La ZPM du banc de Sainte-Anne

Emplacement

La désignation de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne en vertu de la Loi sur les océans, a été annoncée le 8 juin 2017. La zone est située à l’est du Cap-Breton et englobe la majeure partie du banc de Sainte-Anne, le banc Scatarie et une partie du chenal et du talus Laurentien. Elle couvre une superficie est de 4 364 km2.

Écosystème

Le banc de Sainte-Anne est un habitat exceptionnel sur l’intérieur de la plate-forme néo-écossaise. On y recense la fourchette de températures de la surface de la mer annuelle la plus élevée de la plate-forme et le site présente des caractéristiques distinctives du plancher océanique (hauts-fonds sablonneux, banc Scatarie et régions de haut relief).

La biodiversité est riche dans la zone du banc de Sainte-Anne et des relevés scientifiques ont révélé l’existence de plus de 100 espèces dans cette région. La grande diversité d’habitats, des eaux peu profondes du banc de Sainte-Anne aux eaux profondes du chenal Laurentien, alimente cette diversité.

Le banc de Sainte-Anne fait partie d’un couloir de migration des poissons et des mammifères marins qui transitent par le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent, et qui vont des petits poissons fourrages, comme le hareng et le maquereau, aux énormes rorquals bleus. C’est aussi une zone d’hivernage pour les populations de morue franche du Sydney Bight et du sud du golfe du Saint-Laurent.

La zone est un habitat important pour plusieurs espèces commerciales (p. ex. le sébaste et le flétan atlantique) et non commerciales (p. ex. les éponges et les pennatules). Elle est aussi une zone importante pour les espèces menacées, en voie de disparition et en déclin, telles que le loup atlantique (espèce préoccupante, Loi sur les espèces en péril), la morue franche, le sébaste, la merluche blanche et la plie canadienne. Le banc de Sainte-Anne fait aussi partie d’une aire d’alimentation estivale importante pour la tortue luth, qui est inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

 Examen de l’écosystème du banc de Sainte-Anne (2013)

Gestion et conservation

La ZPM du banc de Sainte-Anne a des objectifs principaux de conservation dans trois domaines : l’habitat, la biodiversité et la productivité biologique.

1. Habitat

Préserver et protéger

  • Tous les principaux habitats benthiques, démersaux (c.-à-d. proche du fond marin) et pélagiques (c.-à-d. dans la colonne d’eau) présents dans la ZPM du banc de Sainte-Anne, de même que les propriétés et les processus physiques, chimiques, géologiques et biologiques connexes.
  • Les propriétés physiques distinctives et leurs caractéristiques écologiques connexes.
  • L’habitat structurel offert par les concentrations de pennatules et d’éponges.
2. Biodiversité

Conserver et protéger les zones marines riches en biodiversité de la ZPM du banc de Sainte-Anne sur les plans de la collectivité, des espèces, de la population et de la génétique, incluant :

  • les espèces prioritaires et leurs habitats (y compris la tortue luth, le loup atlantique, la morue franche et la plie canadienne);
  • la zone de grande diversité de poissons du site.
3. Productivité biologique

Conserver et protéger la productivité biologique dans tous les niveaux trophiques, de façon à ce que ceux-ci soient en mesure de jouer leur rôle écologique dans les écosystèmes de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Les objectifs secondaires de la ZPM sont les suivants :

  • préserver les ressources marines vivantes dans la ZPM et assurer leur utilisation écologiquement durable;
  • aider à maintenir la santé et la résilience de l’écosystème, et soutenir l’utilisation écologiquement durable des ressources marines vivantes au-delà des limites de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Un plan de gestion est en voie d’élaboration pour la ZPM du banc de Sainte-Anne. Le plan de gestion décrira l’approche adoptée par Pêches et Océans Canada (MPO) pour gérer les activités au sein de la ZPM. Il expliquera les principales exigences du règlement établissant la ZPM du banc de Sainte-Anne à l’intention des utilisateurs des ressources maritimes et il définira les activités permises et les priorités en matière de gestion.

À titre d’autorité fédérale principale chargée de la ZPM, le MPO assumera la responsabilité générale d’assurer le respect et l’application du règlement. Ces actions seront menées dans le cadre du mandat officiel et des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des pêches côtières ainsi que d’autres lois ministérielles sur la conservation des pêches, la protection de l’environnement, la protection de l’habitat et la sécurité maritime. Les agents d’application de la loi désignés par le ministre conformément à l’article 39 de la Loi sur les océans appliqueront le règlement concernant ces zones. L’application du règlement et les infractions seront traitées en vertu de l’article 37 de la Loi sur les océans.

 Priorités de conservation, objectifs et approche d’évaluation écosystémique liés à la zone d’intérêt (ZI) du banc de Sainte-Anne (2012)

Règlements

Pris en vertu de la Loi sur les océans, le Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne établit les limites, les zones de gestion et les mesures de gestion pour la ZPM.

Demandes d’activités

Dans les zones de protection marine établies en vertu de la Loi sur les océans, il est généralement interdit de mener une activité qui perturbe, endommage, détruit ou enlève – ou qui est susceptible de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever – tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat. Malgré cela, il existe des exceptions aux interdictions. Les activités qui peuvent être autorisées dans la zone de protection marine sont énumérées à l’article « exceptions » du Règlement sur la zone de protection marine.

De plus, pour la plupart des zones de protection marine, certains types d’activités (p. ex. la recherche scientifique, la surveillance, la restauration de l’habitat, les activités commerciales de tourisme maritime et les activités éducatives) peuvent être autorisés dans la ZPM si un promoteur présente un plan d’activités à Pêches et Océans Canada. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le règlement pris pour créer la zone de protection marine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de planification des activités, veuillez communiquer avec :

Division de la gestion des océans et des côtes
Pêches et Océans Canada (Région des Maritimes)
Institut océanographique de Bedford
C.P. 1006
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 4A2
 Téléphone : 902-426-9919
 Télécopieur : 902-426-2331
 Courriel : SABMPA-BSAZPM@dfo-mpo.gc.ca
Recherche et publications
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