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Processus

Établissement et gestion des Zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans

Étape 1 : Sélection du site d'intérêt (SI) au moyen du processus de Réseaux d'aires marines protégées de l’une des 13 biorégions d'aires marines protégées

Étape 2 : Vue d'ensemble et évaluation écologique ou biophysique, sociale, culturelle et économique du site d’intérêt

Étape 3 : Élaboration de l'intention réglementaire et consultations auprès des parties intéressées et concernées

La conception et la réglementation sur la ZPM proposée est fondée sur une compréhension approfondie de l'état de l'écosystème et de la biodiversité de l’aire proposée compte tenu des meilleures données scientifiques disponibles, du savoir traditionnel et local, ainsi que de la surveillance communautaire et d'autres sources d'information.

Étape 4 : Processus de réglementation et désignation de la ZPM

Étape 5 : Gestion de ZPM

Un cadre de gestion de ZPM bien défini accroît la certitude et la prévisibilité pour les utilisateurs des océans. Il permet également d'orienter la gestion de la ZPM vers l'atteinte des buts et objectifs énoncés, engendrant une protection plus efficiente et efficace, ce qui peut se traduire par de plus grands avantages écologiques et de meilleurs biens et services écosystémiques associés.

Les principaux éléments du cadre de gestion des ZPM sont les objectifs de conservation, le plan de gestion de la ZPM, le plan de surveillance de la ZPM (qui comprend les indicateurs, protocoles et stratégies de surveillance), la conformité et l'application de la loi et l'information et la sensibilisation du public. Le plan de gestion de la ZPM offre des directives aux parties intéressées et concernées sur le Règlement et les mesures réglementaires connexes de la ZPM, et sur les mesures non réglementaires (p. ex., pratiques de gestion exemplaires, sensibilisation du public par la communication) afin d'atteindre les objectifs de la ZPM. On donne l'occasion aux parties intéressées de formuler leurs commentaires concernant l'ébauche du plan initial de gestion de la ZPM et les révisions ultérieures du plan.

Lorsque la gestion d'une ZPM est soutenue par un cadre de surveillance, les gestionnaires peuvent prendre des décisions éclairées en matière de gestion adaptative. Il en résulte une gestion plus efficace de la ZPM. Un cadre de surveillance garantit également que la surveillance est stratégique et efficiente, et que les accords de collaboration sont utilisés.

Les règlements sur les ZPM suivent une démarche axée sur le cycle de vie, ce qui signifie qu'on prête attention non seulement à l'élaboration du règlement, mais également à sa mise en œuvre, sa surveillance, son évaluation et son examen. Ainsi, l'approche axée sur le cycle de vie améliore l'efficacité, l'efficience et l'obligation de rendre compte du système réglementaire afin d'appuyer l'engagement du gouvernement envers les Canadiens.

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