Stratégie de conservation des coraux et des éponges de l’est du Canada 2015

Table des matières

• Texte Complet
• Sommaire
• Sigles
• Introduction
• Objectif de la Stratégie
• Pourquoi protéger les coraux et les éponges?
• Portée géographique
• Contexte international
• Contexte canadien
• Situation de la conservation des coraux et des éponges dans l'est du Canada
• Recherche sur les coraux et les éponges dans l'est du Canada
• Objectifs
• Cibles et mesures
• Élaboration et mise en œuvre
• Références
• Annexe A : Biologie des coraux et des éponges dans l'est du Canada
• Annexe B : Défis relatifs à la conservation des coraux et des éponges
• Annexe C : Mesures de gestion
• Annexe D : Cadre d'évaluation du risque écologique
• Annexe E : Publications connexes
• Coordonnées

Contexte canadien

Le gouvernement du Canada s'est engagé à conserver et à protéger ses océans dans le but de préserver les écosystèmes aquatiques sains et productifs pour les générations actuelles et futures. Par conséquent, de nombreuses dispositions législatives s'appliquent à la conservation et à la protection des coraux et des éponges. Au sein du gouvernement du Canada, le MPO est le ministère fédéral responsable de la recherche et de la conservation des espèces de coraux et d’éponges. Le contexte politique et stratégique national pour la Stratégie se trouve dans la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches ainsi que dans le mandat et la mission du MPO. Ces lois définissent les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre du MPO qui sont applicables à la conservation et à la protection des coraux et des éponges. Certaines politiques gouvernementales influeront sur la mise en œuvre de cette Stratégie, notamment la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables (MPO 2009a). D'autres directives opérationnelles fournissent des éclaircissements et une orientation sur la mise en œuvre de ces responsabilités en vertu des lois susmentionnées.

D'autres dispositions législatives fédérales, notamment la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (LAMNCC) peuvent aussi viser la conservation des coraux et des éponges. Contrairement à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les océans, les responsabilités imposées par ces lois sont partagées avec d'autres ministères et organismes. Le tableau 2 présente les dispositions législatives fédérales et décrit une partie des façons dont les engagements sont liés à la conservation des coraux et des éponges ou des espèces benthiques.

Au sein du MPO, divers programmes assument des responsabilités liées aux coraux et aux éponges en vertu des dispositions législatives susmentionnées. Dans chacune des régions, les Océans, les Sciences, et la Gestion des pêches travaillent de concert pour mener à bien les programmes complémentaires permettant d'améliorer les connaissances, la conservation et la gestion des coraux et des éponges dans l'est du Canada. Bien que ces trois secteurs aient différents mandats, ils appliquent tous le principe selon lequel la conservation basée sur une approche écosystémique revêt une importance fondamentale pour la sauvegarde de la diversité biologique et de la productivité du milieu marin. La gestion axée sur les écosystèmes est la gestion des activités humaines de façon à s'assurer que les écosystèmes marins, leur structure, leur fonction et leur qualité environnementale générale ne sont pas compromis. Ce principe lie ensemble les Océans, les Sciences, et la Gestion des pêches au sein de la Stratégie de conservation des coraux et des éponges de l'est du Canada.

Océans

En 1997, le Canada est devenu le premier pays du monde à adopter une loi exhaustive pour la gestion des océans. En adoptant la Loi sur les océans, le Canada s’est engagé formellement à protéger et à conserver les océans et à les développer de façon durable. La Loi sur les océans du Canada est fondée sur trois principes, à savoir le développement durable, la gestion intégrée et le principe de précaution.

En 2002, le Canada a publié sa Stratégie sur les océans, qui présente la vision et l'orientation du gouvernement concernant la gestion moderne des océans. L'objectif principal de la Stratégie consiste à assurer la santé, la sécurité et la prospérité des océans pour les générations actuelles et futures de Canadiens. Au nom du gouvernement fédéral, le ministre du MPO doit transformer fondamentalement la façon dont le Canada utilise et gère ses océans en fournissant une orientation stratégique pour la gestion intégrée des océans, en exigeant la coordination des politiques et des programmes au sein des gouvernements et entre ceux-ci, et en préconisant une approche écosystémique pour la gestion des ressources océaniques et les évaluations environnementales.

La gestion axée sur les écosystèmes est une approche intégrée ou globale pour prendre des décisions au sujet des activités de développement et de conservation en milieu océanique. Elle tient compte des répercussions environnementales d’une activité sur l’ensemble de l’écosystème, et pas seulement la ressource visée. Elle prend aussi en compte les répercussions cumulatives de toutes les activités humaines sur l’écosystème dans cette zone. Elle diffère d'anciennes approches de gestion qui mettaient l'accent sur une seule espèce ou une seule activité économique.

Le tableau comporte deux colonnes : la colonne 1 porte sur les lois canadiennes pertinentes et la colonne 2 contient les descriptions de chacune d'entre elles.

Gestion des pêches

Inspiré des pratiques de gestion des pêches en vigueur, le Cadre pour la pêche durable du Canada (MPO 2009b) constitue l'assise de la mise en œuvre d'une approche écosystémique dans la gestion de ses pêches. Cela comprend l'utilisation de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour intégrer l'approche de précaution à la prise de décisions liées à la gestion des pêches et gérer les répercussions qu'ont les pêches sur les zones benthiques sensibles, les prises accessoires et les espèces fourragères. Ce secteur est responsable de diverses zones interdites à la pêche qui sont bénéfiques aux coraux et éponges.

La Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables (MPO 2009a) revêt une importance particulière. Cette politique vise à aider le MPO à gérer les pêches de façon à limiter les répercussions de la pêche sur les zones benthiques vulnérables ou à prévenir tout effet nuisible ou irréversible que les pêches pourraient avoir sur les habitats, les collectivités et les espèces marines vulnérables. De plus, un cadre d’évaluation du risque écologique (CERE) propre aux coraux et aux éponges d'eau froide définit le processus pour déterminer le niveau de risque écologique des activités de pêche et leurs répercussions sur les zones benthiques sensibles en milieu marin (MPO 2013).

Sciences

Les écosystèmes aquatiques sont de plus en plus touchés par les activités humaines. Les décideurs et les gestionnaires ont pour tâche complexe de limiter les dommages possibles et de rendre les activités humaines plus durables. À cette fin, ils se basent sur l'avis de scientifiques pour prendre leurs décisions. Les sciences des écosystèmes constituent la base nécessaire pour appuyer la gestion intégrée de diverses activités humaines qui sont régulièrement effectuées dans une même zone, notamment la pêche, l'aquaculture, le transport et l'exploration pétrolière et gazière.

Au cours de sa première réunion, en octobre 2005, le Conseil de gestion des sciences a confirmé que la principale priorité du secteur des Sciences du MPO consiste à offrir un soutien scientifique pour la gestion axée sur les écosystèmes. En réponse, le Cadre scientifique écosystémique en faveur d'une gestion intégrée (MPO )a été élaboré afin de réaligner son objectif pour garantir la stabilité à long terme des programmes de suivi et de gestion des données ainsi que maximiser la flexibilité dans le domaine de la recherche, la livraison de produits, la prestation de services et, en particulier, d'avis scientifiques pour répondre aux besoins changeants.

Le Programme stratégique de recherche et d'avis fondés sur l'écosystème (PSRAFE) appuie les objectifs de projets de recherche et d'élaboration d'outils scientifiques qui soutiennent les priorités nationales pour la gestion des écosystèmes dans les eaux intérieures du Canada. Les projets répondent aux questions clés, comme les orientations scientifiques sur la prévention des impacts sur le milieu benthique, le soutien scientifique en vue de réduire les prises accessoires et les outils pour aider à gérer la diversité biologique dans les eaux canadiennes. Il existe trois types de projets financés par le PSRAFE : évaluation des répercussions des activités humaines sur l'écosystème; évaluation et production de rapports sur les écosystèmes; et outils pour la mise en œuvre de l'approche écosystémique.

La programme scientifique de la Stratégie de gouvernance internationale (SGI) anciennement connu sous le nom de Stratégie de gouvernance internationale sur les pêches et les océans (SGIPO), est une composante d'un programme multi-sectoriel plus large qui a pour objectifs d'assurer 1) la pêche durable et 2) la durabilité du milieu marin et de l'écosystème. Sous le thème de financement «La science au service de la protection des communautés et de l’habitat marin en haute mer", ce programme a fourni depuis 2005 un soutien substantiel continu pour la recherche sur les coraux et les éponges de la région géographique couverte par la présente stratégie.

Gestion intégrée

Les initiatives de gestion intégrée sont conformes aux politiques existantes des Océans, des Sciences et de la Gestion des pêches du MPO. Le Parlement a établi un programme pour le développement durable des océans basé sur une approche équilibrée envers le développement et la conservation des ressources marines par l'entremise de la gestion intégrée. La Loi sur les océans et la Stratégie sur les océans du Canada confient plusieurs responsabilités au ministre du MPO.

En 2005, le Canada a adopté son Plan d'action pour les océans (MPO 2005), un engagement pangouvernemental. Un des engagements de base de ce plan d'action est la gestion intégrée. Afin de respecter cet engagement, le Canada a défini 13 biorégions servant de base de référence écologique pour les décisions de gestion écosystémique des océans (MPO 2009c, Canada 2011). Ces biorégions sont visées par le cadre de planification spatiale pour le réseau national d’aires marines protégées (AMP), dont les zones de coraux et d'éponges seront une importante composante. À l'échelle fédérale, la Loi sur les océans de 1997 attribue au ministre du MPO la responsabilité première d'élaborer et de mettre en œuvre un système (ou réseau) national de zones de protection marine au nom du gouvernement du Canada, dans le contexte de la gestion intégrée des milieux estuariens, côtiers et marins. Le MPO, PC et EC collaborent au réseau national d’AMP. Quatre de ces biorégions (en plus des zones 2, 3 et 4 de l'OPANO) font partie de la portée géographique de cette Stratégie (figure 2) : Arctique de l'Est, plateaux de Terre-Neuve et du Labrador, plateau néo-écossais et golfe du Saint-Laurent. La conservation des coraux et des éponges sera un objectif principal de la détermination des zones pour le réseau (GOC 2011).

Dans les biorégions du Canada, les processus de gestion intégrée ont été initiés dans cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO). Trois de ces ZEGO font partie de la portée de la Stratégie (figure 2) : golfe du Saint-Laurent, est du plateau néo-écossais et baie Placentia/ Grands Bancs. Les travaux importants menés dans le cadre de ces ZEGO forment la base pour la planification de la gestion des océans, pour le développement d’un réseau d’AMP, de même que pour la conservation des coraux et éponges au niveau des biorégions.

Pour chaque ZEGO, un cadre stratégique a été publié visant diverses priorités identifiées par les intervenants, y compris pour les coraux et les éponges. En outre, le Plan de conservation du corail pour la Région des Maritimes (MPO 2006a) a été complété afin d’appuyer les objectifs de l'Initiative de gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais.

Dans chaque ZEGO, des documents ont été produits afin de présenter une vue d’ensemble et des évaluations scientifiques qui serviront de base pour les exercices d'établissement des objectifs, en collaboration avec les partenaires concernés dans les zones de planification. Un élément clé des évaluations scientifiques est la détermination des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB). Ce travail continue à l’échelle des biorégions.

Les ZIEB sont des zones de grande importance écologique et biologique qui devraient se voir assigner un degré d’aversion au risque plus élevé que la normale. Les ZIEB ont été identifiées dans le but de définir les priorités de conservation et de faciliter la planification de mesures. Dans de nombreux cas, les ZIEB fournissent l’information nécessaire au processus de sélection de sites d’intérêt pour la création d’aires marines protégées. Les exemples de sites d’intérêt incluent le chenal Laurentien dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, et le banc de Sainte-Anne dans la région des Maritimes. Certaines concentrations de coraux et d'éponges peuvent être clairement qualifiées de ZIEB en raison de leur rôle de structure dans les écosystèmes benthiques et de leur vulnérabilité aux perturbations (Freiwald et al.2004; Roberts et al.2009). Le coin sud-est de la division 0A de l'OPANO a été défini comme la zone d'importance écologique et biologique du sud de la baie de Baffin (MPO 2011); cette zone abrite des concentrations de coraux, y compris des espèces de gorgones et d'antipathaires.

Les unités de planification de gestion intégrée décrites précédemment représentent l'une des façons dont les engagements, les politiques et les dispositions législatives du Canada sont mis en œuvre à l'échelle régionale. En collaboration avec les comités d'intervenants, le gouvernement du Canada aide à coordonner les décisions en matière de gestion côtière et des océans entre les organismes gouvernementaux en s’assurant que les écosystèmes de coraux et d'éponges sains soient préservés au moyen d’un développement économique responsable.