Habitat essentiel des espèces aquatiques

La Loi sur les espèces en péril (LEP) rend illégale la destruction de l’habitat essentiel d'une espèce en péril et peut imposer de nouvelles restrictions aux travaux d’aménagement et de projets de construction. Que vous installiez un nouveau ponceau, entamiez des travaux de dragage ou conceviez un barrage hydro-électrique, vous devez savoir ce qui suit au sujet de la LEP.

Qu'est-ce qu'un habitat essentiel?

En termes simples, l’habitat essentiel est nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces sauvages. Il peut s’agir d’une aire de reproduction connue, de croissance ou d'alimentation. Pour les espèces en péril, cet habitat est d’une importance capitale et doit être défini et inclus dans les stratégies de rétablissement et les plans d’action lorsque c'est possible.

Vos responsabilités consistent à vous assurer que tout projet que vous entreprenez respecte la LEP. Le processus pour ce faire demeure ce qu'il a toujours été : tous les travaux, des marinas aux ponts, doivent faire l’objet d’études par les autorités locales, provinciales et fédérales, puis autorisées en suivant un processus d'approbations et d'émission de permis.

En plus de vous assurer de respecter la LEP, vous pouvez prendre des mesures concrètes pour protéger l’habitat des espèces en péril. Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril parraine des activités d’intendance locales. Pour en savoir davantage, visitez le site du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril à l'adresse http://www.ec.gc.ca/hsp-pih/.

Depuis bon nombre d’années, on reconnaît qu’il faut protéger l’habitat des espèces sauvages pour empêcher leur disparition. La Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada instaure de nouvelles exigences pour définir les habitats essentiels ainsi que de nouvelles mesures pour les protéger. Que vous installiez un nouveau ponceau, entamiez des travaux de dragage ou conceviez un barrage hydro-électrique, vous devez savoir ce qui suit au sujet de la LEP.

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril vise à empêcher la disparition d’espèces sauvages. Conformément à cette loi, le Canada doit favoriser le rétablissement des espèces mises en péril en raison des activités humaines et il doit redresser la situation des espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent ni en voie de disparition ni menacées. La LEP interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer et de pêcher des espèces en péril et stipule également qu’il est illégal de détruire leur habitat essentiel. La LEP est entrée en vigueur en juin 2003.

Manifestement, aucune organisation ou entité ne peut être à elle seule responsable de l’atteinte des objectifs de la LEP. Les gouvernements et les groupes d’intervenants de tout le Canada doivent collaborer. En fait, la LEP a été conçue pour favoriser ce genre de collaboration.

Espèces aquatiques en péril

Un grand nombre d'espèces aquatiques sont désignées « en péril » en vertu de la LEP. Les espèces inscrites sur la liste comprennent le loup tacheté, le loup à tête large, le corégone atlantique, le saumon de l’intérieur de la baie de Fundy ainsi que certains animaux marins, comme la tortue luth et la loutre de mer. Jetez un coup d’œil à la liste complète des espèces aquatiques protégées en vertu de la LEP.

Collaboration

En vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada (MPO) doit élaborer des stratégies de rétablissement et des plans d’action pour les espèces aquatiques désignées en voie de disparition et menacées. Les stratégies de rétablissement pour les poissons et les espèces marines actuellement répertoriés en vertu de la LEP sont en cours d’élaboration, en collaboration avec les intervenants, et doivent être terminées dans les deux années qui suivent l’inscription des espèces à la liste et leur protection en vertu de la Loi.

Ces stratégies et plans définiront les habitats jugés essentiels à la survie ou au rétablissement d’une espèce et ils décriront les mesures à prendre pour les protéger, soit entreprendre des initiatives d’information et d’intendance, modifier ou restreindre les activités d’aménagement, mettre en valeur l’habitat ou mener des recherches scientifiques dans le but de mieux connaître les espèces et leur habitat. Le MPO élaborera des mesures de protection en collaboration avec les intervenants concernés.

Qu’est-ce qu’un habitat essentiel?

En termes simples, l’habitat essentiel est nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces sauvages. Il peut s’agir d’une aire de reproduction, de croissance ou d’alimentation. Pour les espèces en péril, cet habitat est d’une importance capitale et doit être défini et inclus dans les stratégies de rétablissement et les plans d’action lorsque c’est possible.

Les espèces sont désignées « en péril » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme indépendant composé d’experts qui ont recours à une vaste gamme de données scientifiques pour évaluer les espèces sauvages. Le Cabinet fédéral décide ensuite si ces espèces doivent être inscrites ou non sur la liste prévue par la Loi sur les espèces en péril. Cette décision est prise après que les intervenants et les autres groupes concernés ont été consultés.

Lorsque l’on décide d’inscrire une espèce sur la liste, la LEP exige que des stratégies de rétablissements et des plans d’action soient élaborés. Les stratégies doivent définir les menaces qui pèsent sur l’habitat essentiel et décrire des approches qui permettront de les écarter.

Le processus demeure le même

Même s’il est illégal en vertu de la LEP de détruire l’habitat essentiel d’une espèce en péril et que la LEP peut imposer de nouvelles restrictions aux travaux d’aménagement et de construction, cette loi ne modifie pas le processus d’examen des projets. Tous les ouvrages, des marinas aux ponts, doivent être étudiés par les responsables locaux, provinciaux et fédéraux (ou par un groupe de ceux-ci) et être autorisés par une approbation officielle, la délivrance d’un permis, etc. La LEP ne modifie pas le processus de présentation des projets en vue d’obtenir une approbation.

La LEP et les lois connexes

La LEP n’est pas le seul facteur à influer sur l’examen des propositions de projets sur l’eau ou près de celle-ci. Les propositions sont souvent examinées selon la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables et, dans certains cas, selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE). Ces examens et évaluations tiendront dorénavant compte des espèces et des habitats protégés par la LEP.

La vision du MPO est d’allier de façon homogène les facteurs pris en compte par la LEP avec ceux des autres lois, comme la LCÉE, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables, qui prévoient toutes leurs propres mesures de protection pertinentes. Par exemple, en vertu de la Loi sur les pêches, il est déjà illégal de détériorer, de détruire et de perturber l'habitat du poisson, à moins que le ministre des Pêches et des Océans n’ait donné l’autorisation de le faire.

Que pouvez-vous faire?

Vos responsabilités consistent à vous assurer que tous les projets que vous entreprenez respectent la LEP. Le gouvernement du Canada communiquera ces responsabilités aux groupes d’intervenants, aux associations vouées à la conservation et aux responsables provinciaux et municipaux de l’environnement de tout le pays. Pour en apprendre davantage sur les espèces en péril, communiquez avec les représentants de vos gouvernements municipal, provincial et fédéral ou consultez le registre public de la LEP sur Internet à http://www.sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=24F7211B-1.

En plus de vous assurer de respecter la LEP, vous pouvez prendre des mesures concrètes pour protéger l’habitat des espèces en péril. Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril parraine des activités d’intendance locales. Ce programme est géré par Environnement Canada, le MPO et Parcs Canada. Pour en savoir plus à son sujet, consultez son site Web à http://www.ec.gc.ca/hsp-pih/.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la LEP, consultez les sites suivants :