à la mise en place de mesures de conservation des oiseaux de mer, par le truchement de cette initiative.

À l’échelle de l’hémisphère, le SCF collabore avec un grand éventail de partenaires en matière de conservation, provenant de partout dans les Amériques, par l’intermédiaire du Waterbird Conservation Council (Conseil de conservation des oiseaux aquatiques). Comme le font le Comité trilatéral et le Comité trinational de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, le SCF cherchera des occasions de partager information et expertise afin de promouvoir la conservation des oiseaux de mer par l’entremise de ce groupe.

Les autres instruments internationaux, comme l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels et la Convention concernant les oiseaux migrateurs, font partie des efforts visant à réduire la prise accessoire d’oiseaux de mer par les bateaux de pêche, mais ne se rapportent pas au contexte canadien. Par conséquent, bien qu’il ne souhaite pas devenir signataire, Environnement Canada a souligné son intention de collaborer avec ces groupes dans l’éventualité où l’on déterminerait des objectifs communs. Quant aux espèces qui migrent vers l’Europe et l’Afrique, le recours à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie pourrait s’avérer nécessaire afin de jumeler les efforts canadiens à ceux déployés de l’autre côté de l’océan Atlantique.

5. Sélection d’ouvrages de référence

Bakken, V. et K. Falk, eds. 1998. Incidental Take of Seabirds in Commercial Fisheries in the Arctic Countries. Rapport technique de la CFFA, no 1.

Boyne, A. W. et J. K. Hudson. 2002. Census of Terns and Other Colonial Waterbirds along the Gulf of St. Lawrence Coast of New Brunswick-2000. Service canadien de la faune, Série de rapports techniques, no 397.

Brothers, N, J. Cooper, et S. Lokkeborg. 1999. The Incidental Catch of Seabirds by Longline Fisheries: révision mondiale et lignes directrices techniques concernant les mesures d’atténuation. Circulaire sur les pêches, FAO, no 937.

Brown, R.G.B., D.N. Nettleship, P. Germain, C.E. Tull et T. Davis. 1975. Atlas of Eastern Canadian Seabirds. Service canadien de la faune, Ottawa.

Chapdelaine, G., et J.-F. Rail. 1997. « Relationship Between Cod Fishery Activity and the Population of Herring Gulls on the North Shore of the Gulf of St. Lawrence, Québec, Canada. » Dans ICES Journal of Marine Sciences no 54: 708-713.

Chardine, J., J. Porter et K. Wohl. eds. 2000. Workshop on Seabird Incidental Catch in the Waters of Arctic Countries: Rapport et recommandations. Rapport technique de la CFFA, no 7.

Cooper, J. W. 2000. Census of Northern Gannet Colonies in the Atlantic Region. Service canadien de la faune, Série de rapports techniques, no 361.

Cooper, J.E., Dunn, D.W. Kulka, K. Morgan et K.S. Rivera. 2000. « Addressing the Problem: Seabird Mortality from Longline Fisheries in the Waters of Arctic Countries. » Dans WS on Seabird Incidental Catch in the Waters of Arctic Countries, Report and Recommendations. Rapport technique de la CFFA, no 7 : 33-42.

Del Hoyo J., Elliot A. et Sargatal J., eds. 1992. Handbook of Birds of the World Vol. 1: Ostrich to Ducks. Lynx Ediciones, Barcelone.

Del Hoyo J., Elliot A. et Sargatal J., eds. 1996. Handbook of Birds of the World Vol. 3: Hoatzin to Auks. Lynx Ediciones, Barcelone.

FAO. 1999a. Plan d’action international visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers. www.fao.org/figis/servlet/static?dom=org&xml=ipoa_seabirds.xml

FAO. 1999b. Report of the FAO Technical Working Group Meeting on Reduction of Incidental Catch of Seabirds in Longline Fisheries.

FAO. 1995. Code de conduite pour la pêche responsable. www.fao.org/fi/default.asp

Gilroy, H.L., T.O. Geernaert, S.M. Kaimmer, G.H. Williams et R.J. Trumble. 2000. A Feasibility Study That Investigates Options for Monitoring Bycatch of the Short-tailed Albatross in the Pacific Halibut Fishery off Alaska. Unpublished Report. National Marine Fisheries Service. Rapport non publié. National Marine Fisheries Service.

Gouvernement du Canada. Plan d’action du Canada pour les océans.

Gouvernement du Canada. 2005. Plan d’action national du Canada visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Gouvernement du Canada. 2003. Status Report and Future Directions towards the Development of a National Plan of Action for the Reduction of Incidental Catch of Seabirds in Domestic and Foreign Longline Fisheries in Canadian Waters. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences 2471.

Gouvernement du Canada. La surpêche et la gouvernance internationale des Pêches et des Océans.

Hatch, S. A., et D. N. Nettleship. 1998. « Northern Fulmar FuImaris glacialis ». Dans The Birds of North America no 361. The Birds of North America Inc., Philadelphia.

Huettmann, F. et Diamond A.W. 200la. « Seabird Colony Locations and Environmental Determination of Seabird Distribution: A Spatially Explicit Seabird Breeding Model in the Northwest Atlantic ». Dans Ecological Modelling 141: 261-298.

Huettmann, F. et A.W. Diamond 2001b. « Using PCA Scores to Classify Species Communities: An Example Using Seabird Classifications at Sea ». Dans Journal for Applied Statistics 28 (7): 843 -853.

Huettmann, F. et Diamond, A.W. 2000. « Seabird Migration in the Canadian North Atlantic: Moulting Locations and Movement Patterns of Immatures ». Dans Canadian Journal of Zoology 78: 624-647.

Huettmann, F. et Lock, A.R. 1997. « A New Software System for the PIROP Database: Data Flow and an Approach for a Seabird-depth Analysis ». Dans ICES Journal of Marine Science 54: 518-523.

Hunt, Jr., G.L., K. Kato et S.M. McKinnell, eds. 2000. Predation by Marine Birds and Mammals in the Subarctic North Pacific Ocean. PICES Scientific Report no 14. North Pacific Marine Science Organization. Sidney, C.-B.

Lock, A. R., R. G. B. Brown, et S. H. Gerriets. 1994. Gazetteer of the Marine Birds in Atlantic Canada. Rapport du Service canadien de la faune, Dartmouth, N.-É.

Mawhinney, K., A. W. Diamond, P. Kehoe et N. Benjamin. 1999. « Status and Productivity of Common Eiders in Relation to Great Black-backed Gulls and Herring Gulls in the Southern Bay of Fundy and Northern Gulf of Maine ». Dans Waterbirds 22: 253-262.

McElderry, H. 1998. An Assessment of the Feasibility of Using the At-Seas Observer Programs for the Collection of Seabird Data. Rapport non publié. Service canadien de la faune.

Melvin, E. 2000. Streamer Lines for Reducing the Incidental Mortality of Seabirds in Longline Fisheries. Sea Grant Publication, Washington.

Morgan, K., R. Wilson et F. Aitkens. 1999. Actes de colloque : Atelier sur la prise accessoire d’oiseaux de mer. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada, Sidney.

Morgan, K.H., K. Vermeer et R.W. McKelvey. 1991. Atlas of Pelagic Birds of Western Canada. Cahier hors série, numéro 72, Service canadien de la faune, Ottawa.

Robertson, G. J. 2002. « Current Status of the Manx Shearwater, Puffinus puffinus, Colony on Middle Lawn Island, Newfoundland ». Dans Northeastern Naturalist 9: 317-324.

Robertson, G. J., D. Fifield, M. Massaro et J. W. Chardine. 2001. « Changes in Nesting-Habitat Use of Large Gulls Breeding in Witless Bay, Newfoundland ». Dans Canadian Journal of Zoology 79:2159-2167.

Robertson, G. J., R. D. Elliot, et K. Chaulk. 2002a. Breeding Seabird Populations in Groswater Bay, Labrador, 1978 and 2002. Service canadien de la faune, Série de rapports techniques, no 394.

Smith, S. 2000. Report on at Sea Sampling Conducted from the Pelagic Longline Fishery in Canadian Atlantic Waters, June to December 2000. Rapport non publié. Rapport. Pêches et Océans Canada.

Smith, J. et K. Morgan. 2005. An Assessment of Seabird Bycatch in Longline and Net Ffisheries in British Columbia. Service canadien de la faune, Série de rapports techniques, no 401.

Smith, J. 2002 . A review of seabird bycatch in longline and gill net fisheries in British Columbia 1995-2000. Rapport non publié. Environnement Canada.

Stenhouse, I. J. et W. R. Montevecchi. 1999. « Increasing and Expanding Populations of Breeding Northern Fulmars in Atlantic Canada ». Dans Waterbirds 22: 382-291.

Trumble, R. et T. Geernaert 1998. « Preliminary Results of Seabirds Observations and Bycatch Reported by Fishermen to IPHC Samplers in Alaskan and Canadian Ports in 1998 ». Dans International Pacific Halibut Commission Report of assessment and research activities. Commission internationale du flétan du Pacifique : 77-86

Wiese, F.K. et J. Smith 2003. Mortality Estimates and Population Effects of Canadian Pacific Longline Fisheries on Black-footed Albatross (Phoebastria nigripes): National and International Implications. Rapport non publié. Environnement Canada.

Annex 1 : Sommaire et mise à jour partielle de l’évaluation de la prise accidentelle des oiseaux de mer par les palangriers canadiens en 2003

1. Introduction

La présente annexe s’appuie sur les données tirées d’un rapport d’évaluation lié à la préparation du PAN-Oiseaux de mer du Canada intitulé Status Report and Future Directions Towards the Development of a National Plan of Action for the Reduction of Incidental Catch of Seabirds in Domestic and Foreign Longline Fisheries in Canadian Waters, 2003 (Rapport d’état et orientations futures pour l’élaboration d’un plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes, 2003). Seule la section portant sur les grandes lignes de l’évaluation de l’industrie de la pêche à la palangre est présentée dans cette annexe.

Le Canada prévoit refaire cette évaluation pour ses trois côtes d’ici 2010, comme l’indique la section du présent PAN portant sur les mesures à prendre.

2. Prise accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers du Canada de l’Atlantique

2.1 Golfe du Saint-Laurent

Des 976 calées de pêche à la palangre observées sur des bateaux canadiens dans le golfe du Saint-Laurent en 2001, la prise accessoire d’oiseaux de mer s’élevait à huit kilogrammes de goélands non identifiés et à trois kilogrammes de Goélands argentés (Larus argentatus), soit approximativement 0,0036 à 0,0108 oiseau par millier d’hameçons (estimation fondée sur 1 000 à 3 100 hameçons par calée). Les efforts de pêche observés sur les palangriers dans cette région sont estimés à environ 5 à 10 pour cent.

2.2 Zone des Maritimes

Le nombre d’oiseaux de mer et l’effort de pêche correspondant (nombre de calées) sur les bateaux observés dans les régions du Plateau néo-écossais et de la baie de Fundy est indiqué au Tableau 3. Le nombre total d’oiseaux de mer capturés n’a pas été estimé en raison du faible pourcentage d’observations et de la nature sporadique de l’effort de pêche. Il est important de savoir que la pêche à la palangre varie considérablement selon la saison, la durée du voyage, l’emplacement, le nombre de calées par voyage et le nombre d’hameçons par calée. Puisqu’il est nécessaire d’assurer un service d’observateurs sur tous les bateaux étrangers, on peut estimer que le nombre total d’oiseaux pris, pour 5 839 calées observées sur les bateaux japonais dans les eaux canadiennes entre 1986 et 2001, était de 394. Il s’agissait pour la plupart d’oiseaux non identifiés et tous les efforts de pêche ont été déployés entre octobre et décembre. Des 848 calées effectuées par les bateaux des îles Féroé et des 15 calées effectuées par de gros bateaux du Groenland, ayant tous à bord un observateur, aucun oiseau de mer n’a été pris entre 1986 et 2001.

Tableau 3 : Effort de pêche (nombre de calées) observé et nombre estimatif d’oiseaux de mer capturés dans les eaux du Plateau néo-écossais et de la baie de Fundy lors de voyages de pêche à la palangre étudiés entre 1986 et 2001, sur des bateaux canadiens et étrangers

*La présence d’observateurs est constante sur les bateaux étrangers et se situait entre 5 et 53 pour cent pour la pêche à la morue, à l’aiglefin et à la goberge sur les bateaux canadiens dans la zone Scotia-Fundy.

**Le nombre d’oiseaux a été calculé en fonction du poids (kg) estimé des oiseaux, tiré de Birds of the World.

***Le nombre d’hameçons utilisés par calée (palangre) varie considérablement de 1 à 1 500 hameçons par calée; le nombre de calées (palangre) relâchées par voyage de pêche peut varier de 1 à 10.

2.3 Zone de Terre-Neuve-et-Labrador

Le nombre d’oiseaux de mer capturés par des bateaux sur lesquels se trouvait un observateur et l’effort de pêche (nombre de calées) correspondant dans la zone de Terre-Neuve-et-Labrador sont présentés au Tableau 4. Comme le suggèrent les données, la relation entre les efforts de pêche et le nombre d’oiseaux varie considérablement et est très difficile à prédire.

De 1989 à 2001, de 5 à 10 pour cent des bateaux canadiens avaient à bord des observateurs. Au cours de cette période, 120 oiseaux ont été capturés dans la zone de Terre-Neuve. La plupart des oiseaux (115) ont été pris par des palangriers canadiens de pêche de fond, desquels 1 044 calées ont été observées. Des 59 calées de pêche à la palangre pélagique, seuls cinq oiseaux ont été capturés entre 1989 et 1990 (environ cinq à 10 pour cent des services sur les bateaux canadiens dans les eaux de Terre-Neuve). Comme les bateaux étrangers en eaux canadiennes avaient tous à bord des observateurs, l’aperçu de la situation est plus complet. Des 313 calées effectuées (la plupart pour le flétan noir) par des bateaux norvégiens, 146 Fulmars boréaux ont été tués. En revanche, les navires des îles Féroé ont effectué 848 calées de pêche à la palangre entre 1989 et 1992 et l’on a observé la capture de seulement quatre goélands.

Tableau 4 : Effort de pêche (nombre de calées) observé et nombre approximatif d’oiseaux de mer capturés dans les eaux de Terre-Neuve, dans le cadre de voyages de pêche à la palangre ayant fait l’objet d’une observation entre 1989 et 2001, sur les bateaux canadiens et étrangers

*La présence d’observateurs est constante sur les bateaux étrangers et se situait entre 5 et 10 pour cent pour les bateaux canadiens de la zone de Terre-Neuve.

**Le nombre d’oiseaux a été calculé en fonction du poids (kg) estimé des oiseaux, tiré de Birds of the World.

***Le nombre d’hameçons relâché par palangre installée et le nombre de palangres installées par voyage peut beaucoup varier.

2.4 Conclusions générales concernant le Canada de l’Atlantique

Malgré les efforts déployés pour surveiller la prise accessoire d’oiseaux de mer, la plupart des données récentes n’ont pas encore été analysées. On en sait toujours peu sur la variabilité saisonnière du nombre et de la distribution des oiseaux de mer au large de la côte atlantique (Brown et coll., 1975; Lock et coll., 1994; Huettmann et Lock, 1997; Huettmann et Diamond, 2000; 2001). Les Fulmars boréaux, les Goélands marins, les Goélands argentés (Larus marinus), les Puffins fuligineux et les Puffins majeurs (Puffinus gravis) ainsi que les Fous de Bassan (Morrus bassanus) sont les espèces les plus souvent prises par les palangriers. À l’exception des Goélands argentés, les populations d’oiseaux nicheurs dans l’Arctique canadien et en Europe se sont développées et se stabilisent maintenant (Hatch et Nettleship, 1998); dans la zone de Terre-Neuve-et-Labrador, de plus petites populations d’oiseaux nicheurs ont augmenté et sont maintenant stables (Stenhouse et Montevecchi, 1999; SCF, données non publiées). Les populations de Goélands argentés sont en chute partout dans l’Atlantique, (Chapdelaine et Rail, 1997; Robertson et coll., 2001; Boyne et Hudson, 2002) probablement en raison de la diminution de la quantité de nourriture rendue accessible en raison des activités de pêche et de la présence de sites d’enfouissement. Les populations de Goélands marins présentent une combinaison de tendances : elles diminuent au Labrador, elles sont stables à Terre-Neuve et elles augmentent ou demeurent stables dans certaines zones des Maritimes (Mawhinney et coll., 1999; Boyne et Hudson, 2002; Robertson et coll., 2002). Les populations de Fous de Bassan augmentent dans toutes les colonies de l’Amérique du Nord. Il n’existe pas de données sur les tendances des populations de puffins, bien qu’on sache que la petite population de Puffins des Anglais (Puffinus puffinus) nicheurs dans le sud de Terre-Neuve a diminué (Robertson, 2002).

Au cours des 14 années qui se sont écoulées entre 1986 et 1999, la pêche à la palangre de fond dans les eaux du Canada atlantique présentait un taux de prise accessoire de 0,016 oiseaux/1 000 hameçons (Cooper et coll., 2000). Pendant cette période, on a estimé qu’environ 500 oiseaux avait été tués chaque année par les palangriers de fond, bien que le nombre ait varié considérablement d’année en année, en fonction de l’effort de pêche. Des 27 calées de fond observées ayant capturé accidentellement des oiseaux de mer, on compte en moyenne 1,3 oiseau capturé pour 3 100 hameçons par calée. Une grande majorité de ces calées ne contenait aucun oiseau de mer. La pêche de flétan noir à la palangre effectuée avant les années 1990, dans une région située le long de l’accore du plateau entre le Canada et le Groenland, était la principale source de mortalité chez les oiseaux de mer, causée par les palangriers de pêche de fond dans les eaux du Canada de l’Atlantique. Les observateurs ont signalé le décès de Fulmars boréaux et de Goélands marins selon un taux d’environ 0,02 oiseau par millier d’hameçons dans le cadre de la pêche au turbot. On conserve les observations sur la prise accessoire d’oiseaux depuis 1999, mais ces données n’ont pas encore été analysées.

Le taux de prise par les palangriers de pêche pélagique dans l’Atlantique canadien entre 1986 et 1999 était estimé à 0,032 oiseau par 1 000 hameçons, soit le double de ce qui était observé chez les palangriers de pêche de fond (Cooper et coll. 2000). Pendant cette période, l’ensemble de l’effort de pêche s’est concentré le long du talus aval du Plateau néo-écossais et du talus sud-ouest des Grands Bancs. On estime que quelque 1 400 oiseaux ont été tués chaque année par les palangriers de pêche pélagique. La mortalité des oiseaux était enregistrée quand la pêche était concentrée sur le thon et l’espadon, mais pas sur la petite pêche de requin-taupe commun. Des 55 calées de pêche pélagique contenant des oiseaux de mer, observées entre 1986 et 1999, en moyenne quatre oiseaux ont été pris sur 1 700 hameçons (par calée). Les espèces enregistrées étaient le Fou de Bassan, le Goéland argenté et le Goéland marin. Jusqu’à la fin des années 1990, la plupart des décès d’oiseaux causés par ce type de pêche n’ont pas été associés à des espèces en particulier et l’on croit que certaines prises auraient pu comprendre des puffins, puisque des Puffins fuligineux et des Puffins majeurs ont été pris dans des filets maillants dans ces régions et dans les régions adjacentes. Un Cormoran à aigrettes (Phalacrocorax auritus) a été capturé en août 1998, dans la division de l’OPANO 5ZM (Banc Georges) pendant un voyage de pêche à l’espadon à la palangre (pélagique). Aucune des espèces touchées n’est considérée comme en danger de disparition.

Quatre voyages sur des palangriers de pêche pélagique ciblant le thon et l’espadon ont été observés sur le Plateau néo-écossais entre juin et décembre 2000 (Smith, 2000). De plus, douze entrevues avec questionnaires ont été effectuées auprès de skippers et de membres d’équipage de palangriers. Seulement un oiseau, un Puffin majeur, a été capturé et enregistré. La prise par milliers d’hameçons, dans l’ensemble, pour quatre voyages, s’élevait à 0,03. Comme pour la plupart des prises accessoires, les oiseaux ont mangé les appâts pendant qu’on installait l’engin de pêche. Le nombre d’oiseaux de mer capturés dans le cadre de ce type de pêche semble très faible, probablement parce que l’engin de pêche est le plus souvent installé et remonté alors qu’il ne fait pas très clair que les appâts sont suffisamment lourds pour caler rapidement. Les résultats obtenus grâce au questionnaire laissent entendre que ce type de pêche ne présente pas un problème important de prise accessoire d’oiseaux de mer.

Il est important de souligner que les observations susmentionnées sont fondées sur des taux d’observation relativement faibles (3 à 10 pour cent des calées ont été observées), une présence non constante d’observateurs et une identification inadéquate des espèces dans les registres historiques. Bien que ces données indiquent de faibles taux de prise, de meilleures données sur les taux de prise sont désormais nécessaires.

3. Prise accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers du Canada du Pacifique

L’étude d’évaluation standardisée des stocks de la Commission internationale du flétan du Pacifique signale la prise d’un Albatros à pieds noirs sur 80 000 hameçons en 1998. Aucun oiseau n’a été capturé pour les 100 000 hameçons remontés en 1999 et tous les bateaux étudiés utilisaient un effaroucheur. Un résumé des données obtenues lors d’entrevues dans les ports par la CIFP indique que 24 oiseaux ont été capturés en 1998 (sur 4,6 millions d’hameçons remontés) et que 23 oiseaux ont été capturés en 1999 sur 8,3 millions d’hameçons remontés (Gilroy et coll., 2000). L’espèce d’oiseaux la plus fréquemment signalée était l’albatros, bien que tous les oiseaux pris n’aient pas été identifiés.

Tableau 5 : Nombre d’oiseaux de mer capturés dans la zone du Pacifique par des palangriers commerciaux, observés entre 1999 et 2004 sur les bateaux canadiens.

Comme l’indique le Tableau 5, la plupart des espèces d’oiseaux de mer prises dans le cadre de la pêche à la palangre dans le Pacifique, de 1999 à 2001, étaient des Albatros à pieds noirs ou des espèces d’albatros non identifiées. De 1999 à 2002, la présence d’observateurs a augmenté pour tous les types de pêche; on remarque notamment une augmentation de 18 pour cent pour la flottille de pêche commerciale au flétan de la Colombie-Britannique.

Des incertitudes demeurent concernant la variabilité saisonnière du nombre et de la distribution d’oiseaux de mer le long des côtes du Pacifique et de l’Atlantique. Cependant, un ensemble de données de plus de vingt ans sur l’abondance et la distribution en mer des oiseaux de mer, à l’intérieur de la ZEE Pacifique du Canada, a servi à étudier la relation spatio-temporelle entre les pêches commerciales et l’Albatros à pieds noirs (Wiese et Smith, 2003).

La distribution mondiale des colonies de nidification de la plupart des espèces d’oiseaux de mer mentionnées ci-dessus est relativement bien connue (c.-à-d. que la plupart des guides de poche présentent cette information de façon précise). Cependant, leurs déplacements en mer sont mal compris en raison des coûts prohibitifs et des défis insurmontables que comporte la surveillance.

Toutes les espèces figurant sur la liste ci-dessus se reproduisent à l’extérieur du Canada, mais migrent vers les eaux canadiennes ou les traversent pendant les saisons de nidification et pendant d’autres saisons. Ce passage constant d’oiseaux dans les eaux canadiennes rend pratiquement impossible une estimation quelque peu précise du nombre total ou maximum d’oiseaux présents. De plus, comme l’abondance et la distribution de leurs proies favorites sont influencées par une interaction complexe de processus physiques, chimiques et biologiques, la distribution des oiseaux de mer varie dans une grande mesure en fonction des proies.

Pendant l’été, bon nombre de ces espèces, particulièrement l’Albatros à pieds noirs et l’Albatros à queue courte, sont présentes non seulement en mer mais aussi sur la plateforme continentale et le long de l’accore du plateau. Le plateau représente en quelque sorte la limite extérieure de la zone où se déroulent la plupart des activités de pêche de sébaste à la palangre; cependant, de nouvelles technologies permettent désormais la pêche sur le talus plus rocheux et plus profond du rebord du plateau.

3.1 Expertise en modélisation détaillée de l’Albatros à pieds noirs

Au début de 2003, une expertise en modélisation détaillée sur la mortalité a été réalisée afin d’estimer les effets des pêches à la palangre dans le Pacifique sur la population d’Albatros à pieds noirs. Les résultats indiquent que bien que la prise accessoire de cette espèce dans les eaux canadiennes soit relativement faible, elle demeure importante.

L’Albatros à pieds noirs est l’espèce que l’on signale le plus fréquemment prise sur les palangriers de pêche de fond en Colombie-Britannique. D’après BirdLife International, on prévoit une diminution de 20 pour cent de la population d’Albatros à pieds noirs au cours des 60 prochaines (trois générations). Dans l’expertise en modélisation, le total annuel de mortalité chez l’Albatros à pieds noirs causés par la pêche de fond au flétan et la pêche à la palangre au sébaste en Colombie-Britannique a été estimé en fonction de l’effort de pêche et d’observations (2000-2002) et de la présence d’Albatros à pieds noirs dans des eaux de moins de 500 mètres de profondeur (1982-2001). Pour évaluer les effets sur la population, un modèle matriciel de prévision de la population stochastique, sans égard à la densité, a été utilisé. On s’est appuyé sur des paramètres démographiques publiés provenant des trois principales colonies des îles boréales d’Hawaii. L’estimation annuelle de la prise accidentelle d’Albatros à pieds noirs au large des côtes de la Colombie-Britannique a été comparée aux taux de mortalité approximatifs des États-Unis et des palangriers de pêche de fond et de pêche pélagique dans le Pacifique nord.

Les efforts de pêche annuels de flétan et de sébaste en Colombie-Britannique, entre 2000 et 2002, variaient de neuf à 11 millions d’hameçons. Le taux de prise accessoire d’albatros variait de 0 à 0,0524 oiseau par millier d’hameçons observés. Les prises accessoires étaient les plus élevées dans les régions situées le long du rebord de la plateforme continentale, où l’on a observé la présence d’albatros au printemps et en été. Selon le modèle le plus explicite possible sur les plans spatial et temporel, compte tenu des données disponibles, on a estimé, de façon prudente, qu’entre 67 et 162 Albatros à pieds noirs sont tués chaque année par des palangriers de pêche de fond de flétan et de sébaste au large des côtes de la Colombie-Britannique, bien que la mortalité puisse varier de 22 à 253 (Wiese et Smith, 2003). Dans le cadre d’une étude réalisée sur quatre ans (1999-2002), laquelle ne tenait pas compte des variations dans la distribution des efforts d’observation (spatiales ou temporelles), Smith et Morgan (2005) ont estimé qu’il y avait de 20 à 178 décès par année chez les Albatros à pieds noirs. Actuellement, les populations d’Albatros à pieds noirs sur les îles d’Hawaii semblent stables, leur taux de croissance intrinsèque stochastique étant de 1,005 (0,990 à 1,018). La projection du taux de mortalité approximatif associé aux prises accidentelles pour ces oiseaux dans les eaux de pêche canadiennes sur la population n’a eu qu’une incidence minime sur les taux de survie et les taux de croissance possibles de la population. En revanche, la modélisation des taux approximatifs de mortalité, occasionnée par les prises accessoires combinées, enregistrés aux États-Unis (Alaska et Hawaii), au Japon et au Taipei chinois, a permis d’accroître les taux de survie des jeunes individus et des individus adultes de 3,9 pour cent par rapport aux taux actuels, et a permis de prévoir un taux de croissance potentiel de la population de 1,04 (1,03 à 1,06). L’élimination de prises accessoire d’albatros a permis d’ajouter 0,1 pour cent au taux de survie actuel.

En effet, cela signifie que les populations d’Albatros à pieds noirs dans les îles boréales d’Hawaii pourraient croître jusqu’à 4 pour cent par année en l’absence de mortalité associée aux prises accessoires par les palangriers au Canada, aux États-Unis, au Japon et au Taipei chinois, bien que ces calculs ne tiennent pas compte des prises accessoires connues mais non déclarées par la pêche en haute mer ainsi que celles effectuées dans les autres régions océaniques où l’on trouve des Albatros à pieds noirs. Il faut considérer les taux de mortalité approximatifs et de prises accessoires présentés pour le Canada comme modérés en raison du manque de données complètes sur les pêches sur les plans spatial et temporel, du niveau inconstant de présence des observateurs et d’une connaissance limitée de l’abondance de l’albatros, des points de vue spatial et temporel, au large des côtes de la Colombie-Britannique. Étant donné les tendances actuelles des populations d’Albatros à pieds noirs, cette espèce devrait être considérée comme vulnérable à toute augmentation du taux de mortalité anthropogénique, ce qui souligne la nécessité de réduire les prises accessoires sur toute l’étendue de son territoire, dans la mesure du possible (Wiese et Smith, 2003).

4. Prise accidentelle d’oiseaux de mer par les palangriers du Canada de l’Arctique

Même si les efforts de pêche à la palangre dans la partie canadienne de l’océan Arctique sont très faibles comparativement aux autres régions, on y pratique une pêche limitée du flétan noir qui utilise les palangres ainsi que les filets maillants.