Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le 26 septembre 2018

Rémi Bujold et Mary Simon,
Coprésidents du Comité

David Anderson
Darcy Dobell
Tom Hayes
Marc Léger
Maureen Thomas

Table des matières

• Texte Complet
• Lettre au ministre
• Liste des recommandations
• Introduction
• Principes
• Processus du Comité
• Ce que le Comité a entendu
• Efficacité des aires marines protégées
• Recommandations
  1. Planification et conception collaboratives
  2. Relations Couronne-Autochtones
  3. Normes de protection
  4. Planification spatiale marine
• Conclusion
• Annexe 1 : Liste des intervenants et des observations écrites
• Annexe 2 : Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
• Annexe 3 : Membres du Comité
• Annexe 4 : Glossaire et acronymes

Liste des recommandations

Planification et conception collaboratives

P 1. Que le gouvernement fasse preuve de transparence à l’égard des collectivités locales, des peuples autochtones et des intervenants dès le début et tout au long du processus de mise en place d’aires marines protégées et de leur gestion continue.

P 2. Que les structures de gouvernance soient adaptées aux autorités régionales et locales et aux arrangements actuels, comme les traités, les ententes de règlement et les protocoles de réconciliation.

P 3. Que le gouvernement s’engage à présenter des rapports ouverts et transparents sur le succès des aires marines protégées, à effectuer une évaluation appropriée des aires marines protégées existantes et à mobiliser les Canadiens à ces activités.

P 4. Que les ministères collaborent afin de réduire la complexité de leur approche à l’établissement de réseaux d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

P 5. Que le gouvernement élabore une base de données centrale ouverte ou une plateforme en ligne pour que les Canadiens aient facilement accès à l’information, y compris l’information spatiale, les objectifs de conservation, la catégorisation, les structures de gouvernance, la surveillance scientifique et les activités permises pour l’ensemble des aires marines protégées.

Relations Couronne-Autochtones

RCA 1. Que les connaissances autochtones soient intégrées de manière significative à tous les aspects de la planification, de la conception, de la gestion et de la prise de décisions concernant les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone.

RCA 2. Que le gouvernement reconnaisse l’importance du rôle des peuples autochtones comme partenaires à part entière dans tous les aspects de la conception, de la gestion et de la prise de décisions concernant les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone.

RCA 3. Que le gouvernement détermine un financement à long terme, permanent et stable pour les aires marines protégées, les aires protégées autochtones et autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris au moyen de mécanismes de financement novateurs pour appuyer l’éducation et la capacité de gestion grâce à des programmes autochtones de surveillance et d’intendance maritimes et côtières.

RCA 4. Que le gouvernement adopte ou modifie des lois et des règlements pour reconnaître, accommoder et appuyer la mise en œuvre des aires protégées autochtones.

RCA 5. Que les aires protégées autochtones soient prises en compte dans l’atteinte des objectifs de conservation du Canada si elles respectent les normes d’une aire marine protégée ou d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

Normes de protection

NP 1. Que le gouvernement adopte les normes et les lignes directrices de l’Union internationale pour la conservation de la nature pour toutes les aires marines protégées, interdisant ainsi les activités industrielles comme l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage par le fond.

NP 2. Lorsque des activités industrielles sont autorisées dans des zones prises en compte en tant qu’autres mesures de conservation efficaces par zone, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit être satisfait, par des lois ou des règlements efficaces, que les risques pour la biodiversité sont évités ou atténués.

Planification spatiale marine

PSM 1. Que le gouvernement fédéral consulte les Canadiens sur les approches possibles à la planification spatiale marine dans chacune des régions océaniques du Canada.

Avant longtemps, mon petit-enfant s’ennuiera du chant d’un huard, de l’éclair d’un saumon, du murmure des aiguilles de cèdre ou du cri strident de l’aigle. Il ne pourra plus se lier d’amitié avec ces créatures et son cœur déçu me maudira. Aurai-je fait mon possible pour préserver l’air frais? Me serai-je assez préoccupé de l’eau? Aurai-je laissé l’aigle planer en liberté? Aurai-je fait mon possible pour mériter l’affection de mon petit-enfant?