Code de pratique provisoire : Dragage d’entretien périodique

1. À propos du présent code de pratique

Le présent code de pratique décrit les pratiques exemplaires nationales en matière de dragage d’entretien périodique. Le dragage d’entretien périodique a lieu au moins une fois tous les 10 ans et consiste en l’enlèvement mécanique des sédiments accumulés sur le lit d’un cours d’eau à l’aide de bennes à sédiments, de pelles à benne traînante, de pelles rétrocaveuses, ou de dragues suceuses. Le dragage périodique aide à maintenir la profondeur des chenaux de navigation au niveau prévu lors de la conception, des ports, des marinas, des rampes de mise à l’eau, des quais et des installations portuaires qui contribuent au tourisme, aux loisirs et au transport de marchandises.

Certains effets potentiels du dragage d’entretien périodique sur l’habitat du poisson pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter : l’accumulation de sédiments dans l’habitat aquatique, la modification de l’habitat et de la végétation aquatiques, la modification des zones riveraines et l’accumulation de substances nocives.

Le code de pratique fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Il ne s’applique qu’au dragage d’entretien périodique. Il ne s’applique pas aux nouveaux projets de dragage ou à l’agrandissement d’une zone déjà draguée.

Il n’est pas nécessaire que le MPO procède à un examen du projet lorsque les conditions et les mesures énoncées dans le présent code de pratique et toutes les mesures visant à éviter les dommages causés au poisson et à son habitat pertinentes sont appliquées.

Le présent code ne supprime ni ne remplace l’obligation de se conformer à toute exigence législative et réglementaire prévue par la Loi sur les pêches ou, à toute autre exigence prévue par d’autres lois et politiques fédérales, provinciales ou municipales.

2. Vous pouvez utiliser le présent code de pratique :

Consultez notre page Web Examen des projets près de l’eau lorsque les ouvrages, entreprises ou activités ne répondent pas à tous les critères énumérés dans la section 2.

3.0 Mesures visant à protéger le poisson et son habitat lors du dragage d’entretien périodique

3.1 Fenêtres temporelles

3.2 Dragage

3.3 Limiter les effets sur la végétation riveraine

Limiter les effets sur la végétation riveraine à ceux approuvés pour l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité.

3.4 Limiter les effets sur les composantes de l’habitat

3.5 Assurer un contrôle adéquat des sédiments

Élaborer et mettre en place un plan de lutte contre la sédimentation afin de réduire au minimum les risques de sédimentation du plan d’eau à toutes les étapes de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité.

3.6 Substances nocives

Élaborer un plan d’intervention qui doit être mis en œuvre immédiatement en cas de rejet ou de déversement d’une substance nocive, et garder sur le site une trousse de nettoyage d’urgence en cas de déversement.

4.0 Déclaration de projet

Veuillez soumettre un formulaire de déclaration de projet à Pêches et Océans Canada pour nous aider à améliorer ces lignes directrices sur la protection des poissons et de leurs habitats au fil du temps.

5.0 Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet du présent code de pratique, communiquez avec le Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.

6.0 Glossaire

Zone touchée :
Zone dans laquelle les ouvrages, les entreprises ou les activités sont susceptibles d’avoir un effet.
Chenaux de navigation :
Les chenaux dans le fond de la mer, du lac ou de la rivière qui sont assez larges et profonds pour permettre aux navires de passer dans un port, une marina, une rampe de mise à l’eau ou une installation portuaire, ou d’y accéder.