Cadre de référence

Évaluation des procédures de gestion du plan de rétablissement de la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes

Examen par les pairs régional – Région du Pacifique

Du 29 au 30 octobre, 2019
Nanaimo, C.B.

Président : Greg Workman

Contexte

Dans le contexte du Cadre pour la pêche durable, Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré un « Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution » (MPO 2009) et un « Guide pour l’élaboration de plans de rétablissement dans le cadre de l’approche de précaution » (MPO 2013). Ces documents décrivent la politique et la directive ministérielles relatives à l’application de l’approche de précaution aux pêches canadiennes. Un élément essentiel de l’approche de précaution exige que lorsqu’un stock a atteint un point de référence limite (PRL) ou est inférieur à celui-ci, un plan de rétablissement doit être mis en place de manière à avoir une probabilité élevée de faire passer le stock au-dessus du PRL dans un délai raisonnable. Ainsi, grâce à la politique relative à l’approche de précaution, l’exigence de plans de rétablissement des stocks épuisés est devenue une politique ministérielle pour les principaux stocks exploités gérés par le MPO. Le sébaste aux yeux jaunes, qui est géré comme deux stocks (populations intérieure et extérieure), est une espèce cible des pêches commerciales à la ligne et à l’hameçon, des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et des pêches récréatives.

La dernière évaluation de la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes par le MPO remonte à 2015 et des points de référence ont été établis (Yamanaka et al. 2018). La biomasse a été jugée inférieure au point de référence limite (PRL), ce qui a nécessité l’élaboration d’un plan de rétablissement. La population intérieure de sébaste aux yeux jaunes a également été évaluée comme étant inférieure au PRL (Yamanaka et al. 2011). Un plan de rétablissement des populations de sébaste aux yeux jaunes a été élaboré et publié à l’annexe 9 du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de la région du Pacifique pour le poisson de fond (DFO 2018). Bien que le plan de rétablissement de la population intérieure de sébaste aux yeux jaunes doive également être révisé, ce processus d’examen par les pairs sera axé sur la population extérieure, et les leçons apprises seront appliquées à la population intérieure lors d’un processus ultérieur.

Le document d’orientation du MPO sur l’élaboration des plans de rétablissement (MPO 2013) recommande que les plans de rétablissement fassent l’objet d’examens de rendement réguliers (pas plus de trois ans), en plus d’une surveillance et d’évaluations appropriées. Le plan de rétablissement de la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes était fondé sur l’évaluation des stocks de 2015 et il conviendrait de le réviser pour 2019. Bien que l’évaluation des stocks fournisse de précieux conseils tactiques à court terme, elle ne contient pas toute l’information requise dans un plan de rétablissement.

La Direction de la gestion des pêches du MPO a demandé à la Direction des sciences d’élaborer un avis devant éclairer l’élaboration d’un plan de rétablissement en conformité avec le document d’orientation du MPO (2013). Cet avis comprendra un examen et une mise à jour des objectifs de rétablissement de la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes et des pêches, ainsi que l’élaboration d’un cadre d’analyse pour évaluer les procédures de gestion proposées par rapport aux objectifs en matière de rétablissement.

L’avis découlant de cet examen régional par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sera utilisé pour réviser le plan de rétablissement de la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes. Les deux populations de sébaste aux yeux jaunes sont inscrites comme espèce préoccupante à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et évaluées comme espèce préoccupante par le COSEPAC. Les conclusions de l’examen régional par les pairs peuvent également servir à éclairer les futures réévaluations du COSEPAC ainsi que les évaluations du potentiel de rétablissement en vertu de la LEP et les décisions d’inscription. Un plan de gestion en vertu de la LEP est en cours d’élaboration.

Objectifs

Le document de travail suivant sera examiné et servira de fondement aux discussions et aux avis sur les objectifs précis énumérés ci-après.

Benson, A., S. Cox, B. Doherty, Haggarty, D.R. Évaluation des procédures de gestion du plan de rétablissement de la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes.Document de travail du CASP 2017GRF02.

Les objectifs particuliers de ce document et de cet examen sont les suivants :

1. Rendre compte d’un ensemble d’objectifs de gestion proposés et de mesures de rendement correspondantes pour la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes et les pêches connexes qui appuieront l’élaboration d’un plan de rétablissement en vertu des politiques du Cadre pour la pêche durable et éclaireront les réévaluations du COSEPAC ainsi que les évaluations du potentiel de rétablissement et les décisions d’inscription.
2. Élaborer des modèles opératoires pour représenter d’autres hypothèses concernant la population extérieure de sébaste aux yeux jaunes et la dynamique de la pêche (p. ex. les processus déterminant la biomasse annuelle de la population, le recrutement, la mortalité par pêche propre à la flottille).
3. Recommander des points de référence biologiques qui sont scientifiquement défendables et appropriés compte tenu des données disponibles et des besoins en matière de gestion.
4. Élaborer des simulations en boucle fermée pour évaluer le rendement des procédures de gestion proposées en ce qui concerne leur robustesse face aux incertitudes liées aux données de surveillance, aux choix des méthodes d’évaluation et à la mise en œuvre des limites des prises.
5. Démontrer la valeur de l’information pour les modèles d’évaluation qui exigent des séries de prises selon l’âge du point de vue du rendement des procédures de gestion.
6. Examiner et définir les incertitudes dans les données et les méthodes, et en rendre compte.
7. Recommander un intervalle approprié entre les évaluations du stock officielles, les indicateurs utilisés pour caractériser l’état du stock durant les années intermédiaires ou les déclencheurs d’une évaluation plus tôt que prévu. Fournir une justification si les indicateurs et déclencheurs ne peuvent être déterminés.

Publications prévues

• Avis scientifique  
• Compte rendu
• Document de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Sciences des écosystèmes et des océans, Espèces en péril et Gestion des pêches)
• Province de la Colombie-Britannique
• Milieu universitaire
• Organisations autochtones 
• Industrie (pêche commerciale)

Références

Keppel, E.A. and Olsen, N. 2019. Examen préalable à l’évaluation du COSEPAC du sébaste aux yeux jaunes (Sebastes ruberrimus) sur la côte canadienne du Pacifique : biologie, répartition et tendances relatives à l’abondance. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. De rech. 2019/014. ix + 119 p.

MPO. 2009. Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution. Pêches et Océans Canada

MPO. 2013. Directives d’élaboration d’un plan de rétablissement conforme à la Politique Cadre de l’approche de précaution : Assurer la croissance d’un stock pour le faire sortir de la zone critique. Pêches et Océans Canada

MPO. 2015. Évaluation du stock de sébastes aux yeux jaunes (Sebastes reberrimus) des eaux extérieures de la Colombie-Britannique en 2014. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2015/060

MPO. 2018. Pacific Region integrated fisheries management plan, groundfish, effective February 21, 2018.in Fisheries and Oceans Canada, editor., Pacific Region.

Yamanaka, K. L., M. K. McAllister, M.-P. Etienne, A. M. Edwards, and R. Haigh. 2018. Évaluation du stock de sébastes aux yeux jaunes (Sebastes ruberrimus) des eaux extérieures de la Colombie-Britannique, Canada, 2014. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. De rech. 2018/001. ix +150 p.

Yamanaka, K. L., M. K. McAllister, P. F. Olesiuk, M.-P. Etienne, S. G. Obdradovich, and R. Haigh. 2011. Évaluation du stock de la population de sébastes aux yeux jaunes (Sebastes ruberrimus) des eaux intérieures en Colombie-Britannique, Canada, pour 2010. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. De rech. 2011/129. xiii + 131 p.