Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars


Programme de contribution à l’appui du Fonds des pêches du Québec (voté)

Date d’échéance : le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des pêches

Objectif principal : Les objectifs de ce programme à contribution partagée entre les gouvernements du Québec et du Canada sont les suivants :

  1. accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur du poisson et des fruits de mer;
  2. renforcer la capacité de l’industrie à s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques et d’identifier des réponses innovatrices à leurs répercussions sur le secteur du poisson et des fruits de mer;
  3. permettre au secteur des poissons et fruits de mer de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 4 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les entreprises commerciales admissibles :

  • les entreprises à propriétaire unique;
  • les sociétés de personnes (entreprises non constituées en personnes morales détenues par plus d’une personne);
  • les coopératives;
  • les entités constituées en personne morale.

Les entreprises non commerciales :

  • les associations de l’industrie;
  • les établissements postsecondaires;
  • les institutions de recherche et d’innovation;
  • les universités;
  • les organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.

Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des océans

Objectif principal : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 3 915 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017-2018

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones, les organismes sans but lucratif, y compris les organisations environnementales non gouvernementales et les organismes d’intendance, les groupes et associations de l’industrie, les chercheurs universitaires dans l’ensemble du pays et les organisations non gouvernementales provinciales, territoriales ou régionales.


Contributions à l’appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l’amélioration de l’habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Mise en valeur des salmonidés

Objectif principal : Mettre en valeur le saumon et son habitat par l’intermédiaire de l’éducation du public, l’intendance et la mobilisation. Contribuer à la santé de l’écosystème et à la prospérité économique du Canada en offrant à des organisations à participer à des activités de pêche coopérative et d’intendance des bassins hydrographiques.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 3 766 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

  • Collectivités des Premières Nations
  • Autres bénéficiaires et organismes autochtones (p. ex. Métis, Inuits, Nunavut Tunngavik inc.)
  • Municipalités et organisations locales (p. ex. administrations municipales et régionales, villes)
  • Organismes à but non lucratif (p. ex. organismes de bienfaisance, fondations, organismes non gouvernementaux, universités, établissements de recherche, entités liées au domaine de la santé)
  • Conseils scolaires de niveaux élémentaire et secondaire
  • Établissements postsecondaires

Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations relatives au poisson et l’habitat du poisson (voté)

Date d’échéance : le 31 mars 2023

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Protection des pêches

Objectif principal : Fournir du financement aux peuples autochtones pour qu’ils participent aux consultations liées aux autorisations et permis de projets en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 2 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Peuples autochtones, en particulier les détenteurs de droits.


Subvention au programme Solutions innovatrices Canada (voté)

Date d’échéance : 2019-2020

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Services internes – Biens immobiliers

Objectif principal : Aider les petites entreprises canadiennes à mettre au point des innovations qui contribueront à prévenir la pollution par le plastique en améliorant la durabilité des pêches et de l’aquaculture, et atténuer les problèmes rattachés à la pollution par le plastique en améliorant la gestion des plastiques dans les océans et les voies navigables et en s’attaquant à la question des engins de pêche fantômes.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 2 300 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Petites entreprises canadiennes - innovateurs au début de la phase précommerciale du développement technologique, une technologie qui répond aux exigences des défis soutenus.

Les petites entreprises canadiennes qui répondent aux critères ci-dessous peuvent présenter une demande :

  • être à but lucratif
  • être constituées au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
  • compter au moins 50 % d’employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
  • compter au moins 50 % de cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones (voté)

Date d’échéance : le 31 mars 2021

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Recherche et sauvetage

Objectif principal : Fournir du financement pour permettre aux communautés autochtones d’acheter des bateaux et de l’équipement capables de réaliser des opérations de recherche et sauvetage afin d’appuyer la participation aux interventions de recherche et sauvetage en mer au large de leurs communautés, en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Les résultats attendus du présent programme sont les suivants :

  • Les collectivités autochtones sont équipées de manière à pouvoir faire partie de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
  • Les collectivités autochtones retenues sont des membres actifs de la Garde côtière auxiliaire canadienne et sont prêtes et disponibles pour intervenir en cas d’incidents maritimes locaux nécessitant une intervention d’urgence.
  • Un accroissement de la participation des Autochtones au système fédéral de recherche et sauvetage.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 1 750 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les communautés côtières autochtones (Premières Nations, Innus, Inuits, Inuvialuits et Métis) admissibles :

  • les bandes ou colonies (terres, réserves ou fiducies);
  • les gouvernements des Premières Nations, des Innus, des Inuits et des Inuvialuits mentionnés dans une entente de revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale;
  • les groupes ou collectivités métis, innus, inuits et inuvialuits;
  • les conseils de district ou conseils des dirigeants;
  • les conseils tribaux;
  • les organisations;
  • les sociétés (p. ex. First Nation Emergency Services Society);
  • les associations;
  • les institutions; et
  • les corporations (les principaux actionnaires sont des autochtones).

Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Le programme de contribution à la recherche universitaire a été utilisé pour appuyer des recherches qui concordent avec les secteurs de programme suivants au cours des cinq dernières années :

  • Gestion des pêches;
  • Gestion de l’aquaculture;
  • Sciences de l'aquaculture;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Biotechnologie et génomique;
  • Espèces en péril;
  • Protection des pêches; et
  • Science liée aux océans et aux changements climatique.

Objectif principal : Le programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU) fournit un financement aux universités canadiennes pour des recherches qui concordent avec les secteurs du programme scientifique de Pêches et Océans Canada. Le PCRU vise comme résultat à long terme un bassin élargi de connaissances scientifiques qui pourraient être utilisés à l’appui de la prise de décisions à Pêches et Océans Canada, et pour élaborer des politiques et des règlements. Le financement du PCRU est fourni à même les niveaux de référence des programmes du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans. Au fur et à mesure que des ententes de contribution sont conclues, elles sont consignées et font l’objet de rapports en fonction du programme approprié.

Les principaux objectifs sont :

  • améliorer la capacité du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans à relever les défis à venir dans les domaines visés par les programmes scientifiques de Pêches et Océans Canada; et
  • mettre à profit la capacité du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans pour contribuer à la réalisation du plein potentiel du Canada dans le domaine de la recherche sur les milieux marins, les eaux douces, les pêches et l'aquaculture en ayant accès aux ressources et aux connaissances du milieu universitaire.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 1 294 728 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Établissements d'enseignement postsecondaires canadiens reconnus.


Programme de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Mise en valeur des salmonidés

Objectif principal : Mobiliser le public, les Premières Nations, les entreprises et le secteur à but non lucratif en général à l’égard d’une culture d’intendance du saumon par le financement de projets communautaires qui visent à appuyer le saumon et son habitat.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 962 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : La Fondation du saumon du Pacifique


Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Ports pour petits bateaux

Objectif principal : Soutenir l’industrie de la pêche, les administrations portuaires et les organisations connexes en fournissant une aide financière dans les domaines de réparation et d’entretien des infrastructures, de la restauration de l’habitat, des études du développement portuaire, ainsi que du renforcement des capacités organisationnelles, de la couverture d’assurances, et de la formation des administrations portuaires, ainsi qu’aux activités liées au retrait ou à l’élimination des navires abandonnés et des épaves dans les ports. Ces investissements permettent au Programme de contributions par catégorie de Ports pour petits bateaux de fournir un réseau de ports sécuritaires et accessibles qui contribuent au secteur de la pêche commerciale.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 750 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Administrations portuaires, organismes de soutien connexes et organismes responsables de la gestion des ports relevant de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance (organismes à but non-lucratif et organismes liés à l'industrie).


Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Recherche et sauvetage; Intervention environnementale

Objectif principal : L’objet de ce programme est d’encourager et d’appuyer la participation active à des formations et à des exercices maritimes complets, pour soutenir l’intervention dans les cas de déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l’objet d’ententes internationales.

Les résultats attendus du présent programme sont les suivants :

Résultats immédiats :

  • Les intervenants et les peuples autochtones sont mobilisés.

Résultats partiels :

  • Appuyer la participation des intervenants admissibles et des peuples autochtones aux formations et exercices.

Résultats finaux :

  • Les groupes autochtones et les intervenants ont la capacité de participer au système de sécurité maritime du Canada.
  • Les indicateurs de ces résultats comprennent :
    • Niveau d’intérêt et d’inscription aux formations et exercices.
    • Nombre d’intervenants (partenaires, autochtones, collectivités côtières) qui participent aux formations et exercices.
    • Tendance à la hausse pour ce qui est de la capacité des peuples autochtones à intervenir lors de situations d’urgence maritime

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 629 740 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles touchés par les problèmes de sécurité maritime et appartenant à l’une des catégories suivantes :

  • les peuples, groupes ou communautés autochtones;
  • les communautés côtières canadiennes;
  • les partenaires non fédéraux (p. ex., administrations ou organismes provinciaux et municipaux).

Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des océans

Objectif principal : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 505 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones, les organismes sans but lucratif, y compris les organisations environnementales non gouvernementales et les organismes d’intendance, les groupes et associations de l’industrie, les chercheurs universitaires dans l’ensemble du pays et les organisations non gouvernementales provinciales, territoriales ou régionales.


Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Services internes

Objectif principal : Faciliter la vente ou le transfert des phares excédentaires à des organismes sans but lucratif et à des municipalités.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Municipalités, organismes à but non-lucratif et provinces.


Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Le programme de contributions par catégorie appuie tous les programmes du répertoire des programmes du ministère.

Objectif principal : Assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs, au profit des générations actuelles et futures. Le programme offre des contributions pour soutenir les organisations qui participent à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 487 487 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Intervenants externes, par exemple des organismes canadiens et internationaux, tels que des groupes autochtones, des établissements d'enseignement postsecondaires reconnus, ainsi que d'autres ordres de gouvernement ou organismes.


Contributions à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Présentation au Conseil du Trésor : Financement pour élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes afin de protéger les pêches et les écosystèmes du Canada.

Lien au Répertoire des programmes : Espèces aquatiques envahissantes

Objectif principal : Le principal objectif du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de mobiliser les bénéficiaires admissibles pour aider à protéger les eaux canadiennes de l’écosystème des Grands Lacs contre l’introduction et l’établissement de la carpe asiatique, un groupe d'espèces aquatiques envahissantes, et d’atténuer les impacts négatifs potentiels de ces espèces si elles deviennent établies au profit de la biodiversité, de l’économie et de la société canadienne.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 479 756 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Peut comprendre :

  • Les organisations autochtones (p. ex., communautés autochtones, conseils tribaux, gouvernements autonomes des Premières Nations, groupes autochtones de conservation);
  • les organisations communautaires et les organismes d'intervenant;
  • les organismes sans but lucratif, y compris les organisations non gouvernementales de l’environnement et les organismes d’intendance;
  • les chercheurs et établissements universitaires dans l’ensemble du pays - individuellement ou par l’entremise de réseaux de recherche.

Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programmes Autochtones et traités

Objectif principal : Le mandat du Sous-comité du saumon Yukon est d’adresser des recommandations au ministre de Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et aux Premières Nations du Yukon sur toutes les questions liées aux allocations de saumon, à sa gestion et à son habitat au Yukon, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 275 900 $

* Veuillez noter que l'accord de contribution pluriannuel actuel avec le Sous-comité du saumon du Yukon est en vigueur jusqu'à la fin de 2019-2020.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Premières Nations du Yukon


Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Le programme de subventions par catégorie appuie tous les programmes du répertoire des programmes du ministère.

Objectif principal : Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le programme offre des subventions pour soutenir les organisations qui participent à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 245 500 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Intervenants externes, par exemple des organismes canadiens et internationaux, tels que des groupes autochtones, des établissements d'enseignement postsecondaires reconnus, ainsi que d'autres ordres de gouvernement ou organismes.


Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des océans

Objectif principal : Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans lorsque la gestion des ressources marines ou les mesures de conservation marine proposées empiètent sur des territoires traditionnels ou des zones de pêche à des fins domestiques établies en vertu de traités modernes.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 100 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017-2018

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones

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