Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture Groupe de travail sur les océans Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada Juin 2017

Table des matières

• Text Complet
• Sommaire
• Introduction
• L’importance des océans en santé
• Avantages des AMP et des réseaux d’AMP
• Planification du réseau d’aires marines protégées
• Progrès réalisés dans les biorégions marines prioritaires
• Objectifs de conservation marine : 2017 et 2020
• Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)
• Conclusion

Objectifs de conservation marine Objectifs de conservation marine

Contexte international

En 2010, lors de la 10^e réunion de la Conférence des parties de la Conférence sur la diversité biologique des Nations Unies à Aichi, au Japon, le gouvernement du Canada a accepté de se conformer à 20 objectifs internationaux en matière de biodiversité d’ici 2020. L’objectif 11 d’Aichi est le suivant :

D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectives par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin^{Note de bas de page 12}.

Cet engagement mondial a été confirmé une nouvelle fois en 2015 par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre de l’objectif 14, qui consiste à « conserver et utiliser de façon durable les océans, les mers et les ressources marines pour le développement durable^{Note de bas de page 13} ».

L’objectif 14.5 reflète précisément l’objectif 11 d’Aichi :

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pourcent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles ^{Note de bas de page 14}.

Divers outils pour atteindre les objectifs de conservation marine

Pêches et Océans Canada peut désigner des zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans et contribuer à la conservation de la biodiversité à long terme en mettant en place d’autres mesures de conservation efficaces par zone, qui pourraient être établies en vertu de la Loi sur les pêches. Ces mesures peuvent inclure les fermetures de zones de pêche en vertu de la Loi sur les pêches et la protection de l’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Environnement et Changement climatique Canada contribue à accroître la protection marine en désignant des réserves nationales de faune (RNF) en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et dans les parties marines des refuges d’oiseaux migrateurs créés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (ROM). De même, l’Agence Parcs Canada met en place des aires marines nationales de conservation (AMNC) en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, et plusieurs parcs nationaux établis sous le régime de la Loi sur les parcs nationaux du Canada renferment des composantes marines d’envergure.

Certaines désignations provinciales et territoriales offrent aussi une protection marine. Par exemple, les provinces et les territoires ont divers pouvoirs qui leur permettent de prendre des mesures pour appuyer la conservation marine, comme l’établissement d’aires de conservation, de réserves écologiques, de lieux patrimoniaux, de sanctuaires, d’aires de gestion de la faune et d’aires de gestion spéciales.

Faire le suivi de notre rendement en vue d’atteindre nos objectifs de conservation marine

Les objectifs du gouvernement du Canada en matière de protection des zones marines et côtières, qui consistent à porter leur superficie à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020, sont ambitieux. Le point de référence pour l’objectif de 2020 est la zone économique exclusive du Canada, dont la superficie est d’environ 5,75 millions de kilomètres carrés. L’objectif de conservation de 10 % représente une superficie de 575 000 km², soit environ la superficie de l’ensemble des provinces de l’Atlantique. Compte tenu du niveau de protection marine à la fin de 2015, il reste 237 500 km² à protéger d’ici 2017 et 287 500 km² supplémentaires à protéger d’ici 2020.

En juin 2017, environ 1,54 % (88 398 km²) ^{Note de bas de page 15} de l’ensemble du territoire océanique du Canada était protégé au moyen de divers outils pour les AMP. Les paragraphes suivants décrivent les contributions du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux en matière de protection des milieux marins et côtiers, mises en place à l’aide de leurs pouvoirs de réglementation (les pourcentages n’ont pas été ajustés pour tenir compte des zones où deux administrations coopèrent) :

Selon le groupe de travail sur les océans, tous les organismes responsables devraient utiliser leur mandat conformément à la compétence et aux priorités de chaque gouvernement pour contribuer de manière significative à l’atteinte de l’objectif de conservation marine de 2020. Cet effort inclut la contribution des cinq biorégions prioritaires et celle des futures biorégions prioritaires du pays.