Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
Présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Le 26 septembre 2018
Rémi Bujold et Mary Simon,
Coprésidents du Comité
David Anderson
Darcy Dobell
Tom Hayes
Marc Léger
Maureen Thomas
Table des matières
- Texte Complet
- Lettre au ministre
- Liste des recommandations
- Introduction
- Principes
- Processus du Comité
- Ce que le Comité a entendu
- Efficacité des aires marines protégées
- Recommandations
- Conclusion
- Annexe 1 : Liste des intervenants et des observations écrites
- Annexe 2 : Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
- Annexe 3 : Membres du Comité
- Annexe 4 : Glossaire et acronymes
Principes
Le Comité a convenu que les principes suivants guideraient ses recommandations :
Efficacité de la conservation et de la protection de la biodiversité : Les aires marines protégées ont comme principal objectif la protection de la biodiversité, des services écosystémiques, ainsi que des valeurs culturelles et communautaires qui s’y rattachent. La mesure dans laquelle les aires marines protégées peuvent être conçues pour atteindre cet objectif ultime, ainsi que leurs objectifs spécifiques de conservation, est au cœur des recommandations du Comité.
Respect des droits autochtones : Les peuples autochtones sont titulaires de droits en matière de planification et de gestion de la conservation, et leurs pouvoirs ainsi que leur expertise sont essentiels à la conservation marine. Toutes les désignations d’AMP doivent respecter les droits ancestraux et droits issus des traités garantis par la Constitution. Le Comité a étudié les possibilités de renforcer les partenariats entre la Couronne et les peuples autochtones et de veiller à ce que le savoir autochtone soit pleinement intégré aux autres sciences dans le cadre de la planification, la conception, la gouvernance et la gestion des AMP et des aires protégées autochtones.
Générer des avantages sociaux et économiques : Des AMP et aires protégées autochtones bien gérées peuvent devenir sources d’avantages économiques importants, tant directement par le biais d’emplois axés sur la conservation, du développement économique des collectivités et du renforcement des capacités, qu’indirectement, par l’amélioration de la productivité globale des écosystèmes marins qui soutiennent des ressources socialement et commercialement précieuses. De bons processus de planification permettent de regrouper tous les intérêts autour d’objectifs clairs, de résoudre les conflits découlant d’utilisations concurrentes des ressources et d’apporter une certitude aux entreprises et aux investisseurs. Les recommandations du Comité constatent que les AMP et les intérêts économiques et sociaux ne sont pas nécessairement antagonistes.
Clarté et transparence : Les objectifs, les règles, les processus de gestion, le suivi et les structures de gouvernance doivent être clairs et bien communiqués. Les processus d’AMP devraient être accessibles à tous les Canadiens, incluant les parties prenantes et les titulaires de droits. Le Comité suggère des possibilités de renforcer l’engagement et la confiance à l’égard des processus de planification et de gestion des AMP.
Souplesse pour tenir compte de diverses circonstances : Le Canada possède le plus long littoral au monde et ses trois océans présentent une grande diversité d’écosystèmes marins et côtiers. À ce jour, les AMP du Canada ont été caractérisées par l’expérimentation et la diversité régionale, une « approche universelle » ne saurait être possible. Chaque AMP ou aire protégée autochtone sera adaptée aux besoins d’une région et d’une collectivité particulières et sa conception reflétera les savoirs, les besoins et les aspirations des collectivités côtières et des peuples autochtones. L’harmonisation du Comité avec le cadre de l’UICN demeure conciliable avec les biorégions et cultures distinctes du Canada.
Importance de la qualité : Offrir une protection de la biodiversité digne de ce nom est plus important qu’atteindre des objectifs numériques. Il est onéreux d’établir et de gérer des aires marines protégées convenablement, il importe donc que les ressources soient ciblées envers des zones de grande valeur écologique. En outre, les processus de planification et de gestion de la qualité qui permettent une véritable collaboration entre la Couronne et les peuples autochtones et qui mobilisent un engagement réel des parties prenantes ne sauraient être précipités. L’objectif du Comité a consisté à veiller à ce que les investissements initiaux dans la planification et la conception d’aires marines protégées dignes de ce nom se traduisent ultimement par des résultats plus efficaces et durables.
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