Région du Québec

Guillaume Duguay
(Newport)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

1 050 $

2024-02-22

Avoir dérogé à ses conditions de permis de maquereau en omettant d’acheminer des formulaires combinés à Pêches et Océans Canada.

Maquereau

1 250 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’effectuer un appel en mer avant son arrivée à quai.

Crabe commun

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis de crabe commun en omettant d’acheminer des formulaires combinés à Pêches et Océans Canada.

1 600 $

Steeve Duguay
(Chandler)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de hareng.

Hareng

2 500 $

2024-02-21

Andrew Stewart
(Miscou)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau un filet dont le maillage était inférieur à 66,7 mm.

Hareng

750 $ et confiscation des objets saisis

2024-02-21

Cédrick Lessard
(Saint-Augustin)

Avoir pêché le crabe des neiges sans permis ou autorisation.

Crabe des neiges

1 000 $

2024-02-14

Ryan Lavallée  (Saint-Augustin)

Avoir pêché le homard sans conditions de permis valides.

Homard

500 $

2024-02-14

Geneviève Chiasson (Gallix)

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

Crabe des neiges

500 $

2024-02-13

Bernard Gauthier (Gallix)

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

Crabe des neiges

750 $

2024-02-13

Avoir pêché le crabe des neiges sans être titulaire d’un permis autorisant la pêche de cette espèce de poisson.

750 $

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

500 $

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

750 $

Avoir pêché le crabe des neiges sans être titulaire d’un permis autorisant la pêche de cette espèce de poisson.

750 $ et confiscation et disposition des biens saisis

Jesse Gauthier (Rivière-Pentecôte)

Avoir eu à bord d’un bateau un casier à crabe pendant la période de fermeture de la pêche au crabe des neiges.

Crabe des neiges

750 $

2024-02-13

Marcel Gauthier (Rivière-Pentecôte)

Avoir eu à bord d’un bateau un casier à crabe pendant la période de fermeture de la pêche au crabe des neiges.

Crabe des neiges

750 $

2024-02-13

Avoir pêché le crabe des neiges en période de fermeture.

750 $

Avoir pêché le crabe des neiges sans être titulaire d’un permis autorisant la pêche de cette espèce de poisson.

750 $

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

500 $ et confiscation et disposition des biens saisis

Garry Etheridge  (Brador Bay)

Avoir refusé la présence d’un observateur en mer.

Crabe des neiges

500 $

2024-02-12

2973-1288 Québec inc.
Grande-Rivière

Avoir placé des engins de pêche dans les eaux et avoir omis de les enlever dès qu’ils ont cessé de s’en servir.

Crabe des neiges

1 000 $

2024-01-31

Christian Allard
(Carleton-sur-Mer)

Être en possession de pétoncles transformés au point qu’il est difficile de déterminer la taille dans le cadre de la pêche récréative.

Pétoncle

750 $

2024-01-25

Mathieu Baudouin
(Nouvelle)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

4 500 $ et confiscation des objets saisis

2024-01-25

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

1 550 $

Être en possession de homards femelles portant des œufs.

750 $

Mathieu Boudreau
(Carleton-sur-Mer)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

1 550 $

2024-01-25

Être en possession de homards femelles portant des œufs.

750 $

Être en possession de parties de homard (pinces et queues) séparées du thorax de la carapace du homard.

500 $

Yannick Duguay
(Gascons)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

2 500 $

2024-01-25

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

500 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en utilisant illégalement pour la pêche des casiers sans étiquette valide.

2 500 $ et confiscation des casiers saisis

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d'identifier la corde servant à attacher les casiers à une bouée au moyen de brins de couleur.

500 $

Stéphane Grenier
(Hope Town)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant d’avoir un registre de ses étiquettes d’engins de pêche complété et tenu à jour.

Homard

1 200 $

2024-01-23

Avoir omis de retirer des casiers à homard lorsqu'il a cessé de s'en servir et avant le début de la période d'interdiction.

750 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en n’ayant pas déclaré la perte de casiers à homard.

500 $

Cynthia Martel
(New Richmond)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

233 $

2024-01-23

Raymond Cyr
(Chandler)

Avoir offert pour la vente du poisson pris et gardé lors d’une pêche récréative.

Capelan

250 $

2024-01-18

Norbert Duguay
(Saint-François-de-Pabos)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau un filet dont le maillage était inférieur à 66,7 mm.

Hareng

750 $

2023-12-21

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de compléter son journal de bord électronique avant d’arriver dans un port.

1 000 $

Éric Langlois
(Cap d'Espoir)

Être en possession de crabes des neiges dont la taille est inférieure à 95 mm.

Crabe des neiges

7 400 $

2023-12-21

Vincent Robitaille
(Saint-Laurent-de-l’île d'Orléans)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation.

Homard

1 500 $ et confiscation des équipements saisis

2023-12-21

Avoir pêché le homard en période de fermeture.

500 $

Avoir pêché du homard autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard.

750 $

Bertrand Desbois
(Sainte-Thérèse)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau des engins de pêche ne portant pas d’étiquette valide.

Homard

1 000 $

2023-12-20

Avoir dérogé à ses conditions des permis de transport en omettant de s’assurer, lors des activités de transport de poisson, qu’une étiquette plastifiée soit attachée à chaque contenant de poisson frais, permettant d’identifier qui a capturé le poisson.

1 000 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de tenir un registre répertoriant tous ses membres d’équipage.

500 $

Avoir eu à bord de son bateau de pêche un casier à homard dont le panneau de sortie était fixé avec du fil inoxydable.

500 $

Stewart George Newel
(Tusket)

Être en possession de crabes des neiges dont la taille est inférieure à 95 mm.

Crabe des neiges

3 900 $

2023-12-20

Luc Turbide
(Cap d'Espoir)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de munir immédiatement d’une étiquette valide tout thon rouge capturé.

Thon

750 $

2023-12-18

Michel Losier   (Port-Cartier)

Avoir pêché 56 homards sans permis ou autorisation et être en possession d’un homard dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Homard

6 700 $

2023-12-12

Bertrand Moreau
(Québec)

Avoir pêché le homard sans permis ou autorisation et autrement qu’en bateau et au moyen d’un casier à homard. 

Homard

1 500 $

2023-12-12

Marcel Young
(Sainte-Thérèse)

Être en possession de poissons transformés au point qu’il est difficile de déterminer la taille dans le cadre de la pêche récréative.

Maquereau

200 $

2023-12-12

Yvon Roussy
(Gascons)

Être en possession d’une prise accidentelle de bar rayé lors d’une expédition de pêche au flétan de l’Atlantique.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2023-12-06

Rodrigue Larocque
(Gesgapegiag)

Être en possession de homards dont la longueur est inférieure à la taille légale.

Homard

2 150 $

2023-11-23

André Roy
(Cascapédia– Saint-Jules)

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

268 $

2023-11-23

Serge Aubut
(Saint-Godefroi)

Avoir entravé le travail des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.

Maquereau

800 $

2023-11-22

Richard Cloutier
(Sainte-Anne-des-Monts)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en effectuant un débarquement de crabe des neiges sans l’autorisation et la présence d’un observateur à quai.

Crabe des neiges

4 000 $ et confiscation des objets saisis et d’un montant de 568,35 $ pour la vente du poisson.

2023-11-22

Roxanne Durette
(Saint-Quentin)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

1 000 $ et confiscation des objets saisis. Ordonnance en vertu de l'article 79.2 de la Loi sur les pêches interdisant à madame Durette de se trouver à tout endroit où pourrait avoir lieu la pêche aux mollusques, que le secteur soit ouvert ou fermé à la pêche, pour une période de 3 ans.

2023-11-22

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

400 $

Avoir entravé le travail des agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions.

500 $

Jocelyn Parent
(Saint-Quentin)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

400 $ et confiscation des objets saisis

2023-11-22

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

300 $

Marc-André Robichaud
(Pointe-à-la-Garde)

Avoir pêché des moules bleues dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Moule bleue

300 $

2023-11-22

Claude Stéphane Francoeur
(Brampton)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

600 $ et confiscation des objets saisis

2023-11-22

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

300 $

Travis Vautier
(Paspébiac)

Avoir omis de compléter un journal de bord électronique en ne s’assurant pas que les données soient complètes et fermées avant le débarquement de ses captures de homard.

Homard

1 000 $

2023-11-22

Claude Durette
(Carleton-sur-Mer)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $ et confiscation des objets saisis

2023-11-14

Albanie Maltais
(Nouvelle)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $ et confiscation des objets saisis

2023-11-14

Sylvain Porlier
(Carleton-sur-Mer)

Avoir pêché des couteaux atlantiques dans une zone fermée à la cueillette de cette espèce pour des raisons de contamination.

Couteau atlantique

200 $

2023-11-14

Être en possession de myes dont la longueur est inférieure à 51 mm.

Mye

477 $

Florent Savoie
(Campbellton)

Avoir pêché des myes dans une zone fermée à la cueillette de mollusques pour des raisons de contamination.

Mye

300 $

2023-11-14

Wilton Burke
(Grosse-Île)

Avoir utilisé pour la pêche un engin de pêche sans qu’une étiquette valide comportant un numéro d’identification unique ne soit solidement fixée au cadre du casier.

Homard

500 $

2023-11-08

Avoir omis d’identifier la corde servant à attacher le casier à une bouée au moyen de brins de couleurs conformément à ses conditions de permis.

500 $

Paul W. Chevarie
(Fatima)

Être en possession de neuf homards dont la longueur est inférieure à 83 mm.

Homard

2 500 $

2023-11-08

Denis Cyr (A)
(Grande-Entrée)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne remettant pas sur-le-champ tout flétan de l’Atlantique dont la longueur est inférieure à 85 cm dans l’eau où il l’a pris.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2023-11-08

Avoir dérogé à ses conditions de permis pour ne pas s’être assuré que tout le poisson pêché soit débarqué et pesé en totalité et sans interruption.

1 000 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne tenant pas à jour un registre véridique de ses activités de pêche et de ses prises dans son journal de bord.

Poisson de fond

750 $

Être en possession de poisson pêché en contravention avec la Loi sur les pêches.

500 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne remettant pas sur-le-champ toute limande à queue jaune dont la longueur est inférieure à 23 cm dans l’eau où il l’a prise.

Limande à queue jaune

500 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne remettant pas sur-le-champ toute limande à queue jaune dont la longueur est inférieure à 23 cm dans l’eau où il l’a prise.

500 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne remettant pas sur-le-champ toute plie rouge dont la longueur est inférieure à 25 cm dans l’eau où il l’a prise.

Plie rouge

500 $

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne remettant pas sur-le-champ toute plie rouge dont la longueur est inférieure à 25 cm dans l’eau où il l’a prise.

500 $

Avoir pris fortuitement un poisson sans le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris.

Crabe commun

750 $

Avoir eu en sa possession des pinces séparées du thorax ou de la carapace d’un homard.

Homard

500 $

Émile Eloquin
(Havre-aux-Maisons)

Avoir pêché les espèces indiquées à son permis sans avoir en main les conditions supplémentaires s’y rattachant.

Flétan de l’Atlantique

1 500 $

2023-11-08

Gabriel Eloquin
(Grande-Entrée)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de déclarer la perte d’un engin de pêche avant l’arrivée au port à la fin de son voyage de pêche.

Homard

750 $

2023-11-08

Avoir utilisé pour la pêche des casiers à homard en bois n’étant pas munis de deux lattes de bois mou adjacentes, non traitées avec un agent antiputride, dans l’une des parois extérieures de chaque salon.

500 $

Christian Huard
(Saint-Godefroi)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant en sa possession un homard femelle portant des mutilations et/ou des encoches en « V » aux uropodes adjacents au telson.

Homard

750 $

2023-11-08

Gilles Langlais
(Grande-Rivière)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne complétant pas son journal de bord conformément aux instructions spécifiées dans le livret Formulaires combinés.

Flétan de l’Atlantique

750 $

2023-11-08

Jean-Yves Lapierre
(LaSalle)

Être en possession de poissons transformés au point qu’il est difficile d’en déterminer la taille dans le cadre de la pêche récréative.

Maquereau

200 $

2023-11-08

Être en possession de plus de 20 maquereaux au cours d’une même journée lors d’une pêche récréative.

300 $

Fernand Martinet
(Havre-Aubert)

Être en possession de poissons transformés au point qu’il est difficile d’en déterminer la taille dans le cadre de la pêche récréative.

Maquereau

200 $

2023-11-08

Être en possession, lors d’une pêche récréative, de 17 maquereaux dont la longueur est inférieure à 26,8 cm.

300 $

Marco Turbide
(Havre-aux-Maisons)

Avoir dérogé à ses conditions de permis en omettant de transmettre ses données de journal de bord dans le délai maximal de 72 heures suivant chaque expédition de pêche.

Homard

1 000 $

2023-11-08