Cadre de référence

Avis scientifique destiné au Programme de protection du poisson et de son habitat concernant l’estimation des effets néfastes sur le poisson et des mesures de compensation pour la mort du poisson

Réunion sur les avis scientifiques national – Région de la capitale nationale

Du 12 au 16 avril 2021
Réunion virtuelle

Présidente : Keith Clarke

Contexte

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a demandé un avis scientifique sur : 1) les conséquences possibles des ouvrages, entreprises ou activités (OEA) autres que la pêche qui causent la mort du poisson, et la manière de quantifier les effets néfastes de ces OEA; et 2) les moyens de compenser la mort du poisson.

Contexte législatif

Les ouvrages, entreprises ou activités susceptibles de causer la mort du poisson, y compris les effets néfastes sur les espèces aquatiques en péril, contreviendraient à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril, à moins d’autorisation contraire. Avant d’envisager de délivrer une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, le ministre doit tenir compte de plusieurs facteurs, tels que :

• alinéa 34.1(1)a) ‒ l’importance, pour la productivité des pêches en cause, du poisson ou de l’habitat qui seront vraisemblablement touchés;
• alinéa 34.1(1)b) – les objectifs en matière de gestion des pêches;
• alinéa 34.1(1)c) – l’existence de mesures et de normes visant à éviter, à réduire ou à compenser la mort du poisson;
• alinéa 34.1(1)d) – les effets cumulatifs de l’exploitation des OEA en combinaison avec les autres OEA passés ou en cours;
• alinéa 34.1(1)e) – les réserves d’habitats qui pourraient être touchées.

Si des espèces aquatiques en péril sont également touchées par des OEA^{Note de bas de page 1}, la Loi sur les espèces en péril établit aussi que les OEA ne doivent pas mettre en péril la survie ou le rétablissement des espèces.

Mort du poisson

Le Ministère applique une approche fondée sur les risques pour déterminer la probabilité et la gravité des effets néfastes potentiels sur le poisson et son habitat qui pourraient résulter de l’exploitation d’OEA. Pour ce faire, le Ministère est guidé par divers principes, tels que l’approche de précaution et l’approche écosystémique, et prend en compte un certain nombre de critères, notamment les espèces susceptibles d’être touchées, ainsi que la fréquence, la durée, l’ampleur et l’étendue des OEA pouvant entraîner la mort du poisson.

Le PPPH autorise de nombreuses activités qui peuvent conduire directement ou indirectement à la mort du poisson. L’ampleur de la mortalité résiduelle (c’est-à-dire la mort du poisson qui ne peut être évitée et/ou atténuée) résultant de ces événements et activités en continu peut varier considérablement, allant de quelques poissons d’une seule espèce à un événement de mortalité important touchant de multiples espèces.

Le PPPH souhaite obtenir des avis sur les conséquences possibles et sur la manière de quantifier les effets néfastes des OEA, autres que la pêche, qui causent la mort du poisson ainsi que sur les moyens qui permettraient de compenser la mort du poisson associée à ces OEA. En ce qui a trait aux mesures de compensation, le PPPH souhaite obtenir des conseils sur la manière de compenser les OEA susceptibles d’entraîner la mort du poisson, des renseignements sur ce type de compensation au sein des territoires de compétence canadiens et étrangers, de même qu’un résumé des mécanismes appliqués et de l’efficacité de ces pratiques, advenant que de tels renseignements soient disponibles.

Objectifs

Les participants passeront en revue les documents de travail et toute autre information pour répondre aux questions ci-dessous.

1. Quelles approches peut-on utiliser pour quantifier les effets de la mortalité résiduelle liée aux OEA et les exigences de compensation associées? 
1. Quels sont les avantages et les limites des différentes approches?
2. Qu’est-ce qui détermine les réponses des populations ou communautés locales de poisson à la mortalité résiduelle liée aux OEA?
1. L’effet sur les populations ou communautés locales de poissons change-t-il en ce qui concerne le moment et la fréquence de la mortalité du poisson?
2. Quels sont les critères à prendre en compte pour quantifier ou décrire les effets de la mortalité résiduelle liée aux OEA?
3. En quoi consistent les pratiques nationales et internationales actuelles pour compenser les effets de la mortalité résiduelle liée aux OEA?
1. Quelles sont les options pour compenser la mortalité résiduelle liée aux OEA?
2. Quelle est l’efficacité des options de compensation disponibles?
3. Quelles sont les raisons qui justifient le choix de certaines options de compensation?

Nous nous attendons à ce que ce processus crée également une synergie avec d’autres processus actuels du SCCS axés sur les avis scientifiques relatifs aux habitats d’eau douce, à savoir la révision de la séquence des effets et la compréhension des effets cumulatifs à l’échelle des paysages aquatiques d’eau douce.

Publications prévues

• Avis scientifiques
• Documents de recherche 
• Comptes rendus

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, Programme de protection du poisson et de son habitat, Gestion des pêches, Programme sur les espèces en péril)
• Universités
• Autres spécialistes invités