Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet de tenir compte des facteurs environnementaux dans les projets de politiques, de plans ou de programmes. Lorsqu'elle est faite tôt dans l'élaboration d'un projet, l'EES oriente la prise de décisions.  Elle donne aux décideurs l'information sur les effets environnementaux qui leur permet de modifier la façon dont les politiques, les plans et les programmes sont conçus, de manière à réduire ou à éliminer les effets négatifs et à optimiser les effets positifs.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet exigent que les ministères procèdent à une ÉES de leurs projets de politiques, de plans et de programmes afin d'en cerner les effets environnementaux potentiels et de proposer des mesures d'atténuation dans les cas suivants :

La première étape du processus d'ÉES consiste à effectuer un examen initial pour déterminer s’il y a des effets environnementaux potentiels associés à la proposition.  Si cela est justifié, une analyse préliminaire est menée afin de déterminer si des effets environnementaux important découleraient de la mise en œuvre de la proposition.  Au même moment, les exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont identifiés pour les projets potentiels. Si l'analyse préliminaire révèle qu'il n'y a aucun effet environnemental important, on consigne la décision et on considère que le processus d'ÉES est terminé.

Si l'analyse préliminaire révèle qu'il existe un potentiel d’effets environnementaux importants, ou s'il existe une incertitude ou un risque important relativement aux résultats, il faut alors effectuer une analyse approfondie des effets environnementaux grâce à une ÉES détaillée.

Déclarations publiques

Les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet exigent que les ministères rédigent une déclaration publique concernant les effets environnementaux dans les cas où une ÉES détaillée a été réalisée.

Modifications aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution

Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA)

Renouvellement du Programme d’aquaculture durable de 2013 à 2018

Santé des océans : Favoriser la gestion responsable des ressources marines

Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Rapport d’évaluation environnementale stratégique

Port et Baie de Rustico – Sommaire exécutif du rapport final

Si vous avez des questions au sujet du rapport Évaluation environnementale stratégique – Port et baie de Rustico, s.v.p. les faire parvenir à : sch-ppb@dfo-mpo.gc.ca