Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Contexte et description du programme

Contexte écologique

La biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy à laquelle s’applique le présent Plan s’étend sur une superficie d’environ 476 000 km². C’est un écosystème productif et varié qui offre de la nourriture et un abri à diverses espèces allant du plancton microscopique aux plus grandes espèces de baleine. Les habitats physiques sont tout aussi diversifiés : on y trouve différents habitats côtiers, des bassins et des bancs extracôtiers, des pentes abruptes et des canyons sous-marins, ainsi que la plaine abyssale, très mal connue. Aux fins du présent Plan, la biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy a été divisée en trois zones de planification : la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise, la côte Atlantique et la baie de Fundy, qui sont brièvement décrites ci-dessous.

Côte Atlantique

La zone de planification de la côte Atlantique comprend la zone allant de la laisse de haute mer jusqu’à la limite des douze mille marins des eaux territoriales, s’étendant du cap North, du Cap-Breton jusqu’à la baie de Fundy (figure 1). La côte Atlantique dispose de divers habitats côtiers tels que des rivages rocheux et des promontoires, de vastes baies et bras de mer, des estuaires, des marais salés, et des plages de sable et de galets. Les renseignements sur la zone de planification de la côte Atlantique sont parcellaires, certaines aires ayant été étudiées en détail, et d’autres, pas du tout. Plusieurs études récentes du Ministère ont cherché principalement à repérer les zones d’importance écologique. Les menaces pesant sur les écosystèmes côtiers sont souvent liées à des sources de pollution terrestres, notamment les effluents des installations de traitement des eaux usées et les ruissellements provenant de l’aménagement côtier, de l’exploitation forestière et de l’agriculture. La perted’habitat due au développement résidentiel, industriel et commercial représente une autre menace. On estime que 70 % de la population de la Nouvelle-Écosse vit dans une collectivité côtière.

Zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise

Si l’on prend la direction du large depuis la côte, la zone de planification extracôtière de la plate-forme Néo- Écossaise s’étend de la limite des 12 milles nautiques à la limite des 200 milles nautiques de la zone économique exclusive. La zone de planification comprend le banc de Georges et les parties extracôtières du golfe du Maine (voir la figure 2 pour connaître l’emplacement des caractéristiques sous-marines).

La plate-forme Néo-Écossaise est considérée comme une extension sous-marine de la côte de la Nouvelle-Écosse. Il est séparé du banc de Georges au sud-ouest par le chenal Nord-Est, et de la plate-forme de Terre-Neuve au nord-est par le chenal Laurentien. La plate-forme Néo-Écossaise et le banc de Georges sont bordés de canyons sous-marins profonds. Le bord de la plate- forme, où le plancher océanique commence à s’enfoncer abruptement, se trouve à quelque 200 m de profondeur. Le talus et le glacis de la plate-forme Néo-Écossaise (la partie allant du bord de la plate-forme continentale à la plaine abyssale) et les parties de la plaine abyssale dans la zone économique exclusive du Canada font également partie de la zone de planification extracôtière de la plate- forme Néo-Écossaise. Cette zone de planification est très productive et soutient les pêches depuis des centaines d’années. Les baleines et les oiseaux de mer se nourrissent dans les eaux du large et les innombrables invertébrés enrichissent la biodiversité de la zone.

Baie de Fundy

La baie de Fundy est un plan d’eau étroit en forme d’entonnoir de plus de 270 km de long et de 60 km de large à l’endroit le plus large. Elle est connue pour ses amplitudes extrêmes de marée. L’intérieur et l’extérieur de la baie présentent des caractéristiques quelque peu différentes : l’intérieur de la baie présente les amplitudes de marées les plus extrêmes et de grandes vasières à marée basse. La productivité de la baie est exceptionnellement forte, et probablement la plus forte à l’embouchure de la baie en raison du mélange tidal. De nombreuses espèces différentes profitent de cette productivité, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord, en voie de disparition, qui se nourrissent des copépodes présents en abondance dans la zone en été et en automne. Une zone de la baie de Fundy près de l’île Grand Manan a été désignée comme un habitat essentiel pour cette baleine. La baie de Fundy était la nomination canadienne la plus populaire pour le concours des Sept merveilles du monde naturel.

Contexte socioéconomique

La côte Atlantique, la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise et la baie de Fundy regroupent une gamme variée d’activités maritimes, dont la pêche commerciale, le transport, l’exploitation pétrolière et gazière, l’aquaculture, les télécommunications, la défense et la recherche.

Beaucoup de ces activités dépendent directement de l’écosystème marin. Les avantages économiques tirés des activités océaniques sont déclarés par province, et non par région maritime. De ce fait, il est difficile de cerner les avantages économiques provenant de zones océaniques particulières. Toutefois, il est clair que les activités océaniques menées dans la biorégion de la plate-forme- Néo-Écossaise-baie-de-Fundy contribuent fortement aux produits intérieurs bruts (PIB) de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick (figures 5 et 6). L’un des objectifs du Plan est de se concentrer sur les secteurs maritimes et les communautés économiquement prospères en soutenant les activités maritimes menées de manière durable. De plus, le Plan encourage la communication entre les différents secteurs industriels, surtout en cas de conflit potentiel ou existant.

Pêche

Dans la plupart des zones, la pêche commerciale vise diverses espèces. Il y a trois principaux groupes d’espèces faisant l’objet d’une pêche commerciale dans la biorégion : les poissons de fond (p. ex. morue, aiglefin, goberge, sébaste, poissons plats), les poissons pélagiques (p. ex. hareng, espadon, requin, thon) et les mollusques (p. ex. crabe des neiges, homard, pétoncle, crevette).

Dans les zones de la baie de Fundy, du banc de Georges et de l’ouest de la plate-forme Néo-Écossaise, la pêche des pétoncles, des homards et des poissons de fond est intense. Le homard a de l’importance dans les zones côtières de l’ensemble de la biorégion. C’est dans la zone entre Digby et Shelburne que la pêche au homard est la plus productive du pays. Les eaux froides à l’est de la plate-forme Néo- Écossaise font l’objet d’une importante pêche des crabes, des myes et des crevettes. Les pêches de l’espadon et du thon ont lieu dans les eaux plus profondes du bord et du talus de la plate-forme pendant les mois d’été.

L’industrie de la pêche s’est adaptée à de profonds changements au cours des 25 dernières années. La pêche des poissons de fond, autrefois prédominante, a maintenant lieu principalement à l’ouest de la plate-forme Néo-Écossaise et dans le golfe du Maine. Dans toute la biorégion, de nouvelles espèces sont exploitées et les pêches existantes de nombreuses espèces de mollusques se sont développées. Les pêcheurs partagent de plus en plus les eaux du large avec l’industrie gazière et pétrolière, et les régions côtières avec le secteur de l’aquaculture. Le changement climatique devrait également causer du tort aux pêches. En outre, la gestion des pêches a évolué, et s’efforce de prendre en compte des facteurs à l’échelle de l’écosystème tels que les répercussions sur l’habitat et sur les autres espèces.

Transport maritime

Le transport maritime commercial dans cette zone prend généralement la forme de navires-citernes ou de cargaisons conteneurisées et de marchandises générales. Halifax, Port Hawkesbury et Saint John sont les plus grands ports de la région. Les services au secteur des navires de croisière engendrent également des retombées économiques importantes pour la région. Les principaux ports d’escale des navires de croisière sont Halifax, Sydney et Saint John. Globalement, le transport maritime en Nouvelle-Écosse génère environ 500 millions de dollars de PIB chaque année, tandis que le PIB du Nouveau-Brunswick a été estimé à environ 100 millions de dollars en 2008. Les accords internationaux et la législation nationale encadrant la pollution provenant des navires sont en place depuis longtemps, alors que les mesures de gestion des eaux de ballast continuent à évoluer conformément aux ententes et aux lignes directrices internationales. Le niveau de bruit général dans l’environnement maritime, auquel le transport maritime contribue largement, est un élément préoccupant pour certaines espèces, en particulier les baleines. Récemment, une évaluation fédérale des risques liés à un déversement de pétrole en milieu marin a mis en avant plusieurs zones présentant des risques relativement élevés dans la biorégion, notamment le port de Saint John et l’extérieur de la baie de Fundy, de même que la baie Chedabucto et la côte est adjacente de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton.

Exploitation pétrolière et gazière

Dans la biorégion, l’exploration pétrolière et gazière a principalement lieu dans la zone de planification extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise autour de l’île de Sable. Il y a actuellement deux projets énergétiques extracôtiers en cours d’exploitation : le Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable et Deep Panuke. Le premier produit du gaz naturel depuis 1999 et a une espérance de vie totale d’environ 25 ans. Il a constitué une source de revenus notable pour la province de la Nouvelle-Écosse, qui a reçu 900 millions de dollars du projet en 2008. Deep Panuke a commencé à exploiter le gaz naturel à l’automne 2013. Il existe un moratorium sur l’exploration gazière et pétrolière pour le banc de Georges depuis longtemps. Après une brève période de calme au niveau des activités, il y a récemment eu un regain d’intérêt pour l’exploration pétrolière qui porte principalement sur les zones d’eau profonde au large de la plate-forme Néo-Écossaise.

Shell et British Petroleum ont récemment réalisé des investissements notables dans des processus de demande de permis d’exploration en eaux profondes. L’augmentation des activités d’exploration qui en a découlé, notamment les levés sismiques et les forages d’exploration, nécessite une coordination et une communication efficaces entre l’industrie gazière et pétrolière, les organismes de régulation et les autres secteurs utilisant les océans. Un certain nombre de recherches ont été menées sur les répercussions des activités gazières et pétrolières, mais il faut approfondir le travail dans ce domaine. Parmi les principaux risques associés à l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers, citons les nuisances sonores potentielles sur les animaux marins, la perturbation des pêches, les rejets de polluants et les déversements de pétrole.

Analyse du transport maritime pour améliorer la prise de décisions

Le Ministère collabore avec d’autres partenaires gouvernementaux pour aider à surveiller les activités liées au transport, ainsi qu’à gérer ou à atténuer les pressions environnementales qui y sont associées. Par exemple, différents projets de cartographie visant à évaluer les particularités et les tendances du trafic maritime, du renouvellement des eaux de ballast et de la pollution issue des navires ont été menés à bien ou sont en cours (par exemple, voir la figure 4). Le Ministère apporte aussi régulièrement des données ou son expertise concernant le transport maritime pour éclairer les processus décisionnels liés aux évaluations environnementales (p. ex. particularités du trafic maritime en lien avec les terminaux portuaires proposés), à la gestion des zones de protection marines et des espèces en péril (p. ex. désignation de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord) et à d’autres processus de zonage de l’espace marin (p. ex. désignation des zones de renouvellement des eaux de ballast).

Énergies renouvelables

La zone de planification de la baie de Fundy a concentré les tentatives d’exploitation de l’énergie marémotrice renouvelable. Il y a actuellement une centrale marémotrice dans la baie. Du côté de la baie appartenant à la Nouvelle-Écosse, sept sites ont été jugés intéressants pour une éventuelle installation de turbines marémotrices dans les cours d’eau, et huit autres ont été repérés du côté appartenant au Nouveau-Brunswick. Les turbines dans les cours d’eau sont encore en phase de test. Il a été déterminé que d’autres parties de la biorégion présentaient un fort potentiel pour l’énergie éolienne et l’énergie des vagues. À mesure que l’intérêt pour ce secteur croîtra, il sera essentiel d’assurer la coordination entre ce secteur et les autres, ainsi que de prendre en compte les impacts environnementaux de tout projet de développement des énergies renouvelables.

Aquaculture

Dans la biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de- Fundy, l’aquaculture a lieu dans les zones de planification de la côte Atlantique et de la baie de Fundy. Le Nouveau- Brunswick a l’industrie aquacole la plus importante de l’Est du Canada, et la deuxième plus importante du Canada. Les principales espèces produites dans la biorégion sont le saumon de l’Atlantique et les moules bleues, la salmoniculture étant le secteur ayant le plus de valeur. Parmi les autres espèces d’élevage, citons la truite arc-en- ciel, l’huître américaine, la palourde américaine et l’omble chevalier. L’industrie aquacole de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick représentait environ 244 millions de dollars au total en 2012. Le Plan appuiera les efforts déployés par le Ministère pour encourager la planification et la coopération intergouvernementales, de même que la participation des intervenants à l’aquaculture.

Tourisme

La plupart des activités de tourisme maritime ont lieu dans les zones côtières de la biorégion. La pêche sportive, les excursions en bateau, l’observation des baleines, le kayak, la plongée, le surf et les visites des plages sont des activités de l’industrie touristique qui dépendent toutes des environnements marins et côtiers de la région. Le tourisme des navires de croisière est décrit dans la section« Transport maritime » ci-dessus, et les dépenses par passager et par membre d’équipage sont indiquées dans la catégorie « Tourisme » des figures 5 et 6. Les dépenses liées aux navires de croisière ont été estimées à 20 à 30 millions de dollars au début des années 2000. Cependant, du fait de l’augmentation des visites de navires de croisière dans les années 2010, les dépenses actuelles sont probablement supérieures.

Activités terrestres

Les activités terrestres, qui vont de la production d’énergie électrique à la fabrication, aux réseaux municipaux d’assainissement et aux activités agricoles, ont un impact sur la qualité de l’eau, des sédiments et de l’air de l’environnement marin. Des sources de pollution éloignées ont des effets sur la plate-forme Néo-Écossaise, du fait du transport par le fleuve Saint-Laurent et le golfe du Saint-Laurent, et des dépôts provenant de l’atmosphère. En réalité, la pollution issue des sources locales est considérée comme étant une source de contaminants moins importante pour la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise que les sources éloignées. Si la pollution, l’eutrophisation et l’hypoxie sont une source de préoccupation surtout dans les eaux côtières, des conditions ou activités océanographiques spécifiques dans certaines parties de la zone extracôtière peuvent nécessiter une attention particulière.

Les débris marins, qui proviennent souvent de sources terrestres, représentent une menace pour de nombreuses espèces risquant de s’y enchevêtrer ou de les ingérer. Les micro-plastiques, qui sont de minuscules particules de plastique que les espèces marines ingèrent facilement, sont une source d’inquiétude croissante.

Contexte juridictionnel

Les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral ont tous un rôle à jouer dans la gestion des environnements marins et côtiers. La biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy est partagée entre les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau- Brunswick, chacune ayant de nombreux gouvernements municipaux. La limite sud de la biorégion correspond à la frontière maritime avec les États-Unis dans le golfe du Maine; la zone économique exclusive française de Saint-Pierre-et-Miquelon s’étend également à l’est de la biorégion. À chacun de ces ordres de gouvernement, il y a de nombreux ministères et organismes chargés de superviser l’application des politiques et de la législation relatives aux océans et aux côtes.

Les autorités compétentes aux divers ordres de gouvernement sont indiquées dans la Loi constitutionnelle de 1982. L’article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît et affirme également les droits ancestraux et découlant de traités des peuples autochtones du Canada. Le Ministère, en tant que représentant de l’État, s’acquitte de son mandat conformément à la protection constitutionnelle garantie à l’égard des droits ancestraux et issus de traités par la Cour suprême du Canada dans la décision R. Sparrow et les décisions consécutives. En Nouvelle- Écosse, le Ministère consulte les Premières Nations par divers moyens, y compris le cadre de référence pour un processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada, en vertu de l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. De même, au Nouveau-Brunswick, le Ministère consulte les Premières Nations par divers moyens, y compris un protocole provisoire de consultation impliquant les peuples Mi’gmag et Wolastoqlyik, le Nouveau-Brunswick et le Canada, en vertu de l’Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Le Ministère consulte les Premières Nations lorsque des décisions de gestion du Ministère sont susceptibles d’avoir une incidence sur les communautés des Premières Nations, mais aussi, de manière plus générale, pour partager de l’information et des opinions au sujet de questions qui touchent la gestion des ressources aquatiques et des océans. Le Ministère s’engage aussi auprès des organisations autochtones dans ces processus, y compris, le Native Council of Nova Scotia, le Unama’ki Institute of Natural Resources, le Maritime Aboriginal Peoples Council, et l’Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs. Ces engagements peuvent inclure la collecte et la prise en compte des connaissances traditionnelles lors des évaluations, de la planification et de la gestion ministérielles.

Le Ministère participe à d’organismes intergouvernementaux avec d’autres ministères fédéraux tels qu’Environnement Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada, ainsi que de nombreux ministères provinciaux de la Nouvelle- Écosse et du Nouveau-Brunswick. La principale structure de gouvernance liée aux océans pour la biorégion est le Comité régional de gestion côtière et des océans de la région des Maritimes. Dans le golfe du Maine, le Ministère participe au Conseil du golfe du Maine sur l’environnement marin et à un processus transfrontalier de gestion et d’évaluation des pêches pour les stocks partagés avec les États-Unis. Au vu de cette complexité des administrations, il faut adopter une approche collaborative pour s’attaquer aux priorités communes en respectant les pouvoirs existants et pour utiliser les ressources de la manière la plus efficace possible.

Incidence sur le PIB du secteur des océans de la Nouvelle-Écosse, 2006 (en millions de $)

Incidence sur le PIB du secteur des océans du Nouveau-Brunswick, 2008 (en millions de $)