Transparence
Avis urgent – Atteinte à la vie privée chez BGRS et SIRVA Canada
Si vous avez utilisé les services de réinstallation de BGRS ou de SIRVA Canada, vos renseignement personnels peuvent avoir été compromis.
En savoir plus sur la atteinte à la vie privée
Nous rendons l’information publique afin que la population canadienne et le Parlement soient davantage en mesure de tenir le gouvernement et les représentants du secteur public responsables de leurs actions. C’est ce qu’on appelle la divulgation proactive.
Plans ministériels
Objectifs de rendement pour l’exercice à venir (1er avril au 31 mars).
Rapport sur les résultats ministériels
Résultats obtenus par rapport aux attentes relatives à la planification ministérielle.
Frais de voyage et d'accueil
Divulgation des dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences.
Contrats gouvernementaux octroyés
Divulgation des contrats ministériels supérieurs à 10 000 $.
Subventions et contributions
Divulgation des transferts, y compris d’argent, de biens, de services ou d’actifs à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernement.
Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail
Divulgation des actes répréhensibles prouvés.
Reclassification des postes de la fonction publique
Divulgation des postes du gouvernement reclassifiés.
Rapports financiers trimestriels
Dépenses trimestrielles du Ministère.
Audits et évaluations
Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services
Liste des titres et des numéros des notes d’information
Notes d’information préparées à l’intention de la ministre, du commissaire et des cadres supérieurs.
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Exigences visant à éviter tout risque de mauvais traitements lors de l’échange de renseignements avec une entité étrangère ou de l’utilisation de renseignements fournis par une entité étrangère.
Dossiers sur la transition
Publication proactive des cahiers de transition lors d’un changement de ministre ou de sous-ministre.
Normes de service, remises et frais
Quelles sont nos normes de service, quand une remise peut-elle être émise, et les rapports annuels sur les frais de service que nous facturons.
Inventaire national de l’amiante dans les immeubles et les biens
Liste des bâtiments et des biens en propriété ou en location, et rapports indiquant si la présence d’amiante a été constatée dans chaque bâtiment.
Documents d’information ministériels pour les comparutions devant un comité parlementaire
Notes d’information préparées en vue de la comparution de la ministre et du sous-ministre devant des comités parlementaires.
Rechercher des notes pour la période des questions
Rechercher des ensembles des notes pour la période des questions préparées à l’intention de la ministre et utilisées lors du dernier jour de séance en juin et décembre.
Rechercher des frais d’accueil gouvernementaux
Rechercher des sommes dépensées par le gouvernement pour faciliter la réalisation des activités quotidiennes ou faire preuve de courtoisie envers des invités d’honneur.
Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Information sur le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au MPO.
Présenter une demande
Si vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels (AIPRP).
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