Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Fournissez une rétroaction sur notre plan d’accessibilité, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité.
Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.
Déclaration de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée par l'article 7(1)(a) et l'article 70 de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ces renseignements personnels sont recueillis par le Secrétariat à l'accessibilité du ministère. Les commentaires que vous fournissez seront utilisés pour élaborer des recommandations visant à améliorer l'accessibilité et pour surveiller les progrès réalisés en matière d'accessibilité dans notre ministère.
La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires sur notre plan d'accessibilité, les futurs rapports d'avancement, ainsi que sur l'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité dans le cadre du travail effectué dans notre ministère.
Fournir des informations identifiables telles que votre nom et vos coordonnées est facultatif. Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour vous contacter, notamment pour accuser réception des commentaires et répondre aux questions soumises. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 intitulé Activités de sensibilisation et seront conservés pendant sept (7) ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre coordonnateur de l'AIPRP. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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