Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le 26 septembre 2018

Rémi Bujold et Mary Simon,
Coprésidents du Comité

David Anderson
Darcy Dobell
Tom Hayes
Marc Léger
Maureen Thomas

Table des matières

• Texte Complet
• Lettre au ministre
• Liste des recommandations
• Introduction
• Principes
• Processus du Comité
• Ce que le Comité a entendu
• Efficacité des aires marines protégées
• Recommandations
  1. Planification et conception collaboratives
  2. Relations Couronne-Autochtones
  3. Normes de protection
  4. Planification spatiale marine
• Conclusion
• Annexe 1 : Liste des intervenants et des observations écrites
• Annexe 2 : Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
• Annexe 3 : Membres du Comité
• Annexe 4 : Glossaire et acronymes

Introduction

Le 8 juin 2016, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé que le gouvernement du Canada s’engageait à atteindre ses objectifs en matière de conservation marine à l’échelle nationale et internationale, objectifs qui consistent à protéger 5 % des zones marines et côtières avant 2017 et 10 % de ces zones d’ici 2020^{Note de bas de page 1}. L’objectif 11 d’Aichi est si important que le gouvernement l’appelle l’objectif 1 du Canada. Avant 2016, le Canada avait protégé moins de 1 % de son patrimoine marin, depuis la création du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent en 1998 jusqu’à l’établissement de la zone de protection marine de Tarium Niriyutait en 2010. L’engagement public à atteindre ces objectifs signifie que le gouvernement a atteint plus de 7 % de son objectif de protection marine partout au Canada en relativement peu de temps. Les refuges marins représentent 4,7 % de l’objectif^{Note de bas de page 2}.

Au Canada, les aires marines protégées (AMP) fédérales peuvent être créées en vertu de quatre lois différentes, soit la Loi sur les océans du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Jusqu’à maintenant, les AMP ont été établies individuellement; dans la plupart des cas, les activités autorisées ont été spécifiquement adaptées aux objectifs de conservation de chaque site. Bien que cette approche ait été utile en ce qui concerne l’empreinte relativement mineure des AMP jusqu’en 2015, à mesure que la superficie de ces aires augmente, le risque de divergence entre les sites s’est également accru. Ceci soulève la confusion parmi la population, et on requiert dorénavant des normes de protection uniformes dans le contexte marin.

En même temps, le gouvernement s’est engagé à réaliser un programme de réconciliation ambitieux et nécessaire. Les peuples autochtones sont depuis longtemps les gardiens des espaces océaniques d’un océan à l’autre. Dans de nombreux cas, ils sont les premiers habitants des zones côtières et en tirent des avantages économiques.

Le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées a été mis sur pied dans ce contexte. Selon son mandat, il devait recueillir des points de vue et formuler des recommandations à l’intention du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, sur les catégories et les normes de protection des AMP fédérales, en utilisant comme référence les directives de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Il devait « fournir des recommandations et des conseils pratiques et novateurs » et « examiner des approches et gouvernance autochtones ». Il a examiné les recommandations pertinentes du Cercle d’experts autochtones, qui formule des recommandations sur la notion de « sites protégés et de conservation autochtones », notion à laquelle nous référons en tant qu’aires protégées autochtones dans notre rapport. Vous trouverez le mandat complet à l’annexe 2 du présent rapport.

De mars à septembre 2018, le Comité a écouté attentivement les experts et les parties intéressées de partout au Canada, a étudié ce qui fonctionnait le mieux à l’échelle internationale et a délibéré sur la meilleure façon d’aller de l’avant pour le Canada.

Les aires marines protégées sont conçues principalement pour la conservation de la nature. La définition mondialement acceptée de l’UICN stipule que : « Une aire protégée est un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autres, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés^{Note de bas de page 3}. »