Normes et codes de pratique

Pour vous conformer aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, incorporez à votre ouvrage, entreprise ou activité des mesures visant à éviter :

Si vous ne pouvez pas mettre en œuvre entièrement les mesures de protection du poisson et de son habitat, vérifiez s’il existe une norme ou un code de pratique s’appliquant à votre projet.

Un code de pratique précise les procédures, les pratiques ou les normes à respecter pour éviter la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. Les codes s’appliquent aux diverses phases du cycle de vie des ouvrages, entreprises ou activités telles que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la mise hors service.

Vous devrez peut-être demander un examen du projet si les normes et les codes de pratique ne visent pas votre ouvrage, entreprise ou activité ou ne peuvent y être appliqués.

Comment utiliser la norme et le code de pratique

La section 1 décrit les ouvrages, les entreprises et les activités visés par le code de pratique ainsi que les répercussions possibles sur le poisson et son habitat, que les pratiques exemplaires pourraient atténuer.

La section 2 vous aide à déterminer si le document s’applique à votre ouvrage, entreprise ou activité.

La section 3 décrit les mesures à prendre pour votre ouvrage, entreprise ou activité. Examinez l’ensemble complet des mesures et appliquez seulement celles qui conviennent à votre ouvrage, entreprise ou activité.

La section 4 vous demande de nous aviser lorsque vous utilisez le code de pratique.

La section 5 fournit les coordonnées des personnes-ressources au cas où vous auriez des questions.

La section 6 fournit un glossaire pour s’assurer que les termes clés sont bien compris.

Code de pratique provisoire: grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau douce

Téléchargez le code de pratique provisoire sur les grillages à poissons à l’entrée des prises d’eau.

Ce code de pratique provisoire fournit des lignes directrices nationales sur la conception, l’installation et l’entretien de grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau afin de prévenir l’entraînement et l’impaction du poisson.

Le code de pratique sur les grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau fournit également les renseignements suivants :

Ce code de pratique ne couvre pas les impacts liés à l’habitat du poisson et aux changements dans les conditions d’écoulement.

Code de pratique provisoire : dragage d’entretien périodique

Téléchargez le code de pratique provisoire sur le dragage d’entretien périodique.

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques exemplaires en matière de dragage d’entretien périodique, une opération qui a lieu au moins une fois tous les 10 ans.

Le dragage d’entretien périodique consiste en l’enlèvement mécanique des sédiments accumulés sur le lit d’un cours d’eau. Le dragage se fait à l’aide de bennes à sédiments, de pelles à benne traînante, de pelles rétrocaveuses ou de dragues suceuses.

Le dragage courant aide à maintenir la profondeur nominale des :

Le code de pratique sur le dragage d’entretien périodique fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Certains effets potentiels du dragage d’entretien périodique sur l’habitat du poisson pourraient comprendre :

Ce code s’applique uniquement au dragage d’entretien périodique et ne s’applique pas aux nouveaux projets de dragage ni à l’agrandissement d’une zone déjà draguée.