Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture Groupe de travail sur les océans Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Juin 2017

Table des matières

• Text Complet
• Sommaire
• Introduction
• L’importance des océans en santé
• Avantages des AMP et des réseaux d’AMP
• Planification du réseau d’aires marines protégées
• Progrès réalisés dans les biorégions marines prioritaires
• Objectifs de conservation marine : 2017 et 2020
• Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)
• Conclusion

Planification du réseau d’aires marines protégées

Le réseau national des aires marines protégées du Canada sera composé des 13 réseaux des biorégions définies sur le plan spatial, qui couvrent la zone économique exclusive (ZEE) du Canada et les Grands Lacs. Chacun des 13 réseaux sera composé d’une série de zones clairement définies dont la gestion sera coordonnée afin d’atteindre les trois principaux buts nationaux décrits dans le Cadre de 2011.

Ces réseaux visent à renforcer les avantages de chaque AMP et peuvent ainsi atteindre de meilleurs résultats écologiques, notamment :

• la conservation de la biodiversité et de la productivité;
• la conservation des processus écosystémiques et des habitats;
• la protection des espèces en péril et de leurs habitats;
• l’amélioration de la résilience des écosystèmes.

Au bout du compte, ces résultats favorisent la prospérité économique à long terme découlant de l’utilisation durable de nos ressources marines, un meilleur bien-être social et la pratique des coutumes culturelles. Le Groupe de travail sur les océans reconnaît cependant qu’une AMP ou un réseau d’AMP bien planifié doit être accompagné d’activités scientifiques et de contrôle qui permettent de mesurer l’efficacité de l’AMP sur le plan des objectifs de conception à atteindre.

Comment la planification de réseau fonctionne-t-elle?

Conformément à ce qui est indiqué dans le Cadre national de 2011, les différents réseaux d’AMP sont élaborés dans le cadre de processus de gouvernance dans les biorégions au moyen d’une collaboration et d’une consultation entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones, l’industrie, le milieu universitaire et d’autres intervenants.

Les principaux éléments de la planification d’un réseau d’AMP sont :

La gouvernance : Mettre en place des processus décisionnels et de consultation pour que toutes les parties soient désignées et qu’elles participent au développement d’un réseau d’AMP dès le départ. La participation des organismes gouvernementaux, des groupes autochtones, des intervenants économiques et environnementaux, ainsi que d’autres parties intéressées, varie selon la biorégion.

La collecte des données et des renseignements : Les AMP actuelles ou d’autres mesures de conservation spatiales, ainsi que les données et les informations écologiques, sociales, culturelles et économiques existantes sont recueillies, cartographiées et validées. Les besoins scientifiques et les lacunes dans les données sont également déterminés et classés par ordre de priorité grâce aux ressources disponibles et, si possible, nouvelles. Lors de ces évaluations, les connaissances locales et traditionnelles seront intégrées aux connaissances scientifiques.

La conception du réseau d’AMP : Les objectifs du réseau et les priorités en matière de conservation sont établis d’après les données disponibles, l’information recueillie, les connaissances locales et traditionnelles, ainsi que les commentaires des intervenants. Les lacunes dans les données continuent d’être traitées lorsque les ressources sont disponibles. Une ébauche de conception de réseau est préparée en tenant compte des objectifs, du contexte économique de la biorégion et des contributions des AMP et des mesures de conservation spatiale déjà en place. La conception d’un réseau est affinée en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les intervenants et les autres parties intéressées.

La mise en œuvre : Les organismes gouvernementaux, les groupes autochtones et les partenaires de l’industrie collaborent pour donner la priorité aux aires à protéger qui en sont à l’étape de la conception définitive du réseau; ensuite, les aires sont désignées site par site (dans la mesure où les ressources le permettent) à l’aide de l’outil réglementaire ou législatif adéquat. C’est à cette étape qu’un processus visant à faire progresser les différents sites des AMP est mis en place, qu’il s’agisse d’une zone de protection marine (ZPM) désignée en vertu de la Loi sur les océans, d’une aire marine nationale de conservation (AMNC), d’une réserve nationale de faune (RNF) en milieu marin, de parcs provinciaux, de réserves de conservation provinciales ou d’un autre mécanisme de protection. Tous les partenaires collaborent pour intégrer leurs propres mesures de conservation, en tenant compte des considérations socio-économiques et culturelles.

La gestion et la surveillance : La gestion des différentes AMP d’un réseau est la responsabilité de l’organisme fédéral, provincial, municipal ou autochtone qui détient l’autorité réglementaire ou législative. La gestion des réseaux biorégionaux d’AMP varie selon les structures de gouvernance en place dans la biorégion. Les activités de gestion se déroulent en continu, souvent en collaboration avec les intervenants et les groupes autochtones locaux, pour assurer l’efficacité des AMP et du réseau biorégional par rapport à leurs objectifs de conservation respectifs. Le réseau, les AMP et leur approche de gestion sont adaptés, au besoin, en fonction des recherches en cours et de la surveillance écologique.

La conformité et l’application de la loi : Il est essentiel de faire participer les parties intéressées au processus d’élaboration de l’approche de gestion des AMP afin de promouvoir la conformité aux objectifs de conservation et aux exigences réglementaires qui sont établies pour les AMP. Cette promotion de la conformité est assurée par l’éducation et l’intendance partagée, le suivi, le contrôle et les activités de surveillance. Des activités d’application de la loi sont également menées dans l’ensemble du Canada.

Travailler avec les groupes autochtones

Les droits et les intérêts des Autochtones sont toujours pris en considération dans la planification d’un réseau d’AMP et la création d’une AMP. De nombreuses aires marines revêtent une grande valeur culturelle pour les groupes autochtones, et les AMP peuvent être adjacentes aux territoires de certains groupes visés par des accords ou des traités de revendication territoriale ou chevaucher ces territoires.

Les partenariats d’intendance avec des groupes autochtones sont conclus au moyen d’ententes et font partie intégrante des efforts visant à atteindre nos objectifs communs de conservation marine. Les groupes autochtones sont des partenaires essentiels pour la recherche scientifique, l’accumulation de connaissances et les projets de surveillance, car ils ajoutent leur savoir traditionnel aux méthodes scientifiques. De plus, des ententes sur les répercussions et les avantages pourraient s’avérer nécessaires pour pouvoir créer des AMP dans certaines biorégions faisant l’objet d’accords sur les revendications territoriales.

Les aires protégées autochtones commencent à être de mieux en mieux connues pour leurs caractéristiques uniques et leur contribution importante à la conservation de la biodiversité. Il sera essentiel de collaborer avec les peuples autochtones afin de mieux comprendre ces aires et leur rôle dans la planification de réseau d’AMP.

Travailler avec les intervenants du secteur maritime

Il est nécessaire d’avoir en place un processus participatif comprenant les intervenants de l’industrie maritime, les groupes communautaires, les groupes de conservation, le public et les autres parties pour développer et gérer les réseaux d’AMP et les AMP elles-mêmes. Ce processus est fondé sur l’engagement continu et l’échange d’information avec les groupes de pêcheurs, les aquaculteurs, les dirigeants des offices des hydrocarbures extracôtiers et du secteur pétrolier et gazier, l’industrie du transport maritime et les autres secteurs des ressources marines. Travailler avec un large éventail d’intervenants maritimes favorise l’acquisition de connaissances tout en aidant à définir des objectifs communs et de nouvelles options et solutions.

Le groupe de travail sur les océans insiste sur l’importance de la collaboration entre les gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants pendant la mise en place des activités de conservation marine.