Rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le 26 septembre 2018

Rémi Bujold et Mary Simon,
Coprésidents du Comité

David Anderson
Darcy Dobell
Tom Hayes
Marc Léger
Maureen Thomas

Table des matières

• Texte Complet
• Lettre au ministre
• Liste des recommandations
• Introduction
• Principes
• Processus du Comité
• Ce que le Comité a entendu
• Efficacité des aires marines protégées
• Recommandations
  1. Planification et conception collaboratives
  2. Relations Couronne-Autochtones
  3. Normes de protection
  4. Planification spatiale marine
• Conclusion
• Annexe 1 : Liste des intervenants et des observations écrites
• Annexe 2 : Cadre de référence du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées
• Annexe 3 : Membres du Comité
• Annexe 4 : Glossaire et acronymes

Ce que le Comité a entendu

Le Comité a beaucoup appris des peuples autochtones et de nombreuses personnes et organisations œuvrant dans l’aquaculture, la conservation de l’environnement, les industries extractives, la pêche commerciale et récréative, l’industrie du transport maritime, et le milieu universitaire. Il est évident que les personnes qui travaillent et vivent au sein des collectivités côtières sont profondément attachées à ces communautés, se soucient de la santé des océans et détiennent des connaissances de plusieurs générations sur l’océan. Bien que le Comité ait entendu de nombreux points de vue différents lors de ses réunions à travers le pays, un certain nombre de thèmes récurrents en sont ressortis :

Sérieuse préoccupation à propos de l’état des océans du monde et, en particulier, des trois océans du Canada. La productivité et la biodiversité de la vie en milieu marin, des coraux aux poissons en passant par les baleines, sont en baisse dans le monde entier. Les prévisions scientifiques à propos de l’avenir des écosystèmes océaniques donnent matière à réflexion. Le Comité retient que les océans du Canada sont précieux et que leurs ressources devraient être transmises aux générations futures.

Sérieuse préoccupation quant au bien-être des collectivités tributaires des océans et des nombreux Canadiens qui ont un intérêt économique lié aux océans. Le processus de développement des AMP peut donner lieu à des incertitudes et entraver la réalisation du potentiel économique des industries marines telles que l’industrie pétrolière et gazière, et la pêche. Dans les provinces de l’Atlantique, chacun des premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont fermement fait valoir cette cause.

Préoccupations selon lesquelles les AMP et les autres mesures de conservation efficaces par zones (AMCEZ^{Note de bas de page 5}) au Canada ne sont pas aussi efficaces qu’elles pourraient l’être pour l’atteinte de leurs objectifs de conservation. De nombreux intervenants ont souligné la nécessité de normes plus strictes et plus uniformes tant pour les AMP et que les AMCEZ, ainsi que de meilleurs investissements dans la gestion, la gérance et la surveillance. De nombreux intervenants s’inquiètent également que l’accent mis par le Canada sur l’atteinte d’objectifs numériques temporels puisse se traduire en cibles virtuelles, sans normes de conservation rigoureuses, et présente un risque de détournement des ressources envers l’établissement d’AMP et d’AMCEZ significatifs.

Prise de conscience à propos des limites des AMP en tant qu’outils de gestion des océans. Plusieurs intervenants ont souligné que, même si les mesures de protection par zone telles que les AMP sont importantes, elles ne se sont pas avérées des outils efficaces à certaines fins, comme la prévention de la pollution ou la conservation des poissons migrateurs. Certains ont également fait mention que le changement climatique et l’acidification des océans modifient les habitats marins de manière imprévisible, ce qui exige un éventail élargi d’outils de gestion et la capacité de s’adapter à ces changements.

Manque de transparence en ce qui concerne la relation entre les ministères et organismes fédéraux et les offices des hydrocarbures extracôtiers. À l’heure actuelle, il existe un risque de conflit entre les offices des hydrocarbures extracôtiers et des ministères fédéraux au sujet du développement de l’industrie pétrolière et gazière dans les zones réservées en tant que AMP et qu’AMCEZ. Cela peut susciter des inquiétudes quant à l’impartialité et au traitement équitable dans différents secteurs économiques. Le Comité a été informé, par exemple, de cas dans lesquels la pêche commerciale avait accepté des fermetures afin de protéger un habitat essentiel dans des refuges marins pour se rendre compte que ces mêmes zones demeuraient disponibles pour de potentielles activités pétrolières et gazières.

Accord général sur l’intérêt d’appliquer les catégories de l’UICN au Canada. Les intervenants qui ont mentionné l’UICN ont trouvé que la certitude, la cohérence et la collaboration internationale rendues possibles par les directives de l’UICN étaient très utiles. Certains ont mis en garde contre l’utilisation de ces catégories comme « approche universelle » qui ne tient pas compte des droits, des circonstances et des aspirations particuliers des peuples autochtones, ainsi que des réalités des divers écosystèmes et collectivités du Canada.

La nécessité de reconnaître les territoires, titres et droits autochtones. Dans de nombreuses régions du Canada, les traités, les ententes de règlement et les accords de cogestion définissent des processus et des structures de gouvernance particuliers qui guideront la création d’aires marines protégées. L’un des commentaires les plus récurrents que nous avons entendus est que, malgré l’existence d’ententes ou d’arrangements officiels, les peuples autochtones doivent être associés de manière significative dans tous les aspects de la planification et de la conception, de la gestion et de la gouvernance des aires marines protégées.

L’importance du savoir autochtone en matière de conversation. Le savoir autochtone offre des idées et des perspectives qui ne sont pas appréhendées par d’autres formes de science. L’approche à « regard des deux yeux^{Note de bas de page 6} » ou le concept de « l’espace éthique^{Note de bas de page 7} » offrent tous deux un moyen d’unir ces méthodes de savoir. Des perspectives complémentaires renforceront la planification et la conception, la gestion et la gouvernance des aires marines protégées.

Fort soutien en faveur des aires protégées autochtones. Plusieurs des intervenants entendus préconisent que le Canada prenne des mesures pour mieux reconnaître et soutenir les aires protégées autochtones. En même temps, ils soulignent constamment que les objectifs et la conception d’aires protégées autochtones doivent refléter la situation particulière des peuples autochtones et leurs divers rapports avec la Couronne.

Le Comité a également reçu des observations écrites de la part de nombreux groupes autochtones, intervenants, gouvernements et autres qui lui ont donné leur avis sur les aires marines protégées. Les observations écrites concordaient avec les thèmes décrits ci-dessus, et elles approfondissaient souvent les concepts plus en détail. Un nouveau thème qui est ressorti clairement des observations écrites était la nécessité du soutien communautaire depuis le point de départ pour les aires marines protégées. Les observations écrites ont également clairement préconisé un cadre de gestion des océans plus large qui intègre tous les intérêts.