Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture Groupe de travail sur les océans Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Juin 2017

Table des matières

• Text Complet
• Sommaire
• Introduction
• L’importance des océans en santé
• Avantages des AMP et des réseaux d’AMP
• Planification du réseau d’aires marines protégées
• Progrès réalisés dans les biorégions marines prioritaires
• Objectifs de conservation marine : 2017 et 2020
• Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)
• Conclusion

Progrès réalisés dans les biorégions marines prioritaires

Le travail progresse dans les cinq biorégions prioritaires : la plate-forme Nord du Pacifique, l’Arctique de l’Ouest, les plates-formes de Terre-Neuve et du Labrador, la plate-forme Scotian et l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Ces travaux appuieront la création d’AMP qui pourraient être prises en compte dans la cible de 2020, et offriront une plateforme à long terme pour la désignation de futures aires marines à protéger.

La désignation des AMP découlera des processus de planification des réseaux (décrits plus haut et dans le Cadre national de 2011), mais des aires pourraient également être désignées en dehors de ces biorégions prioritaires (par exemple dans de vastes zones extracôtières et dans l’est de l’Arctique). La planification dans les huit autres biorégions progressera en consultation avec les gouvernements, les groupes autochtones et divers intervenants.

Stratégie du réseau d’AMP pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

En septembre 2016, Pêches et Océans Canada a publié la Stratégie pour le réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette biorégion englobe le moyen estuaire, l’estuaire maritime et le golfe du Saint-Laurent. La stratégie pour le réseau d’AMP fournit une plateforme pour atteindre les objectifs du réseau d’AMP au moyen d’une approche coordonnée, cohérente et efficace de toutes les parties. Les groupes autochtones et les parties intéressées seront invités à participer à mesure que le développement du réseau d’AMP progressera. La coordination des éventuels projets sera assurée par les structures bilatérales existantes, notamment le Groupe bilatéral sur les aires marines protégées Canada-Québec (GBAMP). La stratégie appuie également la mise en œuvre continue du Plan de gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent (2013).

Pour élaborer la stratégie, des processus de consultation et de mobilisation bilatéraux ont eu lieu avec la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, afin d’assurer une collaboration pour le réseau d’AMP. Des consultations ont également été tenues auprès des groupes autochtones, de l’industrie et d’autres intervenants, ainsi qu’auprès du milieu universitaire.

Établissement du réseau d’AMP dans la biorégion des plates-formes de Terre-Neuve et du Labrador

La Région de Terre-Neuve-et-Labrador participe activement à l’avancement du réseau d’aires marines protégées pour la biorégion des plates-formes de Terre-Neuve et du Labrador. Des consultations sur la planification du réseau et sur la collecte et la validation de renseignements de diverses sources se déroulent actuellement avec les représentants de la province et d’autres organismes fédéraux, des groupes autochtones, de l’industrie et des groupes de conservation.

En consultation avec Terre-Neuve-et-Labrador et d’autres ministères fédéraux, le MPO a élaboré une stratégie pour le réseau d’AMP et préparera un plan du réseau en 2017. La stratégie a été approuvée par les comités de gouvernance régionaux et a fait l’objet de consultations exhaustives auprès d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, des groupes autochtones, de l’industrie et des groupes de conservation. La stratégie en question doit guider l’élaboration du réseau d’AMP et le processus de conception qui servira à désigner et à classer par ordre de priorité les aires visées pour l’établissement de futures AMP.

Établissement du réseau d’AMP dans la biorégion de la plate-forme Nord (Pacifique)

La province de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada et 17 Premières Nations mettent en œuvre la Stratégie Canada – Colombie-Britannique pour le réseau d’aires marines protégées afin d’élaborer un plan de réseau d’AMP dans la biorégion de la plate-forme Nord du Pacifique en Colombie-Britannique. Des ententes officielles en matière de gouvernance sont en cours de négociation. Les objectifs du réseau biorégional ont été définis et finalisés, une stratégie de mobilisation des intervenants est en voie d’achèvement et des travaux techniques sont en cours. Un plan de réseau définitif devrait être terminé d’ici mars 2019. Ce plan servira à déterminer et à classer par ordre de priorité les nouvelles zones pour la création d’AMP.

Établissement du réseau d’AMP dans la biorégion de l’Arctique de l’Ouest

La planification du réseau d’aires marines protégées (AMP) est en cours dans la biorégion de l’Arctique de l’Ouest, une vaste zone géographique qui englobe les eaux de la région désignée des Inuvialuit et de la région de Kitikmeot, au Nunavut. Le gouvernement fédéral travaille avec ses partenaires de cogestion afin de respecter et de soutenir les droits et les responsabilités garantis en vertu de deux règlements de revendications territoriales distincts, soit la Convention définitive des Inuvialuit (1984) et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993).

Des tournées de consultation des collectivités ont eu lieu au printemps 2016 et au mois de février 2017 afin de confirmer les priorités de conservation pour le réseau d’AMP et d’offrir des possibilités de dialogue au sujet des efforts de protection marine avec les partenaires de cogestion, les aînés et les membres des collectivités. Un plan d’action pour le réseau d’AMP devrait être prêt pour la mise en œuvre d’ici 2019.

Établissement du réseau d’AMP dans la biorégion de la plate-forme Scotian

Des processus de consultation et de mobilisation bilatéraux ont été établis avec la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Le MPO continue de discuter de la mise en place du réseau avec des groupes autochtones, divers groupes de l’industrie et d’autres groupes intéressés (comme les groupes de conservation et les groupes communautaires locaux), ainsi que dans le cadre de journées portes ouvertes. Plus de 120 réunions ont été tenues depuis octobre 2015. La partie I du processus de consultation scientifique s’est terminée en juillet 2016 et la partie II, en novembre 2016.

Une conception préliminaire du réseau d’AMP sera prête pour les consultations avec les provinces et les groupes autochtones d’ici la fin du printemps, avant la communication au public prévue à l’automne 2017. Cette conception comprendra deux nouvelles zones d’intérêt que l’on propose de désigner comme aires marines protégées d’ici 2020. La conception préliminaire prévoit également une année complète de consultations.

Voici deux exemples de coopération bilatérale visant à faire avancer la conservation marine dans les biorégions :

Stratégie Canada – Colombie-Britannique pour le réseau d’aires marines protégées

Avec plus de 450 000 km² d’eaux marines intérieures et au large des côtes, les eaux canadiennes du Pacifique sont l’un des milieux marins les plus diversifiés et les plus productifs au monde. Cette stratégie est le résultat de la collaboration entre les gouvernements et les Premières Nations, les administrations locales, les collectivités, les intervenants et le public. L’approche fédérale-provinciale conjointe de la stratégie pour mettre en place un réseau d’aires marines protégées permettra à la fois de protéger les collectivités et de préserver la splendeur et la productivité de l’océan.

Le groupe bilatéral sur les aires marines protégées Canada-Québec

Fondé en 2007, le Groupe bilatéral sur les aires marines protégées Canada-Québec (GBAMP) a été créé pour assurer une approche concertée en vue d’établir des AMP qui respectent les compétences des gouvernements québécois et fédéral. Le GBAMP travaille à la ratification d’une entente de collaboration entre le Canada et le Québec. En 2017, le GBAMP continuera de travailler à établir des AMP, notamment dans l’estuaire du fleuve Saint-Laurent (l’un des plus grands au monde), ainsi qu’au banc des Américains, dans le golfe du Saint-Laurent.

Le groupe de travail sur les océans reconnaît la planification en cours des réseaux d’AMP dans les cinq biorégions prioritaires et il continuera à fournir une orientation stratégique nationale, au besoin, pour faire avancer ces travaux, y compris dans les autres biorégions.