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Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Examen des mesures de rétablissement

Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (PDF, 1.52 MB)

Table des matières

5. Examen des mesures de rétablissement

5.1 Objectifs de rétablissement

À l'époque de l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP, on jugeait que le rétablissement de la population de béluga de l'ESL était réalisable (Hammill et al. 2007; MPO 2012). À l'heure actuelle, le but ultime du rétablissement est le suivant :

Faire passer la taille de la population à 7 070 individus, soit 70 % de la taille de la population historique, afin de maintenir un taux de croissance de la population minimal de 2 % et d'atteindre une répartition correspondant à 70 % de l'étendue historique.

Au-delà de 1 000 individus matures, on considérerait que la population a atteint une taille suffisante pour maintenir sa diversité génétique. À un taux de croissance de 4 % (considéré comme une valeur par défaut pour les cétacés), on projette d'atteindre l'objectif démographique à long terme d'ici aux années 2050. Toutefois, au moment de la publication du programme de rétablissement en 2012, on pensait que la population n'augmentait qu'à un taux maximal de 1 %, ce qui repoussait la réalisation projetée de l'objectif démographique à long terme à 2100.

Le programme de rétablissement du béluga de l'ESL contient six objectifs de rétablissement visant à atteindre les objectifs en matière de population et de répartition, dont quatre traitent directement des menaces qui pèsent sur la population. Deux autres objectifs contiennent des démarches qui pourraient contribuer à l'atteinte des quatre premiers objectifs ou à effectuer le suivi de l'état de la population, des menaces et de l'efficacité des mesures de rétablissement. Voici les objectifs indiqués dans le programme de rétablissement :

  1. réduire les contaminants chez le béluga, ses proies et dans son habitat;
  2. réduire le dérangement d'origine anthropique;
  3. Assurer des ressources alimentaires accessibles et adéquates au béluga;
  4. atténuer les effets d'autres menaces pesant sur le rétablissement de la population;
  5. protéger l'habitat du béluga dans toute son aire de répartition;
  6. assurer un suivi régulier de la population de béluga de l'estuaire du Saint-Laurent.

5.2 Menaces

Selon le dernier rapport de situation du COSEPAC (2014) et le programme de rétablissement (2012), la population de béluga de l'ESL a été décimée par la chasse, interdite en 1979; les menaces qui pèsent actuellement sur cette population sont les suivantes :

Parmi les menaces cernées dans le programme de rétablissement, les menaces suivantes étaient les plus préoccupantes pour le rétablissement de la population : la contamination élevée du béluga, de ses proies et de son habitat; le bruit et le dérangement associés aux projets d'aménagement marin, à la circulation maritime et aux activités d'observation des baleines; la réduction de l'abondance, de la qualité et de la disponibilité des proies; et les autres dégradations de l'habitat (p. ex. découlant de la construction de quais, de marinas et de barrages hydroélectriques, de l'expansion de l'industrie touristique, des opérations de dragage, de l'introduction d'espèces exotiques). Les sections ci-après détaillent ces menaces et en évaluent les changements par rapport aux valeurs de référence de 2005 afin d'obtenir une indication de l'efficacité collective des mesures de rétablissement visant à les réduire.

Le présent rapport ne s'étend pas plus longuement sur la menace due à la faible diversité génétique (consanguinité), qui découle de la petite taille de la population.

Tableau 1. Menaces pesant sur le rétablissement du béluga de l’ESL indiquées dans le programme de rétablissement de 2012. C’est l’équipe de rétablissement qui a attribué le niveau de préoccupation; toutefois, la définition correspondant à chaque niveau de préoccupation ne figure pas dans le programme de rétablissement.

Menace Source de la menace (liste non exhaustive) Niveau de préoccupation
Contaminants Industrie, municipalités, agriculture Élevé
Dérangement d'origine anthropique Observation des baleines, circulation maritime, activités récréatives Élevé
Autre dégradation de l'habitat Activités de construction, barrages hydroélectriques, introduction d'espèces exotiques, dragage Élevé
Réduction de l'abondance, de la qualité et de la disponibilité des proies Variabilité du climat, pêches Élevé
Proliférations d'algues nuisibles Industrie, municipalités, agriculture par l'apport en azote Moyen
Empêtrement dans des engins de pêche Pêches Moyen
Collisions avec les navires Petites embarcations (et embarcations rapides) Moyen
Déversements de produits toxiques Navires, ports et marinas, industrie Moyen
Maladies épizootiques Espèces exotiques, autres espèces (marines ou terrestres) dans les écosystèmes Moyen
Activités scientifiques Navires et aéronefs de recherche Faible

Le programme de rétablissement ne considérait pas le réchauffement de la planète comme une menace en soi pour le béluga de l'ESL, même si l'on prévoit qu'il fera augmenter la température moyenne de l'eau et réduira l'étendue et la durée des glaces de mer dans l'habitat du béluga de l'ESL. Les glaces de mer pourraient avoir une incidence sur la biomasse des proies et la période de frai (p. ex. Buren et al. 2014). Chez les espèces arctiques comme le béluga, on pourrait s'attendre à ce que la réduction de l'étendue et de la durée des glaces de mer et l'augmentation de la température de l'eau aient des effets négatifs (Williams et al. sous presse).

5.3 Examen des mesures de rétablissement

Pour faire face à ces menaces, on a proposé dans le cadre du programme de rétablissement une série de stratégies générales, que l'on a chacune associée à un ensemble de mesures de rétablissement et dont on a établi l'ordre de priorité. Le tableau 2 ci-dessous est basé sur ces mesures.

Tableau 2. Mesures de rétablissement figurant actuellement dans le programme de rétablissement pour le béluga de l’ESL (MPO 2012) et réalisations accomplies depuis l’inscription de l’espèce en vertu de la LEP en 2005. Par priorité, on entend l’ordre de priorité actuellement attribué aux mesures de rétablissement contenues dans le programme de rétablissement. L’état de la mesure de rétablissement est qualifié soit de « menée à bien », ce qui signifie que la mesure de rétablissement, telle qu’elle est actuellement rédigée et dans son intégralité, décrit une activité ou une tâche qui a été réalisée à un moment donné dans le passé, soit de « menée à bien, mais en cours », ce qui signifie que la mesure de rétablissement décrit une activité ou une tâche qui doit se reproduire à un intervalle régulier ou qui se déroule sur un continuum, et qui n’a probablement jamais de date de fin, soit de « partiellement menée à bien », ce qui signifie que la mesure de rétablissement, telle qu’elle est actuellement rédigée et dans son intégralité, contient plusieurs éléments, dont certains ont été achevés et d’autres pas, soit de « pas encore commencée », ce qui décrit une situation dans laquelle, à notre connaissance, aucune mesure n’a été entreprise, soit d’« état inconnu », ce qui décrit une situation dans laquelle des efforts ont été déployés pour trouver des renseignements sur l’état de la mesure de rétablissement, mais aucun renseignement n’a été découvert dans le délai imparti pour le présent examen.

Objectif 1. Réduire, chez le béluga, ses proies et son habitat, les contaminants susceptibles de nuire au rétablissement

Stratégie générale Mesures de rétablissement Priorité Collaborateurs à la réalisation État de la mesure de rétablissement Réalisations depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP (2005)
Étudier les effets des contaminants sur le béluga, ses principales espèces proie et les espèces sentinelles Étudier les effets des contaminants sur la survie, la santé, la reproduction et la croissance Crucial MPO, milieu universitaire Partiellement menée à bien
  • On a constaté une augmentation de l'expression des protéines cytochromes, un indicateur du niveau de stress, chez le béluga de l'ESL et les autres bélugas de l'Arctique, ce qui s'explique probablement par une exposition aux hydrocarbures polyaromatiques (HAP), une classe de contaminants présents dans les dépôts de charbon et de goudron et produits par les alumineries, entre autres sources (Wilson et al. 2005).
  • On a estimé le risque neurotoxicologique de l'exposition au mercure chez le béluga de l'Arctique (Ostertag et al. 2014; Krey et al. 2015).
  • On a mené les études qui avaient aidé à comprendre les effets des contaminants sur le béluga chez d'autres mammifères marins (examen par Desforges et al. 2016).
  • Plusieurs études font allusion à l'incidence potentielle des contaminants sur le système immunitaire et la physiologie, et donc sur la santé. La réduction de l'incidence des cancers chez le béluga de l'ESL depuis la réglementation des hydrocarbures polyaromatiques (HAP) pourrait être la plus forte indication d'un lien entre l'exposition à une classe de contaminants et les effets sur la santé et la survie.
  • Les renseignements fournis au moment de la préparation du présent examen ne permettaient pas de déterminer si les mesures visant à étudier les effets des contaminants sur les principales espèces proie et espèces sentinelles du béluga avaient été mises en œuvre ou non.
Évaluer les risques des répercussions de différents groupes de contaminants sur le béluga et les facteurs qui influent sur ces risques Crucial État inconnu
  • Les renseignements fournis au moment de la préparation du présent examen ne permettaient pas de déterminer si la mesure avait été mise en œuvre ou non.
Élaborer de nouveaux règlements ou appliquer pleinement les règlements existants afin de contrôler le rejet de polluants toxiques dans l'environnement, en particulier les nouveaux contaminants. Améliorer les règlements canadiens et québécois en vue de réduire les rejets de substances chimiques toxiques dans le bassin Grands Lacs-Saint-Laurent, notamment en examinant ou en établissant des seuils de toxicité pour les polluants. Crucial ECCC Partiellement menée à bien
  • En vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), la fabrication, l'utilisation et l'importation de nombreux contaminants, y compris les éthers diphényliques polybromés (EDP)(ajouté en 2016), le sulfonate de perfluorooctane (ajouté en 2016),, les chlorures d'alkyle à chaîne courte (ajouté en 2013), les tributylétains (ajouté en 2012), le mirex (ajouté en 1996), et le DDT (ajouté en 2005), ainsi que d'autres types de composés organobromés et perfluorés, sont interdites au Canada en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
  • Le Règlement sur les BPC du gouvernement du Canada, mis en œuvre en 2008, prévoit des échéances précises pour la fin de l'utilisation des BPC.
  • En ce qui concerne les dioxines et les furanes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le mercure, le plomb et le cadmium, le gouvernement du Canada a mis en place, avant et après l'inscription du béluga sous la LEP, plusieurs mesures visant à réduire les émissions de ces contaminants (ainsi que des stratégies telles que la Stratégie de gestion des risques pour le mercure en 2010, et la Stratégie de gestion des risques pour le plomb en 2013). Les renseignements disponibles au moment de la préparation du présent examen ne permettaient pas de relever des mesures spécifiques.
  • À l'échelle internationale, le gouvernement du Canada collabore avec d'autres pays pour réduire au minimum l'exposition à ces contaminants provenant de sources étrangères. Cela comprend des travaux entrepris en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui vise à interdire bon nombre des contaminants énumérés à l'annexe 2 du programme de rétablissement, ainsi que des travaux entrepris en vertu de la Convention de Minimata sur le mercure, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs du mercure au moyen d'obligations de contrôler les rejets de mercure d'origine anthropique tout au long de son cycle de vie.
  • Le gouvernement du Canada prend également des mesures concernant d'autres types de composés organobromés et perfluorésqui ne figurent pas à l'annexe 2 du programme de rétablissement du béluga de l'ESL. Ces mesures comprennent l'interdiction de la fabrication, de l'utilisation et de l'importation de l'hexabromocyclododécane (HBCD), de l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et des acides carboxyliques perfluorés à longue chaîne (ACPF-LC) au moyen de leur ajout en 2016 au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
  • On a établi des seuils de toxicité pour les BPC, le mercure (Hg), le MeHg et le cadmium (Desforges et al. 2016)
Mettre au point des mécanismes pour surveiller les répercussions des règlements Crucial MPO, milieu universitaire, ECCC, Santé Canada (SC) Partiellement menée à bien
  • Il existe une série chronologique (depuis 1983) qui documente le changement de la concentration de certaines substances chimiques réglementées chez le béluga de l'ESL (Lebeuf et al. 2014; Simond et al. sous presse).
  • Le suivi de l'incidence des cancers chez le béluga depuis 1983 (Lair et al. 2016) a permis de documenter les répercussions positives des règlements sur la santé de la population de béluga.
  • Le suivi d'un certain nombre de contaminants dans l'environnement a été et continue d'être entrepris, ce qui pourrait aider à mesurer la performance du ou des règlements. Cependant, les renseignements disponibles au moment de la préparation de l'examen ne permettaient pas de déterminer comment on surveille les répercussions des règlements dans les composantes biologiques de l'écosystème autres que le béluga.
  • ECCC et SC ont mis au point des mesures du rendement propres aux substances et des plans d'évaluation concernant les éthers diphényliques polybromés (EDP), le mercure, le plomb et le bisphénol A, qui mesurent l'efficacité des mesures de gestion du risque dans l'atteinte des objectifs environnementaux.
Réduire le nombre et l'envergure des rejets accidentels et illégaux de polluants Crucial ECCC Partiellement menée à bien
  • On a mis la dernière main au Règlement sur les avis de rejet ou d'immersion irréguliers (2011), pris en application de la Loi sur les pêches, qui mentionne désormais le service téléphonique d'urgence de vingt-quatre heures à utiliser pour signaler les rejets de polluants.
  • Depuis 2015, le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU) pris en application de la Loi sur les pêches réglemente la plus importante source ponctuelle de pollution des eaux canadiennes.
  • Le RESAEU établie des normes nationales de qualité des effluents au moyen d'un traitement secondaire. Les propriétaires et opérateurs de systèmes de gestion des eaux usées sont tenus de rencontrer ces normes à la fin de 2040.
Réduire les émissions et les rejets de tous les types de polluants à la source Réduire les rejets de polluants provenant des installations de stockage de déchets, des décharges, des installations de traitement des eaux d'égout (eaux usées), des industries, etc. Crucial ECCC
Provinces
Municipalités 		Partiellement menée à bien
  • Depuis 2015, le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU) établit les normes réglementaires minimales de qualité à respecter dans le traitement secondaire des eaux usées. Ce niveau de traitement élimine plus de 95 % de la masse totale des polluants conventionnels dans les eaux usées (c.-à-d. les matières à demande biochimique d'oxygène, les matières en suspension et les nutriments). D'importantes quantités de polluants non conventionnels et de bactéries potentiellement présentes sont également éliminées grâce à ce type de traitement.
  • La mise en œuvre du RESAEU résultera à la fin de 2040 dans le traitement secondaire au minimum de toutes les eaux usées visées par le règlement, y compris dans les provinces et territoires où des ententes d'équivalence sont en place.
Surveiller les sources et les concentrations de contaminants dans les tissus du béluga et de ses principales espèces proie Déterminer les principales sources de contamination et la manière dont les contaminations se propagent dans la population de béluga et dans son environnement, ainsi que la manière dont le béluga et ses proies sont exposés aux différents groupes de contaminants. Nécessaire MPO Partiellement menée à bien
  • On a produit un examen des connaissances actuelles dans le cadre du programme de rétablissement (MPO 2012).
Étudier le déplacement et la propagation des contaminants dans les tissus du béluga, ceux de ses principales espèces proie et ceux de ses espèces sentinelles, en particulier les nouveaux contaminants, et publier les résultats. Nécessaire État inconnu
  • Les renseignements fournis au moment de la préparation du présent examen ne permettaient pas de déterminer si la mesure de rétablissement avait été mise en œuvre ou non.
Poursuivre l'assainissement des sites terrestres et aquatiques contaminés dans le bassin Grands Lacs-Saint-Laurent Désigner les sites contaminés prioritaires et utiliser des techniques de décontamination respectueuses de l'environnement pour les assainir. Nécessaire ECCC, MPO Partiellement menée à bien
  • On a désigné les sites prioritaires avant l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP, après la production du premier programme de rétablissement en 1995 (Comité multipartite sur les sites contaminés du Saint-Laurent susceptibles d'avoir un impact sur le Béluga 1998).
  • Les stratégies de gestion des sédiments contaminés ont été menées à bien dans plusieurs secteurs préoccupants des Grands Lacs, dont la rivière Niagara, la baie de Quinte et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Le Projet d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle est en cours dans ce secteur préoccupant du port de Hamilton, qui est le site le plus grand et le plus contaminé au niveau des sédiments du côté canadien des Grands Lacs.
Poursuivre la coordination des efforts de réduction de la pollution, en collaboration avec la Commission mixte internationale Mettre en place des mesures de concert avec le Québec, l'Ontario et les États-Unis pour coordonner les efforts de réduction de la pollution dans les Grands Lacs et dans tout le bassin du fleuve Saint-Laurent. Nécessaire ECCC Menée à bien, mais en cours
  • En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012 entre le Canada et les États-Unis et de l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs de 2014, Environnement et Changement climatique Canada travaille avec la province de l'Ontario et les collectivités locales à l'assainissement des sites contaminés du bassin des Grands Lacs désignés comme secteurs préoccupants.
  • En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (entre le Canada et les États-Unis, on a désigné huit produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) devant être réduits, pour lesquels des stratégies binationales sont en cours d'élaboration pour réduire le rejet et les impacts associés à ces PCSPM. D'autres PCSPM seront évalués à l'avenir et des stratégies binationales développées pour les substances qui seront désignées.
  • En vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs de 2014, on a désigné dix produits chimiques préoccupants (qui comprennent les PCSPM en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs) dont l'utilisation et le rejet devront être réduits ou éliminés dans le bassin des Grands Lacs.
  • Tous les produits chimiques mentionnés dans l'accord entre le Canada et l'Ontario et dans l'accord entre le Canada et les États-Unis sont pris en compte et font l'objet de mesures dans le Plan de gestion des produits chimiques.

  • * REMARQUE : Dans le contexte des Grands Lacs, ECCC ne « collabore » pas avec la Commission mixte internationale aux activités de réduction de la pollution. En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la CMI fournit des conseils et des recommandations aux gouvernements et évalue les progrès accomplis par ces derniers dans la mise en œuvre de l'Accord. La coordination et la collaboration concernant les efforts de réduction de la pollution se déroulent entre gouvernements individuels (c.-à-d. entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et l'Ontario).

Objectif 2. Réduire le dérangement anthropique

Stratégie générale Mesures de rétablissement Priorité Collaborateurs à la réalisation État de la mesure de rétablissement Réalisations depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP (2005)
Déterminer les effets à court et à long terme des formes de dérangement chronique et aiguë Effectuer des études d'impact du dérangement créé par le trafic maritime, les activités d'observation des baleines, les aéronefs et les projets d'aménagement sur le rivage et au large du rivage dans les secteurs utilisés par le béluga. Crucial MPO, milieu universitaire Partiellement menée à bien
  • On a caractérisé le volume de circulation des divers types de navires présents sur des sites précis ou dans les limites du Parc marin Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL) [Chion et al. 2009] et la cooccurrence avec le béluga (Chion et Ménard 2013). Cependant, on n'a pas examiné les répercussions sur le béluga.
  • On a constaté depuis quelques années une augmentation apparente du volume des excursions d'observation des baleines visant particulièrement le béluga (Martins 2016).
  • On a examiné les effets sur l'utilisation de l'habitat du béluga dans le cadre d'un relevé sismique effectué dans la région de Cacouna/Rivière-du-Loup.
Déterminer les mesures de gestion à prendre découlant des études d'impact, visant à réduire le dérangement anthropique. Crucial Parcs Canada (PC), MPO Partiellement menée à bien
  • On a proposé une série de mesures de gestion visant à réduire le dérangement, comme la réduction de la vitesse et la fermeture de zones dans le contexte du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent; des mesures de gestion telles que les fermetures de zone ou les fermetures saisonnières, les technologies de réduction du bruit et les arrêts des activités en présence du béluga, sont également incluses dans les projets d'aménagement marin comme une étape nécessaire à l'approbation du projet par le MPO.
Étudier les répercussions de la pollution sonore sur le béluga Repérer les principales sources de bruit aux diverses fréquences, surveiller l'exposition du béluga et étudier les répercussions du bruit sur la santé et le comportement du béluga. Crucial MPO, milieu universitaire Partiellement menée à bien
  • Niveau d'émission caractérisé pour 255 navires marchands qui passent par l'ESL (Simard et al. 2016).
  • Densité de la circulation (quotidienne, mensuelle et annuelle) cartographiée pour l'ESL et d'autres zones de l'est du Canada, dans l'ensemble et sélectivement pour sept types de navires, cinq classes de longueur de navire et cinq classes de vitesse à la voile (Simard et al. 2014).
  • L'exposition du béluga au bruit varie d'une zone à l'autre; elle est la plus élevée à proximité de la voie de navigation et à l'embouchure du Saguenay, et la plus faible dans les habitats côtiers du sud (Simard et al. 2010; McQuinn et al. 2011; Gervaise et al. 2012; Roy et Simard 2015).
  • Le trafic commercial expose de nombreuses fois par jour une proportion considérable (de 15 à 53 %) de la population de béluga de l'ESL, dont la vaste majorité (de 72 à 81 %) des individus est des femelles accompagnées de baleineaux ou de juvéniles, à des niveaux de bruit qui peuvent provoquer des réactions comportementales négatives. Le passage des navires marchands par le chenal sud exposerait davantage de bélugas et une partie plus importante de leur habitat au bruit, et contribuerait à la dégradation acoustique d'un habitat qui est pour le moment légèrement exposé aux bruits associés à la circulation maritime (Lesage et al. 2014a).
  • L'exploitation des traversiers à l'embouchure du fjord du Saguenay a une incidence sur l'écholocalisation et sur la fréquence de communication du béluga de l'ESL. La moitié du temps, l'espace sonore du béluga de l'ESL est réduit à 30 % de sa valeur attendue dans des conditions normales (Gervaise et al. 2012).
  • Le bruit anthropique réduit le laps de temps ou la superficie à disposition du béluga pour chercher sa nourriture avec efficacité. Les mesures de gestion qui mènent à une réduction des niveaux de bruit devraient contribuer à ralentir le déclin du béluga en augmentant l'efficience de la recherche de nourriture (Williams et al. sous presse).
Déterminer les mesures de gestion à prendre pour réduire la pollution sonore en fonction des études d'impact du bruit Crucial MPO, APC Partiellement menée à bien
  • Selon les résultats de Lesage et al. (2014a), on a recommandé de faire passer les navires marchands de préférence le long du rivage nord de l'ESL afin de réduire au minimum l'exposition du béluga et de son habitat aux perturbations et au bruit. Cette mesure a été mise en œuvre en 2014; la proportion des navires qui passaient le long du rivage sud était faible (environ 5 % par année), mais elle est restée stable depuis 2014; le groupe de travail sur le transport maritime et la protection des mammifères marins dans le golfe du Saint-Laurent (G2T3M) prend actuellement des mesures pour réduire encore la circulation dans cette zone.
  • On a effectué des simulations de réduction de la vitesse de transit des navires marchands afin de déterminer si cette mesure parvenait efficacement à diminuer l'exposition instantanée et cumulative du béluga au bruit (Chion et al. 2017).
Réduire le dérangement d'origine anthropique dans les zones de fréquentation intensive Réduire le bruit anthropique dans l'estuaire du Saint-Laurent (construction, navigation, exploration gazière, etc.). Crucial MPO, APC Partiellement menée à bien
  • Interdiction par le gouvernement du Québec de toute activité liée à l'exploration ou à l'exploitation de pétrole et de gaz ou à l'exploitation minière dans le nord-ouest du golfe du Saint-Laurent, à l'ouest de la pointe occidentale de l'île Anticosti et dans l'ESL, y compris les îles (Québec 2011, réaffirmée en 2014).
  • Examen systématique de la stratégie d'atténuation du bruit et de la surveillance du bruit dans les projets d'aménagement marin proposés dans l'habitat essentiel du béluga de l'ESL ou qui sont susceptibles de le détruire et de produire un bruit excessif.
  • Intégration d'une technologie d'insonorisation aux quais (p. ex., caoutchouc sous les rampes d'accès à l'eau) à l'embouchure du Saguenay.
  • Le quai de la baie Sainte-Catherine est géré par l'Agence Parcs Canada, ce qui a contribué à la limitation de la circulation dans une partie de l'embouchure du fjord du Saguenay.
  • On a mis en œuvre des mesures volontaires de réduction de la vitesse des navires marchands dans l'un des secteurs de la voie de navigation près de l'embouchure du fjord du Saguenay; ces mesures visaient à atténuer le risque de collision avec les cétacés à fanons, mais ont contribué dans une certaine mesure à réduire l'empreinte sonore des navires dans l'habitat du béluga (https://inter-l01-uat.dfo-mpo.gc.ca/infoceans/fr/infocean/reduction-encourageante-des-risques-de-collisions-avec-les-baleines).
  • Le MPO exige la mise en œuvre des mesures d'atténuation visant à réduire les émissions sonores ou l'exposition du béluga au bruit (p. ex. fermetures de zone ou fermetures saisonnières, arrêts des activités en présence du béluga, barrages à bulles d'air) pour les projets susceptibles de toucher au béluga de l'ESL ou à son habitat.
Mettre en œuvre des mesures de protection dans les corridors de trafic maritime problématiques. Crucial MPO, APC Partiellement menée à bien
  • Mise en œuvre d'une mesure volontaire selon laquelle les navires sont priés d'éviter le chenal sud et la zone de Rivière-du-Loup/Cacouna lorsqu'ils passent par l'ESL afin de réduire le bruit au minimum dans les habitats importants pour les femelles et les baleineaux (G2T3M). Cette mesure a fait prendre conscience aux pilotes du problème du bruit pour le béluga et a probablement contribué à maintenir la faible circulation dans cette zone (environ 5 % par année; PMSSL, données inédites). On n'a constaté aucune diminution de la circulation depuis la mise en œuvre de la mesure; le G2T3M déploie actuellement des efforts pour réduire encore la circulation dans cette zone.
  • Le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent impose une limite au nombre de permis d'observation de baleines (pas au nombre d'excursions par permis) exploités dans le PMSSL.
  • Depuis janvier 2017, le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent impose également une limitation de vitesse aux bateaux d'excursion (20 nœuds au maximum) et aux bateaux de plaisance (15 nœuds) lorsqu'ils passent par l'embouchure du Saguenay.
Réduire le nombre d'incidents (p. ex., approches directes, harcèlement). Crucial MPO, APC Partiellement menée à bien
  • Aux termes du Règlement sur le PMSSL, il est interdit de s'approcher activement du béluga de l'ESL à moins de 400 m, de voler à une altitude inférieure à 2 000 pieds ou de dépasser une vitesse de 25 nœuds dans les limites du PMSSL.
  • Il est également interdit (aux termes des conditions de permis) aux exploitants de bateaux d'excursion et aux navires de recherche d'entrer dans la baie Sainte-Marguerite; les autres utilisateurs du PMSSL évitent actuellement ce secteur de leur plein gré.
  • Interdiction, aux termes du Règlement sur le PMSSL révisé (janvier 2017), des motomarines, des aéroglisseurs et des sports aquatiques tractés dans les limites du PMSSL.
  • Les membres de l'Éco-Baleine Alliance ont mis en place un guide de pratiques écoresponsables pour l'observation des mammifères marins (http://www.eco-baleine.ca/pdf/Fiche_Guide_Fr.pdf).
Élaborer des lignes directrices sur les pratiques exemplaires à suivre en cas de rencontre inattendue avec le béluga. Crucial MPO, APC Menée à bien
Protéger le béluga contre le dérangement d'origine anthropique dans toute son aire de répartition Examiner, adopter et faire appliquer le Règlement sur les mammifères marins et le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent afin de mieux protéger le béluga contre les perturbations, en particulier en faisant respecter une zone de 400 m « interdite aux bateaux » autour du béluga dans toute la zone. Nécessaire MPO, APC Partiellement menée à bien
  • L'intention du MPO de modifier le Règlement sur les mammifères marins a été annoncée dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2012 (http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-03-24/html/reg2-fra.html); une fois en place, le règlement révisé comprendrait des dispositions prévoyant une limite de 400 m à l'approche des baleines, des dauphins et des marsouins considérés comme étant menacés ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans une zone contiguë au PMSSL. La finalisation du règlement révisé attend l'approbation finale du ministre et sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
  • On a révisé le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent (janvier 2017), qui maintient la zone d'interdiction de bateaux de 400 m autour du béluga et intègre de nouveaux éléments visant à mieux protéger le béluga, notamment 1) l'interdiction des motomarines, des aéroglisseurs et des sports aquatiques tractés dans les limites du PMSSL, et 2) la réduction de la vitesse des bateaux à l'embouchure du Saguenay.
  • L'application du Règlement sur le PMSSL est assurée par trois agents; aucun renseignement sur le nombre de patrouilles ou d'infractions n'est disponible.
  • Le MPO a entrepris en 2015 des patrouilles chargées de veiller à l'application de la loi dans les eaux adjacentes au PMSSL, qui ont été effectuées conjointement avec les agents du PMSSL. Même si leur nombre reste faible, on a l'intention de poursuivre ces patrouilles et d'en augmenter la fréquence.
Améliorer les patrouilles de surveillance de l'observation des baleines pendant la saison touristique dans le PMSSL et ailleurs dans l'estuaire. Nécessaire MPO, APC Partiellement menée à bien
  • Outre les patrouilles ordinaires chargées de veiller à l'application de la loi dans le PMSSL, on mène depuis 2010 des campagnes de sensibilisation régulières dans les limites du parc.
  • Des patrouilles conjointes d'agents des pêches du MPO et d'agents du PMSSL ont été organisées en 2016 sur une période de cinq jours pendant la haute saison touristique, en juillet et en août, et seront poursuivies à l'avenir.
Mettre en œuvre la stratégie d'éducation sur les espèces en péril élaborée par le PMSSL et l'élargir à toute l'aire de répartition du béluga Déterminer les groupes cibles des campagnes de sensibilisation, et élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication. Nécessaire MPO, APC Menée à bien, mais en cours
  • On utilise depuis 2015 les profils des utilisateurs (voiliers, embarcations à moteur, pêcheurs récréatifs, motomarines et kayakistes) établis par les autorités du PMSSL afin d'adapter les stratégies et les outils de communications aux clients ciblés. Ces outils ont été distribués au cours de la saison touristique de 2016 dans le contexte d'une campagne de sensibilisation au dérangement du béluga qui s'est déroulée sur plusieurs fronts (assemblées générales annuelles, marinas, événements nautiques, etc.).
Améliorer la formation des capitaines, des guides de kayak et des guides-naturalistes afin de réduire le dérangement, et rendre la formation obligatoire. Nécessaire MPO, APC Menée à bien, mais en cours
  • Depuis janvier 2017, le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent prescrit officiellement la mise en œuvre d'un système de certification pour les exploitants de bateaux d'excursion et les guides de kayak en mer, qui exige la participation à une séance de formation obligatoire au sujet du parc marin et du nouveau règlement, ainsi que le passage d'un examen annuel des connaissances pour recevoir la certification.
Annoncer les mesures de conservation et offrir des activités éducatives aux résidents locaux. Nécessaire MPO, APC Menée à bien, mais en cours
  • Création de centres d'interprétation, d'outils d'information et de présentations spéciales à l'intention des visiteurs du PMSSL.
  • Présence de guides d'interprétation spécialement formés aux sites où l'on peut observer le béluga dans le PMSSL.
  • En collaboration avec le ministère de l'Éducation du Québec, participation du PMSSL à un programme scolaire de sensibilisation à l'environnement et au Saint-Laurent en étudiant le cas spécial du béluga de l'ESL.
  • Depuis 2015, on mène pendant l'été une campagne de sensibilisation aux perturbations du béluga auprès des plaisanciers du rivage sud de l'ESL (https://inter-l01-uat.dfo-mpo.gc.ca/infoceans/fr/infocean/plaisanciers-et-belugas-gardez-vos-distances); les autorités du PMSSL mènent des activités similaires dans les collectivités de la rive nord.
  • Les représentants du PMSSL sont présents aux festivals nautiques et sur les réseaux sociaux afin d'accroître la sensibilisation.
Établir un programme de reconnaissance à l'intention des entreprises d'excursion en mer qui adoptent des pratiques exemplaires. Nécessaire APC, MPO Menée à bien, mais en cours
  • Création de l'Alliance Éco-Baleine (2010).
Définir des lignes directrices précises sur les pratiques exemplaires pour chaque type d'utilisateur qui navigue dans l'estuaire du Saint-Laurent. Nécessaire MPO, APC Menée à bien
  • Des lignes directrices sur les pratiques exemplaires à l'intention des utilisateurs de bateaux d'excursion et d'embarcations de plaisance qui se trouvent dans les limites du PMSSL sont mises en œuvre en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent (révisé en janvier 2017).
  • On a élaboré à l'intention des plaisanciers des lignes directrices similaires qui ont été annoncées depuis 2015 au moyen de campagnes de sensibilisation dans les marinas et les collectivités situées le long de la rive sud de l'ESL.
Améliorer le processus décisionnel concernant l'octroi de permis de recherche et de permis concernant les autres activités nécessitant une approche à moins de 400 m Établir les règles et constituer un comité de prise de décisions, et mettre en place un système à guichet unique, en collaboration avec toutes les autorités responsables, afin d'évaluer la pertinence, les méthodes et la délivrance de permis pour les projets qui touchent au béluga ou à son habitat essentiel. Nécessaire MPO, APC Partiellement menée à bien
  • On examine la délivrance des permis concernant les activités menées dans les limites du PMSSL une fois que les permis ont été obtenus auprès du MPO seulement.
  • La délivrance des permis par le MPO est coordonnée entre les programmes de gestion des ressources, de protection des pêches et des espèces en péril, en collaboration avec le secteur des sciences, au besoin. Cependant, il n'existe actuellement aucun système permettant d'évaluer les effets cumulatifs potentiels de ces activités sur le béluga.

Objectif 3. Assurer des ressources alimentaires accessibles et adéquates au béluga

Stratégie générale Mesures de rétablissement Priorité Collaborateurs à la réalisation État de la mesure de rétablissement Réalisations depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP (2005)
Protéger les sites de fraie, d'alevinage et les voies migratoires des proies clés du béluga Renforcer les mesures de protection des sites importants pour les espèces proie. Crucial MPO, gouvernement provincial Partiellement menée à bien
  • Examen systématique des impacts potentiels et de la stratégie d'atténuation des projets d'aménagement marin proposés dans l'habitat essentiel du béluga ou susceptibles de nuire à ses principales espèces proie et qui pourraient donc mener à la destruction de l'habitat essentiel du béluga de l'ESL.
  • On a proposé en 2010 un plan de protection des sites de frai de l'éperlan dans le fjord du Saguenay (Comité ZIP Saguenay 2010); on a demandé en 2015 au gouvernement du Québec de soutenir la création d'une réserve aquatique pour protéger cette ressource. L'issue de cette initiative était inconnue au moment de la préparation du présent examen.
  • La Loi sur les pêches comprend l'interdiction de réaliser tout ouvrage, toute entreprise ou toute activité qui entraînent des dommages sérieux pour le poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou qui soutient une telle pêche. Ces interdictions couvrent les proies du béluga de l'ESL.
Interdire la pêche aux engins mobiles dans l'estuaire moyen du Saint-Laurent et la rivière Saguenay. Crucial MPO, APC, gouvernement provincial Partiellement menée à bien
  • Les pêches commerciales sont interdites dans la rivière Saguenay, dans les limites du PMSSL.
  • La pêche au chalut de fond est interdite dans la rivière Saguenay en vertu du Règlement des pêches de l'Atlantique, annexe XXXI, article 7.
  • Dans l'estuaire moyen, le MPO et les pêcheurs de crevette se sont entendus officieusement pour ne pas pêcher au chalut.
Maintenir le moratoire sur les espèces fourragères. Crucial MPO Pas menée à bien
  • Dans le golfe du St-Laurent, l'absence de pêche visant certaines espèces fourragères a, jusqu'à un certain point, aidé à atténuer la menace d'un manqué de nourriture adéquate pour le béluga (e.g. lançon) ou de nourriture dont les proies du béluga dépendent (e.g. krill, copépodes).
  • On considère que le capelan et le hareng sont des espèces fourragères du béluga, et des pêches ciblant ces deux espèces se déroulent dans le Saint-Laurent.
  • En 2009, on a approuvé la Politique sur la pêche des espèces fourragères (http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/forage-fra.htm). Selon cette nouvelle politique, la pêche peut être autorisée si l'on peut prouver de façon raisonnable qu'elle ne compromettra pas le rôle écologique de l'espèce ou les fonctions de l'écosystème en réduisant son abondance. À l'heure actuelle, il n'existe aucune pêche visant une espèce fourragère du béluga autre que le hareng et le capelan.
Poursuivre les recherches sur l'alimentation et les habitudes alimentaires du béluga Étudier les habitudes alimentaires et les stratégies d'alimentation. Nécessaire MPO, milieu universitaire Partiellement menée à bien
  • On a obtenu des estimations du régime alimentaire à l'aide des restes de proies dans l'estomac et l'intestin (Lesage 2014), ainsi qu'à l'aide de méthodes alimentaires indirectes basées sur des traceurs chimiques tels que les isotopes stables (Lesage 2014), les acides gras (Nozères 2006) et les niveaux de contaminants (Lebeuf dans Savenkoff et al. 2017).
Étudier la disponibilité des proies et les facteurs qui influent sur leur quantité et leur qualité. Nécessaire MPO, milieu universitaire Partiellement menée à bien
  • On a mené des études de l'écosystème portant sur les facteurs climatiques et l'abondance et la qualité des proies du béluga, ainsi que sur leur relation avec la mortalité des baleineaux (Plourde et al.. 2014; Williams et al. sous presse).
  • Une étude qui examinait le frai du capelan et l'abondance des larves a déterminé qu'une unité de la population de capelan du golfe du Saint-Laurent utilise l'ESL et est composée d'individus qui restent dans cette zone après l'éclosion (Ouellet et al. 2013).
  • Le recrutement du capelan et de l'éperlan dépend de la production et de la rétention des larves dans le fjord du Saguenay, alors que les espèces de sébaste et de morue dépendent de l'immigration des juvéniles en provenance de l'ESL (Sirois et al. 2009).
Déterminer des mesures de gestion pour protéger les ressources alimentaires du béluga sur la base des études portant sur la disponibilité des proies. Nécessaire MPO, APC, gouvernement provincial Partiellement menée à bien
  • Étant donné l'importance apparente des stocks de poisson de fond et du hareng de printemps de la division 4T pour le béluga et leur rôle potentiel dans le déclin actuel de l'espèce, on a recommandé de les protéger dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent (MPO 2014).
  • La longueur maximale des sennes-barrages (« tuck ») utilisées pour pêcher le capelan est fixée à 80 brasses afin de réduire l'efficience de la pêche et, de ce fait, ses répercussions sur le stock de capelan.
  • L'exploitation du hareng est gérée en vertu d'un plan de pêche axé sur la conservation pour 2016-2017 (https://inter-l01.dfo-mpo.gc.ca/applications/opti-opei/notice-avis-detail-fra.php?pub_id=871&todo=view&type=1&region_id=4
    &sub_type_id=5&species=200&area=1915    ).
  • Le Règlement de pêche de l'Atlantique établit une longueur minimale des captures afin de protéger le hareng juvénile.
  • La pêche qui cible le stock de morue franche qui alimente l'ESL en proies (c.-à-c. le stock de morue au sud du golfe du Saint-Laurent) fait l'objet d'un moratoire depuis 2009 pour permettre à la population de se rétablir; 300 prises accessoires sont autorisées (MPO 2016a).
Prévenir les nouvelles pêches susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur le béluga et ses proies Tenir compte des besoins alimentaires du béluga dans l'évaluation des nouvelles pêches. Avantageux MPO Pas encore commencée
  • Techniquement, la Politique sur la pêche des espèces fourragères exige de tenir compte des besoins alimentaires du béluga dans l'évaluation des nouvelles pêches (http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/forage-fra.htm).
  • Aucune mesure de ce genre n'existe pour les pêches qui ciblent les espèces non fourragères.
  • Les nouvelles pêches autorisées par le MPO depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP en 2005 ne visent pas les proies potentielles du béluga.

Objectif 4 Atténuer les effets d'autres menaces pesant sur le rétablissement de la population

Stratégie générale Mesures de rétablissement Priorité Collaborateurs à la réalisation État de la mesure de rétablissement Réalisations depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP (2005)
Élaborer et mettre en œuvre des mesures de protection adéquates pour tous les projets côtiers et extracôtiers qui pourraient avoir des répercussions dans l'aire de répartition du béluga Inclure des mesures de protection dans les projets côtiers et extracôtiers. Crucial MPO, gouvernement provincial Menée à bien, mais en cours
  • L'examen minutieux par le MPO des répercussions potentielles des projets sur l'habitat essentiel du béluga, qui comprend l'environnement physique et acoustique et les proies du béluga, limite toute autre dégradation de l'habitat découlant des aménagements côtiers et extracôtiers (p. ex., dragage et construction, relevés sismiques, barrages hydroélectriques). Il faut appliquer les mesures d'atténuation lorsqu'elles existent et sont efficientes (p. ex., MPO 2007; 2011a; 2011b; 2014; 2016b).
Mener une étude d'impact sur l'environnement pour tous les projets d'exploration pétrolière et gazière et d'aménagement dans le golfe du Saint-Laurent. Crucial Office national de l'énergie (ONE), MPO, CNLOBP
ECCC 		Menée à bien, mais en cours
  • L'examen minutieux systématique du MPO évite ou atténue les répercussions potentielles des projets d'aménagement marin et d'exploration et exploitation pétrolières et gazières; le Secteur des sciences du MPO est régulièrement invité à participer aux évaluations d'impact des projets d'aménagement marin dans l'ESL et le golfe du Saint-Laurent. Par exemple, le Secteur des sciences du MPO a contribué à l'évaluation d'impact de certains projets pétroliers et gaziers dans différentes zones (p. ex, Old Harry, détroit de Cabot, Sidney Bight, ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, ouest du golfe) et de plusieurs autres projets de petite envergure (p. ex., MPO 2007; 2011a; 2011b; 2014; 2016b).
Poursuivre et améliorer le programme de surveillance des carcasses, en mettant l'accent sur la détermination des causes de la mort Améliorer la fiabilité et l'accessibilité de la base de données du programme de surveillance des carcasses (depuis 1983) et améliorer les méthodes de traitement et d'intégration des données. Crucial MPO, RQUMM, milieu universitaire Partiellement menée à bien
  • Le programme de surveillance des carcasses de béluga est en place depuis 1982 et pleinement mis en œuvre depuis 1983; à l'heure actuelle, son maintien est assuré par le soutien financier du MPO et la collaboration de diverses institutions (p. ex., milieu universitaire, aquariums et ministères et organismes fédéraux).
  • Le MPO reste le conservateur de la base de données centrale, qui a été reconstruite et normalisée en 2012.
  • À la suite de l'augmentation des événements de mortalité des baleineaux en 2012, ces derniers font désormais l'objet d'une nécropsie complète, quel que soit l'état de conservation de la carcasse (à moins qu'elle ne soit momifiée).
Publier périodiquement les résultats. Crucial MPO, milieu universitaire Menée à bien, mais en cours
  • On a récemment publié un résumé des causes de mortalité des bélugas qui ont subi une nécropsie entre 1983 et 2012, ainsi que des profils de mortalité basés sur les résultats du programme (Lesage et al. 2014; Lair et al. 2016).
Déterminer les mesures de gestion à prendre pour réduire les sources de mortalité sur la base des études portant sur les causes de la mortalité. Crucial MPO, ECCC, APC Partiellement menée à bien
  • On a formulé des recommandations basées sur les causes de la mortalité dans le contexte de l'examen de la situation du béluga par le MPO (MPO 2014). À court terme, il est possible d'axer les efforts sur la réduction des agents de stress anthropiques, tels que les perturbations dans les zones sensibles et pendant les périodes critiques pour les femelles et les baleineaux, la contamination chimique, les apports importants en nutriments, la perte de l'habitat et la rivalité avec les pêches pour les ressources alimentaires.
Préparer des plans d'urgence pour le béluga en cas de déversements, de proliférations d'algues nuisibles et de maladies épizootiques Préparer ou mettre à jour des plans d'urgence pour l'estuaire du Saint-Laurent. En cours MPO, ECCC Partiellement menée à bien
  • Un plan d'urgence en cas de déversement accidentel de substances chimiques toxiques est en place pour l'ESL. Le plan d'urgence concernant les déversements en mer du chapitre régional explique en termes généraux les mesures que l'équipe d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne prendra en cas de déversement. Ce plan n'est pas propre au béluga de l'ESL.
Réduire l'impact des collisions avec les navires et de l'empêtrement dans les engins de pêche Mettre au point des outils qui permettent de détecter et de prévenir les collisions et les empêtrements Nécessaire MPO, APC Partiellement menée à bien
  • Vitesse des navires limitée à 25 nœuds dans le PMSSL et, en saison (du 1er mai au 31 octobre), à 20 nœuds (bateaux d'excursion) et à 15 nœuds (bateaux de plaisance) dans l'embouchure de la rivière Saguenay, en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent.
  • Interdiction des motomarines, des aéroglisseurs et des sports aquatiques tractés dans les limites du PMSSL.
  • Le code de pratique à respecter en présence du béluga est intégré au Règlement sur le PMSSL et dans les outils de communication du PMSSL et du MPO, et vise en partie à réduire les risques de collision.
Assurer la poursuite du fonctionnement du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins. Nécessaire MPO, RQUMM Menée à bien, mais en cours
  • Le Réseau est en place depuis 2004 et reçoit un soutien financier continu de la part du MPO et d'autres partenaires, ainsi qu'un soutien logistique de la part de diverses institutions (p. ex., milieu universitaire, aquariums et ministères et organismes fédéraux).
Veiller à la surveillance des incidents touchant le béluga (collisions, blessures, prises accessoires, harcèlement). Nécessaire MPO, APC Menée à bien, mais en cours
  • En vertu des conditions de permis dans le PMSSL, les exploitants de bateaux d'excursion et les pêcheurs ont l'obligation de signaler les collisions ou les prises accessoires de béluga.
  • Le programme de surveillance des carcasses de béluga permet de détecter une partie de ces cas.
  • Une campagne de sensibilisation menée chaque année depuis 2015 dans les collectivités de la rive sud de l'ESL augmente la probabilité de détection de ces événements (https://inter-l01-uat.dfo-mpo.gc.ca/infoceans/fr/infocean/plaisanciers-et-belugas-gardez-vos-distances).
Informer les navigateurs (de tous les types de bateaux) du règlement et des répercussions des rejets de polluants et les sensibiliser Mener une campagne de sensibilisation et d'éducation sur le règlement relatif aux rejets de polluants. Avantageux État inconnu
  • Les renseignements fournis au moment de la préparation du présent examen ne permettaient pas de déterminer si la mesure de rétablissement avait été mise en œuvre ou non.
Surveiller le nombre d'incidents (déversements de produits toxiques). Avantageux État inconnu
  • Les renseignements fournis au moment de la préparation du présent examen ne permettaient pas de déterminer si la mesure de rétablissement avait été mise en œuvre ou non.
Détecter et prévenir les déversements, les proliférations d'algues et les maladies épizootiques Mettre au point des outils qui permettent de détecter et de prévenir les déversements, les proliférations d'algues et les maladies épizootiques. Avantageux ECCC, MPO Partiellement menée à bien
  • On a réduit le programme de surveillance de la prolifération des algues toxiques en 2009, mais on l'a maintenu pour le quai de Tadoussac et quatre ou cinq autres stations du Saint-Laurent. Cependant, l'analyse des échantillons se fait désormais au gré des occasions, en fonction des surplus budgétaires, et ne permet donc pas de détecter les proliférations nocives en temps opportun.
  • À l'heure actuelle, les membres du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins se sont entendus officieusement pour ne pas réintroduire les mammifères marins réhabilités maintenus en captivité.
Réduire les collisions avec les navires, en particulier les bateaux de tourisme et les embarcations de plaisance Mener des campagnes de sensibilisation qui ciblent les capitaines des bateaux de tourisme et des embarcations de plaisance. Avantageux MPO, APC Menée à bien, mais en cours
  • Depuis janvier 2017, le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent prescrit officiellement la mise en œuvre d'un système de certification pour les exploitants de bateaux d'excursion et les guides de kayak en mer, qui exige la participation à une séance de formation obligatoire au sujet du parc marin et du nouveau règlement, ainsi que le passage d'un examen annuel des connaissances pour recevoir la certification.
  • On mène pendant l'été une campagne de sensibilisation visant à réduire les perturbations pour le béluga et à expliquer comment naviguer en sa présence auprès des plaisanciers de la rive sud de l'ESL depuis 2015 (https://inter-l01-uat.dfo-mpo.gc.ca/infoceans/fr/infocean/plaisanciers-et-belugas-gardez-vos-distances).
Examiner les autres obstacles potentiels au rétablissement Si l'on relève de nouvelles menaces, lancer des recherches supplémentaires et mettre en place des stratégies de gestion pour en réduire les répercussions. Avantageux Menée à bien et en cours
  • Aucune nouvelle menace repérée.

Objectif 5. Protéger l'habitat du béluga dans toute son aire de répartition

Stratégie générale Mesures de rétablissement Priorité Collaborateurs à la réalisation État de la mesure de rétablissement Réalisations depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP (2005)
Mieux comprendre la répartition saisonnière et les habitats potentiels du béluga Déterminer les zones d'utilisation intensive par le béluga selon les saisons, y compris les caractéristiques qui les rendent propices au béluga et les fonctions vitales qu'elles soutiennent, et désigner de nouveaux habitats potentiels, si l'aire de répartition s'élargit et si des menaces pèsent sur ces habitats. Crucial MPO, milieu universitaire, ONGE Partiellement menée à bien
  • On a caractérisé l'utilisation de l'habitat à petite échelle (p. ex. par rapport aux marées, à l'heure de la journée, à la saison) de certaines zones importantes de l'habitat essentiel (p. ex., Cacouna/île Verte, embouchure du fjord du Saguenay) [Conversano 2013; Roy et Simard 2015].
  • On a déterminé les zones d'utilisation intensive en été à l'aide de données à long terme tirées de relevés photoaériens et de suivis des colonies de bélugas (Mosnier et al. 2016; Lemieux Lefebvre et al. 2012).
  • On a produit un résumé des connaissances actuelles sur l'habitat du béluga (Mosnier et al. 2010).
Protéger l'habitat du béluga au moyen de divers outils législatifs Créer des aires marines protégées sur le territoire ccupé par le béluga, comme le projet de zone de protection marine de l'ESL et la réserve aquatique de Manicouagan. Crucial MPO, gouvernement provincial Partiellement menée à bien
Promulguer un règlement de zonage dans le PMSSL afin de protéger les zones d'utilisation intensive. Crucial APC Partiellement menée à bien
  • Le nouveau Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent comprend des dispositions visant à créer des zones d'exclusion temporaires dans certains secteurs et à limiter l'accès des bateaux d'excursion aux zones sensibles.
  • Les conditions de permis des bateaux d'excursion et les campagnes de sensibilisation à l'intention des plaisanciers limitent l'accès à certaines parties importantes de l'habitat du béluga dans le PMSSL (p. ex., la baie Sainte-Marguerite).
Étudier la faisabilité de l'élargissement des limites du PMSSL, conformément au plan de gestion du parc marin (APC et MDDEP 2010), afin d'inclure une partie plus importante de la zone d'estivage du béluga. Crucial APC Partiellement menée à bien
  • Le PMSSL et le MFFP ont amorcé des discussions, mais rien de concret n'en est ressorti jusqu'à présent pour mettre cette mesure en œuvre.

6. Assurer un suivi régulier de la population de béluga de l'estuaire du Saint-Laurent

Stratégie générale Mesures de rétablissement Priorité Collaborateurs à la réalisation État de la mesure de rétablissement Réalisations depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP (2005)
Suivre la population de béluga du Saint-Laurent Continuer à mener des relevés de la population au moins tous les trois ans. Crucial MPO Menée à bien, mais en cours
  • Des relevés photoaériens ont été menés au moins tous les trois ans entre 1988 et 2003. Depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP, un seul relevé photoaérien a été effectué (en 2009).
  • En 2001, on a lancé une série chronologique de relevés visuels aériens, qui permettent de mener plusieurs relevés au cours d'une année donnée. Les relevés aériens se poursuivent à intervalles réguliers depuis l'inscription de l'espèce en vertu de la LEP en 2005. Au total, 36 relevés ont été effectués jusqu'à présent (en 2001, 2003, 2005, 2007, 2008, 2009 et 2014; Gosselin et al. 2014; sous presse). Remarque : Ces deux méthodes ne sont pas comparables, et les relevés visuels ne permettent pas de déterminer la proportion des baleineaux dans la population, un élément clé de la surveillance de la population.
Surveiller les taux de recrutement des juvéniles et les causes de mortalité des juvéniles. Crucial MPO, milieu universitaire Menée à bien, mais en cours
  • On a obtenu des indices de recrutement par relevé photoaérien (de 1988 à 2009 : Gosselin et al. 2014) et par relevés d'identification photographique à long terme (de 1989 à 2012; Michaud 2014). Ces études indiquent que la proportion de baleineaux et de juvéniles a décliné au fil du temps dans la population.
  • On réalise des nécropsies sur les bélugas morts afin de déterminer la cause de la mortalité, mais les juvéniles représentent une petite proportion de cet échantillon (Lair et al. 2014). La pneumonie vermineuse était la principale cause de la mort chez plus de 70 % des juvéniles autres que les baleineaux.
Poursuivre le programme de surveillance de la population (répartition, taille, dynamique, organisation sociale et génétique). Crucial MPO, milieu universitaire, ONGE Menée à bien, mais en cours
  • Des relevés aériens visant à surveiller la taille et la répartition de la population se déroulent régulièrement (résumé dans Gosselin et al. 2014; Mosnier et al. 2016).
  • Les paramètres et la dynamique de la population continuent de faire l'objet d'une surveillance au moyen du programme de surveillance des carcasses et des relevés aériens; ils ont récemment été résumés (Lesage et al. 2014b; Mosnier et al. 2016).
  • Un programme d'échantillonnage est en place depuis plus de vingt-cinq ans pour documenter l'organisation sociale et la structure génétique de la population.
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