Written submissions on the review of the Gulf Atlantic halibut fishery

Matane, le 18 avril 2016

Monsieur,

Nous tenons, de par ce document, soutenir la position présentée par le gouvernement du Québec concernant l'examen des decisions en matiere d'allocation prises depuis 2007 dans le cadre de la pêche au flétan de l'Atlantique dans le golfe du Saint-Laurent. Cette position consiste à demander le rètablissement de la part historique du Québec à 57,7%.

Depuis 2007, année ou le partage du flétan de l'Atlantique a été établi entre les provinces du Golfe du Saint-Laurent, le Québec n'a cessé de perdre du terrain, sa part s'établissant maintenant à 51,7%. Pourtant, l'exercice avail été réalisé de manière exhaustive, et se basait sur les historiques des provinces.

En 2011, une firme externe a été mandatée pour examiner la méthodologie employée lors de l'exercice de partage entre les provinces s'etant deroule en 2007. Trois éléments des conclusions tirées par Ernst & Young dans son rapport de 2012 retiennent particulièrement noire attention. Tout d'abord, on peul y lire que:

Les débarquements hisloriques ont été le seul critère utilise pour établir les parts pour la pêche au flétan de l'Atlantique dans la division 4RST. La mèthodologie consistant à n'utiliser que les débarquements historiques correspond à celle que le Comité federal-provincial des pêches de l'Atlantique a définie dans son rapport sommaire sur l'accès aux ressources et sur les parts provinciales historiques de poissons de fond, dans lequel on présentait divers scénarios fondés sur les débarquements historiques.

On y mentionne ensuite que :

Les résultats de !'examen des processus décisionnels utilisés en 2007 pour etablir les ententes de partage pour la pêche au flétan de l'Atlantique dans la division 4RST concordaient avec le processus utilisé pour établir les ententes de partage pour les autres pêches.

Finalement, Ernst & Young ajoute que :

Le Ministère (MPO) semble avoir suivi un processus de consultation qui concordait avec les principes énoncés dans le Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada.

La Figure 1 présentée plus bas illustre bien l'évolution de la part du Québec depuis le partage de 2007, cette dernière passant de 57, 7% à 51,65%. Nous sommes d'avis qu'il est inacceptable de faire varier périodiquement un partage ayant été etabli sur la base de criteres objectifs, tel qu'exprimé par le rapport de la firme indépendante Ernst & Young. Les entreprises, autant celles du domaine de la capture que du domaine de la transformation, doivent pouvoir planifier leurs activites et en avoir une vision à long terme. Malheureusement, une telle pratique les en empêche.

Nous souhaitons insister sur le fait que la peche au flétan de l'Atlantique revet une grande importance pour les pêcheurs de notre association compte tenu des retombées économiques qu'elle génère. Cette pêche apporte une contribution significative à la rentabilité de nos entreprises et soutien !es investissements majeurs qui ont été réalisés au cours des dernières années. II serait done plus qu'important que le Québec retrouve sa part de 57,7%, tel qu'etabli en 2007 lors du partage en fonclion des historiques de pêche.

Veuillez agréez, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

André Boucher
Coordonnateur

C.C. : L'honorable Hunter Tootoo, Ministre des pêches, des Océans et de la Garde
côière canadienne