Sélection de la langue

Recherche

Webinaire : Le fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Webinaire : Le fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Webinaire : Le fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (PDF, 815 KB)

Aperçu de la présentation

Contexte

Le gouvernement du Canada a investi 1,35 milliard de dollars du budget de 2018 dans le patrimoine naturel du Canada.

Le secteur de la Gestion des écosystèmes du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a reçu 55 millions de dollars en Contributions sur cinq ans pour favoriser le rétablissement des espèces aquatiques en péril par la création d’un nouveau programme de contribution, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril aquatiques.

Le fonds vise à appuyer les mesures de rétablissement dans les endroits prioritaires pour les espèces aquatiques en péril et à atténuer les menaces prioritaires grâce à la participation des organisations autochtones, des provinces et des territoires, des utilisateurs des ressources, des groupes locaux, des collectivités, des industries et des universités.

Le fonds contribuera à la durabilité des écosystèmes aquatiques au Canada en soutenant des approches plurispécifiques et écosystémiques de rétablissement qui mettent l’accent sur sept lieux d’eau douce prioritaires et deux menaces prioritaires en milieu marin.

Objectifs

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril aquatiques vise à ralentir le déclin des espèces aquatiques en péril et à permettre un bond en avant du rétablissement des espèces grâce à l’injection de fonds ciblés pour des activités de rétablissement répondant aux menaces prioritaires et aux lieux prioritaires.

Les objectifs du Fonds sont de :

Critères et priorités

Le Fonds vise à fournir un financement ciblé et direct aux organisations et aux groupes groupes ayant la capacité de rétablir les espèces aquatiques en péril dans les endroits prioritaires et de faire face aux menaces prioritaires.

Les priorités ont été proposées en fonction des critères suivants :

Menaces et endroits prioritaires

Deux menaces prioritaires pesant sur l’espèce en milieu marin sont recommandées :

  1. Les interactions avec la pêche dont l’empêtrement et les prises accessoires des espèces aquatiques en péril (portée géographique: tous les océans)
  2. Les perturbations physiques et acoustiques comprennent les collisions avec les navires et le bruit (portée géographique: tous les océans)

Sept endroits prioritaires en eau douce :

  1. Zone prioritaire des bassins versants du Fraser et du Columbia (C.-B.)
  2. Zone prioritaire du versant est des montagnes Rocheuses (Alb.)
  3. Zone prioritaire du sud des Prairies (Alb., Sask., Man.)
  4. Zone prioritaire du bassin versant inférieur des Grands Lacs (Ont.)
  5. Zone prioritaire des basses-terres du Saint-Laurent (QC)
  6. Zone prioritaire du sud du Golfe du Saint-Laurent (N.-B., N.-É., Î.-P.-É.)
  7. Zone prioritaire des bassins versants de la baie de Fundy et des hautes terres du Sud (N.-É., N.-B.)
Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril - les endroits et menaces prioritaires

Le financement du FNCEAP donne l’occasion de mettre l’accent sur sept lieux prioritaires en eau douce et deux menaces prioritaires en milieu marin.

L’annexe 3 comprend des tableaux qui décrivent les types de projets que le MPO cherche à financer dans chaque zone prioritaire ou pour faire face à chaque menace prioritaire. Ces tableaux sont également disponibles sur le site Web du MPO.

Détails du Fonds

Pour être éligibles, les candidats doivent démontrer comment leurs projets et activités associées :

Les bénéficiaires admissibles au Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril aquatique comprennent les suivantes :

Les activités admissibles au Fonds comprennent les suivantes :

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds :

Les activités et les dépenses non admissibles comprennent :

Il est à noter que le programme permet aux gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux) d’absorber n’importe laquelle des dépenses admissibles énumérées d’un projet.

Toutefois, pas plus de 50 % du financement total d’un projet ne peuvent provenir du gouvernement fédéral (profil de correspondance de 1:1).

Pour les bénéficiaires autochtones, l’aide totale du gouvernement fédéral ne peut pas dépasser 80 % du total des dépenses admissibles d’un projet (profil de correspondance de 0,2:1).

Veuillez noter que les projets dirigés par des Autochtones ne seront pas administrés en vertu des modalités du Fonds de la nature, mais en vertu du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones (CGICA).

Étapes du processus

Le programme tient compte du cycle de vie complet d’un projet, qui comprend les éléments suivants :

  1. Déclaration d’intérêt – Les groupes admissibles présentent les demandes de projet.
  2. Examen et approbation des déclarations d’intérêt – Tous les projets sont évalués selon trois éléments.
  3. Proposition – Les demandeurs dont la déclaration d’intérêt aura été retenue seront invités à soumettre une proposition complète.
  4. Examen et approbation des propositions – Les propositions sont évaluées et approuvées.
  5. Accord de contribution (AC) – Les bénéficiaires des propositions approuvées travailleront avec le MPO à l’élaboration d’AC qui décrivent les paramètres de leur projet.
  6. Surveillance et rapports – Les bénéficiaires fournissent des rapports réguliers sur l’avancement et les résultats des projets.
  7. Durabilité à long terme – Une fois le projet du FNCEAP achevé, les bénéficiaires continuent d’assurer l’entretien et la surveillance des sites de projet.

Les projets qui satisfont aux critères obligatoires seront évalués en fonction de trois éléments :

  1. Avantages biologiques : Les avantages des projets proposés pour de multiples espèces aquatiques en péril.
  2. Considérations techniques : Budget solide, faisabilité du projet, expertise des partenaires.

Les projets qui satisfont aux critères obligatoires seront évalués en fonction de trois éléments :

  1. Critères de préférence :
    • Font participer des partenaires autochtones à la planification, à l’élaboration ou à la mise en œuvre des projets;
    • Sont des projets pluriannuels;
    • Promouvoir un patrimoine en permettant aux actions de se poursuivre au-delà des quatre années pour lesquelles un financement est éligible;
    • Soutenir les partenariats, l'établissement de relations et la mise en place de lieux propices à une collaboration continuelle et au partage d'informations et de connaissances afin de soutenir les actions de relèvement au-delà des quatre années pour lesquelles un financement est éligible; et
    • Demande entre de 100 000 $ à 1 000 000 $ par an.

Échéanciers

Le calendrier pour ce cycle de financement est le suivant :

Informations de contact

Responsables du programme national

Kate Ladell, A/Directrice
Anne Phelps, gestionnaire
Courriel : DFO.NCRCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanada.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Shelley Decker
Courriel : DFO.NFLCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanada.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Tél : (709) 772-8746

Maritimes

Jennifer MacDonald
Courriel : DFO.MARCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanada.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Tél : (902) 407-8175

Golfe

Fabiola Akaishi
Courriel : DFO.GLFCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanada.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Tél : (506) 851-6790

Québec

Alain Kemp
Courriel : DFO.QUECanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanada.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Tél : (418) 775-0589

La région du Centre et de l'Arctique

Melanie VanGerwen-Toyne
Courriel : DFO.CACanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanada.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Tél : (204) 983-5137

Pacifique

Nicole McCutchen
Courriel : DFO.PACCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanada.MPO@dfo-mpo.gc.ca 
Tél : (604) 666-0395

Plus amples renseignements…

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme du FNCEAP, de même que le formulaire de déclaration d’intérêt et les lignes directrices, à l’adresse suivante : Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril.

Vous pouvez également nous suivre sur Twitter à :

Annexe 1. Orientation concernant la déclaration d’intérêt (DI)

Lignes directrices pour remplir la déclaration d’intérêt

Les diapositives suivantes renferment des exemples/échantillons de ce que l’on s’attend de trouver dans la déclaration d’intérêt.

Quelques lignes directrices générales:

Emplacement du projet

Veuillez indiquer l’emplacement du projet que vous proposez.

Exemple de table
Nom du plan d’eau Description de l’habitat (type d’écosystème) Latitude et longitude (degrés, minutes, secondes) Emplacement précis (ville ou village le plus proche) Province ou territoire
         
Ajouter des lignes, au besoin        

Aperçu du projet

Veuillez fournir un aperçu du projet, y compris les principaux buts et objectifs

Activités proposées

Les activités du projet cadrent-elles avec les activités que le MPO cherche à financer dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril dans le secteur prioritaire ou avec celles visant à contrer la menace prioritaire, ou les complètent-elles? (Oui/non?)

Dans l’affirmative, veuillez décrire l’harmonisation ou la complémentarité.

Espèces ciblées

Veuillez énumérer les espèces cibles et les avantages escomptés du projet pour ces espèces.

Exemple de table
Nom de l’espèce (Commun et scientifique) Énumérer brièvement les avantages escomptés pour cette espèce
   
   
   
Ajouter des lignes, au besoin  

Initiatives ou programmes plus vastes

La présente section vise à déceler les chevauchements et les synergies.

Votre projet est-il actuellement financé en tout ou en partiepar le Programme d’intendance de l’habitat, le Fonds pour la restauration côtière, le Fonds autochtone pour les espèces en péril ou un autre programme de financement fédéral ou du MPO (oui/non)?

Dans l’affirmative, indiquez le programme en question et en quoi ce projet s’y rapporte. Dans votre réponse, précisez en quoi les mesures/activités proposées dans le cadre de ce projet sont diffèrent de celles qui ont reçu un financement complet ou partiel d’autres programmes.

Dans la négative, votre projet s’appuie-t-il sur des travaux qui sont ou qui ont été financés par un programme de financement du MPO ou d’autres fonds fédéraux? (oui/non)

Jalons

Indiquez les jalons (c.-à-d. les étapes/activités clés d’un projet) et décrivez-les (y compris les techniques et/ou les méthodes qui seront utilisées). Indiquez si la méthodologie proposée est bien connue/bien établie ou s’il s’agit d’une nouvelle approche.

Exemple de table
Exercice Titre du jalon Description générale des activités ou des étapes importantes à entreprendre (Maximum de deux à trois phrases)
     
     
     
Ajouter des lignes, au besoin    

Demande de financement au Fonds

Indiquer le montant demandé au Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril pour chaque année.

Exemple de table
  Financement demandé au Fonds
2019-2020: Ajouter des lignes, au besoin
2020-2021:  
2021-2022:  
2022-2023:  
Total  

Collaboration avec partenaires

Indiquez si vous avez identifié ou confirmé des partenaires pour votre projet et donnez une brève description de leur contribution

Exemple de table
Partenaires Description du soutien offert (c.-à-d. suivi, planification, mise en oeuvre, formation, etc.) Contribution
     
     
Ajouter des lignes, au besoin    

Expérience de l’équipe de projet

Fournir des détails sur les qualifications et l’expérience pertinente de votre équipe de projet afin de démontrer l’expérience et la capacité du groupe à mener le projet proposé à bien. Nous nous attendons à ce que les projets soient multipartenaires – veuillez inclure des renseignements sur tous les partenaires, y compris le rôle de chaque groupe dans le projet. Notez que la préférence sera accordée aux projets qui comprennent des partenariats autochtones.

Promouvoir le patrimoine naturel

Décrivez toute mesure ou activité qui sera entreprise dans le cadre du projet proposé pour permettre que les actions se poursuivent au-delà des quatre années pour lesquelles le financement est accordé. Pour les projets qui impliquent de la construction, veuillez indiquer les mesures ou les approches qui seront utilisées pour réduire le besoin d’entretien continu.

Permis et autorisations

Faut-il obtenir des permis ou des autorisations des propriétaires fonciers pour mener à bien ce projet? (Oui/non). Si des permis ou des autorisations sont requis pour votre projet, veuillez énumérer ci-dessous les permis ou les autorisations nécessaires.

Annexe 2. Programme d’intendance de l’habitat (PIH), Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Programme d’intendance de l’habitat (PIH)/Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)

Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Annexe 3. Activités que le MPO cherche à financer dans le cadre du FNCEAP, dans chaque zone prioritaire et pour faire face à chaque menace prioritaire

Interactions de la pêche (y compris l’empêtrement et les prises accidentelles)

Le MPO cherche à financer des mesures ou des activités qui réduisent les interactions de la pêche avec les espèces aquatiques en péril (poissons marins, mammifères marins, reptiles marins et invertébrés marins) et leur habitat en milieu marin, notamment les suivantes :

Perturbations physiques et acoustiques(y compris les collisions avec des navires et le bruit sous marin)

Le MPO cherche à financer des mesures ou des activités qui contribuent à l’atténuation des perturbations physiques et acoustiques, notamment les suivantes :

Les bassins hydrographiques du fleuve Fraser et du fleuve Columbia (C.-B.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

Le versant est des Rocheuses (Alb.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

Sud des Prairies (Alb., Sask., Man.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

Bassin inférieur des Grands Lacs (Ont.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

Les basses-terres du Saint-Laurent (Qc)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

Le sud du golfe du Saint-Laurent (N.-B., N.-É. , Î.-P.-É.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

Les bassins hydrographiques de la baie de Fundy et des hautes terres du Sud (N.-B., N.-É.)

Le MPO cherche à financer des activités, notamment :

Date de modification :