Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril
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- Aperçu
- Qu’est-ce que l’intendance
- Objectif du programme et résultats escomptés
- Documents de référence et formulaires
- Personnes-ressources du programme
- Questions et réponses
Aperçu
Dans le cadre de la Stratégie nationale de protection des espèces en péril, le gouvernement fédéral a mis en place le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en périlNote de bas de page 1 en 2000. Ce programme a pour but de contribuer au rétablissement des espèces menacées ou en voie de disparition et d'autres espèces en péril, en engageant les Canadiens de tous les horizons à prendre des mesures de conservation qui profitent à la faune.
Remarque :
Les renseignements suivants et tous les documents et formulaires de référence à l’appui ne s’appliquent qu’au PIH pour les espèces aquatiques en péril.
Le PIH finance des projets soumis par des Canadiens qui contribuent directement au rétablissement d’espèces aquatiques en péril. Pour permettre au PIH pour les espèces aquatiques en péril de s’acquitter de son mandat de « contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacées et des autres espèces en péril, en engageant les Canadiens de tous les horizons à prendre des mesures de conservation qui profitent à la faune », le MPO revoit régulièrement les priorités du programme pour répondre aux nouvelles priorités relatives aux espèces aquatiques en péril partout au Canada.
Les activités de projet proposées au PIH doivent se dérouler dans des zones d’eau douce et marines du Canada, et peuvent être réalisées sur des terres privées, des terres publiques provinciales ou des terres autochtones, pourvu que les activités proposées bénéficient directement à des espèces aquatiques en péril et soient admissibles. Le programme favorise également les partenariats entre les organismes qui s’intéressent au rétablissement des espèces en péril ainsi que les pratiques d’utilisation des ressources qui améliorent la survie et le rétablissement des espèces aquatiques en péril en éliminant, en contrôlant ou en atténuant les menaces, en renforçant les activités de conservation existantes et en encourageant la mise en œuvre de nouvelles.
En résumé, le PIH pour les espèces aquatiques en péril s’engage à appuyer les efforts des Canadiens visant à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril. Le programme s’address non seulement aux menaces humain sur les habitats des espèces aquatiques en péril, mais aussi à soutenir leur rétablissement et à les protéger à l’avenir, afin que les avantages de ces efforts soient durables pour les générations à venir.
Qu’est-ce que l’intendance?
L'intendance fait référence au large éventail de mesures que les Canadiens peuvent entreprendre pour s'occuper de l'environnement. Ces activités vont de la conservation directe des espèces sauvages et de leurs habitats à l'amélioration de la qualité des habitats en éliminant, en contrôlant ou atténuant les impacts anthropiques. Les activités d’intendance, comme celles qui protègent des habitats importants, sont essentielles au rétablissement des espèces en péril. Elles peuvent également jouer un rôle clé pour empêcher que d'autres espèces deviennent en péril.
La collaboration est également indispensable pour faire de l’intendance un outil de conservation efficace au Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux encouragent l’action en fournissant de l’information scientifique, de l’aide technique et des incitatifs économiques. Les organisations non gouvernementales aident les utilisateurs des ressources et les citoyens concernés à déterminer et à mettre en œuvre des activités d’intendance efficaces. De nombreux autres groupes y participent également, notamment des organisations autochtones, des établissements d’enseignement et des organismes communautaires.
Objectif du programme et résultats escomptés
L’objectif relatif aux espèces aquatiques en péril du PIH est de soutenir et de favoriser la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril et de leurs habitats en incitant les Canadiens à mener des projets qui produiront des bénéfices tangibles et mesurables pour la conservation.
Les résultats escomptés du programme sont les suivants :
- L’habitat important des espèces aquatiques en périlNote de bas de page 2 est amélioré ou géré de manière à répondre à leurs besoins en matière de rétablissement.
- Les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril ou leur habitat sont éliminées, contrôlées ou atténuées.
- La collaboration et les partenariats soutiennent la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.
En plus des résultats escomptés ci-dessus, pour les groupes et organisations non autochtones, un minimum de contributions de contrepartie 1:1 (provenant de sources non fédérales) est requis (1 dollar en espèces ou en nature pour une aide fédérale de 1 dollar). Pour les groupes et organisations autochtones, un minimum de vingt pour cent (20 %) de contributions de contrepartie (provenant de sources non fédérales) est requis (0,20 $ de contrepartie non fédérale en espèces ou en nature pour 1 $ de soutien fédéral). Cet effet de levier peut prendre la forme de ressources financières ou en nature (prêts d’équipement, dons de matériaux de construction et travail bénévole). Le financement des partenaires et d’autres formes de soutien élargissent la portée des projets, améliorent les résultats sur le terrain et renforcent la collaboration publique et privée essentielle à la participation de tous les Canadiens aux activités d’intendance des espèces.
Documents de référence et formulaires
Veuillez consulter les documents téléchargeables suivants pour obtenir des renseignements importants et détaillés afin de déterminer si vous ou votre organisation et la portée de votre projet sont admissibles à un financement du PIH pour les espèces aquatiques en péril. Les dates limites de dépôt des demandes sont également indiquées dans les documents suivants.
Si vous voulez recevoir des commentaires avant de soumettre votre proposition, vous pouvez transmettre une déclaration d’intérêt par courriel au coordonnateur régional du PIH concerné.
Veuillez noter :
Une déclaration d’intérêt n’est pas obligatoire, mais tous les demandeurs sont fortement encouragés à en présenter une.
Vous devez présenter votre demande dûment remplie par courriel au coordonnateur régional du PIH concerné.
Personnes-ressources du programme
La liste des personnes-ressources régionales pour l’administration générale des projets et le soutien technique figure ci-après.
Coordonnateurs régionaux
Ontario et Prairies
Kristie PearceTéléphone : 431-334-7210
Courriel : DFO.HspOpr-PihRop.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Terre-Neuve-et-Labrador
Andy PorterTéléphone : 709-687-2951
Courriel : DFO.HspNfl-PihTnl.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Questions et réponses
Qu'est-ce que le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril?
Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril a été mis en place en 2000 par le gouvernement du Canada en vue d'appuyer le rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacées et des autres espèces en péril et de leurs habitats en invitant les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons à prendre des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages.
Quels sont les critères de sélection des projets du Programme d'intendance de l'habitat (PIH)?
Le PIH appuie des projets qui mettent l'accent sur les résultats dans trois domaines principaux :
- L'habitat important des espèces aquatiques en péril est amélioré ou géré de manière à répondre à leurs besoins en matière de rétablissement.
- Les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril ou leur habitat sont éliminées, contrôlées ou atténuées.
- La collaboration et les partenariats soutiennent la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.
Quel est le processus d'évaluation et comment les montants des fonds sont-ils déterminés pour les projets admissibles?
Le personnel régional et national du MPO procède à une évaluation approfondie de chaque proposition, qui consiste à vérifier les critères d'admissibilité, puis à établir l'ordre de priorité des projets à financer en fonction de leur valeur technique et de leur conformité aux priorités et aux résultats escomptés du programme, ainsi que de la capacité et du rendement antérieur du demandeur à exécuter des projets d'intendance.
Le PIH pour les espèces aquatiques en péril dispose d'un budget national annuel d'environ 4 millions de dollars. Le financement est variable et dépend des activités du projet. Dans le but de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, la demande de financement minimum suggérée au PIH est de 25 000 dollars (ce montant peut être réparti sur un maximum de trois années du projet). Le Programme n'a pas de limite maximale de financement. Toutefois, les contributions types du PIH varient de 25 000 à 100 000 dollars. Pour les groupes et organisations non autochtones, un minimum de contributions de contrepartie 1:1 (provenant de sources non fédérales) est requis (1 dollar en espèces ou en nature pour une aide fédérale de 1 dollar). Pour les groupes et organisations autochtones, un minimum de vingt pour cent (20 %) de contributions de contrepartie (provenant de sources non fédérales) est requis (0,20 $ de contrepartie non fédérale en espèces ou en nature pour 1 $ de soutien fédéral).
Quand serai-je informé que ma demande de financement a été approuvée?
Le MPO a l'intention d'envoyer les avis de décision de financement d'ici avril 2024.
J'ai une idée de projet, pouvez-vous me dire si je devrais envisager de faire une demande au PIH ou non?
Si vous souhaitez présenter une demande au PIH, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional concerné du PIH pour discuter plus en détail de votre proposition.
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