Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), ainsi que le Budget de 2016 et le Budget de 2017.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenses votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2017 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
(en milliers de dollars)

  2016-2017 Autorisations au 31 décembre 2016 2017-2018 Autorisations au 31 décembre 2017 Écarts des autorisations Crédits utilisés pour le trimestre au 31 décembre 2016 Crédits utilisés pour le trimestre au 31 décembre 2017 Écart des dépenses
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 450 685 1 596 203 145 518 308 364 364 735 56 371
Crédit 5 – Dépenses en capital 1 056 978 972 766 (84 212) 230 393 194 220 (36 173)
Crédit 10 – Subventions et contributions 99 441 156 579 57 138 17 983 24 261 6 278
Autorisations législatives 133 089 136 897 3 808 32 370 30 054 (2 316)
Total 2 740 193 2 862 445 122 252 589 110 613 270 24 160

État des autorisations votées et législatives

De 2016-2017 à 2017-2018, le total des autorisations budgétaires disponible a augmenté de 122,3 millions de dollars (4,5 %). Cela découle d’une augmentation des autorisations de 145,5 millions de dollars au titre du crédit 1, d’une diminution de 84,2 millions de dollars au titre du crédit 5, d’une augmentation de 57,1 millions de dollars au titre du crédit 10, et par une augmentation de 3,8 millions de dollars de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures de dépenses de programme. Ils représentent des étapes essentielles de projets ainsi que les changements prévus dans le profil de financement de ces initiatives. En outre, certains écarts sont dus à la synchronisation des autorités accordées par le Parlement.

Explication des changements
(2017-2018 comparativement à 2016-2017)
Changement
(milliers de dollars)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
Fonds pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens (e.g. les activités de gestion des pêches, d’entretien de la flotte pour assurer la sécurité des eaux canadiennes à long terme) 126 577
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada 80 935
Fonds pour la signature des conventions collectives 65 354
Fonds pour contrer la menace des polluants du Manolis L et N/M Kathryn Spirit 14 000
Fonds pour la mise en œuvre des activités visant à atteindre les objectifs de conservation marine 13 865
Autres exigences ministérielles 6 347
Fonds pour investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada 5 248
Fonds visant à élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes 5 221
Fonds pour les initiatives en biens d'infrastructure fédéraux (Budget 2015 initiative de l'infrastructure fédérale et Budget 2016 entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux) (65 670)
Fonds pour la stratégie visant à faire face aux pressions financières et à maintenir lʼintégrité des services de la Garde côtière canadienne (37 000)
Transfert entre crédits (17 311)
Fonds pour les coûts supplémentaires en carburant de la Garde côtière canadienne (16 000)
Fonds pour protéger les aires marines et côtières (11 391)
Fonds pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l'Arctique (9 810)
Report du budget de fonctionnement (9 402)
Réductions annoncées dans le Budget 2016 dans les dépenses des services professionnels, la publicité et les voyages (5 445)
Total partiel - Dépenses nettes de fonctionnement 145 518
Crédit 5 - Dépenses en capital
Fonds pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens (e.g. les activités de gestion des pêches, d’entretien de la flotte pour assurer la sécurité des eaux canadiennes à long terme) 40 105
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada 39 782
Transfert entre crédits 8 600
Report du budget des dépenses en capital 5 918
Autres exigences ministérielles 3 279
Fonds pour les initiatives en biens d'infrastructure fédéraux (Budget 2015 initiative de l'infrastructure fédérale et Budget 2016 entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux) (133 889)
Navires, canots de sauvetage et hélicoptères pour la Garde côtière canadienne (35 702)
Fonds pour investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada (6 500)
Fonds pour améliorer la capacité dʼintervention en cas dʼurgence maritime en Colombie-Britannique - Kitsilano (5 805)
Total partiel - Dépenses en capital (84 212)
Crédit 10 - Subventions et contributions
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada 24 797
Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime 15 000
Transfert entre crédits 8 711
Financement pour appuyer la mise en oeuvre du programme Fonds des pêches de lʼAtlantique 6 940
Fonds pour améliorer et élargir lʼensemble des programmes de pêche autochtone 2 768
Autres exigences ministérielles (1 078)
Total partiel - Subventions et contributions 57 138
Législatif
Total partiel - Autorisations législatives 3 808
Autorisation Totales 122 252

Au troisième trimestre de 2017-2018, les autorisations budgétaires totales pouvant être utilisées se chiffraient à 2 862,4 millions de dollars, contre 2 742,1 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2017-2018, soit une hausse de 120,3 millions de dollars. Il s'agit du montant total auquel le Ministère a accédé dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-18 (B) ainsi que les fonds pour la signature des conventions collectives.

Analyse des autorisations utilisées

Au troisième trimestre de 2017-2018, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 613,3 millions de dollars, contre 589,1 millions de dollars pour le même trimestre en 2016-2017, soit une augmentation de 24,2 millions de dollars, ou 4,1 %.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 56,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse d'environ 18,3 % d'un exercice à l'autre. Cette augmentation découle des dépenses de personnel de 36,3 millions de dollars liées aux nouveaux fonds affectés au Plan de protection des océans et à l'Examen approfondi, auxquels s'ajoutent les hausses liées à la signature des conventions collectives. Les dépenses du crédit 1 ont aussi augmenté en raison de la hausse de 21,3 millions de dollars des dépenses en services professionnels et spéciaux, neutralisées par de légères baisses pour plusieurs autres articles courants.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 36,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une baisse d'environ 15,7 % d'un exercice à l'autre. Cette baisse est principalement due à une réduction de 34,1 millions de dollars des dépenses liées à l'achat d'hélicoptères, ce projet étant presque terminé, et à une baisse globale de 16,9 millions de dollars des dépenses liées à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages, une diminution principalement attribuable à une baisse des niveaux de dépenses pour les projets de Ports pour petits bateaux et de Biens immobiliers découlant d'un ralentissement de l'Initiative visant les infrastructures fédérales dans les régions de Terre-Neuve, du Golfe et du Québec. Ces baisses ont été compensées par une augmentation de 17,4 millions de dollars des fonds affectés au projet de remise en état des navires.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 6,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse d'environ 34,9 % d'un exercice à l'autre. L'augmentation de 5,0 millions de dollars est essentiellement attribuable au Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans.

Les autorisations législatives ont baissé de 2,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, soit une baisse d'environ 7,2 %. Ce recul est essentiellement attribuable à la baisse des contributions au régime d'avantages sociaux des employés.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

L'augmentation de 24,2 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre de 2016-2017, est principalement attribuable à l'effet net des articles courants de dépense suivants :

Les dépenses de personnel ont augmenté globalement de 34,0 millions de dollars au troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre en 2016-2017. Cela comprend une augmentation de 2,8 millions de dollars des paiements rétroactifs versés en vertu des nouvelles conventions collectives et une augmentation de 30,2 millions de dollars de la paye régulière.

Les dépenses relatives aux services de transport et de communications ont augmenté de 5,9 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre de 2016-2017. La hausse tient surtout aux frais de transport reliés aux changements d'équipage des navires de la Garde côtière (GC) découlant de l'augmentation des opérations de la GC en raison du financement associé au Plan de protection des océans et à l'Examen approfondi.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 14,1 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre de 2016-2017. Cette augmentation est essentiellement attribuable à la hausse de 3,9 millions de dollars des dépenses de la GC pour les experts-conseils en ingénierie de construction concernant le projet de navire hauturier de science océanographique, ainsi qu'à une hausse globale de 11,9 millions de dollars du financement de divers projets liés à l'Initiative visant les infrastructures fédérales, aux objectifs de conservation marine, au Plan de protection des océans et aux améliorations apportées dans le portefeuille de biens immobiliers du Ministère.

Les dépenses associées aux locations ont augmenté de 4,2 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre de 2016-2017. Cette augmentation est attribuable à plusieurs facteurs, notamment à la différence dans le choix du moment pour un paiement de 1,0 million de dollars pour l'achat de licences de logiciel et les coûts de soutien. Un autre 1,0 million de dollars peut être attribué aux divers projets d'investissements dans l'infrastructure fédérale. Enfin, l'affrètement de navires pour le relevé de mammifères marins provoque une augmentation de 1,7 million de dollars.

Les dépenses relatives aux services de réparation et d'entretien ont baissé de 28,0 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre en 2016-2017. Cette baisse est principalement attribuable aux fluctuations dans le calendrier d'entretien des navires de la Garde côtière, qui a provoqué une diminution de 17,1 millions de dollars de ces dépenses. Une baisse supplémentaire de 16,1 millions de dollars peut être attribuée à la mise en œuvre d'une nouvelle restriction concernant le codage financier. Cette baisse globale est contrebalancée par une augmentation de 3,8 millions de dollars des dépenses liées au chantier de reconstruction du quai de la Reine, dans la région du Québec.

Les dépenses pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont baissé de 16,2 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre en 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse des niveaux de dépenses pour les projets de Ports pour petits bateaux et de Biens immobiliers découlant d'un ralentissement de l'Initiative visant les infrastructures fédérales dans les régions de Terre-Neuve, du Golfe et du Québec.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont augmenté de 6,3 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2017-2018, comparativement au même trimestre de 2016-2017. Une augmentation de 5,0 millions de dollars est attribuable au Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces et une augmentation de 1,4 million de dollars est attribuable au Fonds de restauration des côtes (dans le cadre du Plan de protection des océans).

Les dépenses pour les autres subventions et paiements ont baissé de 3,8 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2017-2018 par rapport au même trimestre de 2016-2017. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution nette de 4,6 millions de dollars des comptes débiteurs liés aux salaires payés en trop découlant des problèmes techniques du système de paye Phénix.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Ce contexte soulève de nombreux défis pour le Ministère, qui se manifestent dans cinq risques ministériels essentiels à sa mission, qui sont indiqués ci-dessous :

Le processus mono-étape d’établissement de rapports permet de surveiller les risques du MPO tout au long de l’exercice financier. Les indicateurs de risque et les plans d'action sont élaborés, surveillés et suivis dans le cadre des processus mono-étape de planification et d’établissement de rapports, de sorte que la gestion des risques s’intègre à la gestion régulière d'un programme et de ses ressources. Cela permet au Ministère de se servir des renseignements sur les risques pour orienter la planification et s’ajuster, au besoin.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du troisième trimestre :

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par
___________________________________
Catherine Blewett, sous-ministre

Original signé par
___________________________________
Pablo Sobrino
Dirigeant principal des finances par intérim

Ottawa, Canada
21 février 2018

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2016-2017 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 450 685 308 364 873 696 1 596 203 364 735 1 028 163
Crédit 5 – Dépenses en capital 1 056 978 230 393 418 129 972 766 194 220 475 435
Crédit 10 – Subventions et contributions 99 441 17 983 46 006 156 579 24 261 54 571
Autorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 133 005 31 821 95 460 136 813 29 930 89 791
Dépenses législatives – Ministre des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile 84 0 14 84 22 64
Dépenses législatives – Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 549 1 413 0 102 343
Dépenses législatives – Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 0 7 0 0 1
Autorisations législatives totales 133 089 32 370 96 894 136 897 30 054 90 199
Autorisations totales 2 740 193 589 110 1 434 725 2 862 445 613 270 1 648 368

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

  Exercice 2016-2017 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 937 562 225 029 670 052 1 065 356 259 036 775 115
Transport et communications 63 429 16 888 44 192 64 549 22 737 57 834
Information 3 562 451 1 107 1 902 699 1 573
Services professionnels et spéciaux 278 696 129 555 247 710 294 191 143 608 380 503
Location 15 982 5 304 14 686 20 897 9 524 19 278
Services de réparation et d'entretien 218 849 47 841 116 097 212 034 19 800 85 665
Services publics, fournitures et approvisionnements 113 232 18 358 58 904 120 588 22 054 63 426
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 239 969 77 629 152 454 170 992 61 404 118 994
Acquisition de matériel et d'outillage 801 129 56 044 93 576 783 510 57 575 93 120
Paiements de transfert 99 441 17 983 46 006 156 579 24 261 54 571
Autres subventions et paiements 16 257 6 320 23 300 19 762 2 511 29 564
Total des dépenses budgétaires brutes 2 788 108 601 402 1 468 084 2 910 360 623 209 1 679 643
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Ventes de biens et services 47 915 12 292 33 359 47 915 9 939 31 275
Total des revenus affectés aux dépenses 47 915 12 292 33 359 47 915 9 939 31 275
Dépenses budgétaires nettes totales 2 740 193 589 110 1 434 725 2 862 445 613 270 1 648 368

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre